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Déliberation - D2025 55 Delib.Deconstruction Reconstruction de la base nautique lot 15 Avenant n°2
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 55 Delib.Deconstruction Reconstruction de la base nautique lot 15 Avenant n°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
le Ÿ Ass Reçu en prélecture le,2606/2025 l Publié le z ob 25 5 ID : 074-217400704-20250617-D2025 5 M
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept
juin, le conseil municipal de la commune
de Chens sur Léman dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la
mairie, sous la présidence de Madame D 2025 - 55
Pascale MORIAUD, maire,
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 18 PRESENTS : TRONCHON J. de PROYART Conseillers votants : 20 A. BAARSCH C. MORAND F. ZANNIEF.
Dont deux pouvoirs ARNOUX. R. FICHARD B. STUBERT B. CHANTELOT C. PLEYNET J.P.
DENERVAUD M. BILLARD G. RACINE
FREIXENET M. CHEVRON F. DIANA C.
MATTERA A. CHAMPEAUS.
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 12 juin 2025
EXCUSÉS : MEYRIER M. « pouvoir à
OBJET : DÉCONSTRUCTION -
RECONSTRUCTION DE LA BASE
NAUTIQUE - AVENANT N°2 AU
PLEYNET J.P. » CORNU C. « pouvoir à
MORIAUD P. » QUERNEC GARIN C.
ABSENTS : GEROUDET A. CHANTELOT LOT 15 - ÉLECTRICITÉ .
Est élue secrétaire de la séance : STUBERT B.
Madame le maire rappelle au conseil municipal le marché signé le 18 octobre 2024 avec l’entreprise MUGNIER ELEC pour la déconstruction/reconstruction de la base nautique
— Lot 15-Électricité.
Madame le maire présente un avenant ayant pour objet de formaliser les conséquences de l’opération de restructuration dont a été sujette la société MUGNIER ELEC, qui a transmis l’ensemble de son patrimoine à la société SDEL SAVOIE LÉMAN par le biais d’une TUP (Transmission Universelle de Patrimoine), conformément aux documents
justificatifs joints en annexe.
Le conseil municipal,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n° D 2024 - 78 en date du 08 octobre 2024 autorisant la signature du
marché de travaux,
Vu le marché signé le 18 octobre 2024 avec la société MUGNIER ELEC, Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en 24 le 26/06/2025
Publié le 2/06 ln2S5
ID : 074-217400704-20250617-D2025 55-GŒ-HUo
Considérant la nécessité de signer un avenant afin de prendre en compte le changement de situation juridique et économique de l’entreprise MUGNIER ELEC,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Madame le maire à signer l'avenant n°2 du lot 15- Electricité, au marché de la déconstruction/reconstruction de la base nautique.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
Brigitte STUBERT Pascale MORIAUD
Se