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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 40 Delib.Deconstruction Reconstruction de la base nautique Autorisation a signer le marche du lot 18 Amenag exterieurs espaces verts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Commune de Chens sur Léman
Envoyé en préfecture le 12/04/2025
Reçu en prélecture le 12/04/2025 …
Publié le /] 225
Haute Savoie
D 2025 - 40
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 17
Conseillers votants : 21
Dont quatre pouvoirs
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 31 mars 2025
OBJET :
DÉCONSTRUCTION/RECONSTRU
CTION DE LA BASE NAUTIQUE -
AUTORISATION A SIGNER LE
MARCHÉ DU LOT 18 -
AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS -
ESPACES VERTS
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cina, le huit avril,
le conseil municipal de la commune de
Chens sur Léman dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de Madame Pascale
MORIAUD, maire,
PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.
de PROYART A. BAARSCH C. MORAND EF.
ZANNI F. FICHARD B. STUBERT B.
CHANTELOT C. PLEYNET J.P.
DENERVAUD M. BILLARD G. DIANA C.
RACINE FREIXENET M. GEROUDET A.
CHAMPEAUS.
EXCUSÉS : CHEVRON F. « pouvoir à
RACINE FREIXENET M. » QUERNEC-
GARIN C. « pouvoir à MORIAUD P. »
MATTERA A. « pouvoir à TRONCHON J. »
CHANTELOT L. « pouvoir à CHANTELOT
C. >»
ABSENTS : ARNOUX R. CORNU C.
Est élue secrétaire de la séance : STUBERT B.
Madame le maire rappelle au conseil municipal sa délibération n° 2024 — 78 du 08 octobre 2024 l’autorisant à signer les marchés de travaux de la déconstruction/reconstruction de la base nautique et décidant de relancer une procédure de marché à procédure adaptée pour le lot 18 — aménagement extérieurs — espaces verts,
déclaré infructueux.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'avis d’appel public à la concurrence publié sur AWS et au BOAMP le 21 janvier
2025,
Vu le rapport d’analyse des offres établi par le cabinet atelier Wolf Mugnier architectes, maître d'œuvre, dont l’estimation s'élevait à 207 889.61 € HT, Envoyé en préfecture le 12/04/2025
Reçu en préfecture le UAG2
Publié le A0 25 LG
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Madame le maire à signer le marché public du lot 18 — aménagements extérieurs - espaces verts pour l'opération déconstruction/reconstruction de la base nautique avec la société SAEV, dont le montant s’élève à 237 009,48 € HT.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal 2025.
22 2
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
Brigitte STUBERT Pascale MORIAUD
Æ-