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Compte-Rendu - cm du 07 juin 2022 avec debats Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Plombières-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 07 juin 2022 avec debats)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, CONSEIL MUNICIPAL

Du mardi 07 juin 2022 à 20h30

Effectif Légal : 19 / En exercice 19

Présents à la Séance : 19

Absents : 0

Votants : 19

Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et affichage effectués le 03 juin 2022 - s'est réuni le mardi 7 juin 2022 à 20 heures 30 en Mairie de PLOMBIÈRES-LES-BAINS sous la présidence de Madame BARBAUX, Maire.

Le Conseil Municipal désigne Monsieur Yanis CORNU comme secrétaire de séance.

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT ABSENT EXCUSÉ POUVOIR A

1. Mme BARBAUX Lydie, Maire X

2. M. MANSUY Guy, 1° Adjoint X

3. Mme RENAULD Martine, 2° Adjoint X

4. M. CORNU Yanis, 3° Adjoint X

5. Mme FERRANDO Nicole, Conseillère Municipale X

6. Mme LAMBERT Christiane, Conseillère Municipale X

7. M. BARON Dominique, Conseiller Municipal X

8. M. SUARDI Jean-Marie, Conseiller Municipal X

9. Mme DIDELOT Marie-Jocelyne, Conseillère Municipale X

10. M. ROMARY Benoît, Conseiller Municipal X

11. Mme HAXAIRE Anne, Conseillère Municipale X

12. M. NOEL Jean-Baptiste, Conseiller Municipal X

13. M. THOUVENOT Philippe, Conseiller Municipal X

14. Mme BARON Amandine, Conseillère Municipale X

15. M. VIRY Cyril, Conseiller Municipal X

16. Mme BAZIN Catherine, Conseillère Municipale X

17. M. BALANDIER Stéphane, Conseiller Municipal X

18. Mme BELLO Mathilde, Conseillère Municipale X

19. M. ANTOINE Nicolas, Conseiller Municipal X

N° 76 INSTALLATION DE DEUX NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX EN REMPLACEMENT DE DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉMISSIONNAIRES

N° 77 MOTION CONCERNANT LES THERMES DE PLOMBIÈRES-LES-BAINS

DÉLIBÉRATION N° 76/2022INSTALLATION DE DEUX NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX EN REMPLACEMENT DE DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉMISSIONNAIRES

L’assemblée prend acte que Monsieur Joël DREMAUX a démissionné de son mandat de conseiller municipal par courrier adressé à Madame le Maire le 1er juin 2022.

En application de l’article L.2121-4 du CGCT, Monsieur le Préfet des Vosges a été informé de cette démission.

Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du Code électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Conformément à l’article L.270 du code électoral, Monsieur Nicolas ANTOINE est dorénavant installé dans ses fonctions de conseiller municipal.

Madame le Maire informe l’assemblée que Madame Sylvie LAUVERGEON, 4ème adjoint, a démissionné de son poste d’adjoint et de conseillère municipale. Sa démission a été acceptée par Monsieur le préfet des Vosges, et prend effet à compter du 2 juin 2022.

Conformément à l’article L.270 du code électoral, Monsieur Cyril VIRY est dorénavant installé dans ses fonctions de conseiller municipal.

Le tableau du Conseil Municipal est mis à jour en conséquence.

L'assemblée délibérante PREND ACTE.

DÉLIBÉRATION N° 77/2022

MOTION CONCERNANT LES THERMES DE PLOMBIÈRES-LES-BAINS

Madame le Maire donne la parole à Monsieur MANSUY, qui défini ce qu’est une motion en ces termes :

« En réunissant ce soir le conseil municipal dans le cadre d’une séance exceptionnelle visant l’adoption d’une motion concernant les thermes, et en référence au mandat d’élu municipal qui vous a été donné, il s’agit de faire bloc et d’envoyer différents signaux. D’abord un signal aux habitant, il faut que les habitants de Plombières sachent qu’ils ne sont pas les seuls dans cette mauvaise aventure et qu’il y a un travail en cours pour trouver la bonne solution. Il s’agit également d’envoyer un signal aux dirigeants de la Nouvelle Compagnie des Thermes, il faut que ceux-ci sachent que les habitants de Plombières et ses forces vives, acteurs économiques, hébergeurs, commerçants, n’en peuvent plus d’être manipulés, et qu’ils n’accepteront pas cette prise en otage. C’est aussi envoyer un signal positif à tous les acteurs institutionnels, comme le Conseil Départemental, le Conseil Régional, la communauté de communes, les communes voisines, qui se battent pour que vive notre ville et plus largement notre territoire. L’avenir de Plombières-les-Bains est l’affaire de chacun d’entre nous, quelle que soit sa place, quel que soit son rôle, il en est de l’intérêt général et de notre responsabilité, et c’est le sens de cette motion, qui va être proposée. »

Madame le maire expose le projet de motion concernant les thermes de Plombières-les-Bains suivant :

MOTION CONCERNANT LES THERMES DE PLOMBIÈRES-LES-BAINSLe Conseil municipal de Plombières les Bains, réuni en séance exceptionnelle le mardi 7 juin 2022 à 20H30, conteste le report d’ouverture des Thermes imposé par la Nouvelle Compagnie Thermale de Plombières (NCTP).

Nous dénonçons la maltraitance infligée à l’ensemble des parties concernées à savoir les salariés notamment saisonniers, les curistes, les hébergeurs, commerçants, restaurateurs et en général l’ensemble de la population plombinoise.

L’argument avancé par la NCTP prétextant que ce retard est imputé exclusivement aux difficultés d’approvisionnement en matières premières et équipements techniques ne suffit pas. En effet, ces travaux étant demandés depuis plusieurs années par l’Agence Régional de Santé. La NCTP a attendu le point de non-retour, c’est-à-dire la fermeture par les autorités administratives pour engager les travaux. Il est inadmissible de constater l’inaction et l’absence d’investissements durant ces dernières années.

Aujourd’hui, la ville de Plombières et ses habitants subissent une situation qui vire au cauchemar. Les élus, d’hier et d’aujourd’hui, ont toujours cherché à garder le contact, à recherche des solutions pérennes, à être force de propositions. Sans résultats.

Ainsi, le Conseil municipal, au nom de l’ensemble des habitants de Plombières-les-Bains et de ses forces vives :

- exige la réouverture des Thermes dans des délais respectables,

- sollicite la NCTP pour un soutien financier à la collectivité afin d’élaborer un plan de sauvegarde économique,

- demande au PDG de la NCTP d’envisager la cession des sociétés qu’il possède sur Plombières afin de permettre à notre station de retrouver une activité thermale pérenne.

Enfin, le Conseil Municipal apporte sa totale solidarité avec les acteurs économiques impactés par cette décision et poursuit son action avec l’ensemble des acteurs institutionnels pour développer, dynamiser et enrichir l’offre économique et touristique de notre territoire.

Monsieur BALANDIER fait la déclaration suivante :

Madame le Maire nous tenons tout d’abord à avoir une pensée pour tous ceux qui souffrent aujourd’hui de cette situation sur l’ensemble de notre territoire. (Salariés - saisonniers - commerçants - restaurateurs - hébergeurs - Casino - curistes…)

Nous nous sommes rencontrés début d’année 2021 sur ce sujet avec Catherine BAZIN. Vous nous avez dit :

- « Il n’y a pas que le Thermalisme à Plombières, nous voulons développer le tourisme » - « Faire confiance à BENSAID » (confiance que vous avez réitérée dans le dernier bulletin en écrivant « Monsieur BENSAID est un grand patron »)

Cela fait deux années que nous vous alertons.

Monsieur BENSAID en 11 années a effectué 0 travaux - 0 investissement, juste une remise en état du transport d’eau demandé par l’ARS en 2017, ce sont les travaux en cours.

Nous sommes heureux de voir que vous réagissez enfin.

Vous avez ouvert les yeux, espérons qu’il ne soit pas trop tard !Votre Motion ne va rien apporter au débat car elle n’a aucun pouvoir de contrainte sur Monsieur BENSAID.

Vous voulez l’union sur ce sujet c’est d’accord, car pour nous le thermalisme est le cœur de notre commune.

Nous voterons donc pour !

Mais nous avons perdu 2 années…

Nous souhaitons que vous activiez maintenant nos actions que vous avez écartées dès 2020 lors de votre élection /

° Toucher son image

° ALFIM (privilège du vendeur avec action résolutoire)

° Remise en cause de la vente (3M€ de travaux promis)

° Le mettre au tribunal du commerce (faire un groupe des personnes qui ne sont pas payées par les Thermes) ce qui aboutira sur une liquidation et ouvrira ensuite les portes à la reprise.

Merci en tous les cas à Frédéric DUBOUIS et ses équipes pour son œuvre.

Il a récupéré à l’époque l’ensemble du domaine thermal de l’État pour l’euro symbolique et a tout détruit pour le laisser repartir dans le domaine privé.

Merci également à ceux qui ont amené Bernard BENSAID dans notre ville et qui continuent à le soutenir aujourd’hui (ils se reconnaîtront).

Vous indiquez dans la motion qu’il n’y a pas eu de résultats, mais je tiens à rappeler que 200 000 € ont été récupérés sur l’assainissement lors de notre mandat.

Voici notre message.

Espérons avoir de vraies avancées dans les mois qui viennent.

Je vous remercie. »

Madame BAZIN fait elle aussi une déclaration :

« Vous savez, pour en avoir parlé avec vous, que je suis dépitée par cette situation, par rapport à la souffrance des commerçants et des plombinois. Nous en sommes là, et cela aurait peut-être pu être traité en amont. Nous avons aussi fait confiance à Monsieur BENSAID, et nous nous sommes rapidement rendu compte de comment était le personnage.

A mon sens, tant que Bernard BENSAID sera aux commandes des thermes, ils ne rouvriront jamais. Nous ne parlons pas de juin, de septembre, ni même de 2023.

Je souhaiterais avoir le ressenti, car je suis élue comme toutes les personnes autour de la table, de chaque élu. Je voudrais savoir comment chacun vit cette situation, comment ils voient l’avenir de Plombières, et pourquoi cette motion n’intervient qu’aujourd’hui. Je voudrais que tout le monde se prononce, car tout le monde représente les plombinois face à cette situation qui, pour moi, est désespérée. Aujourd’hui, je n’en vois pas l’issue. Il prétend, trouve des excuses, nous le connaissons. Aujourd’hui c’est tout le réseau d’eau et toute l’intendance qu’il y a autour, tous les employés qui souffrent, qui nous ont interpelé lorsque nous étions élus en 2015. Nous ne sommes pas allés les trouver, ce sont eux qui sont venu à notre rencontre car ils avaient déjà rencontré des problèmes avec la directrice actuelle. Vous avez fait votre campagne en expliquant que Monsieur BALANDIER s’occupait d’un secteur privé, et que cela ne le regardait pas. Il s’agit bien de privé, mais le privilège du vendeur avec action résolutoire aurait dû être actionné, et nous étions prêts à le faire, même au prix d’une fermeture des thermes. Jepense qu’il est temps de savoir ce que chaque personne autour de la table pense faire individuellement face à cette situation, et comment elle ressent le Plombières de demain.

Je ne suis pas d’accord pour élaborer un plan de sauvegarde économique avec Monsieur BENSAID et avec le Nouvelle Compagne Thermale lorsque l’on sait qu’il nous doit de l’argent. Il est temps d’arrêter de le croire, et de réagir en attaquant son image. Marquez l’image de Plombières, sauvez les thermes, et débarrassez-nous de Monsieur BENSAID. »

Madame le Maire répond qu’elle ne fera pas de tour de table, et fait la déclaration suivante :

« Mesdames, Messieurs,

Je vous renouvelle au nom du conseil municipal mes remerciements pour votre présence qui montre tout l’intérêt que les habitants de Plombières portent au sujet des thermes. Les vives réactions qui ont suivi l’annonce du report d’ouverture sont la preuve, s’il en fallait une, que nous Plombinois sommes attachés viscéralement à notre station, que le thermalisme comme nous le répétons inlassablement à tous nos partenaires fait partie de notre ADN.

Je remercie également les membres de l’opposition qui se sont exprimés. Nous les savons concernés par ce sujet qui a pollué le dernier mandat à bien des égards.

J’espère que les propos qui vont suivre permettront de vous éclairer sur la stratégie et les actions menées afin de trouver une issue favorable à cette problématique qui dure depuis bien trop longtemps.

Parmi les nombreux témoignages de soutien que la commune a reçu ces derniers jours, nous souhaitions en porter au moins deux à votre connaissance :

Mail de M. Noetinger, attaché parlementaire du Sénateur Jean Hingray

« Madame la maire,

Nous ne pouvons que vous soutenir dans votre démarche qui est la conséquence d'une situation très alarmante pour Plombières. Vous avez pourtant contribué par votre énergie inlassable et votre force de persuasion à redonner un élan, notamment médiatique, à votre ville. Cette montée en puissance a été remarquée et fortement appréciée.

Je souhaite du fond du cœur que le combat mené avec votre équipe et les nombreux partenaires qui vous accompagnent mette fin à ce cycle d'immobilisme.

Les Vosges ont tant besoin de Plombières pour parfaire une offre touristique, par ailleurs de plus en plus attractive !

Merci à vous.

Bien cordialement »

Mail de Ludovic Daval, Président de l’OT, adressé aux 10 maires de la CCPVM : « Bonjour à tous,

La nouvelle sera rendue publique très prochainement, les thermes de Plombières n'ouvriront pas cette année, pour la 2e saison consécutive.La situation est grave pour la commune mais plus globalement pour le territoire car cela représente 40% de la taxe de séjour perçue sur la CCPVM.

Il est évident que cela impactera durablement le tourisme localement, la saison à venir sera très dure mais nous ne pouvons pas rester sans agir.

L'office de tourisme propose de lancer en urgence une campagne de promotion/communication qui permettra de sauver les meubles pour cette année.

Je vous passe l’ensemble du mail qui est assez long, sachez que l’OT propose la mise en place de 100 pass loisirs offerts aux personnes réservant un hébergement à Plombières pendant une semaine cet été. Ce pass comprendrait :

• Un jeu de piste urbain de l’escape game

• Un parcours bleu accro-branches jardin en terrasse

• Une entrée parc miniature

• 2 entrées piscine adultes

• 2 entrées cinéma

Coût total des pass communication comprise : environ 10 000 euros

C'est un principe de solidarité que nous devons aux acteurs du tourisme comme nous avons pu l'avoir à d'autres moments pour le tissu économique durant la crise du Covid. »

Les 9 maires de la CCPVM ont répondu favorablement par retour de mail.

Les nombreux témoignages reçus et la présence des élus ce soir nous prouvent que nous ne sommes pas seuls face à cette situation des plus compliquées pour Plombières.

En introduction, je parlais de stratégie car bien sûr il y en a une. On n’aborde pas une situation aussi conflictuelle sans un minimum de préparation. Par contre, il n’était pas possible de dévoiler nos actions plus tôt sans fragiliser cette stratégie.

Lors de la compagne électorale, nous nous étions engagés à reprendre contact avec la Compagnie thermale, ce qui a été fait. Lors de ces premiers échanges, une volonté commune d’avancer ensemble pour le bien de la station semblait sincère.

Mais…je ne suis pas qu’une « gentille petite instit » et les membres de mon équipe ne sont pas non plus des lapins de six semaines…et nous étions très vigilants.

Après le confinement, à la réouverture des stations thermales, j’ai demandé à M. Bensaid de venir à Plombières pour envoyer un signal fort. Il y avait d’un côté son signal à lui qui a annoncé qu’il allait investir 3M€…que nous attendons encore et toujours.

Et il y avait notre signal : lui montrer que, malgré la jeunesse politique de notre équipe, nous avions réussi à réunir l’ensemble du monde politique vosgien pour écouter ses promesses. Qu’à peine un mois et demi après notre installation en mairie, nous avions créé un front, un bloc qui défendrait les thermes de Plombières.

Nous l’avons laissé débuter la saison. Puis, quand les stations thermales ont dû refermer pour cause de COVID, nous l’avons pressé d’entamer les travaux de mise aux normes, de profiter de cette fermeture pour ne pas perdre de temps.

Voyant que les choses ne bougeaient pas, je me suis rapprochée de M. le Préfet, accompagnée par deux adjoints, Mme Renauld et M. Cornu qui depuis suivent le dossier à mes côtés.

Le Préfet a demandé à l’ARS de faire pression sur la Compagnie thermale pour démarrer les travaux sans quoi la cure ne pourrait pas reprendre. Mais, il a fallu attendre qu’ils soient au pied du mur sans espoir d’une énième dérogation pour prendre enfin conscience que sans travaux, la station ne rouvrirait pas.Connaissant l’historique du groupe Docte Gestio qui depuis est devenu le groupe AVEC, nous avons préféré envisager toutes les options au cas où celui-ci serait défaillant. Un plan B, un plan C, voire un plan D.

Le bail emphytéotique a été épluché par le service national juridique des Préfectures basé à Lyon. Le rapport qui en découle ne nous laisse aucun espoir de pouvoir attaquer le groupe en justice. Il n’est écrit nul part que celui-ci doit exploiter une station thermale. Le contrat qui nous lie ne porte que sur la location de l’eau thermale. Si l’eau est payée, nous n’avons aucun moyen de pression. Et jusqu’à présent, l’eau est payée… parfois il faut faire un peu de forcing mais on y arrive.

Le montage juridique des sociétés du groupe sur Plombières a été étudié par notre cabinet d’avocats. Les sociétés d’exploitation sont en déficit mais toute demande au Procureur de la République pour une mise en liquidation pourrait conduire à une situation encore pire pour Plombières. Que le groupe dépose le bilan mais reste propriétaire des bâtiments. Qu’il mette la clé sous la porte et nous abandonne. Plus de thermes, plus de curistes, plus d’emplois mais plus que nos yeux pour pleurer. C’est ce qui s’est passé dans d’autres communes et cela a duré de nombreuses années. Plombières ne peut pas se le permettre. Ce serait signer notre arrêt de mort.

Il nous reste une seule option : qu’il vende. Mais pas n’importe comment. Il nous faut imaginer un plan de rachat qui permette de remettre la main sur le patrimoine immobilier afin qu’on ne se retrouve plus dans la situation de monopole qui est la sienne aujourd’hui et qui nous prend en otage dans notre propre ville.

Bien sûr, ce n’est pas la ville qui va racheter seule, vous l’imaginez bien… C’est pour cela, qu’il était important de s’assurer de forts soutiens au niveau de l’état (Préfet, ANCT), de la région (le Président Rottner, je vous le rappelle, est venu à Plombières dès février 2021), du département (le Président Vannson s’implique en personne sur le dossier).

Un premier tour de table avec l’ensemble des partenaires a eu lieu ici même le 30 mars 2022 afin de prendre la température sur un projet de rachat. Cette réunion fut très positive.

Aujourd’hui, on parle des Thermes Napoléon car nous avons absolument besoin que nos 4000 curistes reviennent ! Mais, n’oublions pas Calodaé. Plombières a l’envergure pour être un fleuron du bien-être dans le Grand Est. Un centre de balnéo thérapie alliant patrimoine et modernité doit être le cœur du réacteur.

Pour cela, nous aurons besoin d’un réel partenaire, un vrai spécialiste du thermalisme. Il en existe en France et chez nos voisins européens. Pour y travailler, nous avons tout le soutien de l’association des maires de stations thermales, de la Fédération thermale du Grand Est et du national, du délégué interministériel sur le sujet du thermalisme M. Jean-Yves Gouttebel.

Lors du dernier congrès du thermalisme à Vichy en novembre dernier, j’avais pu largement exposer notre situation à des exploitants réceptifs à mes propos, ce qui est plutôt rassurant pour la suite.

Depuis le début du mandat, nous nous attachons à répondre présents à toutes les sollicitations d’intervention. Pour moi, ce fut à Paris pour l’Agence Nationale de la Cohésion et des Territoires, pour le Club des Petites Villes de Demain ou l’association des Parcs Naturels Régionaux. Ce fut aussi la participation aux élections régionales. Pour Guy Mansuy et d’autres, ce fut sur la thématique de notre fonctionnement démocratique bien particulier qui intéresse et nous fait connaitre partout en France.

Nous sommes présents dans toutes les instances possibles dans le but de faire connaitre notre ville, notre action et faciliter les démarches dont nous aurons besoin pour soutenir la ville et sa revitalisation. La reconquête des Thermes en fait partie.Je suis une bosseuse et je ne laisse que peu de place au hasard. Avec l’équipe qui m’entoure, nous sommes totalement impliqués sur le sujet des Thermes, nous l’étions avant même d’avoir été élus ! Notre priorité n’est pas la communication, on peut nous le reprocher et nous l’entendons. Notre priorité est l’action et que la situation évolue. Ce statu quo n’est plus tenable pour les Plombinois.

Aujourd’hui à 18H30, j’étais en réunion en visio avec M. Bensaid, M. le Préfet, M. Vannson et M. Jego, ancien ministre et délégué général du groupe AVEC. Nous avons fait une proposition de rachat et une négociation instantanée. Je ne peux pas en dire plus pour le moment, mais M. Bensaid a accepté que nous commencions à négocier.

Nous savons que le sujet est central pour notre ville. Mais nous sommes également persuadés que nous avons bien d’autres atouts et qu’il faut absolument les développer.

Thermalisme + tourisme, c’est le duo gagnant pour notre ville.

Cet été, il faut être réaliste, il n’y aura pas de cure. Alors, faites-nous confiance pour avancer sur le dossier des Thermes avec force et détermination.

Et pour le reste unissons nos forces pour faire en sorte que les touristes qui viendront passer un séjour à Plombières repartent émerveillés, qu’ils parlent de Plombières autour d’eux et qu’ils aient envie de revenir.

Il n’y a rien de pire qu’un touriste qui entend des habitants critiquer leur propre ville, qui voit une vitrine servant d’exutoire à des opposants aux élus en place, qui n’est pas accueilli avec le sourire. Ne laissons pas des difficultés provoquées par les thermes nous opposer. Ce serait ajouter une couche supplémentaire à nos difficultés.

Maintenant, il va nous falloir agir chacun à notre niveau en toute responsabilité et dans l’intérêt collectif, agir pour Plombières. Les guerres de chapelle doivent cesser. La rancœur et l’esprit de revanche n’ont pas leur place pendant la période qui nous attend. Aussi, nous appelons à l’unité, à travailler dans un esprit coopératif pour le bien de notre commune.

Lavons notre linge sale en famille s’il le faut mais faisons-en sorte que nos visiteurs ne voient que le positif !

Le week-end dernier, Plombières accueillaient 30 délégués régionaux de l’association du Souvenir napoléonien parmi eux David Chanteranne, historien et enfant de Plombières. Tous sans aucune exception ont été enchantés par Plombières. Un bijou patrimonial dans un écrin de verdure, un casino dans un lieu atypique, une nature merveilleuse, une histoire hors du commun, des infrastructures touristiques uniques sur le territoire (parc miniatures, jardins en terrasses, un ciné hors du temps…), Plombières est une petite ville à taille humaine où chacun peut se sentir chez soi.

Depuis quelques semaines, l’Office du Tourisme, l’Union des commerçants, la Communauté de Communes et la Mairie travaillent de concert pour améliorer l’accueil. Nous allons redoubler d’efforts. Si vous avez des idées, nous sommes preneurs. Nous aurons sans doute besoin de coups de pouce et vous le feront savoir.

Voilà ce que nous tenions à vous dire ce soir sur le sujet des Thermes. En toute honnêteté, en toute transparence.

Ce sujet nous prend tous aux tripes car si pour le groupe AVEC, et ça je l’ai dit à M. Bensaid ce soir, il s’agit de chiffres sur des ordinateurs à Vincennes, pour nous il s’agit d’hommes, de femmes, il s’agit de vies qui sont en jeu.Je vous remercie de votre attention.

Le Conseil municipal est maintenant clos.

Je propose à ceux qui ont encore des questions sur les Thermes de rester afin que nous puissions échanger. Seul le sujet des Thermes sera abordé ce soir car il y a des réunions publiques demain, jeudi et mardi prochain au cours desquels nous pourrons parler du reste. »

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

ADOPTE la motion concernant les thermes de Plombières-les-Bains annexée à la présente délibération.