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Compte-Rendu - cm du 14 septembre 2022 avec debats 1 Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Plombières-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 14 septembre 2022 avec debats 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL

Du mercredi 14 septembre 2022 à 20h00

Effectif Légal : 19 / En exercice 19

Présents à la Séance : 15

Absents : 4

Votants (dont 2 procurations) : 17

Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et affichage effectués le 9 septembre 2022 - s'est réuni le mercredi 14 septembre 2022 à 20 heures 00 en Mairie de PLOMBIÈRES-LES- BAINS sous la présidence de Madame BARBAUX, Maire.

Le Conseil Municipal désigne Monsieur Philippe THOUVENOT comme secrétaire de séance.

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT ABSENT EXCUSÉ POUVOIR A

1. Mme BARBAUX Lydie, Maire X

2. M. MANSUY Guy, 1° Adjoint X

3. Mme RENAULD Martine, 2° Adjoint X

4. M. CORNU Yanis, 3° Adjoint X

5. Mme FERRANDO Nicole, Conseillère Municipale X

6. Mme LAMBERT Christiane, Conseillère Municipale X

7. M. BARON Dominique, Conseiller Municipal X

8. M. SUARDI Jean-Marie, Conseiller Municipal X A partir de la délibération n°109/2022

9. Mme DIDELOT Marie-Jocelyne, Conseillère Municipale X

10. M. ROMARY Benoît, Conseiller Municipal X

11. Mme HAXAIRE Anne, Conseillère Municipale X

12. M. NOEL Jean-Baptiste, Conseiller Municipal X

13. M. THOUVENOT Philippe, Conseiller Municipal X

14. Mme BARON Amandine, Conseillère Municipale X

15. M. VIRY Cyril, Conseiller Municipal X

16. Mme BAZIN Catherine, Conseillère Municipale X

17. M. BALANDIER Stéphane, Conseiller Municipal X C. BAZIN

18. Mme BELLO Mathilde, Conseillère Municipale X

19. M. ANTOINE Nicolas, Conseiller Municipal X M. BELLO

N°107 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 JUILLET 2022

N°108 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL – QUESTIONS ORALES

N°109 SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) – CONSULTATION SUR LE PROJET DE PERIMETRE A L’ECHELLE DU PAYS DE REMIREMONT ET DE SES VALLEES

N°110 DON DE MONSIEUR FELIX PIERRÉ

N°111 MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°100/2022 « CHANTIER JEUNE »

N°112 CONVENTION DE PRÊT D’UN RADAR PEDAGOGIQUEN°113 LES PEINTRES DANS LA RUE – PRIX

N°114 CONVENTION MISE A DISPOSITION D’EMBALLAGES DE GAZ

N°115 CONVENTION D’ENTRETIEN DU GYMNASE

N°116 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE

N°117 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT

N°118 VENTE DE PARCELLES COMMUNALES CADASTREES 217 AD N°74, 75, 58 ET 217 AB N° 72,73 A AUXENCE BERNARDIN-PERRIN

N°119 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

N°120 MUSEE LOUIS FRANÇAIS – CONSERVATION PREVENTIVE ET RESTAURATION DES COLLECTIONS

N°121 INDEMNITES D’ASTREINTE

N°122 CONTRAT DE SUIVI ET DE MAINTENANCE DES DEFIBRILATEURS

N°123 DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL

N°124 RENOUVELLEMENT DU POSTE DE CHEF DE PROJET REVITALISATION BOURG CENTRE – PETITE VILLE DE DEMAIN

N°125 QUESTIONS ORALES

DÉLIBÉRATION N°107/2022

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 JUILLET 2022

Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les abstentions : M. MANSUY, Mme BAZIN et M. BALANDIER

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 11 juillet 2022

DÉLIBÉRATION N°108/2022

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL – QUESTIONS ORALES

Madame le Maire propose à l’assemblée de modifier le règlement intérieur du conseil municipal pour ajouter au paragraphe « Questions Orales » la précision suivante :« Le texte des questions orales doit être adressé à l’adresse suivante : mairie@plombieres.fr au moins 48 heures avant la séance du conseil municipal. La preuve du dépôt dans le délai imparti est à la charge de l’expéditeur. L’ordre de réception des questions orales détermine l’ordre de présentation des réponses à ces questions par Madame le Maire, ou les adjoints ou conseillers municipaux invités à répondre. »

Madame Bazin conteste cette modification au motif que les questions de dernières minutes ne pourraient pas être examinées lors du conseil et qu’il faudrait donc attendre le conseil municipal suivant.

Madame le Maire répond que cette nouvelle procédure permettra d’apporter des réponses plus précises aux questions orales.

Le Conseil Municipal, après délibération,

A la majorité,

Moins les abstentions : Mme BELLO, Mme BAZIN, M. ANTOINE et M. BALANDIER

APPROUVE la modification du règlement intérieur du conseil municipal

DÉLIBÉRATION N°109/2022

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) – CONSULTATION SUR LE PROJET DE PERIMETRE A L’ECHELLE DU PAYS DE REMIREMONT ET DE SES VALLEES

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à l’échelle intercommunale, instaurés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000.

Ce cadre législatif a motivé la création originelle, le jour-même, du syndicat mixte du Pays de Remiremont et de ses vallées, sur un périmètre comparable au périmètre des 3 communautés de communes et 32 communes formant le Pays actuel.

Ces schémas de cohérence territoriale (SCoT) visent une mise en cohérence des différentes politiques sectorielles d’aménagement du territoire (organisation de l’espace, habitat, déplacements, environnement, équipement commercial...) sur de larges bassins de vie.

Aussi, les SCoT s’inscrivent dans plusieurs principes :

➢ équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ➢ diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ;

➢ respect de l’environnement, comme les corridors écologiques, et de lutte contre l’étalement urbain.Les SCoT doivent permettre d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du changement climatique, et les transitions écologiques, énergétiques, démographiques, numériques...

En ce sens, ils ont notamment vocation à être rapprochés des démarches de type « PCAET », dans laquelle se sont lancées les trois communautés de communes formant le Pays de Remiremont et de ses vallées.

Il en est de même s’agissant de la démarche « Trame Verte et Bleue » animée sur le Pays en collaboration avec le PETR voisin du Pays de la Déodatie.

À l’échelle locale, un SCoT assure ainsi la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (PLH, PDU), des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) ou communaux (PLU) et des cartes communales qui doivent tous être compatibles avec ses orientations.

Le PETR « Pays de Remiremont et de ses Vallées » est compétent, depuis sa création, en matière d’ « Élaboration, révision et modification du Schéma de Cohérence Territoriale » et son territoire n’est aujourd’hui pas couvert par un SCoT.

En l’absence de SCoT applicable, les communes sont soumises à la « règle d’urbanisation limitée » qui empêche d’ouvrir de nouveaux terrains à l’urbanisation, sauf dérogation préfectorale sous conditions.

Dans ce contexte, le PETR et ses trois communautés de communes membres ont exprimé le souhait unanime, par voie de délibération entre le 18 mai et le 20 juin 2022, de lancer l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale à l’échelle des 32 communes constituant le périmètre du Pays de Remiremont et de ses vallées.

Suite à ces délibérations, les services de la Préfecture demandent que cette proposition soit soumise à la consultation de chacune des 32 communes qui constituent le Pays de Remiremont et de ses vallées, selon les règles de majorité qualifiée.

En cas d’accord du conseil municipal quant à cette proposition, il convient, pour lancer l’élaboration du SCoT à l’échelle du Pays, de demander la définition, par arrêté préfectoral, d'un périmètre à l'échelle du Pays de Remiremont et de ses vallées.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

DEMANDE la définition d'un périmètre de SCoT à l'échelle du Pays de Remiremont et de ses vallées, permettant au PETR de procéder à son élaboration.

SOUHAITE que le SCoT correspondant prenne la dénomination de « Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Remiremont et de ses vallées ».

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.DÉLIBÉRATION N°110/2022

DON DE MONSIEUR FELIX PIERRÉ

Madame Renauld informe l’assemblée que Madame le Maire a accepté, dans le cadre des délégations qui lui ont été données par le conseil municipal, un don de 100.00 € de Monsieur FELIX PIERRÉ, Tailleur de pierre – restaurateur MH. Ce dernier est notamment intervenu sur le calvaire de la rue du camping et sur le fronton de la laverie de la Place Maurice Janot.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE ET REMERCIE Monsieur FELIX PIERRÉ pour sa générosité

DÉLIBÉRATION N°111/2022

MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°100/2022 « CHANTIER JEUNE »

Monsieur Mansuy rappelle la délibération n°100/2022 par laquelle le conseil municipal a approuvé l’organisation d’un Chantier Jeune en aout 2022, et propose de modifier la délibération comme suit :

« En cas d’une réalisation satisfaisante de la mission une bourse d’un montant de 300€ sera versée par participant. »

Remplace :

« En cas d’une réalisation satisfaisante de la mission une gratification financière d’un montant de 300€ sera versée par participant. »

Madame Bello ne comprend pas pourquoi il y a eu 6 jeunes alors que Madame le Maire, au cours du dernier conseil, avait dit qu’il n’y avait que 4 candidatures.

Madame le Maire précise qu’il s’agit de 2 choses différentes. La délibération n°100/2022 concerne le Chantier Jeune.

Monsieur Mansuy rappelle que le Chantier Jeune (ouvert à 6 jeunes plombinois) est un chantier éducatif dont l’objectif était la réhabilitation des chalets pour le marché de Noël. Les 4 candidatures auxquelles Madame Bello fait référence concernent un recrutement dans le cadre des jobs d’été.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

APPROUVE la modification de la délibération n°100/2022AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents concernant cette opération et à procéder au mandatement des bourses de 300,00 € par participant en l’imputant à l’article 6714 « Bourses et prix ».

DÉLIBÉRATION N°112/2022

CONVENTION DE PRÊT D’UN RADAR PEDAGOGIQUE

Monsieur Cornu demande à l’assemblée d’autoriser Madame le Maire à signer avec Monsieur le Préfet des Vosges ou son représentant une convention de prêt d’un radar pédagogique dans les conditions suivantes :

ARTICLE 1 : OBJET

La convention vise à définir les conditions d’organisation et de mise en œuvre du prêt, à titre gracieux, des appareils mobiles d’affichage de la vitesse appelés radars pédagogiques.

ARTICLE 2 : OBJECTIF

Les partenaires signataires du présent accord visent à concourir à la réalisation de l’objectif d’assurer le respect des limitations de vitesse en veillant à la pertinence de la signalisation.

ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DES PARTIES

3.1 - L’Etat s’engage à :

- Mettre à disposition, à titre gracieux, de la collectivité territoriale les radars pédagogiques ainsi que le matériel de fixation, les batteries et un chargeur de batteries ;

- Conseiller la commune pour la mise en place et le choix de l’emplacement ;

- Assurer la mise en service de ces radars pédagogiques aux endroits choisis conjointement entre les deux parties ;

- Collecter les données acquises sur les vitesses pratiquées par les usagers ;

- Exploiter ces données et les mettre à disposition de la commune ;

3.2 - La collectivité territoriale s’engage à :

- Mettre en place les radars pédagogiques avec tous les moyens humains et matériels nécessaires dans le respect de la réglementation en particulier du Code du Travail et du Code de la Route ;- Assurer la maintenance de ces panneaux et des batteries en les rechargeant et les remplaçant régulièrement ;

- Signaler tout dysfonctionnement des appareils à la direction départementale des Territoires ;

- Évaluer l’impact de la pose de ces radars d’après le ressenti des riverains et de la population de la commune ;

- Adapter les limitations de vitesse aux caractéristiques de la route afin de les rendre plus cohérentes et plus crédibles et ainsi de favoriser leur respect par les automobilistes.

ARTICLE 4 : ASSURANCES

La commune est responsable du matériel prêté par l’État et l’assurera contre tous les risques encourus sur la voie publique (vandalisme, accident…). Un constat contradictoire sera établi à la pose et à la dépose de ces appareils. La commune prendra en charge la remise en état de ces appareils si des dégradations sont constatées.

En cas de panne non consécutive à tout acte de malveillance, la remise en état reste à la charge de l’Etat.

ARTICLE 5 : DUREE

Le constat contradictoire précise le matériel mis à disposition ainsi que sa durée.

Monsieur Cornu précise que cette convention est prise pour donner suite aux remarques des habitants de la route d’Epinal en raison de nombreux excès de vitesse. Il ajoute qu’un second radar pourrait être installé plus tard, la zone restant à définir.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

AUTORISE Madame le Maire à signer une convention de prêt d’un radar pédagogique dans les conditions évoquées ci-dessus.

DÉLIBÉRATION N°113/2022

PRIX « VILLE DE PLOMBIERES-LES-BAINS » - LES PEINTRES DANS LA RUE

La manifestation « Les Peintres dans la rue » édition 2022 s’est déroulée dans les rues de Plombières-les-Bains.Madame le Maire propose à l’assemblée de verser aux lauréats les montants suivants :

- 500 € pour le 1er Prix

- 300 € pour le 2ème Prix

- 100 € pour le 3ème Prix

Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les abstentions : Madame le Maire

DECIDE de décerner les prix suivants :

1er Prix décerné à Monsieur Arnaud SCHILLING qui recevra la somme de 500 € 2ème Prix décerné à Monsieur Bertrand CAPUS qui recevra la somme de 300 € 3ème Prix décerné à Monsieur Christophe TISSERAND qui recevra la somme de 100 €

AUTORISE Madame le Maire à mandater les prix correspondants et à signer tout document concernant cette affaire.

DÉLIBÉRATION N°114/2022

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’EMBALLAGES DE GAZ

Madame le Maire propose à l’assemblée de renouveler une convention de mise à disposition d’emballages de gaz avec la société Air Liquide France Industrie.

Ce contrat est conclu pour une durée de 3 ans et pour un montant de 238 € TTC.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention et à régler les factures correspondantes.

DÉLIBÉRATION N°115/2022

CONVENTION D’ENTRETIEN DU GYMNASE

Monsieur Cornu propose à l’assemblée la conclusion d’un contrat d’entretien du gymnase avec la société PMS.La prestation mensuelle comprend :

- le nettoyage mécanisé des sols de la salle de sport avec finition manuelle des angles - le nettoyage des appareils sanitaires

- le dépoussiérage des bancs

- le balayage et lavage des sols de l’entrée, de vestiaires et des sanitaires

- l’enlèvement des traces de doigts sur les portes

Madame Bazin souhaite savoir à quel moment la société PMS interviendra.

Madame le Maire précise que la société intervient depuis longtemps et qu’un mercredi par mois, elle s’occuperait de faire le ménage entièrement au gymnase.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les abstentions : Mme BELLO, Mme BAZIN, M. ANTOINE et M. BALANDIER

AUTORISE Madame le Maire à signer un contrat d’entretien avec la société PMS pour l'entretien du gymnase municipal.

DÉLIBÉRATION N°116/2022

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2021

Monsieur Cornu rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Monsieur Cornu précise qu’il y a de nouveaux contrôles pour l’eau potable. La qualité de l’eau à Plombières-les-Bains est conforme à 77%.Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les abstentions : Mme BELLO, Mme BAZIN, M. ANTOINE et M. BALANDIER

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

DÉLIBÉRATION N°117/2022

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT 2021

Monsieur Romary rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Monsieur Romary informe que les tarifs sont restés stables en précisant qu’au 1er janvier 2021, il était de 4.01 € du m3 et de 4.03 € le m3 au 1er janvier 2022. Il précise également que le reste des travaux concernant l’assainissement collectif est évalué à plus de 4 millions d’euros par les études réalisées.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les abstentions : Mme BELLO, Mme BAZIN, M. ANTOINE et M. BALANDIERADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

DÉLIBÉRATION N°118/2022

VENTE DE PARCELLES COMMUNALES CADASTREES 217 AD N°74, 75, 58 ET 217 AB N° 72,73 A AUXENCE BERNARDIN-PERRIN

Monsieur Cornu expose que les parcelles cadastrées 217 AB 72 et 73 ainsi que les parcelles cadastrées 217 AD 58, 74, 75 sont propriétés de la commune. Monsieur Auxence BERNARDIN-PERRIN souhaite acquérir l’ensemble de ces parcelles.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

DÉCIDE la cession des parcelles cadastrées 217 AB n° 72,73 et 217 AD n°58, 74, 75 à M Auxence BERNARDIN-PERRIN

FIXE le prix de vente de la totalité des parcelles à 3 000 €.

PRÉCISE que les frais sont à la charge de l’acquéreur.

PRÉCISE que les terrains sont vendus en l’état et que la commune ne peut être tenue responsable de l’état des terrains.

PRÉCISE que la fontaine située sur la parcelle cadastrée 217 AB n°72 ne pourra être démolie, et que l’entretien de celle-ci incombe au nouveau propriétaire

PRÉCISE qu’une servitude de stationnement sera créée pour trois stationnements sur la parcelle cadastrée 217 AB n°73, au profit de l’immeuble cadastré 217 AB 55.

AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

DÉLIBÉRATION N°119/2022

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame Lambert rappelle qu’il convient de délibérer pour l’attribution individuelle de subventions aux associations.Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

VOTE la subvention suivante au titre de l’année 2022

Désignation de l’association Ne participent ni au débat ni au vote Contres Subventions attribuées

AMICALE DU PERSONNEL

MUNICIPAL 4459 €

DÉLIBÉRATION N°120/2022

MUSEE LOUIS FRANÇAIS – CONSERVATION PREVENTIVE ET

RESTAURATION DES COLLECTIONS

Madame Didelot rappelle qu’une longue opération de sauvegarde des collections est en cours de réalisation au musée Louis Français. De nombreuses œuvres ont déjà été prises en charge, mais il reste un travail considérable à accomplir. Les actions entreprises vont se poursuivre en 2023. Madame le Maire précise que, dans cette perspective, les crédits nécessaires seront prévus au budget principal 2023 comme suit :

Dépenses en investissement – CH 23 : 5000 €

Conservation préventive (aciers polis, dessins)

Interventions sur les tableaux

Madame Didelot précise que cette somme est le minimum pour obtenir des crédits de la DRAC.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

APPROUVE les projets d’intervention sur les collections du musée Louis Français

PRECISE que les crédits seront ouverts au budget 2023

SOLLICITE la meilleure subvention possible de la Direction Régionale des Affaires CulturellesDÉLIBÉRATION N°121/2022

INDEMNITES D’ASTREINTE

VU le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 modifié, pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’Intérieur et arrêté du même jour fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes ;

VU le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°2015-415 du 14 avril 2015, et l’arrêté du même jour, relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;

VU l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères charges du développement durable et du logement

Vu l’arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l’Intérieur ;

Dans l’attente de l’avis du Comité technique,

Madame Le Maire, rappelle à l’Assemblée que l’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration. La durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.

Certaines astreintes sont spécifiques aux agents de la filière technique, et d’autres aux agents de toutes les autres filières

Madame le Maire rappelle également la délibération n°105 du 25 septembre 2015 par laquelle le conseil municipal a décidé d’instaurer des indemnités d’astreinte pour la filière technique.

LA MISE EN PLACE DE PERIODES D’ASTREINTES

Pour les agents de la filière technique :

Les types d’astreinte retenus sont les suivants :☒ Les astreintes d’exploitation : astreintes de droit commun et qui sont mises en œuvre quand l’agent est tenu, pour les nécessités de service, de demeurer à son domicile ou à proximité, afin d’être en mesure d’intervenir,

☒ Les astreintes de sécurité : mises en œuvre quand des agents sont appelés à participer à un plan d’intervention dans le cas d’un besoin de renforcement en moyens humains faisant suite à un évènement soudain ou imprévu,

☒ Les astreintes de décision : mises en œuvre pour le personnel d’encadrement pouvant être joints directement par l’autorité territoriale en dehors des heures d’activité normale du service, afin d’arrêter les mesures et les dispositions nécessaires.

Motifs de recours à l’astreinte :

• Suivi et maintenance des équipements publics (assainissement, dépannage des bâtiments communaux et infrastructures),

• Intempéries (déneigement, salage, fortes pluies et crues, et tout événement climatique exceptionnel nécessitant une intervention d’urgence)

• Evénementiel

Les emplois concernés par ces astreintes sont :

- L’ensemble des agents de la filière technique

Dans le cadre d’une astreinte, l’employeur verse aux agents concernés l'indemnité fixée par les arrêtés sus visés pour la durée considérée exclusive de tout repos compensateur.

Une même heure d’intervention effectuée sous astreinte ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et au versement de l’indemnité d’intervention.

Un agent bénéficiaire d’un autre mode d’indemnisation des heures réalisées au-delà de son temps de travail (IHTS, IFTS, …) ne peut bénéficier d’une indemnité d’intervention.

MODALITES DES INTERVENTIONS EN PERIODE D’ASTREINTE

Une intervention correspond à un travail effectif accompli par un agent pendant une période d’astreinte. La durée du déplacement aller et retour sur le lieu de travail est comprise dans la notion de travail effectif. Il doit donc être pris en compte pour le respect des garanties minimales du temps de travail.Ce temps de travail effectif accompli lors d’une intervention est rémunéré en sus de l’indemnité d'astreinte.

Eléments Astreintes

Périodicité/Gestion des

plannings

Les plannings seront établis par les responsables de services en accord avec l’autorité territoriale et en lien avec les agents concernés selon les nécessités.

Moyens Mis à Disposition

• Véhicule de Service (agent autorisé à remiser le véhicule de service à son domicile) pour se rendre en Mairie et sur le lieu d’intervention

• Téléphone portable

Paiement

ou Compensation des Astreintes

- Filière Technique : paiement de l’astreinte +

☒ récupération des interventions

ou

☒ paiement des interventions

En Cas d’Intervention • Déclenchement par l’élu référent ou le responsable de service habilité

Le décret n°2015-415 permet l’indemnisation des astreintes pour les agents non éligibles aux IHTS (Ingénieurs et Ingénieurs en chef)

Pour les agents éligibles au IHTS, (Techniciens, Agents de maîtrise, Adjoints techniques et Adjoints techniques des établissements d’enseignement) l’intervention est rémunérée par le paiement d’heures supplémentaires.

Si l’intervention donne lieu à un repos compensateur, celui-ci ne pourra bénéficier qu’aux agents qui relèvent d’un régime de décompte horaire des heures supplémentaires. Les agents éligibles aux IHTS seront exclus de ce type de de compensation.

REMUNERATION ET COMPENSATION

Les obligations d’astreinte des agents sont déterminées par référence aux modalités et taux applicables aux services de l’État, suivant les règles et dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Une majoration de 50 % devra être appliquée si l'agent est prévenu de l’astreinte pour une période donnée moins de 15 jours francs avant le début de cette périodeA titre informatif les montants actuels des indemnités

ASTREINTE

PERIODE

CONCERNEE

MONTANT DE L’INDEMNITÉ

Astreinte

d’exploitation

Astreinte

de

décision

Astreinte

de

sécurité

Repos

compensateur

par semaine

complète 159,20€ 121€ 149,48€

Aucune

compensation

possible

de week-end,

du vendredi

soir au lundi

matin

116,20€ 76€ 109,28€

de nuit entre le

lundi et le

samedi ou la

nuit suivant un

jour de

récupération

10,75€ 10€ 10,05€

le samedi ou

un jour de

récupération

37,40€ 25€ 34,85€

le dimanche

ou un jour férié 46,55€ 34,85€ 43,38€

dans le cas

d'une astreinte

de nuit

fractionnée

inférieure à 10

heures

8,60€ 8,08INRVENTIONS

(pendant la

période

d’astreinte)

PERIODE

CONCERNEE

Agents éligibles aux IHTS Agents non

éligibles aux

IHTS : Indemnité IHTS REPOS

COMPENSATEUR

Un jour de

semaine

125% les

14premières

heures

127%pour les

heures

suivantes

16 €

Le samedi

Nombre d'heures

de travail effectif

majoré de 25 %

22 €

De nuit

Nombre d'heures

de travail effectif

majoré de 50 %

22 €

Le dimanche

ou un jour férié

Nombre d'heures

de travail effectif

majoré de 100 %

22 €

Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les abstentions : Mme BELLO, Mme BAZIN, M. ANTOINE et M.

BALANDIER

APPROUVE les nouvelles modalités d’astreinte à dater du 01/10/2022.

CHARGE le Maire ou son représentant de rémunérer ou de compenser le cas échéant les périodes ainsi définies conformément aux textes en vigueur

PRECISE que le bénéfice de ce régime est ouvert à l’ensemble des agents qu’ils soient titulaires ou non titulaires

DIT que les crédits seront inscrits annuellement au chapitre 12 du budget

AUTORISE l’actualisation des taux en fonction de l’évolution des textes réglementaires

DÉLIBÉRATION N°122/2022

CONTRAT DE SUIVI ET DE MAINTENANCE DES DEFIBRILLATEURS

Monsieur Noël propose de signer un contrat avec la société « A cœur vaillant » pour la vérification et la maintenance des 6 défibrillateurs, pour une période d’une année, renouvelable tous les ans par tacite reconduction, et ne pouvant excéder quatre ans.

Le coût de la prestation s’élève à 264,00 € TTC par an. Ce prix est ferme et non révisable pour l’année en cours, mais pourra être révisé à la date anniversaire.Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

AUTORISE Madame le Maire à signer un contrat de maintenance avec la société « A cœur Vaillant » pour la maintenance de deux défibrillateurs, pour une durée d’un an, renouvelable tous les ans par tacite reconduction, et ne pouvant excéder quatre ans.

DÉLIBÉRATION N°123/2022

BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°1

Madame Renauld informe l’assemblée délibérante que des ajustements budgétaires sont nécessaires afin de prendre en compte l’évolution des affaires et dossiers en cours.

Les ajustements à prévoir en section de fonctionnement sont les suivants :

En dépenses :

- subventions aux associations + 24000€

- transports collectifs - 8760€

- crédit-bail mobilier - 7200€

- bourses et prix + 1800€

- reversement de fiscalité - 1000€

En recettes :

- Dotations, subventions Région + 8040€

- Dotations, subventions Autres + 1800€

- Taxe additionnelle aux droits de mutation + 10000€

- Fonds de péréquation aux ressources communales - 21000€

- Dotation de solidarité rurale + 10000€

Les ajustements concernant les programmes d’investissement sont les suivants :

En dépenses :

- achat d’un camion + 30000€

- travaux sur trottoir + 3600€

- achat de l’immeuble « Principauté » - 11000€

- achat d’un abri bus - 5000€

- solde étude faisabilité Berlioz + 3000€

- matériel informatique école + 1500€

- chauffe eau Clos des deux Augustins + 695€

- serveur informatique mairie + 3400€

- panneaux + 1223€

- illumination Noël + 4700€

- déclencheur chauffage église + 2400€

- extension réseau électrique + 4411€En recettes :

- subvention pylône de Ruaux + 33000€

- subvention verrue paysagère - 3439€

- subvention toiture de l’église - 26043€

- taxe d’aménagement + 4411€

Madame Renauld souligne que le budget est équilibré.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les abstentions : Mme BELLO, Mme BAZIN, M. ANTOINE et M. BALANDIER

VOTE la délibération modificative n°1 au budget principal suivante :

AUTORISE Madame le Maire à procéder aux écritures nécessaires

DÉLIBÉRATION N°124/2022

RENOUVELLEMENT DU POSTE DE CHEF DE PROJET REVITALISATION BOURG CENTRE – PETITE VILLE DE DEMAIN

Par délibération n°115/2019 du 17/10/2019 dans le cadre du projet de revitalisation Bourg centre piloté par le Département des Vosges et la Préfecture des Vosges, la commune a créé un poste de chef de projet « Bourg centre »,

Considérant le contrat à durée déterminée initial établi en application de l'article L332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique conclu du 18/11/2019 au 17/11/2022 inclus recrutant un agent en qualité de cheffe de projet,Précisant que le programme national Petite Ville de Demain (PVD) est venu conforter le dispositif Bourg-centre par des moyens financiers et d’ingénierie complémentaires.

Conformément à la convention d’adhésion « Bourgs-centres, Petites Villes de Demain » signée le 31 mai 2021 par les trois communes PVD, la communauté de communes et les autres partenaires publics du programme, rappelant les rôles et missions des chefs de projets Petites Villes de Demain,

Considérant que les besoins du projet justifient le besoin de renouveler le contrat à durée déterminée,

Considérant que l’agent satisfait aux conditions de recrutement fixées pour l'emploi,

Afin de poursuivre le projet validé par les partenaires et financeurs le 15 avril 2021 et de mener à son terme la mise en cohérence via la démarche intercommunale (qui doit déboucher fin 2022 par la signature d’une convention ORT puis par la validation d’un plan d’actions pluriannuel en faveur de l’attractivité et de l’amélioration des conditions de vie des habitants), il convient de renouveler le poste.

Pour rappel, le poste bénéficie de financement pour l’embauche d’un chef de projet à hauteur de 75% des dépenses.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

DECIDE le renouvellement du poste de chef de projet de revitalisation « Bourg-centre, Petite Ville de Demain » à temps complet à compter du 18/11/2022,

DIT que ce poste relèvera du cadre d'emplois de la catégorie A,

DONNE pouvoir à Madame le Maire pour fixer les modalités, dans la limite des dispositions législatives et règlementaires, notamment la rémunération,

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

DÉLIBÉRATION N°125/2022

QUESTIONS ORALES

Madame Bello revient sur la délibération n°100/2022 concernant le chantier jeune.

Madame le Maire et Monsieur Mansuy rappelle que les 4 jeunes de plus de 18 ans ont fait l’objet d’un contrat de 15 jours dans le cadre des jobs d’été. Et les 6 jeunes de 16 à 17 ans ont travaillé 36 heures dans le cadre du chantier jeune.Madame Bello a une question en rapport avec les travaux de la rue Fulton. Il lui a été rapporté que certaines personnes, relativement éloignées du réseau principal, devraient financer elles- mêmes leur raccordement. Elle souhaite savoir sur qui repose réellement cette charge financière.

Monsieur Cornu explique que les travaux consistent à créer des réseaux séparatifs d’eau et d’assainissement sur la voie publique en installant des collecteurs d’eaux usées à l’entrée des propriétés privées pour permettre aux habitations qui en ont besoin de s’y raccorder. Il précise qu’il existe des subventions de l’Etat, accordées en fonction des revenus.

Madame le Maire précise que la possibilité de se mettre aux normes est offerte par la municipalité.

Madame Bello dit que cela ne répond pas à sa question. La société chargée des travaux a rapporté que certaines habitations éloignées du réseau principal de plus de 30 mètres, devraient financer la partie des travaux du réseau jusqu’à leur propriété.

Monsieur Cornu pense qu’il s’agit d’un problème de compréhension.

Madame Bello dit que 5 personnes ont reçu le même discours et vu qu’ils ont eu une prise en charge individuelle, elle ne pense pas que ces personnes aient mal compris.

Madame le Maire propose de rencontrer ces personnes et Monsieur Cornu souhaite que Madame Bello lui communique le nom de ces personnes à la fin de la séance.

Pour Monsieur Noël, les travaux effectués sur les terrains privés sont à la charge du propriétaire du terrain.

Monsieur Cornu rappelle que seuls les collecteurs d’eaux usées sont installés à l’entrée des terrains privés et confirme que les raccordements aux collecteurs sont bien à la charge des propriétaires privés.

Madame Bazin revient sur la délibération n°108/2022. Elle rappelle son désaccord avec le fait qu’il faille poser les questions orales 48h minimum avant le conseil municipal. Elle précise que si elle démissionnait du conseil elle pourrait donc poser ses questions au dernier moment au titre de citoyenne.

Madame le Maire réitère la réponse qu’elle a apportée à Madame Bazin au cours de la délibération n°108/2022.

Monsieur Suardi précise l’avantage de cette nouvelle procédure qui permettra des meilleurs échanges et débats sur les questions ce qui n’était pas le cas durant l’ancienne mandature.L'ordre du jour de la séance du mercredi 14 septembre 2022 (délibérations n° 107 à 125) étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures 08.

Lydie BARBAUX,

Maire.

Martine RENAULD,

2ème Adjoint.