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Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Plombières-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 15 septembre 2021 avec debats)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
Du mercredi 15 septembre 2021 à 20h00
Effectif Légal : 19 / En exercice 19
Présents à la Séance : 17
Absents : 2
Votants : 17
Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et affichage effectués le 10 septembre 2021 - s'est réuni le mercredi 15 septembre 2021 à 20 heures 00 en Mairie de PLOMBIÈRES-LES- BAINS sous la présidence de Madame BARBAUX, Maire.
Le Conseil Municipal désigne Monsieur Philippe THOUVENOT comme secrétaire de séance.
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT ABSENT EXCUSÉ POUVOIR A
1. Mme BARBAUX Lydie, Maire X
2. M. MANSUY Guy, 1° Adjoint X
3. Mme RENAULD Martine, 2° Adjoint X
4. M. CORNU Yanis, 3° Adjoint X
5. Mme LAUVERGEON Sylvie, 4° Adjoint X
6. M. THOUVENOT Philippe, 5° Adjoint X
7. Mme FERRANDO Nicole, Conseillère Municipale X
8. Mme LAMBERT Christiane, Conseillère Municipale X
9. M. BARON Dominique, Conseiller Municipal X
10. M. SUARDI Jean-Marie, Conseiller Municipal X
11. Mme DIDELOT Marie-Jocelyne, Conseillère Municipale X
12. Mme MATHIEU Murielle, Conseillère Municipale X
13. M. ROMARY Benoît, Conseiller Municipal X
14. Mme HAXAIRE Anne, Conseillère Municipale X
15. M. NOEL Jean-Baptiste, Conseiller Municipal X
16. Mme BAZIN Catherine, Conseillère Municipale X
17. M. BALANDIER Stéphane, Conseiller Municipal X
18. M. DREMAUX Joël, Conseiller Municipal X
19. Mme BELLO Mathilde, Conseillère Municipale X
N° 107 INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
N° 108 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 JUILLET 2021
N° 109 ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE POUR LES RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATION
N° 110 SDANC – RPQS
N° 111 SUEZ – RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE
N° 112 SDANC – DEMANDE DE RETRAIT D’UNE COMMUNE À LA COMPÉTENCE RÉHABILITATION N° 113 SDANC – DEMANDES D’ADHÉSION DE COMMUNES
N° 114 NOTIFICATION D’AIDE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES VOSGES POUR LE TRAITEMENT D’UNE VERRUE PAYSAGÈRE EN BORDURE DE LA RD 63
N° 115 NOTIFICATION D’AIDE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES VOSGES POUR LES TRAVAUX D’EAU, D’ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE DE LA RUE FULTON ET CHEMIN DU CALVAIRE
N° 116 NOTIFICATION D’AIDE DE LA PRÉFECTURE DES VOSGES POUR LES TRAVAUX D’EAU, D’ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE DE LA RUE FULTON ET CHEMIN DU CALVAIRE – DSIL
N° 117 VENTE D’UNE PARCELLE PASSAGE CHARLES III CADASTRÉE AB 99
N° 118 DÉCISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL
N° 119 DON DE L’ASSOCIATION DE SOUTIEN POUR LA RESTAURATION DE L’ÉGLISE ST AMÉ
N° 120 PRIX « VILLE DE PLOMBIÈRES-LES-BAINS » - LES PEINTRES DANS LA RUE
N° 121 CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL AVEC L’ASSOCIATION SCÈNES ET TERRITOIRES ET L’ARTISTE PLASTICIENNE MARIA LUCHANKINA
N° 122 DEMANDE DE SUBVENTION – DÉVELOPPEMENT DES ÉQUIPEMENTS DE MOBILITÉS DOUCES
N° 123 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION « 4 PATTES PLUS 1 TOIT »
N° 124 CONVENTION MISE À DISPOSITION D’EMBALLAGES DE GAZ
N° 125 COOPERATIVE “FREQUENCE COMMUNE”
N° 126 CONVENTION D’OCCUPATION D’UNE SALLE COMMUNALE
N° 127 QUESTIONS ORALES
En ouverture de séance, Madame le Maire souhaite avoir une pensée pour Monsieur Lionel VILLARDO, parti le 25 juillet dernier. Le conseil municipal observe une minute de silence en sa mémoire.
Madame le Maire met à disposition des membres de l’assemblée un livre, qui est le résultat du travail des étudiants architectes et urbanistes qui étaient venus à Plombières-les-Bains pour des ateliers en janvier et février 2021.
Madame le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de ses délégations, et précise qu’il s’agit exclusivement de droits de préemption urbains, qui n’ont pas été exercés. La liste des engagements financiers pris depuis le dernier conseil municipal est également mise à disposition de l’assemblée.
Monsieur BALANDIER questionne sur la somme d’environ 10 000 € pour la gestion des eaux de pluie. Monsieur CORNU indique qu’il s’agit de travaux en collaboration avec les Jardins en Terrasses, et le club de gymnastique, afin de résoudre les problèmes de ruissellement d’eau qui vient du dessus du gymnase, et traverse le bâtiment depuis des années en engendrant des dégâts. Les travaux ont démarré le lundi 13 septembre, et consistent à canaliser ces eaux.
DÉLIBÉRATION N° 107/2021
INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Madame le Maire informe l’assemblée qu’à la suite du décès de Monsieur Lionel VILLARDO, de la liste « Plombières pour et avec vous », un poste de conseiller municipal est vacant.
Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du Code électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Monsieur Jean-Baptiste NOËL est par conséquent appelé à siéger au sein du Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS.
Monsieur Jean-Baptiste NOËL ayant accepté de siéger au sein de l’assemblée, il est dorénavant installé dans ses fonctions de conseiller municipal.
Le tableau du Conseil Municipal est mis à jour en conséquence.
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE.
DÉLIBÉRATION N° 108/2021
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 JUILLET 2021
Le Conseil Municipal, après délibération,
à l’unanimité
ADOPTE le procès-verbal de la séance du mercredi 21 juillet 2021.
DÉLIBÉRATION N° 109/2021
ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE POUR LES RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATION
Madame le Maire donne la parole à Madame RENAULD, qui propose à l’assemblée de confier à la société SASU JFG CONSULTING l’étude des possibilités de valorisation des actifs de la commune dans le domaine des télécommunications.
Madame RENAULD informe que la société a pris contact avec la commune afin de tenter d’améliorer le loyer versé par TDF, pour des relais de télécommunications installés sur des terrains communaux. Dans la mesure où l’augmentation de la recette ne serait pas significative, la commune ne contracterait pas de nouveaux contrats. Dans le cas contraire, la SASU JFG CONSULTING se rémunèrerait sur la plus-value.
Monsieur BALANDIER demande si le contrat avec la société TDF a été renouvelé récemment.
Madame RENAULD répond que le contrat a été signé en 2014, et qu’il court jusqu’en juillet 2026.
Monsieur BALANDIER indique qu’un travail avait été réalisé en partenariat avec l’ONF en 2018 sur ce contrat.
Madame RENAULD confirme que la signature date de 2014, et que la commune souhaite que les recettes soient revues à la hausse, auquel cas un nouveau contrat serait signé avant 2026.
Le Conseil Municipal, après délibération,
à l’unanimité
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les réseaux de télécommunication avec la société SASU JFG CONSULTING, annexée à la présente délibération et tout document concernant cette affaire.
DÉLIBÉRATION N° 110/2021
SDANC – RPQS
Madame le Maire donne la parole à Monsieur ROMARY qui rappelle la délibération n°82/2014 en date du 20 juin 2014 par laquelle la commune de Plombières-Les-Bains a décidé d’adhérer au syndicat mixte départemental d’assainissement non collectif des Vosges.
Monsieur ROMARY précise que l’assainissement non collectif représente le quart des habitations de la commune, puisque les centres de Plombières, des Granges ou de Ruaux sont soumises à un assainissement collectif.
En 2020 le SDANC regroupait 467 communes, soit plus de 91 % des communes vosgiennes. Il a pour mission de réaliser des diagnostics, et la commune de Plombières-les-Bains ayant adhéré en 2014, chaque maison a déjà été contrôlée au moins une fois.
Il réalise également des contrôles sur les habitations neuves, ou en cas de vente. Si le diagnostic indique que l’installation n’est pas conforme, la réglementation prévoie une mise aux normes obligatoire dans un délai d’un an à la charge de l’acquéreur.
Monsieur ROMARY informe qu’un article paraîtra dans le prochain bulletin municipal à ce sujet, puisque des aides sont proposées actuellement afin de se mettre aux normes. Il ajoute qu’il est important de réaliser ces travaux dès maintenant, car le SDANC a entamé une réflexion sur la mise en place de contraventions en cas de non-conformité ou de non-respect de l’obligation de travaux.
Monsieur ROMARY présente le RPQS du SDANC, annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE. DÉLIBÉRATION N° 111/2021
SUEZ – RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE
Madame le Maire donne la parole à Madame RENAULD, qui informe l’assemblée que le rapport technique et financier 2020 du délégataire SUEZ a été transmis en mairie conformément à l’article L1411-3 du CGCT :
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE.
DÉLIBÉRATION N° 112/2021
SDANC – DEMANDE DE RETRAIT D’UNE COMMUNE A LA COMPÉTENCE RÉHABILITATION
Madame le Maire donne la parole à Monsieur ROMARY qui rappelle la délibération n°82/2014 en date du 20 juin 2014 par laquelle la commune de Plombières-Les-Bains a décidé d’adhérer au syndicat mixte départemental d’assainissement non collectif des Vosges.
La commune de La Forge a demandé son retrait de la compétence « Réhabilitation » du syndicat mixte départemental d’assainissement non collectif des Vosges.
Le Conseil Municipal, après délibération,
à l’unanimité
ACCEPTE le retrait de la commune de La Forge de la compétence « Réhabilitation » du syndicat mixte départemental d’assainissement non collectif des Vosges.
DÉLIBÉRATION N° 113/2021
SDANC – DEMANDES D’ADHÉSION DE COMMUNES
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur ROMARY qui rappelle la délibération n°82/2014 en date du 20 juin 2014 par laquelle la commune de Plombières-Les-Bains a décidé d’adhérer au syndicat mixte départemental d’assainissement non collectif des Vosges.
Plusieurs communes ont souhaité adhérer aux compétences « réhabilitation et l’entretien ».
Carte n° 1 « réhabilitation » : la Communauté de Communes Bruyères Vallons des Vosges, les communes de Liffol-le-Grand, Rozerotte, Saint-Maurice-sur-Moselle, Senaide, Serécourt, Serocourt, Vioménil
Carte n° 2 « Entretien » : les communes de Liffol-le-Grand, Rozerotte, Saint-Maurice-sur-Moselle, Senaide, Serécourt, Serocourt
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité
ACCEPTE l’adhésion à la compétence « réhabilitation » de la Communauté de Communes Bruyères Vallons des Vosges et des communes de Liffol-le-Grand, Rozerotte, Saint-Maurice-sur-Moselle, Senaide, Serécourt, Serocourt, Vioménil.
ACCEPTE l’adhésion à la compétence « Entretien » des communes de Liffol-le-Grand, Rozerotte, Saint-Maurice-sur-Moselle, Senaide, Serécourt, Serocourt.
DÉLIBÉRATION N° 114/2021
NOTIFICATION D’AIDE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES VOSGES POUR LE TRAITEMENT D’UNE VERRUE PAYSAGÈRE EN BORDURE DE LA RD 63
Madame le Maire donne la parole à Monsieur CORNU, qui rappelle la délibération n°14/2021 du 20 janvier 2021 par laquelle la commune a sollicité une aide financière auprès du Conseil Départemental des Vosges pour le traitement d’une verrue paysagère en bordure de la RD 63 et informe l’assemblée de la notification d’une aide du Conseil Départemental des Vosges d’un montant de 15 590 € correspondant au plan de financement du projet.
Monsieur BALANDIER demande s’il s’agit bien de la RD 63, et non de la RD20.
Après vérification, il est confirmé qu’il s’agit bien de la RD63.
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de cette notification.
DÉLIBÉRATION N° 115/2021
NOTIFICATION D’AIDE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES VOSGES POUR LES TRAVAUX D’EAU, D’ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE DE LA RUE FULTON ET CHEMIN DU CALVAIRE
Madame le Maire donne la parole à Monsieur CORNU, qui rappelle la délibération n°123/2020 du 21 octobre 2020 par laquelle la commune a sollicité une aide financière auprès du Conseil Départemental des Vosges pour les travaux d’eau, d’assainissement et de voirie de la Rue Fulton et du Chemin du Calvaire et informe de la notification d’aide du Conseil Départemental des Vosges d’un montant de 30 000 € correspondant à une aide exceptionnelle.
Monsieur BALANDIER demande si l’aide du Conseil Départemental est accordée pour les travaux dont l’enveloppe est de 700 000 €, ou pour l’étude.
Monsieur CORNU informe que cette aide vient s’ajouter aux autres, afin de compenser l’absence de subvention pour les travaux de la rue Grillot.
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de cette notification.
DÉLIBÉRATION N° 116/2021 NOTIFICATION D’AIDE DE LA PRÉFECTURE DES VOSGES POUR LES TRAVAUX D’EAU, D’ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE DE LA RUE FULTON ET CHEMIN DU CALVAIRE - DSIL
Madame le Maire donne la parole à Monsieur CORNU, qui rappelle la délibération n°123/2020 du 21 octobre 2020 par laquelle la commune a sollicité une aide financière auprès de la Préfecture des Vosges pour les travaux d’eau, d’assainissement et de voirie de la Rue Fulton et du Chemin du Calvaire et informe de la notification d’une aide de la Préfecture des Vosges d’un montant de 145 680 € au titre de la DSIL.
Monsieur BALANDIER souhaite connaître la date de début des travaux.
Monsieur CORNU indique qu’ils démarreront lorsque toutes les notifications auront été reçues.
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de cette notification.
DÉLIBÉRATION N° 117/2021
VENTE D’UNE PARCELLE PASSAGE CHARLES III CADASTRÉE AB 99
Madame le Maire donne la parole à Monsieur CORNU, qui expose que Monsieur FLURY Pascal souhaite acquérir la parcelle cadastrée AB n° 99 d’une surface 123 m². Cette parcelle se situe entre le Passage Charles III et le Passage du Duc Henri II. La commune ne possède pas de terrain mitoyen à cette parcelle, hormis les deux passages.
Monsieur FLURY propose d’acquérir cette parcelle au prix de 1000 €.
Le Conseil Municipal, après délibération,
à l’unanimité
ACCEPTE la vente de la parcelle cadastrée AB 99 au profit de M FLURY au prix de 1000 €.
AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
PRÉCISE que les frais afférents à cette affaire seront à la charge de l’acquéreur.
DÉLIBÉRATION N° 118/2021
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL
Madame le Maire donne la parole à Madame RENAULD, qui informe l’assemblée que des crédits complémentaires doivent être affectés au chapitre 13 afin de permettre :
- Régularisation titre de subvention en doublon en 2019
Le Conseil Municipal, après délibération,
à l’unanimité
APPROUVE la décision modificative n°2 au budget principal suivante : Investissement dépenses :
Chapitre 13 Article 1328 P110 + 11 600.00
Investissement recettes :
Chapitre 13 Article 1323 Subventions d’investissement + 11 600.00
DÉLIBÉRATION N° 119/2021
DON DE L’ASSOCIATION DE SOUTIEN POUR LA RESTAURATION DE L’ÉGLISE ST AMÉ
Madame le Maire donne la parole à Monsieur THOUVENOT, qui informe l’assemblée qu’elle a accepté, dans le cadre des délégations qui lui ont été données par le conseil municipal, un don de 124.60 € de L’ASSOCIATION DE RESTAURATION DE L’EGLISE, suite au concert du 1er août 2021 organisé par la commune. L’association avait installé une « urne » pour recevoir les dons des spectateurs qui souhaitaient participer financièrement.
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE et REMERCIE l’association de soutien pour la restauration de l’église St Amé.
DÉLIBÉRATION N° 120/2021
PRIX « VILLE DE PLOMBIÈRES-LES-BAINS » - LES PEINTRES DANS LA RUE
Madame le Maire donne la parole à Madame FERRANDO, qui rappelle que la manifestation "Les Peintres dans la rue" s'est déroulée le dimanche 24 août 2021.
Parmi les participants, après délibération du jury composé de Madame Lydie BARBAUX, Madame Stéphanie DIDON, Monsieur Jean-Paul MOUGEOT et Madame Julie FOURMENTRAUX, trois prix ont été décernés à trois artistes.
Madame le Maire propose à l’assemblée de verser un montant de 500 € attribué cette année au 1er prix.
Madame le Maire précise que le CASINO de Plombières-les-Bains prend en charge le deuxième prix d’un montant de 300€ et que l’association des commerçants de Plombières-les-Bains offre 100 € pour le troisième prix.
Les artistes demeuraient libres d’offrir s’ils le souhaitent leurs œuvres à la commune.
Madame HAXAIRE précise que le règlement stipule que la toile de la personne qui reçoit le premier prix revient à la mairie.
Madame le Maire confirme que la toile se trouve en mairie, et ajoute que Madame Corinne JAHIN faisait également partie du jury.
Le Conseil Municipal, après délibération,
à l’unanimité DECERNE le premier prix à Madame Carole PATRY en lui versant la somme de 500 €.
PREND ACTE que le deuxième prix revient à Monsieur Denis VAUTHIER.
PREND ACTE que le troisième prix revient à Monsieur Antoine AIZIER.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents liés à cette affaire.
DÉLIBÉRATION N° 121/2021
CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL AVEC L’ASSOCIATION SCENES ET TERRITOIRES ET L’ARTISTE PLASTICIENNE MARIA LUCHANKINA
Madame Le Maire donne la parole à Madame DIDELOT, qui informe l’assemblée que la commune a établi une convention de partenariat durant le mois d’août qui permettra à la commune de bénéficier du dispositif nommé « Jeunes Estivants ».
La DRAC Grand Est, dans le cadre de l’été culturel 2021 du ministère de la Culture, soutient la mise en place et le développement de résidences individuelles ou collectives de jeunes artistes sur le territoire régional. La DRAC Grand Est fait appel à Scènes et Territoires pour assurer la coordination du dispositif « Jeunes Estivants ».
Ainsi, dans ce cadre, la commune accueillera l’artiste plasticienne Maria Luchankina pour une résidence artistique qui se déroulera pendant les mois de septembre et octobre 2021. L’artiste s’intéresse à la forêt et à son univers mystérieux et féérique. Elle questionnera le rapport des habitants à cet environnement lors d’ateliers ouverts à tous publics. Elle proposera des séances de dessin, d’écriture, de conception sonore et création d’ombres.
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE
DÉLIBÉRATION N° 122/2021
DEMANDE DE SUBVENTION – DÉVELOPPEMENT DES ÉQUIPEMENTS DE MOBILITÉS DOUCES
Madame le Maire expose le projet de développer les mobilités douces (marche et vélo) à l’échelle de tout le territoire communal. Cet axe est d’ailleurs un enjeu fort du projet de revitalisation. Il s’agit à la fois de mieux relier le plateau à la vallée en passant par les côteaux, et de faciliter les déplacements actifs dans le centre bourg afin de donner plus de place aux piétons et de faciliter les comportements d’achat (Atelier étudiants 2020-2021 & projet de revitalisation).
Dans ce cadre il y aurait lieu d’installer :
- Des racks à vélos aux entrées de ville et à proximité des services dans les hameaux, - Un abri couvert dans le centre bourg,
- Des bornes de recharge électrique.
Afin d’orienter les visiteurs vers ces équipements et services, un ensemble de signalétique sera installé. Un plan de la ville ciblant ces équipements et incitant à la découverte du cœur historique sera réalisé.
Le coût total de ces équipements est estimé à 30 000 € HT. Monsieur BALANDIER souhaite saluer cette démarche, précise être en phase avec les aspects écologie et mobilité douce, et questionne sur la possibilité de mener une réflexion sur les aides à l’achat de vélos électriques, afin que cela puisse profiter aux plombinois.
Madame le Maire répond qu’une réflexion sera menée, et informe qu’il sera fait mention dans le prochain bulletin d’information des aides qui peuvent être accordées par l’État.
Monsieur DREMAUX informe que l’aide de l’état est conditionnée par une aide de la commune.
Madame le Maire remercie pour l’information, et indique que la question sera étudiée.
Le Conseil Municipal, après délibération,
à l’unanimité
VALIDE le projet d’aménagement présenté,
PRÉCISE que les crédits seront inscrits au budget 2022,
AUTORISE Madame le Maire à solliciter les meilleures subventions possibles auprès des différents partenaires financiers.
DÉLIBÉRATION N° 123/2021
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION « 4 PATTES PLUS 1 TOIT »
Madame le Maire donne la parole à Monsieur THOUVENOT, qui rappelle la délibération n° 82/2021 du 28 juin 2021, autorisant la signature d’une convention avec l’association « 4 pattes plus 1 toit », afin de définir les conditions de mise en place d’un partenariat pour la gestion des chats errants sur le territoire de la commune.
Cette convention arrivant à son terme, Madame le Maire propose de la renouveler pour une période de 3 ans.
Le Conseil Municipal, après délibération,
à l’unanimité
AUTORISE Madame le Maire à signer une convention avec l’association « 4 pattes plus 1 toit » pour la gestion des chats errants.
DÉLIBÉRATION N° 124/2021
CONVENTION MISE À DISPOSITION D’EMBALLAGES DE GAZ
Madame le Maire donne la parole à Madame RENAULD, qui propose à l’assemblée de renouveler une convention de mise à disposition d’emballages de gaz avec la société Air Liquide France Industrie.
Monsieur BALANDIER demande quelle est la durée du contrat.
Ce contrat est conclu pour une durée de 3 ans et pour un montant total de 249 € TTC. Madame RENAULD précise qu’il s’agit de gaz pour le poste à souder des ateliers municipaux.
Le conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité
AUTORISE le Maire à signer cette convention et à régler les factures correspondantes
DÉLIBÉRATION N° 125/2021
COOPERATIVE “FREQUENCE COMMUNE”
Madame le Maire donne la parole à Monsieur MANSUY, qui informe l’assemblée des actions engagées par la coopérative « FREQUENCE COMMUNE » et propose à l’assemblée d’acheter une part pour un montant de 300 €.
Monsieur MANSUY informe que l’équipe municipale majoritaire porte un projet fondé sur la participation citoyenne, qui est une conception souhaitée pour faire vivre une démocratie plus directe, pratiquée et auto-organisée par les habitants, et pour les habitants. C’est un exercice qui conduit à travailler en réseau, pour s’enrichir de nouvelles expériences, et qui amène à se requestionner régulièrement et à se remettre en cause dans son fonctionnement, sa gouvernance et ses choix. Pour ces raisons, une forme d’accompagnement est recherchée, et « fréquence commune » apporte cet accompagnement. Il s’agit d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif, qui associe autour de son projet des salariés, des municipalités, des associations, des citoyens, et des contributeurs, à savoir des formateurs et des chercheurs.
La proposition de devenir sociétaire en achetant une part sociale à 300 € marque un soutien à cette entreprise, permet d’affluer sur les orientations de la société coopérative et de bénéficier de cet accompagnement.
Le conseil municipal, après délibération,
à la majorité,
Moins les contres : Mme HAXAIRE
Moins les abstentions : Mme BAZIN, M. BALANDIER, M. DREMAUX.
APPROUVE l’achat d’une part pour 300 €.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document concernant cette opération.
DÉLIBÉRATION N° 126/2021
CONVENTION D’OCCUPATION D’UNE SALLE COMMUNALE
Madame le Maire informe l’assemblée que l’association Jeanne d’Arc occupera provisoirement le rez de chaussée de l’immeuble « Maison des artisans d’arts ». La convention d’occupation sera caduque au début des travaux préalables à l’installation de la médiathèque intercommunale.
Madame le Maire précise que l’association installe une activité gym santé, et que cela permettra, pour les participants, de ne pas avoir à monter d’escaliers. Le conseil municipal,
PREND ACTE.
DÉLIBÉRATION N° 127/2021
QUESTIONS ORALES
Monsieur ROMARY demande ou en sont les travaux engagés par la compagnie thermale.
Madame le Maire indique que les travaux ont redémarré, que les cuves ont été livrées la semaine précédente, et que les ouvriers travaillent depuis lundi 13 septembre. Elle ajoute que cela correspond à la première phase des travaux pour lesquels un acompte a été versé.
Madame BAZIN entend de nombreuses remarques concernant la propreté de la ville, et en particulier des cimetières. Beaucoup sont mécontents, et demandent ce qui justifie cette situation.
Madame le Maire déclare que l’un des agents en charge de l’entretien, dans sa tournée de nettoyage du centre-ville de lundi, à ramassé 47 déjections canines, et affirme ne pas comprendre cela. Monsieur CORNU ajoute qu’il n’accepte pas non plus que la ville soit dans cet état. Il indique que l’année a été extrêmement pluvieuse, que le phytosanitaire a été mis en place au cimetière comme chaque année, mais qu’il n’a pas fonctionné. Il précise que les services techniques avaient pour consigne d’effectuer ces tâches, mais que le service des espaces verts a été perturbé cette année. Un agent a été affecté à ce service afin de le redynamiser.
Madame le Maire informe que les agents n’interviendront pas au cimetière avant la semaine suivante, leur planning ne le permettant pas.
Monsieur BALANDIER indique s’être rendu à l’aire de jeux de Ruaux afin de voir l’avancée des travaux, et a constaté un problème de sécurité. Madame BAZIN a également été interpellée à ce sujet par des habitants. Le chantier n’est pas encadré, et la rubalise qui l’entoure est déchirée par endroits. Il ajoute que les jeunes qui s’y rendent pourraient avoir un accident, et qu’il est possible de monter sur le mur d’escalade alors que le sol n’est pas encore en place.
Monsieur BALANDIER ajoute que des remarques ont été formulées quant au retrait du terrain de football, et demande s’il est prévu qu’il soit déplacé. Il précise que dans le projet initial, avant qu’il ne soit passé « à la moulinette » du participatif, il était prévu que les terrains de football et de basketball soient installés en bas et les petits jeux en haut. Il demande ensuite quel sera le fonctionnement par la suite, puisqu’il se dit que l’aire de jeux pourrait être fermée à clé.
Monsieur CORNU répond, concernant la sécurité, qu’il n’y a qu’une simple rubalise et un panneau interdiction de chantier, mais qu’il s’y rend régulièrement et qu’elle est en place. Il admet que l’entreprise aurait pu mettre en place un périmètre de sécurité plus conséquent. Il informe que ce chantier aurait dû être livré depuis quelque temps, mais que par manque d’approvisionnement des matériaux, il n’est toujours pas terminé.
Pour ce qui est de la conception de cette aire, elle a été entièrement réalisée avec des habitants de Ruaux, y compris son emplacement. Elle ne sera pas fermée à clé, mais entourée de barrières comme celle qui se trouve sur la Promenade des Dames. Cette demande émane des habitants, afin que des chiens ne puissent pas y accéder, mais il ne s’agit pas d’une obligation. Madame le Maire ajoute que lorsque la municipalité a commencé à travailler avec les habitants sur ce projet, il y avait des adolescents dans la salle. Cela a permis de se rendre compte que les adolescents ne souhaitaient pas avoir un espace à côté d’enfants plus petits, sous la surveillance de leurs parents. Il a donc été décidé de travailler dans un premier temps sur l’aire de jeux pour les jeunes enfants, et de trouver un espace pour les plus grands dans un second temps, mais qui ne serait pas à proximité.
Monsieur BALANDIER demande si seule la moitié de l’enveloppe de 72 000 € a été dépensée, car cela formait un ensemble.
Monsieur CORNU informe que la quasi-totalité de la somme a été dépensée pour l’aire de jeux. Il précise qu’à la reprise du dossier, une grande partie des 72 000 € étaient consacrée aux accès PMR. Le fait d’avoir deux plateformes aurait coûté 40 000 € pour les accès, ce qui laissait peu de marge pour les jeux.
Monsieur DREMAUX revient sur les déclarations de Madame DIDELOT, concernant les polémiques suite au changement de sens de circulation, lors du conseil municipal du 16 juin, qui déclarait : « un premier bilan sera fait à la rentrée de septembre avec notamment les questions qui aurait été proposées en cours de saison. Ce bilan se fera lors d’une rencontre participative dans laquelle les habitants auront toute leur place pour apporter leurs arguments ».
Madame DIDELOT répond que le bilan est toujours prévu, mais que la saison ayant été ce qu’elle a été, avec une météo très défavorable, et une période COVID encore un petit peu contrainte, il a été décalé afin de pouvoir continuer à collecter des avis et des impressions. Des rencontres participatives sont prévues le 24 septembre, mais auront un autre thème, à savoir le devenir de l’Espace Berlioz, et plus tard, puisque la saison n’est pas tout à fait terminée, le bilan sera fait sur toute la saison. L’inversion du sens de circulation sera l’un des éléments de ce bilan.
Monsieur DREMAUX demande combien de questionnaires ont été retournés.
Monsieur MANSUY indique qu’une soixantaine de questionnaires ont été récupérés auprès des logeurs, mais qu’il est difficile de donner un chiffre exact.
Madame DIDELOT précise que trois phases de questionnaires sont prévues, dont un qui sera adressé dans un prochain bulletin d’information à l’ensemble des habitants, et un autre qui est réservé aux commerçants.
Madame BAZIN demande où se trouve le rabotage de la route d’Épinal, puisque, selon elle, il aurait permis de combler des fossés. Elle indique qu’une partie a été utilisée par la commune afin de boucher des trous dans le chemin de l’Hirondelle, mais qu’en l’absence de damage cela ne tiendra pas.
Monsieur CORNU explique que le rabotage appartient à l’entreprise qui remporte le marché. En contrepartie de l’eau fournie, la commune a été autorisée à récupérer 4 semi-remorques, qui ont permis aux services techniques de réaliser certains petits travaux.
Madame le Maire souhaite faire quelques remarques concernant le transport scolaire. Elle informe que le marché a été attribué, suite à un appel d’offres de la Région Grand Est, à l’entreprise Marcot. Depuis la rentrée scolaire la commune rencontre d’énormes problèmes, tant au niveau des transports sur Plombières, vers l’école élémentaire et le collège, qu’au niveau du transport des lycéens qui sont arrivés tous les jours en retard la semaine dernière. À Ruaux, des enfants sont rentrés debout dans le bus, ce qui n’est pas acceptable. Toutes les informations nécessaires seront collectées, afin d’adresser un mail à la Région, avec copie à Christophe Naegelen, afin que les choses bougent, et que 15 jours après la rentrée, tout puisse rentrer dans l’ordre.
Madame le Maire souhaite que tous les parents Plombinois soient bien conscients que la commune, bien qu’elle ne soit pas mandatée pour organiser les transports, s’en occupe.