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Déliberation - 03 FIN Approbation cg 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - 03 FIN Approbation cg 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, TRANSMIS LE 2-05 - 2

REÇU LE - OT -&22 AFFICHÉ LE 9; a 2 2022/..

NOTIFIÉ LE 2u-05- &

PUBUÉLE 2-05 -C00e ésenÿr, 2k- 05 - CSCRÉPUBLIQUE

FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 -

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

19 MAI 2022 DELIBERATION N°3

[OBJET : FINANCES — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION -— EXERCICE 2021 - BUDGET VILLE

Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39, | L'an deux mil vingt-deux, le dix-neuf du mois de mai à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.

Groupe J’AIME FRANCONVILLE :

M. le Maire : Xavier MELKI.

Mesdames et Messieurs les Adjoints (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE,

Patrick BOULLE, Sabrina FORTUNATO, Nadine SENSE, Frédéric LEPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC. .

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Hervé GALICHET, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER-GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER , Alain MAKOUNDIA.

Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :

Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*}: Marc SCHWEITZER, Pasionaria ENEDAGUILA. | Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :

Madame la Conseillère Municipale (*) : Françoise MENDY-LASCOT.

Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :

Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER, Océane USTASE.

ABSENTS (donnent pouvoir à) :

. Groupe J'AIME FRANCONVILLE :

Xavier DUBOURG : Patrick BOULLÉ

Dominique ASARO : Sabrina FORTUNATO

Franck GAILLARD : Hervé GALICHET

Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO

Sophie FERREIRA : Marie-Christine CAVECCHI

Maryem EL AMRANI : Françoise GONZALEZ .

Groupe FRANCONVILLE ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :

Yoan KAJDAN : Marc SCHWEITZER Ù

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :

Vincent MULOT : Françoise MENDY-LASCOT ‘

| Secrétaire de séance :

Sabrina FORTUNATO

KARERARARRRRRNERRIRAIIE

Le Conseil Municipal, convoqué le 13 mai 2022, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu'ia majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. ‘ hd hr dd ddr re

(*) Par ordre du tableau et par groupe2022/.

NCON Vu

æ" ps

Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°3 du CM en date du 19/05/2022 — P 1/1 Finances

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2022

DÉLIBÉRATION N°3

OBJET : FINANCES — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION -— EXERCICE 2021 - BUDGET VILLE

Le Conseil municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-31,

VU le Décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

VU le Budget Primitif de l'exercice 2021 adopté lors du Conseil Municipal du 23 mars 2021,

VU la décision modificative n°1 votée par le Conseil Municipal le 25 novembre 2021,

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes du Comptable Public de la Commune pour l'année 2021, .

CONSIDÉRANT que les autres valeurs du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Comptable Public de la commune sont en concordance avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire, à l'exception de la répartition fonctionnelle, sans impact sur les résultats globaux,

APRES l'avis de la Commission "Finances/Administration Générale/Santé/Intercommunalité " en date du 10 mai 2022,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, le Conseil municipal

Article 1° : ADOPTE le Compte de Gestion de la ville tenu par le Comptable Public de la Commune pour l'exercice 2021, joint à la présente délibération.

Article 2 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.

Article 3 : PRÉCISE que le Maire etou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le - concerne, de l'exécution de la présente délibération. LENS POURÆEXTRAIT CONFORME/. (ef QAR

Xavier MELKI" / ul ER EA

Mäire de Frahconville (Same 2

Éonseiller Région D’ lle-De-Fraf ee / , Vars

A la majorité des votants f | | 1 | | |

Pour : 37 voix LE | /

. Se +

Contre : Qvoix par délégation u . î

Abstention : 2 voix cArAEIlE Aloe

ère archaud23/05/2022 13:43

Acte à classer

| DEL19052022Q3

1

En préparation:

Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL19052022Q3

2 4

En attente retour > AR reçu < Classé

Préfecture

Identifiant FAST :

Identifiant unique de l'acte :

095-219502523-20220519-DEL19052022Q3-DE ( Voir l'accusé de réception associé }

Objet de l'acte :

ASCL_2_2022-05-21T23-54-04.00 ( MI237649057 })

FINANCES - APPROBATION DU COMPTE DE GEST

2021 - BUDGET VILLE. Certifié

Date de décision : 19/05/2022

Conforme

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 7. Finances locales

7.1. Decisions budgetaires

7.1.4. compte administratif ou compte financier

Acte: 03 - FIN - APPROBATION CG Muiticanal : Non

2021.PDF

Pièces jointes :

03 FIN PJ Compte de Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation

gestion 2021.PDF

Et Imprimer la PJ avec le tampon AR

Groupe émetteur de l'acte: DGS

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Préparé Date 21/05/22 à 23:54 Par SADEQ Fatiha

Transmis Date 21/05/22 à 23:54 Par SADEQ Fatiha

Accusé de réception Date 22/05/22 à 00:04

htips://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=4976609384105771 503&exchangeTypeld=acté 1/1