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Déliberation - 04 FIN Approbation ca 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 04 FIN Approbation ca 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
À O6-?2&21
l- O6 jet 2022/.
E Z-@- 2022
À-06 - Loi c PRÉFECTURE DU VAL D'OISE NV! -1% - fotr REPUBLIQUE FRANCAISE ARRIVÉ LE
| O1 JUN EXTRAIT DU REGISTRE N 202 DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL | CONTRÔLE DE LÉGALITÉ DE
LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE ——
- 95130
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
19 MAI 2022 DELIBERATION N°4
OBJET : FINANCES — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2021 — BUDGET VILLE.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-deux, le dix-neuf du mois de mai à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
M. le Maire : Xavier MELKI.
Mesdames et Messieurs les Adjoints €) : Marie-Christine CAVECCHI, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLE, Sabrina FORTUNATO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO,
Etiennette LE BÉCHEC. :
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Hervé GALICHET, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFHLOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER-GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Madame Ia Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*): Marc SCHWEITZER, Pasionaria ENEDAGUILA.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Madame la Conseillère Municipale (*).: Françoise MENDY-LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :
Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER, Océane USTASE.
ABSENTS (donnent pouvoir à) :
. . Groupe J'AIME FRANCONVILLE :
Xavier DUBOURG : Patrick BOULLE
Dominique ASARO : Sabrina FORTUNATO
Franck GAILLARD : Hervé GALICHET
Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO
Sophie FERREIRA : Marie-Christine CAVECCHI
Maryem EL AMRANI : Françoise GONZALEZ
| Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Yoan KAJDAN : Marc SCHWEITZER
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Vincent MULOT : Françoise MENDY-LASCOT.
Secrétaire de séance :
Sabrina FORTUNATO
KRRRRREARRRRREERERREREE
Le Conseil Municipal, convoqué le 13 mai 2022, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu vafablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a êté procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal: Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
D A A
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2022/.
Question n°4 du CM en date du 19/05/2022 P1/2
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2022
DELIBERATION N°4
OBJET : FINANCES -— APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2021 — BUDGET VILLE.
Le Conseil municipal
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 1612-12, qui dispose que le vote de l'organe délibérant arrêtant lés comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-14 relatif à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,
VU le Compte de Gestion 2021 de la Ville transmis par le Comptable Public,
VU le Budget Primitif de l'exercice 2021 adopté lors de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mars 2021,
VU la décision modificative n°1 votée par le Conseil Municipal en date du 25 novembre 2021,
CONSIDÉRANT que Mme Marie-Christine CAVECCHI, 1er Adjoint au Maire, a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du Compte Administratif,.
CONSIDÉRANT que M. le Maire se retire au moment du vote de la présente délibération, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
APRÈS l'avis de la Commission "Finances/Administration Générale/Santé/Intercommunalité " en date du 10 mai 2022,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, le Conseil municipal
Article 1° : ARRETE le Compte Administratif 2021 du Budget Ville.
Article 2 : CONSTATE que les identités de valeurs relatives aux reports à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, sont conformes avec les indications du Compte de Gestion. 2022/..
Question n°4 du CM en date du 19/05/2022 P2/2
Article 3 : ARRETE les résultats suivants du Compte Administratif 2021 de la Ville tels que
résumés ci-dessous, après que Mr le Maire ait quitté la salle :
Investissement Fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats de clôture cumulés 2021 6 201 989.41 5 437 181.48
Article 4 : RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser :
Investissement Fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Restes à réaliser 3 973 979.01 299 393.60
Article 5 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421.1 à R.421.5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 6 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Pour : 34 voix
Contre : 3 voix
Abstention : 2 voix
A la majorité des votants
ARRIVÉE LE
par délégation du
Caractère Exécutoire
aire
L’Adjoint au Maire
PRÉFECTURE DU VAL D'OISE
[ot JUIN mn |
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ