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Déliberation - 03 FIN Delib ROB 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 03 FIN Delib ROB 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
2023/.
AV 162) 423 4
[O2] 2 >
Asioé) 23
A5]o02] à 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
9 FÉVRIER 2023
DÉLIBÉRATION N°3
OBJET : FINANCES — DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023 - BUDGET VILLE
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 38,
L'an deux mil vingt-trois, le 9 du mois de février à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
M. le Maire : Xavier MELKI.
Mesdames et Messieurs les Adjoints e : Marie-Christine CAVECCHI, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON,
Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Hervé GALICHET, Maryem EL AMRANI, Ginette FIFILOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Rachel SABATIER-GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*): Marc SCHWEITZER, Pasionaria ENEDAGUILA.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Madame la Conseillère Municipale (*) : Françoise MENDY-LASCOT. .
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :
Madame |a Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER, Océane USTASE.
ABSENTS (donnent pouvoir à) :
Groupe J’AIME FRANCONVILLE : Xavier
DUBOURG : Claire LE BERRE Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO Alain VERBRUGGHE : Marie-Christine CAVECCHI Stéphane VERNEREY: Nadine SENSE Dominique ASARO : Patrick BOULLÉ Jacques DUCROCAQ : absent excusé
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Yohan KAJDAN : Marc SCHWEITZER
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Vincent MULOT : Françoise MENDY-LASCOT
Secrétaire de séance :
Sabrina FORTUNATO
KRKKREKRERERERRRERENERIRE
Le Conseil Municipal, convoqué le 2 février 2023, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO areçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
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{*) Par ordre du tableau et par groupe 2023/.
Question n°3 du CM en date du 9/02/2023-P1/1
Ville de Franconville la Garenne (95130)
Finances »
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2023
DELIBERATION n°3
OBJET : FINANCES - DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023 - BUDGET VILLE
Le Conseil municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-1-2 et L2312-1,
VU la loi d'Orientation n° 92.125 du 06 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU les articles 11 et 12 de cette même loi faisant obligation aux communes de 3 500 habitants et plus d'organiser un débat sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci par l'assemblée délibérante,
VU la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 107,
CONSIDÉRANT que le Maire présente au Conseil municipal un rapport sur les orientations budgétaires dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif,
CONSIDÉRANT que le rapport sur les orientations budgétaires donne lieu à un débat au Conseil municipal,
APRES flavis de la Finances/Administration Générale/Santé/Intercommunalité en date du 26 janvier 2023,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
Article 1°’ : PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour le budget primitif 2023.
Article 2 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération. ;
PREND ACTE
Pour : / voix
Contre : / voix
Abstention : / voix 14/02/2023 17:20
Acte à classer
| DEL09022023Q3
1
En préparation
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DELO090220230Q03
2 3. 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
| identifiant unique de l'acte :
Identifiant FAST : ASCL_2_2023-02-14T16-18-22.00 ( MI243173168 )
095-219502523-20230209-DEL09022023Q3-DE { Voir l'accusé de réception associé )
| : Objet de l'acte :
Date de décision :
DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023 -BU GE FR
O( Certifié
: Conforme
09/02/2023
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1, débat d'orientations budgétaires
Acte :
Pièces jointes :
03PJ - ROB 2023. PDF Type PJ
L
imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
03 - FIN - DELIB ROB 2023.PDF Muiticanal : Non
: 21_RP - Rapport de présentation
DGS
Date. 14/02/23 à 16:18
Date 14/02/23 à 16:18
Date 14/02/23 à 16:24
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https://www.efast.fr/asci/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=51 76282585472457623&exchangeTypeld =acte 1/1