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Déliberation - fin cimetiere cg 2021
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - fin cimetiere cg 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
LR sÉ ”
Arques.
Numéro de l’acte 2022-43-FINFM
Nature de l’acte Délibération
Matière de l’acte 7.1.2
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022
QUESTION N° 2022-43
FINANCES : Compte de Gestion Cimetière — Exercice 2021
RAPPORTEUR :
Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux finances
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2021, dressé par le Comptable public,
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2021 a été réalisée par le Comptable public de Saint-Omer,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur Le Maire du budget du Cimetière et les écritures du compte de gestion du Comptable public
La situation comptable 2021 est la suivante :
DEPENSES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé VOTE Chapitre Libellé VOTE
011 Charges à caractère général 36 685,00 € 013 |Atténuation de charges 23 400,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 7 625,00 €
014 Atténuation de produits 73 Impôts et taxes
65 Autres charges de gestion courante - € 74 Dotations et participations
66 Charges financières 1,83€ 75 Autres produits de gestion courante - €
67 Charges exceptionnelles - € 76 Produits financiers
68 Dotation aux amortissements 77 Produits exceptionnels €
022 Dépenses imprévues 78 Reprises sur provisions
042 Opération d'ordre transfert entre section 042 |Opération d'ordre transfert entre section
002 Résultat reporté - € 002 [Résultats reportés 4 560,67 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 36 686,83 € TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 35 585,67 €
DEPENSES DE SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE SECTION D'INV ESTISSEMENT
Chapitre [Libellé [__VOTE [Chapitre [Libellé [__VOTE
NEANT NEANT
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT I - € TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT I € CIMETIERE 2021 Fonctionnement|Investissement| Ensemble
Total dépenses 36 686,83 € - € | 36686,83€
Total recettes 31 025,00 € - €| 31025,00€
Résultat de l'exercice [- 5 661,83 € - € 566183€
Résultat N-1 4 560,67 € - €| 4560,67€
Résultat cumulés |- 1 101,16 € - €|- 1101,16€
1-SECTION D'INVESTISSEMENT
Aucune opération n'a été enregistrée en Section d'’Investissement.
2-SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cette section reprend essentiellement les dépenses et les recettes liées à l'acquisition et la revente de sarcophages posées dans les cimetières municipaux.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la délibération suivante en la forme réglementaire.
1) Lui donne acte de la présentation du compte de gestion, lequel peut se résumer ainsi
2) Constate les identités de valeur avec les indications du compte administratif relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et du fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.
3) Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en euros.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : VOTE les dispositions ci-dessus.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 27
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022
Affiché le 15 avril 2022
L'An Deux Mille Vingt Deux le Douze Avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le six avril 2022 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu'à la CAPSO,.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL - Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER -— Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Gaëlle ROSE - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT --— Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 25 présents
- 1 absent non excusé
- 0 absents excusés sans pouvoir
- 3 absents excusés avec pouvoir
Mickaël CANLER ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Christine COURBOT ayant donné pouvoir à Corinne REANT
Dominique GODART ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT
Madame Chloé KOCLEGA est nommée secrétaire de séance.