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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N° 63 du 11 mai 2018
Document publié le Vendredi 11 mai 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N° 63 du 11 mai 2018)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Sécurité publique,
?
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 63
Du 11 mai 2018 Préfecture des Yvelines
DDPP des Yvelines
Bureau du pilotage budgétaire interministériel
Arrêté relatif à la subdélégation de signature de Monsieur Gilles RUAUD, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines arrêté
DRCL
Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité
Arrêté n° constatant la représentation substitution de Rambouillet Territoires et de la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse au sein du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion des étangs et rigoles (SMAGER) Arrêté
Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal pour l’aménagement et l’entretien du Bassin de la Haute Vallée de la Rémarde Arrêté
DRE
BRG
Arrêté portant modification de l’agrément de la SARL « BDO EXPERTISE SOCIALE & RH » en qualité de domiciliataire d'entreprises Arrêté
Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2015292-0019 portant agrément d'une école de formation préparant un certificat professionnelle des conducteurs de taxi et à leur formation continue Arrêté
Arrêté relatif au renouvellement de la composition de la commission départementale de sécurité routière Arrêté
Yvelines
DDT78
SG
Arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur Arrêté
DG
Décision portant délégation de signature Décision
Direction départementale des finances publiques
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle de gestion fiscale Décision
Direction Départementale des Territoires des Yvelines
SESR / Bureau de la Sécurité Routière
arrêté concernant le triathlon de Versailles Arrêté
Arrêté concernant la fermeture de la bretelle 2d Echangeur de Versailles Sud Arrêté
Sommaire RAA N° 63 du 11 mai 2018 Arrêté concernant les travaux sur la RN 10 à Rambouillet à partir du 14 mai 2018. Arrêté
DRCL
Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité
la Communauté de Communes de Coeur d’Yvelines au sein du Syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique du bassin de la Mauldre Supérieure (SIAMS) Arrêté
UD DIRECCTE
Avenant de la liste des conseillers des salariés à l'arrêté n° 2017046-0001 du 15 février 2017 Avenant 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2018129-0003
signé par
Gilles RUAUD, DDPP DES YVELINES
Le 9 mai 2018
Préfecture des Yvelines
DDPP des Yvelines
Arrêté relatif à la subdélégation de signature de Monsieur Gilles RUAUD, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET des YVELINES
ARRETE n°
Signé par
Gilles RUAUD), Directeur départemental de la protection des populations des Yvelines
Le
DDPP DES YVELINES
Atrêté relatif à la subdélégation de signature de Monsieur Gilles RUAUD, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines Liberté « Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET des YVELINES
Direction départementale de la protection des populations
ARRETE
Relatif à la subdélégation de signature de Monsieur Gilles RUAUD Directeur départemental de la protection des populations des Yvelines
Le directeur départemental de la protection des populations des Yvelines
VU L loi organique n° 2001-692 du 1% août 2011 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n°
2055-779 du 12 juillet 2005,
VU L loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoiale de la République,
VU le décret n° 92-604 du 1% juillet 1992 portant charte de la déconcentration,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment ses articles 20, 21, 23 & 44; modifiés par l’article 3 du décret n° 2008-58 du 22 février 2008 et les atticles 11, 12, 13, 26 & 27 du décret n° 2010-146 du 16 février 2010,
VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein des administrations de VEtat,
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l'Etat,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU le décret du 04 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Jacques BROT en qualité de Préfet des Yvelines, VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du ministère de l’agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateuts secondaires et de leurs délégués,
VU l'arrêté ministériel du 29 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2008, relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de lagticulture et de la pêche,
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et à l’action de services de l’état dans la région et les départements d’Ile de France,
VU larrêté préfectoral D3M1-2010-063 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale de la protection des populations des Yvelines,
VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 28 octobre 2013 portant nomination de Monsieur Gilles RUAUD dans Pemploi de directeur départemental de la protection des populations des Yvelines,
VU l'arrêté préfectoral n° 2018127-002 du 07 mai 2018 portant délégation de signature à Monsieur Gilles RUAUD, directeur dépattemental de la protection des populations des Yvelines, en qualité d’ordonnateur secondaire délégué,
VU la charte interministérielle de la gestion des directions départementales interministérielles du 5 janvier 2010,
ARRETE
ARTICLE ler, :
L'arrêté préfectoral n° 2016245-008 du 1er septembre 2016,
ARTICLE 2 :
En application de Particle 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à Potganisation et à l’action des services de l'état dans les régions et les départements, et de l'articles 3 de latrêté préfectotale susvisé, subdélégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est donnée à l'effet de signer sut l’ensemble des domaines financiers dans le champs de l'arrêté préfectoral n° 2015237-00029 DU 25 AOÛT 2015 à:
Monsieur Jean-Pierre BARBOTIN, adjoint au directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
Monsieur Cyril DINH VAN,secrétaire général de la direction départementale de La protection des populations des Yvelines ;
Monsieur Joël AYACHE, chef du service des pratiques commerciales et de Paction économique locale ;
Madame Nicole HALLE, cheffe du service des produits alimentaires ;
Madame Valérie HALLÉ, cheffe du service de l’environnement, de la santé et de la protection des animaux et des végétaux ;
Monsieur Etienne ZUBER, adjoint au secrétaire général ; ARTICLE 3 :
Cette subdélégation porte, d’une part, sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et d'autre part, sur l'émission des titres de perception correspondant aux créances qu’il a pour mission de
constater et de liquider.
ARTICLE 4 :
Le directeur départemental de la protection des Populations des Yvelines, est chargé de l'exécution du présent attêté qui sera publie au recueil des actes administratifs
Fait à Versailles, le C Q !?41 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la
protection des popylations des Yvelines, 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018127-0013
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines
Le 7 mai 2018
Préfecture des Yvelines
DRCL
Arrêté n° constatant la représentation substitution de Rambouillet Territoires et de la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse au sein du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion des étangs et rigoles (SMAGER) 7
18.
h
|
Liberté
= Épalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Préfecture Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
Bureau
du
contrôle
de
légalité
et
Intercommunalité
Arrêté
n°
constatant
la
représentation-substitution
de
Rambouillet
Territoires
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
au
sein
du
Syndicat
mixte
d'aménagement
et de
gestion
des
étangs
et
rigoles
(SMAGER)
Le
Préfet
des
Yvelines,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
la
loi
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRE) ; Vu
l'article
L.211-7
du
Code
de
l’environnement
relatif à
la compétence
« Gestion
des
Milieux Aquatiques
et prévention
des
Inondations
» (GEMAP1)
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.5214-16,
L.5214-21
11,
L.5216-5
et
L.5216-7
IV
bis
;
Vu
le
décret
du
4
avril
2018
portant
nomination
de
M.
Jean-Jacques
BROT,
Préfet
des
Yvelines
:
Vu
larrêté
n°2018113-0021
du
23
avril
2018
portant
délégation
de
signature
à
M.
Julien
CHARLES,
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Yvelines :
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
janvier
1982
autorisant
la
création
du
Syndicat
mixte
d'aménagement
et de
gestion
des
étangs
et
rigoles
(SMAGER)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°48/2009/DRCL
du
22
janvier
2009
portant
modification
des
statuts
du
SMAGER,
notamment
son
article
1
relatif
à
la
composition
du
syndicat,
lequel
comprend
le
Département
des
Yvelines,
le
syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
de
la
base
de
plein
air
et
de
loisirs
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
les
communes
d’Auffargis,
des
Bréviaires,
des
Essarts-le-Roi,
du
Perray-en-Yvelines,
de
Vieille-Eglise-en-Yvelines,
du
Mesnil-Saint-Denis,
de
Rambouillet,
de
Saint-Léger-en-
Yvelines
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
(pour
la Verrière)
;
Vu
l'arrêté
n°2016194-0003
du
12
juillet
2016
constatant
la
substitution
de
Saint
Quentin-en-Yvelines
au
sein
du
Syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
des
étangs
et
rigoles
(SMAGER)
;
Adresse
postale
: 1
rue Jean
Houdon
- 78010
Versailles
Cedex
Accueil
du
public
: 1 avenue
de
l'Europe
— Versailles
Tél
: 01.39.49.78.00
Retrouvez
nos jours
et horaires
d'ouverture
d'accueil
du
public
sur le site
: www.yvelines.gouv.fr Considérant
que
le
SMAGER
a
pour
objet
la
gestion
du
réseau
qui
lui
est
confié
par
l'État,
ce
dernier
conservant
ses
droits
et
devoirs
de
propriétaires
dans
le
cadre
du
transfert
de
gestion
opéré
par
arrêté
préfectoral
du
26
mars
1984;
ses
missions
sont
notamment
la
reconquête
de
la
qualité
physico-chimique
et biologique
des
eaux,
la
préservation
et
la
restauration
des
fonctionnalités
hydrauliques
du
réseau,
la
préservation
et la mise
en
valeur
du
patrimoine
naturel,
culturel
et historique
lié au
réseau :
Considérant
que
l’objet
et
les
missions
du
SMAGER
relèvent
de
la
compétence
GEMAP)|
;
Considérant
que
la
compétence
«
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
prévention
des
Inondations
»
(GEMAPI)
est
exercée
à
titre
obligatoire
par
les
EPCI
à
fiscalité
propre
à
compter
du
1%
janvier
2018
;
Considérant
que
la
compétence
GEMAPI
est
exercée
à titre
obligatoire
par
les
EPCI
à
fiscalité
propre,
ils
sont
substitués
à
leurs
communes
membres
dans
le
syndicat
exerçant
cette
compétence;
Considérant
que
la
commune
du
Mesnil-Saint-Denis
et
les
communes
d’Auffargis,
des
Bréviaires,
des
Essarts-le-Roi,
du
Perray-en-Yvelines,
de
Vieille-Eglise-en-Yvelines,
de
Rambouillet,
de
Saint-Léger-en-Yvelines
sont
membres
respectivement
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
et
de
Rambouillet
Territoires
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Yvelines,
Arrête:
Article
1°:
La
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
est
substituée
à
la
commune
du
Mesnil-Saint-Denis
et
Rambouillet
Territoires
aux
communes
d'Auffargis,
des
Bréviaires,
des
Essarts-le-Roi,
du
Perray-en-Yvelines,
de
Vieille-Eglise-
en-Yvelines,
de
Rambouillet,
de
Saint-Léger-en-Yvelines,
au
sein
du
Syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
des
étangs
et
rigoles.
Article
2
: Le
SMAGER
est
désormais
composé
des
collectivités
suivantes
:
Le
Conseil
Départemental
des
Yvelines :
Saint
Quentin-en-Yvelines
(pour
la Verrière)
;
Le
syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
de
la
base
de
plein
air
et
de
loisirs
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
;
La
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
(pour
le
Mesnil-Saint-
Denis)
;
et
Rambouillet
Territoires
(pour
Auffargis,
Les
Bréviaires,
Les
Essarts-le-Roi,
Le
Perray-
en-Yvelines,
Vieille-Eglise-en-Yvelines,
Rambouillet,
Saint-Léger-en-Yvelines).
Adresse
postale :
1 rue
Jean
Houdon
- 78010
Versailles
Cedex
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public
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l'Europe — Versailles
Tél
: 01.39.49.78.00
Retrouvez
nos jours
et horaires
d'ouverture
d'accueil
du
public
sur
le site
: www.yvelines.gouv.fr Article
3
: En
application
des
dispositions
des
articles
R.312-1,
R.421-1
et
R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
: Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Yvelines,
le
Sous-préfet
de
Rambouillet,
les
Présidents
du
Syndicat
mixte
d'aménagement
et de
gestion
des
étangs
et
rigoles
et
du
Syndicat
mixte
de
la
Base
de
plein
air
et
de
loisirs
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines,
les
présidents
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
de
Rambouillet
Territoires
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse,
le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines,
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
des
Yvelines
et toutes
autorités
administratives
compétentes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Yvelines.
Fait
à
Versailles,
le
Ÿ
MAI
201
Le
Préfet,
Pour
le
Préfet
et
er
î
LE
Néral
Julien
CHARLES
Adresse
postale
: 1
rue Jean
Houdon
- 78010
Versailles
Cedex
Accueil
du
public
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l'Europe — Versailles
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: 01.39.49.78.00
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et horaires
d'ouverture
d'accueil
du
public sur le site
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Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018127-0014
signé par
Michel HEUZE, Sous-Préfet de Rambouillet
Le 7 mai 2018
Préfecture des Yvelines
DRCL
Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal pour l’aménagement et l’entretien du Bassin de la Haute Vallée de la Rémarde 4
4
Liberté
= Égalité
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Préfecture Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
Bureau
du
contrôle
de
légalité
et
Intercommunalité
Arrêté
n°
portant
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Aménagement
et
l’Entretien
du
Bassin
de
la
Haute
Vallée
de
la
Rémarde
Le
Préfet
des
Yvelines,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
la
loi
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRE)
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l'article
L.5216-7
;
Vu
le
décret
du
4
avril
2018
portant
nomination
de
M.
Jean-Jacques
BROT,
Préfet
des
Yvelines
;
Vu
l'arrêté
n°2018113-0009
du
23
avril
2018
portant
délégation
de
signature
à
M.
Michel
HEUZÉ,
Sous-préfet
de
Rambouillet
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4
avril
1967
portant
création
du
syndicat
intercommunal
pour
l'Aménagement
et
l'Entretien
du
Bassin
de
la
Rémarde
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
mai
2003
portant
modification
des
statuts
et
changement
de
nom
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
juin
2008
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Aménagement
et
l'Entretien
du
Bassin
de
la
Haute
Vallée
de
la
Rémarde
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016362-0001
du
27
décembre
2016
portant
fusion
de
Rambouillet
Territoires
Communauté
d'Agglomération,
de
la
Communauté
de
Communes
Contrée
d'Ablis-Portes
d'Yvelines
et
de
la
Communauté
de
Communes
des
Etangs
en
une
nouvelle
communauté
d'agglomération
dénommée
Rambouillet
Territoires
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Aménagement
et
l'Entretien
du
Bassin
de
la
Haute
Vallée
de
la
Rémarde
précisant
que
le
syndicat
est
compétent
en
matière
d'étude
et
de
réalisation
des
travaux
concernant
l'aménagement,
l'entretien,
la
lutte
contre
les
pol-
lutions
des
rivières
ainsi
que
de
protection
des
sites
(écosystèmes
aquatiques
et
zones
humides)
sur
le
bassin
versant
de
la
Rémarde
et
de
ses
affluents.
Adresse
postale :
1 rue Jean
Houdon
- 78010
Versailles
Cedex
Accueil
du public : 1 avenue
de
l'Europe — Versailles
Tél
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Retrouvez
nos jours et horaires
d'ouverture
d'accueil
du
public sur le site
: www.yvelines.gouv.fr Considérant
que
le
syndicat
exerce
une
mission
relevant
de
la
compétence
«
Gestion
des
Milieux Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
»
;
Considérant
que
les
communes
de
Bonnelles,
Bullion,
Clairefontaine-en-Yvelines,
La
Celle-
les-Bordes,
Longuilliers,
Rochefort-en-Yvelines,
Saint-Arnoult-en-Yvelines
et
Sonchamp
formant
le
périmètre
du
syndicat,
sont
membres
de
la
communauté
d'agglomération
dénommée
Rambouillet
Territoires
;
Considérant
que
la
compétence
«
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
»
(GEMAPI)
est
transférée
à
titre
obligatoire
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
au
1
janvier
2018
;
Considérant
que
le
territoire
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Aménagement
et
l'Entretien
du
Bassin
de
la
Haute
Vallée
de
la
Rémarde
est
inclus
en
totalité
dans
le
périmètre
de
Rambouillet
Territoires
et
que
le
syndicat
exerce
une
compétence
détenue
par
Rambouillet
Territoires
;
Sur
proposition
du
Sous-préfet
de
Rambouillet,
Arrête :
Article
1
: Rambouillet
Territoires
est
substituée
de
plein
droit
au
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Aménagement
et
l'Entretien
du
Bassin
de
la
Haute
Vallée
de
la
Rémarde,
qui
est
dissous
à
compter
de
la date
du
présent
arrêté.
Article
2
:
L'ensemble
des
biens,
droits
et
obligations
de
syndicat
sont
transférés
à
Rambouillet
Territoires
qui
est
substituée
de
plein
droit
à
l'ancien
établissement
dans
toutes
les
délibérations
et tous
les
actes
de
ce
dernier.
L'ensemble
des
personnels
du
syndicat
est
réputé
relever
de
Rambouillet
Territoires
dans
les
conditions
de
statut
et d'emploi
qui
sont
les
siennes.
Article
3
: En
application
des
dispositions
des
articles
R.312-1,
R.421-1
et
R.421-5
et
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
: Le
Sous-préfet
de
Rambouillet,
le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Aménagement
et
l'Entretien
du
Bassin
de
la
Haute
Vallée
de
la
Rémarde,
le
Président
de
Rambouillet
Territoires,
les
Maires
des
communes
concernées,
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
des
Yvelines
et toutes
autorités
administratives
compétentes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Yvelines. Fait
à
Rambouillet,le
3
MAL
UE
Pour
le
Préfét
et-far délégation, 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018120-0004
signé par
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, Directrice de la réglementation et des élections
Le 30 avril 2018
Préfecture des Yvelines
DRE
Arrêté portant modification de l’agrément de la SARL « BDO EXPERTISE SOCIALE & RH » en qualité de domiciliataire d'entreprises EE Er
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant modification de l'agrément de la SARL
« BDO EXPERTISE SOCIALE & RH »
en qualité de domiciliataire d'entreprises
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code de commerce et notamment les articles L123-10 et suivants et les articles R123- 166-1 et suivants ;
Vu le code monétaire et financier et notamment les articles L561-37 à L561-43 et R561-43 à R561-50 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires des entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017243-0006 en date du 31 août 2017 portant agrément de la SARL « BDO EXPERTISE SOCIALE & RH » sise 341 avenue des Bouleaux — 78190 Trappes, en qualité de domiciliataire d'entreprises ;
Vu le courrier en date du 21 mars 2018 complété le 24 avril 2018 de Monsieur Philippe BENECH, gérant de la SARL « BDO EXPERTISE SOCIALE & RH ».
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
Arrête
Article 1*.
A l'article 1° de l'arrêté du 31 août 2017 précité, les termes :
« un agrément n° 2017/116.ED est délivré à la société « CONSEIL ET STRATEGIE », désormais dite « BDO EXPERTISE SOCIALE & RH », représentée par Monsieur Philippe BENECH en - qualité de gérant, et de Madame Christine SCARLATTI née COSTARD ainsi que Messieurs Michel LEGER, Rémy POUPIN et Roland NINO en tant qu’actionnaires, dont le siège social est situé 341 avenue des Bouleaux - 78190 Trappes, pour l'exploitation d'une société assurant la
.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www. yvelines.gouv.fr domiciliation juridique à des personnes physiques où morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés » ;
sont remplacés par les termes suivants :
« un agrément n° 2017/116.ED est délivré à la société « CONSEIL ET STRATEGIE », désormais dite « BDO EXPERTISE SOCIALE & RH », représentée par Monsieur Philipe BENECH en qualité de gérant, et de Madame Christine SCARLATTI née COSTARD ainsi que Messieurs Michel LEGER, Rémy POUPIN et Roland NINO en tant qu’actionnaires, dont le siège social est situé 3 avenue du Huit Mai 1945 — 78280 Guyancourt, pour l'exploitation d’une société assurant la domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés. »
Le reste sans changement.
Article 2,
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfet des Yvelines - bureau de la réglementation générale) et/ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08). Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 3.
Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie est adressée au demandeur.
Fait à Versailles, le
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice de la réglementation et des élections
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND 7
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018129-0001
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire général de la préfecture
Le 9 mai 2018
Préfecture des Yvelines
DRE
Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2015292-0019 portant agrément d'une école de formation préparant un certificat professionnelle des conducteurs de taxi et à leur formation continue ME TS
Liberté = Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET.DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté modificatif n°
de l’arrêté n° 2015292-0019
portant agrément d’une école de formation préparant au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et à leur formation continue
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le code des transports ;
Vu le code du travail et notamment ses articles L.6351-1 à L.6351-8, L 6351-10, L.6352-1 à L.6352-13, L 6352-21, L.6353-1, L.6353-2, L.6353-8 et L.6353-9 ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;
Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;
Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;
Vu l'arrêté n°2015292-0019 modifié portant agrément d'une école de formation préparant au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue ;
Vu les informations transmises par courrier électronique du 27 mars 2018 de l’école de formation dénommée Formation Transport Taxi 78 (F.T.T. 78) présidée par Monsieur Guy PATRY aux fins d'extension de l'agrément à la formation à la mobilité des taxis ;
Considérant que les modifications proposées par le centre de formation sont en conformité avec la nouvelle réglementation ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Adresse postale : rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Tél. 01-39-49-78-00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du pubiic sur le site : www.yvelines. gouv.fr Arrête :
Article 1 : L'adresse du siège de l’école de formation indiqué au 1° alinéa de l'article 1er de l'arrêté 2015292-0019 est désormais la suivante :
- Résidence de l'Epi d'Or, route nationale 286 à Versailles (78000).
Article 2 :: Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral 2015292-0019 portant agrément d'une école de formation préparant au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et à leur formation continue demeurent inchangées.
Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfet des Yvelines — bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur — place Beauvau — 75008 Paris).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la protection des populations, le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du groupement de gendarmerie des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au maire de Versailles, au président du F.T.T.78 et au président de la chambre de métiers des Yvelines.
Fait à Versailles, le —ÿ MA] 29iÿ
Pour le Préfet et nedélégation,
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Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018129-0002
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire général de la préfecture
Le 9 mai 2018
Préfecture des Yvelines
DRE
Arrêté relatif au renouvellement de la composition de la commission départementale de sécurité routière Liberté « Liberté» Égaliné« Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n° relatif au renouvellement de la composition de la commission départementale de sécurité routière
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411-10 à R.411-12 ;
Vu le code du sport et notamment les chapitres 1 et 2 des titres lil, livres III des parties
législatives et réglementaires ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment son article 31 ;
Vu le décret n° 2006-5672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'article 5 du décret n°2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière
Vu les représentants désignés par le Conseil Départemental des Yvelines, l'Union des maires des Yvelines, les organisations professionnelles, les fédérations sportives et les associations
d'usagers consultées ;
Sur ia proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
Arrête :
Article 1:
La commission départementale de sécurité routière présidée par le préfet ou son représentant est composée en formation plénière de l'ensemble des représentants des services de l'Etat, des élus départementaux, des élus communaux, des représentants des organisations professionnelles, des fédérations sportives et des associations d'usagers, énumérés aux
articles 3, 4et5.
Article 2 :
Conformément à l'article R411-12 du code de la route, les membres de la commission départementale de la sécurité routière sont répartis en deux formations spécialisées :
—formation « épreuves et manifestations sportives »,
—formation « dépannage et remorquage, et fourrières ».
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78910 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe — Versaïles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www, yvelines.gouv.fr Article 3 :
La formation spécialisée de la C.D.S.R. « épreuves et manifestations sportives» est consultée pour avis préalablement à toute décision prise en matière d'autorisation d'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives dont la délivrance relève de la compétence du préfet ainsi qu'à toute homologation de circuit sur lequel évoluent des véhicules
dont la vitesse est inférieure à 200 kilomètres par heure.
Elle est également une instance de conseil du préfet, lors de l'élaboration de la réglementation locale afférente aux manifestations et épreuves sportives précitées.
Présidée par le préfet ou son représentant, elle est composée comme suit :
A -— représentants des services de l'Etat
— le directeur départemental de la cohésion sociale ou son représentant,
— le colonel, responsable du service départemental d'incendie et de secours ou son représentant,
_ le directeur du service interministériel de défense et de protection civile ou son représentant,
— le directeur du service d'aide médicale urgente ou son représentant,
Siègent en outre, en fonction de la nature de la voirie ou de leur zone de compétence :
— le directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement ou son représentant,
— le directeur départemental des territoires ou son représentant,
-— le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant,
— le colonel du groupement de gendarmerie des Yvelines ou son représentant,
— le directeur zonal, contrôleur général des C.R.S. de Paris Ile de France ou son représentant.
B - élus départementaux désignés par le Conseil Départemental
Titulaires Suppléants
Jean-François RAYNAL Cécile DUMOULIN
C -élus communaux désignés par l'Union des Maires
Titulaires Suppléants
Dominique RIVIERE, Julien RIVIÈRE, Maire de Septeuil Adjoint au maire de Septeuil
D - représentants des fédérations sportives, retenus en fonction de la nature de la manifestation, parmi les organismes suivants :
a) Ligue Ile-de-France de Triathlon
Titulaire Suppléant
Julien LESAGE (à pourvoir)
b) Comité Départemental Motocycliste des Yvelines
Titulaire Suppléant
Fernand DIEUDONNE Fabrice TILLIER c) Comité Départemental des Yvelines de Cyclisme
Titulaire Suppléant
Marc GILSON Thierry FABRE
d}) Comité Régional du Sport Automobile d'Ile-de-France
Titulaire Suppléants
Jean-Pierre VOSNIER Antoine PINAZO
e) Union Française des Oeuvres Laïques d'Education Physique des Yvelines Titulaire Suppléant
Ludovic TREZIÈRES Elise STEINMETZ
f) Comité Départemental de Cyclotourisme des Yvelines
Titulaire Suppléant
Michel PRIGENT Alain DELICATO
g) Fédération sportive et gymnastique du travail
Titulaire Suppléant
Michel YONNET Guy LEGRAND
E - représentants des associations d'usagers :
Croix Rouge Française
Titulaire Suppléant
Mickaël PAYS Vinniefred PRIMOT
Article 4 :
La formation de la CDSR « dépannage-remorquage et des fourrières » est consultée pour avis sur :
1°) la délivrance ou le renouvellement des agréments pour les installations et les gardiens de fourrières et la rédaction du cahier des charges relatif aux modalités de fonctionnement et d'agrément des fourrières automobiles dans le département, 2°) la rédaction des cahiers des charges départementaux fixant les conditions d'agréments et d'interventions des professionnels chargés du dépannage remorquage sur les voies express et sur les tronçons d'autoroutes non concédés, la surveillance de la bonne application des cahiers des charges ainsi que l'agrément des entreprises concernées.
Elle peut également être consultée pour la mise en place d'itinéraires de déviation pour les
poids lourds.
Présidée par le préfet ou son représentant, elle est composée comme suit :
A - représentants des services de l'Etat
- le directeur régional et interdépartementai de l'environnement et de l'énergie ou son représentant,
- le directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement ou son
représentant,
- le directeur départemental des territoires ou son représentant,
- le directeur départemental de la protection des populations où son représentant,
- le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant,
- le colonel du groupement de gendarmerie des Yvelines ou son représentant,
- le directeur zonal, contrôleur général des C.R.S. de Paris Ile-de-France ou son représentant. B -élus départementaux désignés par le Conseil Départemental
Titulaire Suppléant
Josette JEAN Michel LAUGIER
C- élus communaux désignés par l'Union des Maires
Titulaire Suppléant
Alain ARCHAMBAULT, Thomas URDY,
Conseiller municipal de Trappes Adjoint au maire de Trappes
D - représentants des organisations professionnelles
a) Conseil National des Professions de l'Automobile
Titulaire Suppléant
Claude SCHNEIDER Agnès THEBAUD
b}) Fédération Nationale de l'Artisanat de l'Automobile
Titulaire Suppléant
Nabil KESSAS Philippe GIMENEZ
c} Syndicat Général de l'Automobile
Titulaire Suppléant
Eric LE BEGUEC André LAURENT
E - représentants des associations d'usagers
a)Comité Départemental de la Prévention Routière
Titulaire Suppléant
Jean-Yves PETIT Patrick TOURETTE
B jAutomobile-Club de l'Ile-de-France
Titulaire Suppléant
Simon MIDAL Jean-Philippe MONNATTE
c) Association prévention MAIF.
Titulaire Suppléant
Jean EUCHER Jérôme GORIEU
Article 5 :
La commission départementale de la sécurité routière peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.
Article 6 :
La durée du mandat des membres ci-dessus désignés est de trois ans. En cas de décès ou de démission en cours de mandat d'un membre de ces formations, son remplaçant sera désigné pour la durée du mandat restant à courir.
Article 7:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfet des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) où d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur, de l'Outre Mer, des collectivités locales et de l'immigration - place Beauvau — 75800 Paris cedex
08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet).
Article 8:
Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, les sous-préfets de Mantes-la-Jolie, de Rambouillet et de Saint-Germain-en-Laye, le colonel, responsable du service départemental d'incendie et de secours, le directeur du service d'aide médicale urgente, le directeur
départemental de la protection des populations, le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie, le directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel du groupement de gendarmerie des Yvelines et le directeur zonal, contrôleur général des C.RS. de Paris Ile-de-France sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Versailles, le 9 MA] 2Ùt8
Le préfet,
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr 7
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018127-0011
signé par
Bruno CINOTTI, Directeur Départemental des Territoires
des Yvelines
Le 7 mai 2018
Yvelines
DDT78
Arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur Liberté « Liberté » Égalté + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale interministérielle des territoires des Yvelines
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence
d’ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
Le directeur départemental des territoires des Yvelines,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, modifié,
VU l’arrêté du Premier Ministre en date du 10 avril 2013 portant nomination de Monsieur Bruno CINOTTI, dans l’emploi de directeur départemental des territoires des Yvelines, à
compter du 1% mai 2013,
VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 09 avril 2018 portant renouvellement dans ses
fonctions pour un période de un an de Monsieur Bruno CINOTTL, dans l’emploi de directeur départemental des territoires des Yvelines, à compter du 1° mai 2015,
VU l’arrêté préfectoral n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale des territoires, modifié par l’arrêté préfectoral n° 2015125-0001 du 5 mai 2015,
VU l'arrêté préfectoral n° 2018127-0003 en date du 7 mai 2018 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire délégué à monsieur le directeur départemental des territoires des Yvelines,
VU l'arrêté préfectoral n° 2018127-0005 en date du 7 mai 2018 donnant délégation de signature en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur à monsieur le directeur
départemental des territoires des Yvelines,
VU l'arrêté n° 2017320-0001 en date du 16 novembre 2017 du directeur départemental des territoires des Yvelines, portant subdélégation de signature, ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté susvisé n° 2017320-0001 en date du 16 novembre 2017 est abrogé.
ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, à l’effet de signer toute pièce relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire et de représentant du pouvoir adjudicateur selon l’ensemble des dispositions prévues dans les arrêtés n° 2018127-0003 et n° 2018127-0005 sus-visés notamment leurs articles 3, tant pour les dépenses que pour les recettes :
- Madame Chantal CLERC, directrice départementale adjointe,
- Monsieur Stéphane FLAHAUT, adjoint au directeur départemental,
- Monsieur Paul BENOIST, secrétaire général,
- Madame Mélina GUIGUET, adjointe au secrétaire général, sur le programme 217 dans le cadre des actions du CLAS,
- Monsieur Nicolas PLESSIS, adjoint au secrétaire général, sur les programmes 215, 217, 333, 723 jusqu’à 5000.00 € (cinq mille euros) maximum.
ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci- dessous, à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les constatations du service fait :
Carole DABROWSKI Chef du Service Habitat et Programme 135 Rénovation Urbaine (SHRU)
Florian LEWIS Chef du Service de la Planification, |Programme 135 de l’ Aménagement et de la
Connaissance des Territoires
(SPACT)
Marie-Laure PROJETTI |Chef du Service de l'Urbanisme et de | Programme 135 la Réglementation (SUR)
Ludovic ROY Chef du Service Éducation et Programme 207
Sécurité Routières (SESR)
Marie-Laure HERAULT Chef du Service Environnement (SE) | Programmes 113, 181,
149
Nicolas PLESSIS Adjoint au Secrétaire Général, en Programmes 207, 215,
charge du pôle Finances achats, 217, 333, 724
Patrimoine immobilier, Informatique
et appui aux services (SG/FPT)
Mélina GUIGUET Adjointe au Secrétaire Général, en |Programmes 207, 215,
charge du pôle Communication 217, 333, 724
archives, Ressources humaines et
Conseil en gestion et management
(SG/CRC) Mathieu MOREL Adjoint au Chef du Service Habitat |Programme 135 et Rénovation Urbaine (SHRU)
Céline CAPPE DE Adjointe au chef du Service de la Programme 135 BAILLON Planification, de l Aménagement et
de la Connaissance des Territoires
(SPACT)
Catherine LANGLET Adjointe au chef du Service de la Programme 135 Planification, de l’ Aménagement et
de la Connaissance des Territoires
(SPACT)
Guillaume CHIQUET Délégué au permis de conduire et à |Programme 207 la sécurité routière, responsable de
l’unité « éducation routière »
(SESR/ER)
ARTICLE 4: Sont habilités à procéder à la validation informatique des demandes d'engagements juridiques (EJ) via l’outil CHORUS, les agents listés ci-dessous, sous réserves de la validation formelle préalable de ces engagements par les personnes désignées à l'article 2 :
Nicolas PLESSIS, adjoint au secrétaire général,
Mona Lisa ALKOUCH, chef d’unité Finances achats,
Sylvie PIRES-VICENTE, gestionnaire CHORUS, référente action sociale,
Yann GRAIGNIC, gestionnaire CHORUS, référent marchés et contrats.
ARTICLE 5: Est habilité à procéder à la validation informatique des demandes
d'engagements juridiques (EJ) via l’outil GALION, l’agent listé ci-dessous, sous réserves de la validation formelle préalable de ces engagements par les personnes désignéesà l’article 2 :
Pierre-Emmanuel NICOLLET, chef d’unité « Politique et financement du logement social ».
ARTICLE 6 : Sont habilités à procéder à la constatation informatique du service fait via l’outil CHORUS, les agents listés ci-dessous, sous réserves de la validation formelle préalable
du service fait par les personnes désignées aux articles 2 ou 3 :
Mona Lisa ALKOUCH, chef d’unité Finances achats,
Sylvie PIRES-VICENTE, gestionnaire CHORUS, référente action sociale,
Yann GRAIGNIC, gestionnaire CHORUS, référent marchés et contrats. ARTICLE 7 : Sont habilités à procéder à la validation des ordres de mission et des états de frais via l’outil CHORUS-DT, les agents listés ci-dessous, sous réserves de la validation formelle préalable du service fait par les personnes désignées aux articles 2 ou 3 :
Mona Lisa ALKOUCH, chef d’unité Finances achats,
Sylvie PIRES-VICENTE, gestionnaire CHORUS, référente action sociale,
Yann GRAIGNIC, gestionnaire CHORUS, référent marchés et contrats.
ARTICLE 8 : Est habilité à procéder à la constatation informatique du service fait via l'outil
GALION, l’agent listé ci-dessous, sous réserves de la validation formelle préalable de ces engagements par les personnes désignées à l’article 2 ou 3 :
Pierre-Emmanuel NICOLLET, chef d’unité « Politique et financement du logement social ».
ARTICLE 9 : Sont habilités à acter la mise en service ou la sortie des immobilisations enregistrées dans CHORUS, les agents listés ci-dessous, sous réserves de la validation formelle préalable de ces mouvements par les personnes désignées à l’article 2 ou 3 :
Nicolas PLESSIS, adjoint au secrétaire général,
Mona Lisa ALKOUCH, chef d'unité Finances achats,
Sylvie PIRES-VICENTE, gestionnaire CHORUS, référente action sociale,
Yann GRAIGNIC, gestionnaire CHORUS, référent marchés et contrats.
ARTICLE 10 :
Le directeur départemental des territoires des Yvelines est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le _ > ::::
Le directeur départemental des territoires,
4 / 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2018124-0010
signé par
Frédéric MAZURIER, Directeur
Le 4 mai 2018
Yvelines
DG
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN - LES MUREAUX ù In Siège social : 1 rue du Fort - 78250 Meulan-en-Yvelines ne w7 Standard : 01 30 91 85 00 Fax : 01 30 99 05 60 Meulen Les Mureaux Site Internet : www.chimm.fr PR cor a
DECISION N° 2018- 256
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-Les Mureaux,
- VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 ;
- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- VU la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
- VU le Décret financier n° 201-425 du 29 Avril 2010 relatif à l’organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
- VU le décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au Directeur et membres du Directoire des
Etablissements publics de santé, et notamment son article 1 ;
- VU le décret n° 92-783 du 6 Août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé ;
- VU l'arrêté du Préfet de la Région Ile de France n° 96-1452 du 26 juillet 1996 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal Meulan-Les Mureaux au 1° janvier 1997 ;
- VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 Février 2014 nommant Monsieur Frédéric
MAZURIER, Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Meulan-Les Mureaux, à compter du 17 Mars 2014 ;
- VU l'arrêté ministériel en date du 27 Mars 2013 nommant Madame Sophie GUINOISEAU en qualité de Directeur adjoint au Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-Les Mureaux à compter du 1% Avril 2013 ;
- VÜ la note de service en date du 8 Avril 2013 chargeant Madame Sophie GUINOISEAU des fonctions de Directeur de la Logistique et des Achats ;
- VU Particle 26 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics ;
- VU l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à
lotganisation des groupements hospitaliers de territoire ;
- VU la convention constitutive du GHT Yvelines Nord signée le 1er juillet 2016 ;
Direction
Site Henri IV - 1 rue du Fort - 78250 Meulan-en-Yvelines - Secrétariat : 01 30 22 40 00 Fax : 01 30 99 05 60 Toute correspondance est à adresser au siège social bin? CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN - LES MUREAUX Siège social : 1 rue du Fort - 78250 Meulan-en-Yvelines
Standard : 01 30 91 85 00 Fax : 01 30 99 05 60 Centre Pin} I
Meulen Les Mureaux Site Internet : www.chimm.fr
DECIDE
Article 1°r
Une délégation de signature est donnée à Madame Sophie GUINOISEAU, dans le cadre de ses fonctions
de Directeur de la Logistique et des Achats du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-Les
Mureaux, à l’effet de signer les dépenses d’exploitation dont le montant est inférieur ou égal à 120 000 €
HT, les bons de commandes rattachables à un marché ou passés auprès d’une centrale d’achat grossiste au
sein de Particle 26 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics, tous les actes
administratifs, ainsi que tous documents et correspondances relatifs à ses domaines de compétences :
Dans le domaine de la logistique et des achats, elle reçoit délégation pour signer notamment :
- L'engagement des commandes de produits, fournitures, services ou prestations,
- La liquidation des dépenses,
- Les registres de comptabilité des stocks,
- Les certificats administratifs,
- Tout accord ou acte d’indemnisation dans le cadre des dossiers d'assurance dont le montant est
inférieur à 120 000 € HT,
- Les ordres de missions des agents placés sous la responsabilité du Directeur de la Logistique et des
Achats, à l'exclusion des formations prises en charge dans le cadre du plan de formation, ainsi que les
assignations au travail des agents de la direction.
Dans le domaine des services généraux et logistiques, elle reçoit notamment délégation pour arrêter : L’otganisation générale de la Cellule des marchés en lien avec létablissement support dans le cadre du GHIT, de léconomat, de la restauration, des transports des personnes et des biens, de l’environnement, de la lingerie, du standard, de accueil, du courrier, du service de sécurité, du magasin central hots pharmacie du Centre Hospitalier Intercommunal dont elle à la responsabilité.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sophie GUINOISEAU, une délégation de signature est
donnée à Madame Gaëlle AUBERT, dans le cadre de ses fonctions d’Attaché d'Administration
Hospitalière à la Direction de la Logistique et des Achats du Centre Hospitalier Intercommunal de
Meulan-Les Mureaux, sut le mêmes périmètre et dans les mêmes formes.
Article 3
En cas d’absence simultanée de Madame Gaëlle AUBERT et de Madame Sophie GUINOISEAU, et afin
d'assurer la continuité du service, une délégation de signature est donnée à Madame Catia RODRIGUES REIS, d’Adjoint des Cadres à la Direction de la Logistique et des Achats du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-Les Mureaux, à leffet de signer les dépenses d’approvisionnement d'exploitation dont le montant est inférieur ou égal à 60 000 € HT.
Article 4
Direction
Site Henri IV - 1 rue du Fort - 78250 Meulan-en-Yvelines - Secrétariat : 01 30 22 40 00 Fax : 01 30 99 05 60 Toute correspondance est à adresser au siège social Siège social : 1 rue du Fort - 78250 Meulan-en-Yvelines
Standard : 01 30 91 85 00 Fax : 01 30 99 O5 60
SULZ ro Site Internet : www.chimm.fr Re
La présente décision prend effet à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs. Toute délégation de signature antérieure, dans les domaines visés, est annulée.
bin? CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN - LES MUREAUX
Article 5
La présente décision sera notifiée aux intéressées, communiquée au Conseil de Surveillance du Centre hospitalier intercommunal Meulan-Les Mureaux, transmise au comptable de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Meulan en Yvelines, le 4 mai 2018
La Directrice adjointe, Le Directeur,
Chargée de la Logistique et des Achats
Sophie GUINOISEAU Frédéric MAZURIER | #7
Destinataires :
- Direction Général
- Direction des Ressources Humaines
- Dérection des Affaires Financières
- Direction de la Logistique et des Achats, Madame Sophie GUINOISEAU
- Madame Gaëlk AUBERT
- Madame Catia RODRIGUES REIS
- Monsieur Lucien FEIST, Trésorier Principal
Direction
Site Henri IV - 1 rue du Fort - 78250 Meulan-en-Yvelines - Secrétariat : 01 30 22 40 00 Fax : 01 30 99 05 60 Toute correspondance est à adresser au siège social 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2018127-0012
signé par
Xavier MENETTE, Administrateur général des Finances Publiques, responsable du pôle pilotage et ressources
Le 7 mai 2018
Yvelines
Direction départementale des finances publiques
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle de gestion fiscale A
Liberté + Égalité + Fratérnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Versailles, le 7 mai 2018
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES YVELINES
16 avenue de Saint Cloud
78018 Versailles cedex
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle de gestion fiscale
L'administrateur général des Finances publiques, directeur départemental des Finances publiques des Yvelines,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de directions régionales et départementales des Finances publiques ;
Vu le décret du 11 septembre 2017 portant nomination de M. Denis DAHAN, administrateur général des Finances publiques en qualité de directeur départemental des Finances publiques des Yvelines ;
Vu la décision du directeur général des Finances publiques en date du 13 septembre 2017 fixant au 9 octobre 2017 la date d'installation de M. Denis DAHAN dans les fonctions de directeur départemental des Finances publiques des Yvelines ;
Vu la décision n°2017282-0005 du 9 octobre 2017 portant délégation de signature aux responsables du pôle pilotage et ressources et gestion fiscale et à leur adjoints ainsi qu'au responsable de la mission départementale Risques et Audit.
Décide :
Article 1 : A l'exception des délégations concernant le contentieux et gracieux fiscal et le recouvrement qui font l'objet de délégations particulières, délégation spéciale de signature est donnée, pour signer les pièces où documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, à :
1. Pour la Division Particuliers, missions foncières et patrimoniales :
Mme Isabelle DOBIGNY, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division, Mme Muriel RICHON, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe à la responsable de division.
PARTS
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS Assiette et recouvrement amiable des particuliers :
Mme Anne-Claire ROUSSEL, inspectrice des Finances publiques, M. Dominique MACE, inspecteur des Finances publiques.
Affaires foncières (cadastre, PF) :
Mme Françoise GODARD), inspectrice des Finances publiques, Mme LLORACH Monique, inspectrice des Finances publiques.
2. Pour la Division Professionnels et recouvrement forcé :
Mme Evelyne BOULEAU, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division, M. Bernard COURAU, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint à la responsable de la division.
Assiette et recouvrement amiable des professionnels :
Mme Sophie DECOUDU, inspectrice des Finances publiques,
Mme Nadine MEUROT, inspectrice des Finances publiques,
M. Lionel TEYSSIER, inspecteur des Finances publiques.
Pilotage, recouvrement forcé et contentieux du recouvrement, suivi des huissiers, amendes : Mme Hélène PILLOUD, inspectrice des Finances publiques,
Mme Pascale LE ROUX, inspectrice des Finances publiques,
M. Benjamin MERIEAU, inspecteur des Finances publiques,
Mme Brigitte TARDIVEL, inspectrice des Finances publiques,
M. Sylvain DENIS, inspecteur des Finances publiques,
Mme Nadine MEUROT, inspectrice des Finances publiques,
Mme Marie-Flore MONGIS, inspectrice des Finances publiques.
3. Contrôle fiscal et recherche :
Mme Claire BAUSSIAN, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division, M. Thierry ROGER, inspecteur principal des Finances publiques, adjoint à la responsable de la division,
Soutien et pilotage de la programmation, de la recherche et du CFE, Remb TVA, contrôle patrimonial et Fi:
Mme Geneviève REZOAGLI, inspectrice des Finances publiques,
Mme Evelyne BATIFOL, contrôleuse principale des Finances publiques,
M. Arnaud DEMANGEON, inspecteur des Finances publiques,
Mme Odile LECLERC, inspectrice des Finances publiques,
Mme Catherine JUMELAIS, inspectrice des Finances publiques.
Affaires fiscales et pénales :
Mme Brigitte BLAS, inspectrice des Finances publiques,
Mme Julie GARAUD, inspectrice des Finances publiques,
Mme Malita SOARES, inspectrice des Finances publiques,
Mme Christine COURTIER, inspectrice des Finances publiques.
4. Pour la Division Affaires juridiques, législation, contentieux : M. Davy ROLLET, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division, Mme Syivie GRATTEPANCHE, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe au responsable de la division,
Mme Caty MALZAC-RENT, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable de la division,
M. Raphaël BASTARD ROSSET, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint au responsable de la division. Pôle juridictionnel :
M. Serge FLAUD, inspecteur des Finances publiques,
Mme Carole GUICHENE, inspectrice des Finances publiques,
Mme Fabienne JOUFFREY, inspectrice des Finances publiques, Mme Esther JULES, inspectrice des Finances publiques,
M. Frédéric MACARI, inspecteur des Finances publiques,
Mme lana MITEVA TOUJAS, inspectrice des Finances publiques, Mme Valérie REGINENSI, inspectrice des Finances publiques,
Mme Christine SAVREUX, inspectrice des Finances publiques,
Mme Michèle VITI, inspectrice des Finances publiques.
Pôle Fiscalité des Particuliers :
Mme Hélène ARANDA, inspectrice des Finances publiques,
M. Laurent ARENA, contrôleur des Finances publiques,
Mme Marie-Hélène BAILLY, contrôleuse principale des Finances publiques, Mme Marie-Claude BOUDART, contrôleuse principale des Finances publiques, M. Gérard BROC, inspecteur des Finances publiques,
Mme Fahiza CHIKAOUJI, inspectrice des Finances publiques,
Mme Martine FOUCAULT, contrôleuse des Finances publiques, M. Jacky LEMAIRE, inspecteur des Finances publiques,
M. Eric VOUAUX, inspecteur des Finances publiques.
Pôle Fiscalité des Professionnels :
Mme Angèle BACOT, inspectrice des Finances publiques,
Mme Hélène CALVEZ, inspectrice des Finances publiques,
Mme Jeannie GUENNEUGUES, inspectrice des Finances publiques,
Mme Isabelle HOSSARD, inspectrice des Finances publiques,
Mme Elisabeth HALBEHER, inspectrice des Finances publiques, Mme Jessica KRETZ, inspectrice des Finances publiques,
M. Yann RIOU, inspecteur des Finances publiques,
Mme Agnès ROSSI, inspectrice des Finances publiques.
Bureau d'ordre :
Mme Martine LESEC, contrôleuse principale des Finances publiques.
Article 2 : La décision n°2018072-0007 du 13 mars 2018 est abrogée.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
L'administrateur général des Finances publiques, 7
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018129-0004
signé par
Ludovic ROY, Chef du service de l'éducation et de la sécurité routières
Le 9 mai 2018
Yvelines
Direction Départementale des Territoires des Yvelines
arrêté concernant le triathlon de Versailles galité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de l'éducation et de la sécurité routière
Bureau de la sécurité routière
ARRÊTE PREFECTORAL
Triathlon de Versailles, Fermeture de bretelles de la RN 12 à Versailles
le 13 Mai 2018
Le Préfet des Yvelines,
Vu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le code de la route et notamment son article R.225,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l’arrêté et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation,
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines,
Vu le décret du 22 juillet 2015 portant nomination de Monsieur Serge MORVAN en qualité de Préfet des Yvelines,
Vu Farrêté du Premier ministre en date du 10 avril 2013, portant nomination de Monsieur Bruno CINOTTI en qualité de Directeur Départemental des Territoires des Yvelines, à compter du 1% Mai 2013,
Vu l'arrêté n° 2015237-0008 du 25 août 2015, donnant délégation de signature à Monsieur Bruno CINOTTI, Directeur Départemental des Territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 2017030-00005 du 30 janvier 2017, portant subdélégation de signature au sein de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines,
Vu la demande de l’organisateur en date du 14 Mars 2018,
Vu l'avis favorable de M. le président du Conseil Départemental des Yvelines en date du
Vu l'avis favorable du CEI de Jouy-en-Josas de la DIRIF en date du 16 Mars 2018, CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers de la route durant l’évènement sportif triathlon de Versailles,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le dimanche 13 Mai 2018, entre 8h et 16h, les mesures suivantes seront appliquées.
Sur N12: Fermeture des bretelles 4a et 4d (VERSAILLES), bretelles de sortie de l'échangeur « Versailles-château » de la RN 12.
Déviations :
- dans le sens Dreux-Créteil : les usagers en direction de Guyancourt emprunteront la RN12 la sortie « camp militaire », l’avenue du Maréchal Juin, l’avenue du Général Eblé, la route des docks et le boulevard du Maréchal Soult ; les usagers en direction de Ver- sailles emprunteront la RN12 puis la sortie « Versailles-chantier » où ils retrouveront la signalisation permanente.
- dans le sens Créteil-Dreux : les usagers emprunteront la RN12, feront demi-tour à l’échangeur « Saint Cyr-l’école », emprunteront la RN12 puis la déviation prévue pour
le sens Dreux-Créteil.
Ces dispositions ne seront pas applicables aux véhicules des services de secours, des forces de l’ordre et de l’exploitant de la route.
En tout état de cause la réouverture de la circulation sera effectuée à l’initiative des forces de l’ordre.
ARTICLE 2 :
Les services de la Direction des Routes d’Ile-de-France assureront la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire , celle-ci sera conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 8ème partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée, et poursuivie conformément aux lois et réglement en vigueur.
ARTICLE 4 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Monsieur le Maire de Versailles, monsieur le directeur départemental des territoires des Yvelines, monsieur le directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de- France, monsieur le directeur de la sécurité publique des Yvelines, monsieur le président du Conseil Départemental des Yvelines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et dont copie sera adressée à monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours.
Fait à Versailles, le b2 MAI 2018
Le Préfet et par délégation,
{l Le Directeur Départemental des
Territoires TT
à chef au 881 ice dé f'éducation
êt de la sécurité routières
Eudovi Y 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018129-0005
signé par
Ludovic ROY, Chef du service de l'éducation et de la sécurité routières
Le 9 mai 2018
Yvelines
Direction Départementale des Territoires des Yvelines
Arrêté concernant la fermeture de la bretelle 2d Echangeur de Versailles Sud Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de l'éducation et de la sécurité routière
Bureau de la sécurité routière
ARRÊTE PREFECTORAL
RN 12 - Fermeture partielle de Ia bretelle 2d (insertion sur la RN 12 à Versailles)
Le Préfet des Yvelines,
Vu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le code de la route et notamment son article R.225,
Va le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par
les textes subséquents,
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation,
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mïi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines,
Vu le décret du 22 juillet 2015 portant nomination de Monsieur Serge MORVAN en
qualité de Préfet des Yvelines,
Vu l’arrêté du Premier ministre en date du 10 avril 2013, portant nomination de
Monsieur Bruno CINOTTI en qualité de Directeur Départemental des Territoires des Yvelines, à compter du 1° Mai 2013,
Va l'arrêté n° 2015237-0008 du 25 août 2015, donnant délégation de signature à
Monsieur Bruno CINOTTI, Directeur Départemental des Territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 2017030-00005 du 30 janvier 2017, portant subdélégation de signature au sein de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines,
Vu l'avis favorable du CEI de Jouy-en-Josas de la DIRIF en date du 30 Avril 2018,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants pendant les travaux, de la nécessité de curer le réseau pluviale qui inonde la chaussée, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation pendant les travaux. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour ces travaux d’hydrocurage la circulation sera interdite sauf nécessités du service ou
besoin du chantier, sur une partie de la bretelle 2d, insertion en sortie de l’échangeur
« Versailles Sud » de la RN 12 sens Dreux pendant la nuit de 22h00 à 05h00.
Semaine N°20 :
- Nuit du 14 au 15 Mai 2018
Déviation :
- Les usagers en direction de Dreux emprunteront la sortie « Versailles centre », puis la
direction « A86, Jouy-en-Josas » la rue du Pont Colbert puis la direction « A86, Autres
Directions », ils retrouveront la RN 12 par la bretelle 2b. Les usagers continueront sur la
RN 12 direction Créteil et sortiront à l’échangeur de « Vélizy centre » bretelle 1a, ils
prendront la sortie « Vélizy centre » puis la direction « A86, Versailles » et retrouveront
la RN 12 par la bretelle 1c. Fin de déviation.
ARTICLE 2 :
Les services de la Direction des Routes d’Ile-de-France assureront la mise en place, la
maintenance et le repli de la signalisation temporaire , celle-ci sera conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 8ème partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée, et poursuivie conformément aux lois et réglement en vigueur.
ARTICLE 4 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Monsieur le Maire de Versailles, monsieur le directeur départemental des territoires des Yvelines, monsieur le directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’ Île-de- France, monsieur le directeur de la sécurité publique des Yvelines, monsieur le président du Conseil Départemental des Yvelines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et dont copie sera adressée à monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours.
Fait à Versailles, le © 3 MAI 2018:
Le Préfet et par délégation,
| Le Directeur Départemental des
Territoires 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018129-0006
signé par
Ludovic ROY, Chef du service de l'éducation et de la sécurité routières
Le 9 mai 2018
Yvelines
Direction Départementale des Territoires des Yvelines
Arrêté concernant les travaux sur la RN 10 à Rambouillet à partir du 14 mai 2018. Liberté = Liber » Égetié » Fpatermini Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°...
portant réglementation temporaire de la circulation sur la route nationale RN10
sens Y et ses bretelles du PR 31+100 au PR 33+600 pour les travaux d’élargissement de la RN10 entre l’échangeur du Moulinet et la VC1
Sur le territoire de la commune de Rambouillet
Le Préfet des Yvelines,
Vu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents ;
Va le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu ie décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Brot en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale
des territoires des Yvelines,
Vu l’arrêté n° 2018113-0025 du 23 avril 2018, donnant délégation de signature à Monsieur Bruno
CINOTTI, directeur départemental des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n°2018120-0001, portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale
des territoires des Yvelines,;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur des Routes d’Île-de-France:;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de la commune de Rambouillet ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers
1/4 de la route nationale RN10, ainsi que du personnel chargé des travaux, pendant les travaux
d’élargissement à 2 voies de la RN10 dans la déviation de Rambouillet.
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER :
Des travaux seront exécutés sur la Route Nationale 10 (RN 10) du PR 31+100 au PR 33+600.
— Pendant l’exécution des travaux, la voie de droite et la BAU de la RN10 sens Paris-province du PR 31+900 au PR 32+700, sont interdites à la circulation sauf nécessité de service ou besoin du chantier, cela aux dates et horaires suivant :
Du 14 mai au 22 décembre 2018 :
Les usagers circulent sur une seule voie, d’une largeur de 4,00m (itinéraire transport exceptionnel).
La vitesse maximale autorisée est fixée à 70 km/h.
— Pendant l’exécution des travaux, la BAU de la RN10 sens Paris-province du PR 32+700 au PR
33+600, est interdite à la circulation sauf nécessité de service ou besoin du chantier, cela aux dates et horaires suivant :
Du 14 mai au 22 décembre 2018 :
Les usagers circulent sur une seule voie d’une largeur de 4,00m (itinéraire transport exceptionnel).
La vitesse maximale autorisée est fixée à 70 km/h.
— Pendant l'exécution des travaux, la bretelle d’entrée RD 937 > RN 10 (Moulinet) sens Paris-province est fermée aux dates et horaires suivant :
Du 14 mai au 22 décembre 2018 :
Les usagers sont alors déviés par :
-__ par la RN 10 sens province-Paris, via la RD 937,
puis sortie à l’échangeur n°7-3 du « Perray-en-Yvelines » - RD 910,
puis direction RN 10 Y « Rambouillet ».
— Pendant l’exécution des travaux, la bretelle de sortie « Rambouillet-La Clairière » (VC 1 «le Patis »),
RN 10 sens Paris-province est fermée aux dates et horaires suivant :
Du 14 mai au 22 décembre 2018 :
2/4 ARTICLE 2:
Afin d’assurer la mise en place et le retrait de la signalisation, des balisages et des protections nécessaires dans le cadre des mesures définies à l’article 1° du présent arrêté, la RN1O sens Paris- province à partir du PR 32+200 jusqu’à l’échangeur de la « Louvière » est interdite à la circulation, sauf nécessité de service ou besoin du chantier :
— chaque nuit, de 21h00 à 5h00 :
* du 14 au 18 mai 2018, et du 22 au 25 mai 2018.
* du 10 au 14 décembre, et du 17 au 21 décembre 2018.
Les usagers sont alors déviés par :
+ Sortie des usagers à l’échangeur de la RD 937 « Rambouillet-centre »,
Déviation des usagers par la RD 152, direction « Rambouillet-Centre », puis direction
« Clairefontaine-Chevreuse »,
puis déviation par la rue Louis Blanc en direction de « Chevreuse », puis rue Albert
Einsten et rue de Clairefontaine direction « À 10 »,
puis déviation par la RD 906, rue de la Louvière direction « Rambouillet-centre », puis
RN 10sens Paris-province.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire doit être conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux manuels du chef de chantier (routes à chaussées séparées).
Les signalisations verticales temporaires de police et de direction sont mises en place par l'entreprise AGILIS.
Tous les balisages légers nécessaires à la réalisation du chantier sont assurés par le CEI d’Ablis (DRIEA/DiRIF/AGER Ouest/UER de Jouy en Josas/ CEI d’Ablis).
La surveillance et l'entretien de la signalisation provisoire sont assurés, par le CET d’Ablis, et l'entreprise AGILIS.
Le contrôle de la signalisation et des balisages sont assurés par le CEI d’Ablis et le maître d'oeuvre
DiRIF/SIMEER/DIO.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
3/4 ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires des Yvelines, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines, Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France, Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines et Monsieur le Maire de la commune de Rambouillet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressée à M. le Commandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris, M. le Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines et à M. le Directeur du SAMU.
Fait à Versailles, le © MAI 2M8
Pour le Préfet des Yvelines,
ï Le directeur départemental des
territoires des Yvelines,
Le chef du sérvice de fédueation
et de Ia é routières &
4/a 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018127-0015
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines
Le 7 mai 2018
Yvelines
DRCL
Arrêté n° constatant la représentation substitution de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la Communauté de Communes de Coeur d’Yvelines au sein du Syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique du bassin de la Mauldre Supérieure (SIAMS) 7
Lei
h
|
Liberté
= Épalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Préfecture Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
Bureau
du
contrôle
de
légalité
et
Intercommunalité
Arrêté
constatant
la
représentation-substitution
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
de
la
communauté
de
communes
Cœur
d’Yvelines
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
Hydraulique
du
bassin
de
la
Mauldre
Supérieure
(SIAMS)
Le
Préfet
des
Yvelines,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
la
loi
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
;
Vu
l'article
L.211-7
du
Code
de
l’environnement
relatif
à
la
compétence
« Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
prévention
des
Inondations
»
(GEMAP1)
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.5214-16,
L.5214-21
II,
L.5216-5
et
L.5216-7
IV
bis
:
Vu
le
décret
du
4
avril
2018
portant
nomination
de
M.
Jean-Jacques
BROT,
Préfet
des
Yvelines
;
Vu
l'arrêté
n°2018113-0021
du
23
avril
2018
portant
délégation
de
signature
à
M.
Julien
CHARLES,
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Yvelines
:
Vu
flarrêté
du
7
août
1974
portant
création
du
syndicat
intercommunal
d'aménagement
hydraulique
du
bassin
de
la
Mauldre
Supérieure
(SIAMS)
;
Vu
l'arrêté
du
8
mars
1976
autorisant
l'adhésion
de
la
commune
de
Vicq
au
syndicat
;
Vu
l'arrêté
du
10
juin
2001
autorisant
l'adhésion
de
la
commune
de
Saulx-Marchais
au
syndicat
;
Vu
l'arrêté
du
7
août
2003
autorisant
l'adhésion
des
communes
de
Boissy-sans-Avoir
et
Garancières
au
syndicat
;
Vu
l'arrêté
du
12
mars
2004
portant
modification
de
l’article
2 des
statuts
du
syndicat
;
Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78010
Versailles
Cedex
Accueil
du
public
: 1 avenue
de
l'Europe
— Versailles
Tél
: 01.39.49.78.00
Retrouvez
nos jours
et horaires
d'ouverture
d'accueil
du
public
sur
le site
: www.yvelines.gouv.fr Vu
l'arrêté
du
12
décembre
2004
autorisant
le
retrait
des
communes
de
Saint-Germain-
de-la-Grange
et
Thiverval-Grignon
du
syndicat
;
Vu
les
statuts
du
SIAMS
:
Considérant
que
le
SIAMS
a
pour
objet
l'étude
et
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
hydraulique
du
bassin
de
la
Mauldre
Supérieure
en
vue
d'assurer
écoulement
normal
et
de
lutter
contre
les
inondations
;il
assure
en
outre
la
réalisation
de
tous
travaux
d'entretien,
notamment
de
curage
et
de
faucardement
de
ces
cours
d'eau
ainsi
que
des
ouvrages
qui
seront
exécutés.
Par
ailleurs,
il a
pour
objet
de
veiller,
selon
les
objectifs
du
SAGE,
à
la
cohérence
et
de
contribuer
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
sur
le
bassin
versant
de
la
Mauldre
Supérieure
concernant
la
réduction
de
la
pollution
et
les
aspects
écologiques
liés
au
réseau
hydrographique.
Considérant
que
l’objet du
SIAMS
relève
de
la compétence
GEMAP|
;
Considérant
que
la
compétence
«
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
prévention
des
Inondations
»
(GEMAPI)
est
exercée
à
titre
obligatoire
par
les
EPCI
à
fiscalité
propre
à
compter
du
1%
janvier
2018
;
Considérant
que
la
compétence
GEMAPI
est
exercée
à
titre
obligatoire
par
les
EPCI
à
fiscalité
propre,
ils
sont
substitués
à
leurs
communes
membres
dans
le
syndicat
exerçant
cette
compétence;
Considérant
que
les
communes
de
Bazoches-sur-Guyonne,
Beynes,
Boissy-sans-Avoir,
Garancières,
Jouars-Pontchartrain,
Les
Mesnuls,
Le
Tremblay-sur-Mauldre,
Mareil-le-
Guyon,
Montfortl'Amaury,
Neauphle-le-Chateau,
Neauphle-le-Vieux,
Saint-Rémy-
l'Honoré,
Saulx-Marchais,
Vicq
et
Villiers-Saint-Frédéric,
d'Elancourt,
Maurepas
et
Plaisir,
sont
membres
respectivement
de
la
Communauté
de
Communes
Coeur
d'Yelines
(CCCY)
et
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
(SQY)
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Yvelines,
Arrête:
Article
1”:
La
CCCY
est
substitée
aux
communes
de
Bazoches-sur-Guyonne,
Beynes,
Boissy-sans-Avoir,
Garancières,
Jouars-Pontchartrain,
Les
Mesnuls,
Le
Tremblay-sur-Mauldre,
Mareil-le-Guyon,
Montfort-l'Amaury,
Neauphle-le-Chateau,
Neauphle-le-Vieux,
Saint-Rémy-l'Honoré,
Saulx-Marchais,
Vicq
et
Villiers-Saint-Frédéric,
et
SQY
aux
communes
de
Maurepas
et
Plaisir,
au
sein
du
SIAMS.
Article
2
: Le
SIAMS
est
désormais
composé
des
collectivités
suivantes
:
La
CCCY
(pour
les
communes
de
Bazoches-sur-Guyonne,
Beynes,
Boissy-sans-Avoir,
Garancières,
Jouars-Pontchartrain,
Les
Mesnuls,
Le
Tremblay-sur-Mauldre,
Mareil-le-
Guyon,
Montfort-l'Amaury,
Neauphle-le-Chateau,
Neauphle-le-Vieux,
Saint-Rémy-
l'Honoré,
Saulx-Marchais,
Vicq et Villiers-Saint-Frédéric)
;
SQY
(pour
Elancourt
et les
communes
de
Maurepas
et
Plaisir). Article
3
: En
application
des
dispositions
des
articles
R.312-1,
R.421-1
et
R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
: Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Yvelines,
le
Sous-Préfet
de
Rambouillet,
le
Président
du
SIAMS,
les
Présidents
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d'Yvelines
et
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
les
maires
des
communes
concernées,
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
des
Yvelines
et
toutes
autorités
administratives
compétentes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Yvelines.
Fait
à Versailles,
le
7
MAI
ete
Pour le Préfet et par délégation
Le
Sous-Préfet,
Secrétaire
Général,
7
0
Julien
CHARLES 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Avenant n° 2018117-0002
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 27 avril 2018
Yvelines
UD DIRECCTE
Avenant de la liste des conseillers des salariés à l'arrêté n° 2017046-0001 du 15 février 2017 4
=
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
Préfecture des Yvelines
Liste des conseillers du salarié habilités à assister
bénévolement un salarié lors de l’entretien préalable
au licenciement ou à la rupture conventionnelle
du contrat de travail
Mise à jour du 27 avril 2018
de la liste fixée par l’arrêté préfectoral
n° 2017046-0001 du 15 février 2017 2
Mission d’un conseiller du salarié
La mission d’un conseiller du salarié consiste exclusivement à assister un salarié lors de son entretien préalable son licenciement ou lors du (ou des) entretien(s)
avec l’employeur dans le cadre d’une rupture conventionnelle de son contrat de travail.
C’est un rôle important mais donc limité à cette assistance.
Le conseiller du salarié ne peut intervenir que dans une entreprise dépourvue de toute représentation du personnel
(Comité social et économique – ex délégué du personnel et comité d’entreprise - , délégué syndical).
Enfin il s’agit d’une mission exercée à titre gratuit. 3
CFDT
Civilité Profession Secteur Activité Secteurs d'interventions Syndicats Adresse Téléphone
Monsieur ABAD Laurent Contremaître de chantier TRAVAUX PUBLICS Aubergenville, Meulan, Triel sur Seine, Orgeval UD CFDT 78 301 avenue des Bouleaux 78190 TRAPPES 06 23 89 60 62 07 83 78 88 55
Monsieur AMAOUCHE Azdine Plombier PLOMBERIE Montigny le Bretonneux UD CFDT 78 301 avenue des Bouleaux 78190 TRAPPES 06 01 81 71 15
Monsieur BANFI Pierfiorello Responsable achats SERVICES AUX ENTREPRISES Saint-Germain en Laye, Versailles, Saint- Quentin en Yvelines UD CFDT 78 301 avenue des Bouleaux 78190 TRAPPES 07 81 63 54 74
Monsieur BARRE Dominique Cadre de Banque COMMERCE Rambouillet, Chevreuse, Ablis UD CFDT 78 301 avenue des Bouleaux 78190 TRAPPES 06 10 02 77 05
Monsieur BLIN Franck Superviseur de production METALLURGIE
Issou, Limay, Gargenville, Mantes la Jolie, Flins
sur Seine, Epone, Porcheville,Triel sur Seine,
Meulan
UD CFDT 78 301 avenue des Bouleaux 78190 TRAPPES 06 12 89 34 82
Monsieur BUYS Laurent Agent de sécurité Incendie AUTOMOBILE Poissy UD CFDT 78 301 avenue des Bouleaux 78190 TRAPPES 06 10 86 18 46
Monsieur CHAPELAIN Christophe Chimiste INDUSTRIE Bonnières, Mantes, Les Mureaux, Poissy UD CFDT 78 301 avenue des Bouleaux 78190 TRAPPES 06 11 09 32 54
Monsieur DARONDEAU Nicolas Assistant du personnel RESTAURATION RAPIDE Versailles UD CFDT 78 301 avenue des Bouleaux 78190 TRAPPES 06 16 48 35 19
Monsieur DIA Abou Conducteur de ligne CHIMIE Bonnières sur Seine, Mantes, Limay UD CFDT 78 301 avenue des Bouleaux 78190 TRAPPES 06 63 64 58 41
Monsieur DRIAU Patrick Adjoint de direction COMMERCE Tout le département UD CFDT 78 301 avenue des Bouleaux 78190 TRAPPES 07 83 93 28 77 4
Monsieur EL HANNOUFI Foad Consultant INFORMATIQUE
Les Clayes sous Bois, Trappes, Plaisir,
Sartrouville, Mantes la Jolie, les Mureaux,
Chatou, Carrières sur seine, Maisons Laffitte,
Houilles
UD CFDT 78 301 avenue des Bouleaux 78190 TRAPPES 06 63 12 06 74
CFDT
Civilité Profession Secteur Activité Secteurs d'interventions Syndicats Adresse Téléphone
Madame GARCIA Marie-France Retraitée BANQUE Versailles, Vélizy, Jouy en Josas, Saint Quentin en Yvelines UD CFDT 78 301 avenue des Bouleaux 78190 TRAPPES 06 87 51 88 73
Monsieur GUERFI Mohamed Préparateur de commandes COMMERCE DE GROS Limay, Mantes la Jolie, Meulan UD CFDT 78 301 avenue des Bouleaux 78190 TRAPPES 06 21 99 82 60
Monsieur GUESSAA Farid Chauffeur de bus TRANSPORT Bréval, Mantes, Houdan UD CFDT 78 301 avenue des Bouleaux 78190 TRAPPES 06 01 73 36 51
Monsieur HANNOTEAUX Patrick Agent de maitrise INDUSTRIE Mantes la Jolie, Poissy UD CFDT 78 301 avenue des Bouleaux 78190 TRAPPES 01 30 19 11 89
Monsieur LEMAITRE Jean-Pierre Retraité METALLURGIE Rambouillet et ses environs UD CFDT 78 301 avenue des Bouleaux 06 76 99 26 57
Monsieur LOPES RUAS Carlos Gestionnaire aéronautique AERONAUTIQUE Bonnières sur Seine, Rosny, Mantes, Guerville,Epone, Aubergenville UD CFDT 78 301 avenue des Bouleaux 78190 TRAPPES 06 11 84 23 11
Monsieur NERDENNE Jean-
Jacques Retraité
PRESSE-
JOURNALISTE Versailles et ses environs UD CFDT 78
301 avenue des Bouleaux
78190 TRAPPES 06 14 41 91 35
Monsieur NOORMAHOMED
Ibrahim Pâtissier
BOULANGERIE
PATISSERIE Tout le département UD CFDT 78
301 avenue des Bouleaux
78190 TRAPPES 06 03 98 91 72
Monsieur PAGIS Michel Retraité RESTAURATION
Houilles, Sartrouville, Maisons Laffitte, Bougival,
Montesson, Le Pecq, Le Vésinet, Saint-Germain
en Laye
UD CFDT 78 301 avenue des Bouleaux 78190 TRAPPES 07 82 76 93 62 5
Monsieur PEREZ Georges Retraité METALLURGIE Rambouillet et environs UD CFDT 78 301 avenue des Bouleaux 78190 TRAPPES 06 03 68 74 40
Monsieur PERRIN Thierry Conseiller ASSURANCES Bois d'Arcy, Les Clayes sous Bois, Fontenay le Fleury, Plaisir, Saint-Cyr l'Ecole, Villepreux UD CFDT 78 301 avenue des Bouleaux 78190 TRAPPES 06 15 14 89 13
CFDT
Civilité Profession Secteur d’activité Secteurs d’interventions Syndicats Adresse Téléphone
Monsieur PORTE Eugène Chauffeur TRANSPORTS HANDICAPES Tout le département UD CFDT 78 301 avenue des Bouleaux 78190 TRAPPES 06 99 67 13 09
Monsieur SCHMIDT Christian Dessinateur AUTOMOBILE Trappes, Guyancourt, Rambouillet UD CFDT 78 301 avenue des Bouleaux 78190 TRAPPES 06 80 47 37 43
Monsieur WOJEWODA Jean Retraité CHIMIE Saint-Quentin en Yvelines UD CFDT 78 301 avenue des Bouleaux 78190 TRAPPES 06 75 62 75 99
CGT
Civilité Profession Secteur d’activité Secteurs d’interventions Syndicats Adresse Téléphone
Monsieur BAUCHERON Stéphane Technicien d'exploitation BUREAUX D'ETUDES Viroflay, Vélizy, Jouy en Josas, Buc, Les Loges en Josas, Toussus le Noble UL CGT Vélizy 89 rue Jules Ferry 78140 VELIZY 06 64 11 97 67
Madame BUTTET Emilie Rédactrice Technique/formatrice BUREAUX D'ETUDES Vélizy, Buc, Jouy en Josas, Viroflay, Les Loges en Josas, Toussus le Noble UL CGT Vélizy 89 rue Jules Ferry 78140 VELIZY 06 76 57 97 10
Monsieur CANOVILLE Christian Retraité METALLURGIE Mantes et ses environs, Meulan, les Mureaux UL CGT Région Mantaise 19 rue de la Vaucouleurs 78711 MANTES LA VILLE 06 82 57 25 44 6
Monsieur CHOTTA Hassan Cuisinier RESTAURATION Saint-Quentin-en-Yvelines UD CGT Trappes 24 rue Jean Jaurès 78180 TRAPPES 06 70 61 27 72
Monsieur COLIN Mikaël Ouvrier AUTOMOBILE
Carrières sous Poissy, Poissy, Orgeval,
Chambourcy, Achères, Maisons Laffitte,
Conflans Sainte-Honorine, Chanteloup les
Vignes
UL CGT Poissy
60 avenue Blanche de
Castille
78300 POISSY
07 81 58 69 86
06 86 64 51 61 7
CGT
Civilité Profession Secteur d’activité Secteurs d’interventions Syndicats Adresse Téléphone
Monsieur DE ALMEIDA Manuel Retraité METALLURGIE Région mantaise UL CGT Région Mantaise 19 rue de la Vaucouleurs 78711 MANTES LA VILLE 06 18 96 60 24
Monsieur DECASTER Jean-
Christophe Caryl Agent territorial
FONCTION
PUBLIQUE Région Mantaise
UL CGT Région
Mantaise
19 rue de la Vaucouleurs
78711 MANTES LA VILLE 06 75 79 91 36
Monsieur DUBOIS Christian Retraité METALLURGIE Rambouillet et ses environs UD CGT Trappes 24 rue Jean Jaurès 78190 TRAPPES 06 78 28 06 83
Monsieur DUCATEZ David Ouvrier AUTOMOBILE Tout le département UL CGT Poissy 60 avenue Blanche de
Castille
78300 POISSY
06 02 06 62 57
Monsieur ELKHAYATY Rachid Techicien METALLURGIE Poissy et ses environs UL CGT Poissy 60 avenue Blanche de
Castille
78300 POISSY
06 10 58 69 40
01 30 19 26 72
Monsieur FERREIRA CIRINO Joao
Manuel Conducteur d'engins BTP Mantes UL CGT Poissy
60 avenue Blanche de
Castille
78300 POISSY
06 09 39 60 27
Monsieur GONCALVES DA SILVA
Manuel Chaudronnier METALLURGIE Conflans Sainte-Honorine, Andrésy, Poissy UL CGT Poissy
60 avenue Blanche de
Castille
78300 POISSY
07 60 78 34 18
Monsieur GUIRIO Kouitte Cuisinier RESTAURATION COLLECTIVE Vélizy et environs UL CGT Vélizy 89 rue Jules Ferry 78140 VELIZY 06 24 08 31 40
Monsieur HECQUET René Cuisinier RESTAURATION Boucle de la Seine, Sartrouville UL CGT Sartrouville 1 place de l'Hôtel de Ville 78500 SARTROUVILLE 06 59 60 34 06 8
CGT
Civilité Profession Secteur d’activité Secteurs d’interventions Syndicats Adresse Téléphone
Monsieur JEANPIERRE
Christophe Magasinier OPTIQUE Bazainville, Houdan, Mantes la Ville UL CGT Région
Mantaise
19 rue de la Vaucouleurs
78711 MANTES LA VILLE 06 50 98 57 09
Monsieur JOBA Hervé Ouvrier Pilote Banc d'Essai AUTOMOBILE Poissy et environs UL CGT Poissy 60 avenue Blanche de
Castille
78300 POISSY
06 09 45 76 42
Madame KUJAWSKI Geneviève Retraitée METALLURGIE Vélizy, Versailles et communes limitrophes UL CGT Vélizy 89 rue Jules Ferry 78140 VELIZY 06 15 74 41 25
Monsieur LABUZ Alain Cuisinier RESTAURATION Boucle de la Seine, Sartrouville UL CGT Sartrouville 1 place de l'Hôtel de Ville 78500 SARTROUVILLE 06 41 70 77 51
Madame LAURENT Hélène Adjoint Technique
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
Mantes la Ville et Mantes la Jolie UL CGT Région Mantaise 19 rue de la Vaucouleurs 78711 MANTES LA VILLE 06 32 86 85 78 01 30 33 59 91
Madame LAZZOUNI Latifa Ingénieur
SERVICE
INGIENERIE ET
INFORMATIQUE
Elancourt, Maurepas UL CGT Vélizy 89 rue Jules Ferry 78140 VELIZY 07 69 04 54 02
Monsieur LE GUEN Patrick Agent logistique METALLURGIE Sud Yvelines UL CGT Rambouillet 19 rue du Muguet 78120 RAMBOUILLET 06 09 60 51 70
Monsieur LE ROY Christophe Technicien de traitement ASSAINISSEMENT Tout le département UL CGT Poissy 60 avenue Blanche de
Castille
78300 POISSY
06 30 52 12 88
Monsieur LEBLANC Julien Responsable Technique PHOTOGRAPHIE Boucles de la Seine, Sartrouville et ses environs UL CGT Sartrouville 1 place de l'Hôtel de Ville 78500 SARTROUVILLE 06 86 36 62 09
Monsieur LEQUEC Brice Fraiseur AERONAUTIQUE Tout le département UL CGT Rambouillet 19 rue du Muguet 78120 RAMBOUILLET 06 23 25 10 60 9
Monsieur LESCHIUTTA Marc Technicien d'essai METALLURGIE AERONAUTIQUE Région mantaise UL CGT Région Mantaise 19 rue de la Vaucouleurs 78711 MANTES LA VILLE 06 95 01 64 11 01 30 33 59 91
CGT
Civilité Profession Secteur d’activité Secteurs d’interventions Syndicats Adresse Téléphone
Monsieur LOKO Georges Manager COMMERCE
Achères, Aigremont, Andrésy, Chambourcy,
Chanteloup les Vignes, Conflans Sainte-
Honorine, Dravon, Poissy, Saint-Germain en
Laye
UL CGT Poissy
60 avenue Blanche de
Castille
78300 POISSY
06 04 51 56 95
Monsieur LUGUET Alain Retraité METALLURGIE Région Mantaise, Les Mureaux, Meulan, Aubergenville UL CGT Les Mureaux 34 avenue Paul Raoult 78130 LES MUREAUX 06 87 86 24 44
Monsieur MOHI Abed Equipier polyvalent RESTAURATION RAPIDE Plaisir, Versailles UL CGT Les Clayes 4 rue Claude Debussy
78340 LES CLAYES
SOUS BOIS
06 19 08 29 22
Monsieur N'DIAYE Houdou Contrôleur TRANSPORTS Région mantaise UL CGT Région Mantaise 19 rue de la Vaucouleurs 78711 MANTES LA VILLE 01 30 33 59 91
Monsieur PROUST Bruno Maître opérateur chauffeur poids lourd ASSAINISSEMENT Région mantaise UL CGT Région Mantaise 19 rue de la Vaucouleurs 78711 MANTES LA VILLE 06 10 85 75 90
Madame RASOLOFOMANANA
Ravonirina Employée CAFETERIA Plaisir et environs
UL CGT Les
Clayes
4 rue Claude Debussy
78340 LES CLAYES
SOUS BOIS
06 65 44 20 71
Monsieur RAULT Christian Dessinateur METALLURGIE Les Mureaux, Mantes UL CGT Les Mureaux 34 avenue Paul Raoult 78130 LES MUREAUX 06 83 10 76 24
Monsieur SALA Stéphane Opérateur polyvalent de production INDUSTRIE Mantes et ses environs UL CGT Région Mantaise 19 rue de la Vaucouleurs 78711 MANTES LA VILLE 06 16 61 55 68
Madame SCHMITT Isabelle Ouvrière AGRO ALIMENTAIRE Région mantaise UL CGT Région Mantaise 19 rue de la Vaucouleurs 78711 MANTES LA VILLE 01 30 33 59 91 10
Monsieur SLIMANI Yahya Cariste AUTOMOBILE Vaux sur Seine, Triel sur Seine, Meulan, Chanteloup les Vignes, Andrésy UL CGT Poissy 60 avenue Blanche de
Castille
78300 POISSY
07 81 99 72 09
CGT
Civilité Profession Secteur d’activité Secteurs d’interventions Syndicats Adresse Téléphone
Monsieur SOUAI Anouer Ingénieur Métier BUREAUX D'ETUDES Vélizy, Buc, Jouy en Josas, Viroflay, Les Loges en Josas, Toussus le Noble UL CGT Vélizy 89 rue Jules Ferry 78140 VELIZY 06 27 57 32 84
Madame STRAUB Christine Technicienne INDUSTRIE GRAPHIQUE Yvelines sud UL CGT Rambouillet 19 rue du Muguet 78120 RAMBOUILLET 02 37 31 01 28
Monsieur TORIS Philippe Technicien
MILITAIRE,
AERONAUTIQUE ET
CIVIL
Vélizy et ses environs UL CGT Vélizy 89 rue Jules Ferry 78140 VELIZY 06 72 52 62 02
Monsieur WILSON Pamphile Technicien METALLURGIE Tout le département UL CGT Trappes 25 avenue Paul Vaillant
Couturier
78190 TRAPPES
06 16 34 07 02
Monsieur ZEMRI Othmane Manager rayon SPORTS ET LOISIRS Poissy et ses environs UL CGT Poissy 60 avenue Blanche de
Castille
78300 POISSY
06 03 15 71 20
FO
Civilité Profession Secteur d’activité Secteurs d’interventions Syndicats Adresse Téléphone
Monsieur AMBROISE-DEVAUX
Didier Cadre automobile AUTOMOBILE
Saint Quentin en Yvelines, Versailles et
alentours UD FO 78
8 A rue de la Ceinture
78000 VERSAILLES 06 46 93 09 94
Monsieur DESSAINS Hervé Vendeur COMMERCE Tout le département UD FO 78 8 A rue de la Ceinture 78000 VERSAILLES 06 62 45 81 52 11
Monsieur FLEURY Christophe Consultant INDUSTRIE AUTOMOBILE Poissy UD FO 78 8 A rue de la Ceinture 78000 VERSAILLES 06 69 44 12 26
FO
Civilité Profession Secteur d’activité Secteurs d’interventions Syndicats Adresse Téléphone
Monsieur GUERIN Benoit Manager GRANDE DISTRIBUTION Montesson et ses environs UD FO 78 8 A rue de la Ceinture 78000 VERSAILLES 06 14 65 84 49
Monsieur HUET Frédéric Responsable risques INFORMATIQUE BANCAIRE Saint-Quentin en Yvelines, Versailles UD FO 78 8 A rue de la Ceinture 78000 VERSAILLES 06 11 04 05 25
Monsieur JBARI Ismaël Conducteur receveur TRANSPORT URBAIN Mantes, Epone, Limay, Aubergenville, Les Mureaux UD FO 78 8 A rue de la Ceinture 78000 VERSAILLES 06 87 34 63 64
Monsieur LAMHIN Brahim Agent de Fabrication AUTOMOBILE/INDUS TRIE Tout le département UD FO 78 8 A rue de la Ceinture 78000 VERSAILLES 06 61 10 48 88
Monsieur LE ROY Christophe Conseiller de Vente COMMERCE Mantes la Jolie, Limay, Aubergenville UD FO 78 8 A rue de la Ceinture 78000 VERSAILLES 06 60 67 40 66
Monsieur MESSAOUDEN Brahim Hôte de caisse COMMERCE ALIMENTAIRE Tout le département UD FO 78 8 A rue de la Ceinture 78000 VERSAILLES 06 44 36 58 84 12
CFE - CGC
Civilité Profession Secteur d’activité Secteurs d’interventions Syndicats Adresse Téléphone
Madame AMOSSE Miléna Cadre financier
ENTREPRISE DE
SERVICE DU
NUMERIQUE
Versailles - Vélizy UD CFE- CGC 78 88 bis avenue de Paris 78000 VERSAILLES 06 68 28 80 31 01 39 53 84 90
Monsieur ARMAND Pascal Technicien de maintenance CONSTRUCTION AUTOMOBILE Aubergenville et ses environs UD CFE- CGC 78 88 bis avenue de Paris 78000 VERSAILLES 06 51 13 27 64 01 39 53 84 90
Monsieur BOUTOILLE Jean-
François Retraité INFORMATIQUE Yvelines Nord UD CFE- CGC 78 88 bis avenue de Paris
78000 VERSAILLES
06 30 38 62 39
01 39 53 84 90
Madame CHARRIER Lydia Project Manager Office INDUSTRIE Tout le département UD CFE- CGC 78 88 bis avenue de Paris 78000 VERSAILLES 06 71 96 39 78 01 39 53 84 90
Monsieur DAGAIL Dominique Cadre technique informatique INGENIERIE INFORMATIQUE Tout le département UD CFE- CGC 78 89 bis avenue de Paris 78000 VERSAILLES 06 87 34 67 35 01 39 53 84 90
Monsieur DE MAUDAVE Thierry Chef de Projets INFORMATIQUE Sud Yvelines UD CFE- CGC 78 88 bis avenue de Paris 78000 VERSAILLES 06 52 82 34 01 01 39 53 84 90
Monsieur DESPORTES Dominique Retraité INDUSTRIE Tout le département UD CFE- CGC 78 88 bis avenue de Paris 78000 VERSAILLES 06 03 77 37 47 01 39 53 84 90
Monsieur DU PRE DE SAINT-
MAUR Olivier Acheteur TELECOM Saint Germain en Laye et environs UD CFE- CGC 78 88 bis avenue de Paris
78000 VERSAILLES
06 14 17 92 73
01 39 53 84 90
Monsieur DUMILIEU Jean-Michel Analyste INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE Saint Germain en Laye, Versailles, Plaisir, Feucherolles, Poissy, Achères, Chatou UD CFE- CGC 78 88 bis avenue de Paris 78000 VERSAILLES 06 64 05 57 56 01 39 53 84 90
Monsieur FARE Cédric Directeur de Magasin VENTE AU DETAIL HABILLEMENT Tout le département UD CFE- CGC 78 88 bis avenue de Paris 78000 VERSAILLES 06 79 23 66 77 01 39 53 84 90 13
CFE - CGC
Civilité Profession Secteur d’activité Secteurs d’interventions Syndicats Adresse Téléphone
Monsieur FAURE Michel Retraité INFORMATIQUE Saint-Germain en Laye, Saint-Quentin en Yvelines UD CFE- CGC 78 88 bis avenue de Paris 78000 VERSAILLES 06 85 01 02 29 01 39 53 84 90
Monsieur FRANK Rémy Retraité INDUSTRIE Saint-Quentin en Yvelines, Buc, Versailles UD CFE- CGC 78 88 bis avenue de Paris 78000 VERSAILLES 06 63 03 07 18 01 39 53 84 90
Monsieur GINET Jean-François Commercial INFORMATIQUE Nord Yvelines UD CFE- CGC 78 88 bis avenue de Paris 78000 VERSAILLES 06 10 32 69 45 01 39 53 84 90
Monsieur HENTZ Marc Retraité INDUSTRIE Yvelines Nord UD CFE- CGC 78 88 bis avenue de Paris 78000 VERSAILLES 06 80 34 24 60 01 39 53 84 90
Monsieur JAUGEY Ludovic Ingénieur AUTOMOBILE Tout le département UD CFE- CGC 78 88 bis avenue de Paris 78000 VERSAILLES 07 81 60 98 89 01 39 53 84 90
Madame MODAINE Catherine Analyste risque BANQUE Tout le département UD CFE- CGC 78 88 bis avenue de Paris 78000 VERSAILLES 06 02 15 59 59 01 39 53 84 90
Monsieur NETO Claude Responsable relations clients GRANDE DISTRIBUTION Plaisir et environs UD CFE- CGC 78 88 bis avenue de Paris 78000 VERSAILLES 06 63 75 39 62 01 39 53 84 90
Monsieur PIERRE Bruno Analyse coûts AUTOMOBILE Tout le département UD CFE- CGC 78 88 bis avenue de Paris 78000 VERSAILLES 06 33 98 76 48 01 39 53 84 90
Monsieur RABEL Patrick Retraité INDUSTRIE Tout le département UD CFE- CGC 78 88 bis avenue de Paris 78000 VERSAILLES 06 60 59 17 63 01 39 53 84 90
Monsieur RIGOLLIER Marc Ingénieur DEFENSE AERONAUTIQUE Versailles et sud Yvelines UD CFE- CGC 78 88 bis avenue de Paris 78000 VERSAILLES 06 85 74 46 28 01 39 53 84 90 14
CFE - CGC
Civilité Profession Secteur d’activité Secteurs d’interventions Syndicats Adresse Téléphone
Monsieur RONDAN Julien Projeteur Catia V5 AUTOMOBILE Vélizy, Versailles, Le Chesnay, Viroflay UD CFE- CGC 78 88 bis avenue de Paris 78000 VERSAILLES 06 80 99 76 72 01 39 53 84 90
Madame ROUDEAU Laurence Assistante de direction METALLURGIE Saint Germain en Laye UD CFE- CGC 78 88 bis avenue de Paris 78000 VERSAILLES 06 08 85 74 39 01 39 53 84 90
Monsieur VINCENT Philippe Ingénieur TELECOM Versailles UD CFE- CGC 78 88 bis avenue de Paris 78000 VERSAILLES 06 12 74 38 93 01 39 53 84 90
Monsieur YVELIN Franck
Consultant en
sécurité des
systèmes
d'information
SERVICES
INFORMATIQUES Tout le département UD CFE- CGC 78
88 bis avenue de Paris
78000 VERSAILLES
06 19 78 22 77
01 39 53 84 90
CFTC
Civilité Profession Secteur d’activité Secteurs d’interventions Syndicats Adresse Téléphone
Monsieur AFONSO Joao José Responsable de service BRICOLAGE Tout le département UD CFTC 78 57 boulevard de la Reine 78000 VERSAILLES 06 25 97 16 29
Madame DARNEAU Yveline Retraitée BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Yvelines sud UD CFTC 78 57 boulevard de la Reine 78000 VERSAILLES 06 80 65 22 81
Monsieur DUPONT Pierre Retraité JURIDIQUE Versailles UD CFTC 78 57 boulevard de la Reine 78000 VERSAILLES 06 78 16 67 88
Monsieur LARCHER Simon
Gestionnaire et
contrôleur
informatique
AUTOMOBILE Chambourcy, Poissy, Saint-Germain en Laye, Conflans Sainte-Honorine UD CFTC 78 57 boulevard de la Reine 78000 VERSAILLES 06 15 61 30 34 15
Monsieur SIDHOUM Amar Responsable sécurité BRICOLAGE Tout le département UD CFTC 78 57 boulevard de la Reine 78000 VERSAILLES 06 60 63 57 38
UNSA
Civilité Profession Secteur d’activité Secteurs d’interventions Syndicats Adresse Téléphone
Monsieur BOUAZZA Samir Conducteur receveur TRANSPORT Tout le département UNSA 92 avenue de Paris 78000 VERSAILLES 06 49 45 37 85
Monsieur DE NOIRON Véronique Déléguée médicale CHIMIE PHARMACEUTIQUE Tout le département UNSA 92 avenue de Paris 78000 VERSAILLES 06 64 40 05 76
Monsieur JOACHIM Eric Conducteur de bus TRANSPORTS DE PERSONNES Tout le département UNSA 92 avenue de Paris 78000 VERSAILLES 06 17 73 51 70
Monsieur MEBROUKA Senouci Conducteur de bus TRANSPORT Tout le département UNSA 92 avenue de Paris 78000 VERSAILLES 06 16 91 18 24
SOLIDAIRES
Civilité Profession Secteur d’activité Secteurs d’interventions Syndicats Adresse Téléphone
Monsieur ALIAS Sylvain Animateur associatif ASSOCIATION Montigny le Bretonneux, Saint-Quentin en Yvelines SOLIDAIRES 78
140 avenue Maréchal
Leclerc
78670 VILLENNES SUR
SEINE
06 72 27 25 27
Monsieur BAYECHE Lotfi Chef d'équipe PROPRETE Guyancourt, Saint-Quentin en Yvelines SOLIDAIRES 78
140 avenue du Maréchal
Leclerc
78670 VILLENNES SUR
SEINE
06 20 15 38 11
Monsieur BRUNEEL Frédéric Conducteur de travaux TELECOMMUNICATI ON Nord Yvelines SOLIDAIRES 78
140 avenue Maréchal
Leclerc
78670 VILLENNES SUR
SEINE
06 71 21 44 23
Monsieur GUESDON Pascal Technicien en automatismes MICRO CONNECTION Tout le département SOLIDAIRES 78 140 avenue Maréchal
Leclerc
78670 VILLENNES SUR
06 73 31 61 78 16
SEINE 17
SOLIDAIRES 78
Civilité Profession Secteur d’activité Secteurs d’interventions Syndicats Adresse Téléphone
Madame LAKHAL Torkia Chargée de clientèle BANQUE Poissy SOLIDAIRES 78
140 avenue du Maréchal
Leclerc
78670 VILLENNES SUR
SEINE
06 09 96 38 40
Monsieur SALI Semir Chargé de clientèle BANQUE Poissy SOLIDAIRES 78
140 avenue Maréchal
Leclerc
78670 VILLENNES SUR
SEINE
06 10 50 47 71
SANS APPARTENANCE SYNDICALE
Civilité Profession Secteur d’activité Secteurs d’interventions Syndicats Adresse Téléphone
Monsieur CARTISANO Domenico Gardien TRANSPORT Tout le département Sans syndicat 9 Avenue de La Paix 06 11 02 44 95
Monsieur DE LANGRE Stéphane Responsable plateau Informatique INFORMATIQUE Tout le département Sans syndicat 7 résidence du Champ des Oiseaux 06 60 67 00 31
Monsieur DEBESSE Olivier Technicien METALLURGIE Tout le département Sans syndicat 15 rue des Primevères 06 98 05 13 80
Madame HERMENAULT-LLOPIS
Isabelle Retraitée
ADMINISTRATION -
COMMERCIAL -
INDUSTRIE
Mantes la Jolie, Epone, Gargenville, Mezières
sur Seine, Flins sur seine, Les Mureaux, Bouafle,
Aubergenville, Orgeval
Sans syndicat 211 rue des Saulx Chapet 06 60 27 65 10
Monsieur JEROME Marc Profession libérale CONSEILS Tout le département Sans syndicat 15 Impasse Andromaque 06 62 17 95 55
Monsieur LEBASTARD Alain Retraité RESSOURCES HUMAINES Tout le département Sans syndicat 2 et 4 avenue Charles de Gaulle 06 60 21 63 86