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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N° 84 du 11 septembre
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 124 du 11 septembre 2018
Document publié le Mardi 11 septembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 124 du 11 septembre 2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ex = d'
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 124
Du 11 septembre 2018 Préfecture des Yvelines
DICAT
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Valérie SAINTOYANT, sous-préfète, Chargé de mission auprès du préfet des Yvelines, Secrétaire générale adjointe Arrêté
DRCL
Contrôle de légalité et intercommunalité
Arrêté portant dissolution du Syndicat Intercommunal de Plaisir – Thiverval Grignon Arrêté
DRE
BRG
arrêté portant modification de la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes - formation plénière - formation disciplinaire - formation restreinte taxi Arrêté
Elections
Arrêté relatif au bureau de vote Arrêté
Service des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté portant autorisation temporaire d'installation d'un système de vidéoprotection par la Direction Départementale de la Sécurité Publique des Yvelines sur le CHÂTEAU DE VERSAILLES Arrêté
Yvelines
BSR
SR Arrêté préfectoral conjoint des préfets des Yvelines et des Hauts-de-Seine inter-
préfectoral DRIEA n°2018-1299 en date du 10/09/2018 portant restrictions de circulation sur l’autoroute A13 dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements de sécurité des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud hors Arrêté
Direction départementale interministérielle des territoires
SE
Arrêté préfectoral portant autorisation d’organiser des tirs de nuit de renards. (M. Sylvain ROULAND) Arrêté
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
Arrêté préfectoral mettant en demeure la société SODICA CARRIERES (Leclerc) à Carrières/Poissy pour son ancienne station service située à route d’Andrésy à Carrières sous Poissy. Arrêté
Sommaire RAA N ° 124 du 11 septembre 2018 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018254-0001
signé par
Jean-Jacques BROT, Préfet
Le 11 septembre 2018
Préfecture des Yvelines
DICAT
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Valérie SAINTOYANT, sous-préfète, Chargé de mission auprès du préfet des Yvelines, Secrétaire générale adjointe 7
Er
Liberté + Égelinr « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la Coordination
et de l'Appui Territorial
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRETE portant délégation de signature à
Madame Valérie SAINTOYANT, sous-préfète,
Chargée de mission auprès du préfet des Yvelines,
Secrétaire générale adjointe
Le Préfet des Yvelines,
la loi du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
la loi d'orientation du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
le décret du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Stéphane GRAUVOGEL, en qualité de sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
le décret du 28 août 2018 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Yvelines - Mme SAINTOYANT ;
le décret du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT, en qualité de préfet des Yvelines ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture des Yvelines, par intérim,
Adresse des quichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 4 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Gedex
Tél: 01.39.49.78.00 - www.yvelines.qouv.fr Arrête :
Article 1”: Délégation est donnée à Madame Valérie SAINTOYANT, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer pour l'ensemble du département des Yvelines tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents en matières de cohésion sociale, d'emploi, de logement et d'affaires sanitaires, ainsi que toutes décisions relevant des matières suivantes :
1. Identité
Décisions relatives aux demandes d'opposition de sortie du territoire d'un mineur;
Délivrance des titres d'identité républicains ;
Circulation
Décisions de suspension, d'invalidation et d'annulation des permis de conduire ;
Arrêtés portant immobilisation et mise en fourrière à titre provisoire d’un véhicule ;
Signature des conventions d’habilitation et d'agrément pour le système d'immatriculation des véhicules (SIV) avec les professionnels de l'automobile :
Délivrance des cartes grises et des permis de conduire ;
Procédure en matière d'échanges de permis ;
Signature des mémoires pour le contentieux des permis de conduire ;
Séjour
Délivrance des récépissés de cartes de séjour ;
Délivrance des cartes de séjour temporaires ;
Délivrance des cartes de résidents, des certificats de résidence algériens, des cartes de séjour des ressortissants de l'UE (à l'exception des étudiants) ;
Traitement des recours gracieux en matière de droit du séjour.
Eloignement
Arrêtés, décisions ou toutes mesures concernant l'éloignement des étrangers en situation irrégulière sur le territoire national.
Article 2: Délégation est donnée à Madame Valérie SAINTOYANT, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, conventions, documents et correspondances dans les matières ressortissant à la politique de la ville, à la prévention contre la délinquance dans le cadre de la politique de la ville et à Fhébergement d'urgence.
2/3 Article 3 : Délégation est donnée à Madame Valérie SAINTOYANT, sous-préfète,
chargée de mission auprès du préfet, secrétaire générale adjointe, pour engager les
crédits spécifiques de la politique de la ville, et liquider et mandater les dépenses
dans le cadre du BOP 147 « Politique de la ville ».
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Valérie SAINTOYANT, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet, secrétaire générale adjointe, la délégation qui lui est consentie sera exercée par Monsieur le secrétaire général de la préfecture, par intérim.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Préfet, de Monsieur le secrétaire général, par intérim, et de Monsieur le directeur de cabinet ou pendant les périodes de permanences, délégation non limitative est donnée à Madame Valérie SAINTOYANT, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, actes, mesures concernant le département à l'exception :
- des déclinatoires de compétences,
-__ des arrêtés de conflit,
- des mesures de réquisition prises en application de la loi du 11 juillet 1938.
Article 6 : Les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 7 : Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture par intérim et Madame la sous- préfète, chargée de mission auprès du préfet, secrétaire générale adjointe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, leff À SEP, 2018
3/3 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018253-0002
signé par
Stéphane GRAUVOGEL, Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines par intérim
Le 10 septembre 2018
Préfecture des Yvelines
DRCL
Arrêté portant dissolution du Syndicat Intercommunal de Plaisir – Thiverval Grignon 7
re
Liberté - Égalité » Fraicrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YYELINES
Préfecture
Direction des Relations
avec les Collectivités Locales
Bureau du contrôle de légalité
et Intercommunalité
Arrêté n°
Portant dissolution du Syndicat Intercommunal
de Plaisir-Thiverval Grignon (SIPTG)
Le Préfet des Yvelines
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République {(NOTRE) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211- 25-1 et L.5212-33 ;
Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, Préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté n°2018246-0004 du 3 septembre 2048 portant délégation de signature à M. Stéphane GRAUVOGEL, Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye, dans le cadre de l'intérim des fonctions de Secrétaire Général dé la préfecture des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 février 1954 portant création du Syndicat Intercommunal de Pilaisir-Thiverval Grignon (SIPTG) entre les communes de Plaisir et Thiverval- Grignon en vue de l'étude et de la réalisation et de gestion d'un projet d'adduction d'eau potable ;
Vu les arrêtés préfectoraux des 9 mars 2004 et du 17 mars 2008 portant modification des statuts du SIPTG ;
Vu l'arrêté n°2016347-0002 du 12 décembre 2016 constatant la fin des compétences du Syndicat Intercommunal de Pilaisir-Thiverval Grignon (SIPTG) ;
Vu la délibération du comité syndical du SIPTG n°01/2018 du 14 juin 2018 et ses deux annexes relatives à la répartition du bilan de clôture du syndicat entre les deux communes membres ;
Adresse postale :1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1, avenue de l'Europe — Versailles
Tél. : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'accueil du public sur le site www.yvelines.gouv.fr Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux de Plaisir du 27 juin 2018 et Thiverval-Grignon du 21 juin 2018 sur la répartition votée par le comité syndical du SIPTG ;
Considérant que les conditions de liquidation du syndicat sont réunies ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1”: Le Syndicat Intercommunal Plaisir-Thiverval Grignon (SIPTG) est dissous à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Les conditions de la liquidation du SIPTG sont fixées conformément à la délibération du SIPTG n°01/2018 du 14 juin 2018 et ses deux annexes, jointes au présent arrêté.
Article 3: En application des dispositions des articles R.312-1, R.421-1 et R.421-5 et du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines par intérim, le Sous- Préfet de Rambouillet, le président du Syndicat Intercommunal Plaisir-Thiverval Grignon, les maires de Thiverval-Grignon et de Plaisir, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Yvelines, et toutes autorités administratives compétentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines.
16 SES 206 Fait à Versailles, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général par intérim,
éphane GRAUVOGEL
Sous-Fréfet de Saint-Germain-en-Laye Département des Yvelines- Arrondissement de Versailles
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PLAISIR/THIVERVAL GRIGNON- SIPTG
DELIBERATION SIPTG N°: 01/2018
Répartition du bilan de clôture du SIPTG entre ses communes membres
Le comité du SIPTG, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Plaisir en séance sous la présidence Monsieur
Henri Pierre Lersteau le 14 juin 2018 à 9h30
Nombre de membres : 6
Membres présents: Mme Joséphine KOLLMANNSBERGER, MME Catherine LANEN ,M Henri Pierre Lersteau,
M Rémi LUCET, M Daniel BOSSE
Membre absent : Mme Séverine Filloud
Conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Mme LANEN est nommée
secrétaire de séance if
Objet : Cessation d'activité et liquidation du SIPTG / Clefs de répartition des biens.
Vu le CGCT et en particulier l'article L5212-33 relatif à la dissolution d'un syndicat intercommunal
Vu l'arrêté préfectoral n°2016347-0002 du 12 décembre 2016 constatant la fin de compétences du SIPTG
Vu la délibération n°2016-012 du SIPTG en date du 20 octobre 2016 approuvant une clé de répartition entre les
2 communes membres, Plaisir et Thiverval-Grignon, et approuvant la répartition du patrimoine
Vu la délibération n°2017-02 du SIPTG en date du 18 mai 2017 adoptant le compte administratif de l'exercice 2016
et décidant de la répartition des résultats d'investissement et de fonctionnement entre les 2 communes
Vu la délibération n°2017-080 de la commune de Plaisir en date du 28 juin 2017 approuvant la répartition des
résultats de clôture 2016 du SIPTG, telle que définie par la délibération n°2017-02 du SIPTG
Vu la délibération n°2017-039 de la commune de Thiverval Grignon en date du 22 septembre 2017 approuvant la
répartition des résultats de clôture 2016 du SIPTG, telle que définie par la délibération n°2017-02 du SIPTG
Considérant que la délibération n°2016-012 du SIPTG en date du 20 octobre 2016 portait sur des montants provisoires pour le bilan du syndicat, l'exercice 2016 n'étant pas achevé
Considérant que la dissolution du syndicat a pour conséquence la répartition, entre chacune des communes
membres, de l'actif et du passif inscrits au bilan de clôture du syndicat ainsi que les résultats
Le Conseil Syndical,
Après en avoir délibéré...
1/ Décide d'annuler les articles 2 et 4 de la délibération n°2016-012 en date du 20 octobre 2016 2! Approuve le compte de gestion 2017 du SIPTG, arrêtant le bilan de clôture du SIPTG, et arrêtant les résultats
de clôture identiques aux résultats de clôture 2016, soit un excédent de 1.264.533,05€ en fonctionnement et un
excédent de 649.336,74€ en investissement
3/ Décide de répartir l'actif immobilisé du SIPTG conformément à l'annexe n°1 ci-jointe
4/ Décide de répartir le bilan de clôture du SIPTG conformément à l'annexe n°2 ci-jointe
5/ Confirme la répartition des résultats de clôture du SIPTG selon la clé de répartition {90,74 % pour Plaisir et
9,26 % pour Thiverval-Grignon), soit :
- Excédent de fonctionnement : 1.147,437,29€ pour Plaisir et 117.095,76€ pour Thiverval-Grignon
- Excédent d'investissement : 589.208,16€ pour Plaisir et 60.128,58€ pour Thiverval-Grignon
Le Président,
as sé sa PE
2 és COMITE DU SIPTG
Séance du jeudi 14 juin à 9h30
Convoqués | Visas
M.Henri-Pierre LERSTAU-Président
4
Mme Joséphine KOLSMANNBERGER- Maire de Plaisir
Mme Catherine LANEN-Miairie de Thiverval-Grignon € LEE
M. Rémi LUCET Mairie de Thiverval-Grignon
M. Daniel BOSSE Mairie de Thiverval-Grignon
Mme Séverine FILLIOUD Conseillère Municipal, Mairie de Plaisir Mug «
Secrétaire de séance : A mue Lana N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
078012
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
ETABLISSEMENT
:
SIPTG
MAUREPAS
COLLECTIVITES
LOCALES
Page
des
signatures
23700
-
SIPTG
Exercice
2017
Vu
et
certifié
par
le
comptable
supérieur
ou
son
délégué
qui
déclare
que
le
présent
compte
est
exact
en
ses
résultats.
LORNE
Thibaud
(1035771740-0),
INSPECTEUR
FINANCES
PUBLIQUES
À
DDFiP
DES
YVELINES,
le
07/03/2018
Le
comptable
soussigné
affirme
véritable,
sous
les
peines
de
droit,
le
présent
compte.
Le
comptable
affirme,
en
outre
et
sous
les
mêmes
peines,
que
les
recettes
et
dépenses
portées
dans
ce
compte
sont,
sans
exception,
toutes
celles
qui
ont
été
faites
pour
le
service
de
SIPTG
pendant
l'année
2017
et
qu'il
n'en
existe
aucune
autre
à
sa
connaissance.
LEIBER
Valerie
(1026279103-0}),
INSPECTEUR
DIVISIONNAIRE
FIP
CLASSE
NORMALE
A
MAUREPAS
COLLECTIVITES
LOCALES,
le
08/03/2018
Vu
par
l'ordonnateur
ou
son
délégué
qui
CRUE
le
présent
compte
dont
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
de
sa
À
E
comptabilité
administrative,
a
été
voté
lel4
l'organe
délibérant.
À
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AU
de
20
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L
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a
PL
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de
Téverved
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da
Tsved
Que
cu
Æhagivel
40/40 Feuille1
Annexe
2
ETAT
REPARTITION
BILAN
CLOTURE
SIPTG
BILAN
CLOTURE
2017
SIPTG
PLAISIR
THIVERVAL-GRIGNON
Vérification
Comptes
solde
débiteur
solde
créditeur
|
solde
débiteur
Solde
solde
débiteur
soide
solde
débiteur
solde
créditeur
créditeur
créditeur
1021
1 337
625,73
0,00|
1
191
722,79
0,00[
145
902,94
0,00|
1337
625,73
10222
291
279,08
0,00|
264
306,64
0,00
26
972,44
0,00
291
279,08
10228
501,82
0,00
455,35
0,00
46,47
0,00
501,82
1068
2
142
735,24
0,00|
2
036
968,50
0,00|
105
766,74
0.00]
2142
735,24
110
1 264
533,05
0,00!
1
147
437,29
0,00]
117
095,76
0,00|[
1264
533,05
1313
280
000,00
0,00]
__280
000,00
0,00
0,00
0,00
280
600,00
1318
108
695,65
0,00[
__
108
695,65
0,00
0,00
0,00
108
695,65
13913
42
000,00
42
000,00
0,00
0,00
0,00
42
000,00
0,00
2111
3
143,10
3
143,10
0,00
0,00
0,00
3
143,10
0,00
2121
2523
251,77
2
523
251,77
0,00
0,00
0,00
2
523
251,77
0,00
2128
959,80
959,80
0,00
0,00
0,00
959,80
0,00
21311
17
695,69
17
695,69
0,00
0,00
0,00
17
695,69
0,00
21351
5
080,43
5
080,43
0,00
0,00
0,00
5
080,43
0,00
2138
28
680,08
28
680,08
0,00
0,00
0,00
28
680,08
0,00
21531
2
502
030,91
2178
774,48
0,00|[
323
256,43
0,00
2
502
030,97
0,00
2183
355,79
1 355,79
0,00
0,00
0,00
1 355,79
0,00
274
152
449,02
138
332,24
0,00
14
116,78
0,00
152
449,02
0,00
28121
886
724,55
0,00|[
886
724,55
0,00
0,00
0,00
886
724,55
28128
287,94
0,00
287,94
0,00
0,00
0,00
287,94
281311
15
103,78
0,00
15
103,78
0,00
0,00
0,00
15
103,78
281351
5
080,43
0,00
5
080,43
0,00
0,00
0,00
5
080,43
28138
28
680,08
0,00
28
680,08
0,00
0,00
0,00
28
680,08
281531
828
455,55
0,00]
_
709
642,35
0,00[
118
813,20
0,00
828
455,55
28183
813,48
0,00
813,48
0,00
0,00/'
0,00
813,48
40171
1 492,20
0,00
1 492,20
0,00
0,00
0,00
1 492,20
44551
0,19
0,19
0,00
0,00
0,00
0,19
0,00
4784
0,03
0,03
0,00
0,00
0,00
0,03
0,00
515]
1915
361,77
1.738
137,43
0,00!
177
224,34
0,00
1915
361,77
0,00
Total
général
7
192
008,58
7
192
008,58
6677
411,03]
6677
411,03
514
597,55
514
597,55
7
192
008,58
7
192
008,58
001=
649
336,74
001=
589
208,16
001=
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2009-01
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2009-02
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2009-03
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2009.04
21531
2010.05
21531
2010-06
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2010-07
21531
2010-08
21531
2010-09
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2010-10
21831
2011-01
21531
2011-02
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2011-03
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2012-01
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2012-04
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2012-05
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2012-06
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2013
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21531
2013-06
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2013-02
21531
2013-05
21531
2013-05
21531
2013-07
21531
2013-07
21531
2013-01
21531
2013-08
21531
2013-09
21531
2013-10
21531
2014
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21531
2014-01
21531
2014-02
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21531
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2183
2013-1
Sous-tota
2183
_
274
Immo
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Sous-tota
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Total général
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Plaisir
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Transport
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S3R SA
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INTÉGRALE
ENVIRONNT
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2016
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Transport reg
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Transport reg
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Transport
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MANDAT
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Transport
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Transport
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Trux
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MESURAGE
ET
PLAN
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Transport
reg
réseaux
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eau
mandat
32-2013
Plaisir
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bureau
mat
informatique
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prêts
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185 427,34€ 2 489,39 €
8 810,60 € 45413,14€ 677642€ 60 158,80 € 3312943€ 47 078,32
€
56 116,06€ 1539417€
502,82 € 997510 € 3715466 8 330,09 €
34 694,60 € 4027,15€ 5 788,64 €
653,50 €
11 720,80 € 2511,60€ 4 498,35 € 10877,42€ 8 790,60 € 3921863
€
836,25 €
71 760,00 € 84 300,71
€
130 480,52€
1 196,00 € 802370 € 10722,14€ 84 338,42
€
31
637,90 € 5 896,28 €
13 395,20 € 4 760,59 € 2 724,00 € 2 120,40 €
860,00 €
21531
2502
030,91 € 1355.79 €
2183
4 355,79 €
152
448,02
€
274
152
449,02
€
5 234
646,59
€
3 540,68€ 4251,94€ 68 745,87€
62,00 €
6162.65 € 10 580,31 € 304200 € 24 087,00 € 13 248,00 € 18 825,00 € 22 440,00 € 6152,00€- 200,00 € 3 984,00 € 1 480.00 € 3 328,00 € 12 188,00 € 1 407,00 € 2 028,00 € 32,67 € 586,04
€
125,58
€
224,97
€
528,87€ 439,53€ 1 960,93€ 9,00€ 3 588,00 € 4215,04€ 652403€ 59,80 € 41,18€ 536,11 €
20 276,85€
900€ 204,81 € 669,76
€
238,03€ 135,20
€
105,00
€
0,00€
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€
813,48€ 81348€ 0,00€ 0,00
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Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018243-0008
signé par
Julien CHARLES, secrétaire général de la préfecture
Le 31 août 2018
Préfecture des Yvelines
DRE
arrêté portant modification de la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes - formation plénière - formation disciplinaire - formation restreinte taxi D cd
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la Réglementation et des Elections
Bureau de la Réglementation Générale
Arrêté n°2018 0 - portant modification de la composition de la commission locale
des transports publics particuliers de personnes
Formation plénière
Formation disciplinaire taxi
Formation restreinte taxi
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports, notamment son article D. 3120-33 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9-2 et L. 3642-2 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R*,133-1 à R*.133-15;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2421-1 et L. 2151-1 ;
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 811-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 322-5 ;
Vu la loi n°2014-1104 du 1% octobre 2014 dite loi Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
Vu la loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 dite loi Grandguillaume relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personne ;
Vu le décret n°72-997 du 2 novembre 1972 relatif à l’organisation de l'industrie du taxi ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;
Vu le décret du 20 août 2014 portant nomination de Monsieur Julien CHARLES, en qualité de sous- préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
Adresse postale : { rue Jean Houdon — 78010 Versailles cedex
Tél. : 01 39 49 78 00 — www.yvelines.gouv.fr Vu le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
Vu arrêté préfectoral n°2017152-0011 du 1° juin 2017 portant création de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) dans les Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018046-0004 du 15 février 2018 modifié portant composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) dans les Yvelines — formation plénière ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018046-0005 du 15 février 2018 portant composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) dans les Yvelines — formations disciplinaires - ;
Vu larrêté préfectoral n°2018046--0006 du 15 février 2018 modifié portant composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) dans les Yvelines — formations restreintes - ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018117-0001 du 27 avril 2018 portant modification de la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) dans les Yvelines — formation pivot - formations restreintes - ;
Vu la demande conjointe de la mairie de Poissy et de Mantes-la-Jolie sur la rectification de l'erreur matérielle concernant M. Alexandre SOTTY conseiller municipal délégué à la sécurité, déplacement et circulation, occupation du domaine public pour la ville de Mantes-la-Jolie (et non pour la ville de Poissy) ;
Vu les courriers en date du 27 juin et 18 juillet 2018 du Syndicat des Taxis des Yvelines faisant part des modifications intervenues, suite à la réunion de son conseil d'administration du 20 juin 2018, au sein de ses représentants pour la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) dans les Yvelines ;
Considérant la nécessité de rectifier l'erreur matérielle signalée par la mairie de Poissy et de Mantes-la- Jolie concernant M. Alexandre SOTTY conseiller municipal délégué à la sécurité, déplacement et circulation, occupation du domaine public pour la ville de Mantes-la-Jolie (et non pour la ville de Poissy) ;
Considérant la nécessité de procéder au remplacement des représentants du Syndicat des Taxis des Yvelines pour la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) dans les Yvelines ;
Considérant que toute personne désignée pour remplacer un membre en cours de mandat l'est pour la période restant à courir jusqu'au terme normal de ce mandat ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1:
L'article 1.2. et 3 de l'arrêté préfectoral n°2018046-0004 du 15 février 2018 modifié portant composition de la Commission locale des transports publics particuliers de personnes - formation plénière est modifié comme suit :
215 2° - Un collège de représentants des collectivités territoriales :
Titulaires Suppléants
Représentants proposés par l'Union des Maires des Yvelines (UMY)
Véronique COTE-MILLARD Jocelyne BEAUPEUX Maire des Clayes-Sous-Bois Conseiller municipale de Voisins-le-Bretonneux
Daniel BONTE Jean-Frédéric POISSON Maire d'Auffargis Conseiller municipal de Rambouillet
Alexandre SOTTY Patrick MEUNIER
Conseiller municipal de Mantes-la-Jolie Adjoint au maire de Poissy
Thierry VOITELLIER Richard DELPIERRE
Adjoint au maire de Versailles Adjoint au maire du Chesnay
Alexandre JOLY Alexandra DUBLANCHE Maire de Houilles Adjointe au maire de Sartrouville
Gilles AUDURIER Serge GODAERT Adjoint au maire de Saint-Germain-en-Laye Adjoint au maire de Maisons-Laffitte
3°- Un collège de représentants des professionnels
Titulaires Suppléants
Représentants des artisans Taxis
Roméo PESTANA Philippe PESTANA
Président de l'Organisation Professionnelle des Organisation Professionnelle des Taxis des Yvelines Taxis des Yvelines (OPTY) (OPTY)
Ofivier CHAZAL Julien MENAGER
l'Organisation Professionnelle des Taxis des Organisation Professionnelle des Taxis des Yvelines Yvelines (OPTY) (OPTY)
Abdelyamin DERRADJI Mokhtar KHEBCHI Syndicat des Taxis des Yvelines (ST78) Syndicat des Taxis des Yvelines (ST78)
Pierre SOUCHAL. Catherine FEHER Syndicat des Taxis des Yvelines (ST78) Syndicat des Taxis des Yvelines (ST78)
Représentants des chauffeurs VTC
Cyril BINET DU JASSONNEIX N
Fédération Française des Exploitants de
Voiture de Transport avec Chauffeur (FFEVTC)
Patrick DABERNAT Sayah BAAROOUN
Chambre Syndicale Nationale Syndicat des chauffeurs privés VTC — UNSA des Entreprises de Remise et de Tourisme Transport
(CSNERT)
3/5 Article 2 :
L'article 1.1.2 de l'arrêté préfectoral n°2018046-0005 du 15 février 2018 portant composition de la Commission locale des transports publics particuliers de personnes - formation disciplinaire est
modifié comme suit :
2°- Un collège de représentants des professionnels « Taxis »
Titulaires Suppléants
Représentants des artisans Taxis
Roméo PESTANA Philippe PESTANA
Président de l'Organisation Professionnelle des Organisation Professionnelle des Taxis des Yvelines Taxis des Yvelines (OPTY) (OPTY)
Olivier CHAZAL Julien MENAGER
l'Organisation Professionnelle des Taxis des Organisation Professionnelle des Taxis des Yvelines Yvelines (OPTY) (OPTY)
Abdelyamin DERRADJI Mokhtar KHEBCHI Syndicat des Taxis des Yvelines (ST78) Syndicat des Taxis des Yvelines (ST78)
Pierre SOUCHAL Catherine FEHER Syndicat des Taxis des Yvelines (ST78) Syndicat des Taxis des Yvelines (ST78)
Article 3 :
L'article 1.1.2 et 3 de l'arrêté préfectoral n°2018046-0006 du 15 février 2018 modifié portant composition de la Commission locale des transports publics particuliers de personnes - formations restreintes est
modifié comme suit :
2° - Un collège de représentants des collectivités territoriales : (TAXIS)
Titulaires Suppléants
Représentants proposés par l'Union des Maires
des Yvelines (UMY)
Alexandre SOTTY Patrick MEUNIER
Conseiller municipal de Mantes-la-Jolie Adjoint au maire de Poissy
Véronique COTE-MILLARD Jocelyne BEAUPEUX Maire des Clayes-Sous-Bois Conseiller municipale de Voisins-le-Bretonneux
Alexandre JOLY Alexandra DUBLANCHE Maire de Houilles Adjointe au maire de Sartrouville
Gilles AUDURIER Serge GODAERT
Adjoint au maire de Saint-Germain-en-Laye Adjoint au maire de Maisons-Laffitte
415 3°- Un collège de représentants des professionnels « Taxis » :
Titulaires Suppléants
Représentants des artisans Taxis
Roméo PESTANA Philippe PESTANA
Président de l'Organisation Professionnelle des Organisation Professionnelle des Taxis des Yvelines Taxis des Yvelines (OPTY) (OPTY)
Olivier CHAZAL Julien MENAGER
l'Organisation Professionnelle des Taxis des Organisation Professionnelle des Taxis des Yvelines Yvelines (OPTY) (OPTY)
Abdelyamin DERRADJI Mokhtar KHEBCHI Syndicat des Taxis des Yvelines (ST78) Syndicat des Taxis des Yvelines (ST78)
Pierre SOUCHAL. Catherine FEHER Syndicat des Taxis des Yvelines (ST78) Syndicat des Taxis des Yvelines (ST78)
Article 4 :
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°2018046-0004 du 15 février 2018 modifié portant composition de la Commission locale des transports publics particuliers de personnes - formation plénière, de l'arrêté préfectoral n°2018046-0005 du 15 février 2018 portant composition de la Commission locale des transports publics particuliers de personnes - formations disciplinaires - et de l'arrêté préfectoral n°2018046-0006 du 15 février 2018 modifié portant composition de la Commission locale des transports publics particuliers de personnes - formations restreintes demeurent inchangées.
Article 5 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. ll peut faire l'objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication.
il peut également, dans le même délai, faire l'objet d’un recours gracieux (préfet des Yvelines — bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration — place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 6 : Exécution de l'arrêté
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté et dont copie sera transmise aux membres de la commission ainsi qu’à la Ministre chargée des Transports (DGTIM-DST), aux sous-préfets d'arrondissement, et aux maires des Yvelines.
Fait à Versailles, le à 3 QU |
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
1 ré
Julien CHARLES
5/5 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018250-0008
signé par
Stéphane Grauvogel, Secrétaire général par intérim
Le 7 septembre 2018
Préfecture des Yvelines
DRE
Arrêté relatif au bureau de vote x © EL
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau des élections
ARRETEN Zi - 09. e0oz
fixant la liste des candidats à l'élection, dans les Yvelines, des représentants des maires des communes de plus de 30 000 habitants au sein de la conférence territoriale de l'action publique
ainsi que la liste des représentants désignés
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 1111- 9-1 et D. 11112;
Vu l'arrêté du Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris n°2018-08-02-010 du 2 août 2018 fixant la date du scrutin partiel de l'élection des représentants des communes de plus de 30 000 habitants des Yvelines à la conférence territoriale de l’action publique d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018229-0003 du 17 août 2018 relatif à l'élection partielle, dans le département des Yvelines, des représentants des maires des communes de plus de 30 000 habitants au sein de la conférence territoriale de l’action publique d’ile-de-France ;
Vu la liste complète au sens de l'article D1111-4 Il du code général des collectivités territoriales présentée par l'Union des Maires des Yvelines ;
Considérant que lorsque, à la clôture du délai de candidature, une seule liste complète de candidats réunissant les conditions requises a été adressée au Préfet, il n'est pas procédé à une élection ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture :
Adresse postale : { rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public: 4 avenue de l'Europe - Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture au public sur le site : nvw. vvelines.souv.fr
M:41-Elections\di-Chefdebureau\Documentis FC\Elections CTAP\2018 -Partielle\Arrêté De Désignation. Dac Arrête
Article 1er: La liste des candidats à l'élection, dans les Yvelines, des représentants des maires des communes de plus de 30 000 habitants au sein de la conférence territoriale de l'action publique d'ile-de-France est arrêtée conformément à l'annexe n°1 du présent arrêté.
Article 2 : Dans la mesure où une seule liste complète a été déposée, conformément à l'article 11111-9-1 du code général des collectivités locales, il n'est pas procédé à l'élection des représentants de ce collège.
Article 3 : Les représentants du collège sont désignés conformément à la liste figurant en annexe 2 du présent arrêté.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le
> pp 2018
Le Préfet
Pour le Préfét et par délépation
le Secrétaire Général par intérim
Stéphane GRAUVOGEL
Sous-Préfet de Saint-Germain-en- POLE. O8 __coci Annexes de l’arrêtén°® € c
Annexe 1 - LISTE DE L'UNION DES MAIRES DES YVELINES
Collège des maires des communes de plus de 30 000 habitants
Titulaire Suppléant
Arnaud PERICARD, maire de Saint Germain Raphael COGNET, maire de Mantes la Jolie. en Laye.
Annexe 2 - Conférence territoriale de l’action publique : Représentants désignés
Collège des maires des communes de plus de 30 000 habitants
Titulaire Suppléant
Arnaud PERICARD, maire de Saint Germain Raphael COGNET, maire de Mantes la Jolie. en Laye. =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018253-0003
signé par
Thierry LAURENT, Directeur de cabinet
Le 10 septembre 2018
Préfecture des Yvelines
Service des sécurités
Arrêté portant autorisation temporaire d'installation d'un système de vidéoprotection par la Direction Départementale de la Sécurité Publique des Yvelines sur le CHÂTEAU DE VERSAILLES Liberté » et em * Par + Fraternité
PREFET DES YVELINES
Préfecture des Yvelines
1 Rue Jean Houdon - 78010 Versailles cedex - Tél. : 01.39.49.78.00 - Fax : 01.39.49.75.15 Retrouvez nos jours et horaires d'accueil du public sur le site www.yvelines.gouv.fr
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Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation provisoire d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par par le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines, afin de vidéoprotéger le CHÂTEAU DE VERSAILLES situé à Versailles (78000) à l’occasion de la visite du Prince héritier du Japon en présence de Monsieur le Président de la République de la date du présent arrêté au 12 septembre 2018 inclus ;
Considérant que ce site présente des risques particuliers d’atteinte à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant l’impossibilité matérielle de réunir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection préalablement à la délivrance de l’autorisation préfectorale d’installation du système de vidéoprotection ;
Sur proposition du Sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet des Yvelines,
Arrête :
Article 1er : Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines est autorisé de la date du présent arrêté au mercredi 12 septembre 2018 inclus, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2018/0423. Les caméras filmant des zones privées non accessibles au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, Protection Incendie/Accidents, Prévention des atteintes aux biens, Régulation du trafic routier, Prévention d'actes terroristes.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Arrêté n° BPA 18-469
portant autorisation temporaire d’installation d’un système de vidéoprotection par la Direction Départementale de la Sécurité Publique des Yvelines sur
LE CHÂTEAU DE VERSAILLES Page 2 sur 3
Article 2 : Le public devra être informé dans les lieux ou l’établissement concernés, par une signalétique appropriée à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. Les panonceaux comporteront un pictogramme représentant une caméra et mentionneront les références du code susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la Direction Opérationnelle des Services Techniques et Logistiques de la préfecture de police de Paris à l'adresse suivante:
4 rue Jules Breton
75013 PARIS.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Les agents des services de la police ou de la gendarmerie nationales ainsi que les agents des douanes ou des services d’incendie, individuellement désignés et dûment habilités par le chef d’unité à compétence départementale, régionale, zonale ou nationale où ils sont affectés, seront destinataires des images et enregistrement de systèmes de vidéoprotection conformément à l’article L252-3 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l’article L253-5 du code de la sécurité intérieure.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Page 3 sur 3
Article 11 : Le Sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet des Yvelines, le Directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines et le Commandant du groupement départemental de gendarmerie des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera remise pour notification à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines et adressée pour information à Monsieur le Directeur opérationnelle des services techniques et logistiques de la préfecture de police de Paris, et fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs.
Versailles, le 10/09/2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, Directeur de cabinet
Thierry LAURENT
En application de l’article L411-2 du code des relations entre le public et l’administration, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles. Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’affichage du recueil des actes administratifs.
Au préalable, dans ce délai, peuvent être exercés un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines et un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques – bureau des polices administratives).
Le délai de recours contentieux, prorogé par l’exercice de ces recours administratifs, ne recommencent à courir à l’égard de la décision initiale que lorsqu’ils ont été l’un l’autre rejetés (le silence de l’administration pendant un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet). =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018250-0010
signé par
Eric BIGOIS, Chef du "BSR"
Le 7 septembre 2018
Yvelines
BSR
Arrêté préfectoral conjoint des préfets des Yvelines et des Hauts-de-Seine inter-préfectoral DRIEA n°2018-1299 en date du 10/09/2018 portant restrictions de circulation sur l’autoroute A13 dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements de sécurité des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud hors agglomération de Boulogne-Billancourt EE =
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
PRÉFET DES YVELINES
Direction régionale et interdépartementale de Direction Départementale des territoires
L'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France
Service de la sécurité des transports Service de l'éducation et de la sécurité routières
Département sécurité, circulation et éducation routières Bureau de la sécurité routière
Le Préfet des Yvelines, Le Préfet des Hauts-de-Seine Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté inter-préfectoral DRIEA n°2018-1299 en date du 10/09/2018 portant restrictions de circulation sur Pautoroute A13 dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements de sécurité des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud hors agglomération de Boulogne-
Billancourt,
Vu le Code de la Route, et notamment son article R 411-8 et R 411-9 :
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et auto- routes ;
Vu le décret n°2604-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements :
Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu le décret du 04 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de préfet
des Yvelines ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des Routes à Grande Circulation ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National :
Vu la circulaire interministérielle n°2006-20 relative à la sécurité des tunnels routiers :
Vu la décision de Monsieur Jean-Jacques BROT, préfet des Yvelines de nommer Madame Chantal CLERC, Directrice Départementale des Territoires des Yvelines par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018180-0001 de Monsieur Jean-Jacques BROT, préfet des Yvelines, portant délégation de signature à Madame Chantal CLERC, Directrice Départementale des Territoires des Yve- lines par intérim ;
F4 Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018, portant nomination de Madame Emmanuelle GAY ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, Directrice Régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l’ Aménagement d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral PCPIIT n° 2018-21 du 27 avril 2018 donnant délégation de signature à Madame Emmanuel GAY, Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2018-0532 du 04 mai 2018 de la Directrice régionale et interdépartemen- tale de l’équipement et de l’aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en ma- tière administrative ;
Vu la circulaire du 8 décembre 2017 de Mme la Ministre chargée des Transports auprès du Ministre de
la Transition écologique et solidaire, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2018 ;
Vu lavis de Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l'Aména- gement d’Île-de-France et de l'Unité de coordination du trafic et information routière (UCTIR) en date du 04 septembre 2018 ;
Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Ouest d'Île-de-France en date du 13 juillet 2018 ;
Vu lavis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine en date du 13 juillet 2018 ;
Vu l'avis de M. le Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine en date du 07 août 2018 ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du 07 août 2018 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur d'Exploitation du Duplex A.86 (Vinci) en date du 30 juillet 2018 ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Boulogne-Billancourt en date du 13 juillet 2018 ;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Garches en date du 16 juillet 2018 :
Vu l'avis de Madame la Maire de Marnes-La-Coquette en date du 01 août 2018 :
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Saint-Cloud en date du 24 juillet 2018 :
Vu avis de Monsieur le Maire de Sèvres en date du 19 juillet 2018 ;
Vu l’avis de Madame la Maire de Vaucresson en date du 13 juillet 2018 ;
Vu l’avis de la section des tunnels et des berges et du périphérique de la Ville de Paris en date du 13
juillet 2018 ;
Considérant, qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute A13, et du personnel chargé des travaux pendant l'exécution des opérations de maintenance des équipements de sécurité des tunnels Ambroise Paré et Saint-Cloud, ainsi que dans le cadre des tra- vaux d'entretien des chaussées,
Sur proposition de Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France,
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines par intérim ;
28 ARRÊTENT
ARTICLE ] :
À l'occasion des opérations de maintenance des équipements de sécurité des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud et des travaux d’entretien des chaussées et vu la présence des travaux liés à Ia créa-
tion d’une voie bus sur l'autoroute A 12 la circulation sur l’autoroute À 13 est réglementée comme suit :
ARTICLE 2 :
Fermetures du sens province-Paris
L’autoroute A13 pourra être fermée jusqu’au PRO+000 et depuis :
- le PR 13300 pour les usagers en provenance de Rouen,
- le PR 8+386 pour les usagers en provenance de l'autoroute A 12 sens province-Paris,
de 22h00 à 5h30 (5h00 les jours hors chantier), durant les nuits des :
Semaine 37 Semaine 38
— Lundi 10 septembre 2018 : — Lundi 17 septembre 2018 :
— Mardi 11 septembre 2018 : — Mardi 18 septembre 2018 :
— Mercredi 12 septembre 2018 : — Mercredi 19 septembre 2018 ;
— Jeudi 13 septembre 2018 ; — Jeudi 20 septembre 2618 :
Semaine 40 Semaine 45
— Lundi 1 octobre 2018 ; — Lundi 5 novembre 2018 ;
— Mardi 2 octobre 2018 ; — Mardi 6 novembre 2018 ;
— Mercredi 3 octobre 2018 : — Mercredi 7 novembre 2018 :
— Jeudi 4 octobre 2018 ; — Jeudi 8 novembre 2018 :
Nota: les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture (lundi 10 septembre 2018 correspond à la nuit du lundi 10 septembre au mardi 11 septembre 2018).
Les déviations seront mises en place dans les conditions suivantes :
Les usagers en provenance de l’autoroute À 13 (province/Paris) et en direction de la sortie n°6 Versailles-Centre/Le Chesnay/Marly-le-Roi (Déviation « A »}) empruntent :
- la déviation en prenant la sortie A 12 en direction de Saint-Quentin-en- Yvelines,
- la sortie en direction de Bois-d’Arcy/Saint-Cyr-l’École,
- la RD 129 en direction de Saint-Cyr-l’École,
- l'autoroute A 12 en direction de Paris,
- la sortie RN 186 en direction de Saint-Germain-en-Laye.
Les usagers en provenance de l'autoroute À 13 (province/Paris) et en direction du boulevard périphérique parisien (Déviation « B ») empruntent :
38 - la déviation en prenant la sortie À 12 en direction de Saint-Quentin-en- Yvelines,
- l'autoroute « A12 B » en direction d'Évry/Lyon,
- la Route Nationale 12 en direction d’Évry/Lyon,
- l'autoroute A86 en direction d'Évry/Lyon,
- la sortie À 10-A 11/Évry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,
- suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,
- rejoignent la Route Nationale 118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte St- Cloud.
* Sur la commune de Sèvres :
- le pont de Sèvres (RD 910),
* Sur la commune de Boulogne-Billancourt :
- l'avenue du Général Leclerc (RD 910),
- l'avenue Édouard Vaillant (RD 910).
* Sur la commune de Paris :
- l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
Les usagers en provenance de l'autoroute A12 (Province/Paris) et en direction du boulevard
périphérique parisien (Déviation « C ») empruntent :
- l'autoroute A 13 en direction de Paris jusqu’au PR 8+386,
- la sortie N°5 en direction de Vaucresson,
- l'autoroute A 13 en direction de Rouen,
- l’autoroute A 12 en direction de Saint-Quentin-en- Yvelines,
- l'autoroute « A 12 B » en direction d'Évry/Lyon,
- la Route Nationale 12 en direction d'Évry/Lyon,
- l'autoroute A 86 en direction d’Évry/Lyon,
- la sortie À 10-A 11/Évry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,
- suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,
- rejoignent la Route Nationale 118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte St-Cloud,
* Sur la commune de Sèvres :
- le pont de Sèvres (RD 910).
* Sur la commune de Boulogne-Billancourt :
- l'avenue du Général Leclerc (RD 910),
- l'avenue Édouard Vaillant (RD 910),
* Sur la commune de Paris :
- l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
Les usagers en provenance de la Route Nationale 12 et en direction du boulevard périphérique parisien (Déviation « D ») empruntent :
- la déviation en prenant l’autoroute A86 en direction d’Évry/Lyon,
- la sortie À 10-A 11/Évry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,
48 - suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,
- rejoignent la Route Nationale 118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte St-Cloud.
* Sur la commune de Sèvres :
- le pont de Sèvres (RD 910).
* Sur la commune de Boulogne-Billancourt :
- l'avenue du Général Leclerc (RD 910),
- Pavenue Édouard Vaillant (RD 910).
* Sur la commune de Paris :
- l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
Les usagers en provenance de la Route Nationale 186 (Saint-Germain-en-Laye) et en direction du boulevard périphérique parisien (Déviation « E ») empruntent :
- la déviation en prenant l'accès A12/A13 en direction de Rouen/Saint-Quentin-en-Yvelines,
- autoroute A12 en direction de Saint-Quentin-en- Yvelines,
- l'autoroute « À 12 B » en direction d'Évry/Lyon,
- la Route Nationale 12 en direction d'Évry/Lyon,
- Fautoroute A 86 en direction d’Évry/Lyon,
- la sortie A10-A11/Évry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,
- suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,
- rejoignent la Route Nationale 118 en direction de Boulogne-Biflancourt/Paris-Porte St- Cloud,
* Sur la commune de Sèvres :
- le pont de Sèvres (RD 910),
* Sur la commune de Boulogne-Billancourt :
- l'avenue du Général Leclerc (RD 910),
- l'avenue Édouard Vaillant (RD 910),
* Sur la commune de Paris :
- l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
Les usagers en provenance de la Route Départementale 186 (Versailles) et en direction du boulevard périphérique parisien (Déviation « F ») empruntent :
- Paccès À 12/A 13 en direction de Rouen/Saint-Quentin-en- Yvelines,
- l’autoroute A 12 en direction de Saint-Quentin-en- Yvelines,
- l'autoroute « A 12 B » en direction d’Évry/Lyon,
- la Route Nationale 12 en direction d’Évry/Lyon,
- autoroute À 86 en direction d’Évry/Lyon,
- la sortie À 10-A 11/Évry-Lyan/Paris-Porte de Saint-Cloud,
- suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,
- rejoignent la Route Nationale 118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte St-Cloud.
* Sur la commune de Sèvres :
58 - le pont de Sèvres (RD 910}.
* Sur la commune de Boulogne-Billancourt :
- avenue du Général Leclerc (RD 910),
- Vavenue Édouard Vaillant (RD 910).
* Sur la commune de Paris :
- l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
Les usagers en provenance de la commune de Vaucresson (RD 182) et en direction du boulevard
périphérique parisien (Déviation « G ») empruntent :
* Sur la commune de Marnes-La-Coquette :
- le boulevard de Jardy (RD 182},
- le boulevard de la République (RD 907),
- le boulevard Raymond Poincaré (RD 907).
* Sur la commune de Saint-Cloud :
- le boulevard du Général de Gaulle (RD 907),
- la rue Pasteur (RD 907),
- la place Magenta (RD 907/RD 985),
- la rue Gounod (RD 907),
- la rue Daïlly (RD 907),
- la place Georges Clemenceau (RD 907/R D7),
- le pont de Saint-Cloud (RD 907).
* Sur la commune de Boulogne-Biliancourt :
- l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny en direction de la place Rhin et Danube (RD 907),
- la route de la Reine en direction de la Porte de Saint-Cloud (RD 907),
* Sur la commune de Paris :
- l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
Les usagers en provenance du Duplex (A 86) et en direction du boulevard périphérique parisien (Déviation « H ») empruntent :
- la déviation en prenant la sortie n°33 de l’A 86 en direction de Vaucresson (RD 182 A) et la
Route Napoléon [IT (RD 184).
* Sur la commune de Mames-La-Coquette :
- le boulevard de Jardy (RD 182),
- le boulevard de la République (RD 907),
- le boulevard Raymond Poincaré (RD 907).
* Sur la commune de Saint-Cloud :
- le boulevard du Général de Gaulle (RD 907),
- la rue Pasteur (RD 907),
- la place Magenta (RD 907/RD 985),
618 - la rue Gounod (RD 907),
- la rue Dailly (RD 907),
- la place Georges Clemenceau (RD 907/RD 7),
- le pont de Saint-Cloud (D 907).
* Sur la commune de Boulogne-Billancourt :
- l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny en direction de la place Rhin et Danube (RD 907),
- la raute de la Reine en direction de la Porte de Saint-Cloud (RD 907).
* Sur la commune de Paris :
- Pentrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
ARTICLE 3 :
Horaires et balisages relatifs pour les fermetures mentionnées aux articles 2 et 3 :
Les opérations de balisage débutent à 22h00 :
L'ouverture à la circulation est effective à 05h30 (5h00 les jours hors chantier).
ARTICLE 4 :
La mise en place et l'entretien de la signalisation routière nécessaires aux fermetures et au jalonnement des itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par la Direction des Routes Île-de-France, Unité d'Exploitation Routière de Boulogne-Billancourt, ou toute autre entreprise désignée par celle-ci.
La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — éditions du SETRA).
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être
retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.
En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrêté sont indiquées aux usagers par l'activation de panneaux à messages variables (PMY).
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels en Charge, et sont transmises aux tribunaux compétents, Elles peuvent donner lieu à engagement de pour- suites, conformément aux dispositions du Livre I du Code de la Route et notamment son titre 2.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif va- lant décision implicite de rejet.
T4 ARTICLE 7 :
- Section des tunnels et des berges et du périphérique de la Ville de Paris,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines,
- Monsieur le Commandant de la CRSA-OIDF,
- Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité Proximité des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité Proximité des Yvelines,
- Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l'Aménagement d'Île- de-France et de l'Unité de coordination du trafic et information routière (UCTIR),
- Monsieur le Directeur d'Exploitation du duplex A 86 (Vinci autoroute),
- Monsieur le Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le Président du Conseil départemental des Yvelines,
- Monsieur le Maire de Boulogne-Billancourt,
- Monsieur le Maire de Garches,
- Madame la Maire de Marnes-La-Coquette,
- Monsieur le Maire de Saint-Cloud,
- Monsieur le Maire de Sèvres,
- Madame la Maire de Vaucresson,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux
ainsi qu’en mairies et dont un extrait sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines, de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs Pom-
piers de Paris, Monsieur le Directeur des Services d’Incendie et de Secours des Hauts-de-Seine, Mon- sieur le Directeur du SAMU et à l'UCTIR.
Fait à Paris, le 1 0 SEP. 20 Fait à Versailles, le
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine Pour le Préfet des Yvelines
et par délégation, et par délégation,
L’adjointe au chef du service sécurité des La Directrice Départementale des Territoires
transports L des Yvelines par intérim
Odile SÉGUIN ARTICLE 7:
- Section des tunnels et des berges et du périphérique de la Ville de Paris,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines,
- Monsieur le Commandant de la CRSA-OIDF,
- Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité Proximité des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité Proximité des Yvelines,
- Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de 1’ Aménagement d’Île- de-France et de l’Unité de coordination du trafic et information routière (UCTIR),
- Monsieur le Directeur d’Exploitation du duplex A 86 (Vinci autoroute),
- Monsieur le Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le Président du Conseil départemental des Yvelines,
- Monsieur le Maire de Boulogne-Billancourt,
- Monsieur le Maire de Garches,
- Madame la Maire de Marnes-La-Coquette,
- Monsieur le Maire de Saint-Cloud,
- Monsieur le Maire de Sèvres,
- Madame la Maire de Vaucresson,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux ainsi qu’en mairies et dont un extrait sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines, de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs Pom- piers de Paris, Monsieur le Directeur des Services d’Incendie et de Secours des Hauts-de-Seine, Mon- sieur le Directeur du SAMU et à l’'UCTIR.
Fait à Paris, le Fait à Versailles, le 97 SEP. 208
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine Pour le Préfet des Yvelines
et par délégation, et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, La Directrice Départementale des Territoires +
Éducation et Circulation Routières des Yvelines par intérim
Le chef du bureau de 1s sécurité routière
\ te
EricPgo
8/8 =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018250-0009
signé par
Chantal CLERC, Directrice départementale des territoires par intérim
Le 7 septembre 2018
Yvelines
Direction départementale interministérielle des territoires
Arrêté préfectoral portant autorisation d’organiser des tirs de nuit de renards. (M. Sylvain ROULAND) À
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de l'Environnement
Unité Forêt, Chasse, Milieux Naturels
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° SE 2018 – 000235
portant autorisation d’organiser des tirs de nuit de renards
Le préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement, notamment son article L.427-6,
VU l’arrêté du 19 pluviôse an V,
VU l’arrêté du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles,
VU le décret du 4 avril 2018 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Jean-Jacques BROT, à compter du 23 avril 2018,
VU l’arrêté préfectoral n°2018180-0008 du 29 juin 2018 portant délégation de signature à Madame Chantal CLERC, Directrice Départementale des Territoires par intérim,
VU la décision n°2018186-0001 du 5 juillet 2018 portant subdélégation de la signature, de la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines par intérim,
VU les arrêtés préfectoraux n° SE 2014-000205 et n° SE 2015-000150 du 29 décembre 2014 et du 2 juillet 2015 portant nomination des lieutenants de louveterie pour le département des Yvelines,
VU la demande formulée par Monsieur Daniel LAMARRE, représentant des associations de chasse du « Plateau de Lommoye », en date du 29 juillet 2018,
VU la demande formulée par Messieurs Gérard ROBIN et Laurent GEFFROY, respectivement présidents de la chasse de Tilly et de Boisset, en date du 25 juillet 2018,
VU la consultation de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France en date du 29 août 2018,
CONSIDERANT les mesures de développement et de confortation du petit gibier entreprises par le regroupement de communes et le groupement d’intérêt cynégétique (GIC) de Boisset,
CONSIDERANT les déclarations de dégâts, établies par l’association des piégeurs agréés des Yvelines, transmis par les représentants du GIC de Boisset et du regroupement des communes du « Plateau de Lommoye »,
CONSIDERANT les dégâts occasionnés par prédation sur les élevages de volailles « Label Rouge » (Gallus gallus) implanté sur les communes de Lommoye/Cravent,
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : Monsieur Sylvain ROULAND, lieutenant de louveterie, est autorisé à organiser à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’au 14 septembre 2018 des tirs de nuit de renards sur le territoire des communes de Lommoye, Cravent, Chauffour-les-Bonnières, La Villeneuve-en-Chevrerie, Saint-Illiers-la-ville, Flins-neuve-Eglise, Tilly et Boisset.
Direction départementale des territoires – 35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 - www.yvelines.gouv.fr ARTICLE 2 : Le lieutenant de louveterie pourra être assisté de trois personnes, deux pour porter les sources lumineuses et la troisième pour conduire le véhicule. Seul le lieutenant de louveterie est habilité à tirer. Les tirs devront être réalisés à balles, de manière fichante, à courte distance de l'animal et pourront être effectués à partir du véhicule.
ARTICLE 3 : Monsieur Sylvain ROULAND, informera, dans les 24 heures précédant les interventions, les maires, la brigade mobile d’intervention Île-de-France Ouest de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage – tél : 01 30 41 74 94 et les services de sécurité publique où auront lieu ces actions.
ARTICLE 4 : Monsieur Sylvain ROULAND adressera un compte-rendu écrit à la direction départementale des territoires au plus tard 10 jours après la fin des opérations.
ARTICLE 5 : Monsieur Sylvain ROULAND est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au chef de la brigade mobile d’intervention Île-de-France – Ouest de l’O.N.C.F.S, à Monsieur le président de la F.I.C.I.F, aux maires concernés, aux services de gendarmerie et police nationale compétents et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le 7 septembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale des territoires par intérim,
signé :
Chantal CLERC
Direction départementale des territoires – 35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 - www.yvelines.gouv.fr =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018249-0005
signé par
Henri KALTEMBACHER, Chef de l’Unité Départementale des Yvelines
Le 6 septembre 2018
Yvelines
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
Arrêté préfectoral mettant en demeure la société SODICA CARRIERES (Leclerc) à Carrières/Poissy pour son ancienne station service située à route d’Andrésy à Carrières sous Poissy. È
Lei
|
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« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement
et
de
l'énergie
en
Île-de-France
Unité
départementale
des
Yvelines
Arrêté
de mise
en
demeure
n°{0A%
_ 7.4
69
Société
SODICA
CARRIERES
(LECLERC)
à
Carrières
Sous-Poissy
Le
Préfet
des
Yvelines,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
le code
de
l'environnement
;
Vu
le récépissé
en
date
du
9
mars
1994
donnant
acte
à
la société
SO.DI.CA.
de
sa
déclaration
relative
à
l'exploitation
d’une
station-service
située
Route
d'Andrésy
78300
Carrières-sous-
Poissy
;
Vu
le
courrier
du
8
novembre
2017
par
lequel
la
société
SODICA
CARRIERES
(LECLERC)
déclare
la
cessation
d'activité
de
la
station-service
située
à
Carrières-sous-Poissy
et
transmettant
des
éléments
concernant
la
reprise
des
anciennes
cuves
mais
n'a
pas
fourni
d'information
concernant
la
réalisation
d'un
diagnostic
destiné
à
vérifier
l'absence
de
pollution
résiduelle
autour
des
cuves
notamment
;
Vu
le
courrier
de
l'inspecteur
de
l'environnement
transmis
à
l'exploitant
le
27
février
2018
suite
à
sa
visite
d'inspection
du
13
février
2018
reprenant
les
constats
de
l'inspection
et
en
particulier
demandant
à
la
société
SODICA
CARRIERES
(LECLERC)
de
transmettre,
dans
un
délai
de
trois
mois,
les
résultats
du
diagnostic
de
sol
afin
d'évaluer
la
présence
ou
non
d'une
pollution
liée
au
fonctionnement
de
l’ancienne
station-service
;
Vu
le
rapport
de
l'inspecteur
de
l'environnement
transmis
à
l'exploitant
par
courrier
du
16
août
2018
signalant
que
cinq
mois
après
la
transmission
du
courrier
du
27
février
2018,
l'exploitant
n’a
transmis
aucun
élément
d'information
;
Vu
les
observations
de
l'exploitant
formulées
par
courrier
en
date
du
25
août
2018
;
Vu
le courriel
de
l'inspection
des
installations
classées
en
date
du
4 septembre
2018
;
Considérant
que
l’activité
de
station-service
peut
présenter
des
risques
de
pollution
pour
l'environnement
;
Considérant
que,
conformément
à
l'article
R.512-66-1
du
code
de
l'environnement,
l'exploitant,
dès
la
notification
de
la
cessation
d'activité,
doit
indiquer
les
mesures
prises
pour
surveiller
les
effets
de
l'installation
sur
l'environnement
;
Considérant
que
à
la
date
du
10
août
2018,
l'exploitant
n'a
transmis
aucun
élément
d'information
;
Adresse
postale
: 35
rue
de
Noailles
- 78000
Versailles
iee.ile-de-France.
k
able.fr Considérant
que
le
délai
imposé
par
l'arrêté
de
mise
en
demeure
(2
mois
à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté)
est
plus
large
que
la proposition
de
l'exploitant
(5 octobre
2015) ;
Considérant
qu'il
convient
de
faire
application
des
dispositions
de
l'article
L171-8
du
code
de
l'environnement
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
:
ARRÊTE
Article
1°
: La
Société
SODICA
CARRIERES
(LECLERC)
est
mise
en
demeure,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté,
pour
son
établissement
situé
sur
la
commune
de
Carrières-
sous-Poissy,
485
Route
d'Andrésy,
de
respecter,
dans
un
délai
de
deux
mois,
l'article
R.512-
66-1
du
code
de
l'environnement,
en
transmettant
un
diagnostic
de
l'état
de
pollution
du
sol
au
niveau
des
cuves
de
l’ancienne
station-service,
afin
de
vérifier
les
effets
de
l'installation
sur
l'environnement. Article
2
-
Dans
le
cas
où
l'une
des
obligations
prévues
à
l'article
1
ne
serait
pas
satisfaite
dans
le
délai
prévu
par
ce
même
article,
et
indépendamment
des
poursuites
pénales
qui
pourraient
être
engagées,
il pourra
être
pris
à
l'encontre
de
l'exploitant
les
sanctions
prévues
à
l’article
L.
171-8
du
code
de
l'environnement.
Article
3
- Conformément à
l'article
L.171-11
du
code
de
l’environnement,
la
présente
décision
est
soumise
à
un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Elle
peut
être
déférée
à
la
juridiction
administrative
compétente,
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
par
le
destinataire
de
la
présente
décision,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la date
de
notification
du
présent
arrêté.
Article
4
-
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
la
société
SODICA
CARRIERES
(LECLERC),
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département.
Copie
en
sera
adressée
au
:
.
secrétaire
général
de
la préfecture
des
Yvelines,
.
sous-préfet
de
Saint
Germain-en-Laye,
.
maire
de
la commune
de
Carrières-sous-Poissy,
u
.
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'environnement
et
de
l'énergie
d’lle-de-
France.
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
Versailles,
ke
&
6
CEP,.
2018
Pour
le
Préfet
des
Yvelines
et
par
délégation
Le
Directeur,
Pour
le
Directeur,
et
par
subdélégation,
Le
Chef
de
l'unité
départementale
des
Yvelines
Henri
KALTEMBACHER