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Arrêté - n°114 Arrete travaux Rhone reseaux telecom chambre telecom RD4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°114 Arrete travaux Rhone reseaux telecom chambre telecom RD4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ke
MAIRIE
MORILLON
vw c
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
114/2022
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
ET
ARRÊTÉ
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
SUR
MORILLON
—
RD4,
EN
FACE
DU
N°356
ROUTE
DE
SAMOËNS
Le
Maire
de
la commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Départementaux
et
des
Maires,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
la
demande
en
date
du
16
septembre
2022
de
l’entreprise
RHÔNE
RESEAUX
TELECOM
sise
388
avenue
Charles
de
Gaulle
69200
VENISSIEUX
représentée
par
LAGDHEM
Sofiane,
pour
effectuer
des
travaux
dans
la
chambre
Télécom
sur
la
RD4,
en
face
du
n°356
route
de
Samoëns
à
Morillon,
pour
le compte
de
l’entreprise
Constructel
Télécommunications
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
au
niveau
de
la
rue
ci-avant
visée,
afin
que
l’entreprise
Rhône
Réseaux
Télécom
puisse
intervenir
pour
effectuer
les
travaux
dans
la chambre
Télécom.
ARRÊTE
Article 1 :
La
société
Rhône
Réseaux
Télécom
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
dans
la
chambre
Télécom,
sur
la
RD4,
en
face
du
n°356
route
de
Samoëns
à
Morillon,
pour
le
mercredi
21
septembre
2022.
Article 2 :
Durant
les
travaux,
la
circulation
sera
ainsi
modifiée
temporairement
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
par
la
mise
en
place
d’un
alternat
par
feux
tricolores
avec
une
vitesse
limitée
à 30
km/h.
La
circulation
sera
déviée
par
la
contre-allée
existante
au
droit
du
chantier.
Les
accès
à
la
contre-allée
se
feront
au
niveau
des
intersections
avec
la
rue
des
Eppennys
et
la
rue
d’Honoraz.
Une
bande
réservée
aux
piétons,
d’une
largeur
de
1,50
m
minimum
et
à
positionner
le
long
du
côté
nord
de
la
contre-allée
utilisée
pour
la
déviation,
devra
être
matérialisée
et
maintenue
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
3 :
L'entreprise
Rhône
Réseaux
Télécom
a
la
responsabilité
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur
et
aux
préconisations
contenues
dans
le
manuel
du
chef
de
chantier,
voirie
urbaine,
volume
3, édition
2011,
réalisé
par
le CEREMA,
de
sa
mise
en
place
et de
son
maintien
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Elle
sera
tenue
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
Arrêté
municipal
n°114/2022
Page
1
sur
2 Article
4
:
Article 5
:
Article 6
:
Article
7:
Notifié
le
:
Affiché
le
:
Pendant
la
période,
le
stationnement
longitudinal
sera
interdit
dans
la
contre-allée
entre
les
intersections
avec
la
rue
des
Eppennys
et
la
rue
d’Honoraz.
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
par
la
police
municipale.
Tout
véhicule
gênant
appartenant
à
un
tiers
pourra
être
mis
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire,
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la
voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le
balayage
et /ou
le
lavage
de
la
route.
Toute
prise
d'eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. ll
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le Chef
du
CERD
Taninges-Samoëns
Monsieur
le Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
L'entreprise
Rhône
Réseaux
Télécom
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Morillon,
Le
Policier
Municipal
de
Morillon,
Registre
arrêté,
Affichage
mairie.
Fait
à
Morillon,
le
16
septembre
2022
Le
Maire,
Par
délégation,
le
1°
Conseiller
municipal
délégué
atgédes
travaux,
des
bâtiments,
de
la
voirie
et
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'i
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°114/2022
Page
2
sur
2