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Déliberation - 28 24 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des emplois watermark
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 28 24 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des emplois watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Famille,
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
ID : 045-214502726-20240318-028_2024-DE
Publié le 20/03/2024 S LGr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE me sn etre
4.1
DÉPARTEMENT DU LOIRET
4
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 18 MARS 2024
Deonenvssnenenesmne ane nensrnes eee snséereeeeenenene
Nombre de conseillers : Aujourd’hui, lundi 18 mars 2024 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué s’est
réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur
° enexerie: 27°? Vincent MICHAUT, Maire. e présents : 16
° sbsents: 7? Étaient présents: M. BERTHIER, M. CHABASSOL, Mme COULMEAU, Mme DURAND, M. *_ pouvoirs: 2°} GABEAU, M. LETOURNEUR, M. MARSEILLE, M. MICHAUT, Mme PEIXOTO, M. POUGET, M. ° votants : 18 : PREVOT, Mme RENAUD, Mme RIBEIRO, Mme SOREAU, M. TOUSSAINT, M. VASSELON.
Le quorum est atteint.
: Étaient absents: M. DELPLANQUE, Mme GADOIS, M. GIRBE, Mme MELINE, M.
* pour: 18 NICOULAUD, Mme NICOULAUD, M. PINTO.
e contre: O0 :
e abstention : 0 ? Ont donné pouvoir: M. NICOULAUD à Mme RENAUD, Mme NICOULAUD à M.
i VASSELON. : Date de convocation : !
13 mars 2024 Secrétaire de séance : Mme DURAND.
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OBJET: RESSOURCES HUMAINES - APPROBATION DU TABLEAU DES EMPLOIS MODIFIÉ
EXPOSÉ DES MOTIFS
Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement public sont créés par son organe délibérant. Il appartient ainsi au Conseil municipal de fixer les emplois
à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, de même que prévoir les emplois
permettant l’avancement de carrière des agents en poste. Les mouvements d'emploi sont recensés par le tableau
figurant en annexe. Il est par ailleurs rappelé que les ouvertures de poste ne donnent pas tous lieux au recrutement
d’un agent supplémentaire. L'évaluation des besoins à venir de la commune a ainsi permis de mettre en évidence la
nécessité de procéder à la mise à jour du tableau des emplois, notamment par la création et la suppression d'emploi permanent et non permanent plus en adéquation avec le besoin de la structure.
Au pôle Administration Générale :
° Suppression du poste d’un agent parti et qui effectuait les missions de Responsable Communication, Culture
et Évènementiel ;
e Fin d’un contrat à durée déterminée en accroissement temporaire d'activité et suppression de ce support.
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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 20/03/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le 20/03/2024 S L Gr
ID : 045-214502726-20240318-028_2024-DE Au pôle Enfance Jeunesse :
° Création d’un poste pour le recrutement d’un animateur/directeur du club jeune en prévision d’un départ à
venir.
Au pôle Entretien et Restauration :
°e Suppression d’un poste d’ATSEM comme suite au départ d’un agent et au recrutement d’une ATSEM sur un
autre support.
Au pôle Petite Enfance :
° Suppression d’un poste d’adjoint à la directrice du pôle Petite Enfance comme suite au départ d’un agent ;
e Création de deux postes pour les missions d’adjoint à la directrice du pôle Petite Enfance dans le cadre
d'emploi de catégorie A des éducateurs de jeunes enfants et dans le cadre d'emploi de catégorie B des
auxiliaire de puériculture.
Au pôle Technique et Aménagement :
e Recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d'activité pour les espaces verts.
VISAS
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L.313-1 ;
Vu la délibération n°15-2024 du 29 janvier 2024 ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 23 février 2024.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. D’ACTER la création et la suppression de postes comme exposé en annexe de la
présente délibération ;
2. D'INDIQUER que le tableau des effectifs est modifié en conséquence ;
3. D’INDIQUER que les crédits afférents sont inscrits au budget.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Vai,
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
commune (https://www.mairie-sainteyrenval.fr/), faire l'objet des recours suivants :
e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
° recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : httos://www.telerecours.fr/
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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 20/03/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)