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Déliberation - 16 25 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau
Déliberation - 96 24 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des emplois watermark
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 96 24 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des emplois watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Famille,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
ID : 045-214502726-20241216-2024 96-DE
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S L C
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE top eve
_ 4.1
DÉPARTEMENT DU LOIRET
/
‘
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 16 DECEMBRE 2024
Nombre de conseillers: __? Aujourd’hui, lundi 16 décembre 2024 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué
i . : s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de e en exercice : 23 : , . .
| : Monsieur Vincent MICHAUT, Maire.
+ présents : 17 È
° absents : 6 Étaient présents: M. BERTHIER, M. CHABASSOL, Mme COULMEAU, Mme DURAND, M.
° POUVONS : 3} GABEAU, M. GIRBE, M. MARSEILLE, M. MICHAUT, M. NICOULAUD, Mme NICOULAUD,
* votants : 20 : Mme PEIXOTO, M. POUGET, Mme RENAUD, Mme RIBEIRO, Mme SOREAU, M.
! Le quorum est atteint, : TOUSSAINT, M. VASSELON.
° pour: 18 Étaient absents: M. DELPLANQUE, Mme GADOIS, M. LETOURNEUR, Mme MELINE, M. e contre: 0 ? PINTO, M. PREVOT.
e _abstention : 2 à:
i Ont donné pouvoir : M. DELPLANQUE à M. GIRBE, M. LETOURNEUR à M. VASSELON, M. : Date de convocation : ? PREVOT à M. MARSEILLE.
? Jidécembre2024 :
i Secrétaire de séance : Mme NICOULAUD. annosannn on nn 0e een ne nn en SP nee sense nn s
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - APPROBATION DU TABLEAU DES EMPLOIS MODIFIÉ
EXPOSÉ DES MOTIFS
Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement public sont créés par son organe délibérant. Il appartient ainsi au Conseil municipal de fixer les emplois
à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, de même que prévoir les emplois
permettant l'avancement de carrière des agents en poste.
Les mouvements d'emploi sont recensés par le tableau figurant en annexe. Il est par ailleurs rappelé que les
ouvertures de poste ne donnent pas tous lieux au recrutement d’un agent supplémentaire. L'évaluation des besoins à
venir de la commune a ainsi permis de mettre en évidence la nécessité de procéder à la mise à jour du tableau des
emplois, notamment par la création et la suppression d'emploi permanent et non permanent plus en adéquation avec le besoin de la structure :
Au Pôle Administration Générale :
e Suppression d’un poste sur emploi permanent pour des fonctions de Chargé d’appui au secrétariat général
sur le cadre d'emploi des attachés territoriaux comme suite à un départ à la retraite non remplacé et à une
nouvelle organisation des missions de ce poste.
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Reçu en préfecture le 19/12/2024
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Au pôle Communication, Culture et Évènementiel : ID : 045-214502726-20241216-2024 96-DE
F7
Création d’un poste sur emploi permanent de responsable Communication, Culture et Évènementiel sur le
cadre d'emploi des attachés territoriaux pour recruter un agent suite à la fin d’un contrat sur emploi
permanent.
Au pôle Enfance Jeunesse :
Suppression d’un poste sur emploi permanent d’animateur dans le grade d’adjoint d'animation suite à une
nomination par avancement de grade sur un grade de niveau supérieur ;
Création d’un poste sur emploi permanent d'animateur sur le grade d’adjoint d'animation principal
2°" classe à temps non complet (28 h) pour augmenter de 4 h hebdomadaire le temps de travail d’un agent.
Modification du temps de travail d’un poste permanent d’animateur à temps non complet pour augmenter
de 2 h hebdomadaire le temps de travail d’un agent.
Au pôle Entretien Restauration :
Suppression de plusieurs postes sur emploi permanent d’agent d’entretien et de restauration suite à des
nominations par promotion interne ou par avancement de grade sur des cadres d'emploi ou des grades de
niveau supérieur ;
Suppression d’un poste sur emploi permanent d’un agent d'entretien et de restauration qui part à la retraite,
non remplacé ;
Suppression d’un poste sur emploi permanent d'agent d'entretien et de restauration en raison d’un
recrutement réalisé sur un autre support.
Au pôle Petite Enfance :
Suppression de plusieurs postes sur emploi permanent d’accompagnant éducatif petite enfance suite à des
nominations par promotion interne ou par avancement de grade sur des cadres d'emploi ou des grades de
niveau supérieur.
Au Pôle Technique et Aménagement :
VISAS
Suppression de plusieurs postes sur emploi permanent d'agent polyvalent espaces verts et d’agent polyvalent
cadre de vie suite à des nominations par promotion interne ou par avancement de grade sur des cadres
d'emploi ou des grades de niveau supérieur ;
Suppression de deux postes sur emploi permanent d'agent polyvalent espaces verts comme suite à des
recrutements réalisés sur d’autres supports ;
Création d’un poste sur emploi permanent à temps complet sur les fonctions d'agent polyvalent espaces
verts pour recruter un agent suite au départ en disponibilité d’un fonctionnaire ;
Création d’un poste sur emploi permanent à temps complet sur les fonctions d'agent polyvalent cadre de vie
pour recruter un agent au départ d’un agent technique.
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L.313-1 ;
Vu la délibération n°070-24 du 23 septembre 2024 ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 29 novembre 2024.
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Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S L OT
ID : 045-214502726-20241216-2024 96-DE
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. D’APPROUVER la création et la suppression de postes comme exposé en annexe de
la présente délibération ;
2. D’INDIQUER que le tableau des effectifs est modifié en conséquence ;
3. D’INDIQUER que les crédits afférents sont inscrits au budget.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
Le Secrétaire de séance,
Vincent MICHAUT
À
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
commune {https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants :
e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val;
° recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
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