Déliberation - 91 23 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des emplois watermark

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Déliberation - 91 23 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des emplois watermark Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Saint-Cyr-en-Val. Lien du pdf (Déliberation - 91 23 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des emplois watermark)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Famille, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU LOIRET

D uomeneren een emenremmnmmmenesannasnenanvantentessrense

: Nombre de conseillers :

e enexercice : 23

e présents: 17

e absents:

e pouvoirs : 1

e votants: 18

i Le quorum est atteint.

e pour: 17

e contre: 0

e abstention : 1

Date de convocation :

11 octobre 2023

on nenp enorme nm n es eme esse sennesaenoannsansentaseraset

Envoyé en préfecture le 24/10/2023

Reçu en préfecture le 24/10/2023

Publié le S L O7

ID : 045-214502726-20231016-91_2023-DE

N'9T - 2073

4.2.1

COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU LUNDI 16 OCTOBRE 2023

Aujourd’hui, lundi 16 octobre 2023 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué

i s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de

: Monsieur Vincent MICHAUT, Maire.

! Étaient présents: M. CHABASSOL, Mme COULMEAU, M. DELPLANQUE, M. GABEAU, M. ? GIRBE, M. LETOURNEUR, M. MARSEILLE, M. MICHAUT, M. NICOULAUD, Mme : NICOULAUD, Mme PEIXOTO, M. POUGET, M. PREVOT, Mme RENAUD, Mme RIBEIRO, ? Mme SOREAU, M. TOUSSAINT, M. VASSELON.

i Étaient absents: M. BERTHIER, Mme DURAND, Mme GADOIS, M. GIRBE, Mme MELINE, 5 M. PINTO.

Ont donné pouvoir : M. BERTHIER à M. NICOULAUD

Secrétaire de séance : Mme NICOULAUD.

OBJET : RESSOURCES HUMAINES - APPROBATION DU TABLEAU DES EMPLOIS MODIFIÉ

EXPOSÉ DES MOTIFS

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou

établissement public sont créés par son organe délibérant. Il appartient ainsi au Conseil municipal de fixer les emplois

à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, de même que prévoir les emplois

permettant l’avancement de carrière des agents en poste. Les mouvements d'emploi sont recensés par le tableau

figurant en annexe.

ll est par ailleurs rappelé que les ouvertures de poste ne donnent pas tous lieux au recrutement d’un agent

supplémentaire.

L'évaluation des besoins à venir de la commune a ainsi permis de mettre en évidence la nécessité de procéder à la

mise à jour du tableau des emplois, notamment par la création et la suppression d'emploi permanent et non permanent plus en adéquation avec le besoin de la structure :

Au pôle Administration Générale :

- suppression d’un poste pour le recrutement d’un apprenti au service des finances, non pourvu. p

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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 24/10/2023 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)Envoyé en préfecture le 24/10/2023

Reçu en préfecture le 24/10/2023

Publié le S L Or

ID : 045-214502726-20231016-91_2023-DE

Au pôle Enfance jeunesse :

- suppression d’un poste non utilisé pour le remplacement d’un agent momentanément indisponible.

Au pôle Entretien et Restauration :

x

- recrutement d'un agent d'entretien et de restauration à temps non complet (28 h hebdomadaire) en

accroissement temporaire d'activité pour une durée de 1 an suite au départ en détachement d’un agent

titulaire à temps complet.

Au pôle Petite Enfance :

Suppression d’un poste pour le recrutement d’un apprenti en petite enfance, non pourvu.

VISAS

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L313-1 ;

Vu la délibération du 13 septembre 2023 ;

Vu l'avis du Comité Social Territorial des 05 octobre 2023.

DÉLIBÉRATIF

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :

1. D’ACTER la création et la suppression de postes comme exposées en annexe de la

présente délibération ;

2. D’INDIQUER que les crédits afférents sont inscrits au budget.

Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,

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Vincent JCHAUT | ! \.]

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Le Secrétaire de séance, Le Maire +

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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la

commune (httos://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l'objet des recours suivants :

° recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val;

° recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut

être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www. telerecours.fr/

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