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Arrêté - Mesures restrictives en periode hivernale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Arrêté - Mesures restrictives en periode hivernale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
MAIRIE
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2019
DE
se
n
Affiché
le
Er
L
U
C
I
N
G
E
S
ID
:074-217401538-20191115-ARR201975-AR
HAUTE-SAVOIE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
75-2019
Mesures
restrictives
en
période
hivernale
sur
la commune
de
Lucinges
É
e de
la Route ;
Vu
l'article
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
re
classe
;
Vu
le règlement
sanitaire
départemental
;
Considérant
que
par
temps
de
neige,
des
mesures
spéciales
doivent
être
prises
sur
le
territoire
de
la
commune
pour
garantir
la
commodité
des
usagers
et
sauvegarder
la
sécurité
de
circulation
des
piétons
et des
véhicules
motorisés
;
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
faciliter
les
interventions
des
services
publics
et notamment
les
opérations
de
déneigement
;
ARRETE
ARTICLE
1
Les
dispositions
suivantes
sont
applicables
chaque
hiver,
en
cas
de
neige,
gel
ou
chaussées
glissantes.
ARTICLE
2
Par
temps
de
neige,
tout
conducteur
devra
aménager
sa vitesse
et les véhicules
devront
être munis
d’équipements
spéciaux,
tels
que
chaînes,
pneus
neige
ou
pneus
contacts.
ARTICLE3
Dans
un
souci
de
garantir
à
l’ensemble
des
usagers
la
sécurité
sur
l’ensemble
des
voies
de
circulation,
y
compris
piétonnières,
obligation
et
faite
aux
riverains
de
déneiger
le
trottoir
ou
la partie
de
chaussée
située
devant
leur
domicile
par
balayage,
salage
ou
sablage
ARTICLE
4
Les
propriétaires
ou
locataires
ainsi
que
les
commerçants
sont
tenus
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
faire
balayer
la neige,
racler
le trottoir jusqu’au
caniveau
et aligner
en
cordon
cette
neige
sur
toute
la
longueur
de
leur
propriété,
habitation
ou
commerce,
tout
en
ménageant
des
passages
au
droit
des
entrées,
sans
obstruer
les
tampons,
grilles
et
avaloirs.
S’il
n’existe
pas
de
trottoir,
le raclage
et le balayage
doivent
se faire
sur
un
espace
d’un
mètre
de
largeur
à partir
du
mur
de
façade
ou
de
la
clôture.
Cette
neige
ne
doit
pas
être jetée
sur
les
voies
ou
espaces
publiques.
En
cas
de
verglas,
il convient
de jeter
du
sable
ou
du
sel
devant
l’habitation
ou
le commerce.
ARTICLE
5
Les
propriétaires
ou
locataires
ainsi
que
les
commerçants
des
propriétés,
habitation
ou
commerces
contiguës
à la voie
publique
sont
tenus
de
tout
mettre
en
œuvre
afin
de
s’assurer
que
les
chutes
de
neige
ou
de
glace
des
toits
ne
nuisent
à la sécurité
publique
et à
la commodité
du
passage
dans
les rues,
places
et voies
publiques.
ARTICLE
6
Dégagement
des
garages
et aires
de
stationnement
privées
:
Il
est
formellement
interdit
aux
propriétaires
de
voies
et
parking
privés
de
rejeter
ou
de
stocker
la
neige
sur
les
voies
ou
espaces
publics.
ARTICLE
7
Tout
manquement
aux
obligations
énoncées
par
les
dispositions
du
présent
arrêté
fera
Pobjet
d’un
procès-verbal.
Mairie
- 90,
place
de
l'Eglise
- 74380
LUCINGES
- Tél.
04
50
43
30
93
- Fax
04
50
48
32
12
- www.lucinges.fr
- accueil@lucingees.fr Envoyé
en préfecture le 15/11/2019
Reçu
en préfecture le 15/11/2019
Affiché le
ser
ID
: 074-217401538-20191115-ARR201975-AR
ARTICLE
8
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
Monsieur
Le
commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Reignier,
Monsieur
Le
chef de
la police
municipale
intercommunale
des
Voirons,
Les
services
techniques
de
la commune.
Fait
à Lucinges,
le
15/11/2019
Le
Maire,
Jean-
Luc
SOULAT