Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2025 062 Finances Approbationssubventions2025 postMarque
Document publié le Mercredi 26 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2025 062 Finances Approbationssubventions2025 postMarque)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
Séance du 26 mars 2025
Délibération n°2025-062
Objet : Finances – Approbations des subventions 2025.
Secrétaire de séance : TOURNEMEULLE Christophe.
Nombre membres :
En exercice : 54 Présents : 36 Votants : 49 Absents/ excusés : 5
Date convocation : 14/03/2025 Date de l’affichage : 14/03/2025
Le Conseil communautaire, légalement convoqué le vendredi 14 mars 2025, s’est réuni en Grande Salle de réunion – Domaine Saint Victor à Soulaines-Dhuys, le mercredi 26 mars 2025 à 19h00 sous la présidence de M. Philippe DALLEMAGNE.
Présents : DALLEMAGNE Ph. - BELTRAMELLI B. - BERTRAND A. - BIDEAUX N. - BLOUQUIN P. - CARRIC L.
- CERVANTES J. - CHENET A. - COLLINET C. - CORDELLE A. - CORDIER D. - DEBUF C. - DEMATONS P. -
DUTHEIL D. - FELS F. - GOBIN H. - GOUVERNET JC. - GUILBAUD L. - HUARD L. - JOBARD P. - JUBERTIE C.
- KEPA N. - KLEIN P. - LEFRANC C. - LEHMANN P. - LEITZ B. - MAILLET G. - MATRION F. - PASCAUD A. -
ROSSETTI C. - THOMAS L. - TOURNEMEULLE C. - TOURNEMEULLE R. - VINCENT T. - BROCHON M. -
DAUNAY M.
Excusés : CHAPELLIER JM. - DESCHARMES D. représenté par BROCHON M. - DESIMPEL F. - DRAPPIER C.
- MANDELLI C. - PIETREMONT JM. représenté par DAUNAY M. - RIVET V.
Pouvoirs : BARBIER J. à HUARD L. - BRETON S. à DALLEMAGNE Ph. - CHAPELIER C. à JUBERTIE C. - CHAPOTEL C. à KEPA N. - CHEVALLIER M. à BIDEAUX N. - DANISKAN B. à LEITZ B. - DE MARGERIE D. à DUTHEIL D. - FRISON P. à PASCAUD A. - HUGOT P. à BERTRAND A. - JORRY JB. à LEHMANN Ph. - LIEVRE Ph. à MATRION F. - MICHAUT D. à BELTRAMELLI B. - MOCQUART A. à GOBIN H.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil de communauté en date du 26 mars 2025 portant approbation du budget primitif 2025 du budget principal,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré,
A l’unanimité : 49 ;
DECIDE d’attribuer les subventions aux organismes suivants dans la limite des crédits ouverts :
Objet BP 2025 Compte
Mission locale Cote des Bar Accompagnement annuel 7 524,00 € 65888
MPT Brienne le Château Accompagnement annuel 2 500,00 € 65748
Mayotte Subvention exceptionnelle 1 000,00 € 65748
Artho Subvention exceptionnelle 1 500,00 € 65748
OTGLC Subvention annuel (CD10) 5 400,00 € 65748
Parenfentillages Asso parents élèves - Kermesse 150,00 € 65888
Soul’n’Co Asso parents élèves - Kermesse 150,00 € 65888
La Ronde des Parents Asso parents élèves - Kermesse 150,00 € 65888
Les amis des Ecoles Asso parents élèves - Kermesse 150,00 € 65888
Escale Soulainoise Action sociale agents 10 000,00 € 6478
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/03/2025 à 10h50
Réference de l'AR : 010-200066892-20250326-2025_062-DE
Publié le 28/03/2025 ; Affiché le 28/03/2025 ; Rendu exécutoire le 28/03/2025 Suite de la délibération 2025-062
(Page 2 sur 2)
MANDATE Monsieur le Président ou son représentant afin de procéder aux notifications correspondantes,
PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :
- D’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons- en-Champagne Cedex ; tél. : 03.26.66.86.87 ; fax : 03.26.21.01.87 ; courriel : greffe.ta- chalons-en-champagne@juradm.fr, site internet http://chalons-en-champagne.tribunal- administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).
- Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative),
- Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la Communauté de communes. L’interlocuteur sera Monsieur Philippe DALLEMAGNE, Président de la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10 200 Soulaines Dhuys.
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »
[[[signature1]]] PHILIPPE DALLEMAGNE
2025.03.28 10:29:44 +0100
Ref:8445268-12677975-1-D
Signature numérique
le Président