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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2026 035 Finances Approbationssubventions2026 postMarque
Document publié le Jeudi 5 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2026 035 Finances Approbationssubventions2026 postMarque)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
Séance du 05 mars 2026
Délibération n°2026-035
Objet : Finances – Approbations des subventions 2026.
Secrétaire de séance : TOURNEMEULLE Christophe
Nombre membres :
En exercice : 54 Présents : 43 Votants : 48 Absents/ excusés : 6
Date convocation : 17/02/2026 Date de l’affichage : 17/02/2026
Le Conseil communautaire, légalement convoqué le mardi 17 février 2026, s’est réuni en grande salle de réunion du Domaine Saint Victor à Soulaines-Dhuys le jeudi 05 mars 2026 à 18h00, sous la présidence de Mme Marielle CHEVALLIER.
Présents : CHEVALLIER M. - BELTRAMELLI B. - BERTRAND A. - BIDEAUX N. - BRETON S. - CARRIC L. - CERVANTES J. - CHAPELIER C. - CHAPOTEL C. - CHENET A. - COLLINET C. - CORDELLE A. - DEBUF C. - DE MARGERIE D. - DEMATONS P. - DRAPPIER C. - DUTHEIL D. - FELS F. - FRISON P. - GOUVERNET JC. - GUICHARD JP. - GUILBAUD L. - HUARD L. - JOBARD P. - JORRY JB. - JUBERTIE C. - KEPA N. - KLEIN P. - LEFRANC C. - LEHMANN P. - LEITZ B. - LIEVRE P. - MAILLET G. - MATRION F. - MICHAUT D. - PASCAUD A. - RIVET V. - ROSSETTI C. - TOURNEMEULLE C. - BROCHON M. - CAILLE F. - DAUNAY M. - FROMAGEOT I.
Excusés : BLOUQUIN P. représenté par CAILLE F. - CHAPELLIER JM. - CORDIER D. - DESCHARMES D. représenté par BROCHON M. - DESIMPEL F. - HUGOT P. représenté par FROMAGEOT I. - MANDELLI C. - MOCQUART A. - PIETREMONT JM. représenté par DAUNAY M. - VINCENT T.
Pouvoirs : BARBIER J. à HUARD L. - DANISKAN B. à CHAPELLIER C. - GOBIN H. à CARRIC L. - THOMAS L. à CERVANTES J. - TOURNEMEULLE R. à BERTRAND A.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil de communauté en date du 05 mars 2026 portant approbation du budget primitif 2026 du budget principal,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré,
A l’unanimité : 48 ;
DECIDE d’attribuer les subventions aux organismes suivants dans la limite des crédits ouverts :
Objet BP 2026 Compte
Mission locale Cote des Bar Accompagnement annuel 7 442,00 € 65888
MPT Brienne le Château Accompagnement annuel 2 500,00 € 65748
OTGLC Subvention annuel (CD10) 5 400,00 € 65748
Parenfentillages Asso parents élèves - Kermesse 150,00 € 65748
Soul’n’Co Asso parents élèves - Kermesse 150,00 € 65748
La Ronde des Parents Asso parents élèves - Kermesse 150,00 € 65748
Les amis des Ecoles Asso parents élèves - Kermesse 150,00 € 65748
Escale Soulainoise Action sociale agents 6 000,00 € 6478
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/03/2026 à 11h07
Réference de l'AR : 010-200066892-20260305-2026_035-DE
Publié le 09/03/2026 ; Affiché le 09/03/2026 ; Rendu exécutoire le 09/03/2026 Suite de la délibération 2026-035
(Page 2 sur 2)
MANDATE Madame la Présidente ou son représentant afin de procéder aux notifications correspondantes,
AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à signer tout document correspondant,
PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :
- D’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons- en-Champagne Cedex ; tél. : 03.26.66.86.87 ; fax : 03.26.21.01.87 ; courriel : greffe.ta- chalons-en-champagne@juradm.fr, site internet http://chalons-en-champagne.tribunal- administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).
- Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative),
- Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la Communauté de communes. L’interlocuteur sera Madame Marielle CHEVALLIER, Présidente de la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10200 Soulaines Dhuys.
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »
[[[signature1]]] Marielle CHEVALLIER
2026.03.09 10:56:58 +0100
Ref:10574610-15945393-1-D
Signature numérique
la Présidente