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Arrêté - 2023 arretes decembre 2023 permanents
Arrêté - arretes permanents 2025
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Arrêté - arretes permanents 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRÊTÉS
DU MAIRE
Voirie — Arrêtés de circulation
permanents
publiés sous forme électronique en application des dispositions des articles L. 2131-1 et
R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales
Avril 2025 DIRECTION DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE
ESPACE PUBLIC
50 BD DU DOYENNE
49100 ANGERS
Tél : 02 41 21 54 00
ARRETES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT PERMANENTS —
AVRIL 2025
2025P00031 RUE DINDRON 10/04/20: Di =
2025P00044
MAIL DES COMPAGNONS D'EMMAUS 10/0: \4/2025
2025P00045
RUE RENE BREMONT )/04/2025
2025P00046 | RUE Françoise POIRIER COUTANSAIS 3/04/2025
2025P00047
MAIL DES PRESIDENTS - ALL CHIRAC 0/04/2025
2025P00048
MAIL DES PRESIDENTS - ALL D'ESTAING 10/04/2025
2025P00049 BD DUMESNIL 10/04/2025
2025P00050
AVENUE DU LAC DE MAINE 10/04/202
2025P00051
RUE JEAN HURE 020
2025P00058
RUE DU HAUT ROCHER 10/1 04/20
2025P00059 RUE MILLET /04/202:
2025P00060 RUE DE BRISSAC 10/04/2025
2025P00061 Fe)
RUE BOTANIQUE 10/04/2025
2025P00063 ae RUE FRESLON 10/04/2025
2025P00067 BOULEVARD CARNOT 10/04/2025
2025P00068 RUE DES AIX 10/04/2025
2025P00069 AVENUE JEANNE D'ARC 10/04/2025 2025P00077 RUE ST MARTIN
2025P00084 AVENUE TURPIN DE CRISSE
2025P00086 PLACETTE ST MICHEL
10/04/2025
10/04/2025
10/04/2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2025P00031
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Dindron
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 412-28, R. 413-1, R. 415-6, R. 415-8, R. 415- 15, R. 417-10, R. 417-II et R. 417-12
Va l'fnstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
Vu l'arrêté en date du 27 Septembre 2024, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Va l'arrêté n°2020P00187 en date du 05/11/2020
Va l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Dindron,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2020P00187 en date du 05/11/2020, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Dindron.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont | emplacement de stationnement réservé Rue Dindron face à l'Hôtel des Pénitentes.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stop : Les conducteurs circulant Rue Dindron sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue des Pénitentes, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 5 : Feux d'inftersection vélos : A l'intersection de la Rue Dindron et de la Place Monprofit, la circulation des cycles et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant, les cycles circulant Rue Dindron et abordant cette intersection, sont tens de céder le passage aux autres véhcules.
Article 6 : Obligation de tourner : Une obligation de tourner à droite est instaurée pour les véhicules circulant Rue Dindron vers la Rue des Pénitentes
Article 7 : Zone 30 : La zone dénommée ‘les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Dindron, avec double sens vélos constitue une zone 30 au sens de l'article KR. 1 10-2 du code de la route.
Article 8 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue Dindron, de la Place Monprofit vers la Rue des
Pénitentes.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos, quand la situation le permet.
Article 9 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Ârticle #0 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 11 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures. Article 12 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 13 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à ANGERS, le
1 0 AVR. 2025
Le Maire d'ANGERS
Christophe BECHU
é
TS
< nbliet
Fe
6 7 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2025P00044
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Mail des Compagnons d'Emmaüs
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-3 et R. 431-9
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription Vu l'arrêté en date du 27 Septembre 2024, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu les arrêtés en vigueur concernant les aires piétonnes
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Maïl des Compagnons d'Emmaüs,
ARRÊTE
Article 1 : Abrogation : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté N°2018P00256 Mail Abbé Pierre, en date du 30 Juillet 2018.
Article 2 : Aire piétonne : La voie dénommée Mail des Compagnons d'Emmaëüs constitue une aire piétonne au sens de l'article R. 110-2 du code de Ja route.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 7 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de Ja sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2025P00045
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue René Bremont
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 41 1-8, R. 412-28, KR. 413-1, R. 415-7, R. 415-8, R. 415-
15, R. 417-3, R. 417-10, R. 47-11 et R. 417-12
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté en date du 27 Septembre 2024, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00391 en date du 18/05/2022,
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Vu l'arrêté portant réglementation générale du stationnement sur le territoire de la Commune d'Angers, Considérant que, dans l'intérêt général, l'institution d’un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afin d’éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l'environnement, de
favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique et de répondre aux besoins du plus grand nombre d'usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville, visiteurs, professionnels) et des riverains.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue René Brémont
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00391 en date du 18/05/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue René Bremont.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de stationnement réservé Rue René Bremont, au droit du n° 7. |
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement réservé : Les ambulances ont 1 emplacement de stationnement réservé Rue René Bremont, au droit du n° 9. |
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 4117-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Stationnement payant : Le stationnement de tous les véhicules est autorisé dans les emplacements délimités et prévus à cet effet, selon les modalités prévues par l'arrêté en vigueur portant réglementation sur le stationnement payant sur le territoire de la commune d'Angers, pour les zones verte et orange.
Article 6 : Cédez le passage : à l'intersection de la Rue René Bremont et de la Place Pierre Sémard, les conducteurs circulant Rue René Bremont sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Place Pierre Sémard, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 7 : Voie réservée : Rue René Bremont, de la Place Pierre Sémard vers et jusqu'à la Rue Marceau, la circulation est réservée aux véhicules de transport en commun et aux camions de collecte des déchets, sur la voie de droite.
Article 8 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue René Bremont, de la Rue Marceau vers et jusqu'à la
Place Pierre Sémard. Article 9 : Zone 30 : La zone dénommée “les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue René Bremont constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 10 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 11 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 12 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 13 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 14 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
RS. RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2025P00046
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Françoise Poirier-Coutansais
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-I, R. 415-6, R. 415-8, R. 415-L5, R. 417-12 et R. 431-9
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité et le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté en date du 27 Septembre 2024, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2023P00172 en date du 19/10/2023,
Vu les arrêtés en vigueur concernant les aires piétonnes
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Françoise Poirier-Coutansais
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2023P00172 en date du 19/10/2023, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Françoise Poirier-Coutansais.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Françoise Poirier-Coutansais, entre le Rue du Maine et la Rue Rouchy constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 4 : Stop : Les conducteurs circulant Rue Françoise Poirier-Coutansais sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue du Maine, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 5 : Obligation de tourner : Les véhicules circulant Rue François Poirier-Coutansais ont l'obligation de tourner à droite vers la Rue du Maine.
Article 6 : Accès réglementé : La voie longeant la Rue Françoise Poirier-Coutansais entre la Rue René Rouchy et le Mail des Présidents - Allée du Président Chirac, est une voie réservée à la collecte des déchets.
L'accès se fait par une borne de contrôle par carte.
Article 7 : Aire piétonne : La voie dénommée Rue Françoise Poirier-Coutansais, entre le Rue du Rouchy et le Mail des Présidents constitue une aire piétonne au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 8 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 9 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 11 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant où dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 12 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à ANGERS, le
1DAUR, 20 faireet par délégation
Ro BRANC
L RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2025P00047
Portant réglementation de la circulation
Mail des Présidents - Allée du Président Chirac
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-3 et R. 431-9
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription Vu l'arrêté en date du 27 Septembre 2024, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2024P00018 en date du 19/03/2024, portant réglementation de la circulation Mail des Présidents - Allée du Président Chirac
Vu les arrêtés en vigueur concernant les aires piétonnes
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Mail des Présidents- Allée du Président Chirac
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2024P00018 en date du 19/03/2024, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Aire piétonne : La voie dénommée Mail des Présidents - Allée du Président Chirac constitue une aire piétonne au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 7 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers, M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l' exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faità Mau
Q e ne 7 ces RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2025P00048
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Mail des Présidents - Allée du Président Giscard d'Estaing
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-3, R. 411-8, R. 412-7, R. 417-10, R. 417-12 et R. 431-9
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
Vu l'arrêté en date du 27 Septembre 2024, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2024P00006 en date du 19/03/2024, portant réglementation de la circulation Mail des Présidents - Allée du Président Giscard d'Estaing et Mail des Présidents - Allée du Président Giscard d'Estaing, entre la Rue du Dr Bonhomme et Rue François Poirier Coutansais
Vu les arrêtés en vigueur concernant les aires piétonnes
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Mail des Présidents - Allée du Président Giscard d'Estaing
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2024P00006 en date du 19/03/2024, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Interdiction de stationnement : Le stationnement des véhicules est interdit Mail des Présidents - Allée du Président
Giscard d'Estaing.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Voie verte : Une voie verte réservée à la circulation des piétons, des cavaliers et des véhicules non motorisés est créée. Elle emprunte Mail des Présidents - Allée du Président Giscard d'Estaing.
L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule sur cette voie sera considéré comme gênant au sens de l'Article R. 417-10 du Code de la Route.
Article 4 : Aire piétonne : La voie dénommée Mail des Présidents - Allée du Président Giscard d'Estaing, entre la Rue du Dr Bonhomme et Rue François Poirier Coutansais constitue une aire piétonne au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 7 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 9 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à ANGERS, le
SO" ANR:- 2075
Po Elé Mair et par délégation
Ro NCOUR
djoint à l” rapis |
lAmé égemen tdi térri ofre tau Logement A nu ; RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2025P00049
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Boulevard Gaston Dumesnil
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 412-28, R. 415-8, R.415-15, R. 417-3, R. 417-10, R. 417-IL, R. 417-12 et R. 431-9
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage, le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée Vu l'arrêté en date du 27 Septembre 2024, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Vu l'arrêté permanent 2024P00063 en date 1% juillet 2024 relatif aux voies réservées aux véhicules de transports en commun Vu l'arrêté n°2023P00139 en date du 11/10/2023,
Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Boulevard Gaston Dumesnil,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2023P00139 en date du 11/10/2023, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Boulevard Gaston Dumesnil, des deux côtés.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de stationnement réservé :
+ 1 place au droit du n ° 23 ; Boulevard Gaston Dumesnil
+ 1 place au droit du n° 16 ; Boulevard Gaston Dumesnil
+ 1 place au droit du n° 38. Boulevard Gaston Dumesnil
.Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement réservé livraisons : Les ambulances ont 1 emplacement de stationnement réservé Boulevard Gaston Dumesnil, au droit du n°23.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-i1 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Stations de rechargement des véhicules électriques : Boulevard Gaston Dumesnil, au droit du n°24, 2 emplacements délimités sont réservés aux véhicules utilisant le service de rechargement pour véhicules électriques.
Le stationnement des véhicules électriques ou hybrides rechargeables qui utilisent le service de rechargement est autorisé et dispensé du paiement de la redevance de stationnement (pendant la durée de la recharge).
Le stationnement et l'arrêt de tout autre véhicule à l'emplacement réservé sont interdits.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R417-10 et R417-12 du code de la route et passible de la mise en fourrière.
Article 6 : Voie réservée : Boulevard Gaston Dumesnil, dans la section comprise entre l'Avenue Yolande d'Aragon et la Place Monprofit, et dans les deux sens, la circulation est réservée aux véhicules de transports en commun, sur la voie de droite.
Article 7 : Obligation de tourner : Une obligation de tourner à droite est instaurée pour le véhicules circulant sur le Boulevard Gaston Dumesnil vers l'Avenue Yolande d'Aragon, ceci pour les véhicules en provenance de la Place Monprofit. Article 8 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : À l'intersection du Boulevard Gaston Dumesnil avec les 2 traversées piétonnes du Boulevard Gaston Dumesnil, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Boulevard Gaston Dumesnil, et abordant ces intersections, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant de la droite.
Cycles - Mouvement "Tout droit" : Les cycles circulant Boulevard Gaston Dumesnil sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie "tout droit", et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction du Boulevard Dumesnil.
Article 9 : Feux d'intersection sans mouvement cycles : à l'intersection du Boulevard Gaston Dumesnil et du Boulevard Henri Arnauld, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Boulevard Gaston Dumesnil, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
Article 10 : Circulation du Tramway : La circulation du Tramway est réglementée par des feux directionnels à l'intersection du Boulevard Gaston Dumesnil et de l'Avenue Yolande d'Aragon.
La circulation du Tramway est réglementée par des feux directionnels à l'intersection du Boulevard Gaston Dumesnil et du Boulevard du Bon Pasteur, le Boulevard Henri Arnauld et la bretelle de sortie du Pont de la Basse Chaîne au droit de l'esplanade Jean-Claude Antonini.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant, le Tramway est prioritaire sur les autres véhicules.
Article 11 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : à l'intersection du Boulevard Gaston Dumesnil, de l'Avenue Yolande d'Aragon et au débouché de la Rue Justicière, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Boulevard Gaston Dumesnil, et abordant ces intersections, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tout droit" : Les cycles circulant Boulevard Gaston Dumesnil au droit Avenue Yolande d'Aragon et Rue Justicière sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie « tout droit » et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers.
Article 12 : Circulation interdite : La circulation sur la voie longeant le Boulevard Gaston Dumesnil et l'Esplanade Jean-Claude Antonini est réservée à la circulation du Tramway et cela dans la limite du Gabarit Limite d'Obstacle. La circulation des véhicules autres que le Tramway est interdite sur la plateforme du Tramway, sauf véhicules ferroviaires ou routiers associés à son exploitation.
Article 13 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Boulevard Gaston Dumesnil, entre l'Avenue Yolande
d'Aragon jusqu'au Boulevard Henri Arnauld.
Article 14 : Voie cyclable : Une bande cyclable est créée Boulevard Gaston Dumesnil, entre l'Avenue Yolande d'Aragon et le
Boulevard Henri Arnauld.
Elle est réservée exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 15 : Obligation de tourner : Les véhicules circulant Boulevard Gaston Dumesnil, ont l'obligation de tourner à droite et à gauche, au débouché du Boulevard Gaston Dumesnil avec le Boulevard Henri Arnauld et le Boulevard du Bon Pasteur.
Article 16 : Feux d'intersection avec mouvement cycles : A l'intersection du Boulevard Gaston Dumesnil et de la traversée
piétonne au droit du Théâtre du Quai, la circulation des véhicules et des piétons est règlementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Boulevard Gaston Dumesnil, et abordant cette intersection sont tenus de céder le passage aux piétons.
Cycles - Mouvement ‘tourne à droite" : Les cyles circulant Boulevard Gaston Dumesnil sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu orange et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction du Boulevard Gaston Dumenil. Article 17 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : à l'intersection du Boulevard Gaston Dumesnil et de la Rue Justicière,
au droit du Théâtre le Quai, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Boulevard Gaston Dumesnil, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Boulevard Gaston Dumesnil sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de Rue Justicière.
Article 18 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 19 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 20 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 21 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 22 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
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LC ogérnént RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2025P00050
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Avenue du Lac de Maine
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-8, R. 413-1, KR. 415-10, R. 417-3, KR. 417-I10, KR. 417-12et k. 431-9
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Va l'arrêté en date du 27 Septembre 2024, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2018P00284 en date du 10/09/2018
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Avenue du Lac de Maine
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2018P00284 en date du 10/09/2018, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Interdiction de stationnement : Le stationnement des véhicules est interdit Avenue du Lac de Maine des deux côtés.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R.
417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé : Les taxis ont 3 emplacements de stationnement réservés Avenue du Lac de Maine, sur le parking du Parc des Loisirs du Lac de Maine.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.
Article 4 : Voie cyclable : Une piste cyclable unidirectionnelle est créée Avenue du Lac de Maine des deux côtés. Elle est réservée exclusivement et obligatoirement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 5 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Avenue du Lac de Maine ont l'interdiction de tourner à droite et à
gauche vers la après le pont en direction des bretelles d'accès à l'Avenue de l'Atlantique.
Article 6 : Limitation de vitesse : La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h Avenue du Lac de Maine au
droit des plateaux et des coussins berlinois.
Article 7 : Carrefour à sens giratoire :
- à l'intersection de l'Avenue du Lac de Maine et de la Rue de la Chambre aux Deniers ;
- à l'intersection de l'Avenue du Lac de Maine et de la Rue de la Côte de Bellevue.
Le carrefour aménagé est classé “carrefour à sens giratoire" au sens de l'article R. 110-2 du code de la route. En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le code de la route pour ce type de carrefour.
Article 8 : Ta signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 9 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 11 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 12 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
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territoire et au Les
ènt RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2025P00051
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Jean Huré
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-I, R. 415-6, R. 415-8. R. 415-15 et R. 417- 12
Vu l'fnstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité et le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté en date du 27 Septembre 2024, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Jean Huré
ARRÊTE
Article 1 ;: Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Jean Huré.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Jean Huré constitue une zone 30 au sens de l'article R. 1 10-2 du code de la route.
Article 3 : Stop : Les conducteurs circulant Rue Jean Huré sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de
céder le passage aux véhicules circulant Avenue des Hauts de Saint-Aubin, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 4 : Obligation de tourner : Les véhicules circulant Rue Jean Huré ont l'obligation de tourner à droite vers l'Avenue des Hauts de Saint-Aubin.
Article 8 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 7 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 9 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ire'e %: at délégation RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2025P00058
Portant réglementation du stationnement et de ia circulation
Rue du Haut Rocher
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-1, R. 417-12 et KR. 431-9 Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté en date du 27 Septembre 2024, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2018P00270 en date du 31/07/2018
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue du Haut Rocher
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2018P00270 en date du 31/07/2018, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue du Haut Rocher.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Arrêt et stationnement : L'arrêt et le stationnement sont interdits au droit des conteneurs enterrés, Rue du Haut
Rocher. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules de collecte.
Article 4 : Voie cyclable : Une bande cyclable unidirectionnelle est créée Rue du Haut Rocher dans le sens du Boulevard Jean Moulin vers la Rue Paul Fort.
Elle est réservée exclusivement et obligatoirement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 5 : Zone 39 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue du Haut Rocher, avec double sens cyclable constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Un STOP pour les vélos est mis en place : les vélos circulant sur la Rue du Haut Rocher sont tenus de marquer l'arrêt et de céder le passage aux véhicules venant du Boulevard Germaine Tillion.
Article 6 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 8 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière Ârticle 10: M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers, M. le Directeur départemental de la sécurité publique du
Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
FaitL B-AN GERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2025P00059
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Millet
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles EL. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3-1, R. 411-8, R. 412-28, KR. 412-35, R. 415-6, R. 415-8, R. 415-114, R. 415-15, R. 417-3, R. 417-10 et R. 417-12
Vu Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté en date du 27 Septembre 2024, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2023P00261 en date du 26/12/2023
Vu l'arrêté portant réglementation générale du stationnement sur le territoire de la Commune d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Millet,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2023P00261 en date du 26/12/2023, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement est autorisé, côté impair dans sa partie comprise entre la Rue Baudrière et le n°19 et côté pair dans sa partie comprise entre la rue de la Poissonnerie et face au n°7
Article 3 : Stationnement payant : Le stationnement de tous les véhicules est autorisé dans les emplacements délimités et prévus à cet effet, selon les modalités prévues par l'arrêté en vigueur portant réglementation sur le stationnement payant sur le territoire de la commune d'Angers, pour les zones verte et orange.
Article 4 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 2 emplacements de stationnement réservés : - 1 place au droit du n° 7 Rue Millet
- 1 place face au n° 22 Rue Millet.
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue Millet, depuis la Rue Baudrière vers et jusqu'à la Rue de la Poissonnerie, avec double sens cyclable.
Article 6 : Zone de rencontre : La zone définie par les voies suivantes : Rue Millet, avec double sens cyclable, constitue une zone de rencontre.
STOP : Les vélos circulant sur la Rue Millet sont tenus de marquer l'arrêt et de céder le passage aux véhicules venant de la Rue Baudrière.
Article 7 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Rue Millet ont l'interdiction de tourner à droite vers la Rue de la
Poissonnerie. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos, quand la situation le permet.
Article 8 : Stop : Les conducteurs circulant Rue Millet sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder
le passage aux véhicules circulant Rue de la Poissonnerie, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 9 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 19 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article 11 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 12 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 13 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Logement RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2025P 00060
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue de Brissac
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 412-28, R. 413-1, KR. 415-6, R. 415-8, K. 415-
10, R. 415-15, R. 417-3, R. 417-10, R. 417-11, R. 417-12 et R. 431-9
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et Je livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté en date du 27 Septembre 2024, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Va l'arrêté n°2022P00055 en date du 24/01/2022
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite Vu l'arrêté portant réglementation générale du stationnement sur le territoire de la Commune d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue de Brissac,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00055 en date du 24/01/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements
délimités Rue de Brissac.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement payant : Le stationnement de tous les véhicules est autorisé dans les emplacements délimités et prévus à cet effet, selon les modalités prévues par l'arrêté en vigueur portant réglementation sur le stationnement payant sur le territoire de la
commune d'Angers, pour les zones verte et orange.
Article 4 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de stationnement réservé :
e aun° 10 Rue de Brissac
° au n° 26 bis Rue de Brissac
+ aun° 30 Rue de Brissac
+ aun° 73 Rue de Brissac
+ à l'angle de la Rue de Brissac et de la Rue Paul Bert
Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 1 emplacement de stationnement réservé : - au n° 12 Rue de Brissac
- face au n° 81 Rue de Brissac.
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de
l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'articie R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 6 : Carrefour à sens giratoire : à l'intersection de la Rue de Bel Air, de la Rue Jean Bodin et de la Rue de Brissac et à l'intersection de la Rue de Brissac et de la Rue du docteur Guichard, le carrefour aménagé est classé "carrefour à sens giratoire" au sens de l'article R. 110-2 du code de la route. En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le code de la route pour ce type de carrefour. Article 7 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Rue de Brissac ont l'interdiction de tourner à gauche vers la Rue du Chanoine Colonel Panaget.
Article $ : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant sortant de la Cité Adininistrative ont l'interdiction de tourner à gauche vers la Rue de Brissac.
Article 9 : Voie cyclable : Une bande cyclable dans le sens contraire de circulation est créée : e Rue de Brissac, de la Rue du docteur Guichard vers et jusqu'à la Rue Rabelais e Rue de Brissac, de la Rue du docteur Guichard vers et jusqu'à la Rue Jean De La Fontaine + Rue de Brissac, de la Rue Jean De La Fontaine jusqu'à la Rue Jean Bodin Elle est réservée exclusivement et obligatoirement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 10 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue de Brissac :
- de la Rue Rabeiais vers la Rue du docteur Guichard
- de la Rue Jean Bodin vers la Rue du docteur Guichard.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos et aux riverains, quand la situation le permet.
Article 11 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue de Brissac, sans contresens cyclable, de la Rue Rabelais jusqu'à la Rue Jean De La Fontaine constitue une Zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Un contresens cyclable est instauré sur la Rue de Brissac, de la Rue Jean de la Fontaine vers la Rue Jean Bodin.
Cédez le passage : Les vélos circulant sur la Rue de Brissac sont tenus de céder le passage aux véhicules venant de la Rue Jean Bodin.
Article 12 : Trottoir partagé : Un trottoir partagé, entre la Jean de La Fontaine et la Rue du Docteur Guichard, réservé à la circulation des piétons et des cycles non motorisés, est créé côté numéros impairs.
STOP : Les vélos sont tenus de marquer l'arrêt au débouché sur la Rue Rabelais.
Interdiction de tourner à gauche : Les vélos sont interdits de tourner à gauche vers la Rue Rabelais.
Article 13 : Trottoir partagé : Un trottoir partagé, entre la rue du Docteur Guichard et la rue Rabelais, réservé à la circulation des piétons et des cycles, est créé côté numéros pairs.
Article 14 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : à l'intersection de la Rue de Brissac et de la Rue Paul Bert, la
circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue de Brissac et Rue Paul Bert, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
Cycles - Mouvement “tourne à droite” : Les cycles circulant Rue de Brissac sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à
l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de la Rue Paul Bert.
Article 15 : Stop : Les conducteurs circulant Rue de Brissac sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue Jean De La Fontaine, Rue de Brissac, Rue du docteur Guichard et Rue Jean Bodin, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 16 : Stop : Les usagers de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de Maine et Loire sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue de Brissac, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ills peuvent le faire sans danger.
Article 17 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant les usagers de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de Maine et Loire ont l'interdiction de tourner à gauche vers la Rue de Brissac. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos, quand la situation le permet.
Article 18 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 19 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 20 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures. Article 21 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 22 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ANR, 2025 Fait à ANGERS, le
Purbanisme, à
ement du territoire et au RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2025P00061
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Botanique
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, KR. 41 1-4, R. 411-8, R. 412-28, R. 413-1, R.415-15, R. 417-3, R. 417- 10, KR. 417-12 et KR. 431-9
Va l'Instruction interministérielle sur a signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, dème partie, signalisation de prescription, le livre 1, Sème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté en date du 27 Septembre 2024, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P0025$ en date du 08/03/2022
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Botanique
ARRÊTE
Article I : L'arrêté n°2022P00255 en date du 08/03/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Botanique.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 1 emplacement de stationnement réservé Rue Botanique, devant le n° 12.
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stop - cyclistes : Les cyclistes circulant Rue Botanique sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Place Louis Imbach, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 5 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue Botanique, depuis le Boulevard Carnot vers et jusqu'à la Place Imbach.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos, quand la situation le permet.
Article 6 : Voie cyclable : Une bande cyclable est créée Rue Botanique, à contre sens de la circulation, depuis le Boulevard Carnot vers et jusqu'à la Place Louis Imbach.
Elle est réservée exclusivement et obligatoirement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 7 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Botanique constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Avec double sens vélos.
Un "Cédez le passage" est institué avec la Place Imbach. Article 8 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : À l'intersection de la Rue Botanique et du Boulevard Carnot, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue Botanique, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Rue Botanique sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction du Boulevard Carnot.
Article 9 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 10 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 11 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 12 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur [a voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 13 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à ANGERS, le
EAN 2005
édu territoire et au
ogement
À Pr RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2025P00063
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Freslon
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3-1, R. 411-8, R. 412-35, R. 415-6, KR. 415-8, R. 415-IL R. 415-15, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de
priorité et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté en date du 27 Septembre 2024, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2017P00510 en date du 08/09/2017
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Freslon
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2017P00510 en date du 08/09/2017, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Freslon, des deux côtés.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stop : Les conducteurs circulant Rue Freslon sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder
le passage aux véhicules circulant Rue Parcheminerie, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 4 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Rue Freslon ont l'interdiction de tourner à droite vers la Rue
Parcheminerie.
Article 5 : Zone de rencontre : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par
la ou les voies suivantes : Rue Freslon constitue une zone de rencontre au sens de l'article KR. 110-2 du code de la route.
Le stationnement d'un véhicule dans cette zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet, sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 6 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 8 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière,
Article 19 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Aäjo ai
l’Aménagement du territoire et au
Logement RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2025P00065
Portant réglementation de la circulation
Rue des Filles Dieu
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-3, R. 411-8 et R. 431-9 Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription Vu l'arrêté en date du 27 Septembre 2024, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2016P00245 en date du 04/07/2016
Vu les arrêtés en vigueur concernant les aires piétonnes
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue des Filles Dieu
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2016P00245 en date du 04/07/2616, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Aire piétonne : La voie dénommée Rue des Filles Dieu constitue une aire piétonne au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Elle appartient à l'aire dénommée "l'ensemble de l'aire piétonne de la cité historique".
Article 3 : Circulation et stationnement : La circulation et le stationnement de tout véhicule sont interdits sur les zones piétonnes,
en dehors des véhicules autorisés dans le document en annexe de l'arrêté portant sur l'ensemble de l'aire piétonne de la cité historique.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
Article 4 : Limitation dimensionnelle: La circulation des véhicules dont la longueur est supérieure à 8 mètres est interdite Rue des Filles Dieu.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 7 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 9 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2025P00067
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Boulevard Carnot
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-] et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R.415-15, R. 417-3, R. 417-10 et R. 417-12 Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée Vu l'arrêté en date du 27 Septembre 2024, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00364 en date du 18/05/2022
Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite Vu l'arrêté portant réglementation générale du stationnement sur Le territoire de la Commune d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Boulevard Carnot,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00364 en date du 18/05/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Boulevard Carnot.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement payant : Le stationnement de tous les véhicules est autorisé dans les emplacements délimités et prévus à cet effet, selon les modalités prévues par l'arrêté en vigueur portant réglementation sur le stationnement payant sur le territoire de la commune d'Angers, pour les zones verte et orange.
Article 4 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraisons ont 4 emplacements de stationnement réservés : s 1 place au droit du n° 9 Boulevard Carnot
e ! place du n° Obis Boulevard Carnot
+ 1 place au n°18 Boulevard Carnot
e 1 place au n° 19 Boulevard Carnot
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes. Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule. Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : à l'intersection du Boulevard Carnot et de la Rue Boreau et à
l'intersection du Boulevard Carnot et de l'Avenue Marie Talet, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des
feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Boulevard Carnot, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Boulevard Carnot sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de la Rue Boreau et l'Avenue Marie Talet. Ârticle 6 : Feux d'intersection avec mouvements cycles :
à l'intersection du Boulevard Carnot et de la Place Pierre Mendès-France, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Boulevard Carnot, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Boulevard Carnot sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en
direction de Place Pierre Mendès-France.
Cycles - Mouvement "tout droit" : Les cycles circulant Boulevard Carnot au droit Place Pierre Mendès-France sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie « tout droit » et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers.
Article 7 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : à l'intersection du Boulevard Carnot et de la Rue Botanique, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Boulevard Carnot, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Les cyclistes qui se trouvent arrêtés à un carrefour à feux équipé d'un dispositif modal "vélos" R19 td peuvent traverser et aller tout droit au feu rouge lorsque ce signal est allumé.
Cycles - Mouvement "tourne à droite” : Les cycles circulant Boulevard Carnot sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à
l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de Rue Botanique.
Article 8 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Boulevard Carnot ont l'interdiction de tourner à gauche vers la Rue Boreau en venant du Boulevard Ayrault.
Article 9 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Boulevard Carnot ont l'interdiction de tourner à droite vers la Rue
Botanique en venant du Boulevard Ayrault. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux aux cycles, quand la situation le permet.
Article 10 : Interdiction de faire demi-tour : Il est interdit de faire demi-tour Boulevard Carnot, au niveau du carrefour de la
Place Hérault et de la Rue Botanique dans les deux sens.
Article 11 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Boulevard Carnot ont l'interdiction de tourner à gauche vers la Rue Botanique en venant de la Place Pierre Mendès-France.
Article 12 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Boulevard Carnot ont l'interdiction de tourner à gauche sur la
première voie rencontrée vers la Place Hérault en venant de la Place Pierre Mendès-France.
Article 13 : Limitation de vitesse tramway : La vitesse maximale autorisée pour le Tramway est fixée à 25 km/h Boulevard Carnot, sur la voie centrale réservée à la circulation du Tramway.
Article 14 : Voie réservée tramway : La circulation sur la voie située Boulevard Carnot entre la Place Hérault et la Place Pierre
Mendès-France, est réservée à la circulation du Tramway dans les deux sens, dans la limite du Gabarit Limite d'Obstacle.
Article 15 : Feux d'intersection tramway : La circulation du Tramway Boulevard Carnot est règlementée par des feux
directionnels à l'intersection avec l'Avenue Marie Talet, la Rue Boreau et la Rue Botanique. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant, le Tramway abordant ces intersections est prioritaire sur les autres véhicules.
Article 16 : Feux vélos : À l'intersection du Boulevard Carnot et de la Place Pierre Mendès-France, la circulation des vélos est règlementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les vélos circulant sur le Boulevard Carnot, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
Ârticle 17 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Ârticle 18 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 19 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures. Article 20 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 21 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur.
Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2025P00068
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue des Aix
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3-1, R. 411-8, R. 412-28, KR. 412-35, R. 415-11, R. 417-3, R. 417-10 et R. 417-12
Vu F'Instruction interministérielle sur {a signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée Vu l'arrêté en date du 27 Septembre 2024, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00374 en date du 18/05/2022
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Vu l'arrêté portant réglementation générale du stationnement sur le territoire de la Commune d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue des Aïx,
ARRÉÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00374 en date du 18/05/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue des Aix, côté pair entre le n° 2 et le n° 6.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement payant : Le stationnement de tous les véhicules est autorisé dans les emplacements délimités et prévus à cet effet, selon les modalités prévues par l'arrêté en vigueur portant réglementation sur le stationnement payant sur le territoire de la comrune d'Angers, pour les zones verte et orange.
Article 4 : Zone de rencontre : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue des Aïx avec contre-sens cyclable constitue une zone de rencontre au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Le stationnement d'un véhicule dans cette zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet, sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 5 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 1 emplacement de stationnement réservé Rue des Aïx au droit du n° 12.
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes. Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-I11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 6 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue des Aix depuis la Rue Parcheminerie vers et jusqu'à la Rue du Cornet.
Article 7 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Rue des Aix ont l'interdiction de tourner à droite vers la rue du
Cornet.
Article 8 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 9 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 19 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures. Article 11 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant où dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 12 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à ANGERS, le 0
AVR. 2025 Pour le Maire ét par délégation
| Roch BRANCOUR \djoinhà l’urbanisme, à
ement du territoire et au
Lbgerment
Ai RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2025P00069
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Avenue Jeanne d'Arc
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-[ et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, KR. 411-3, R. 411-4, R. 411-8, R. 412-28, R. 413-1, R.415-15, R. 417- 3, R. 417-10, R. 417-11, R. 417-12 et R. 431-9
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre [, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté en date du 27 Septembre 2024, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00322 en date du 13/04/2022
Vu les arrêtés en vigueur concernant les aires piétonnes
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite Vu l'arrêté portant réglementation générale du stationnement sur le territoire de la Commune d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Avenue Jeanne d'Arc,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00322 en date du 13/04/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Avenue Jeanne d' Arc, dans la section comprise entre la Rue du Quinconce et la Rue Louis Gain. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement payant : Le stationnement de tous les véhicules est autorisé dans les emplacements délimités et prévus à cet effet, selon les modalités prévues par l'arrêté en vigueur portant réglementation sur le stationnement payant sur le territoire de la commune d'Angers, pour les zones verte et orange.
Article 4 : Aire piétonne : La voie dénommée Avenue Jeanne d' Arc, dans la partie comprise entre le Square Jeanne d'Arc et le Jardin du Maïl constitue une aire piétonne au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 5 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de stationnement réservé Avenue Jeanne d' Arc, à l'angle avec la Rue du Quinconce, sur trottoir. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 6 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Avenue Jeanne d' Arc, depuis la Rue du Quinconce vers et
jusqu'à la Rue Louis Gain avec double sens vélo.
Article 7 : Voie cyclable : Une bande cyclable est créée Avenue Jeanne d' Arc, dans la partie comprise entre la Rue Louis Gain et Ja Rue du Quinconce, avec double sens cyclable. Elle est réservée exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 8 : Zone 39 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Avenue Jeanne d' Arc, dans la section comprise entre la Rue du Quinconce et la Rue Louis Gain constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 9 : Feux vélos : A l'intersection de l'Avenue Jeanne d'Arc et de la Rue du Quinconce, la circulation des vélos est
réglementée par des feux tricolores circulaires vélos. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en
clignotant jaune, les cyclistes abordant cette intersection sont tenus de céder le passage aux autres véhicules venant par la droite. Article 10 : Feux d'intersection avec mouvements cycles :
à l'intersection de l'Avenue Jeanne d' Arc et de la Rue Louis Gain, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par
des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Avenue Jeanne d'Arc, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Avenue Jeanne d'Arc sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de la Rue Louis Gain.
Article 11 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 12 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 13 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 14 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 15 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à ANGERS, le
“AO AVR, 025 Pour le Maire ét par délégation
\ Adjoint à l'urbanisme, à
PAménageñént {u territoire et au RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2025P00077
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Saint-Martin
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3, R. 411-3-1, R. 411-8, R. 412-28, R. 412-35, R. 415-6,R. 415-8, R. 415-11, R. 415-15, R. 417-3,R. 417-10, R. 417-11, R. 417-12 et R. 431-9 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage ct le livre !, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté en date du 27 Septembre 2024, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2018P00143 en date du 26/04/2018
Vu les arrêtés en vigueur concernant les aires piétonnes
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Vu l'arrêté portant réglementation générale du stationnement sur le territoire de la Commune d'Angers, Considérant que, dans l'intérêt général, l'institution d’un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afin d'éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l’environnement, de favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique et de répondre aux besoins du plus grand nombre d'usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville, visiteurs, professionnels) et des riverains.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Saint-Martin,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2018P00143 en date du 26/04/2018, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Saint-Martin.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de stationnement réservé aux n°s 19 bis et 3 Rue Saint-Martin.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 1 emplacement de stationnement réservé face au n° 25 Rue Saint-Martin devant le Welcome.
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-I1 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Stationnement payanf : Le stationnement de tous les véhicules est autorisé dans les emplacements délimités et prévus à cet effet, selon les modalités prévues par l'arrêté en vigueur portant réglementation sur le stationnement payant sur le territoire de la commune d'Angers, pour les zones verte et orange.
Article 6 : Zone de stationnement réservée : Une zone de stationnement est réservée aux utilisateurs du Salon Curnonsky, rue
Saint Martin, au droit du Salon Curnonsky.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route. Article 7 : Sens interdit (ou sens unique): Un sens unique est institué Rue Saint-Martin, de la Place Maurice Sailland vers et jusqu'à la Rue Saint-Julien.
Article 8 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Rue Saint-Martin ont l'interdiction de tourner à droite vers la Rue
Saint-Julien.
Article 9 : Stop : Les conducteurs circulant Rue Saint-Martin sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue Saint-Julien, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 10 : Zone de rencontre : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Saint-Martin, de la Place Maurice Saïlland jusqu'à la Rue Saint-Julien, sans contresens cyclable, constitue une zone de rencontre au sens de l'article R. 110-2 du code de la route. Le stationnement d'un véhicule dans cette zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet, sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 11 : Aire piétonne : La voie dénommée Rue Saint-Martin, de la Place Maurice Saïlland jusqu'à ia Place Michel Debré constitue une aire piétonne au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 12 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 13 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 14 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 15 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 16 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait Ms. le
Pour Ke Maire e par délégation
\ Roch BRANCOUR
djoint à l’ürbanisme, à
l'Aménagement du territoire et :
Logement RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2025P00084
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Avenue Turpin de Crissé
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, KR. 411-8, R. 413-1, R.415-I5, R. 417-3, R. 417-10, R. 417-
11, R. 417-127 et KR. 431-9
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Va l'arrêté en date du 27 Septembre 2024, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2023P00272 en date du 08/01/2024
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers, Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite Vu l'arrêté portant réglementation générale du stationnement sur le territoire de la Commune d'Angers, Considérant que, dans l'intérêt général, l'institution d’un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afin d'éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l’environnement, de favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique et de répondre aux besoins du plus grand nombre d’usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville, visiteurs, professionnels) et des riverains.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Avenue Turpin de Crissé,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2023P00272 en date du 08/01/2024, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Avenue Turpin de Crissé.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 2 emplacements de stationnement réservés Avenue Turpin de Crissé, au droit du n°5.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-I11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement payant : Le stationnement de tous les véhicules est autorisé dans les emplacements délimités et prévus à cet effet, selon les modalités prévues par l'arrêté en vigueur portant réglementation sur le stationnement payant sur le territoire de la commune d'Angers, pour les zones verte et orange.
Article 5 : Stations de rechargement des véhicules électriques : Avenue Turpin de Crissé, au droit du n° 9, 2 emplacements
délimités sont réservés aux véhicules utilisant le service de rechargement pour véhicules électriques. Le stationnement des véhicules électriques ou hybrides rechargeables qui utilisent le service de rechargement est autorisé et dispensé du paiement de la redevance de stationnement (pendant la durée de la recharge). Le stationnement et l'arrêt de tout autre véhicule à l'emplacement réservé sont interdits. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R417-10 et R417-12 du code de la route et passible de la mise en fourrière.
Article 6 : Voie cyclable : Une bande cyclable bidirectionnelle est créée Avenue Turpin de Crissé. Elle est réservée exclusivement et obligatoirement à la circulation des cycles à deux ou trois roues. Article 7 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : À l'intersection de la Rue du Haras et de l'Avenue Turpin de Crissé, la
circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, le tramway circulant Avenue Turpin de Crissé est prioritaire sur les autres véhicules.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Avenue Turpin de Crissé sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de la Rue du Haras.
Article 8 : Obligation de mouvement : Une obligation de tourner à gauche est instaurée pour les véhicules circulant sur la Avenue Turpin de Crissé vers la Avenue Denis Papin.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules autorisés (cycles, secours, bus, tramway, véhicules de services de maintenance tramway et riverains), quand la situation le permet.
Article 9 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Avenue Turpin de Crissé constitue une zone 30 au sens de l'article R. 1 10-2 du code de la route.
Article 19 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 11 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 12 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 13 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 14 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
*
à5
S Maire etpar délégation
Adjoïnt à urbanisme, à
lPAménagement du territoire et au
Logement RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2025P00086
Portant réglementation du stationnement
Placette Saint-Michel
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8, R. 417-3 et R. 417-12 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée Vu l'arrêté en date du 27 Septembre 2024, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2023P00242 en date du 29/11/2023
Vu l'arrêté portant réglementation générale du stationnement sur le territoire de la Commune d'Angers, Considérant que, dans l'intérêt général, l'institution d’un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afin d’éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l’environnement, de favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique et de répondre aux besoins du plus grand nombre d'usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville, visiteurs, professionnels) et des riverains.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Placette Saint-Michel
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2023P00242 en date du 29/11/2023, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Placette Saint-Michel.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement payant : Le stationnement de tous les véhicules est autorisé dans les emplacements délimités et prévus à cet effet, selon les modalités prévues par l'arrêté en vigueur portant réglementation sur le stationnement payant sur le territoire de la commune d'Angers, pour les zones verte et orange.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 8 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
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