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Arrêté - arretes permanents septembre 2024
Arrêté - 2023 arretes decembre 2023 permanents
Arrêté - arretes permanents novembre 2024
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Arrêté - arretes permanents novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
ARRÊTÉS
DU MAIRE
Voirie – Arrêtés de circulation
permanents
publiés sous forme électronique en application des dispositions des articles L. 2131-1 et
R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales
NOVEMBRE 2024 /Z d/KE >sK/Z/ KDDhEhd/Z
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pw1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
A VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00136
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Henri Bergson
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R.413-1, R.415-7, R. 415-8, R.415-15, R. 417-3, R.417-10, R. 417-11 et R. 417-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, Jème partie, intersections et régimes de
priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, Sème partie, Signalisation d'indication, des services et de repérage ele livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée Vu l'arrêté en date du 27 Septembre 2024, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Vu l'arrêté n°2021P00169 en date du 26/03/2021, Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant qu'il ÿ a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Henri Bereson
Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2021P00169 en date du 26/03/2021, por nt réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités_ Rue Henri Bergson des deux côtés.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé : Les véhicules de transport scolaire ont 1 emplacement de st
Bergson, au droit de la Salle Jean Vilar. Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
tionnement réservé Rue Henri
Article 4 : Arrêt et stationnement : L'arrêt et le stationnement sont interdits sur la plateforme du tramway dans les limites du Gabarit Limite d'Obstacle ‘Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gémant au sens de l'article R
417-10 du Code de la Route. Le non respect de ces dispositions sera considéré comme gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 3 emplacements de
Stationnement réservés Rue Henri Bergson, sur le parking public situé au droit du n° 5 de la Rue. Le stationnement de tout autre
véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article € : Stationnement réservé PMR sur le domaine public.: Les personnes à mobilité réduite ont 2 emplacements de Stationnement réservés Rue Henri Bergson, sur le parking de la Salle de Sport Jean Vilar.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdi
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et 2
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
nant au sens de l'article R. 417-11
Article tations de rechargement des véhicules électriques : Rue Henri Bergson, au droit du n°5, sur le parking.
2 emplacements délimités sont réservés aux véhicules utilisant le service de rechargement pour véhicules électriques.
Le stationnement des véhicules électriques ou hybrides rechargeables qui utilisent le service de rechargement est autorisé et dispensé du paiement de la redevance de stationnement (pendant la durée de la recharge).
Le stationnement et l'arrêt de tout autre véhicule à l'emplacement réservé sont interdits.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens des articles R417-10 et R417-12 du code de la route et passible de la mise en fourrière. Article 8 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : à l'intersection de la Place Jules Verne et de la Rue Henri Bergson, la ulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.
ionnement des signaux lumvineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue Henri Bergson, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Mouvement ‘tourne à di Les cycles circulant Rue Henri Bergson sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de Place Jules Verne.
Article 9 : Circulation du Tramway : La voie centrale est réservée à la circulation du tramway dans les deux sens, dans les limites: du Gabarit Limite d'Obstacle. La cireulation des véhicules autres que le tramway est interdite sur la plateforme du tramway dans les limites du Gabarit Limite d'Obstacle, sauf véhicules ferroviaires ou routiers associés à son exploitation.
Article 10 : Feux Tramway : La circulation du tramway est réglementée par des feux directionnels à l'intersection avec le giratoire du Boulevard Robert d'Arbrissel et à l'intersection de la Place Jules Verne. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux où
de leur mise en clignotant, le tramway abordant ces intersections est prioritaire sur les autres véhicules.
Article 11 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Henri Bergson constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 12 : Cédez le passage : à l'intersection de la Rue Henri Bergson et du Boulevard Robert d' Arbrissel, les conducteurs circulant Rue Henri Bergson sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Boulevard Robert d'Arbrissel, et de ne Sy
“engager qu' tre assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 13 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 14 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 15 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 16 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant où dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 17 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur. 1 3 NOV. 2024 Fait à ANGERS, le wa RÉPUBLIQUE FRANCAISE
7 B VILLE D'ANGERS ARRETE PERMANENT
N° 2024P00137
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Boulevard du Roi René
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.415-15, R. 417-3, R. 417-10, R. 417-11, R. 417-12 et R. 431-9 Vu l'arrêté en date du 27 Septembre 2024, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au M:
Va l'arrêté n°2022P00438 en date du 20/06/2022,
Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, ème partie, intersections et régimes de
priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu les délibérations en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents Considérant que, dans l'intérêt général, l'institution d'un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afin
d'éviter des stationnements prolongés et abusif au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l'environnement, de favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique et de répondre aux besoins du plus grand nombre d'usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville, visiteurs, professionnels) et des riverains. Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Boulevard du Roi René,
ARRÊTE
L'arrêté n°2022P00438 en date du 20/06/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé. Article 1 :
Article 2 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Boulevard du Roi René ont l'interdiction de tourner à droite vers le
Place du Président Kennedy pour les véhicules tractant une caravane et les autocars de tourisme.
Article 3 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Boulevard du Roi René ont l'interdiction de tourner à droite et ?
gauche vers la Rue Talot, Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux cycles.
Article 4 : Voie cyclable : Une bande cyclable unidirectionnelle sur trottoir est créée Boulevard du Roi René des deux côtés. Elle est réservée exclusivement et obligatoirement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article & : Stationnement payant : le stationnement de tous les véhicules est autorisé Boulevard du Roi René, aux emplacements
prévus à cet effet de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14h00 à 19h00, sauf dimanche et jours fériés. Le stationnement est limité
à 2 heures et est soumis au paiement de la redevance correspondante, Le paiement s'effectue
au moyen des horodateurs implantés dans la zone de stationnement, Le ticket délivré est
apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule. Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de la délibération municipale en vigueur.
Les conducteurs titulaires de la carte de grand invalide civil ou de grand invalide de guerre, de la carie européenne de Stationnement, de la
carte mobilité inclusion stationnement sont exonérés du paiement de la redevance. La carte européenne
de stationnement ou la carte mobilité inclusion stationnement sera apposé derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent sera
considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
icle 6 : Station PMR s: public : Les personnes à mobilité réduite ont 2 emplacements de
Stationnement réservés Boulevard du Roi René au droit du n° 53. Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements
réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera
considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 7 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de stationnement réservé Boulevard du Roi René au droit des n°s 10, 37 Bis, 44 et 58.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate,
Article 8 : Stationnement réservé livraisons: Les véhicules de livraison ont 1 emplacement de stationnement réservé : + aun° 39
+ aun° 46
+ aun°68
+ aun°5
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes. Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre: véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 9 : Stationnement réservé livraisons : Les ambulances ont 2 emplacements de stationnement réservés Boulevard du Roi René au n° 7.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 10 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : à l'intersection du Boulevard du Roi René et de la Rue Talot, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Boulevard du Roi René, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "iourne à droite" : Les cycles circulant Boulevard du Roi René sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu
à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en
direction de Rue Talot et Rue des Lices.
Cycles : Mouvement "tout droit"
Les cycles circulant Boulevard du Roi René en direction de la Rue des Lices sont autorisés à franchir la ligne du feu à l'orange, au
rouge et emprunter la voie tout droit, et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers.
Article 11 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Boulevard du Roi René sauf dans les emplacements délimités.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 12 : Stations de rechargement des véhicules électriques : Boulevard du Roi René, au niveau du n°16, 6 emplacements
délimités sont réservés aux véhicules utilisant le service de rechargement pour véhicules électriques. Le stationnement des véhicules
électriques ou hybrides rechargeables qui utilisent le service de rechargement est autorisé et dispensé du paiement de
la redevance de stationnement (pendant la durée de la recharge).
Le stationnement et l'arrêt de tout autre véhicule à l'emplacement réservé sont interdits. Le non-respect des dispositions prévues
aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R417-10 et R417-12 du code de la route et passible de la mise en fourrière.
Article 13: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 14 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 18 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 16: Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées,
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 17 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique dt Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
1 3 NOV. 20% Fait à ANGERS, le 1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
BA VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT N° 2024P00140
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Avenue Victor Châtenay
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de Ia route et notamment les articles R. 411-8, R. 415-8, R.415-15, R. 417-10, R. 417-11, R. 417-12 et R. 431-9 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections ct régimes de priorité, le livre 1, ème pautie, signalisation de prescription, le livre 1, $ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage, le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents et le livre 1, ème partie, marques sur chaussée Vu l'arrêté en date du 27 Septembre 2024, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté permanent 2024P00063 en date 1°* juillet 2024 relatif aux v
Vu l'arrêté n°2023P00081 en date du 21/08/2023,
Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Avenue Victor Châtenay
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2023P00081 en date du 21/08/2023, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
s réservées aux véhicules de transports en commun
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements
délimités Avenue Victor Châtenay des deux côtés.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et g nant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public. : Les personnes à mobilité réduite ont 1_ emplacement de
stationnement réservé au droit du n° 10 Avenue Victor Châtenay.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stations de rechargement des véhicules électriques : Avenue Victor Châtenay, sur le parking à l'angle de
Châtenay/Monplaisir, 4 emplacements délimités sont réservés aux véhicules utilisant le service de rechargement pour véhicules
électriques.
Le stationnement des véhicules électriques ou hybrides rechargeables qui utilisent le service de rechargement est autorisé et
dispensé du paiement de la redevance de stationnement (pendant la durée de la recharge).
Le stationnement et l'arrêt de tout autre véhicule à l'emplacement réservé sont interdits.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R417-10
et R417-12 du code de la route et passible de lamise en fourrière.
Article 5 : Voie cyclable : Une bande cyclable unidirectionnelle est créée Avenue Victor Châtenay des deux côtés. Elle est réservée exclusivement et obligatoirement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Cédez le passage vélos Les vélos circulant sur l'avenue Victor Chatenay en direction du Boulevard
Henri Dunant sont tenus de céder le passage aux
véhicules circulant sur Chatenay vers Dunant, au droit du n°15 Avenue Victor Chatenay.
Article 6 : Voie réservée : Avenue Victor Châtenay, entre le Boulevard Henri Dunant et le Boulevard Copernic et entre le Boulevard de Monplaisir et le n°85, la circulation est réservée aux véhicules de transports en commun, sur la voie de droite.
Article 7 : Interdiction de tourner : Les véhicules cireulant à l'intersection de l'Avenue Victor Châtenay et de Ia Rue Michel
Fourre-Cormeray ont l'interdiction de tourner à droite et à gauche vers la Rue Michel Fourre-Cormeray.
Article 8 : Feux d'intersection sans mouvement cycles: A l'intersection de l'Avenue Victor Châtenay et du Boulevard Henri Dunant, l circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores cireulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs abordant cette intersection
sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite. Article 9 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : À l'intersection de l'Avenue Victor Châtenay et du Boulevard Copernic
et à l'intersection de la Avenue Victor Châtemay et Rue des Ormeaux, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Avenue Victor Châtenay, et abordant ces intersections, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tourne à droite” : Les cycles circulant Avenue Victor Châtenay sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en
direction du Boulevard Copernic et de la Rue des Ormeaux.
on av
Romanerie et du Boulevard de Monplaisir,
circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Avenue Victor Châtenay, et abordant ces intersections, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
“cles : À l'intersection de l'Avenue Victor Châtenay, du Boulevard de la
circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Avenue Victor Châtenay sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction du Boulevard de la Romanerie et du Boulevard de Monplaisir.
Article 11 : Cédez le passage : Les conducteurs cireulant Avenue Victor Châtenay sont tenus de marquer l'arrèt, en limite de
chaussée et de cédez le passage aux véhicules venant de l'Avenue Pasteur et du Boulevard de la Romanerie, au niveau des n°s 57 et
33 Avenue Victor Châtenay.
Article 12 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositi
sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 13 : Les disp ions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de Ia mise en place de la signalisation.
Article 14 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 15 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur, Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 16 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du
Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur.
NOV. 2024 3 Fait à axGiRS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS BA B ARRETE PERMANENT
N° 2024P00141
Portant réglementation du stationnement et de la circulation Rue Éblé
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de laroute et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R.411-8, R. 412-28, R. 413-1, R. 415-10, R.415-15, R. 417-
3,R.417-10, R. 417-12 et R. 431-9
Vu l'arrêté en date du 27 Septembre 2024, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Vu l'arrêté n°2024P00035 en date du 23/05/2024
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite Vu l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, ème
partie, signalisation de prescription, le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de
repérage et le livre 1, Tème partie, marques sur chaussée Vu les délibérations
en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents Considérant que,
dans l'intérêt général l'institution d'un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afin d'éviter
des stationnements prolongé et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l'environnement, de
favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique
et de répondre aux besoins du plus grand nombre d'usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville,
visiteurs, professionnels) et des riverains.
Considérant qu'il y à lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Eblé
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2024P00035 en date du 23/05/2024, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Éblé.
Le non-respect de ces dispositi ns sera considés comme abusif et génant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Arrêt covoiturage : Une aire de covoiturage sur 2 emplacements délimités en face du 123 Rue Eblé est instituée.
L'arrêt est limité à 15 mn.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 1 emplacement de stationnement réservé Rue Éblé, au droit du n°12.
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes. Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de
l'extérieur du véhicule. Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article $ : Stationnement payant : Le stationnement de tous les véhicules est autorisé Rue ÉbIé, entre l'Avenue Vauban et la Rue Fulton, aux emplacements prévus à cet effet de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 20 h 00, sauf dimanche et jours fériés.
Le stationnement est limité à 9 heures et est soumis au paiement de la redevance correspondante,
Le paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés dans la zone de stationnement.
Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible ec lisible de l'extérieur du véhicule. Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de la
délibération municipale en vigueur. Les conducteurs titulaires
de la carte de grand invalide civil ou de grand invalide de guerre, de la carte européenne de Stationnement,
de la carte mobilité inclusion stationnement sont exonérés du paiement de la redevance. La carte
européenne de stationnement ou la carte mobilité inclusion stationnement sera apposé derrière le pare-brise de manière à
être visible et lisible de l'extérieur du véhicule. Tout stationnement d'un
véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent sera considéré comme
abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 6 : Stations de rechargement des véhicules électriques : Rue Éblé, sur le parking face au n° 176, 4 emplacements délimité sont réservés aux véhicules utilisant le service de rechargement pour véhicules électriques. Le stationnement des véhicules électriques où hybrides rechargeables qui utilisent le service de rechargement est autorisé et dispensé du paiement de la redevance de stationnement (pendant la durée de la recharge) Le stationnement et l'arrêt de tout autre véhicule à l'emplacement réservé sont interdits.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R417-10 et R417-12 du code de la route et passible de la mise en fourrière.
Article 7 : Feux d'intersection avec mouvements cycles :
l'intersection de la Rue Éblé et du Boulevard Charles Barangé ;
- à l'intersection de la Rue Éblé et du Boulevard Yvonne Poirel.
La circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. :
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue ÉbIé, et
abordant ces intersections, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Rue Éblé sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction du Boulevard Charles Barangé et du Boulevard Yvonne Poirel.
Article 8 : Carrefour à sens giratoire : A l'intersection de l'Avenue Vauban et de la Rue Éblé, le carrefour aménagé est classé “carrefour à sens giratoire" au sens de l'article R. 1 10-2 du code de la route. En conséquence, les conducteurs
qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le code de la route pour ce type de carrefour.
Article 9 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue Éblé, de la Rue Votier vers et jusqu'à l'Avenue Vauban et Rue Éblé, de la Rue Fulton vers et jusqu'au Boulevard Yvonne Poirel.
Article 10 : Voie cyclable: Une bande cyclable unidirectionnelle est créée Rue Éblé, de l'Avenue Vauban jusqu'au Boulevard
Yvonne Poirel et Rue Éblé, de la Place Giffard Langevin jusqu'au Boulevard Yvonne Poirel.
Elle est réservée exclusivement et obligatoirement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 11 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers”, définie par la ou les voies suivantes : Rue Éblé constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 12 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 13 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
Article 14 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispo: ns contraires antérieures.
Article 15 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimée.
conformément aux lois et règlements en vigueur, Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 16 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du
Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
1 3 NOV. 2024 Fait à ANGERS, le 1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
54 VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00142
Poriant réglementation du stationnement et de la cireulation
Boulevard Saint-Michel
Monsieur le Maire d'Angers,
13-I et L2213-6
R.417-10, R. 417-11 et R. 417-12 en date du 27 Septembre 2024, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
1êté u°2023P00155 en date du 19/10/2023 Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème parte, signalisation de prescription, le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage, le livre 1, Gème partie, feux de circulation permanents et le livre 1, ème partie, marques sur chaussée Vu l'arrêté permanent 2024P00063 du ler juillet 2024 relatif aux voies réservées aux véhicules de transports en commun Vu les délibérations en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents
Considérant que, dans l'intérêt général, l'institution d'un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afin d'éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l'environnement, de favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique et de répondre aux besoins du plus grand nombre d'usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville, visiteurs, professionnels) et des riverains. Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Boulevard Saint-Michel
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2023P00155 en date du 19/10/2023, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement :
délimités Boulevard Saint-Michel.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de transport de fonds ont 5 emplacements de stationnement réservés
Boulevard Saint-Michel :
+1 place au n° 23, +1 place au n° 30,
+ place aun° 51, + 1 place au n° 8
+1 place au n° 97.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 21
Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement élivraisons : Les véhicules de livraison ont 2 emplacements de stationnement réservés
Boulevard Saint-Michel :
1 place au n° 55; - 1 place au n° 57.
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de
l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des ions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 5 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public.: Les personnes à mobilité réduite ont 7 emplacements de Stationnement réservés Boulevard Saint-Michel:
+ Lpleaun° 1, +1 place face au n° 43,
+ L place au n° 57,
+1 place au n° 62,
+2 places au n° 129, +1 place entre le n°4 et le n°6.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et géant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate,
Article 6 : Stationnement réservé : Les cycles ont 1 emplacement de stationnement réservé Boulevard Saint-Michel, au droit du n°97.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 7 : Stations de rechargement des véhicules électriques : Boulevard Saint-Michel, au droit du n° 72, 4 emplacements délimités sont réservés aux véhicules utilisant le service de rechargement pour véhicules électriques. Le stationnement des véhicules électriques ou hybrides rechargeables qui utilisent le service de rechargement est autorisé et dispensé du paiement de la redevance de stationnement (pendant la durée de la recharge). Le stationnement et l'arrêt de tout autre véhicule à l'emplacement réservé sont interdits.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R417-10 et R417-12 du code de la route et passible de la mise en fourrière.
Article 8 : Stationnement payant : Le stationnement de tous les véhicules est autorisé Boulevard Saint-Michel, depuis le Square Alexis Carrel, côté impair sur les emplacements délimités, aux emplacements prévus à cet effet de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14h00 à 19h00, sauf dimanche et jours fériés.
Le stationnement est limité à 8 heures et est soumis au paiement de la redevance correspondante.
Le paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés dans la Zone de stationnement.
Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule. Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de la
délibération municipale en vigueur.
Les conducteurs titulaires de la carte de grand invalide civil ou de grand invalide de guerre, de la carte européenne de stationnement, de la carte mobilité inclusion stationnement sont exonérés du paiement de la redevance.
La carte européenne de stationnement ou la carte mobilité inclusion stationnement sera apposé derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent sera considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 9 : Voie réservée : Boulevard Saint-Michel, entre la Rue Pierre Lise et l'Avenue Pasteur, côté pair et côté impair, la circulation est réservée aux cycles et véhicules de transports en commun, sur la voie de droite.
0 : Feux d'intersection ave rements cycles : :
+ à l'intersection du Boulevard Saint-Michel et de l'Avenue Pasteur + à l'intersection du Boulevard Saint-Michel et de la Rue Lardin de Musset
+ à l'intersection du Boulevard Saint-Michel et de Ia Rue Savary
La circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Boulevard Saint- Michel, et abordant ces intersections, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles : Mouvement "tourne à droite” : Les cycles cireulant Boulevard Saint-Michel sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu
à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en
direction de l'Avenue Pasteur, de la Rue Lardin de Musset et de la Rue Savary. Article 11 : Feux d' il uvement cycles : À l'intersection du Boulevard Saint-Michel et de la Place Pierre Mendès-France, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs abordant cette intersection sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Les bus et les taxis qui s'arrêtent à un carrefour à feux équipés d'un signal d'anticipation modal R 15b bénéficient d'un démarrage anticipé directionnel
Les cycles qui s'arrêtent à un carrefour à feux équipés d'un signal d'anticipation modal R 15e bénéficient d'un démarrage directionnel
Article 12 : Cireulation du Tramway : La circulation du Tramway Boulevard Sai directionnels à l'intersection avec le Boulevard Carnot et la Place Pierre Mendès-France.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant, le Tramway abordant ces intersections est prioritaire sur les autres véhioules
-Michel est réglementée par des feux
Article 13 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 14 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 15 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 16 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 17 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du
Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément la réglementation en vigueur.
. 2024 aa Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00143
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Place du docteur Bichon
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ls articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.413-1, R. 415-7, R.415-8, R. 415-15, R. 417-3, R. 417-10, R. 417- ILetR. 417-12
Vu l'instruction intermmisténielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, $ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage, le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée Vu l'arrêté en date du 27 Septembre 2024, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Vu l'arrêté permanent 2024P00063 en date 1% juillet 2024 relatif aux voies réservées aux véhicules de transports en commun Vu l'arrêté n°2024P00058 en date du 06/06/2024
Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite
Considérant qu'il ÿ alieu de réglementer la circulation et le stationnement Place du docteur Bichon
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2024P00058 en date du 06/06/2024, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Place du docteur Bichon sur trottoir des deux côtés.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gémant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé :Les véhicules de transport de fonds ont 5 emplacements de stationnement réservés Place du
deoteur Bichon
+1 place au n°9;
+ Iplaceaun° 11;
+1 place au n° 14:
+1 place au n° 30;
+1 place au n° 32.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 6 emplacements de
Stationnement réservés Place du docteur Bichon :
# place au n°8;
+ L'place au n°9;
+ Lplace au n° 11
+ Lplace au n° 17
+1 place au n° 30;
+1 place au n° 32
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit,
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 5 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 1 emplacement de stationnement réservé Place du docteur Bichon au droit du n° 40 bis.
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 6 : Interdiction de stationnement : Le stationnement des véhicules est interdit le jeudi, de 0 h 00 à 16 h 00, en raison du marché Place du docteur Bichon.
‘Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 7 : Arrêt-minute
+ 2 places aun° 15, + 1 place au n° 5;
+ 1 place au n° 7.
“arrêt et le stationnement sur les emplacements situés Place du docteur Bichon :
Il est réglementé et limité à 20 minutes, de 7 h 00 à 19 h 00, sauf dimanches et jours fériés.
La durée de stationnement est contrôlée au moyen de capteurs posés au Sol
Article 8 : Stations de rechargement des véhicules électriques : Place du docteur Bichon, sur le parking de la partie centrale côté Boulevard Daviers, 2 emplacements délimités sont réservés aux véhicules utilisant le service de rechargement pour véhicules électriques
Le stationnement des véhicules électriques ou hybrides rechargeables qui utilisent le service de rechargement est autorisé et dispensé du paiement de la redevance de stationnement (pendant la durée de la recharge).
Le stationnement et l'arrêt de tout autre véhicule à l'emplacement réservé sont interdits. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R417-10
et R417-12 du code de la route et passible de la mise en fourrière.
Article 9 : Stationnement à durée limitée : Place du docteur Bichon, un stationnement d'une durée limitée à 1 h 00 est autorisé à tous les véhicules sur les emplacements prévus à cet effet et identifiés par un numérotage et un marquage spécifique au sol, sur le
parking de la partie centrale côté Boulevard Daviers.
Le contrôle de la durée de stationnement est automatisée au moyen de capteurs posés au sol. Ces dispositions sont applicables du lundi au samedi de 09 h 00 à 19 h 00.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R.417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 10 : Feux d'intersection sans mouvement cycles : A l'intersection de la Place du docteur Bichon et de la Rue Saint-
Lazare (2 feux), la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs Bichon, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
Article 11 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : A l'intersection de la Place du docteur Bichon et de la Rue Lionnaise, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs Bichon, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
ulant Place du docteur
ulant Place du docteur
Les bus et taxis qui se trouvent arrêtés à un carrefour à feux équipé d'un dispositif modal "bus" bénéficient d'un démarrage anticipé et doivent respecter le signal d'anticipation modal R 15 b.
nt ‘tourne à droite’ : Les cycles circulant Place du docteur Bichon sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de la Rue Lionnaise.
Article 12 : Trottoir parta:
impair. Un trottoir partagé est réservé à la circulation des piétons et des cycles non motorisés est créé côté
Cédez le passage vélos : À l'intersection des pistes et bandes cyclables, respectivement, et à hauteur avec la Place du Docteur Bichon, les cycles sont tenus de cédez le passage aux autres véhicules. Article 13 : Cédez le passage: A l'intersection de la Place du docteur Bichon et de la Rue Bichat, les conducteurs circulant Place du docteur Bichon sont tenus de céder le passage aux véhicules cireulant Rue Bichat, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 14 : Voie réservée : Place du docteur Bichon, du Boulevard Georges Clémenceau jusqu'au Boulevard Daviers, la cireulation est réservée aux véhicules de transports en commun, sur la voie de droite.
Article 15 : Sens unique : Un sens unique est instauré Place du docteur Bichon sur trottoir entre le n° 11 et le n° 7 dans ce sens pour les véhicules.
Article 16 : Interdiction de tourner: Les véhicules circulant Place du docteur Bichon ont l'interdiction de tourner à droite vers la la Rue Lionnaise.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos, quand la situation le permet.
Article 17 : Limitation de vitesse :, la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 10 km/h Place du docteur Bichon, sur la voie, sur le trottoir desservant les immeubles n° 7 et 9.
Article 18: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 19 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 20 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article21 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 22 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
NOV. 2024 K5 Fait à ANGERS, le
Des EE OIier MARTIN RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00144
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue du général Lizé
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-1, R.415-10, R.415-15, R. 417-10, R. 417- 11, R.417-12 et R. 431-9
Vu l'instruction interministénelle sur la signalisation routière et notamment le hvre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté en date du 27 Septembre 2024, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2023P00250 en date du 12/12/2023
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue du Général Lizé,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2023P00250 en date du 12/12/2023, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue du général Lizé.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Arrêt-minute : L'arrêt et le stationnement sur les emplacements situés 2 emplacements de stationnement Rue du général Lizé, au droit des n°s 65 et 63 est réglementé et limité à 20 minutes, de 9 h 00 à 19 h 00, sauf dimanches et jours fériés. La présence d'un disque de stationnement placé en évidence derrière le pare-brise est obligatoire pour tous les véhicules.
Article 4 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 4 emplacement de stationnement réservé Rue du Général Lizé :
+1 place sur le parking, au n° 1 ;
+1 place au n° 42; +1 place au n° 10;
+1 place face au n° 107.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Carrefour à sens giratoire : À l'intersection de la Rue Jean Lecuit, de la Rue du général Lizé et du Boulevard Jacqueline Auriol, le carrefour aménagé est classé "carrefour à sens giratoire” au sens de l'article R. 110-2 du code de la route. En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le code de la route pour ce type de carrefour.
Article 6 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : À l'intersection de la Rue du général Lizé et de l'Avenue René Gasnier, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue du général Lizé, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tourne à droite” : Les cycles circulant Rue du général Lizé sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à
l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de l'Avenue René Gasnier. Article 7 : Interdiction de tourner : Il est interdit de tourner à droite et à gauche Rue du Général Lizé, en direction de la Rue Jean Lecuit.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux cycles non motorisés.
Article 8 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les: voies suivantes : Rue du général Lizé constitue une zone 30 au sens de l'article R. 1 10-2 du code de la route.
Article 9 : Chaussée à voie centrale banalisée : Une chaussée à voie centrale banalisée est créée Rue du Général Lizé, entre le plateau et le boulevard Jacqueline Auriol.
Après avoir préalablement vérifié l'absence de cyclistes sur la rive, les conducteurs sont autork croisement avec les véhicules venant dans le sens opposé.
Les conducteurs doivent ensuite reprendre leur place sur la voie centrale.
à la chevaucher pour permettre le
Article 10 : Voie cyclable : Une bande cyclable est erdée Rue du général L i7é + - entre la rue des Petits Pannes et le n° 105
entre les n°s 87 et 75 - entre la rue Jean Lecuit et le boulevard Jean Moulin dans les deux sens
- entre face au n° 75 et face au n° 87.
Elle est réservée exclusivement et obligatoirement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 11 : Voie cyclable : Une piste cyclable est créée Rue du général
- entre l'avenue Renie Gasnier et la rue des Petites Pannes
= entre les n°s 105 et 87
entre les n°s 75 et 57
- entre face au n° 57 et la rue René Tranchant
- entre face au n° 87 et la rue René Gasnier.
Elle est réservée exclusivement et obligatoirement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 12 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 13: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de Ia mise en place de la signalisation.
Article 14 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 15 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur, Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 16: M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
1 3 NOV. 2024 Fait à ANGERS, le
à la réglementation en vigueur. pi RÉPUBLIQUE FRANCAISE
4 B VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00146
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Saumuroise
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R.413-1, R. 415-7, R.415-8, R.415-15, R. 417-3,
R.417-10, R.417-11 et R. 417-12
Vu l'instruction interministérielle sut la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et 1égiines de
priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, Sème parte, signalisation d'indication, des services et de
repérage, le livre 1, 6ème partie, feux de cireulation permanents et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté en date du 27 Septembre 2024, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Vu l'arrêté n°2022P00640 en date du 01/12/2022,
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite
Considérant qu'il y à lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Saumuroise
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00640 en date du 01/12/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Artide 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Saumuroise.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gémant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 1 emplacement de stationnement réservé Rue
Saumuroise: +1 place au n° 271 ;
+1 place au n° 166;
+ 1 place au n° 143;
+1 place au n°158.
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de
l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdi
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 8 emplacements de Stationnement réservés Rue Saumuroise :
+1 place sur la Place de l'Eglise, sur le côté gauche ; 1 place sur le parking à l'angle de la Rue du Colombier sur l'emplacement délimité ;
1 place au n° 53: 1 place au n° 89 ;
1 place au n° 229 ; 1 place au n° 175;
1 place sur le parking à l'angle du Boulevard d'Estienne d'Orves sur l'emplacement délimité ; 1 place au n° 118.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions
prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 5 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 1 emplacement de stationnement réservé Rue Saumuroise, au droit des numéros 25 et 27.
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 6 : Arrêt-minute : L'arrêt et le stationnement sur les emplacements situés Rue Saumuroise, au droit du n°269 est
réglementé et limité à 20 minutes.
La présence d'un disque de stationnement placé en évidence derrière le pare-brise est obligatoire pour tous les véhicules.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de police, quand la situation le permet,
Article 7 : Arrêt-minute : L'arrêt et le stationnement sur les emplacements situés Rue Saumuroise, entre la Rue Edith Piaf et le n°
206 de la Rue Saumuroise est réglementé et limité à 1 heure
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de police, quand la situation le permet.
Article 8 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les
voies suivantes : Rue Saumuroise entre la Place de la Madeleine et le numéro 50, et entre la Rue Cézanne et la Route de la
Pyramide constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 9 : Cédez le passage : À l'intersection de la Rue Saumuroise et de la Place des Justices, les conducteurs circulant Rue
Saumuroise sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Place des Justices, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré
qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 10 : Interdiction de tourner : Les véhicules cireulant Rue Saumuroise ont l'interdiction de tourner à gauche vers la Rue
Blaise Pascal.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux cycles, quand la situation le permet.
11 : Feux d'i nt : A l'intersection de la Rue Saumuroise et de la Rue des Mortiers et à
l'intersection de la Rue Saumuroise et de la Rue Cézanne, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux
tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue Saumuroise,
et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
Article 12 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : À l'intersection du Boulevard Pierre de Coubertin et de la Rue
Saumuroise, a circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue Saumuroise,
et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite
Cycles - Mouvement “tourne à droite" : Les cycles circulant Rue Saumuroise sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en
direction du Boulevard Pierre de Coubertin.
Artide 13 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : A l'intersection de la Rue Saumuroise (véhicules venant du Centre Ville) et du Boulevard d' Estienne d'Orves, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue Saumuroise, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Rue Saumuroise sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à
l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en
direction du Boulevard d'Estienne d'Orves.
Article 14 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : A l'intersection de la Rue Saumuroise et du Boulevard Jacques Millot, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue Saumuroise,
et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Gcles - Mouvement “tourne à droite” : Les cycles cireulant Rue Saumuroise sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à
l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en
direction du Boulevard Jacques Millot. l Article 15 : Feux d'intersection sans mouvement cycles : A l'intersection du Boulevard d'Estienne d'Orves et de la Rue Saumuroise, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Boulevard d'Estienne d'Orves et Rue Saumuroise, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
Article 16 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : à l'intersection de la Rue Saumuroise et de la Rue Blaise Pascal, dans
le sens vers la Place de la Madeleine, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue Saumuroise,
et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tout droit” : Les cycles circulant Rue Saumuroise au droit Rue Blaise Pascal sont autorisés à franchir la ligne
d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie « tout droit » et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers.
Article 17 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : A l'intersection de la Rue Saumuroise et de la Rue des Mortiers, la
circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue Saumuroise, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite
“tourne à droite" : Les cycles circulant Rue Saumuroise sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à
l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de la Rue des Mortiers.
Article 18 :Feux d'intersection avec mouvements cycles : A l'intersection de la Rue Saumuroise et de la Rue Cézanne, la
circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue Saumuroise,
et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement ‘tourne à droite" : Les cycles circulant Rue Saumuroise sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à
l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en
direction de la Rue Cézanne.
Article 19 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 20 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signali
Article 21 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 22 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées,
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 23 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du
Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
àla réglementation en vigueur.
NOV. 2024 13 Fait à ANGERS, le 1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
7 VILLE D'ANGERS ARRETE PERMANENT
N° 2024P00147
Portant réglementation de la circulation
Rue Montauban
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-3, R. 411-8, R. 415-6, R. 415-8, R. 415-15 et R. 431-9 Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, ème partie, intersections et régimes de priorité et le livre 14ème pate, signalisation de prescription
Vu l'arrêté en date du 27 Septembre 2024, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°202 1P00998 en date du 15/12/2021
Vu l'arrêté en vigueur concernant les aires piétonnes
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Montauban
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2021P00998 en date du 15/12/2021, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Stop: Les conducteurs circulant Rue Montauban sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue Saint-Julien, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 3 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Rue Montauban ont l'interdiction de tourner à gauche vers la en
direction de la Rue Saint-Julien.
Article 4 : Aire piétonne : La voie dénommée Rue Montauban constitue une aire piétonne au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 5 : Obligation de tourner à gauche : Les véhicules circulant sur la Rue Montauban ont l'obligation de tourner à gauche à son débouché sur la Rue d'Alsace,
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux vélos.
Article 6 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public
Article 7 : Les disposi ms définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 8 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 10 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du
Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur.
13 NOV. 2024 Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
B1 VILLE D'ANGERS 4 ARRETE PERMANENT N° 2024P00148
Portant réglementation de la circulation
Rue Grandet
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-3, R. 411-8, R. 415-6, R. 415-8, R. 415-15 et R. 431-9
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, ème partie, intersections et régimes de priorité et le livre 14ème parte, signalisation de prescription Vu l'arrèté en date du 2/ Septembre 2024, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Vu l'arrêté n°2017P005 13 en date du 08/09/2017 Vu l'arrêté en vigueur concernant les aires piétonnes
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Grandet
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2017P005 13 en date du 08/09/2017, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Circulation et stationnement : La circulation et le stationnement de tout véhicule sont interdits sur les aires piétonnes, en dehors des véhicules aux conditions autorisées dans le document annexe de l'arrêté en vigueur concernant les aires piétonnes.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté sera considéré comme gênant
au sens de l'article R. 417.10 du Code de la route.
Article 3 : Stop: Les conducteurs circulant Rue Grandet sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder
le passage aux véhicules circulant Rue David d'Angers et Rue d'Alsace, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le
faire sans danger.
Article 4 : Aire piétonne : La voie dénommée Rue Grandet constitue une aire piétonne au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article S : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Rue Grandet ont l'interdiction de tourner à droite vers la Rue David d'Angers.
Article 6 : Obligation de mouvement : Une obligation de tourner à droite est instaurée pour les véhicules circulant sur la Rue Grandet en direction de la Rue d'Alsace.
Article 7 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 8 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront efft le jour de Ia mise en place de la signalisation.
Article 9 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article LI : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
1 3 NOV. 2024 Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAI
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00149
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue de Jussieu
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3-1, R. 411-8, R. 412-28, R. 412-35, R. 415-6, R. 415-8, R. 415-11,R.415-15, R.417-10, R.417-12 et R. 431-9
Vu l'instruction intermimistérielle sur la signahsation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté en date du 27 Septembre 2024, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00334 en date du 05/05/2022
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue de Jussieu
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00334 en date du 05/05/2022, portant réglementation de la circule
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le st:
délimités Rue de Jussieu.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
mn, est abrogé.
nement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements
Article 3 : Stop : Les conducteurs circulant Rue de Jussieu sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue Boreau, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 4 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue de Jussieu, avec double sens vélos.
Article 5 : Zone de rencontre : La zone dénommée “les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue de Jussieu, avec double sens cyclable constitue une zone de rencontre au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Le stationnement d'un véhicule dans cette zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet, sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 6 : Feux intersection cycles : A l'intersection de la Rue de Jussieu et de l'Avenue Besnardière, la circulation des cycles et règlementée par des feux tricolores.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les vélos circulant Rue de Jussieu et abordant cette intersection sont tenus de céder le passage aux autres usagers.
Article 7 : Voie cyclable : Une bande cyclable est créée
- Rue de Jussieu, sur trottoir entre la Rue Boreau et le n° 1 Rue de Jussieu ;
- Rue de Jussieu, sur chaussée entre le n° 1 de la Rue de Jussieu et l'Avenue Besnardière.
Elle est réservée exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 8 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la sign sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 9 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 11 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 12 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
V. Fait à ANGERS, le
d'ANGERS
phe BECHU 1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
BA VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT N° 2024P00150
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Saint-Léonard
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6
Vule Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R.411-8, R.413-1, R. 415-7, R. 415-8, R. 415-10, R. 415-
15, R.417-3, R. 417-10, R. 417-11, R. 417-12 et R. 431-9 Vu l'arrêté en date du 27 Septembre
2024, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MART'IN, Adjoint au Maire
Vu l'arrêté n°2024P00030 en date du 06/06/2024
Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à dr Vu l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, dème
partie, signalisation de prescription, l livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de
repérage et le livre 1, Tème partie, marques sur chaussée Vu les délibérations
en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents Considérant que,
dans l'intérêt général, l'institution d'un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de a ville afin
d'éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l'environnement, de
favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique
et de répondre aux besoins du plus grand nombre d'usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville,
visiteurs, professionnels) et des riverains.
Considérant qu'il y alieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Saint-Léonard
ARRÊTE
arrêté n°2024P00030 en date du 06/06/2024, portant réglementation de la circulation, est abrogé Article 1 :
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements
délimités Rue Saint-Léonard, sur trottoir ou sur chaussée côté pair ou côté impair.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et géant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 4 emplacements de Stationnement réservés Rue Saint-Léonard :
+1 place au n° 330; +1 place face au n° 351 ;
+1 place au n° 368 ;
+1 place au droit du Stade Raymond Kopa.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement payant: Le stationnement de tous les véhicules est autorisé Rue Saint-Léonard côté pair dans sa partie
comprise entre le Pont SNCF et la Rue Bourgonnier dans les emplacements délimités, aux emplacements prévus à cet effet de 09 h
00 à 12 h 00 et de 14h00 à 19h00, sauf dimanche et jours fériés. Le stationnement est limité à 24 heures et est
soumis au paiement de la redevance correspondante. Le paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés
dans la zone de stationnement. Le ticket délivré est apposé
par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible ec lisible de l'extérieur du véhicule. Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de la délibération municipale en vigueur.
Les conducteurs titulaires de la carte de grand invalide civil ou de grand invalide de guerre, de la carte européenne de Stationnement, de la carte mobilité inclusion stationnement sont exonérés du paiement de la redevance.
La carte européenne de stationnement ou la carte mobilité inclusion stationnement sera apposé derrière le pare-brise de manière à
être visible et lisible de l'extérieur du véhicule. Tout stationnement d'un
véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent sera considéré comme
abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 5 : Arrêt-minutes : L'arrêt et le stationnement sur les emplacements situés Rue Saint-Léonard au droit du n° 359 est règlementé et limité à 20 minutes, avec capteurs.
Ces dispositions sont applicables de 9 h 00 à 19 h 00, sauf dimanches et jours fériés.
Article 6 : Arrêt-minute : L'arrêt et le stationnement sur les emplacements situés Rue Saint-Léonard, au droit du n° 372 sur 2 emplacements délimités est réglementé et limité à 20 minutes, de 9 h 00 à 19 h 00, sauf dimanches et jours fériés.
La présence d'un disque de stationnement placé en évidence derrière le pare-brise est obligatoire pour tous les véhicules.
Article 7 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 2 emplacements de stationnement réservés Rue Saint-Léonard
- 1 place face au n° 235, - 1 place au droit du Stade Raymond Kopa.
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes. Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de
l'extérieur du véhicule,
Le stationnement de Lout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 8 : Interdiction de stationnement : Le stationnement des véhicules est interdit Rue Saint-Léonard, sauf dans les emplacements délimités sur trottoir, entre le Boulevard Pierre de Coubertin et la Rue du Colombier, côté stade. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec celte interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Atticle 9 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : : + à l'intersection de la Rue Saint-Léonard et de la Rue Géricault à l'intersection de la Rue Saint-Léonard et de la Rue de à l'intersection de la Rue Saint-Léonard et du Boulevard Pierre de Coubertin
à l'intersection de la Rue Saint-Léonard et de la Rue du Colombier
à l'intersection de la Rue Saint-Léonard et de la Rue de la Treille
La cireulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue Saint-
Léonard, et abordant ces intersections, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tourne à droite” : Les cycles cireulant Rue Saint-Léonard sont autorisés à franchir Ia ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de la Rue Géricaull, de Ia Rue de Villoutreys, du Boulevard Pierre de Coubertin, de la Rue du Colombier et de la Rue de la Treille.
Article 10 : Cédez le passage : À l'intersection de la Rue Saint-Léonard et de la Rue de la Foucaudière, les conducteurs circulant Rue Saint-Léonard sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Rue de la Foucaudière, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article LL : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Rue Saint-Léonard ont l'interdiction de tourner à droite et à gauche vers la Rue Anne Frank, la Rue du Colombier, la Rue des Vieilles Carrières et la Rue des Roseraies. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos, quand la situation le permet.
Article 12 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Saint-Léonard sauf dans les emplacements délimités sur trottoir ou sur chaussée côté pair ou côté impair constitue une zone 30 au sens de l'article R. 1 10-2 du code de la route.
Article 13 : Carrefour à sens giratoire : À l'intersection de la Rue Saint-Léonard, de la Rue Jean Jaurès et de la Rue Gabriel Lecombre, le carrefour aménagé est classé "carrefour à sens giratoire" au sens de l'article R. 110-2 du code de la route, En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le code de la route pour ce type de carrefour.
Article 14 : Voie cyclable: Une bande cyclable unidirectionnelle est créée Rue Saint-Léonard, dans chaque sens, entre le n° 351 et le Boulevard Pierre de Coubertin, et entre le Boulevard Pierre de Coubertin et le n° 348.
Elle est réservée exclusivement et obligatoirement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 15 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Intermi: sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public. istérielle sur la signalisation routière Article 16 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront efft le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 17 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 18 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 19 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément À la réglementation en vigueur.
2 6 NOV. 702
Fait à ANGERS, le
Le Maige d'ANGERS pa RÉPUBLIQUE FRANCAISE
E VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT N° 2024P00151
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Place Marengo
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R.411-8, R. 413-1, R. 415-6, R. 415-8, R. 415-15, R. 417-3,
R.417-10,R.417-11 et R. 417-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation nent le livre 1, sème partie, intersections et régimes de
priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, Tème partie, marques sur chaussée Vu l'arrêté en date du 27 Septembre 2024, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Vu l'arrêté n°2021P00850 en date du 19/11/2021
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Place Marengo
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°202 1P00850 en date du 19/11/2021, portant réglement
Article 2 : Réglementation de stationnement
délimités Place Marengo. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
de la circulation, est abrogé.
Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements
Article 3 : Stationnement réservé : Les cycles ont 1 emplacement de stationnement réservé Place Marengo, sur les places délimitées.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public. : Les personnes à mobilité réduite ont 10 emplacements de jonnement réservés Place Marengo, sur les emplacements délimités.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 8 : Stationnement payant : Le stationnement payant de tous les véhicules est autorisé aux emplacements prévus à cet effet.
ispositions sont applicables tous les jours.
Le stationnement est soumis au paiement de la redevance correspondante. La prise de ticket s'effectue à l'entrée au niveau de la barrière automatique.
Le paiement s'effectue au moyen de caisses automatiques implantées dans la zone de stationnement.
‘Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent sera considéré comme abusif au sens de l'article R.417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Le stationnement de courte durée, inférieur à 30 mn, donne lieu à une franchise d'entrée-sortie.
Tout ticket d'entrée perdu donnera lieu à la perception d'une redevance forfaitaire d'une journée de stationnement
Le stationnement des véhicules attelés est interdit.
Article 6 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Place Marengo constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de Ia route. Article 7 : Stop : Les conducteurs circulant Place Marengo sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Avenue Turpin de Crissé, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 8 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 9 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 11 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 12: M le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M le Directeur départemental de In sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur.
1 3 NOV. 2024 Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00152
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Boulevard Jean Jeanneteau
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 415-7, R. 415-8, R.415-15, R. 417-3, R. 417-10, R. 417-
ILetR. 417-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de
priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de
repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté en date du 27 Septembre 2024, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Vu l'arrêté n°2021P00215 en date du 12/04/2021
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la cireulation et le stationnement Boulevard Jean Jeanneteau
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2021P00215 en date du 12/04/2021, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements
délimité Boulevard Jean Jeanneteau.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 2 emplacements de stationnement réservés Boulevard Jean Jeanneteau :
- 1 place au droit du n° 10 :; - 1 place face au Chemin du Port Meslet.
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes. Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de
l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de Stationnement réservé Boulevard Jean Jeanneteau, au droit du n° 10.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Cédez le passage : À l'intersection du Boulevard Jean Jeanneteau et du Boulevard Jean Moulin, les conducteurs
circulant Boulevard Jean Jeanneteau sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Boulevard Jean Moulin, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 6 : Limitation de vitesse : La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h Boulevard Jean Jeanneteau, au droit des coussins berlinois.
Article 7 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 8 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de Ia mise en place de la signalisation.
Article 9 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures, Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur a voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 11 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du
Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait àancre. 2024
Le Maire d'ANGERS 1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
7 VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00153
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Raphael Berry
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R.412-28, R. 413-
10, R.417-11 et R. 417-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, dème partie, signalisation de preseriplion, le
livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, Tème partie, marques sur chaussée Vu l'arrêté en date du 27 Septembre 2024, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°202 1P00065 en date du 26/03/2021, Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite
Considérant qu'il ya lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Raphaël Berry,
R415-15,R.417-3,R.417-
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2021P00065 en date du 26/03/2021, portant réglementation de la circulation, est abrogé
Article 2 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de Stationnement réservé Rue Raphael Berry : - au droit du n° 9 et,
au droit du n° 17. Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de transport collectif ont 1 emplacement de stationnement réservé Rue Raphael Berry :
- face au n° 23, sur trottoir. Ces dispositions sont applicables pendant les périodes scolaires, de 9 h 00 à 17 h 00.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et géant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Raphael Berry.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : à l'intersection de la Rue Raphael Berry et de l'Avenue René Gasnier, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs cireulant Rue Raphael
et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite. B
les - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Rue Raphael Berry sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de Avenue René Gasnier.
Article 6 : Zone 30 :La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers”, définie par la ou les voies suivantes : Rue Raphael Berry avec double sens cyclable constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la
route.
Stop vélos : Les vélos circulant sur la Rue Raphaël Berry, sont tenus de s'arrêter et de céder le passage aux véhicules venant de la Rue de Nazareth. Article 7 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue Raphael Berry, dans le sens de la Rue de Nazareth vers l'Avenue René Gasnier.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos.
Article 8 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la DIRECTION DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE ET ESPACE PUBLIC.
Article 9 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 11 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant où dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 12: M le Directeur général des services de Ia Ville d'Angers . M le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
àla réglementation en vigueur.
1 3 NOV. 2024 Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00154
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Anne-Marie Baudin
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 413-1, R. 415-6, R. 415-8 et R. 415-15
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de pronté et le hvre 1 4ème parte, signalisation de prescription Vu l'arrêté en date du 27 Septembre 2024, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Vu l'arrêté n°2022P00432 en date du 15/06/2022, portant réglementation de la circulation Rue Anne-Marie Baudin et à l'intersection de la Rue Anne-Marie Baudin, de la Rue Eugénie Mansion et de la Rue Louis Martin
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant qu'il y alieu de réglementer la circulation et le stationnement Anne-Marie Baudin,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00432 en date du 15/06/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement est unilatéral alterné semi-mensuel
Article 3 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers”, définie par la ou les voies suivantes : Rue Anne-Marie Baudin constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 4 : Stop: Les conducteurs circulant Rue Anne-Marie Baudin sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée. puis de céder le passage aux véhicules cireulant Rue Louis Martin et Rue Eugénie Mansion, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article : Cédez le passage: Les conducteurs circulant Rue Anne-Marie Baudin, sur la voie desservant les numéros 17 et 19, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
Article 6 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la DIRECTION DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE ET ESPACE PUBLIC.
Article 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de Ia mise en place de la signalisation
Article 8 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées.
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 10 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du
Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
13 NOV. 2024 Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00155
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Edouard Floquet
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R.411-8, R. 413-1, R.415-7, R.415-8, R. 415-15 et R. 417- 12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, sème partie, intersections et régimes de
priorité et le livre 1 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté en date du 27 Septembre 2024, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2023P00123 en date du 11/10/2023 Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Edouard Floquet,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2023P00123 en date du 11/10/2023, portant réglementation de la circulation, est abrog
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Edouard Floquet, sauf dans les emplacements délimités.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et géant et passible de mise en fourrière immédiate
Article 3 : Cédez le passage : à l'intersection de la Rue Edouard Floquet, de l'Avenue Notre Dame du Lac et de la Rue Jeanne
Quémard, les conducteurs circulant Rue Edouard Floquet sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Avenue Notre Dame du Lae, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 4 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Edouard Floquet constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article S : Interdiction de tourner : Les véhicules
vers la la Rue Pierre Blandin.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux les cyclistes
reulant Rue Edouard Floquet ont l'interdiction de tourner à droite et à gauche
Article 6 : Chaussée à voie centrale banalisée : Une chaussée à voie centrale banalisée est créée Rue Edouard Floquet. Après avoir préalablement vérifié l'absence de cyclistes sur la rive, les conducteurs sont autorisés à la chevaucher pour permettre le
croisement avec les véhicules venant dans le sens opposé.
Les conducteurs doivent ensuite reprendre leur place sur la voie centrale.
Article à signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 8 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 9 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées.
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant où dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 11 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
1 3 NOV. 2024 ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00156
Portant réglementation du stationnement et de la cireulation
Rue du colonel de Sauveboeuf
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 4114, R.411-8, R. 412-28, R. 413-1, R. 415-6, R. 415-8, R. 415- 15, R.417-10, R. 417-11 et R. 417-
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1
priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, Sème parti,
repérage
Vu l'arrêté en date du 27 Septembre 2024, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2024P00133 en date du 28/10/2024
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant qu'il ya lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue du Colonel de Sauveboeuf
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2024P00133 en date du 28/10/2024, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
3ème partie, intersections et régimes de gnalisation d'indication, des services et de
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités_ Rue du colonel de Sauveboeuf.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abus et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 3 emplacements de Stationnement réservés Rue du colonel de Sauveboeuf :
- 2 places au droit du Groupe Scolaire Pierre et Marie Curie :
= 1 place face au n° 14.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.
Article 4 : Arrêt-minute: L'arrêt et le stationnement sur les emplacements situés Rue du colonel de Sauveboeuf, sur 7 emplacements au droit du Groupe Scolaire Pierre et Marie Curie est réglementé et limité à 20 minutes.
La présence d'un disque de stationnement placé en évidence derrière le pare-brise est obligatoire pour tous les véhicules.
Article 5 : Stop : Les conducteurs circulant Rue du colonel de Sauveboeuf sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Avenue Notre Dame du Lac et Rue Pierre Blandin, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 6 : Stop : Les conducteurs circulant Rue du Colonel de Sauveboeuf sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant au débouché de la voie desservant le numéro 14 de la Rue du Colonel de Sauveboeuf, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 7 : Stop : Les conducteurs circulant Rue du colonel de Sauveboeuf sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue Edouard Floquet, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Atticle 8 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue du colonel de Sauveboeuf, avec double sens vélos, au droit du Groupe Scolaire Pierre et Marie Curie, entre la Rue Edouard Floquet et l'Avenue Notre Dame du Lac constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 9 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue du colonel de Sauveboeuf, au droit du Groupe Scolaire Pierre et Marie Curie, dans le sens Rue Pierre Blandin vers l'Avenue Notre Dame du Lac. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos, quand la situation le permet. Article 10 : Cédez le passage : À l'intersection de la Rue Colonel de Sauveboeuf et de la Rue du Colonel Sauveboeuf, les conducteurs circulant Rue du Colonel de Sauveboeuf, venant de la Rue Pierre Blandin ou la voie desservant le n° 14 Rue du Colonel de Sauveboeuf sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Rue du Colonel de Sauveboeuf, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 11 : Cédez le passage : À l'intersection de la Rue du Colonel de Sauveboeuf et de la Rue du Colonel de Sauveboeuf, les conducteurs cireulant Rue du Colonel de Sauveboeuf en provenance de la Rue Edouard Floquet, sont tenus de céder le passage aux véhicules cireulant Rue du Colonel de Sauveboeuf, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 12 : Chaussée à voie centrale banalisée : Une chaussée à voie centrale banalisée est créée Rue du Colonel de Sauveboeuf. Après avoir préalablement vérifié l'absence de cyclistes sur la rive, les conducteurs sont autorisés à Ia chevaucher pour permettre le croisement avec les véhicules venant dans le sens opposé.
Les conducteurs doivent ensuite reprendre leur place sur la voie centrale.
Article 13 : Interdiction de tourner: Les véhicules circulant Rue du colonel de Sauveboeuf ont l'interdiction de tourner à droite vers la Rue Pierre Blandin, face au Groupe Scolaire Pierre et Marie Curie.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos, quand la situation le permet.
Article 14 : Interdiction de tourner: Les véhicules circulant Rue du colonel de Sauveboeuf ont l'interdiction de tourner à gauche vers la Rue Pierre Blandin.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos, quand la situation le permet.
Article 15 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 16 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 17 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 18 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées,
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 19 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et afiché conformément À la réglementation en vigueur.
axcekd Ov. #2 1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
14 VILLE D'ANGERS ARRETE PERMANENT
N° 2024P00157
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Pierre Melgrani
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-1, R. 415-6, R. 415-8, R. 415- 10, R. 417-11 et R.417-12
Vu l'struction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, $ème partie, intersections et régimes de priorité et le livre 14ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté en date du 27 Septembre 2024, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00556 en date du 25/10/2022
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Pierre Melgrani Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00556 en date du 25/10/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
15, R.417-
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Pierre Melgrani
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 4 emplacements de
stationnement réservés Rue Pierre Melgrani : +1 place au droit du n° 10:
+ place sur le parking de la Salle Jacques Millot ; +1 place face au n° 16 ;
+ 1 place au droit du n° 16.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : À l'intersection de la Rue Pierre Melgrani et de l'Avenue du général Patton, la cireulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement
des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue Pierre
Melgrani, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
Cycles - Mouvement “iourne à droite” : Les cycles circulant Rue Pierre Melgrani sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à
l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en
direction de l'Avenue du général Patton.
Article 5: Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Rue Pierre Melgrani ont l'interdiction de tourner à droite et à gauche
vers la Rue Paul Gaubert.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos, quand Ia situation le permet.
Article 6 : Stop : Les conducteurs circulant Rue Pierre Melgrani sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis
de céder le passage aux véhicules circulant Rue Pierre Sorin et Rue de la Lande, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils
peuvent le faire sans danger.
Article 7 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Pierre Melgrani constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route. Article 8 : Chaussée à voie centrale banalisée : Une chaussée à voie centrale baalisée est créée Rue Pierre Melgrani, entre la Rue Edouard Floquet et la Rue de la Lande:
Après avoir préalablement vérifié l'absence de cyclistes sur la rive, les conducteurs sont autorisés à la chevaucher pour permettre le croisement avec les véhicules venant dans le sens opposé.
Les conducteurs doivent ensuite reprendre leur place sur la voie centrale.
Article 9 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 10 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article LL : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 12: Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet elfe et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 13 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du
Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
13 NOV. 202 Fait à ANGERS, le 1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
BA VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00158
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Place Jean Moulin
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R.411-4, R. 411-8, R. 412-28, R. 413-1, R. 415-7, R. 415 15.R. 417-3, R.417-10. R. 417-11 et R.417-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté en date du 27 Septembre 2024, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2024P0001 1 en date du 19/03/2024,
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Place Jean Moulin,
8, R.415-
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2024P0001 1 en date du 19/03/2024, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements
délimités Place Jean Mouli
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 6 emplacements de
Stationnement réservés 4 places, face à la Salle de Sports, Place Jean Moulin et 2 places, sur le parking face au Lycée Jean Moulin, Place Jean Moulin. Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement réservé : Les bus ont 1 emplacement de stationnement réservé Place Jean Moulin, au droit du Lycée. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article $ : Autopartage : Les véhicules Autocité+ ont 1 emplacement réservé, Place Jean Moulin, dans l'emplacement délimité situé sur le parking à l'angle du Boulevard Jean Moulin.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et géant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière.
Article 6 : Cédez le passage: à l'intersection de la Place Jean Moulin, de la Rue Lucie Laboulais et du Boulevard Jean Moulin, les conducteurs cireulant Place Jean Moulin sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Rue Lucie Laboulais et Boulevard
Jean Moulin, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
A Zone 30 : La zone dénommée ‘les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les
voies suivantes : Place Jean Moulin constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 8 : Sens interdit(ou sens unique) : Un sens unique est institué Place Jean Moul
Place Jean Moulin.
sur les parkings de la Place vers la
Article 9 : Stop : A l'intersection du débouché du parking de la Place Jean Moulin avec la Place Jean Moulin, les conducteurs
circulant au débouché du parking sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant sur la place Jean Moulin, et de ne sy engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 10 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Place Jean Moulin, sur l'aire de stationnement, ont l'interdiction de tourner à gauche vers la sortie des parkings, en direction de la Place Jean Moulin ) Article 11 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur las sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 12 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
Article 13 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 14 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant où dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 15 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur. 2 6 NOV. 207
Fait à ANGERS, le 1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Pal VILLE D'ANGERS ARRETE PERMANENT
N° 2024P00159
Portant réglementation du stationnement et de la circulation Place Saint-Léonard
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R.411-4, R.411-8, R.413-1, R. 415-10, R. 417-3, R. 417-10, R. 417- ILetR 417-17
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté en date du 27 Septembre 2024, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2024P00022 en date du 26/03/2024
+ Place Saint-Léonard, sur 18 emplacements délimités situés sur le parking au droit de Ia boulangerie
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Place Saint-Léonard
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2024P00022 en date du 26/03/2024, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements
délimités Place Saint-Léonard,
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
rticle 3 : Si é PMR sur public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de Stationnement réservé Place Saint-Léonard
sur la place le long de l'Eglise côté rue Gabriel Lecombre, au droit de la Boulangerie, face au Tabac et devant le cabinet médical.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement réservé : Les pétitionnaires du marché ont 2 emplacements de stationnement réservés Place Saint- Léonard, sur la place, le jeudi de 00 h 00 à 14 h 00.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est i
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera con
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
lerdit.
léré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11
Article 5 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Place Saint-Léonard constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 6 : Carrefour à sens giratoire : A l'intersection de la Rue Saint-Léonard, de la Rue Gabriel Lecombre, de la Rue Jean
Jaurès et de la Place Saint-Léonard, le carrefour aménagé est classé "carrefour à sens giratoire” au sens de l'article R. 110-2 du code de Ia route.
En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le code de la route pour ce 1ype de carrefour.
Article 7 : Arrêt-minutes : L'arrêt et le stationnement sur les emplacements situés Place Saint-Léonard sur 18 emplacements délimités situés sur le parking au droit de la boulangerie est règlementé et limité À 1 heure, avec capteur.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de police, quand la situation le permet
Article 8: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 9 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article 10 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 11 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 12 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publi et affiché conformément
à la réglementation en vigueur.
2 6 NOV. 2024 Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00160
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Désiré Legendre
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ls articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3-1, R. 411-4, R. 411-8, R. 412
415-6, R.415-8, R.415-11, R.415-15 et R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème parti
priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, Sème partie, signalisat repérage
Vu l'arrêté en date du 27 Septembre 2024, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2023P00200 en date du 02/11/2023
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant qu'il ya lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Désiré Legendre
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2023P00200 en date du 02/11/2023, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
R.412- , R.413-1, R
intersections et régimes de indication, des services et de
Article 2 : Règlementation de stationnement : Le stationnement est unilatéral alterné semi-mensuel, Rue Désiré Legendre.
Article 3 : Stop : Les conducteurs circulant Rue Désiré Legendre sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis
de céder le passage aux véhicules circulant Rue Pierre Blandin et Rue Jeanne Quémard, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré
qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 4 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers”, définie par la ou les voies suivantes : Rue Désiré Legendre constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 5 : Sens interdit (ou sens unique
Blandin et la Rue Pierre Blandin. + Un sens unique est institué Rue Désiré Legendre, entre la parcelle du 27 Rue Pierre
Article 6 : Interdiction de tourner :Les véhicules circulant Rue Désiré Legendre ont l'interdiction de tourner à gauche vers la
Rue Pierre Blandin.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos, quand Ia situation le permet.
Article 7 : Zone de rencontre : La zone dénommée “les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers”, définie par
la ou les voies suivantes : Rue Désiré Legendre, entre la zone 30 et la Rue Jeanne Quémard constitue une zone de rencontre au sens
de l'article R. 110-2 du code de la route.
Le stationnement d'un véhicule dans cette zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet, sera considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 8 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière Sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 9 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
Article 10 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 11 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées,
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 12 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. 2 6 NOV. 2024
Fait à ANGERS, le BA RÉPUBLIQUE FRANCAISE
7 VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00161
Portant réglementation du stationnement et de la circulation Rue Jeanne Quémard
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 4114, R. 411-8, R.412-28, R. 413-
15, R.417-10, R.417-11 et R. 417-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
Vu l'arrêté en date du 27 Septembre 2024, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2024P00003 en date du 19/03/2024
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant la nécessité de réglementer l'utilisation des places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite dans les résidences de l'OPH Angers Loire Habitat afin de palier aux difficultés que rencontrent les personnes en situation de handicap, Considérant qu'il ya lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Jeanne Quémard,
ARRÊTE
rrêté n°2024P00003 en date du 19/03/2024, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
R.415-6, R. 415-8, R.415-
Article 1 : L'
Article 2 : Réglementation de stationnement ; Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités_ Rue Jeanne Quémard.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 2 emplacements de Stationnement réservés Rue Jeanne Quémard :
- 1 place au droit du n° 7 ;
- 1 place à l'angle avec le Boulevard Victor Beaussier.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement réservé PMR domaine privé : Les personnes à mobilité réduite ont 6 emplacements de stationnement réservés Rue Jeanne Quémard :
+ place au n° 64; + 2 places au n° 66;
+ 1 place au n° 68; + 2 places au n° 70.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Jeanne Quémard, avec double sens vélos constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 6 : Stop : Les conducteurs circulant Rue Jeanne Quémard sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Boulevard Victor Beaussier, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger. Article 7 : Stop : Les conducteurs et les cycles circulant Rue Jeanne Quémard (placette du n° 51 au n° 37) sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue Jeanne Quémard, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 8 : Stop : Les conducteurs et les cycles circulant Rue Jeanne Quémard (placette du n° 19 au n° 1) sont tenus de marquer
l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue Jeanne Quémard, et de ne s'y engager
qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 9 : Sto conducteurs et les cycles circulant Rue Jeanne Quémard (placette du n° 35 au n° 21) sont tenus de marquer
l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue Jeanne Quémard, et de ne s'y engager
qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 10 : Stop : Les conducteurs et les cycles circulant Rue Jeanne Quémard (placette n° 26 au n° 42) sont tenus de marquer
l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue Jeanne Quémard, et de ne s'y engager
qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 11 : Sens interdit (ou sens uni
+ du 51 au 37 Rue Jeanne Quémard
+ du 19 au 1 Rue Jeanne Quémard
+ du 35 au 21 Rue Jeanne Quémard
+ du 26 au 42 Rue Jeanne Quémard.
ue) : Un sens unique est institué :
Article 12 : Zone de rencontre: Une zone de rencontre est instituée Rue Jeanne Quémard, sans double sens vélos, sur les: placettes :
- du n° 51 au n° 37 dans ce sens,
- du n° 19 au n° 1 dans ce sens,
- du n° 35 au n° 23 dans ce sens,
- du n° 26 au n° 42 dans ce sens
Article 13 : Obligation de tourner : Les conducteurs ont l'obligation de tourner à gauche au débouché de la placette desservant :
- du n° 5 au n° 37 avec la Rue Jeanne Quémard,
- du n° 19 au n° 1 avec la Rue Jeanne Quémard,
- du n° 35 au n° 21 avec la Rue Jeanne Quémard.
Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux cycles.
Article 14 : Obligation de tourner : Les conducteurs ont l'obligation de tourner à droite au débouché de la placette du n° 26 au n° 42 avec la Rue Jeanne Quémard.
Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux cycles.
Article 15 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue Jeanne Quémard dans le sens de la Rue Pierre Melgrani vers le Boulevard Victor Beaussier.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux cycles, quand la situation le permet.
Article 16 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 17 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 18 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 19 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 20 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. 2 6 NOV. 202:
Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00162
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Marcheteau
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R.411-4, R.411-8, R.412-28, R. 413-1, R. 415-6, R.415-8, R. 415- 15etR. 417 12
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière et notamment le livre 1, ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, Signalisation de prescription et le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
Vu l'arrêté en date du 27 Septembre 2024, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2021P00733 en date du 01/10/2021,
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Marcheteau
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2021P00733 en date du 01/10/2021, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Marcheteau, côté impair.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stop : Les conducteurs circulant Rue Marcheteau sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue de Belfort, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans
danger.
Article 4 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue Marcheteau, depuis l'Avenue Pasteur vers et jusqu'à la Rue de Belfort.
Article 5 : Zone 30 : La zone dénommée ‘les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Marcheteau, sans contresens cyclable constitue une zone 30 au sens de l'article R. 1 10-2 du code de la route.
Article 6 : Feux d'intersection Vélos : Rue Marcheteau, la circulation des vélos est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les cyclistes cireulant Rue Marcheteau et
abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite, avenue Pasteur.
Cycles - Mouvement "tourneà droite"
Les cycles circulant Rue Marcheteausont autorisés à franchir l ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite, et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de l'Avenue Pasteur.
Article 7 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Puf
Article 8 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 9 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 11 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du
Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. 2 6 NOV. 20
Fait à ANGERS, le
Le Maire d'ANGERS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00165
Portant réglementation de la circulation
Pont des Arts et Métiers
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu l'arrêté en date du 27 Septembre 2024, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2023P00065 en date du 07/04/2023, portant réglementation de la circulation Pont des Arts et Métiers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Pont des Aris et Métiers
ARRÊTE
L'arrêté n°2023P00065 en date du 07/04/2023, portant réglementation de la circulation, est abrogé. Article L
Article 2 : Cireulation Tramway : La circulation sur le Pont des Arts et Métiers est réservée à la circulation du tramway et cela dans la limite du Gabarit Limite d'Obstacle.
La circulation des véhicules autres que le tramway est interdit sur la plateforme du tramway, sauf véhicules ferroviaires ou routiers associés à son exploitation.
Article 3 : Feux Tramway : À l'intersection du Pont des Arts et Métiers, du Quai Monge et du Quai Robert Fèvre, la cireulation des cycles est règlementée par des feux tricolores.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les eycles circulant sur le Pont des Arts et Métiers, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage au tramway.
Article 4 : Circulation interdite vélos : La circulation des vélos est interdite Pont des Arts et Métiers, côté aval
Article 5 : Un trottoir partagé : Un trottoir partagé est instauré, vélos piétons, sur le trottoir du Pont des Arts et Métiers, côté amont
Article 6 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière era mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 8: Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées,
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, géant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 10 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du
Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément àla réglementation en vigueur. 2 6 NOV, 2024
Fait à ANGERS, le BA RÉPUBLIQUE FRANCAISE
4 VILLE D'ANGERS ARRETE PERMANENT
N° 2024P00166
Portant réglementation du stationnement et de la circulation Rue Delage
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 412-28, R. 413-1, R. 415-6, R. 415-7, R.415-8,
R.415-15, R.417-3, R. 417-10, R. 417-L et R. 417-12 Vu l'arrêté en date du 27 Septembre 2024, dormant délégat
Vu l'arrêté n°2022P00248 en date du 08/03/2022 Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de
repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée Vu les délibérations en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents
Considérant que, dans l'intérêt général, l'institution d'un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la d'éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l'environnement, de favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique
et de répondre aux besoins du plus grand nombre d'usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville, visiteurs, professionnels) et des riverains.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Delaage,
à de signature à M. Jacques Ofivier MARTIN, Adjoint au Maire
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00248 en date du 08/03/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Delaage.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public. : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de stationnement réservé au droit du n° 50 Rue Delage.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 2 emplacements de stationnement réservés Rue Delaage:
- 1 place face aux numéros 28-30 ;
- 1 place au droit du n° 38.
La durée maximale de stationnement est fixée à 1 minutes.
Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 5 : Stationnement payant : Le stationnement de tous les véhicules est cet effet de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14h00 à 19h00, sauf dimanche et jours fé
Le stationnement est limité à 4 heures et est soumis au paiement de la redevance correspondante Le paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés dans la zone de stationnement.
Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule. Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de la délibération municipale en vigueur.
Les conducteurs titulaires de la carte de grand invalide civil ou de grand invalide de guerre, de la carte européenne de Stationnement, de la carte mobilité inclusion stationnement sont exonérés du paiement de la redevance.
La carte européenne de stationnement ou la carte mobilité inclusion stationnement sera apposé derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent sera considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 6 : Ston : Les conducteurs circulant Rue Delaage sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue de la Préfecture, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
: Cédez le passage : A l'intersection de la Rue Delaage et de la Place de l'Académie, les conducteurs circulant Rue Delaage sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Place de l'Académie, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 8 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué :
+ Rue Delaage, de la Rue du Haras vers et jusqu'à la Rue de la Préfecture avec obligation de tourner à gauche vers la Rue de la Préfecture pour les véhicules venant de la Rue du Haras
+ Rue Delaage, de la Rue Talot vers et jusqu'à la Rue de la Préfecture avec obligation de tourner à droite vers la Rue de la Préfecture pour les véhicules venant de la Rue Talot
+ Rue Delange, de la Rue Talot vers et jusqu'à la Place de l' Académie.
Article 9 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers”, définie par la ou les voies suivantes : Rue Delaage avec doublesens cyclable constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Stop vélos : Les vélos circulant sur la Rue Delaage sont tenus de marquer l'arrêt et de céder le passage aux véhicules venant de la Rue Talot.
Cédez le passage vélos : Les vélos circulant sur la Rue Delage sont tenus de céder le passage aux véhicules venant de la Rue du Haras.
Article 10 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public
Article 11 : Les dispositions défi par le présent arrêté prendront effet le jour de Ia mise en place de la signal
Article 12 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 13 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet eflet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 14 : L le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
2 6 NOV. 2024
Fait à ANGERS, le
à la réglementation en vigueur.