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Arrêté - 2023 arretes decembre 2023 permanents
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 arretes decembre 2023 permanents)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
|: ARRÊTÉS
DUMAIRE
Voirie — Arrêtés de circulation
permanents
publiés sous forme électronique en application des dispositions des articles L. 2131-1 et
R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales
DECEMBRE 2023 DIRECTION DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE
ESPACE PUBLIC
. 50 BOULEVARD DU DOYENNE
49100 ANGERS
TEL: 02 41 21 54 14
ARRETES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT PERMANENTS - DECEMBRE 2023
N° ARRETES RUES
|2023P00247 | AVENUE BESNARDIERE
2023P00248 | AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918
2023P00249 | BD VICTOR BEAUSSIER
‘2023P00250 | RUE DU GENERAL LIZE
2023P00251 | RUE FARRAN
2023P00252 | BD YVONNE POIREL
2023P00253 | RUE ST LEONARD
2023P00254 | QUAI GAMBETTA
2023P00255 | ESPLANADE HENRI DUTILLEUX
2023P00256 | RUE ANDRE GARDOT
2023P00257 | RUE LARDIN DE MUSSET 2023P00258 BD ROBERT SCHUMAN
2023P00259 RUE D'OSNABRUCK
2023P00260 RUE DE NORMANDIE
2023P00261 RUE MILLET
2023P00262 BD DE LA ROMANERIE
2023P00263 RUE DES BANCHAIS
2023P00264 RUE EDISON
2023P00265 PLACE SAINT LEONARD RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00153
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Boulevard Henri Dunant
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 . Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 412-28, KR. 415-8, R.415-15, R. 417-10, KR. 417-11, R. 417-12etk. 431-9
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage, le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire. Va l'arrêté permanent 2020P00177 en date 16 octobre 2020 relatif aux voies réservées aux véhicules de transports en commun Va l'arrêté n°2022P00532 en date du 11/10/2022,
Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite Considérant la nécessité de réglementer l'utilisation des places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite dans les résidences de l'OPH Angers Loire Habitat afin de palier aux difficultés que rencontrent les personnes en situation de Handicap, Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Boulevard Henri Dunant
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00532 en date du 11/10/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Boulevard Henri Dunant, du Boulevard Auguste Allonneau jusqu'à la Rue de la Pinterie. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR domaine privé : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de stationnement réservé au n° 30 Boulevard Henri Dunant.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions. prévues aux alinéas précédents sera considéré comme-abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Arrêt-minute : L'arrêt et le stationnement sur les emplacements situés Boulevard Henri Dunant, sur 2 emplacements situés, côté impair, à proximité du Centre Commercial Allonneau et Boulevard Henri Dunant, sur 2 emplacements situés, dans la contre-allée est réglementé et limité à 60 minutes.
La présence d'un disque de stationnement placé en évidence derrière le pare-brise est obligatoire pour tous les véhicules.
Article 5 : Feux d'intersection sans mouvement cycles : à l'intersection du Boulevard Auguste Allonneau et du Boulevard Henri Dunant, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs abordant cette intersection sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Article 6 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : : .
+ à l'intersection du Boulevard Henri Dunant et de l'Avenue Victor Châtenay + à l'intersection du Boulevard Henri Dunant et de la Route de Briollay
° à l'intersection du Boulevard Henri Dunant et du Boulevard Copernic
+ à l'intersection du Boulevard Henri Dunant et de la Rue de Picardie
° à l'intersection du Boulevard Henri Dunant et de la Rue Lézin Goyer
la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Boulevard Henri Dunant, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Boulevard Henri Dunant sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à empruniter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de Avenue Victor Châtenay, Route de Briollay, Boulevard Copernic, Rue de Picardie et Rue Lézin Goyer. Article 7 : Feu (sans mouvement cycles) : Boulevard Henri Dunant, au droit du n°22, un feu sans mouvement cycle est institué
Article 8 : Voie réservée : Boulevard Henri Dunant, entre le Boulevard Copernic vers et jusqu'à l'Avenue Victor Châtenay, la circulation est réservée aux véhicules de transports en commun, sur la voie de droite.
Article 9 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Boulevard Tenri Dunant, du Boulevard Copernic vers et
jusqu'à l'Avenue Victor Châtenay. |
Article 10 : Voie cyclable : Une bande cyclable unidirectionnelle est créée Boulevard Henri Dunant des deux côtés sur le trottoir. Elle est réservée exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 11 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 12 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 13 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 14 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 15 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. 1 | 2 DEC 2023
Fait à ANGERS, le
e Maire d'ANGERS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00195
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Place Molière
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-1, R.415-15, R. 417-3, R. 417-10, R. 417- 11, R. 417-12 et KR. 431-9
Va l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00671 en date du 24/01/2023
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu les délibérations en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents Considérant que, dans l'intérêt général, l'institution d’un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afin d'éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l’environnement, de favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique et de répondre aux besoins du plus grand nombre d'usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville, visiteurs, professionnels) et des riverains,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Place Molière,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00671 en date du 24/01/2023, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Stationnement payant :
le stationnement de tous les véhicules est autorisé Place Molière, aux emplacements prévus à cet effet de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14h00 à 19h00, sauf dimanche et jours fériés. | Le stationnement est limité à 4 heures et est soumis au paiement de la redevance correspondante. Le paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés dans la zone de stationnement.
Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visiblé et lisible de l'extérieur du véhicule. Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de la délibération municipale en vigueur.
Les conducteurs titulaires de la carte de grand invalide civil ou ‘de grand invalide de guerre, de la carte européenne de stationnement, de la carte mobilité inclusion stationnement sont exonérés du paiement de la redevance. La carte européenne de stationnement ou la carte mobilité inclusion stationnement sera apposé derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent sera considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public
Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de stationnement réservé Place Molière, face au n°13, sur l'emplacement délimité. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Arrêt et stationnement sur la plateforme du tramway :
L'arrêt et le stationnement sont interdits sur la plateforme du tramway dans les limites du Gabarit Limite d'Obstacle. Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route. Le non respect de ces dispositions sera considéré comme gênant et passible de mise en fourrière. Article 5 : Arrêt-minute :
L'arrêt et le stationnement sur 4 emplacements délimités situés face aux n°s 13 et 15 Place Molière est réglementé et limité à 20 minutes, de 9 h 00 à 19 h 00, sauf dimanches et jours fériés. La durée du. stationnement sera contrôlée au moyen de bornes automatiques. |
Article 6 : Interdiction de stationnement :
Le stationnement des véhicules ést interdit Place Molière sur l'ensemble de la place sauf dans les emplacements délimités, côté pair face aux n°s 13 à 23. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R.417-10.et R.417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière.
Article 7 : Circulation du tramway :
Les voies situées entre la Rue Boisnet et la Rue Thiers et dans le prolongement de la Rue de la Roë, entre le Pont des Arts et Métiers et la Rue Thiers, sont réservées à la circulation du tramway, dans les deux sens, dans les limites du Gabarit Limite d'Obsctacle.
Article 8 : Aire piétonne :
La place Molière, dans la partie centrale, constitue une aire piétonne au sens de l'Article R.110-2 du Code de la Route. Les dispositions relatives à la circulation et au stationnement sur cette zone piétonne sont réglementées par l'arrêté 2013P15. Un marché BIO à lieu tous les samedis de 6 h 00 à 15 h O0.
L'accès y est exclusivement réservé aux commerçants autorisés et au stationnement de leur véhicule.
Article 9 : Circulation sur la plateforme du tramway :
La circulation des véhicules autres que le tramway est interdite sur la plateforme du tramway, dans les limites du Gabarit Limite d'Obstacle, sauf véhicules ferroviaires ou routiers associés à son exploitation.
Article 10 : Feux d'intersection tramway :
La circulation du tramway est réglementée par des feux directionnels à l'intersection de la Rue Thiers et de la Place Molière et à _ l'intersection avec le prolongement de la Rue Boisnet et au carrefour avec la Rue Plantagenêt. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant, le tramway abordant cette intersection est prioritaire sur les autres véhicules.
Article 11 : Feux rouges clignotants :
La circulation des véhicules, des cycles et des piétons est réglementée par des feux rouges clignotants Place Molière, sur la voie d'accès à la Rue Thiers et à la Rue Boisnet. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou-de leur mise en clignotant, les véhicules sont tenus de céder le passage au tramway.
Article 12 : Voie cyclable :
Une.bande cyclable est créée dans le sens contraire de circulation à partir du rond-point avec la Rue Plantagenêt vers et jusqu'à la Rue Boisnet. | Elle est réservée exclusivement et obligatoirement à la circulation des cycles à deux ou trois roues. De plus, la circulation des cycles est réglementée par des feux rouges clignotants à l'angle de la Rue de la Roë.
Article 13 : Sens de circulation :
Un sens unique est institué Place Molière, dans le sens de la Rue Boisnet vers la Rue Plantagenêt.
Article 14 : Voie cyclable :
Pläce Molière, une piste cyclable est créée bidirectionnelle sur le trottoir le long du Quai Gambetta. Elle est réservée exclusivement et obligatoirement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
De plus, les cycles circulant sur la Place Molière sont tenus de céder le passage aux autres véhicules, au niveau du prolongement de la Rue Thiers.
Elle est réservée exclusivement et obligatoirement à la circulation des cycles à deux ou trois roues. Article 15 : Zone 30 :
La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Place
Molière constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 16 : Arrêt et stationnement :
L'arrêt et le stationnement sont interdits sauf véhicules de collecte au droit des conteneurs enterrés. Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route. Le non respect de ces dispositions sera considéré comme gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 17 : Feux d'intersection avec mouvements cycles :
A l'intersection de la Place Molière, du Mail de la Poissonnerie, de la Rue Plantagenêt et de la Rue Boisnet, la circulation des
véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Place Molière, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" :
Les cycles circulant Rue Plantagenêt sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de la Rue Boisnet.
Article 18 : Voie cyclable :
Une piste cyclable bidirectionnelle est créée Place Molière, entre la Rue Plantagenêt et le Pont des Arts et Métiers et entre la Place Molière et le Quai Gambetta. Elle est réservée exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 19 : Feux tricolores :
A l'intersection de la Place Molière avec les bandes cyclables, la circulation des vélos est réglementée par des feux tricolores
circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les vélos circulant Place
Molière et abordant cette intersection sont tenus de céder le passage au tramway. ‘
Article 20 : Feux d'intersection tramway :
Place Molière, la circulation du tramway est réglementée par des feux directionnels à l'intersection des rues Plantagenêt, prolongement de la rue Boisnet, bretelle d'accès du boulevard de la Maine vers le centre-ville et le mail de la Poissonnerie. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, le tramway est prioritaire sur les autres véhicules.
Article 21 : Arrêt et stationnement :
L'arrêt est autorisé pour les véhicules de service entre le bretelle de sortie du boulevard de la Maine et le quai Gambetta sur la couverture de la trémie.
Article 22 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 23 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 24 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 25 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 26 :
. M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
1 2 DEC. 2023 Fait à ANGERS, le
Maire d'ANGERS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00247
Portant réglémentation du stationnement et de la circulation
Avenue Besnardière
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 .Vu le Code de la route et notamment les articles KR. 110- 2, R.411-4,R. 411- 8, R. 413- 1, R.415-15,R. 417-3, R. 417-10, R. 4l7- lletR. 417-12
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée Val arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00403 en date du 25/05/2022,
Vu l'arrêté général relatifà la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Va l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite Considérant qu'il y a lieu de réglementer lacirculation et Je stationnement Avenue Besnardière
ARRÊTE
Article 1 : L'arrê êté n°2022P00403 en date du 25/05/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Avenue Besnardière.
Le non-respect,de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant « et passible de mise en fourrière immédiate.
‘Article 3 : Stationnement réservé : Les ambulances et taxis ont 1 emplacement de stationnement réservé au droit du n° 46. Avenue Besnardière.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R.417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont L emplacement de stationnement réservé : + 1 place au n° 42 Avenue Besnardière ‘
+ 1! place au n° 55 Avenue Besnardière |
+ 1 place au n° 5 Avenue Besnardière
+ | place aux n° s 35/37 Avenue Besnardière
La durée maximale de stationnement est fixéeà 15 minutes.
Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le par e-bri ise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule. :
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de stationnement réservé Avenue Besnardière, au droit du n° 44.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et géant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 6 : Arrêt-minute : L'arrêt et le stationnement sur les emplacements situés Avenue Besnardière, au droit du n°5, sur 2 emplacements est réglementé et limité à 20 minutes, du lundi au samedi, de 9 h 00 à 19 h OC.
La présence d'un disque de stationnement placé en évidence derrière le pare-brise est obligatoire pour tous les véhicules. Article 7 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : :
+ à l'intersection de l'Avenue Besnardière et de la Rue Guillier de la Touche + à l'intersection de l'Avenue Besnardière et de la Rue Montrieux
e à l'intersection de l'Avenue Besnardière, de l'Avenue Marie Talet, de la Rue de Bretagne et de la Rue de Jussieu la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Avenue Besnardière, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Avenue Besnardière sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de Rue Guillier de la Touche, Rue Montrieux, Avenue Marie Talet, Rue de Bretagne et.Rue de Jussieu. :
Article 8 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers”, définie par la ou les ” voies suivantes : Avenue Besnardière constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
: Article 9 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Avenue Besnardière ont l'interdiction de tourner à gauche vers la Rue Brouard. | Cette disposition n ne s applique toutefois pas aux vélos.
Article 10 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Avenue Besnardière, ont l'interdiction de tourner à gauche en
direction de la Rue Mourin et de la Rue Pavie et interdiction de tourner à droite en direction de la Rue Mourin et de la Rue
Brouard - ‘
* Article 11: Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Avenue Besnardière ont l'interdiction de tourner à droite vers la Rue
‘du Docteur Bonhomme.
Cette disposition ne s ‘applique toutefois pas aux vélos.
Article 12: Interdiction de tourner: Les véhicules circulänt Avenne Besnardière ont l' interdiction de tourner à gauche vers la Rue du Docteur Bonhomme.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos.
Article 13 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 14 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 15 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 16 : Les infractions au présent arrêté seront constätées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 17: M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément. à la réglementation en vigueur.
2.6 BEC. 2023 Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00248
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Avenue du 11 Novembre 1918
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-1, R. 415-7, KR. 415-8, R. 415-15, KR. 417-3, R. 417-10, R. 417-12 et R. 431-9
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage, le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2023P00080 en date du 21/08/2023,
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Avenue du Onze Novembre 1918,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2023P00080 en date du 21/08/2023, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Interdiction de stationnement : Le stationnement des véhicules est interdit Avenue du Onze Novembre 1918, des deux côtés.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et génant au sens des articles R.
417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé livraisons : Les les bus et les cars ont 2 emplacements de stationnement réservés Avenue du 11
Novembre 1918, le long de la Place du Général Leclerc.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Cédez le passage : à l'intersection de l'Avenue du 11 Novembre 1918 et de la Rue Waldeck Rousseau, les conducteurs circulant Avenue du 11 Novembre 1918 sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Rue Waldeck Rousseau, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 5 : Cédez le passage : A l'intersection de l'Avenue du 11 Novembre 2018 avec la Place du Général Leclerc, les véhicules qui sortent du parking de la Place Leclerc, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules. |
Article 6 : Voie cyclable : Une bande cyclable unidirectionnelle est créée Avenue du Onze Novembre 1918, dans chaque sens. Elle est réservée exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 7 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Avenue du Onze Novembre 1918 constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 8 : Feux d'intersection sans mouvement cycles : à l'intersection de l'Avenue du 11 Novembre 1918 et du Boulevard de la Résistance et de la Déportation, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs abordant cette intersection
sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Article 9 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 10 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 11 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures. Article 12 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 13 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Î 2 D E C 2023
Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE .
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00249
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Boulevard Victor Beaussier
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-1, R.415-15, R. 417-10, R. 417-I1, R. 417-
12 et R. 431-9
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de. priorité, le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. a Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté permanent 2020P00177 en date 16 octobre 2020
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Boulevard Victor Beaussier
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00261 en date du 08/03/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Boulevard Victor Beaussier, de l'Avenue Notre Dame du Lac jusqu'au Boulevard de Lavoisier. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de stationnement réservé Boulevard Victor Beaussier, sur le parking du COSEC.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : à l'intersection de la Rue du Nid de Pie et du Boulevard Victor
Beaussier, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Boulevard Victor Beaussier, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Boulevard Victor Beaussier sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de Rue du Nid de Pie.
Article 5 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : à l'intersection du Boulevard Victor Beaussier ét de l'Avenue du général Patton, la circulation des véhicules et des piétons est demertée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Boulevard Victor Beaussier, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Boulevard Victor Beaussier sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de Avenue du général Patton. Article 6 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : à l'intersection du Boulevard Victor Beaussier, de la Rue de la Lande et
de la Rue Lakanal, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Boulevard Victor Beaussier et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Boulevard Victor Beaussier sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de Rue de la Lande et Rue Lakanal.
Article 7 : Voie réservée : Boulevard Victor Beaussier, de l'Avenue Notre Dame du Lac jusqu'au Boulevard de Lavoisier, la circulation est réservée aux véhicules de transports en commun, sur la voie de droite.
Article 8 : Stop : Les conducteurs circulant Boulevard Victor Beaussier depuis la contre-allée Beaussier sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Boulevard Victor Beaussier, et de n'sy engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 9 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Boulevard Victor Beaussier depuis la sortie du parking du COSEC ont l'interdiction de tourner à gauche vers la Boulevard Victor Beaussier.
Article 10 : Interdiction de tourner : Les véhicules transportant des marchandises de plus de 3,5 t circulant Boulevard Victor Beaussier, entre le Boulevard Victor Beaussier et la Rue de la Barre ont l'interdiction de tourner à droite et à gauche vers la Rue du Nid de Pie.
Article 11 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Boulevard Victor Beaussier, de l'Echangeur de Belle-Beille jusqu'à l'Avenue du général Patton constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 12 : Cédez le passage : A l'intersection du Boulevard Victor Beaussier et de la Rue Pierre Joseph Proudhon, les conducteurs circulant sur l'Echangeur de Belle-Beille et venant de la Rue Pierre Joseph Proudhon sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Boulevard Victor Beaussier, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 13 : Voie cyclable : Une bande cyclable est créée Boulevard Victor Beaussier, entre le Chemin de la Forêt des Echats et le Boulevard Victor Beaussier. Elle est réservée exclusivement et obligatoirement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 14: Cédez le passage : A l'intersection du Boulevard Victor Beaussier et de la bande cyclable, les véhicules circulant sur le Boulevard Victor Beaussier en provenant de la RD 323 sont tenus de cédez le passage aux RHENSEeS circulant sur la bande cyclable, entre le Chemin de la Forêt des Echats et le Boulevard Victor Beaussier.
Article 15 : Limitation de vitesse : la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h Boulevard Victor Beaussier,
au niveau du plateau.
Article 16 : Circulation du tramway : La circulation sur la voie centrale du Boulevard Victor Beaussier entre la Rue Lakanal et l'Avenue du Général Patton est réservée à la circulation du tramway et cela dans la limite du Gabarit Limite d'Obstable. La circulation des véhicules autres que le tramway est interdit sur la plateforme du tramway, sauf véhicules ferroviaires ou routiers associés à son exploitation.
Article 17 : Feux d'intersection tramway : La circulation du tramway est règlementée par des feux directionnels à l'intersection de la Rue Lakanal, du Boulevard Victor Beaussier et de la Rue de la Lande, et à l'intersection du Boulevard Victor Beaussier et de
l'Avenue du Général Patton. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant, le tramway est prioritaire sur les autres véhicules.
Article 18 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Boulevard Beaussier, du parking du Cosec de Belle-Beille vers la Rue Pierre Gaubert, ont l'interdiction de tourner à gauche.
Article 19 : Interdiction de tourner : À l'intersection du Boulevard Beaussier, au débouché du Parking du Cosec de Belle-Beille sur la Rue P. Gaubert, les conducteurs circulant Bd Beaussier sont tenus de céder le passage et de marquer le STOP en limite de chaussée |
Article 20 : Voie cyclable : Une bande cyclable est créée Boulevard Victor Beaussier, dans.les sections comprises entre la Rue Lakanal et l'Avenue Notre-Dame du Lac et entre la Rue du Nid de Pie et l'Avenue du Général Patton. Elle est réservée exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues. |
Article 21: Trottoir partagé: Un trottoir partagé réservé à la circulation des piétons et des cycles non motorisés est créé, des
deux côtés Article 22 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 23 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 24 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 25 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 26 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
1 2 DEC. 2023
Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00250
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue du général Lizé
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 | Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-1, R. 415-10, R.415-15, R. 417-10, K. 417- 11, R. 417-12 et R. 431-9
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamiment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00667 en date du 24/01/2023, portant réglementation de la circulation Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Va l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue du Général Lizé,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00667 en date du 24/01/2023, portant réglementation: de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement :
Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue du général Lizé. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Arrêt-minute :
L'arrêt et le stationnement sur 2 emplacements de stationnement situés Rue du général Lizé, au droit des n°s 65 et 63 est réglementé et limité à 20 minutes.
La présence d'un disque de stationnement placé en évidence derrière le pare-brise est obligatoire pour tous les véhicules.
Article 4 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public :
Les personnes à mobilité réduite ont 4 emplacements de stationnement réservé dont : + | place sur le parking, au n° 1
+ | place au n° 42
° 1 placeaun° 10
° | place face au n° 107
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise én fourrière immédiate. |
Article 5 : Carrefour à sens giratoire :
A l'intersection de la Rue Jean Lecuit, de la Rue du général Lizé et du Boulevard Jacqueline Auriol, le carrefour aménagé est classé “carrefour à sens giratoire" au sens de l'article R. 110-2 du code de la route. En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le code de la route pour ce type de carrefour. Article 6 : Feux d'intersection avec mouvements cycles :
A l'intersection de la Rue du général Lizé et de l'Avenue René Gasnier, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue du général
Lizé et Avenue René Gasnier, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les’cycles circulant Rue du général Lizé sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respectér la priorité accordée aux autres usagers, en direction de Avenue René Gasnier.
Article 7 : Interdiction de tourner :
Il est interdit de tourner à droite et à gauche Rue du Général Lizé, en direction de la Rue Jean Lecuit. Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux cycles non motorisés.
Article 8 : Zone 30 :
La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes . Rue du général Lizé constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 9 : Chaussée à voie centrale banalisée :
Une chaussée à voie centrale banalisée est créée Rue du Général Lizé, entre le plateau et le boulevard Jacqueline Auriol.
Après avoir préalablement vérifié l'absence de cyclistes sur la rive, les conducteurs sont autorisés à la chevaucher pour permettre le croisement avec les véhicules venant dans le sens opposé. Les conducteurs doivent ensuite reprendre leur place sur la voie centrale.
Article 10 : Voie cyclable :
Une bande cyclable est créée Rue du général Lizé :
- entre la rue des Petits Pannes et le n° 105
- entre les n°s 87 et 75
- entre la rue Jean Lecuit et le boulevard Jean Moulin dans les deux sens
- entre face au n° 75 et face au n° 87.
Elle est réservée exclusivement et obligatoirement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 11 : Voie cyclable :
Une piste cyclable est créée Rue du général Lizé :
- entre l'avenue Renie Gasnier et la rue des Petites Pannes
- entre les n°s 105 et 87
- entre les n°s 75 et 57
- entre face au n° 57 et la rue René Tranchant
- entre face au n° 87 et la rue René Gasnier.
Elle est réservée exclusivement et obligatoirement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 12 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public. °
Article 13 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 14 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 15 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. | Article 16 :
M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
1 2 DEC. 2023 Fait à ANGERS, le
e Maire d'ANGERS
Aarc VERCHERE
pr déléefti
Ne 1 t au M RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00251
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Farran
Monsieur le Maire d'Angers,
. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 412-28, R. 413-I et R. 417-12 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00452 en date du 20/06/2022
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Farran,
. ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00452 en date du 20/06/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements
délimités Rue Farran, des deux côtés. .
. Le non- respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
‘ Article 3 : Sens interdit (ou sens. nique) : Un sens unique est institué Rue Farran, depuis l'avenue Besnardière vers et jusqu'à la Rue Montrieux.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos, quand la situation le permet.
Article 4 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les
voies suivantes : Rue Farran constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
: Un double sens cyclable est instauré.
STOP : Les vélos circulant sur laRue Farran sont tenus de marquer l'arrêt et de céder le passage aux véhicules venant de l'Avenue Besnardière.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle surr la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de r Espace Public.
‘Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 7 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, : conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis enfourrière.
Article 9: M. le Directeur général des services de la Ville d' Angers, M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
26 BEC. 2023 Fait àà ANGERS, ; le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00252
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Boulevard Yvonne Poirel
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 415-8, R.415-15, R. 417-3, R. 417-10, R. 417-12 et R. 431-9 Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté permanent 2020P00177 en date 16 octobre 2020 relatif aux voies réservées aux véhicules de transports en commun Vu l'arrêté n°2023P00108 en date du 11/10/2023,
Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage, le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée Vu les délibérations en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents Considérant que, dans l'intérêt général, l'institution d’un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afin d'éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l’environnement, de favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique et de répondre aux besoins du plus grand nombre d'usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville, visiteurs, professionnels) et des riverains.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Boulevard Yvonne Poirel,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2023P00108 en date du 11/10/2023, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Boulevard Yvonne Poirel.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et SE de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement payant : le stationnement de tous les véhicules est autorisé Boulevard Yvonne Poirel, aux emplacements prévus à cet effet de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 20 h 00, dimanches et jours fériés. Le stationnement est limité à 9 h O0 et est soumis au paiement de la redevance correspondante. Le paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés dans la zone de stationnement. Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de la délibération municipale en vigueur.
Les corducteurs titulaires de la carte de grand invalide civil ou de grand invalide de guerre, de la carte européenne de
stationnement, de la carte mobilité inclusion stationnement sont exonérés du paiement de la redevance. La carte européenne de stationnement ou la carte mobilité inclusion stationnement sera apposé derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent sera
considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 1 emplacement de stationnement réservé Boulevard Yvonne Poirel, au droit du n° 6.
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux Népcemens réservés est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Voie réservée : Boulevard Yvonne Poirel, dans la section comprise entre le Boulevard de Strasbourg et la Rue Fulton, la circulation est réservée aux véhicules de transports en commun, sur la voie de droite. Article 6 : Feux d'intersection sans mouvement cycles : à l'intersection du Boulevard Yvonne Poirel et de la Rue Éblé et à
l'intersection du Boulevard Yvonne Poirel et de l'Avenue Vauban, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs abordant cette intersection
sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Article 7 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : à l'intersection du Boulevard Yvonne Poirel et de la Rue Fulton et à
l'intersection du Boulevard Yvonne Poirel et de la Rue Jean Perrin, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. |
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Boulevard
Yvonne Poïrel, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Boulevard Yvonne Poirel et Rue Fulton sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de Rue Jean Perrin.
Article 8 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Boulevard Yvonne Poirel ont l'interdiction de tourner à droite vers la
Rue Fulton. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos.
Article 9 : Voie cyclable : Une piste cyclable sur trottoir est créée Boulevard Yvonne Poirel, entre la Rue Jean Zay et le n°6. Elle est réservée exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 10 : Trottoir partagé : Un trottoir partagé réservé àla circulation des piétons et des cycles non motorisés est créé.
Article 11 : Cédez le passage vélos : A l'intersection du Boulevard Yvonne Poirel et des Rues Julien Gracq et Eugénie Poilane, les vélos circulant sur le trottoir partagé, doivent céder le passage aux véhicules circulant sur la Rue Julien Gracq et la Rue Eugènie Poilane
Article 12 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 13 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 14 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 15 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 16 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
1 2 DEC. 2023
Fait à ANGERS, le
à la réglementation en vigueur. 2 ._ RÉPUBLIQUE FRANCAISE
’
D. D VILLE D'ANGERS ARRETE PERMANENT
Angers N° 2023P00253
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Saint-Léonard
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-I, R. 415-7, R. 415-8, KR. 415-10, R. 415- 15, R. 417-3, R. 417-10, R. 417-11, R. 417-12 et R. 431-9
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M: Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Va l'arrêté n°2022P00575 en date du 29/11/2022
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, Sème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu les délibérations en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents Considérant que, dans intérêt général, l'institution d’un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afin d'éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l’environnement, de favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir üne rotation des véhicules sur la voie publique et de répondre aux besoins du plus grand nombre d'usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville, visiteurs, professionnels) et des riverains.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Saint-Léonard
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00575 en date du 29/11/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Saint-Léonard, sur trottoir ou sur chaussée côté pair ou côté impair. | Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de stationnement réservé Rue Saint-Léonard :
e 1 place au n° 330 ;
+ | place face au n° 355 ;
° 1 place au n° 368 ;
+ | place au droit du Stade Raymond Kopa.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement réservé livraisons : Les Permissionnaires de marchés ont 2 emplacements de stationnement réservés Rue Saint-Léonard, les jeudis de O h 00 à 14 h 00. | Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 5 : Stationnement payant : Le stationnement de tous les véhicules est autorisé Rue Saint-Léonard côté pair dans sa partie comprise entre le Pont SNCF et la Rue Bourgonnier dans les emplacements délimités, aux emplacements prévus à cet effet de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14h00 à 19h00, sauf dimanche et jours fériés.
Le stationnement est limité à 24 heures et est soumis au paiement de la redevance corréspondante. Le paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés dans la zone de stationnement. Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière lé pare-brise dé inanière à re visible et lisible de l'extérieur du véhicule. Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de la délibération municipale en vigueur. |
Les conducteurs titulaires de la carte de grand invalide civil ou de grand invalide de guerre, de la carte européenne de stationnement, de la carte mobilité inclusion stationnement sont exonérés du paiement de la redevance. La carte européenne de stationnement ou la carte mobilité inclusion stationnement sera apposé derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent sera considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 6 : Arrêt-minute : L'arrêt et le stationnement sur les emplacements situés Rue Saint-Léonard au droit du n° 372 et au droit du n° 359 est réglementé et limité à 20 minutes.
La présence d'un disque de stationnement placé en évidence derrière le pare-brise est obligatoire pour tous les véhicules.
Article 7 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 1 emplacement de stationnement réservé Rue Saint- Léonard :
-- 1 place face au n° 235,
- 1 place au droit du Stade Raymond Kopa.
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 8 : Interdiction de stationnement : Le stationnement des véhicules est interdit Rue Saint-Léonard, sauf dans les
emplacements délimités sur trottoir, entre le Boulevard Pierre de Coubertin et la Rue du Colombier, côté stade.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. |
Article 9 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : :
e à l'intersection de la Rue Saint-Léonard et de la Rue Géricault
e à l'intersection de la Rue Saint-Léonard et de la Rue de Villoutreys
+ à l'intersection de la Rue Saint-Léonard et du Boulevard Pierre de Coubertin e à l'intersection de la Rue Saint-Léonard et de la Rue du Colombier
+ à l'intersection de la Rue Saint-Léonard et de la Rue de la Treiïlle
La circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, lés conducteurs circulant Rue Saint- Léonard, et abordant ces intersections, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Rue Saint-Léonard sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de la Rue Géricault, de la Rue de Villoutreys, du Boulevard Pierre de Coubertin, de la Rue du Colombier et de la Rue de la Treille.
Article 10 : Cédez le passage : A l'intersection de la Rue Saint-Léonard et de la Rue de la Foucaudière, les conducteurs circulant Rue Saint-Léonard sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Rue de la Foucaudière, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 11 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Rue Saint-Léonard ont l'interdiction de tourner à droite et à gauche vers la Rue Anne Frank, la Rue du Colombier, la Rue des Vieilles Carrières et la Rue des Roseraies. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos, quand la situation le permet.
Article 12 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Saint-Léonard sauf dans les emplacements délimités sur trottoir ou sur chaussée côté pair ou côté impair constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route. Article 13 : Carrefour à sens giratoire : A l'intersection de la Rue Saint-Léonard, de la Rue Jean Jaurès et de la Rue Gabriel Lecombre, le carrefour aménagé est classé "carrefour à sens giratoire" au sens de l'article R. 110-2 du code de la route. En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le code de la route pour ce type de carrefour.
Article 14 : Voie cyclable : Une bande cyclable unidirectionnelle est créée Rue Saint-Léonard, dans chaque sens, entre le n° 351 et
le Boulevard Pierre de Coubertin, et entre le Boulevard Pierre de Coubertin et le n° 348.
Elle est réservée exclusivement et obligatoirement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 15 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 16 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 17 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 18 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 19 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. |
1 2 DEC, 2073
Fait à ANGERS, le
Le Maire d'ANGERS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00254
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Quai Gambetta
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 412-28, R. 413-1, R. 415-8, R. 415-15, R. 417-3, R. 417- 10, K.
417-11 et R. 417-12
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00663 en date du 24/01/2023,
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage, le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu les délibérations en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents Considérant que, dans l'intérêt général, l'institution d’un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afin d'éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l’environnement, de favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique et de répondre aux besoins du plus grand nombre d'usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville, visiteurs, professionnels) et des riverains.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Quai Gambetta,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00663 en date du 24/01/2023, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Feux d'intersection sans mouvement cycles : à l'intersection de la Quai Gambetta et Boulevard Ayrault, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. ,
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Boulevard Ayrault et Quai Gambetta, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
Article 3 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Quai Gambetta depuis la Place MOLIERE vers et
jusqu'au Boulevard AYRAULT.
Article 4 : Stationnement payant : le stationnement de tous les véhicules est autorisé Quai Gambetta, aux emplacements prévus à cet effet de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14h00 à 19h00, sauf dimanche et jours fériés.
Le. stationnement est limité à 2 heures et est soumis au paiement de la redevance correspondante.
Le paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés dans la zone de stationnement. Le ticket délivré est apposé par les
automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.Une tarification et une durée
spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de la délibération municipale en
vigueur.
Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent sera considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Stationnement réservé: : Les ambulances ont 1 emplacement de stationnement réservé Quai Gambetta au n° 15. Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 6 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 1 emplacement de stationnement réservé Quai Gambetta au n° 31.La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et Fénant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 7 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont | emplacement de stationnement réservé Quai Gambetta face au n° 13, dans l'emplacement délimité. | Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 8 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Quai Gambetta des deux côtés dans sa partie comprise entre la Place MOLIERE et la Rue du PORT DE L'ANCRE. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 9 : Interdiction de stationnement : Le stationnement des véhicules est interdit Quai Gambetta des deux côtés dans sa
partie comprise entre la Rue du PORT DE L'ANCRE et le Boulevard AYRAULT. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 10 : Limitation de vitesse : la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h Quai Gambetta dans sa partie
comprise entre la Place MOLIERE et la Rue du PORT DE L'ANCRE.
Article 11 : Stations de rechargement des véhicules électriques : Quai Gambetta, sur les 2 premières places, à droite en venant de la place Molière, 2 emplacements délimités sont réservés aux véhicules utilisant le service de rechargement pour véhicules électriques.
Le stationnement des véhicules électriques ou hybrides rechargeables qui utilisent le service de rechargement est autorisé et dispensé du paiement de la redevance de stationnement (véhicule relié par câble électrique à la borne). Le stationnement et l’arrêt de tout autre véhicule à l'emplacement réservé sont interdits. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R417-10 et R417-12 du code de la route et passible de la mise en fourrière. |
Article 12 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 13 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 14 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 15 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 16 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. 12 D El 2 023
Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00255
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Esplanade Henri Dutilleux
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-3, R. 411-8, R. 417-10, R. 417-11 et R. 431-9 Va Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Va l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, | Adjoint au Maire Vu l'arrêté en vigueur concernant les aires piétonnes
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Esplanade Henri Dutilleux
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2017P00077 en date du 13/02/2017, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Arrêt et stationnement : L'arrêt et le stationnement des véhicules est interdit sur l'ensemble de l'Esplanade Henri Dutilleux.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R.417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à stationnement réservé Esplanade Henri Dutilleux, sur le parking de l'Esplanade. Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
mobilité réduite ont 1 emplacement de
Article 4 : Arrêt-minute : L'arrêt et le stationnement sur les emplacements situés Esplanade Henri Dutilleux : - sur le parking de l'Esplanade, sur 6 emplacements délimités ;
- au droit de "l'organisation Syndicale de la Ville d'Angers et du CCAS d'Angers" sur 1 emplacement délimité. Il est réglementé et limité à 20 minutes.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de police, quand la situation le permet.
Article 5 : Accès : L'accès à l'Esplanade Henri Dutilleux est strictement autorisé aux véhicules détenant le badge permettant l'abaissement d'une borne amovible et se rendant dans le parking du conservatoire.
Article 6 : Aire piétonne : La voie dénommée Esplanade Henri Dutilleux constitue une aire piétonne au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 7 : Stop: Les usagers sortant du parking de l'Esplanade Henri Dutilleux, sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Esplande Henri Dutilleux, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 8 : Voie cyclable : Une bande cyclable unidirectionnelle est créée Esplanade Henri Dutilleux, entre la Rue Constant Lemoine et la Rue de la Rame.
Elle est réservée exclusivement et obligatoirement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 9 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 10 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 11 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures. Article 12 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 13 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. 1 2 DE C . 202:
Fait à ANGERS, le
e-Maire d'ANGERS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00256
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue André Gardot
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 41 1-4, R. 411-8, R. 413-1, R. 415-8, R. 415-15, R. 417-3, R. 417- 10, R. 417-11, R. 417-12 et R. 431-9
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage, le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée Vu l'arrêté en date du 18 juillet. 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00346 en date du 18/05/2022
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue André Gardot,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00346 en date du 18/05/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue André Gardot, sur trottoir ou sur chaussée.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de stationnement réservé Rue André Gardot, au droit de l'Ecole, avant l'arrêt de bus, et au droit du n° 1. Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Arrêt-minute : L'arrêt et le stationnement sur les emplacements situés Rue André Gardot au droit du n° 6etn° 8 et face au n° 36 est réglementé et limité à 20 minutes.
La présence d'un disque de stationnement placé en évidence derrière le pare-brise est obligatoire pour tous les véhicules.
- Article 5 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 1 emplacement de stationnement réservé Rue André Gardot au droit du n° 8.
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
Un disque de stationnement européen sera apposé par les automabilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 6 : Voie cyclable : Une bande cyclable unidirectionnelle est créée Rue André Gardot, des deux côtés. Elle est réservée exclusivement et obligatoirement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 7 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue André Gardot, entre la Rue Mathilde Alanic et la Rue Diderot et entre la Rue Louis Gain et le Square Jeanne d'Arc constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 8 : Feux d'intersection sans mouvement cycles : A l'intersection de la Rue André Gardot et de l'Avenue Montaigne, la
circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue André Gardot et Avenue Montaigne, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules et au Tramway. Article 9 : Feux d'intersection sans mouvement cycles : A l'intersection de la Rue André Gardot et de la Rue Louis Gain, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue Andre Gardot et Rue Louis Gain, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
Les véhicules qui se trouvent arrêtés à un carrefour à feux équipés d'un signal anticipe directionnel bénéficient d'un démarrage anticipé et doivent respecter le signal d'anticipation directionnel R16td.
Article 10 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 11 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 12 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 13 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout-agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 14 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers, M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
1 2 DEC. 2023
Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00257
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Lardin de Musset
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 412-28, R. 413-1, R. 415-6, R. 415-8, R. 415- 15, R. 417-3, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2023P00145 en date du 19/10/2023,
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Lardin de Musset
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2023P00145 en date du 19/10/2023, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Lardin de Musset.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement em PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de stationnement réservé:
° 1 place au n° 38 Rue Lardin de Must
+ 1 place au n° 52 bis Rue Lardin de Musset
+ 1 place au n° 73 Rue Lardin de Musset
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. ‘ Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 2 emplacements de stationnement réservé : - 1 place devant les numéros 50/52Rue Lardin de Musset et
- 1 place devant le n° 6 Rue Lardin de Musset.
La durée maximale de stationnement est fixéeà 15 minutes.
Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière lé pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417- | I du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Arrêt-minute : L'arrêt et le stationnement sur les emplacements situés Rue Lardin de Musset, au droit du n° 80 est réglementé et limité à 20 minutes.
La présence d'un disque de stationnement placé en évidence derrière le pare-brise est obligatoire pour tous les véhicules. Le. non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-10 et R.417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Ces dispositions sont applicables, sauf les dimanches et jours fériés, de9hà 19h
Article 6 : Stop: Les. conducteurs circulant Rue Lardin de Musset sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue du major Allard, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger. |
Aïticle 7 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue Lardin de Musset, depuis le Boulevard Saint-Michel
vers et jusqu'à la Rue du Major Allard. Article 8 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Rue Lardin de Musset ont l'interdiction de tourner à gauche vers la’ Rue Emile Zola.
Article 9 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les
voies suivantes : Rue Lardin de Musset, avec double-sens cyclable constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 10 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 11 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 12 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 13 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 14 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. 120 EC 2023
Fait à ANGERS, le
Le Maire d'ANGERS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00258
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Boulevard Robert Schuman
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-1, R.415-15, R: 417-10, R. 417-[1, R. 417- 12 et R. 431-9
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée |
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00288 en date du 13/04/2022
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit ét tourne à droite
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Boulevard Schuman,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00288 en date du 13/04/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Boulevard Robert Schuman, des deux côtés. | |
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de stationnement réservé Boulevard Robert Schuman, derrière le n°13 et au droit du n°12.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Voie cyclable : Une bande cyclable unidirectionnelle est créée Boulevard Robert Schuman, des deux côtés.
Elle est réservée exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 5 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : :
* à l'intersection du Boulevard Robert Schuman et du Boulevard de Monplaisir + à l'intersection du Boulevard Robert Schuman et de la Place de l'Europe + à l'intersection du Boulevard Robert Schuman et de la Rue Maurice Suard + à l'intersection du Boulevard Robert Schuman et du Passage Robert Schuman La circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Boulevard Robert Schuman, et abordant ces intersections, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Boulevard Robert Schuman sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la.plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction du Boulevard de Monplaisir, de la Place de l'Europe, de la Rue Maurice Suard et du Passage Robert Schuman.
Article 6 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Boulevard Robert Schuman constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 7 : Circulation du Tramway : La circulation sur la voie centrale du Boulevard Robert Schuman est réservée à la
circulation du Tramway et cela dans la limite du Gabarit Limite d'Obstacle.
La circulation des véhicules autres que le Tramway est interdit sur la plateforme du Tramway, sauf véhicules ferroviaires ou routiers associés à son exploitation. Article 8 : Feux d'intersection Tramway : La circulation du Tramway est réglementée par des feux directionnels à l'intersection du Boulevard Robert Schuman, de la Rue Maurice Suard et de la Place de l'Europe. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant, le Tramway est prioritaire sur les autres véhicules.
Article 9 : Feux d'intersection Tramway: La circulation du Tramway est règlementée par des feux directionnels à l'intersection du Boulevard Robert Schuman et du Boulevard du Maréchal Lyautey, de la Rue Maurice Suard, du Square Robert Schuman et du Boulevard de Monplaisir.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant, le tramway est prioritaire sur Fe autres véhicules.
Article 10 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 11 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 12 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 13 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 14 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
1 2 DEC, 2023 Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00259
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue d'Osnabruck
Monsieur le Maire d'Angers, ‘
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, KR. 411-4, KR. 411-8, R. 413-1, R. 415-7, KR. 415-8, R. 415-15, R. 417- 10,R. 417-IletR.417-12 ‘ Vu l'Instruction interministérielle sur la sjenalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Va l'arrêté n°2023P00086 en date du 08/08/2023
Vu l'arrêté général relatifà la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue d'Osnabrück,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2023P00086 en date du 08/08/2023, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement: Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements ‘ délimités Rue d'Osnabruck.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de stationnement réservé Rue d'Osnabruck : |
+ { place sur le parking de l'Eglise Saint-Jean ;
+ | place facc au n° 18 :
+} place au droit du n° 14.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Cédez le passage: A l'intersection de la Rue d' Osnabruck et de la Rue de Normandie, les conducteurs circulant Rue d'Osnabruck sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Rue dé Normandie, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger. :
. Article 5 : Interdiction de tourner: Il est interdit de tourner à gauche : et. à droite Rue d'Osnabrück en direction du Boulevard Auguste Allonneau.
Ces dispositions sont applicables le mercredi, de 0 h 00 à 17 h 30 en raison du marché
Article 6 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Rue d' Osnabruck ont l'interdiction de tourner à droite et à gauche
vers Ja Rue de l'Ecriture.
Article 7 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue d' Osnabruck coristitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 8 : Feux d'intersection sans mouvement cycles : A l'intersection de la Rue d'Osnabruck et du Boulevard Auguste Allonneau, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue -d'Osnabruck, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
Article 9 : Chaussée à voie centrale banalisée: Une chaussée à voie centrale banalisée est créée Rue d'Osnabruck, entre le
Boulevard Auguste Allonneau et la Rue de Normandie.
Après avoir préalablement vérifié l'absence de cyclistes sur la rive, les conducteurs sont autorisés à la chevaucher pour permettre le croisement avec les véhicules venant dans le sens opposé.
Les conducteurs doivent ensuite reprendre leur place sur la voie centrale. Article 10 : Feux d'intersection Tramway : La circulation du Tramway est règlementée par des feux directionnels à l'intersection de la Rue d'Osnabrück et du Boulevard Auguste Allonneau.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant le tramway est prioritaire sur les autres véhicules.
- Article 11 : Stations de rechargement des véhicules électriques : Rue d'Osnabruck, face au n° 16, 2 emplacements délimités sont réservés aux véhicules utilisant le service de rechargement pour véhicules électriques. Le stationnement des véhicules électriques ou hybrides rechargeables qui utilisent le service de rechargement est autorisé et dispensé du paiement de la redevance de stationnement (véhicule relié par câble électrique à la borne). . Le stationnement et l'arrêt de tout autre véhicule à l'emplacement réservé sont interdits. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R417-10 et R417-12 du code de la route et passible de la mise en fourrière.
Article 12 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 13 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. :
Article 14 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
- Article 15 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 16 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à ANGERS Ie DEC. 2023 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P 00260
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue de Normandie
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-1, R.415-15 et R. 417-12 Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2023P00084 en date du 21/08/2023 :
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de réncontre de la ville d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue de Normandie, Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2023P00084 en date du 21/08/2023, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue de Normandie. |
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue de Normandie constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 4 : Chaussée à voie centrale banalisée : Une chaussée à voie centrale banalisée est créée Rue de Normandie. Après avoir préalablement vérifié l'absence de cyclistes sur la rive, les conducteurs sont autorisés à la chevaucher pour permettre le croisement avec les véhicules venant dans le sens opposé. Les conducteurs doivent ensuite reprendre leur place sur la voie centrale.
Article 5 : Stop : A l'intersection de la Rue de Normandie et du parking de la Salle de l'Europe, les conducteurs débouchant du parking sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue de Normandie, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 6 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : A l'intersection du Boulevard Robert Schuman et de la Rue de
Normandie, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. | En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue de Normandie, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tourne à droite".: Les cycles circulant Rue de Normandie sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction du Boulevard Robert Schuman.
Article 7 : Feux d'intersection Tramway : La circulation du Tramway est règlementée par des feux directionnels à l'intersection de la Rue de Normandie et du Boulevard Robert Schuman.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant le tramway est prioritaire sur les autres véhicules.
Article 8 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 9 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 11 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 12 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. 1 2 DEC 2022
Fait à ANGERS, le
Le Maire d'ANGERS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00261
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
‘ Rue Millet
3
. Monsieur le Maire d'Angers,
: Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213- 6 | Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3-1, R. 411-8, R. 412-28, R. 412-35, R. 415-6, R. 415- 8, R. 415-11, R. 415-15, R. 417-3, R. 417-10et R. 417-12
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00473 en date du 15/07/2022,
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu les délibérations en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents
Considérant que, dans l'intérêt général, l'institution d’un stationnement payant est nécessaire dans cer tains secteurs de la ville afin d'éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l’environnement, de favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique et de répondre aux besoins du plus grand nombre d'usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville, visiteurs, professionnels) et des riverains.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Millet,
ARRÊTE ë
Article 1 : L'arrêté n°2022P00473 en date du 15/07/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglemenation de stationnement : Le stationnement est autorisé, côté impair dans sa partie comprise entre la Rue Baudrière et le n°19 et côté pair dans sa partie comprise entre la rue de la Poissonnerie et face au n°7
Article 3 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 2 emplacements de stationnement réservés : - 1 place au droit du n° 7 Rue Millet et |
- Ï place face au n° 22 Rue Millet.
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière lé pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule. |
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme > abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement payant : le stationnement de tous les véhicules est autorisé Rue Millet, aux emplacements prévus à cet effet de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14h00 à 19h00, sauf dimanche.et jours fériés.
Le stationnement est limité à 2 heures et est soumis au paiement de la redevance correspondante. Le paiement s'effectue àu moyen des horodateurs implantés dans la zone de stationnement.
Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors : de la délibération municipale en vigueur.
Les conducteurs titulaires de la çarte de grand invalide civil ou de grand invalide de guerre, de la carte européenne de stationnement, de la carte mobilité inclusion stationnement sont exonérés du paiement de la redevance. La carte européenne de stationnement ou la carte mobilité inclusion stationnement sera apposé derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de päiement prévus à l'alinéa précédent sera considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue Millet, depuis la Rue Baudrière vers et jusqu'à la Rue de la Poissonnerie, avec double sens cyclable. Article 6 : 1- Zone de rencontre: La zone définie par les” voies’ suivantes: Rue Millet, avec double sens cyclable, constitue une . Zone de rencontre. |
STOP : Les vélos circulant sur la Rue Millet sont tenus de marquer l'arrêt et de céder le passage aux véhicules venant de la Rue Baudrière. {
Article 7 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Rue Millet ont l'interdiction de tourner à gauche +vers la Rue de la
Poissonnerie.
Cette disposition ne s applique toutefois pas aux vélos.
Article 8 : Stop: Les conducteurs circulant Rue Millet sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue de la Poissonrierie, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger. |
. Article 9 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle s sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers- Direction de l'Espace Public.
Article 10 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. .
Article 11 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 12: Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, : conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 13: M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers, M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en'ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. ,
2 B DEC. 2093 _. Si : : Faità ANGERS, le
À Glier MARTIN RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00262 :
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Boulevard de la Romanerie
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, K. #1 8, R. 415-10, R.415-15, R. 417-3,R. 417- 10, R. 417-12 et R. 4319 |
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Va l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté permanent 2020P00177 en date 16 octobre 2020 relatif aux voies réservées aux véhicules de ? transports en commun Va l'arrêté n°2020P00224 en date du 26/11/2020
Va l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite Considérant qu'il y à lieu de réglementer la circulation et le stationnement Boulevard de la Romanerie,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2020P00224 en date du 26/11/2020, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous.les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Boulevard de la Romanerie.
Le non-respect dec ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé "Motos" : Les motos ont 1 emplacement de stationnement réservé Boulevard de la Romanerie, au droit du n° 7. | Lé stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate,
Article 4 : Carrefour à sens giratoire: A l'intersection du Boulevard de la Romanerie et de la Rue haute des Banchais, le carrefour aménagé est classé "carrefour à sens giratoire" au sens de l'article R. 110-2 du code de la route. En. conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le code de la route pour ce type de carrefour.
Article 5 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : à l'intersection du Boulevard de la Romanerie et de l'Avenue Victor
Châtenay, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Boulevard de la Romanerie, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles- Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Boulevard de la Romanerie sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feuà l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de l'Avenue Victor Châtenay.
Article 6 : Voie cyclable: Une piste cyclable bidirectionnelle est créée Boulevard de la Romanerie, côté pair. Elle est réservée exclusivementà la circulation des cycles à deux 0 ou trois roues.
Article 7: “Voie cyclable: Une bande cyclable unidirectionnelle est créée Boulevard de la Romanerie, côté impair. Elle est réservée exclusivement à la circulation des cyclesà deux ou trois roues.
- Article 8 : Voie réservée: Boulevard de la Romanerie, depuis l'avenue Victor Chatenay vers et jusqu'à la Rue Haute des Banchais, la circulation est réservée aux véhicules de FASPOrs en COMMUN, SUT la voie de droite.
La circulation-de certains véhicules dans ce couloir réservé aux transports en commun est réglementée par l'arrêté en date du 16
Octobre 2020. é Article 9 : Voie réservée: Boulevard de la Romanerie, entre le n° 21 et le n° 19 (Zone de régulation des bus), la circulation est réservée aux véhicules de transports en commun, sur le couloir de bus.
Article 10: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers- Direction de l'Espace Public.
‘Article 11 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 12 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 13: Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées,. conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur r la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 14: M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui lc concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à laréglementation en vigueur.
26 EC, 2073 . Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS .
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00263
Portant réglementation du stationnement.et de la circulation
Rue des Banchais
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 412-28, R. 413- 1, R. 415-6, R. 415-8, R. 415- 15, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12
Vu l'Instruction interministériel sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
Va l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M.J acques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2023P00166 en date du 19/10/2023 |
Vu l'arrêté général relatifà la délimitation des périmètres des zoness 30 et de rencontre de la ville d'Angers Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite Considérant qu'il y à lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue dés Banchais
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2023P00166 en date du 19/10/2023, portant réglementation de la circulation, est abrogé. |
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de ‘tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements
délimités Rue des Banchais, du Boulevard des Deux Croix jusqu'à l'Avenue Pasteur. | Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Règlementation de stationnement : Le stationnement est unilatéral alterné semi- -mensuel, Rue des Banchais, dans la section comperise entre le Boulevard des Deux-Croix jusqu'à la Rue Richard Duvernay. Le non- respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et sénant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public :: Les personnes à mobilité réduite ont 2 emplacements de stationnement réservés Rue des Banchais :
-1 place au n° 134 ;
- 1 place au n° 136.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417- il du code de la route et passible dé mise en fourrière immédiate,
Article 5 : Feux d'intersection 2 avec mouvements cycles : À l'intersection de la Rue des Banchais, de l'Avenue Pasteur et du
Boulevard des Deux Croix, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. ‘ En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue des Banchais, et abordant ces intersections, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite et au Tramway.
… Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Rue des Banchais sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, er direction de l'Avenue Pasteur et du Boulevard des Deux Croix.
Article 6 : Stop : Les condücteurs circulant Rue des Banchais sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue de Jérusalem, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire san: danger. |:
Article 7 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué du n° 63 bis Rue des Banchais jusqu'à l'Avenue Pasteur.
Article 8 : Zone 39: La zone dénommée "les périmètres des zones 30'et de rencontre de. la ville d'Angers", définie par la ou le: voies suivantes: Rue des Banchais, avec double-sens cyclable constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de I: route. Article 9 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
‘Article 10 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 11 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 12 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 13: M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
26 DEC. 2923 Fait à ANGERS, le : RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00264
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Édison
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu leCode général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 412-28, R. 413-1, R. 417- 10, R. 417-11 etR. 417-12
Vu l'Instruction interministérielle sur lasignalisation routière et notamment le livre 1 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers . Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Edison,
_ ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00109 en date du 28/01/2022, portant réglementation dde la circulation, est abrogé.
Article 2 :Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Édison, sur chaussée ou trottoir à cheval.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 :Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 2 emplacements de stationnement réservés Rue Édison, au droit du n°9 et n°15.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Édison constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 5 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Rue Édison ont l'interdiction de tourner à droite et à gauche vers la Rue des Roseraies. Cette disposition nes ‘applique toutefois pas aux cycles, quand la situation le permet.
Article 6 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens interdit est institué Rue Édison, de la Rue des Noyers vers et jusqu'à la Rue des Roseraies. - :
Article 7 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public. |
Article 8 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 9 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualitéà cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 11 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du . Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation‘en vigueur.
2 6 NEC. 2023 Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
. … VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00265
. Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Place Saint-Léonard
Monsieur le Maire d'Angers,
” Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 | Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8,R. 413-L, R. 415-10, R. 417-3, R. 417-10, R. 417-
11 et R. 417-12
Vu l'Instruction interministériel sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections. et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers ‘Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Place Saint-Léonard
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2019P00254 en date du 03/10/2019, portant réglementation de lacirculation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements _délimités Place Saint-Léonard.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de stationnement réservé Place Saint-Léonard sur la place-le long de l'Eglise côté rue Gabriel Lecombre, au droit de la Boulangerie, face au Tabac et devant le cabinet médical. | | Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnemént réservé livraisons : Les pétitionnaires du marché ont 2 emplacements de stationnement réservés Place Saint-Léonard, sur la place, le jeudi de 00 h 00 à 14 h 00..
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R.417-I1 du code de la route.
Article 5 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Place Saint-Léonard constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route. ‘
Article 6 : Carrefour à sens giratoire : à l'intersection de la Place Saint-Léonard, de la Rue Saint-Léonard, de la Rue Jean Jaurès et de la Rue Gabriel Lecombre, le carrefour aménagé est classé "carrefour à sens giratoire" au sens de l'article R. 110-2 du code de la route. En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le code de la route pour ce type de. carrefour.
“Article 7: -Arrêt-minute: L'arrêt et Je stationnement sur les emplacements situés Place Saint-Léonard, sur 9 emplacements délimités situés sur le parking au droit de la boulangerie est réglementé et limitéà 1 heure. Cette te disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de police, quand la situation le permet.
Article 8 : La signalisation réglementaire conforme aux ‘dispositions de.l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière . sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 9 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. :
_ Article 10 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures. Article 11 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées,
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. |
Article 12 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du
Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
sb" DEC. 2073 Faità ANGER