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Arrêté - voirie arretes permanents janvier 2023
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Arrêté - voirie arretes permanents janvier 2023)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
ARRÊTÉS
DU MAIRE
Voirie – Arrêtés de circulation
permanents
publiés sous forme électronique en application des dispositions des articles L. 2131-1 et
R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales
JANVIER 2023 DIRECTION DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE
ESPACE PUBLIC
50 BD DU DOYENNE
49100 ANGERS
Tél : 02 41 21 54 00
ARRETES DE CIRCULATION PERMANENTS – JANVIER 2023
N° ARRETE RUE DATE DE SIGNATURE 2022P00458 RUE THARREAU 16/01/2023 2022P00459 RUE GARNIER 16/01/2023 2022P00462 RUE GRUGET 16/01/2023 2022P00463 QUAI ROBERT FEVRE 16/01/2023 2022P00546 RUE DES CARMES 16/01/2023 2022P00577 BD DU BON PASTEUR 16/01/2023 2022P00663 QUAI GAMBETTA 24/01/2023 2022P00664 ALLEE DES TILLEULS DU VALLON 24/01/2023 2022P00665 BD HENRI ARNAULD 24/01/2023 2022P00666 RUE BEAUREPAIRE 24/01/2023 2022P00667 RUE DU GENERAL LIZE 24/01/2023 2022P00668 PLACE LA ROCHEFOUCAULT LIANCOURT 24/01/2023 2022P00669 PLACE LA FAYETTE 24/01/2023 2022P00670 RUE LOUIS GAIN 24/01/2023 2022P00671 PLACE MOLIERE 24/01/2023 2022P00672 RUE PIERRE SORIN 24/01/2023 2023P00001 ALLEE POMONE 24/01/2023 2023P00002 RUE FRANCOISE POIRIER-COUTANSAIS 24/01/2023 2023P00003 RUE RENE GUILLEUX 24/01/2023 2023P00004 RUE MARIE BONNEVIAL 24/01/2023 2023P00005 CHEMIN DU PETIT BONHEUR 24/01/2023 2023P00006 RUE LOUISA MOTAIS 24/01/2023 2023P00007 RUE DU NID DE PIE 24/01/2023 2023P00008 PLACE VICTOR VIGAN 24/01/2023 2023P00009 RUE EBLE 24/01/2023 2023P00010 RUE ERNEST-EUGENE DUBOYS 24/01/2023 2023P00011 PLACE FREPPEL 24/01/2023 2023P00012 PLACE MONPROFIT 24/01/2023 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2022P00458
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Tharreau
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 41 1-8, R. 413-1, R. 415-6, R. 415-8, R. 415-15, R. 417-3, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de
repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. J acques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00375 en date du 18/05/2022 |
-Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Tharreau,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00375 en date du 18/05/2022, portant réglementation de la circulation , est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit. sauf dans les emplacements délimités Rue Tharreau.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de-mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 1 emplacement de ‘stationnement réservé Rue Tharreau, au droit du n°3. Û
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. |
Article 4 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de
stationnement réservé Rue Tharreau, au droit du n°1.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Stop : Les conducteurs circulant Rue Tharreau sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Boulevard Henri Arnauld, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 6 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Tharreau constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de‘la route.
Article 7 : Limitation dimensionnelle : La circulation des véhicules de transport de marchandises dont la longueur est supérieure à 8 mètres de long est interdite Rue Tharreau.
Article 8 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 9 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures. Article 11 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 12 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire; sont chargés, chacun en ce qu le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
1 6 JAN. 2023 Fait à ANGERS, le
Le Maire d'ANGERS
Jean-Marc VERCHERE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2022P00459
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Garnier
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-] et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-1, R. 415-6, R. 415-8, R. 415-15, R. 417-3, R.417-10, R.417-11 et R. 417-12
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2019P00151 en date du 05/06/2019
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu les délibérations en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents
Considérant que, dans l'intérêt général, l'institution d’un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afin d'éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l’environnement, de favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique et de répondre aux besoins du plus grand nombre d’usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville, visiteurs, professionnels) et des riverains. |
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Garnier
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2019P00151 en date du 05/06/2019, portant réglementation de la circulation , est abrogé.
Article 2 : Stop : Les conducteurs circulant Rue Garnier sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Boulevard Henri Arnauld, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger. |
Article 3 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Rue Garnier ent l'interdiction de tourner à droite vers le quai des Carmes.
Article 4 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Rue Garnier ont l'interdiction de tourner à droite et à gauche vers la
Rue des Carmes. .
Article 5 : Interdiction de stationnement : Le stationnement des véhicules est interdit Rue Garnier, sauf dans les emplacements délimités Rue Garnier, côté impair, dans sa partie comprise entre la Rue des Carmes et le Boulevard Henri Arnauld, et côté pair, dans sa partie comprise entre le Quai des Carmes et la Rue des Carmes et, dans sa partie comprise entre le Boulevard Henri Arnauld et la Rue Grille.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera passible de mise en fourrière immédiate.
Article 6 : Stationnement payant : Le stationnement de tous les véhicules est autorisé Rue Garnier, aux emplacements prévus à cet effet de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14h00 à 19h00, sauf dimanche et jours fériés.
Le stationnement est limité à 8 h 00 et est soumis au paiement de la redevance correspondante.
Le paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés dans la zone de stationnement.
Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule. Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de la délibération municipale en vigueur. |
Les conducteurs titulaires de la carte de grand invalide civil ou de grand invalide de guerre, de la carte européenne de stationnement, de la carte mobilité inclusion stationnement sont exonérés du paiement de la redevance. Le macaron GIC-GIG ou la carte européenne de stationnement ou la carte mobilité inclusion stationnement sera apposé derrière le
pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent sera
considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 7 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 1 emplacement de stationnement réservé Rue Garnier, au n° 14, |
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 . du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. |
Article 8 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Garnier constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 9 : Stop : Au débouché du Parking avec la Rue Garnier, les conducteurs sortant du parking sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux autres véhicules :
Article 10 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 2 emplacements. de Stationnement réservés Rue Garnier sur le parking.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.
Article 11 : Arrêt-minute : L'arrêt et le stationnement sur les emplacements situés Rue Garnier, sur le parking, sur 2 emplacements délimités est réglementé et limité à 15 minutes.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de police, quand la situation le permet.
Article 12 : Obligation de tourner : Les véhicules circulant Rue Garnier, ont l'obligation de tourner à droite en direction du Boulevard Henri Afnauld
Article 13 : Limitation dimensionnelle : La circulation des véhicules de transport de marchandises dont la longueur est supérieure à 8 mètres de long est interdite Rue Garnier.
Article 14 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 15 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 16 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 17 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 18 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. |
Î 6 JAN. 2023
Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2022P00462
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Gruget
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-1, R. 415-8, R. 415-15, R. 417-3, R. 417- 10etR.417-12
Va Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage, le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2021P00219 en date du 12/04/2021
Vu l'arrêté général relatifà la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d' Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Gruget,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2021P00219 en date du 12/04/2021, portant réglementation de la circulation , est abrogé.
Article 2 : Stationnement réservé : Les ambulances ont 1 emplacement de stationnement réservé Rue Gruget, face au n° 12. Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Interdiction de stationnement : Le stationnement des véhicules est interdit Rue Gruget, sauf dans les emplacements délimités. | | : Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Gruget constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 5 : Arrêt-minute: L'arrêt et le stationnement sur les emplacements situés Rue Gruget, face au n°10, sur 2 emplacements est réglementé et limitéà 60 minutes, du lundi au samedi, de 9 h 00à 19 h 00. La présence d'un disque de stationnement placé en évidence derrière le pare-brise est obligatoire pour tous les véhicules. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de police, quand la situation le permet.
Article 6 : Feux d'intersection sans mouvement cycles : A l'intersection de la Rue Gruget et du Boulevard Henri Arnauld, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue Gruget, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
Article 7 : Limitation dimensionnelle : La circulation des véhicules de transport de marchandises dont la longueur est supérieure à 8 mètres de long est interdite Rue Gruget.
Article 8 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 9 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 11 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 12 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du. Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. | | { 6 JAN. 20 29
Fait à ANGERS, le
Le Maire d'ANGERS RÉPUBLIQUE FRANCAÏSE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2022P00463
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Quai Robert Fèvre
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 412-28, R. 413-1, R. 417-3, R. 417- 10, KR. 417- 12 et R. 431-9 |
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00367 en date du 18/05/2022
Va l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu les délibérations en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents Considérant que, dans l’intérêt général, l'institution d’un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afin d'éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l’environnement, de favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique et de répondre aux besoins du plus grand nombre d'usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville, visiteurs, professionnels) et des riverains.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Quai Robert Fèvre
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00367 en date du 18/05/2022, portant réglementation de la circulation , est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Quai Robert Fèvre.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement payant : Le stationnement de tous les véhicules est autorisé Quai Robert Fèvre, aux emplacements
prévus à cet effet de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14h00 à 19h00, sauf dimanche et jours fériés. Le stationnement est limité à 8 heures et est soumis au paiement de la redevance correspondante. Le paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés dans la zone de stationnement. Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule. Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de la délibération municipale en vigueur.
Les conducteurs titulaires de la carte de grand invalide civil ou de grand invalide de guerre, de la carte européenne de
stationnement, de la carte mobilité inclusion stationnement sont exonérés du paiement de la redevance. Le macaron GIC-GIG ou la carte européenne de stationnement ou la carte mobilité inclusion stationnement sera apposé derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Tout stationnement d'un véhicule ne. respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent sera considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 3 emplacements de stationnement réservés Quai Robert Fèvre, au droit des numéros 12 et 14, sur 15 m.
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes. . Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare- “brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Quai Robert Fèvre constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route. Article 6 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens interdit est institué Quai Robert Fèvre, depuis l'Avenue des Arts et Métiers vers et jusqu'à la Rue Beaurepaire.
Article 7 : Voie cyclable : Une bande cyclable bidirectionnelle est créée Quai Robert Fèvre, depuis l'Avenue des Arts et LUS vers et jusqu'à la Rue Beaurepaire, sur trottoir.
Elle est réservée exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 8 : Feux d'intersection Trawmay : A l'intersection de la voie cyclable du Quai Robert Fèvre et de la ligne du Tramway, la circulation est réglementée par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulation Quai Robert
Fèvre et abordant cette intersection sont tenus de céder le passage au Tramway.
Article 9 : Limitation dimensionnelle : La circulation des véhicules de transport de marchandises dont la longueur est supérieure à + de 8 mètres est interdite Quai Robert Fèvre.
Article 10 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 11 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 12 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 13 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 14: M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers, M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
1 6 JAN. 2023 Faità \ ANGERS, 1, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2022P00546
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue des Carmes
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L.2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 412-28, R. 413-1, R. 417-3, R. 417-10, R. 417- Il1etR.417-12
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00379 en date du 18/05/2022
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée Vu les délibérations en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents .
Considérant que, dans l'intérêt général, l'institution d’un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afin d'éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l’environnement, de favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes.de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique et de répondre aux besoins du plus grand nombre d'usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville, visiteurs, professionnels) et des riverains.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue des Carmes
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00379 en date du 18/05/2022, portant réglementation de la circulation , est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue des Carmes.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement payant : Le stationnement de tous les véhicules est autorisé Rue des Carmes, le stationnement est autorisé côté pair, aux emplacements prévus à cet effet de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14h00 à 19h00 et les dimanches et Jours fériés. Le stationnement est limité à 8 h 00 et est soumis au paiement de la redevance correspondante.
Le paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés dans la zone de stationnement. |
Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule. Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de la délibération municipale en vigueur. | |
Les conducteurs titulaires de la carte de grand invalide civil ou de grand invalide de guerre, de la carte européenne de
stationnement, de la carte mobilité inclusion stationnement sont exonérés du paiement de la redevance.
Le macaron GIC-GIG ou la carte européenne de stationnement ou la carte mobilité inclusion stationnement sera apposé derrière le
pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent sera considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
s Article 4 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 2 emplacements de
stationnement réservés Rue des Carmes, face au n° 13. ‘ |
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 1 emplacement de stationnement réservé Rue des Carmes, au droit du n° 4 au n° 6. ‘
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 6 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue des Carmes, depuis l'angle avec la Rue Beaurepaire
vers et jusqu'au n° 14, et depuis l'angle avec le Quai des Carmes vers et jusqu'à l'angle avec la Rue Garnier.
Article 7 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue des Carmes, sans contresens cyclable constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 8 : Limitation dimensionnelle : La circulation des véhicules de transport de marchandises. dont la longueur est supérieure à + de 8 mètres est interdite Rue des Carmes.
Article 9 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 10 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 11 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 12 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 13 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
1 6 JAN. 2023 Fait à ANGERS, le
e Maire d'ANGERS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2022P00577
Foret réglementation du stationnement et de la circulation
Boulevard du Bon Pasteur
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-1, R.415-15, R. 417- 10, R. 417-11, R. 417- 12 et R.431-9
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de
repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00481 en date du 18/07/2022
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concenant les cycles, tout droit et tourne à droite
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Boulevard du Bon Pasteur,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00481 en date du 18/07/2022, Forte réglementation de la circulation , est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements
délimités Boulevard du Bon Pasteur.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 3 emplacements de
stationnement réservés Boulevard du Bon Pasteur :
+ 1 place face au n° 2:
+ 1 place face au n° 4:
+ 1 place au droit du n° 3.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Voie cyclable : Une bande cyclable est créée Boulevard du Bon Pasteur, entre l'Avenue du Général Patton et la Promenade Balzac.
Elle est réservée exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 5 : Voie verte : Une voie verte est instaurée, Boulevard du Bon Pasteur, entre la Promenade Balzac et la Promenade
Yolande d'Aragon.
Elle est réservée à l'usage ados des circulations douces : vélos, piétons y compris à mobilité: réduite, rollers. Cet aménagement
est exclusivement réservé à la circulation des véhicules non motorisés.
Article 6: Feux d'intersection avec mouvements cycles : A l'intersection de l'Avenue du général Patton et du Boulevard du Bon Pasteur, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Boulevard du Bon Pasteur, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles- Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Boulevard du Bon Pasteur sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du
feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité Con rh aux autres usagers, en
direction de l'Avenue du général Patton. Article 7 : Feux d'intérsection avec mouvements cycles : A l'intersection du Boulevard du Bon Pasteur et de la Place Maurice de
Farcy, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Boulevard du Bon Pasteur, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Boulevard du Bon Pasteur sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de la Place Maurice de Farcy.
Article 8 : Feux d'intersection sans mouvements cycles : À l'intersection du Boulevard du Bon Pasteur et de la Promenade
Balzac, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignontant jaune, les conducteurs circulant sur le Boulevard du Bon Pasteur, et abordant cette intersection sont tenus de céder le passage aux véhicules venant de la droite.
Article 9 : Feux d'intersection sans mouvements cycles : A l'intersection du Boulevard du Bon Pasteur, de la Promenade
Yolande d'Aragon et de la bande cyclable, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. |
En cas de non fonctionnement des signaux luminéux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Boulevard du Bon Pasteur, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
Article 10 : Feux d'intersection sans mouvements cycles : A l'intersection du Boulevard du Bon Pasteur et de la Bretelle venant
du Pont de la Basse-Chaîne, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant, les conducteurs circulant sur le Boulevard du Bon Pasteur, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant de la droite.
Article 11 : Feux d'intersection sans mouvements cycles : A l'intersection du Boulevard du Bon Pasteur et de l'Avenue Yolande
d'Aragon, la circulation des véhicules, des piétons et des vélos, est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas. de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Boulevard du Bon Pasteur et abordant cette intersection sont tenus de céder le passage aux véhicules venant de la droite.
Article 12 : Circulation du Tramway : La circulation du Tramway est réglementée par des feux directionnels à l'intersection du Boulevard du Bon Pasteur et de la Place Maurice de Farcy.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignontant, le Tramway est prioritaire sur les autres véhicules.
Article 13 : Feux d'intersection Tramway : La circulation du Tramway est réglementée par des feux directionnels à l'intersection du Boulevard du Bon Pasteur et de l'Avenue Yolande d'Aragon.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant, le Tramway est prioritaire sur les autres véhicules. °
Article 14 : Circulation interdite : La circulation sur le Boulevard du Bon Pasteur est réservée à la circulation du Tramway et cela
dans la limite du Gabarit Limite d'Obstacle.
La circulation des véhicules autres que le Tramway est interdite sur la plateforme du Tramway, sauf véhicules ferroviaires ou routiers associés à son exploitation.
Article 15 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Boulevard du Bon Pasteur constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 16 : Limitation dimensionnelle : La circulation des véhicules de transport de marchandises dont la longueur est supérieure à + de 8 mètres est interdite Boulevard du Bon Pasteur, entre la Bretelle d’entrée sur Pont de la Haute Chaîne et le Boulevard Henri Arnauld, dans le sens Boulevard du Bon Pasteur vers le Boulevard Henri Arnauld, sauf pour la desserte locale.
Article 17 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 18 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 19 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 20 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 21 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers, M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. |
Fait à ancek£ DAN. 2023
Le Maire d'ANGERS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2022P00663
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Quai Gambetta
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 412-28, R. 413-I, R. 415-8, R. 415-15, R. 417-3, R. 417-I0,R.
417-11 et R. 417-12
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2017P00549 en date du 13/02/2018,
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage, le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu les délibérations en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents Considérant que, dans l’intérêt général, l'institution d’un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afin d'éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l’environnement, de favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique et de répondre aux besoins du plus grand nombre d’usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville, visiteurs, professionnels) et des riverains.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Quai Gambetta,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2017P00549 en date du 13/02/2018, portant réglementation de la circulation , est abrogé.
Article 2 : Feux d'intersection sans mouvement cycles : à l'intersection de la Quai Gambetta et Boulevaïd Ayrault, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Quai Gambetta et Boulevard Ayrault, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules. *
Article 3 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Quai Gambetta depuis la Place MOLIERE vers et
jusqu'au Boulevard AYRAULT.
Article 4 : Stationnement payant : le stationnement de tous les véhicules est autorisé Quai Gambetta, aux emplacements prévus à cet effet de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14h00 à 19h00, sauf dimanche et jours fériés. Le stationnement est limité à 2 heures et est soumis au paiement de la redevance correspondante. Le paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés dans la zone de stationnement. Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule. Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de la délibération municipale en vigueur.
Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent sera considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Stationnement réservé ambulances : Les ambulances ont 1 emplacement de stationnement réservé Quai Gambetta au n° 15. ° Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 6 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 1 emplacement de stationnement réservé Quai Gambetta au n° 31.
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
s
Article 7 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de stationnement réservé Quai Gambetta face au n° 13, dans l'emplacement délimité. Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 8 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Quai Gambetta des deux côtés dans sa partie comprise entre la Place MOLIERE et la Rue du PORT DE L'ANCRE. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 9 : Interdiction de stationnement : Le stationnement des véhicules est interdit Quai Gambetta des deux côtés dans sa
partie comprise entre la Rue du PORT DE L'ANCRE et le Boulevard AYRAULT. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 10 : Limitation de vitesse : La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h Quai Gambetta dans sa partie comprise entre la Place MOLIERE et la Rue du PORT DE L'ANCRE.
Article 11 : Stations de rechargement des véhicules électriques : Quai Gambetta, sur les 2 premières places, à droite en venant de la place Molière, 2 emplacements délimités sont réservés aux véhicules utilisant le service de rechargement pour véhicules électriques.
Le stationnement des véhicules électriques ou hybrides rechargeables qui utilisent le service de rechargement est autorisé et dispensé du paiement de la redevance de stationnement (véhicule relié par câble électrique à la borne).
Le stationnement et l’arrêt de tout autre véhicule à l'emplacement réservé sont interdits.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R417-10 et R417-12 du code de la route et passible de la mise en fourrière.
Article 12 : Stationnement réservé : Les véhicules Citiz bénéficiant du label "auto partage" ont 2 emplacements de stationnement réservés Quai Gambetta, dans les emplacements délimités, côté impair, à la suite des places réservées aux véhicules utilisant le service de rechargement pour véhicules électriques. |
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 13 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 14 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de là signalisation.
Article 15 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 16 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées,
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 17 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
Fait à ANGERS JAN. 2023
à la réglementation en vigueur.
Le Maire d'ANGERS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2022P00664
Portant réglementation de la circulation
Allée des Tilleuls du Vallon
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, KR. 412-7 et KR. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des
services et de repérage
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation Allée des Tilleuls du Vallon
ARRÊTE
Article 1 : Voie verte : Une voie verte réservée à la circulation des piétons, des cavaliers et des véhicules non motorisés est créée. Elle emprunte Allée des Tilleuls du Vallon .
L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule sur cette voie sera considéré comme gênant au sens de l'Article R. 417-10 du Code de la
Route. |
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
2 4 JAN. 2023 Fait à ANGERS, le
Le Maire d'ANGERS
t au Maire
MARTIN RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2022P00665
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Boulevard Henri Arnauld
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 ° Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-1, R. 415-8, R.415-15, R. 417-3, R. 417-
10, R. 417-11 et R. 417-12
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage, le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents et
le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00469 en date du 06/10/2022
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Boulevard Henri Arnauld
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00469 en date du 06/10/2022, portant réglementation de la circulation , est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Boulevard Henri Arnauld. |
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 3 emplacements de stationnement réservés Boulevard Henri Arnauld :
+ | place au droit du n° 13 Bis ;
+ | place au droit du n° 17;
+ | place au droit du n° 48.
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-I1 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de stationnement réservé Boulevard Henri Arnauld, au droit du n° 40.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Boulevard Henri Arnauld constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 6 : Feux d'intersection sans mouvement cycles : A l'intersection du Boulevard Henri Arnauld et de la Rue Beaurepaire, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs abordant cette intersection sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite. Article 7 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : :
° à l'intersection du Boulevard Henri Arnauld et du Boulevard Gaston Dumesnil + à l'intersection du Boulevard Henri Arnauld et de la Rue Beaurepaire
+ à l'intersection du Boulevard Henri Arnauld et de la Rue Gruget
+ à l'intersection du Boulevard Henri Arnauld et du Quai des Carmes
La circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Boulevard Henri Arnauld, et abordant ces intersections, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Boulevard Henri Arnauld sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction du Boulevard Gaston Dumesnil, de la Rue Beaurepaire, de la Rue Gruget et du Quai des Carmes.
Article 8 : Limitation dimensionnelle : La circulation des véhicules dont la longueur est supérieure à 8 mètres est interdite Boulevard Henri Arnauld.
Article 9 : Feux d'intersection Tramway : La circulation du tramway est réglementée par des feux directionnels à l'intersection du Boulevard Henri Arnauld avec la Rue Gruget et le Quai des Carmes, à l'intersection avec la Rue de la Coulée, et à l'intersection avec le Boulevard Gaston Dumesnil et le Boulevard du Bon Pasteur.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant, le tramway est prioritaire sur les autres véhicules.
Article 10 : Circulation interdite : La circulation sur la voie Boulevard Henri Arnauld est réservée à la circulation du tramway et cela dans la limite du Gabarit Limite d'Obstacle.
La circulation des véhicules autres que le tramway est interdit sur la plateforme du tramway, sauf véhicules ferroviaires ou routiers associés à son exploitation. |
Article 11 : Voie verte : Une voie verte réservée à la circulation des piétons, des cavaliers et des véhicules non motorisés est créée. Elle emprunte le Boulevard Henri Arnauld, entre la Bretelle de sortie du Pont de Verdun et le Quai des Carmes, côté Maine. L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule sur cette voie sera considéré comme gênant au sens de l'Article R. 417-10 du Code de la Route.
Article 12 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 13 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 14 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 15 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 16 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
2 JAN, 2023
Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2022P00666
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Beaurepaire
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.415-15, R. 417-10 et R. 417-12 Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2020P00207 en date du 23/11/2020
Vu l'arrêté 2010P2218 du 19 juillet 2010
Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concenant les cycles, tout droit et tourne à droite Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Beaurepaire
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2020P00207 en date du 23/11/2020, portant réglementation de la circulation , est abrogé.
Article 2 : Feux d'intersection avec mouvements cycles :
- à l'intersection de la Rue Beaurepaire et du Boulevard du Ronceray ;
- à l'intersection de la Rue Beaurepaire et du Boulevard Henri Arnauld.
La circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue Beaurepaire, et abordant ces intersections, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Rue Beaurepaire sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction du Boulevard du Ronceray et du Boulevard Henri Arnauld.
Article 3 : Interdiction de stationnement : Le stationnement des véhicules est interdit Rue Beaurepaire. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Rue Beaurepaire ont l'interdiction de tourner à droite vers le Quai des Carmes. |
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos, quand la situation le permet.
Article 5 : Interdiction de tourner : Les véhicules de transport de marchandises plus de 8 mètres de long circulant Rue
Beaurepaire ont l'interdiction de tourner à droite et à gauche vers la Rue des Carmes.
Article 6 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 8 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. . Article 10 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
2 À JAN. 2023 Fait à ANGERS, le
Le Maire d'ANGERS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
_ ARRETE PERMANENT
N° 2022P00667
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue du général Lizé
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 | Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-1, R. 415-10, R.415-15, R. 417-3, R. 417- 10, R.417-11,R. 417-12 et R. 431-9
Vu l'Tnstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00396 en date du 25/05/2022 |
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue du général Lizé,
ARRÊTE
Aïticle 1 : L'arrêté n°2022P00396 en date du 25/05/2022, portant réglementation de la circulation , est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue du général Lizé.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 1 emplacement de stationnement réservé Rue du général Lizé, au droit du n°63.
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route. | |
Article 4 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de Stationnement réservé Rue du général Lizé :
1 place sur le parking, au n° 1
° 1 place au n° 42
e | place au n° 10
° 1 place face au n° 107
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Carrefour à sens giratoire : A l'intersection de la Rue Jean Lecuit, de la Rue du général Lizé et du Boulevard Jacqueline Auriol, le carrefour aménagé est classé "carrefour à sens giratoire" au sens de l'article R. 110-2 du code de la route. En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le code de la
route pour ce type de carrefour.
Article 6 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : A l'intersection de la Rue du général Lizé et de l'Avenue René Gasnier, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue du général Lizé, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Rue du général Lizé sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de l'Avenue René Gasnier. | Article 7 : Limitation catégorielle : La circulation des véhicules affectés au transport de marchandises de plus de 3,5 test interdite, Rue du Général Lizé, dans sa partie comprise entre le Boulevard Jacqueline Auriol et l'Avenue René Gasnier. Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux riverains.
Article 8 : Interdiction de tourner : Il est interdit de tourner à gauche Rue du Général Lizé, en direction de l'Avenue René Gasnier pour les véhicules de transport de marchandises de
plus de 3,5 t.
Toutes ces dispositions ne sont pas applicables aux dessertes riveraines.
Article 9 : Interdiction de tourner : Il est interdit de tourner à droite et à gauche Rue du Général Lizé, en direction de la Rue Jean Lecuit.
| Toutefois ces dispositions ne sont pas
applicables aux cycles non motorisés.
Article 10 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue du général Lizé constitue une zone
30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 11 : Chaussée à voie centrale banalisée : Une chaussée à voie centrale banalisée est créée Rue du Général Lizé, entre le n° 107 et le Boulevard Jacqueline Auriol.
| Après avoir préalablement vérifié l'absence de cyclistes sur la
rive, les conducteurs sont autorisés à la chevaucher pour permettre le croisement
avec les véhicules venant dans le sens opposé.
Les conducteurs doivent ensuite reprendre leur place sur Ja voie centrale.
Article 12 : Voie cyclable : Une piste cyclable sur trottoir est créée Rue du général Lizé, entre l'Avenue René Gasnier et le n° 103, et entre face au n° 103 et l'Avenue René Gasnier.
| Elle est réservée exclusivement et obligatoirement à la circulation dés
cycles à deux ou trois roues.
Article 13 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction
de l'Espace Public.
Article 14 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 15 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 16 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur
la voie publique, pourra être mis en fourrière. :
Article 17 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur.
2 # JAN. 2023 Fait à AN GERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2022P00668
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Place La Rochefoucauld Liancourt
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 415-6, R. 415-8, R. 415-15, R. 417-3, R. 417-10,R. 417-11 et KR. 417-12
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de
priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2019P00040 en date du 18/02/2019,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Place La Rochefoucauld Liancourt
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2019P00040 en date du 18/02/2019, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Place La Rochefoucauld Liancourt.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 12 emplacements de stationnement réservés Place La Rochefoucauld Liancourt.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.
Article 4 : Stationnement réservé livraisons : Les motos ont 1 emplacement de stationnement réservé Place La Rochefoucauld Liancourt.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Stationnement réservé livraisons : Les les véhicules de + 3,5 t, camping-cars et véhicules utilitaires ont 1 emplacement de stationnement réservé Place La Rochefoucauld Liancourt, sur la partie centrale. Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 6 : Stop : Les conducteurs circulant Place La Rochefoucauld Liancourt sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Boulevard Arago, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 7 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Place La Rochefoucauld Liancourt ont l'interdiction de tourner à
gauche vers le Boulevard Daviers.
Article 8 : Limitation dimensionnelle : La circulation des véhicules dont la hauteur est supérieure à 2 mètres est interdite Place La Rochefoucauld Liancourt, sur le Parc de stationnement sauf la partie centrale.
Article 9 : Réglementation de stationnement : Le stationnement véhicules de 3,5 t, aux camping-cars et aux véhicules utilitaires est interdit sauf dans les emplacements délimités Place La Rochefoucauld Liancourt, sauf sur la partie centrale, dans les emplacements délimités.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate. Article 10 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 11 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 12 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 13 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 14 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
2 À JAN. 2023 Fait à ANGERS, le
Le Maire d'ANGERS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2022P00669
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Place La Fayette
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 412-28, R. 413-1, R. 415-6, R. 415-7, KR. 415-8,
R.415-15,R. 417-3, R. 417-10, R. 417-11, R. 417-12 et R. 431-9
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00449 en date du 20/06/2022,
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu les délibérations en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents Considérant que, dans l'intérêt général, l'institution d’un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afñn d'éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l’environnement, de
favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique et de répondre aux besoins du plus grand nombre d'usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville, visiteurs, professionnels) et des riverains.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Place La Fayette
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00449 en date du 20/06/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Place La Fayette sauf dans les emplacements délimités sur la place et côté impair sur trottoir.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Interdiction de stationnement : Le stationnement des véhicules est interdit le mercredi de 00 h 00 à 17 h 00 et le samedi de 00 h 00 à 17 h 00, en raison du marché Place La Fayette sur l'ensemble de la place.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Interdiction de stationnement : Le stationnement des véhicules est interdit le mercredi et le samedi pour les besoins du marché afin de réaliser une voie de circulation face au n° 22 Place La Fayette.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont | emplacement de stationnement réservé :
e 1 place face au n° 16 Place La Fayette
e | place face au n° 22 Place La Fayette
° 1 place au n° 25 Place La Fayette
+ _2 places face au n° 13 Place La Fayette
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 6 : Stationnement réservé : Les véhicules de transport de fonds ont 1 emplacement de stationnement réservé 22 Place La Fayette.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 7 : Stationnement réservé : Les ambulances ont 1 emplacement de stationnement réservé face au n° 22 Place La Fayette. Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 8 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 1 emplacement de stationnement réservé au n° 1 Place La Fayette.La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes. Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 9 : Arrêt-minute : L'arrêt et le stationnement sur les emplacements situés face au n° 1 bis Place La Fayette est réglementé
et limité à 20 minutes, de 09 h 00 à 19 h 00 sauf dimanches et jours fériés. La présence d'un disque de stationnement placé en évidence derrière le pare-brise est obligatoire pour tous les véhicules.
Article 10 : Stations de rechargement des véhicules électriques : Place La Fayette au droit du n° 21, 2 emplacements délimités sont réservés aux véhicules utilisant le service de rechargement pour véhicules électriques. Le stationnement des véhicules électriques ou hybrides rechargeables qui utilisent le service de rechargement est autorisé et dispensé du paiement de la redevance de stationnement (véhicule relié par câble électrique à la borne). Le stationnement et l’arrêt de tout autre véhicule à l'emplacement réservé sont interdits. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R417-10 et R417-12 du code de la route et passible de la mise en fourrière.
Article 11 : Stationnement réservé : Le Service PROPRETE a 2 emplacements de stationnement réservés Place La Fayette, à
l'angle de la rue Dupetit Thouars et de la piste cyclable, tous les mardis à partir de 13 h 30 jusqu'aux mercredis 17 h 00, fin de marché.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 12 : Stationnement réservé : Le Service PROPRETE a 5 emplacements de stationnement réservés Place La Fayette, sur
la place, les 13ème - 14ème - 15ème et 16ème place à partir du sanitaire, et, les 18 - 19 et 20 ème place en face à partir de la rue Dupetit Thouars, tous les vendredis à partir de 13 h 30 jusqu'aux samedis 17 h 00 fin de marché. Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 13 : Stationnement réservé : Les véhicules de Police ont 10 emplacements de stationnement réservés Place La Fayette, au droit du n°15 bis.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.
Article 14 : Stationnement payant : le stationnement de tous les véhicules est autorisé Place La Fayette entre la Rue Dupetit
Thouars et la Rue de Létanduère (en zone orange) et sur la place (en zone verte), aux emplacements prévus à cet effet de 09 h 00 à
12 h 00 et de 14h00 à 19h00, sauf dimanche et jours fériés.
Le stationnement est limité à 9 heures et est soumis au paiement de la redevance correspondante. Le paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés dans la zone de stationnement. Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule. Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de la délibération municipale en vigueur.
Les conducteurs titulaires de la carte de grand invalide civil ou de grand invalide de guerre, de la carte européenne de
stationnement, de la carte mobilité inclusion stationnement sont exonérés du paiement de la redevance.
Le macaron GIC-GIG ou la carte européenne de stationnement ou la carte mobilité inclusion stationnement sera apposé derrière le
pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent sera considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 15 : Stop : Les conducteurs circulant Place La Fayette sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue de Létanduère et Rue Dupetit Thouars, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger. Article 16 : Cédez le passage : à l'intersection de la Place La Fayette, de l'Avenue de Contades et de la Place La Fayette, les conducteurs circulant Place La Fayette sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Avenue de Contades, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 17 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Place La Fayette, de la Rue Dupetit Thouars vers et
jusqu'à l'Avenue de Contades.
Article 18 : Voie cyclable : Une bande cyclable bidirectionnelle est créée Place La Fayette entre la Rue de Létanduère et la Rue Dupetit Thouars et entre le Square La Fayette et l'Avenue de Contades, au niveau du giratoire. Elle est réservée exclusivement et obligatoirement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 19 : Voie cyclable : Une bande cyclable unidirectionnelle est créée Place La Fayette entre la Rue Dupetit Thouars et l'Avenue de Contades et entre l'allée centrale et la Rue Dupetit Thouars, face à la Cité Administrative. Elle est réservée exclusivement et obligatoirement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 20 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Place La Fayette, sans contresens cyclable, constitue une zone 30 au sens de l'article R. 1 10-2 du code de la route.
Article 21 : Autopartage : 3 emplacements sont réservés aux véhicules Citiz, bénéficiant du label "Autopartage", ceci dans les emplacements délimités situés au’ droit du n° 25.
Article 22 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 23 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 24 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 25 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées. conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 26 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du
Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur.
2 4 JAN 2023 Fait à ANGERS, le
aire d'ANGERS
arc VERCHERE 2
plr délégation, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2022P00670
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Louis Gain
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411 -8,R.413-I,R. 415 -7,R. 415-8, R. 415-15, R. 417-3, R.417-10,R.417-11,R.417-12 et R. 431-9
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00583 en date du 02/11/2022, |
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles,
Considérant la nécessité de réglementer l'utilisation des places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite dans les résidences de l'OPH Angers Loire Habitat afin de palier aux difficultés que rencontrent les personnes en situation de handicap, Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage, le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée Vu les délibérations en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents Considérant que, dans l'intérêt général, l'institution d’un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afin
d'éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l’environnement, de
favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique et de répondre aux besoins du plus grand nombre d'usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville, visiteurs, professionnels) et des riverains. |
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Louis Gain,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00583 en date du 02/11/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Louis Gain. |
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement payant : le stationnement de tous les véhicules est autorisé Rue Louis Gin aux emplacements prévus à cet effet de 09 h 00à 12 h 00 et de 14h00 à 19h00, sauf dimanche et jours fériés.
Le stationnement est limitéà 8 heures et est soumis au paiement de la redevance correspondante.
Le paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés dans la zone de stationnement.
Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule. Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de la délibération municipale en vigueur.
Les conducteurs titulaires de la carte de grand invalide civil ou de. grand invalide de guerre, de la carte européenne de stationnement, de la carte mobilité inclusion stationnement sont exonérés du paiement de la redevance. Le macaron GIC-GIG ou la carte européenne de stationnement ou la carte mobilité inclusion stationnement sera apposé derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent sera considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont des emplacements de
stationnement réservés :
+ | place au droit du n° 29 Rue Louis Gain
+ | place face au 4 Rue Louis Gain
+ 1 place face au n° 102 Rue Louis Gain
° | place au droit du n° 31 Rue Louis Gain
2 places face au n° 24 Rue Louis Gain
3 places au droit du n° 32 Rue Louis Gain
° 2 places au droit du n° 114 Rue Louis Gain Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Stationnement réservé PMR domaine privé : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de stationnement réservé au n° 114 Rue Louis Gain. |
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 6 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont | emplacement de stationnement réservé Rue Louis Gain au droit du n° 22.
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
: Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de
l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-T1 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 7 : Stationnement réservé : Le Tribunal a 4 emplacements de stationnement réservés Rue Louis Gain face aux n°s 8-10- 12 et 14.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 8 : Stationnement réservé : Les véhicules Citiz ont 3 emplacements de stationnement réservés Rue Louis Gaïn au droit du
n° 32.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 9 : Feux d'intersection sans mouvement cycles : à l'intersection de la Rue Louis Gain et de la Rue André Gardot, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs abordant cette intersection sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Article 10 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Louis Gain constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 11 : Cédez le passage : à l'intersection de la Rue Louis Gain et Rue Waldeck Rousseau, les conducteurs circulant Rue
Louis Gain sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Rue Waldeck Rousseau, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 12 : Voie cyclable : Une bande cyclable est créée Rue Louis Gain dans sa partie comprise entre l'Avenue du Onze Novembre 1918 et l'Avenue Jeanne d'ARC dans le sens Avenue du Onze Novembre 1918 vers l'Avenue Jeanne d'Arc puis dans les 2 sens de la rue de Belgique à la Rue André Gardot.
Elle est réservée exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 13 : Stations de rechargement des véhicules électriques : Rue Louis Gain au droit du n° 19, 2 emplacements délimités sont réservés aux véhicules utilisant le service de rechargement pour véhicules électriques. ‘
Le stationnement des véhicules électriques ou hybrides rechargeables qui utilisent le service de rechargement est autorisé et dispensé du paiement de la redevance de stationnement (véhicule relié par câble électrique à la borne). Le stationnement et l’arrêt de tout autre véhicule à l'emplacement réservé sont interdits.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R417-10
et R417-12 du code de la route et passible de la mise en fourrière.
Article 14 : Stationnement à durée limitée : Rue Louis Gain, un stationnement d'une durée limitée à 1 h 00 est autorisé à tous
les véhicules sur les emplacements prévus à cet effet et identifiés par un numérotage et un marquage spécifique au sol au droit du
Centre Commercial.
Le contrôle de la durée de stationnement se fait par disque européen, apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Ces dispositions sont applicables du lundi au samedi de 09 h 00 à 19 h 00. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R.417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 15 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : à l'intersection de la Rue Louis Gain et de l'Avenue Jeanne d' Arc, la
circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue Louis
Gain et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Rue Louis Gain sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de Avenue Jeanne d'Arc.
Article 16: Feux d'intersection avec mouvements cycles : à l'intersection de la Rue Louis Gain et de la Rue Louis Gain, la
circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les sonductsiré circulant Rue Louis Gain, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tout droit" : Les cycles circulant Rue Louis Gain au droit de la Rue Louis Gain sont autorisés à franchir la
ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie "tout droit" et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de Avenue Jeanne d'Arc.
Article 17 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière . sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 18 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 19 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 20 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 21 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. :
2 4 JAN. 2023 Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2022P00671
Portant réglementation du stationnement et de la circulation |
Place Molière
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-1, R. 415-7, R. 415-8, R. 415-15, R. 417-3,
R. 417-10,R. 417-11,R.417-12 et R. 431-9
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2018P00433 en date du 04/12/2018,
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de
priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage, le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée Vu les délibérations en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents
Considérant que, dans l’intérêt général, l'institution d’un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afin d'éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l’environnement, de favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique et de répondre aux besoins du plus grand nombre d'usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville, visiteurs, professionnels) et des riverains...
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Place Molière,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°201 8P00433 en date du 04/12/2018, portant réglementation de la circulation , est abrogé.
Article 2 : Stationnement payant : le stationnement de tous les véhicules est autorisé Place Molière, aux emplacements prévus à cet effet de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14h00 à 19h00, sauf dimanche et jours fériés.
Le stationnement est limité à 4 heures et est soumis au paiement de la redevance correspondante. Le paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés dans la zone de stationnement.
Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de la délibération municipale en vigueur.
Les conducteurs titulaires de la carte de grand invalide civil ou de grand invalide de guerre, de la carte européenne de stationnement, de la carte mobilité inclusion stationnement sont exonérés du paiement de la redevance. Le macaron GIC-GIG ou la carte européenne de stationnement ou la carte mobilité inclusion stationnement sera apposé derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent sera considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de stationnement réservé Place Molière, face au n°13, sur l'emplacement délimité.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 2 emplacements de stationnement réservés Place Molière, face aux n°s 19 à 23, dans les emplacements délimités et Place Molière, entre la bretelle d'accès des véhicules se dirigeant vers le Quai Gambetta, et la Rue Plantagénêt.La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes. Un ticket horodateur sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 5 : Cédez le passage : à l'intersection de la Place Molière et de Allée René Bazin, les conducteurs circulant Place
Molière sont tenus de céder le passage aux véhicules-circulant Allée René Bazin, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils
peuvent le faire sans danger.
Article 6 : Arrêt et stationnement tramway : L'arrêt et le stationnement sont interdits sur la plateforme du tramway dans les limites du Gabarit Limite d'Obstacle. Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré . comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route. Le non respect de ces HISBASIHERS sera considéré comme gênant et passible de mise en fourrière.
Article 7 : Arrêt-minute : L'arrêt et le stationnement sur 4 emplacements délimités situés face aux n°s 13 et 15 Place Molière est réglementé et limité à 20 minutes, de 9 h 00 à 19 h O0, sauf dimanches et jours fériés La durée du stationnement sera contrôlée au moyen de bornes automatiques.
Article 8 : Interdiction de stationner: Le stationnement des véhicules est interdit Place Molière sur l'ensemble de la place sauf dans les emplacements délimités, côté pair face aux n°s 13 à 23. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R.417- 10 et R.417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière.
Article 9 : Circulation tramway : Les voies situées entre la Rue Boisnet et la Rue Thiers et dans le prolongement de la Rue de la Roë, entre le Pont des Arts et Métiers et la Rue Thiers, sont réservées à la circulation du tramway, dans les deux sens, dans les limites du Gabarit Limite d'Obsctacle. |
Article 10: Aire piétonne : La place Molière, dans la partie centrale, constitue une aire piétonne au sens de l'Article R.110-2 du Code de la Route.
Les dispositions relatives à la circulation et au stationnement sur cette zone piétonne sont réglementées par l'arrêté 2013P15. Un marché BIO a lieu tous les samedis de 6 h 00 à 15 h 00.
L'accès y est exclusivement réservé aux commerçants autorisés et au stationnement de leur véhicule.
Article 11 : Circulation interdite: La circulation des véhicules autres que le tramway est interdite sur la plateforme du tramway, dans les limites du Gabarit Limite d'Obstacle, sauf véhicules ferroviaires ou routiers associés à son exploitation.
Article 12 : Feux d'intersection tramway : La circulation du tramway est réglementée par. des feux directionnels à l'intersection de la Rue Thiers et de la Place Molière et à l'intersection avec le prolongement de la Rue Boisnet. En cas de non stationnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant, le tramway abordant cette intersection est prioritaire sur les autres véhicules.
Article 13 : Feux rouges clignotants : La circulation des véhicules, des cycles et des piétons est PÉISENÉe par des feux rouges clignotants Place Molière, sur la voie d'accès à la Rue Thiers et à la Rue Boisnet.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant, les véhicules sont tenus de céder le passage au
tramway.
Article 14 : Feux piétons : Place Molière dans le prolongement du côté pair de la Rue de la Roë, la circulation des piétons est réglementée par feux.
Article 15 : Limitation de vitesse : La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h sur la voie qui relie le
giratoire du Quai René Bazin au Quai Gambetta, à la Rue Thiers
Article 16: Voie cycable : Une bande cyclable est créée dans le sens contraire de circulationà partir du rond-point avec la Rue Plantagenêt vers et jusqu'à la Rue Boisnet.
Elle est réservée exclusivement et obligatoirement à à la circulation des cycles à deux ou trois roues. De plus, la circulation des cycles est réglementée par des feux rouges clignotants à l'angle de la Rue de la Roë.
Article 17 : Un sens unique : Un sens unique est institué Place Molière, dans le sens de la Rue Boisnet vers la Rue Plantagenêt et du giratoire du Quai René Bazin à la Rue Thiers, au Quai Gambetta.
Article 18 : Voie cyclable : Une piste cyclable est créée unidirectionnelle sur le trottoir du giratoire du Quai René Bazin vers et jusqu'au prolongement de la Rue Thiers.
Elle est réservée exclusivement et obligatoirement à la circulation des cycles à deux ou trois roues. De plus, les cycles circulant sur la Place Molière sont tenus de céder le passage aux autres véhicules, au niveau du prolongement de la Rue Thiers.
Article 19 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Place Molière constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route. Article 20 : Arrêt et stationnement - Conteneurs enterrés : L'arrêt et le stationnement sont interdits sauf véhicules de collecte au droit des conteneurs enterrés.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article
R.417-10 du Code de la Route. NE
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 21 : Feux d'intersection sans mouvement cycles : à l'intersection de la Place Molière, du Mail de la Poissonnerie, de la
Rue Plantagenêt et de la Rue Boisnet, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Place Molière, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules. |
Article 22 : Voie cyclable : Une piste cyclable bidirectionnelle est créée Place Molière, entre la Rue Plantagenêt et le Pont des Arts et Métiers et entre la Place Molière et le Quai Gambetta.
Elle est réservée exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 23 : Feux tricolores : A l'intersection de la Place Molière avec les bandes cyclables, la circulation des vélos est
réglementée par des feux tricolores circulaires. | En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les vélos circulant Place Molière et abordant cette intersection sont tenus de céder le passage au tramway. :
Article 24 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 25 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 26 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 27 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 28 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
2 # JAN. 2023 Fait à ANGERS, le ‘RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2022P00672
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Pierre Sorin
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-1, R. 417-12 et R. 431-9
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2017P00254 en date du 21/07/2017, portant réglementation de la circulation Rue Pierre Sorin Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Va l'arrêté 2014P290 du 03/07/2014
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Pierre Sorin,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2017P00254 en date du 21/07/2017, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Pierre Sorin.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : L'arrêt et le stationnement : L'arrêt et le stationnement sont interdits au droit des points d'apports volontaires, au niveau du n°1.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de la Collecte.
Article 4 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Pierre Sorin constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 5 : Voie cyclable : Une bande cyclable dans les deux sens est créée Rue Pierre Sorin. Elle est réservée exclusivement et obligatoirement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 6 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 8 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées,
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux ‘sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 10 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
24 1AN 2023
ANGE RS, le SE
D, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00001
Portant réglementation de la circulation
Allée de Pomone
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8, R. 412-7 et R. 417-10 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation Allée de Pomone
ARRÊTE
Article 1 : Voie verte : Une voie verte réservée à la circulation des piétons, des cavaliers et des véhicules non motorisés est créée. Elle emprunte Allée de Pomone .
L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule sur cette voie sera considéré comme gênant au sens de l'Article R. 417-10 du Code de la Route.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou AMAREMRE sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers, M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l' exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
2 à JAN. 2023 Fait à ANGERS, le
Le Maire d'ANGERS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00002
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Françoise Poirier-Coutansais
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-1, R. 415-6, R. 415-8, R. 415-15 et R. 417- 12
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité et le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription | Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Françoise Poirier-Coutansais
ARRÈTE
Article 1 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Françoise Poirier-Coutansais.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Françoise Poirier-Coutansais constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 3 : Stop : Les conducteurs circulant Rue Françoise Poirier-Coutansais sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de
chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue du Maine, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant où dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 8 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du
Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
2 # JAN. 2023
Fait à ANGERS, le
e Maire d'ANGERS Bee _ RÉPUBLIQUE FRANCAISE
S. S VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00003
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue René Guilleux
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3-1, R. 411-8,R. 412-35, R. 415-11, R. 417-10 et R. 417-12 Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription Va l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue René Guilleux
ARRÊTE
Article 1 : Réglementation de stationnement: Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les SR pRsEmens délimités Rue René Guilleux.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Zone de rencontre : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes: Rue René Guilleux constitue une zone de rencontre au sens de l'article R. 110-2 du code de la route. Le stationnement d'un véhicule dans cette zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet, sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 7 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
2 * JAN. 2023 Fait à ANGERS, le
Le Maire d'ANGERS
Jean-Marc VERCHERE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00004
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Marie Bonnevial
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 412-28, KR. 413-1, R. 415-6, R. 415-8, R. 415- 15, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage -
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Marie Bonnevial
ARRÊTE
Article 1 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Marie Bonnevial.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de stationnement réservé Rue Marie Bonnevial, au droit du n° I.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Marie Bonnevial constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 4 : Stop : Les conducteurs circulant Rue Marie Bonnevial sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis
de céder le passage aux véhicules circulant Rue du Chêne Belot, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 5 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Rue Marie Bonnevial ont l'interdiction de tourner à gauche vers la Rue du Chêne Belot.
Article 6 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue Marie Bonnevial, entre le Boulevard Lucie et
Raymond Aubrac et le n° 1.
Article 7 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue Marie Bonnevial, sur le parking de stationnement face au n°1, dans le sens Boulevard Lucie et Raymond Aubrac vers la Rue du Chêne Belot.
Article 8 : Stop : Au débouché du Parc de stationnement face au n° 1 avec la Rue Marie Bonnevial, les conducteurs débouchant du Parc de stationnement sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue Marie Bonnevial, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger. 8
Article 9 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 10 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 11 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 12 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. W] Article 13 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
# JAN. 2023 2 Fait à ANGERS, lé
Le Maire d'ANGERS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00005
Portant réglementation de la circulation
Chemin du Petit Bonheur
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 412-7 et R. 417-10 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation Chemin du Petit Bonheur
ARRÊTE
Article 1 : Voie verte : Une voie verte réservée à la circulation des piétons, des cavaliers et des véhicules non motorisés est créée. Elle emprunte Chemin du Petit Bonheur .
L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule sur cette voie sera considéré comme gênant au sens de l'Article R. 417-10 du Code de la Route. |
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, . conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
2 4 JAN. 2023 Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00006
Portant réglementation du stationnement et de la circulation :
Rue Louisa Motais
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12 Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Louisa Motais
ARRÊTE
Article 1 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Louisa Motais.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 14 emplacements de stationnement réservés Rue Louisa Motais, sur le parking.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stop : Au débouché de la Rue Louisa Motais avec la Rue du Nid de Pie et l'Avenue du général Patton, les conducteurs
sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue Louisa Motais, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger
Article 4 : Stop : Au débouché de l'aire de stationnement avec la Rue Louisa Motais, les conducteurs débouchant de l'aire de stationnement sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue Louisa Motais, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger
Article 5 : Limitation de vitesse : La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h Rue Louisa Motais, au droit du
ralentisseur.
Article 6 : Sens unique : Un sens unique est institué sur l'aire de stationnement du parking situé Rue Louisa Motais, sur la voie périphériqué, de la droite vers la gauche.
Article 7 : Limitation limtoieile: La ceulation des véhicules dont la hauteur est supérieure à 2 mètres est interdite Rue
Louisa Motais, sur le parking.
Article 8 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 9 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 11 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, .. conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. : Article 12 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
2% JAN. 2023
Fait à ANGERS, le
à la réglementation en vigueur. RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00007
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue du Nid de Pie
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-1, R.415-10, R.415-15 et R. 417-12
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité et le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00161 en date du 28/01/2022,
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue du Nid de Pie
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00161 en date du 28/01/2022, portant réglementation de la circulation , est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue du Nid de Pie.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : à l'intersection de la Rue du Nid de Pie et du Boulevard Victor Beaussier, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue du Nid de Pie et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Rue du Nid de Pie sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à Y £
l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de Boulevard Victor Beaussier.
Article 4 : Limitation catésorielle : La circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes est interdite Rue du Nid de Pie, du Boulevard Victor Beaussier jusqu'à la Rue de la Barre.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains.
Article 5 : Carrefour à sens giratoire : à l'intersection de la Rue du Nid de Pie et de la Rue Georges Mandel, le carrefour
aménagé est classé "carrefour à sens giratoire" au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le code de la route pour ce type de carrefour.
Article 6 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue du Nid de Pie, de la Rue de la Barre jusqu'au Boulevard Victor Beaussier constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 7 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 8 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 9 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées,
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 11 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à ancré, be IAN. 2023
aire d'ANGERS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00008
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Place Victor Vigan
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 412-28, R. 413-] et R. 417-12 Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2017PO0215 en date du 21/07/2017
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Place Victor Vigan
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2017P00215 en date du 21/07/2017, portant réglementation de la circulation , est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Place Victor Vigan.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Place Victor Vigan constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 4 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Place Victor Vigan, de la Rue Saint-Jacques vers la Rue
de Sévigné.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 7 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 9 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à ANGERS, le
e Maire d'ANGERS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00009
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue EÉblé
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 412-28, R. 413-1, R. 415-10, R.415-15, R. 417- 3,R.417-10, R. 417-12 et R. 431-9
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00498 en date du 15/07/2022
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concenant les cycles, tout droit et tourne à droite Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu les délibérations en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents Considérant que, dans l’intérêt général, l'institution d’un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afin d'éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l’environnement, de favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique et de répondre aux besoins du plus grand nombre d'usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville, visiteurs, professionnels) et des riverains.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Eblé,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00498 en date du 15/07/2022, portant réglementation de la circulation , est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Eblé.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Réglementation ‘'arrêt covoiturage"' : Une aire de covoiturage sur 2 emplacements délimités en face du 123 Rue Eblé est instituée.
L'arrêt est limité à 15 mn.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Autopartage : Les véhicules Citiz ont 2 emplacements réservés, Rue Eblé, dans les emplacements délimités situés au droit du n°14 et au droit du n° 64.
Le stationnment de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière.
Article 5 : Stationnement payant : Le stationnement de tous les véhicules est autorisé Rue Éblé, entre l'Avenue Vauban et la Rue Fulton, aux emplacements prévus à cet effet de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 20 h 00, sauf dimanche et jours fériés. Le stationnement est limité à 9 heures et est soumis au paiement de la redevance correspondante. Le paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés dans la zone de stationnement. Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule. Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de la délibération municipale en vigueur.
Les conducteurs titulaires de la carte de grand invalide civil ou de grand invalide de guerre, de la carte européenne de stationnement, de la carte mobilité inclusion stationnement sont exonérés du paiement de la redevance. Le macaron GIC-GIG ou la carte européenne de stationnement ou la carte mobilité inclusion stationnement sera apposé derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent sera
considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 6 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : A l'intersection de la Rue Éblé et du Boulevard Charles Barangé, la
circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue Éblé, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Rue Éblé sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction du Boulevard Charles Barangé.
Article 7 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : A l'intersection de la Rue Éblé et du Boulevard Yvonne Poirel, la
circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue Éblé, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Rue Éblé sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction du Boulevard Yvonne Poirel.
Article 8 : Carrefour à sens giratoire : A l'intersection de la Rue Éblé et de l'Avenue Vauban, le carrefour aménagé est classé "carrefour à sens giratoire" au sens de l'article R. 1 10-2 du code de la route. En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le code de la route pour ce type de carrefour.
Article 9 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue Éblé, de la Rue Votier vers et jusqu'à l'Avenue Vauban et Rue Eblé, de la Rue Fulton vers et jusqu'au Boulevard Yvonne Poirel.
Article 10 : Voie cyclable : Une bande cyclable unidirectionnelle est créée Rue Éblé, de l'Avenue Vauban jusqu'au Boulevard Yvonne Poirel et Rue Eblé, de la Place Giffard Langevin jusqu'au Boulevard Yvonne Poirel. Elle est réservée exclusivement et obligatoirement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 11 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Éblé constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 12 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 1 emplacement de stationnement réservé Rue Éblé, au droit du n°12.La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes. Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 13 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 14 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 15 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 16 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 17 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. 2 4 JAN 2023
Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00010
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Ernest-Eugène Duboys
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 412-28, R. 413-1, R. 415-6, R. 415-7,R. 415-8, KR. 415-15, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12 | Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2020P00060 en date du 20/05/2020
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Ernest-Eugène Duboys,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2020P00060 en date du 20/05/2020, portant réglementation de la circulation , est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Ernest-Eugène Duboys, côté impair : entre la Rue Le Fort et la Rue Pilastre et côté pair entre la Rue Bertin et la Rue Robert Le Fort.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 2 emplacements de stationnement réservés Rue Esnest-Eugène Duboys :
- 1 place face au n° 1 ;
- 1 place au droit du n° 3.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Réglementation d'arrêt : L'arrêt des de tous les véhicules est autorisé Rue Ernest-Eugène Duboys. Le stationnement est formellement interdit.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Arrêt et stationnement : L'arrêt dit "minute" est autorisé, maïs le stationnement est interdit devant le n°13 et devant le
n°5
Article 6 : Autopartage : Les véhicules Citiz ont 2 emplacements réservés, Rue Ernest-Eugène Duboys, dans les emplacements délimités au droit du n° 13.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R.417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière.
Article 7 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Rue Ernest-Eugène Duboys ont l'interdiction de tourner à droite vers la Rue Duboys, au niveau du n°5.
Article 8 : Stop : Les conducteurs circulant Rue Ernest-Eugène Duboys sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue Pilastre, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 9 : Cédez le passage : A l'intersection de la Rue Ernest-Eugène Duboys et de la Rue de la Chalouère, les conducteurs circulant Rue Ernest-Eugène Duboys sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Rue de la Chalouère, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger. Article 10 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Ernest-Eugène Duboys constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Un contresens cyclable est institué :
- de la Rue Robert Le Fort vers et jusqu'à la Rue Pilastre
- de la Rue Robert Le Fort vers et jusqu'à la Rue Bertin
Article 11 : Stop : Les conducteurs circulant Rue Ernest-Eugène Duboys sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Avenue Jean Joxé, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 12 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue Ernest-Eugène Duboys, depuis la Rue Bertin vers et jusqu'à la Rue Robert Le Fort, et du n°9 vers et jusqu'à la Rue Robert Le Fort.
Article 13 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 14 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 15 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 16 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 17 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. 2 & IAN. 2023
Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00011
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Place Freppel
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3-1, R. 411-8, KR. 412-35, R. 415-11, R. 417-3, R. 417-10,R. 417-11 et R. 417-12
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00418 en date du 15/06/2022
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Place Freppel, Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée Vu les délibérations en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents Considérant que, dans l’intérêt général, l'institution d’un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afin d'éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l’environnement, de favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique et de répondre aux besoins du plus grand nombre d'usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville, visiteurs, professionnels) et des riverains.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Place Freppel,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00418 en date du 15/06/2022, portant réglementation de la circulation , est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Place Freppel sur l'ensemble de la place.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 1 emplacement de stationnement réservé Place Freppel, au droit du n°22.
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de stationnement réservé Place Freppel :
-aun° 8 (1 place) ;
-aun°10 (1 place).
La durée maximale de stationnement est fixée à 12 heures, .
Un disque horaire européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 5 : Stationnement payant : Le stationnement de tous les véhicules est autorisé Place Freppel, aux emplacements prévus à cet effet de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14h00 à 19h00, sauf dimanche et jours fériés. Le stationnement est limité à 2 heures et est soumis au paiement de la redevance correspondante. Le paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés dans la zone de stationnement. Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule. Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de la délibération municipale en vigueur.
Les conducteurs titulaires de la carte de grand invalide civil ou de grand invalide de guerre, de la carte européenne de stationnement, de la carte mobilité inclusion stationnement sont exonérés du paiement de la redevance. Le macaron GIC-GIG ou la carte européenne de stationnement ou la carte mobilité inclusion stationnement sera apposé derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent sera considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 6 : Autopartage : Les véhicules Citiz ont 3 emplacements réservés, Place Freppel, dans les emplacements délimités situés au droit des numéros 24 et 26.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R.417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière.
Article 7 : Zone de rencontre : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Place Freppel constitue une zone de rencontre au sens de l'article R. 110-2 du code de la route. Le stationnement d'un véhicule dans cette Zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet, sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 8 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 9 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 11 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 12 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. 2 4 IAN. 2073
Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00012
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Place Monprofit
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8,R. 415-8, R.415-15, R. 417-3, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12 Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage, le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée : Va l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté permanent 2020P00177 en date 16 octobre 2020 relatif aux voies réservées aux véhicules de transports en commun Vu l'arrêté n°2020P00085 en date du 29/06/2020,
Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Place Monprofit,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2020P00085 en date du 29/06/2020, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Feux d'intersection sans mouvement cycles :
+ à l'intersection de la Place Monprofit et de la Rue Dindron
e à l'intersection de la Place Monprofit et Rue Saint-Jacques
+ à l'intersection de la Place Monprofit et Boulevard Georges Clémenceau e à l'intersection de la Place Monprofit et Boulevard Gaston Dumesnil
la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs abordant cette intersection sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Article 3 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : à l'intersection de la Place Monprofit et de la Rue Saint-Nicolas et à l'intersection de la Place Monprofit et Rue Chef de Ville, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Place Monprofit et abordant ces intersections, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Place Monprofit sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à
l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de Rue Saint-Nicolas et Rue Chef de Ville.
Article 4 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Place Monprofit ont l'interdiction de tourner à droite vers la Boulevard Gaston Dumesnil, le Boulevard Georges Clémenceau et en sortant du parking en direction de la Place Monprofit.
Article 5 : Stop : A l'intersection du parking central situé Place Monprofit, avec la Place Monprofit, les conducteurs débouchant du parking central sont tenus de marquer l'arrêté à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules
Article 6 : Trottoir partagé : Un trottoir partagé réservé à la circulation des piétons et des cycles non motorisés est créé des deux côtés.
Stop : les cycles non motorisés circulant sur le trottoir doivent s'arrêter et céder le passage à la Rue Dindron
Cédez le passage : les cycles non motorisés circulant sur trottoir doivent céder le passage à la Place Monprofit
Article 7 : Voie réservée : Place Monprofit, la circulation est réservée aux véhicules de transports en commun, sur la voie de
droite. Article 8 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de stationnement réservé :
° 13 Place Monprofit
° 18 Place Monprofit
° 28 Place Monprofit
° sur la partie haute de la place centrale Place Monprofit
° 20 Place Monprofit
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 9 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont | emplacement de stationnement réservé Place Monprofit :
- au droit du n° 14
- au droit du n° 15.La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes. Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 10 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Place Monprofit.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 11 : Stationnement à durée limitée : Place Monprofit, un stationnement d'une durée limitée à 1 h 00 est autorisé à tous les véhicules sur les emplacements prévus à cet effet et identifiés par un numérotage et un marquage spécifique au sol, du n° 15 au n° 23. Le contrôle de la durée de stationnement est automatisé au moyen de capteurs posés au sol. Ces dispositions sont applicables du lundi au samedi de 09 h 00 à 19 h 00. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R.417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 12 : Autopartage : Les véhicules Citiz ont 3 emplacements de stationnement réservés Place Monprofit, dans les emplacements délimités situés sur la partie haute centrale.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 13 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 14 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 15 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 16 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées,
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 17 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. 2 4 IAN. 2023
Fait à ANGERS, le