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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220267 w
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220267 w)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Outre-mer,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 juillet 2022
DELB-20220267 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - CITE NUMERIQUE - ASSOCIATION CONFERENCE HAVRAISE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DU SUPERIEUR (CHEERS) - ATTRIBUTION D'ESPACES - BAIL CIVIL - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Florent SAINT MARTIN, Vice-Président.- La Communauté urbaine s’est engagée de longue date, de manière volontariste, dans une politique de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche visant à accompagner le développement et le rayonnement du campus havrais dans toutes ses dimensions, conformément aux orientations d’ensemble de la politique d’attractivité et de développement économique qu’elle conduit.
Depuis 2014, les établissements d’enseignement supérieur du Havre se sont regroupés au sein de la Conférence Havraise des Etablissements d’Enseignement et de Recherche du Supérieur (CHEERS) pour développer la coopération entre ses membres et renforcer l’attractivité de l'enseignement supérieur havrais en offrant notamment un cadre de vie amélioré aux étudiants.
Depuis 2020, l’association CHEERS occupe gratuitement les locaux de la Cité Numérique dans le cadre d’un partenariat avec l’association LH French Tech. L’implantation au sein de la Cité Numérique situé au cœur du campus havrais se justifie par l’objet même de l’association CHEERS au service des coopérations entre établissements d’enseignement supérieur. Le partenariat entre l’association LH French Tech et CHEERS prend fin au 30 juin 2022.
Afin de permettre à CHEERS de prolonger ses actions au sein de la Cité Numérique, il est proposé d’autoriser à titre gracieux, la signature d’un bail civil permettant la mise à disposition d’un bureau privatif 2/3 personnes au sein de la Cité numérique, à compter du 1 er juillet 2022 pour une durée d’un mois, renouvelable onze fois.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2022 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2211-1 et suivants ;
VU la délibération n° 20210338 du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021 relative au partenariat entre Le Havre Seine Métropole et CHEERS ;
CONSIDERANT :
- les établissements d’enseignement supérieur du Havre rassemblés au sein de l’association Conférence Havraise des Etablissements d’Enseignements et de Recherche du Supérieur (CHEERS) afin de renforcer l’attractivité de l'enseignement supérieur havrais en offrant un cadre de vie amélioré aux étudiants de l’agglomération et en développant la coopération entre ses membres ; - les enjeux liés à l’attractivité du campus Le Havre Normandie ;
- le partenariat établi entre Le Havre Seine Métropole et CHEERS ;
- la nécessité d’accueillir CHEERS au sein des locaux de la Cité Numérique ; - la fin du partenariat entre CHEERS et LH French Tech comprenant la mise à disposition des espaces de la Cité Numérique ;
Son Bureau, réuni le 23 juin 2022, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président, Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- D’attribuer à titre gracieux à l’association CHEERS, un bureau privatif de 2/3 personnes au sein de la Cité Numérique, située au 20 quai Frissard, au Havre, par bail civil à compter du 1 er juillet 2022, pour une durée d’un mois, renouvelable onze fois.
Cette mise à disposition sera valorisée par l’association Cheers, à hauteur de 333,34 € HT par mois, soit 400 € TTC.
- D’autoriser M. le Président à signer tous documents nécessaires à la concrétisation ce dossier.
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 112, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 1 Florent SAINT-MARTIN;