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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230214 w
Document publié le Jeudi 1 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230214 w)
Thèmes du document : Logement, Outre-mer, Éducation,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 01 juin 2023
DELB-20230214 - FONCIER - LE HAVRE - QUAI DES ANTILLES - EUROVIA HAUTE-NORMANDIE - CHANTIER QUAI EN SEINE - PHASE 2 - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Florent SAINT MARTIN, Vice-président.- La société LE HAVRE – FRISSARD est en charge de la construction, à l’angle du quai des Antilles et de la rue Jean Maurel au Havre, d’un ensemble immobilier de 48 logements, d’une résidence de tourisme, de 85 suites et d’une résidence étudiante de 130 chambres.
Dans le cadre de la phase 2 des travaux de voirie, la société EUROVIA Haute-Normandie a sollicité la mise à disposition d’une emprise foncière d’une superficie d’environ 1 260 m² située quai des Antilles au Havre, sur la parcelle cadastrée section NB n°198 d’une superficie totale de 6 485 m², pour y installer la base vie chantier, entre le bâtiment Pichet et la voie Théodore Nègre.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2111-1 et suivants ;
VU la délibération n° 20200290 du conseil communautaire du 1 er octobre 2020 autorisant le Président à signer la convention d’occupation temporaire au profit de la société LE HAVRE FRISSARD pour les travaux de la phase 1 du chantier « quais en seine » ;
CONSIDERANT :
- Que la société LE HAVRE – FRISSARD est en charge de la construction, à l’angle du quai des Antilles et de la rue Jean Maurel au Havre, d’un ensemble immobilier de 48 logements, d’une résidence de tourisme, de 85 suites et d’une résidence étudiante de 130 chambres (permis de construire PC07635118H0206 du 16/09/19) pour la phase 1 du chantier « Quais en seine » ;
- Que dans le cadre de la phase 2 des travaux de voirie, la société EUROVIA Haute-Normandie a sollicité la mise à disposition d’une emprise foncière d’une superficie d’environ 1 260 m², située quai des Antilles au Havre, sur la parcelle cadastrée section NB n° 198 sise au Havre, d’une superficie totale de 6 485 m², afin d’y installer une base vie chantier entre le bâtiment Pichet et la voie Théodore Nègre ;
Son bureau réuni le 25 mai 2023 consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- de mettre à disposition par convention d’occupation temporaire du domaine public une emprise foncière d’une superficie d’environ 1 260 m², issue de la parcelle cadastrée section NB n° 198 d’une superficie totale de 6 485 m², sise au Havre quai des Antilles, au profit de EUROVIA HAUTE- NORMANDIE, dont l’activité principale est la construction d’ouvrage de génie civil, représentée par le Directeur régional Monsieur Didier GIFFARD ou toute personne physique ou morale qui s’y substituerait, afin d’y installer une base-vie chantier pour une durée de 75 jours à compter du 17 avril 2023 jusqu’au 30 juin 2023.
Le montant de la redevance mensuelle s’élève à 500 euros nets de TVA.
- d'autoriser M. le Président à signer tous documents nécessaires à la finalisation de ce dossier.
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Budget Principal
Code programme P3013O001 : plan campus
Sous-fonction 23.5 : enseignement supérieur
Nature 70323 : redevance d’occupation du domaine public communal
CDR gestionnaire : enseignement supérieur
CDR délégué : affaires immobilières (149)
Montant de la recette : 1 233,33 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 117, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :