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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210424 w
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210424 w)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Outre-mer,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 novembre 2021
DELB-20210424 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - ECOLE DE MANAGEMENT DE NORMANDIE - CONVENTION DE GESTION - AVENANT N°1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Florent SAINT-MARTIN, Vice-Président.- Dès les études de conception du bâtiment de la Cité Numérique et de l’Ecole de Management de Normandie il a été prévu d’installer un système DAS (Distributed Antenna System) afin d’amplifier les signaux des opérateurs majeures de réseau GSM et de permettre une connexion aux réseaux 2G/3G/4G en tout point du bâtiment.
L’avenant n°1 à la convention de gestion entre la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et l’Ecole de Management de Normandie fixe donc les conditions d’exploitation et de maintenance des bornes et des liaisons filaires installées à la Cité Numérique et à l’Ecole de Management de Normandie.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :
- que le bâtiment de la Cité Numérique et de l’Ecole de Management de Normandie est commun ; - que le déploiement du système DAS est indispensable à la Cité Numérique et l’Ecole de Management de Normandie pour recevoir des signaux GSM 2G / 3G / 4G ; - que l’exploitation et la maintenance du système DAS déployé à la Cité Numérique et à l’Ecole de Management de Normandie doivent être cadrées par la convention de gestion entre la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et l’Ecole de Management de Normandie.
Son Bureau, réuni le 4 novembre 2021, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer avec l’Ecole de Management de Normandie l’avenant n°1 à la convention de gestion définissant les modalités d’intervention de la Communauté urbaine dans les espaces de l’Ecole de Management de Normandie.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 116, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :