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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200192 w
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200192 w)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Outre-mer,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 juillet 2020
DELB-20200192 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - ASSOCIATION CONFERENCE HAVRAISE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DU SUPERIEUR (CHEERS) - REPRESENTANT - DESIGNATION.-
M. Florent SAINT-MARTIN, Vice-Président.- Les établissements d’enseignement supérieur du Havre se sont regroupés au sein de la Conférence Havraise des Etablissements d’Enseignement et de Recherche du Supérieur (CHEERS) pour développer la coopération entre ses membres et renforcer l’attractivité de l'enseignement supérieur havrais en offrant un cadre de vie amélioré aux étudiants de l’agglomération (logement, restauration, offre culturelle et sportive, déplacements urbains…).
La Communauté urbaine adhérant à l’association CHEERS, elle dispose d’un représentant au sein de cette dernière.
Il convient aujourd’hui de désigner le représentant de la Communauté urbaine au sein de cette association.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de l’association CHEERS ;
VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
CONSIDERANT :
- Qu’il convient de désigner un représentant de la Communauté urbaine au sein de cette association ;
- Que le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 2121-21 que le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant ce mode de scrutin ;
- Que la désignation du représentant de la Communauté urbaine au sein de l’association CHEERS entre dans ce cas de figure ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner le représentant de la Communauté urbaine au sein de cet organisme ;
- de désigner M. Florent SAINT-MARTIN comme représentant de la Communauté urbaine au sein de l’association CHEERS.
Vote : adoptée à l'unanimité Pour : 125, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 1 Nathalie NAIL;