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Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 30 06 Taris a compter 1er 11 24 garderie et etudes tampon 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Union Européenne,
Envoyé
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le 01/10/2024
Reçu
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préfecture
le 01/10/2024
<
Publié
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ID
: 035-213502107-20240930-D
24
30 06-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
30
09
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le trente
septembre,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
MTS
LEFEBVRE-BERTIN
Mme
CABANIS
M. GARNIER MM
BOISNARD
| Date
de
convocation
:
24/09/2024
M. AUBERT
|
MT
MASSART
| Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
|
M. TRUBERT
| Présents
à l’ouverture
de
la séance
: 22
|
ME KHAN
|
|
M. MOKHTARI
| Quorum réuni
|
ME
LOCHOU-REGNARD
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
MMS
HERCEG-GALESNE
MMS
DANIELOU
. M.CORVOL MM
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND M.
PERRUDIN
Mme
MAUGEAIS
M.
GAISLIN
M.
BAILLY
Étaient
excusés:
MM
LEFEBVRE-BERTIN
jusqu’à
21h22,
a donné
pouvoir
à M.
DEPOUEZ.
M.
BOUFFORT
a donné
pouvoir
à Mme
CABANIS.
Me
BOISNARD
jusqu’à
21h22,
a donné
pouvoir
à
MM
LEVENÉ.
M.
MOKHTARI
jusqu’à
21h15,
a donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
M.
BABOU
a donné
pouvoir
à M.
GARNIER.
MS
BRICE
a donné
pouvoir
à M.
AUBERT.
,
Me
BATAILLE
a donné
pouvoir
à M.
BAILLY.
Mme
QUEMENER
a donné
pouvoir
à
M.
GAISLIN.
Étaient
absents :
MME
PAIMPARAY-KANY
M.
LUCET.
MM
SIMONESSA.
Secrétaire
de
séance :
Mme
MAUGEAIS.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 21 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2024
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: 035-213502107-20240930-D
24 30 06-DE
30/06
-— 30
septembre
2024
Garderies
d’enfants
et
études
aux
groupes
scolaires:
tarifs
applicables
à
compter
du
1er
novembre
2024.
Le
rapporteur,
ÿ
Rappelle
qu’une
tarification
à
la 7
h sans
tranche
de
QF
a été
mise
en
place
à compter
du
1%
septembre
2023
Rappelle
les
tarifs
actuels
au
conseil
municipal
:
$
TARIFS
à
payer
en
2 65€
10
€
par
quart
fonction
de
l’heure
de
1€
,
IEES
2,10€
{
d'heure
départ
:
|
entamé
FARIRS
payer
en
fonction
1€.
1,35€
1,70€
2,05€
10
€ par
GETC.
de
l’heure
de
départ
;
d'heure
entamé
#
Propose
d’ajouter
des
tranches
de
QF
dans
cette
tarification
à
la
Z
h
afin
de
se
rapprocher
au
mieux
des
profils
des
familles
Pacéennes
Propose
les tarifs
suivants
pour
les
études
et garderies,
à compter
du
1”novembre
2024 :
Li
TARIFS
à payer
en
fonction
de
l’heure
d'arrivée
QF<=350
TARIFS
à payer
en
fonction
de
l’heure
d'arrivée
351
TARIFS
à payer
en
fonction
de
l’heure
d’arrivée
651
TARIFS
à payer
en
fonction
de
l’heure
d’arrivée
801
TARIFS
à
payer
en
fonction
de
l’heure
d’arrivée
901
TARIFS
à
payer
en
fonction
de
l'heure
d’arrivée
1101
TARIFS
à
payer
en
fonction
de
l'heure
d’arrivée
1296
TARIFS
à payer en
fonction
de
l’heure
d’arrivée
1596
TARIFS
à payer
en
fonction
de
l'heure
d’arrivée
.
QF>1795 Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2024
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le
ID
: 035-213502107-20240930-D
24
30
06-DE
Tarif
Tarif
Tarif
Tarif
pour
pour
pour
pour
_ heure
heure
heure
heure
de
de
de
de.
départ
départ
départ
| départ
entre
entre
entre
.
entre
16h30
: 17h01
17h31
18h01
et
et
et
et
17h00
17h30
18h00
18h30
(Non
.
(Non
(Non
(Non
Pacéen)
Pacéen)
Pacéen)
Pacéen)
TARIFS
à payer
en
fonction
de
10
€ par
4
l’heure
de
départ
QF<=350
0,50
€
0,75
€
0,70
€
1,05
€
0,90
€
1,35
€
1,10
€
1,65€
|
heure
entamé
TARIFS
à payer
en
fonction
de
:
;
&
:
10
€
par
4
l'heure
de
départ
351
0,62
€
0,93€
0,87
€
1,30
€
1,12
€
1,68
€
1,37
€
2,05
€
heure
entamé
TARIFS
à payer
en
fonction
de
È
Æ
10
€
par
4
l'heure
de
départ
651
0,75
€
1,12€
1,10
€
1,65
€
1,45
€
2,17
€
1,80
€
2,70€
heure
entamé
TARIFS
à payer
en
fonction
de
È
*
10
€
par
4
l'heure
de
départ
801
0,87
€
1,30
€
1,32
€
1,98
€
1,77€
2,65€
2,22€
3,33
€
heure
entamé
TARIFS
à payer
en
fonction
de
10
€
par
4
l’heure
de
départ
901
1,00
€
1,50€
1,55
€
2,32
€
2,10
€
3,15
€
2,65
€
3,97
€
heure
entamé
TARIFS
à payer
en
fonction
de
10
€ par
4
l'heure
de
départ
1101
1,10
€
1,65
€
1,65
€
2,47
€
2,20
€
3,30
€
2,75
€
4,12€
|
heure
entamé
TARIFS
à payer
en
fonction
de
Ë
10
€
par
%
.
l'heure
de
départ
1296
1,20
€
1,80
€
1,75
€
2,62
€
2,30
€
3,45
€
2,85
€
4,27
€
heure
entamé
TARIFS
à payer
en
fonction
de
;
:
è
10
€
par
4
l'heure
de
départ
1596
1,30
€
1,95€
1,85
€
2,77
€
2,40
€
3,60 €
2,95
€
4,42
€
heure
entamé
TARIFS
à payer
en
fonction
de
È
'
10
€
par
4
l'heure
de
départ
-
QF
>
1795
1,40
€
2,10€
2,15
€
3,22€
2,90
€
4,35
€
3,05€
|
457€
heure
entamé
TARIFS
à payer
en
fonction
de
l'heure
10
€
par
%
de
départ
QF<=350
0,50
€
0,75
€
0,65
€
0,97
€
0,80
€
1,20
€
0,95
€
1,42€
heure
entamé
TARIFS
à payer
en
fonction
de
l’heure
É
:
10
€
par
%
de
départ
351
0,62
€
0,93
€
0,82
€
1,23
€
1,02
€
1,53
€
1,22€
1,83
€
heure
entamé
TARIFS
à payer
en
fonction
de
l’heure
È
,
10
€
par
4:
de
départ
651
0,75
€
1,12
€
1,00
€
1,50
€
1,25
€
1,87
€
1,50
€
2,25
€
heure
entamé
TARIFS
à payer
en
fonction
de
l’heure
:
10
€
par
4
de
départ
801
0,87
€
1,30€
1,17
€
1,75€
|.
1,47€
2,20€
1,77
€
2,62€
heure
entamé
TARIFS
à
payer
en
fonction
de
l’heure
\
10
€
par
4
de
départ
901
1,00
€
1,50
€
1,35
€
2,25
€
1,70
€
2,25€
2,05
€
3,07
€
heure
entamé
TARIFS
à
payer
en
fonction
de
l’heure
e
10
€
par
4
de
départ
1101
1,10
€
1,65
€
1,45
€
27e
1,80
€
2,70€
2,15
€
3,22€
heure
entamé
TARIFS
à
payer
en
fonction
de
l'heure |
.
10
€
par
4
de
départ
1296
1,20
€
1,80
€
1,55
€
2,32
€
1,90
€
2,85
€
2,25€
3,37
€
heure
entamé
TARIFS
à
payer
en
fonction
de
l’heure
10
€
par
4
de
départ
1596
1,30
€
1,95
€
1,65
€
2,47
€
2,00
€
3,00
€
2,35
€
3,52€
heure
entamé
TARIFS
à
payer
en
fonction
de
l’heure
5
10
€
par
4
de
départ
QF
>
1795
1,40
€
2,10
€
1,75€
2,62
€
2,10
€
3,15
€
2,45
€.
3,67
€
heure
entamé Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2024
Publié
le
ID
: 035-213502107-20240930-D
24
30
06-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis favorable
émis
par
la
Commission
des
Affaires
scolaires
et de
la Jeunesse
du
09 juillet 2024,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE : La
grille
des
tarifs
présentée
dans
le
bordereau,
à compter
du
1°" novembre
2024.
AUTORISE
:
Le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
22
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
:
Le
Maire,
Delphine
Maugeais.
|
Hervé
DEPOUEZ.
cn