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Déliberation - 05 09 tarifs garderie et études tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 05 09 tarifs garderie et études tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Union Européenne,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2020
Affiché
le
ID :
035-213502107-20201201-D_0509-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°
DÉCEMBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
premier
décembre,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Mme
LE
GALL
M.
ROUAULT
Mme
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
M. GARNIER Mre BOISNARD M. AUBERT Mme LEVENÉ M. CHAIZE Mme
HERCEG-GALESNE
M.
MOKHTARI
Mre BRICE M. TRUBERT Mme PAIMPARAY-KANY M.
PHILOUX
Mme
MASSART
M.
BABOU
Mme KHAN Mme
DANIELOU
M.CORVOL Mme LOCHOU-REGNARD Mme GOUGEON M.
LEMARCHAND
Mme SIMONESSA M.
CAILLARD
Mre BATAILLE M.
LE
FUR
Mme CONFINO M.
LUCET
Étaient
excusés
:
M.
PICHON,
qui
a
donné
pouvoir
à
Hervé
DEPOUEZ.
M.PAUGAM,
qui
a
donné
pouvoir
à
Jacques
AUBERT.
Était
absente
:
Mme
Florence
CABANIS
JUSQU40
21H30.
Secrétaire
de
séance
:
M.
BOUFFORT.
Date
de
convocation
: 27/11/2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l'ouverture
de
la séance
: 30
Quorum
réuni
Mairie
de
Pacé
— B.P.
94
138
— 35741
Pacé
Cedex
— Tél.
:02
23
41
30
00
— Fax.
:02
23
41
30
09 — Mail
:mairie@ville-pace.fr 8/12/2080
12020
ID:
035-218502107-20201201-D _05G9-DE
05/09-
01
décembre
2020
Garderies
d'enfants
et
études
aux
groupes
scolaires
:
tarifs
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2021
Le
rapporteur,
2
indique
que,
lors
de
la
commission
Affaires
Scolaires
Jeunesse
du
13
octobre
dernier,
les
bilans
2019
des
garderies
et
études
ont
été
examinés
et
différentes
simulations
d'évolution
de
tarifs
ont
été
présentées.
‘
©
propose
de
fixer
les
tarifs
des
garderies
et
de
l'étude
le
soir,
à
compter
du
1
janvier
2021,
comme
suit
:
Rappel
des
tarifs
2020
Tarifs
2021
Horaires
garderies
le matin
de
7h30
à 8h20
1,43
€
1,43€
le soir.de
16h30
à
18h30
1,79
€
1,88
€
Horaires
d'étude
le soir
de
16h30
à
18h30
2,36
€
2,43
€
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'avis
favorable
émis
par la
Commission
Affaires
scolaires
Jeunesse
du
13
octobre
2020.
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
:
la
grille
des
tarifs
présentée
ci-dessus,
à
compter
du
1% janvier
2021.
VOTE
: Unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire, PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01
DÉCEME
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2020
4
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2020
H.
DEPOUEZ
J. LE
GALL
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20201201-D_0509-DE
PRE
N.
LEFEBVRE-BERT
F.
CABANIS
*
17.
on
M. MOKHTA
7
A. BRICE
V.
PAIMPARAY-KANY
C. MASSART
C:
BABOU
M.
PICHON
L.
CORVOL
LE
V.
LOCHOU-REGNARD
P. PAUGAM
D.
GOUGEON
-
.ÎL. LE FUR I.
SIMONESSA
TS
BATAILLE
ee
S.
CONFINO
G.
LUCET