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Déliberation - 12 09 Garderie et études tarifs 2022 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 12 09 Garderie et études tarifs 2022 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Union Européenne,
;
Pace
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20211214-D_12_09-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DÉCEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
quatorze
décembre,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
multifonction
du
Ponant
à
Pacé
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Mme
LE
GALL
M.
ROUAULT
Mre
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
M.
GARNIER
Date
de
convocation
:07/12/2021
Mme
BOISNARD
M.
AUBERT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:33
Mme
LEVENÉ
Présents
à
l'ouverture
de
la
séance
:28
M.
CHAIZE
Mme
HERCEG-GALESNE
Quorum
réuni
Mre BRICE M. TRUBERT Mme PAIMPARAY-KANY M. PHILOUX Mme
MASSART
M. BABOU me
KHAN
Mme
DANIELOU
Mme LOCHOU-REGNARD M.PAUGAM Mme GOUGEON M. LEMARCHAND Mme SIMONESSA Mre BATAILLE M. LE FUR Mme CONFINO M. LUCET. Étaient
excusés
:
Mme CABANIS,
qui a donné
pouvoir à Mme LE GALL.
M.CORVOL,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
AUBERT.
M.
PICHON,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
TRUBERT.
M.
MOKHTARI,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
M.
CAILLARD,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
SIMONESSA.
Secrétaire
de
séance :
M.
TRUBERT Mairie
de
Pacé
— B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
- Tél.
:02
23
41
30
00 — Fax.
:02
23
41
30
09 - Mail
:mairie@ville-pace.fr |
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20211214-D_12_09-DE
12/09
— 14
décembre
2021
Garderies
d'enfants
et
études
aux
groupes
scolaires
:
tarifs
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2022
Le
rapporteur,
2
Indique
que
la
commission
mixte
des
affaires
scolaires
et
de
la
jeunesse,
qui
s'est
réunie
le
30
novembre
2021
a'étudié
et
examiné
l'évolution
des
tarifs
de
la
garderie
et
de
l'étude
du
soir
au
titre
de
l'année
2022.
2
Propose
de
fixer
les
tarifs
des
garderies
et
de
l'étude
le
soir,
à
compter
du
1°
janvier
2022,
comme
suit
:
ETUDES
Tarifs
Proposition
de
tarifs
2022
avec
augmentation
de
pal
2
SOIR
jusqu'à
18h30
2,43
2,48
Tarifs
Proposition
de
tarifs
2022
avec
GARDERIES
2021
augmentation
de
2%
. MATIN
: 7h30
- 8h20
1,43
1,46
SOIR
jusqu'à
18h30
1,88
1,92
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
mixte
des
Affaires
scolaires
et de
la Jeunesse
du
30
novembre
2021,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
:
|
La
grille
des
tarifs
présentée
ci-dessus,
à compter
du
1° janvier
2022.
VOTE
: Unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
; ©
PRÉSENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2021
J. LE
GALL
P. ROUAULT
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20211214-D_12_09-DE
je |
:
LA
V.
PAIMPARAY-KANY
P.
PHILOUX
y
É
-
-C.
BABOU
GRANT
4
Re
de
;
SDANIELOU
Ve
RVOL
de
a
è
NEN
D..GOUGEON
CES
ILLARD
S. CONFINO
ES