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Déliberation - 24 11 Avenant carte Sortir tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 24 11 Avenant carte Sortir tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
|
;
|
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
-
Publié
le
ID
: 035-213502107-20231114-D
23
24
11-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
14
11
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le quatorze
novembre,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
‘Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
MME
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
M. GARNIER
| Date de convocation
: 07/11/2023
MM BOISNARD
:
|
|
|
ME
MASSART
| Nombre
de
conseillers
en
exercice :
32
|
M.
TRUBERT
| Présents
à
l’ouverture
de
la séance
: 26
|
ME
KHAN
|
M.
MOKHTARI
|
M.
BABOU
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
MM
HERCEG-GALESNE
MM
DANIELOU
ME
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL
l
MM
BRICE
M
LEVENÉ
M.LEMARCHAND MM
BATAILLE
M.
LUCET
MM
SIMONESSA
M.
PERRUDIN
Mme
QUEMENER
Mme
MAUGEAIS
M.
GAISLIN
Quorum
réuni
—
29
élus
Étaient
excusés
:
M.
AUBERT
a donné
pourvoir
à
M.
Hervé
DEPOUEZ.
Mme
LOCHOU-REGNARD
a donné
pourvoir
à
M.
Bertrand
BOUFFORT.
M.PAUGAM
a donné
pourvoirà
M.
Pascal
PHILOUX.
Secrétaire
de
séance :
M.LEMARCHAND
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 22 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2028
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
Publié
le
ID:
635-213502107-20231114-D
23
24
43-0E
24/11
- Avenant
à
la
convention
tripartite
relative
à
la
poursuite
du
dispositif
«€ SORTIR
» dans
la
commune
de
PACE
Le
rapporteur,
rappelle
que
la
convention
tripartite
intervenue
entre
l’APRAS
(Association
pour
la
Promotion
de
l'Action
et
de
l’Animation
Sociale},
la commune
de
PACÉ
et
Rennes
Métropole
est
arrivée
à terme
le 31
décembre
2022.
Le
dispositif
« Sortir
»
a
pour
but
de
développer
l'accès
à
la
culture,
aux
sports
et
aux
loisirs.
La
carte
« Sortir
»
nominative
et
gratuite
permet
de
pratiquer
des
activités
régulières
et
ponctuelles
à
tarifs
préférentiels.
Quinze
associations
pacéennes
dont
la
Médiathèque,
le
Club
Olympique
PACÉ
et
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
sont
dans
le dispositif.
La
commune
de
PACE
propose
de
renouveler
la
convention
avec
l’APRAS
et
Rennes
Métropole
pour
une
durée
d’un
an,
du
1° janvier
au
31
décembre
2023.
Un
fonds
est
constitué
par
la commune
et
Rennes
Métropole,
à
hauteur
de
80%
par
la
commune
de
PACÉ
et
20%
par
Rennes
Métropole.
Une
estimation
est
proposée
conjointement
par
lAPRAS,
la
commune
et
Rennes
Métropole
sur
la
base
du
réalisé
de
la
dernière
année,
de
l’évolution
des
indicateurs
sociaux,
ainsi
que
des
évolutions
des
populations
susceptibles
d’être
envisagées
dans
la période
de
mise
en
œuvre.
L'estimation
financière
pour
l’année
2023
est
d’un
montant
de
18
750
£,
soit
15
000
€
pour
la
commune
de
PACÉ
et
3
750
€
pour
Rennes
Métropole.
La
gestion
du
dispositif
est
assurée
par
le Centre
Communal
d’‘Action
Sociale,
qui
prend
également
en
charge
le coût
financier.
présente
le projet
de
l’avenant
à la convention
entre
la commune
de
PACÉ,
l’APRAS
et
Rennes
Métropole.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'avis favorable
émis
par
la
Commission
Action
sociale
du
20
septembre
2023
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
:
L'avenant
à
la
convention
tripartite
relative
à
la
poursuite
du
dispositif
« Sortir
»
dans
la
commune
de
Pacé
pour
la
période
du
1%
janvier
au
31
décembre
2023.
AUTORISE
:
Le
maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
29
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
. Julien
LEMARCHAND.