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Déliberation - Decision n°30 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°30 2023)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
2
République
Française
-
Départemant
de
Seins
at
Marne
Parafe
FICHÉ
FE
2o..1.08.12043..
DECISION
N°30/2023
OBJET : ACTUALISATION DES TARIFS DES REPAS A LA RESIDENCE DU PARC A COMPTER
DU
1FR
JUILLET
2023.
LE MAIRE DE LA COMMUNE D’'OZOIR-LA-FERRIERE ; Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'alinéa 2
;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 janvier 1987 portant sur la création d'un foyer- logement à Ozoir-la-Ferrière (77330) situé 6 avenue du Général de Gaulle ; Vu la délibération n°750 du conseil municipal en date du 6 février 2020 relative à la signature d'une convention constitutive à un groupement de commandes pour la passation d'un marché de restauration collective concernant notamment la
petite enfance,
la Résidence du
Parc et le portage de repas à
domicile pour la période 2020-2024 ; Vu la délibération n°61 du 17
juillet 2020, du Conseil Municipal portant délégation de pouvoir à Monsieur
le maire de certaines attributions de l'assemblée délibérante en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
DECIDE
Article unique :
à compter du
1% juillet 2023, le montant des déjeuners et des diners proposés aux
résidents, aux membres invités, à des personnes âgées extérieures et aux partenaires est fixé à 5,35€.
FAIT
À OZOIR-LA-FERRIERE LE 23 MAI 2023
LE MAIRE,
JEAN
FRANÇOIS
ONETO.
Hôtel de Ville d'Ozoir-la-Ferriere
Tel. : 01 64 43 35 35
43, avenue
du
Géneral
de
le
Fax
:
O1 64 40 33
13
rs
.
42.
avenue
du Géneral
de Gaul
Fan : O1 64
403
|
F
RECU
EN
PREFECTURE
BP 149 - 77334 Ozoir-la-Ferrière Cedex
vis.mairie-o20ir-la-ferriere.fr
le
39/05/2033
n
Appdk ation agréde
E-lequite
con
SYUAR-UTT-SATTASSNS-20ISNSLIS-DECIS ION_F0