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Déliberation - Decision n°43 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°43 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
AFFICHÉ
/\
LE
.4h./..08./20.4
3.
A
|
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TK
2023/ Parafe
DECISION N°43/2023
OBJET
:
FIXATION
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
LES
EMPLACEMENTS
DES
STANDS
D’EXPOSANTS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MANIFESTATION
«A
VOS
JARDINS
»
Le Maire de la Commune d’Ozoir-la-Ferrière ; Vu l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et notamment l'alinéa 2
:
Vu
la
délibération
n°61
du
17
juillet
2020,
du
conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur le maire de certaines attributions de l'assemblée délibérante en
vertu de l'article
L.2122-22
du code général des collectivités territoriales ; Considérant
la
manifestation
« À
vos
Jardins »
à
Ozoir-la-Ferrière
le
premier
week-end
d'octobre
chaque année ; Considérant que les droits prévus au profit de la commune n'ont aucun caractère fiscal :
DECIDE
Article 1° : Il est prévu une manifestation « A vos jardins » à Ozoir-la-Ferrière chaque année ; Article 2 : le tarif de l'emplacement pour cette manifestation est fixé à 20 euros.
Fait à Ozoir-la-Ferrière le 24 aout 2023 Le
Maire,
ë
REÇU EN PREFECTURE
À
le
24/98/2923
n
Application
agrée
E-becabre
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