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Déliberation - Decision n°47 2023
Déliberation - Decision n°37 2023
Déliberation - Decision n°45 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°45 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
AFFICHÉ
A
LE
L2./29./20.2
à
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TP
2023/ Parafe
DECISION
N°45/2023
OBJET
: DEPLACEMENT
DE
LA
CAMERA
VPI
N°39
RUE
DE
LA VERRERIE
Le
Maire
de
la
Commune
d'Ozoir-la-Ferrière
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
délibération
n°61
du
17
juillet
2020
du
conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
le
maire
de
certaines
attributions
de
l'assemblée
délibérante
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
code
de
la
sécurité
Intérieure
et
notamment
le
titre
V
relatif
à
la
vidéo
protection
;
Vu
le
décret
n°96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la
vidéo
protection
:
Considérant
que
le
déploiement
des
moyens
de
vidéo
protection,
dans
le
respect
des
libertés
publiques
constitue
un
instrument
majeur
en
matière
de
prévention
et
de
lutte
contre
l'insécurité
:
Considérant
l'installation
par
la
Ville
d'Ozoir-la-Ferrière
d'un
système
de
vidéo
protection
visant
à
protéger
les
espaces
particulièrement
exposés
à
des
faits
de
violence
et
de
délinquance
ainsi
que
la
protection
des
sites
communaux,
afin
d'assurer
la
protection
de
ces
espaces
et
la
prévention
des
atteintes
à
[a
sécurité
des
personnes
et
des
biens
;
Considérant la nécessité de faire évoluer le système vidéo de la Ville pour gagner en efficacité ; Considérant que le déplacement de la caméra n°39 sur le secteur de la rue de la Verrerie permettra d'augmenter le
nombre
de
faits
élucidés
;
DECIDE
Article
1%
: Le
déplacement
de
la
caméra
n°39
rue
de
la
Verrerie.
Article 2 : Monsieur le maire ou l'Adjoint délégué est autorisé à signer tous les documents utiles au suivi du projet.
Fait
à
Ozoir-la-Ferrière
le
21
septembre
2023
Le Maire, Jean François ONETC.
ï
REÇU EN PREFECTURE