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Arrêté - P2023 111 zonage assainissement collectif 2023 PREF
Document publié le Mardi 25 avril 2017 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - P2023 111 zonage assainissement collectif 2023 PREF)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
ns-de-l'Erdre ) allo S-de [ 7, Arrêté municipal P2023_111
Portant mise à jour des Plans Locaux
LOIRE ATLANTIQUE d'Urbanisme de dla commune de VALLONS-DE-L'ERDRE - révision des plans
de zonage d'assainissement des eaux
usées
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles R.153-18 et R.151-53,
Considérant le Plan Local d'Urbanisme du secteur de Bonnoeuvre approuvé par délibération du conseil municipal de la commune historique de BONNOEUVRE le 25 avril 2017,
Considérant le Plan Local d'Urbanisme du secteur de Freigné approuvé par délibération du conseil municipal de la commune historique de FREIGNÉ le 15 octobre 2004, ayant fait l'objet d'une révision simplifiée le 16 décembre 2005, d'une modification simplifiée le 18 juillet 2019 et modifié le 22 juin 2021,
Considérant le Plan Local d'Urbanisme du secteur de Maumusson approuvé par délibération du conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE le 15 janvier 2019, modifié le 22 février 2022,
Considérant le Plan Local d'Urbanisme du secteur de Saint-Mars-la-Jaille approuvé par délibération du conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE le 12 décembre 2019, ayant fait l'objet d'une révision allégée le 19 juillet 2021 et d'une modification simplifiée le 21 juin 2022,
Considérant le Plan Local d'Urbanisme du secteur de Saint-Sulpice-des-Landes approuvé par délibération du conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE le 04 février 2020,
Considérant le Plan Local d'Urbanisme du secteur de Vritz approuvé par délibération du
conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE le 12 décembre 2019,
Vu la délibération numéro 040C20230330 du conseil communautaire de la Communauté de
Communes du Pays d'Ancenis en date du 30 mars 2023 approuvant les plans de zonage
d'assainissement des eaux usées,
ARRÊTE
Article 1 Les Plans Locaux d'Urbanisme de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE sont mis à jour à la date du présent arrêté. À cet effet, les plans de zonage d'assainissement des eaux usées, approuvés en date du 30 mars 2023 et annexés au présent arrêté, se substituent aux précédents. Par conséquent, les anciens plans de zonage d'assainissement sont rendus caducs.
Article 2 Lesdits plans de zonage mis à jour sont tenus à disposition du public aux accueils des mairies déléguées et sur le site internet de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE.
Article 3 Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE.
Article 4 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 10 juillet 2023
Envoyé en préfecture le 13/07/2023 Le Maire,
Recu en préfecture le 13/07/2023 Jean-Yves PLOTEA Publié le 17/07/2023
ID : 044-200078079-202307 10-P2023_111-AR