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Déliberation - 05. Mission de controle technique pour la renovation SDF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 05. Mission de controle technique pour la renovation SDF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Logement,
Ar D | G DECISION 0£726
JURA
Ville d'Arbois
Tél : 03 84 66 55 55
Mail : mairie@arbois.fr
wwwW.arbois.fr
Objet : Désignation d'une mission de contrôle technique pour les travaux de rénovation de la salle des fêtes
La Maire de la Ville d'Arbois,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 04 mars 2024, délégant à Mme la Maire toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
Considérant la nécessité de désigner un prestataire pour une mission de contrôle technique
pour la réalisation des travaux de rénovation de la salle des fêtes
Vu la proposition reçue de la SOCOTEC suite à consultation,
DECIDE
D'attribuer la mission de contrôle technique à SOCOTEC pour l'opération de rénovation de
la salle des fêtes.
Prend note que les frais de mission de contrôle technique sont fixés à 4100.00 € HT, soit
4 920.00 € TIC,
La dépense correspondante sera comprise dans le financement de l'affaire citée en
référence.
Arbois, le 19 janvier 2026
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