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Déliberation - 03. Mission CSPS pour renovation SDF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 03. Mission CSPS pour renovation SDF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Logement,
“à
Arbois JURA DECISION 03/26
Ville d'Arbois
Tél : 03 84 66 5555
Mail : mairie@arbois.fr
WwWw.arbois.fr
Objet : Désignation d'une mission CSPS pour les travaux de rénovation de la salle des fêtes
La Maire de la Ville d’Arbois,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 04 mars 2024, délégant à Mme la Maire toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
Considérant la nécessité de désigner un prestataire pour la mission CSPS pour la réalisation
des prestations de rénovation de la salle des fêtes
Vu la proposition reçue de SOCOTEC suite à consultation,
DECIDE
De d'attribuer la mission de CSPS à SOCOTEC pour l'opération de rénovation de la salle des
fêtes.
Prend note que les frais de de mission CSPS sont fixés à 1 875.00 € HT, soit 2 250.00 € TTC,
La dépense correspondante sera comprise dans le financement de l'affaire citée en
référence.
Arbois, le 18 janvier 2026