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Déliberation - 04. Mission de MOe pour renovation SDF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 04. Mission de MOe pour renovation SDF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
+ DECISION ti,f26
ArDeIs JURA
Ville d'Arbois
Tél : 03 84 66 55 55
Mail : mairie@arbois.fr
www.arbois.fr
Objet : Désignation d'un maitre d'œuvre pour les travaux de rénovation de la salle des fêtes
La Maire de la Ville d'Arbois,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 04 mars 2024, délégant à Mme la Maire toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la nécessité de désigner un maïtre d'œuvre : Bureau d'études thermique pour
la réalisation des prestations de rénovation de la salle des fêtes
Vu la proposition reçue de PROJELEC suite à consultation,
DECIDE
De d'attribuer la mission de maitrise d'œuvre à PROJELEC pour l'opération de rénovation de
la salle des fêtes.
Prend note que les frais de maitrise d'œuvre sont fixés à 26 000.00 € HT, soit 31 200.00€ TTC,
(13% du montant estimé des travaux)
La dépense correspondante sera comprise dans le financement de l'affaire citée en
référence.
Arbois, leté janvier 2026