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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECR
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DEL20240408 04 BS 2024
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h12
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DEL20240408 04 BS 2024)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2024
,
pue
3 Q
AVR
274
© LOST
i
E
R
R
E
S
D
F
ID
: 085-200070233-20240408-DEL20240408
04-DE
NAONTAIG
U
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
8
AVRIL
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
huit
avril,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
deux
avril
deux-
mille-vingt-quatre
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Saint-André,
Rue
des
Battages
commune
déléguée
de
Saint-André-Treize-Voies
à
Montréverd,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU. Date
d’affichage
de
la
convocation
: 2
avril
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(40):
Adrien
BARON
-—
Cécile
BARREAU
—
Isabelle
BLAINEAU
—
Pascale
BOISSELIER
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Anthony
BONNET
—
Lionel
BOSSIS
—
Myriam
BOURASSEAU
—
Robert
BRAUD
—
Jean-Michel
BREGEON
-— Guy
BREMOND
- Francis
BRETON
—
Stéphanie
BRETON
—
Maëlle
CHARIÉ
— Antoine
CHÉREAU
-
Béatrice
CLAVIER
—
Cyrille
COCQUET
—
Hubert
CORMERAIS
—
Bernard
DABRETEAU
-—
Bernard
DENIS
—
Claude
DURAND
—
Martine
FAUCHARD
—
Damien
GRASSET
—
Cécilia
GRENET
—
Eric
HERVOUET
-— Anne-Marie
JOUSSEAUME
-— Elodie
LARCHER
—
Florent
LIMOUZIN
—
Angéline
MAINDRON
-—
Sophie
MORNIER
—
Fabienne
MULLINGHAUSEN
—
Hubert
PIVETEAU
—
Marc
PUICHAUD
—
Sylvie
RASSINOUX
—
Michelle
RINEAU
—
Isabelle
RIVIÈRE
—
Richard
ROGER
-—
Daniel
ROUSSEAU
-— Nathalie
SÉCHER
— Geneviève
SÉGURA
Etaient
représentés
(6)
: Pierre
BOIS
a
donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet
—
Yvonnick
BOLTEAU
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
Rivière
—
Béatrice
DOUILLARD
a
donné
pouvoir
à
Claude
Durand
—
Jean-Martial
HAËFFELIN
a
donné
pouvoir
à
Hubert
Piveteau
—
Joël
OIRY
a
donné
pouvoir
à
Bernard
Dabreteau
—
Laëtitia
PAVAGEAU
a
donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet
Était
absent
(1)
: Christian
PICHAUD
Secrétaire
de
séance
: Adrien
BARON
Assistaient
également
à
la
réunion
:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Maxime
LE
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération N°DEL20240408_04 Approbation
des
budgets
supplémentaires
2024
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Daniel
Rousseau,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
généraux
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
le
budget
supplémentaire
a
pour
but
de
reprendre
le
résultat
et
les
restes
à
réaliser
du
dernier
compte
administratif
voté
et
ajuster,
le
cas
échéant,
les
crédits
ouverts
au
titre
de
l'exercice
en
cours,
selon
les
nouvelles
recettes
notifiées
et
les
besoins
non
connus
au
budget
primitif.
Après
l'approbation
des
comptes
administratifs
et
l'affectation
des
résultats,
il
est
proposé
de
voter
le
budget
supplémentaire
2024,
dans
les
conditions
ci-dessous
exposées.
Budget
principal
Le
projet
de
budget
supplémentaire
s'équilibre
globalement
à
6
619
726,68
€
en
dépenses
et
en
recettes. Les
principaux
mouvements
concernent
:
-
La
reprise
des
résultats
2023,
soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
459
537,10
€
et
un
excédent
d'investissement
de
7
045
715,49
€;
-
La
reprise
des
restes
à
réaliser
2023,
soit
des
dépenses
d'investissement
reportées
de
2
100
762,22
€
et des
recettes
d'investissement
reportées
de
2
195
474,09
€
;:
-
Des
réinscriptions
de
crédits
votés
en
2023
mais
non
engagés
pour
660
657,25
€
en
investissement
(travaux
dans
les
zones
achevées,
flotte
de
véhicules
et
vidéoprotection)
;
-
Des
ajustements
de
crédits
de
paiement
sur
les
autorisations
de
programme
: 201
Plan
Vendée
100%
fibre,
203
Fonds
de
concours
intercommunal,
204
Hôtel
d'agglomération,
207
Parking
à
étages,
208
Informatique
dans
les
écoles,
211
Schéma
Vélo
et
212
Travaux
GEPU
pour
3 429
906,73
€ ;
35
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
|
85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
51
46
45
45
wwwW.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2024
Publié
le
3
{
AVR.
274
æ,
(
L É=,
ID
: 085-200070233-20240408-DEL20240408
_04-DE
-
Des
modifications
de
crédits,
soit
des
dépenses
supplémentaires
de
428
400,48
€
(dont
solidarité
financière
entre
les
communes,
nouveaux
travaux
dans
les
zones
achevées,
matériel
d'équipement
des
services,
cautions,
intérêts
d'emprunt,
amortissements),
et
des
recettes
supplémentaires
de
119
000
€
(dont
solidarité
financière
entre
les
communes,
amortissements)
;
-
L’'affectation
du
résultat
2023
en
investissement
pour
2
000
000
€
et
la
réduction
de
l'emprunt
5
200
000
€.
La
vision
par
chapitre
est
la suivante :
Chapitre
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
293
537,10
€
293
537,10
€
Budget
supplémentaire
_293537,10€ |
293
537,10
€
002
Reprise
du
résultat
|
459
537,10
€
011
Charges à
caractère
général
.
L__
_
97
537, 10 €
è
65
Autres
charges
de
gestion courante
-
3 000, 00
€
66
Charges
financières
_
113
000,00
€
014
Atténuations
de produits
-200
000,00
€
on
_.
73
Impôts
ettaxes
_-200
000,00
€
74.
Dotations et
participations
oo
|
10 000, 00
€
042
Mouvements
d'ordre
280
000,00
€
24
000,00
€
INVESTISSEMENT
6 326
189,58
€
6 326
189,58
€
Restes
à réaliser
2100762,22€|
2195
474,09
€
Budget
supplémentaire
è
_ 4
225
427,36 €
4 130
715,49 €
001
Reprise
du
résultat
7
045
715, A9
€
10
Dotations et
réserves
__
2
000
000,00
€
16
Emprunts
et dettes
|
__-5 200
000,00
€
_204
Subventions
invest.
Versées
705
600,00
€
|
21.
Immobilisations
corporelles
_
i
764
863,38
€
23
Immobilisations
en
cours
295
480,53
€
_
|
2E
Immobilisations financières
5 000,00
€ |
5
000,00
€
|
Opérations
votées
in
A
L
_ 201
AP
Plan Vendée
100%
Fibre
|
212€
204
AP
Hôtel
d' agglomération
| 1
000
000, 00
€
206
Vidéoprotection
E
|
1 657,25
€
207
AP parking
à étages
|
111495088€
Co
.
208
AP
Informatique
dans
les écoles
13
807, 72€|
de
_
211
AP
Schéma
Vélo
a. .
300
065,48
€
040
Mouvements
d'ordre
entre
sections
_
24
000, 00
€
280
000,
00
€
Total
général
6
619
726,68
€
6 619
726,68
€
Budget
annexe
Assainissement
Le
projet
de
budget
supplémentaire
s’équilibre
globalement
à
855
155,68€
en
dépenses
et
en
recettes. Les
principaux
mouvements
concernent
:
-
La
reprise
des
résultats
2023,
soit
un
déficit
d'investissement
de
187
769,53
€,
-
La
reprise
des
restes
à
réaliser
2023,
soit
des
dépenses
reportées
de
613
603,07
€
et
des
recettes
reportées
de
205
007,47
€,
-
Des
modifications
de
crédits
en
lien
avec
l’activité
du
service,
soit
des
dépenses
supplémentaires
de
53
783,08€
pour
les
amortissements,
des
frais
d'études
et
dépenses
imprévues
pour
équilibre,
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
en
investissement
pour
2
049
148,21
€
et
une
réduction
de
l'emprunt
de
1 400
000
€.
La
vision
par
chapitre
est
la suivante
:
Chapitre
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
1 000,00
€
1 000,00
€
_ Budget
supplémentaire
|
1000,00€|
1000,00€
67 Charges exceptionnelles
1 000,00 €|
042
Opérations
d'ordre
_
|
1000,00€
INVESTISSEMENT
854 155,68
€ |
854 155,68
€
Restes
à réaliser
è
.
613 603,07 €|
205 007,47
€
Budget
supplémentaire
|
240 552,61
€
___
649 148,21€
_
001
Reprise
du
résultat
|
187 769,53€
|
_
410. | Dotations
et réserves
D
2
049
148 21
€
|
16
Emprunts et dettes
a
1
400
000, 00 €
__ 20
Immobilisations
incorporelles
|
50000,00€|
020
Dépenses imprévues
|
_1783,08 € |
_
040
Opérations d'ordre
|
1000,00€!
|
Total
général
855
155,68 €
855
155,68
€ Budget
annexe
Déchets
Ménagers
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2024
c
;
Publié le
3
0
AVR.
2
>
LU
ID
: 085-200070233-20240408-DEL20240408_04-DE
Le
projet
de
budget
supplémentaire
s’équilibre
globalement
à
4
514
638,91
€
en
dépenses
et
en
recettes. Les
principaux
mouvements
concernent
:
-
La
reprise
des
résultats
2023,
soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
1
474
821,66
€
et
un
excédent
d'investissement
de
1
623
817,25
€;
-
La
reprise
des
restes
à
réaliser
2023,
soit
des
dépenses
reportées
de
23
323,58
€;
-
Des
modifications
de
crédits
en
lien
avec
l’activité
du
service
(réinscriptions
de
dépenses
non
engagées
fin
2023
et
crédits
nouveaux
pour
les
amortissements
et
de
nouvelles
acquisitions
de
logiciel
et
matériels),
soit
des
recettes
en
hausse
de
7
000
£
et
des
dépenses
supplémentaires
de
3
041
315,33
€ ;
- _
L'annulation
de
l'emprunt
prévu
au
budget
primitif
2024
pour
-41
000
€ :
-
L'augmentation
du
prélèvement
de
la
section
de
fonctionnement
vers
l'investissement
pour
1 450
000
€.
La
vision
par
chapitre
est
la
suivante :
Chapitre
Dépenses
Recettes
F
FONCTIONNEMENT
1 476
821,66
€
1 476
821,66
€
Budget
supplémentaire
.
1 476
821,66
€|
1476
821,66€
__
002 Reprise du
résultat
[|
147482166€
_65
Autres
charges
de
gestion
courante
20
000,00
€|
022
Dépenses
i imprévues
182166€|.
A
042
Mouvements
d'ordre
___
5000,
00
€
2 000,00
€
023
Virement
à l'invest
1 450
000,00
€
INVESTISSEMENT
3 037
817,25
€
3 037
817,25
€
_
Restes
à réaliser
23
323,58€|
_ Budget
supplémentaire
3 014 493,67
€
_ 3 037 817,25 €
001
Reprise du
résultat
1 623 817,25
€
16
Emprunt
et
assimilés
-41
000
,00€
20
Immobilisations
incorporelles
L
50
000, 00 €
21
Immobilisations
corporelles
L
915
000,
00
€ |
=
__23
Immobilisations en cours
__2
000 000,00
€|
020
Dépenses imprévues
_47 493,67
€
|
_
021
Virement
du
fonct.
1 450
000,00
€
040
Mouvements
d'ordre
|
2 000,00
€
5 000,00
€
Total
général
4 514
638,91
€
4 514
638,91
€
Budget
annexe
Office
de
Tourisme
Le
projet
de
budget
supplémentaire
s'équilibre
globalement
à
42
987,92
€
en
dépenses
et
en
recettes. Les
principaux
mouvements
concernent :
-
La
reprise
des
résultats
2023,
soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
68
987,92
€ ;
-
Des
modifications
de
crédits
en
lien
avec
l'activité
du
service,
soit des
recettes
en
baisse
de
26
000
£ et
des
dépenses
supplémentaires
de
42
987,92
€
(prestations
d'animation,
charges
de
personnel,
créances
éteintes,
annulation
de
titres
sur
exercice
antérieur).
La
vision
par
chapitre
est
la
suivante
:
Chapitre FONCTIONNEMENT _ Budget
supplémentaire
_
002
Reprise
du
résultat
__ 012
Charges de personnel
_ 67.
Charges
exceptionnelles
Total
général 011
Charges à caractère général
|
___65
Autres
charges de gestion courante |
Dépenses
42
987,92
€
42987,92€| 7 000,00
€
|
280000€|
75
Autres produits de
gestion courante
A
_30387,92€| _2800,00€|
Recettes
42
987,92
€
42
987,92
€
_ 68
987,92 €
___-26 000,00 €
42 987,92 €
Budget
annexe
Actions
touristiques
Le
projet
de
budget
supplémentaire
s'équilibre
globalement
à
176
869,83
€
en
dépenses
et
en
recettes. Les
principaux
mouvements
concernent:
-
La
reprise
des
résultats
2023,
soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
10
404,27
€
et
un
excédent
d'investissement
de
166
465,56
€ ;
-
Des
modifications
de
crédits
en
lien
avec
l'activité
du
service,
soit
des
dépenses
supplémentaires
de
176
869,83
€. La
vision
par
chapitre
est
la suivante
:
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2024
1,
x
_
Pubiéle
3
À
AVR.
294
>
LUS
ID
: 085-200070233-20240408-DEL20240408
04-DE
Chapitre FONCTIONNEMENT
Budget
supplémentaire
_ 002
Reprise du résultat
011
Charges
à
caractère
général
INVESTISSEMENT
Budget
supplémentaire
001
Reprise
du
résultat
21
Immobilisations
corporelles
23
Immobilisations
en
cours
Total
général
Dépenses
10 404,27
€
10 404,27 € 1040427€| 166 465,56 € 166 465,56 € 66 000,00 € 100
465,56 €
176 869,83 €
Recettes
10
404,27
€
____
10 404,27
€
__
10
404,27
€
166 465,56 € 166 465,56 € 166 465,56 € _ 176 869,83 €
Budget
annexe
Immobilier
d’entreprises
Le
projet
de
budget
supplémentaire
s'équilibre
globalement
à
227
000,00
€
en
dépenses
et
en
recettes. Les
principaux
mouvements
concernent
:
-
La
reprise
des
résultats
2023,
soit
un
déficit
de
fonctionnement
de
22
448,37
€
et
un
déficit
d'investissement
de
129
680,31
€ ;
-
La
reprise
des
restes
à
réaliser
2023
; soit
des
dépenses
reportées
de
2
650,00
€
et
des
recettes
reportées
pour
80
000,00
€ ;
-
Des
modifications
de
crédits
en
lien
avec
l’activité
du
service,
soit
des
dépenses
supplémentaires
de
72
221,32
€
(étude
Pôle
13
et
amortissements
principalement).
La
vision
par
chapitre
est
la
suivante
:
Chapitre FONCTIONNEMENT Budget
supplémentaire
002
Reprise
du
résultat
_
011
Charges
à
caractère
général
042
Mouvements
d'ordre
_
_
75
Autres
produits
de
gestion
courante
INVESTISSEMENT
Restes
à réaliser
Budget supplémentaire
001 Reprise du
résultat
16
Emprunts
et
dettes
20
Immobilisations
incorporelles
21
Immobilisations
corporelles
____
040
Mouvements
d'ordre
_
Total
général
Dépenses
37
000,00
€
___37
000,00€|
22 448,37 € ___
551,63
€
__14 000,00€ 190
000,00
€
2 650,00 € 187 350,00
€
|
_ 129 680,31 €
50 000,00 €
|
3 669,69 € 4000,00€| 227 000,00
€
Recettes
37
000,00
€
37
000,00
€
4 000,00
€
33 000,00 € 190 000,00 € 80 000,00 € 110
000,00
€
96 000,00
€
__ 14 000,00
€
227
000,00
€
Budget
annexe
Le
Pré
Blanc
Le
projet
de
budget
supplémentaire
s'équilibre
globalement
à
232
990,88
€
en
dépenses
et
en
recettes. Les
principaux
mouvements
concernent:
-
La
reprise
des
résultats
2023,
soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
78
819,42
€
et
un
déficit
d'investissement
de
154
171,46
£
;
-
Des
modifications
de
crédits
en
lien
avec
l'activité
du
service,
soit
des
dépenses
supplémentaires
de
78
819,42
€
et
un
emprunt
d'équilibre
de
154
171,46
€
sans
prévision
de
réalisation.
La
vision
par
chapitre
est
la
suivante :
Chapitre FONCTIONNEMENT
Budget
supplémentaire
__002 Reprise
du résultat
INVESTISSEMENT
Budget supplémentaire
001
Reprise
du résultat
_
_
16
Emprunts et
dettes
Total
général 011
Charges
à
caractère
général
|
Dépenses
78
819,42€
___78819,42€|
154 171,46 € 154 171,46 €
__154171,46€
|
232
990,88
€
_7881942€|
Recettes
78
819,42
€
78 819,42€ __78 819,42 € 154 171,46 € 154 171,46 €
_ 154
171,46 €
232 990,88 €
Budget
annexe
Zones
d'activités
économiques
Le
projet
de
budget
supplémentaire
s'équilibre
globalement
à 29
517
412,57
€
en
dépenses
et en
recettes. Publié le
3
(
AVR.
224
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2024
GT
ID
: 085-200070233-20240408-DEL20240408
_04-DE
Les
principaux
mouvements
concernent :
-
La
reprise
des
résultats
2023,
soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
9
989
570,60
€
et
un
déficit
d'investissement
de
19
527
635,97
€;
-
Des
modifications
de
crédits
en
lien
avec
l’activité
du
service,
soit
des
dépenses
supplémentaires
de
9
989
570,60
€
pour
équilibre
-
Un
emprunt
complémentaire
de
19
527
635,97€
pour
équilibre.
La
vision
par
chapitre
est
la
suivante :
Chapitre
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
9 989
570,60
€
9 989
570,60
€
Budget supplémentaire
_
9989
570,60€|
9989
570,60
€
002 Reprise du résultat
|
|
998957060€
011
Charges à caractère général
|
968957060€|
65
__ Autres
charges
de gestion
courante |
200
000,00 €|
67
Charges
exceptionnelles
100
000,00
€
INVESTISSEMENT
19
527
635,97
€
19
527
635,97
€
Budget
supplémentaire
|
19527635,97€|
19527
635,97 €
001 Reprise du résultat
19 527 635,97 €
|
16
Empruntis
et dettes
|
19527
635,97
€
Total
général
29
517
206,57
€
29
517
206,57
€
Le
conseil
est
invité
à
se
prononcer
sur
les
projets
de
budget
supplémentaire
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12,
L2121-
14,
L2121-31,
L2311-5
et
L5211-1 ;
Vu
l'ordonnance
n°2014-1490
du
11
décembre
2014
complétant
et
précisant
les
règles
budgétaires,
financières,
fiscales
et
comptables
applicables
aux
métropoles
;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
ses
articles
49,
54
et
55 ;
Vu
le
décret
n°2014-1746
du
29
décembre
2014
fixant
les
règles
budgétaires,
financières
et
comptables
applicables
aux
métropoles
;
Vu
l'arrêté
du
29
décembre
2014
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.
57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs ; Vu
les
arrêtés
du
17
décembre
2007
modifié
et
du
18
décembre
2013
relatifs
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
applicable
aux
services
publics
locaux
industriels
et
commerciaux
;
Vu
l'ordonnance
2005-1027
du
26
août
2005
relative
à
la
simplification
et
à
l'amélioration
de
la
M4
et des
règles
budgétaires
des
communes
;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20231211_34
en
date
du
11
décembre
2023
approuvant
le
budget
primitif
2024
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20240408_02
en
date
du
08
avril
2024
approuvant
les
comptes
administratifs
2023
et
l'affectation
des
résultats
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
Par
43
voix
pour
et
3
abstentions
(Elodie
LARCHER,
Hubert
PIVETEAU,
Jean-Martial
HAEFFELIN),
-
Approuve
le
projet
de
budget
supplémentaire
2024
pour
le
budget
principal,
-
_ Approuve
le
projet
de
budget
supplémentaire
2024
pour
le
budget
Assainissement,
-
Approuve
le
projet
de
budget
supplémentaire
2024
pour
le
budget
annexe
Déchets
ménagers,
-
Approuve
le
projet
de
budget
supplémentaire
2024
pour
le
budget
annexe
Office
de
Tourisme,
-
Approuve
le
projet
de
budget
supplémentaire
2024
pour
le
budget
annexe
Actions
touristiques,
-
Approuve
le
projet
de
budget
supplémentaire
2024
pour
le
budget
annexe
Immobilier
d'entreprises
et de
services,
-
Approuve
le
projet
de
budget
supplémentaire
2024
pour
le budget
annexe
Le
Pré
Blanc,
-
Approuve
le
projet
de
budget
supplémentaire
2024
pour
le
budget
annexe
Zones
d'activités
économiques.
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
si
à
:
£
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
Fait
à
Montaigu-Vendée
et de
sa publication.
D
L
|
Signé éibctrbniquement
par“Antoine O4
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
f
f
RO
AN
Chereaü
d'un
recours
devant le Tribunal Administratif
À
|
.
de Nantes
(6, allée de l'Ile Gloriette — CS
Do
Al
ét ens
TL
de.
24111
- 44041
NANTES
Cedex)
dans
un
es
ident
de TBFES
@
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
Montaigu
Communauté
\
3
<
publication
et/ou
notification
d'agglomération