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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deli
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - doc20231215154951
Document publié le Lundi 4 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - doc20231215154951)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Pubiéle { 4 DEC 2023
© LOS
TE
R
R
EE
D
E
ID
:085-200070233-20231211-DEL20231211_31-DE
AONTAIG
U
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération
REUNION
DU
11 DECEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
Bouton
d'Art
à
Rocheservière,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 05
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(40)
:
Adrien
BARON
-—
Isabelle
BLAINEAU
—
Pascale
BOISSELIER
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Yvonnick
BOLTEAU
—
Anthony
BONNET
-— Lionel
BOSSIS
—
Robert
BRAUD
-— Jean-Michel
BREGEON
—
Guy
BREMOND
—
Francis
BRETON
-— Stéphanie
BRETON
—
Maëlle
CHARIÉ
— Antoine
CHÉREAU
-
Béatrice
CLAVIER
=
Cyrille
COCQUET
—
Hubert
CORMERAIS
—
Bernard
DABRETEAU
-—
Bernard
DENIS
—
Béatrice
DOUILLARD
—
Claude
DURAND
—
Martine
FAUCHARD
—
Damien
GRASSET
—
Cécilia
GRENET
—
Jean-Martial
HAEFFELIN
—
Eric
HERVOUET
—
Anne-Marie
JOUSSEAUME
— Elodie
LARCHER
-— Florent
LIMOUZIN
—
Joël
OIRY
—
Laëtitia
PAVAGEAU
-— Christian
PICHAUD
—
Hubert
PIVETEAU
—
Marc
PUICHAUD
—
Sylvie
RASSINOUX
—
Michelle
RINEAU
—
Isabelle
RIVIERE
—
Richard
ROGER
—
Daniel
ROUSSEAU
-— Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
(6)
: Cécile
BARREAU
a
donné
pouvoir
à
Adrien
Baron
—
Myriam
BOURASSEAU
a
donné
pouvoir
à
Robert
Braud
— Angéline
MAINDRON
a
donné
pouvoir
à
Jean-Michel
Brégeon
—
Sophie
MORNIER
a
donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
—
Fabienne
MULLINGHAUSEN
a
donné
pouvoir
à
Michelle
Rineau
—
Geneviève
SEGURA
a
donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet Était absent
(1) : Pierre BOIS
Secrétaire
de
séance
: Marc
PUICHAUD
Assistaient
également
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Maxime
Le
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20231211_31
Rétrocession
des
acquisitions
Zannier
et
Bouteau
Monsieur
le
Président
donne
la parole
à
Monsieur
Daniel
Rousseau,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
généraux
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Dans
le cadre
de
l'aménagement
du
quartier
de
la Gare,
des
acquisitions
foncières
ont
été
portées
par
le
budget
principal,
dans
l'attente
d'une
définition
précise
du
projet
d'aménagement.
Des
travaux
de
déconstruction
et
d’effacement
de
réseaux
ont
également
été
portés
par
le
budget
principal,
en
préfiguration
du
projet
à
venir.
Le
financement
de
ce
projet
avait
été
réalisé
par
la
souscription
d’un
emprunt
en
2022,
auprès
du
Crédit
coopératif.
Le
projet
Les
Quais
Saint-Hilaire
a
été
présenté
au
Conseil
d'agglomération
du
13
novembre
2023
et
le
budget
2024
inclut
des
premiers
travaux
sur
les
biens
acquis
sur
le budget
principal.
Aussi,
il convient
de
procéder
au
transfert
des
acquisitions
foncières
réalisées
en
2019,
2020
et
2022
et
des
engagements
financiers
afférents
vers
le
budget
annexe
43113
Zones
d'activités
économiques.
35
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
| 85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
CI".
.
publié le
À
4
DEC.
2023
—
LOS
ID
: 085-200070233-20231211-DEL20231211_31-DE
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- _
Transfère
partiellement
les
terrains
dits
Zannier
pour
une
surface
de
8
722
m°
(parcelle
cadastrée
224
section
H
numéro
1939)
et
une
valeur
nette
comptable
de
24
271,29
€,
du
budget
principal
au
budget
annexe
43113
Zones
d'activités
économiques
;
-
Transfère
intégralement
l'acquisition
de
terrains
bâtis
dits
Zannier
et
des
travaux
afférents
pour
une
valeur
nette
comptable
de
1
532
812,08
€,
du
budget
principal
au
budget
annexe
43113
Zones
d'activités
économiques
;
-
Transfère
intégralement
l'acquisition
de
terrains
bâtis
dits
Bouteau
pour
une
valeur
nette
comptable
de
2
022
292,29
€,
du
budget
principal
au
budget
annexe
43113
Zones
d'activités
économiques
;
- _
Transfère
le prêt
souscrit
auprès
du
Crédit
Coopératif
en
2022
pour
son
capital
restant
dû
de
1
320
000
€
au
31
décembre
2023,
du
budget
principal
au
budget
annexe
43113
Zones
d'activités
économiques
;
-
Prévoit
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à
cette
rétrocession
au
budget
2023.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Signé
éle
iquëment
par"
Antoine
Cheféau
pee
2
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
Date de signature:
14/12/2023
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
Qualité:
Président
de
Terres'de
et de
sa publication.
Montaigu
Communauté,
d'agglomération
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
—
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
…
N
Publié
le
1
_
DEC. 2023
‘
T
FE
R
R
F
S
D
FE
ID
: 085-200070233-20231211-DEL20231211_32-DE
MONTAIG
U
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
CORRE
ER EETEnEEn
REUNION
DU
11
DECEMBRE
2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
Bouton
d'Art
à
Rocheservière,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 05
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(40)
:
Adrien
BARON
-—
Isabelle
BLAINEAU
—
Pascale
BOISSELIER
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Yvonnick
BOLTEAU
— Anthony
BONNET
— Lionel
BOSSIS
— Robert
BRAUD
— Jean-Michel
BREGEON
— Guy
BREMOND
—
Francis
BRETON
- Stéphanie
BRETON
-— Maëlle
CHARIÉ
— Antoine
CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
— Cyrille
COCQUET
—
Hubert
CORMERAIS
—
Bernard
DABRETEAU
-—
Bernard
DENIS
—
Béatrice
DOUILLARD
—
Claude
DURAND
-—
Martine
FAUCHARD
—
Damien
GRASSET
—
Cécilia
GRENET
—
Jean-Martial
HAËEFFELIN
—
Eric
HERVOUET
—
Anne-Marie
JOUSSEAUME
- Elodie
LARCHER
-— Florent
LIMOUZIN
— Joël
OIRY
— Laëtitia
PAVAGEAU
— Christian
PICHAUD
— Hubert
PIVETEAU
—
Marc
PUICHAUD
—
Sylvie
RASSINOUX
—
Michelle
RINEAU
—
Isabelle
RIVIERE
—
Richard
ROGER
—
Daniel
ROUSSEAU
-— Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
(6)
: Cécile
BARREAU
a
donné
pouvoir
à
Adrien
Baron
—
Myriam
BOURASSEAU
a
donné
pouvoir
à
Robert
Braud
— Angéline
MAINDRON
a
donné
pouvoir
à
Jean-Michel
Brégeon
—
Sophie
MORNIER
a donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
—
Fabienne
MULLINGHAUSEN
a
donné
pouvoir
à
Michelle
Rineau
—
Geneviève
SEGURA
a
donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet Était absent
(1)
: Pierre
BOIS
Secrétaire
de
séance
: Marc
PUICHAUD
Assistaient
également
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Maxime
Le
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20231211_32
Soutien
financier
au
CIAS
Terres
de
Montaigu
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Daniel
Rousseau,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
généraux
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Il
indique
que
compte
tenu
des
difficultés
financières
subies
par
le
CIAS
Montaigu
Rocheservière,
une
trajectoire
de
retour
à
l'équilibre
financier
a
été
tracée
pour
les
prochaines
années.
Le
CIAS
Montaigu
Rocheservière
sollicite
auprès
de
Terres
de
Montaigu
une
aide
financière
de
1 800
000
€
se
décomposant
comme
suit
:
-
Une
remise
gracieuse
des
loyers
2023
de
1 275
812,24
€,
soit
724
812,62
€
pour
le secteur
Centre
et 550
999,62
€
pour
le secteur
Ouest ;
-
Une
subvention
exceptionnelle
complémentaire
de
524
187,76
€ au
titre de
l'année
2023.
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Procède
à
la remise
gracieuse
de
dette
au
CIAS
Montaigu-Rocheservière
pour
les
loyers
de
l'année
2023,
soit
un
montant
de
1 275
812,44
€ ;
-
Accorde
une
subvention
exceptionnelle
de
524
187,76
€
au
titre
de
la
reprise
des
déficits
de
la section
hébergement ;
-
Prévoit
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante.
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
}
Fait
à
Montaig
u-Vendée
et de
sa publication.
Î
/
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
Signé
2
iquement
paf: Antoine
d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif
Cheréau
f
æ
5
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Île
Gloriette
—-
CS
.
.
{
24111 — 44041 NANTES
Cedex) dans un
Date de signature : 14/12/2023
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
Qualité : Président de Terresdé
publication et/ou notification
Montaigu
Communauté,
omération
É
—
_
d'aggl
35
avenue
Villebois
Mareuil
| BP
40306
| 85603
MONTAIGU-VENDEÉE
| Tél.
02
ê
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
…
pe
Pubiéle
14
DEC.
2023
>
LOST
I
Le
R
R
EF
ss
D
EF
ID
: 085-200070233-20231211-DEL20231211_33-DE
NAONTAIG
U
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
SOON
RGQEERNRER
REUNION
DU
11
DECEMBRE
2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L’an
deux-mille-vingt-trois,
le
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
Bouton
d'Art
à
Rocheservière,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 05
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(40)
:
Adrien
BARON
—
Isabelle
BLAINEAU
—
Pascale
BOISSELIER
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Yvonnick
BOLTEAU
— Anthony
BONNET
— Lionel
BOSSIS
—
Robert
BRAUD
—
Jean-Michel
BREGEON
-— Guy
BREMOND
—
Francis
BRETON
— Stéphanie
BRETON
-— Maëlle
CHARIE
— Antoine
CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
— Cyrille
COCQUET
—
Hubert
CORMERAIS
—
Bernard
DABRETEAU
-—
Bernard
DENIS
—
Béatrice
DOUILLARD
—
Claude
DURAND
—
Martine
FAUCHARD
—
Damien
GRASSET
—
Cécilia
GRENET
—
Jean-Martial
HAEËEFFELIN
—
Eric
HERVOUET
-—
Anne-Marie
JOUSSEAUME
— Elodie
LARCHER
— Florent
LIMOUZIN
— Joël
OIRY
— Laëtitia
PAVAGEAU
-—
Christian
PICHAUD
— Hubert
PIVETEAU
—
Marc
PUICHAUD
—
Sylvie
RASSINOUX
—
Michelle
RINEAU
—
Isabelle
RIVIERE
—
Richard
ROGER
-— Daniel
ROUSSEAU
- Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
(6)
: Cécile
BARREAU
a
donné
pouvoir
à
Adrien
Baron
—
Myriam
BOURASSEAU
a
donné
pouvoir
à
Robert
Braud
— Angéline
MAINDRON
a
donné
pouvoir
à Jean-Michel
Brégeon
—
Sophie
MORNIER
a
donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
—
Fabienne
MULLINGHAUSEN
a
donné
pouvoir
à
Michelle
Rineau
—
Geneviève
SEÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet Était absent
(1) : Pierre
BOIS
Secrétaire
de
séance
: Marc
PUICHAUD
Assistaient
également
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Maxime
Le
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20231211_33
Décisions
modificatives
2023
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Daniel
Rousseau,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
généraux
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
des
ajustements
de
crédits
de
dépenses
et de
recettes
sont
nécessaires
sur
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
Office
de
Tourisme,
Assainissement,
Déchets,
Immobilier
d'entreprises
et
de
services,
Le
Pré
Blanc,
Zones
d'activités
économiques.
Il est
proposé
de
voter
les
décisions
modificatives
dans
les
conditions
ci-dessous
exposées
:
Budget
principal
La
décision
modificative
n°2
s'équilibre
à
1
721
600€
en
dépenses
et
en
recettes,
dont
1
993
000
£
en
fonctionnement
et
-271
400
€
en
investissement.
Les
principaux
mouvements
de
fonctionnement
concernent
:
-
_ L'ajustement
de
l'attribution
de
compensation
suite
à
la
CLECT
2023
pour
8
000
€ ;
-
Les
crédits
nécessaires
à
un
Projet
de
Partenariat
Urbain
sur
la
commune
de
Treize-
Septiers,
équilibré
en
dépense
et
en
recette
pour
42
000
€ ;
-
Des
travaux
relatifs
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
équilibrés
en
dépenses
et
en
recettes
pour
70
000
€
-
L'aide
financière
exceptionnelle
au
CIAS
Montaigu-Rocheservière
pour
1
800
000
€
-
Des
dotations
aux
provisions
pour
créances
incertaines
2023
pour
5
500
€
et
des
reprises
sur
provisions
pour
créances
incertaines
2022
pour
2
200
€;
-
Des
transferts
de
crédits
de
la
section
d'investissement
pour
des
actions
Terres
d'énAirgie
pour
30
000
€
-
L'ajustement
des
recettes
fiscales
2023
suite
à
notification
pour
1
502
000
€
(impôts
directs,
TASCOM,
IFER,
FPIC
et fraction
de
TVA
compensant
la CVAE),
dont
l’évolution
n'était
pas
certaine
lors
de
l'approbation
du
budget
primitif
en
décembre
2022 ;
-
L'ajustement
des
dotations
et
compensations
suite
à
notification
pour
376
800
€,
dont
l’évolution
n'était
pas
certaine
lors
de
l'approbation
du
budget
primitif
en
décembre
2022 ;
-
L'équilibre
de
la section
par
ajout
sur
les
dépenses
imprévues
pour
300
£
et
le virement
à
la
section
d'investissement
pour
24
600
€.
35
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
|
85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
.
Publié
le
1
l
DEC.
2073
>
L
(F7
ID
: 085-200070233-20231211-DEL20231211_33-DE
Les
principaux
mouvements
d'investissement
concernent
:
-
Le
reversement
d’un
trop
perçu
sur
subvention
CAF
pour
6
100
€
-
Le
reversement
d’un
trop
perçu
sur
la taxe
d'aménagement
pour
800
€
-
Le
transfert
de
l’encours
de
dette
souscrit
pour
l'acquisition
Bouteau
vers
le
budget
annexe
Zones
d'activités
économiques,
assimilé
budgétairement
à
un
remboursement
anticipé
pour
1
320
000
€
-
L’ajustement
des
crédits
de
paiement
2023
sur
les
autorisations
de
programme
AP204
Hôtel
d'agglomération
(-1
000
000
€)
et
AP209
Aménagements
extérieurs
Hôtel
d'agglomération
(-13
680
€),
pour
cohérence
avec
l'inscription
à
prévoir
au
budget
primitif
2024
et
sans
incidence
sur
le
montant
de
l'autorisation
de
programme,
-
L’ajustement
des
crédits
ouverts
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
de
sports
de
Rocheservière
(-800
000
€),
pour
cohérence
avec
les
inscriptions
à
prévoir
au
budget
primitif
2024 ;
-
La
réduction
du
FCTVA
pour
—
296
000
€,
compte
tenu
du
moindre
programme
d'équipement
;
-
Des
transferts
de
crédits
vers
la
section
de
fonctionnement
pour
des
actions
Terres
d'énAirgie
pour
-30
000
€ ;
-
L'équilibre
de
la
section
par
ajout
sur
les
dépenses
imprévues
pour
243
980
€
et
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
pour
24
600
€.
La
vision
par
chapitre
est
la suivante
:
Section
Chapitre
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
011
Charges
à
caractère
général
112
600
€
014
Atténuation
de
produits
50
000
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 800
000
€
68
Dotations
aux
provisions
5 500
€
022
Dépenses
imprévues
300
€
023
Virement
à
la
section
d'investissement
24
600
€
70
Produits
des
services
70
000
€
73
Impôts
et taxes
1 502
000
€
74
Dotations
et
participations
418
800
€
78
Reprises
sur
provision
2 200
€
Total
FONCTIONNEMENT
1 993
000
€
1 993
000
€
Investissement
10
Dotations
et
fpnds
divers
800
€
13
Subventions
d'équipement
6100
€
16
Emprunts
et
assimilés
1 320
000
€
21
Immobilisations
corporelles
-223
600
€
23
Immobilisations
en
cours
-800
000
€
Opé
182
Pont
rail
et
boulevard
195
000
€
AP204
Hôtel
d'agglomération
-1
000
000
€
AP209
Aménagements
extérieurs
Hôtel
agglo
-13
680
€
020
Dépenses
imprévues
243
980
€
10
Dotations,
fonds
divers
-296
000
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
24
600
€
Total
INVESTISSEMENT
-271
400
€
-271
400
€
OTA
RA
»
oUÛU
oUU
Budget
annexe
Office
de
Tourisme
La
décision
modificative
n°1
s’équilibre
à
0€
en
dépenses
et
en
recettes,
dont
0€
en
fonctionnement. Les
principaux
mouvements
de
fonctionnement
concernent
:
-
Des
charges
de
personnel
mutualisé
pour
20
000
£,
refinancées
par
des
crédits
de
prestations
de
services
non
utilisés
;
-
Des
dotations
aux
provisions
pour
créances
incertaines
2023
pour
200
£,
refinancées
sur
les
crédits
de
créances
éteintes
non
utilisés.
La
vision
est
la suivante
:
Fonctionnement
011
à
caractère
-20
000
€
012
de
20
000
€
65
Autres
de
courante
-200
€
68
Dotations
aux
200
€
022
300
€
Total
FONCTIONNEMENT
0€
Budget
annexe
Assainissement
La
décision
modificative
n°1
s'équilibre
à
1
000
€
en
dépenses
et
en
recettes,
dont
1
000
€
en
fonctionnement. Les
principaux
mouvements
de
fonctionnement
concernent
:
-
Des
dotations
aux
provisions
pour
créances
incertaines
2023
pour
1
050
€
et
des
reprises
de
provisions
pour
créances
incertaines
2022
pour
1
000
€ Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
.
Publié
le
1
b
DEC,
2072
S
{(
SG
ID
: 085-200070233-20231211-DEL20231211_33-DE
-
L'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
par
reprise
sur
dépenses
imprévues
de
-50
€.
Il n'y
a
pas
de
mouvement
en
section
d'investissement.
La
vision
est
la
suivante
:
Fonctionnement
68
Dotations
aux
022 78
sur
Total
FONCTIONNEMENT
Investissement Total
INVESTISSEMENT
Budget
annexe
Déchets
La
décision
modificative
n°1
s’équilibre
à
7
000
€
en
dépenses
et
en
recettes,
dont
7
000
€
en
fonctionnement. Les
principaux
mouvements
de
fonctionnement
concernent
:
-
Des
dotations
aux
provisions
pour
créances
incertaines
2023
pour
11
000
€
et
des
reprises
de
provisions
pour
créances
incertaines
2022
pour
7
000
€
-
L'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
par
reprise
sur
dépenses
imprévues
de
—
4
000
€.
Il n'y
a
pas
de
mouvement
en
section
d'investissement.
La
vision
est
la suivante :
Fonctionnement
68
Dotations
aux
11
000
€
022
-4
000
€
78
sur
Total
FONCTIONNEMENT
7 000
€
Investissement Total
INVESTISSEMENT
0€
Budget
annexe
Immobilier
d'entreprises
et
de
services
La
décision
modificative
n°1
s’équilibre
à
4
000
€
en
dépenses
et
en
recettes,
dont
4
000
€
en
fonctionnement. Les
principaux
mouvements
de
fonctionnement
concernent :
-
Des
dotations
aux
provisions
pour
créances
incertaines
2023
pour
24
000
€ ;
-
Des
ajustements
de
crédits
des
fluides
pour
-8
200
£,
des
créances
éteintes
pour
-3
000
€
et
des
dépenses
exceptionnelles
pour
—
8
800
€,
qui
ne
seront
pas
utilisés
en
2023
et
refinanceront
partiellement
les
dotations
aux
provisions
;
-
Des
recettes
exceptionnelles
pour
4
000
€.
Il n'y
a
pas
de
mouvement
en
section
d'investissement.
La
vision
est
la suivante
:
Fonctionnement
68
Dotations
aux
-8
200
€
65
Autres
de
courante
-3
000
€
67
-8
800
€
68
Dotations
aux
24
000
€
77
Produits
Total
FONCTIONNEMENT
4000
€
Investissement T
0€
Budget
Le
Pré
Blanc
La
décision
modificative
n°1
s'équilibre
à
2
000
€
en
dépenses
et
en
recettes,
dont
1
000
€
en
fonctionnement
et
1
000
€
en
investissement.
Les
principaux
mouvements
de
fonctionnement
concernent
:
-
L'ajustement
des
stocks
pour
1
000
€
en
dépenses
et en
recettes.
Les
principaux
mouvements
d'investissement
concernent :
-
L’ajustement
des
stocks
pour
1
000
€
en
dépenses
et en
recettes.
La
vision
par chapitre
est
la suivante :
©
elle
BJ:7e1:
:
D:
Fonctionnement
042
Opérations
d'ordre
(stocks)
1
000
€
1
000
€
Total
FONCTIONNEMENT
1000
€
1 000
€
Investissement
|
040
Opérations
d'ordre
(stocks)
1
000
€
1
000
€
Total
INVESTISSEMENT
1 000
€
1
000
€
OTA
KA
»
JOU
#10]9 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
.
pubiéie
1 4
DEC.
2023
>
LOT
ID
: 085-200070233-20231211-DEL20231211_33-DE
Budget
Zones
d’activités
économiques
La
décision
modificative
n°1
s’équilibre
à
6
400
000
€
en
dépenses
et
en
recettes,
dont
3
200
000
£
en
fonctionnement
et
3
200
000
£
en
investissement.
Les
principaux
mouvements
de
fonctionnement
concernent :
-
Le
transfert
des
acquisitions
Bouteau
et
Zannier
du
budget
principal
au
budget
annexe
Zones
d'activités
économiques
pour
3
200
000
€ €
-
L’ajustement
des
stocks
pour
3
200
000
€
en
recettes.
Les
principaux
mouvements
d'investissement
concernent :
-
L’ajustement
des
stocks
pour
3
200
000
£
en
dépenses
-
L'inscription
d'un
emprunt
d'équilibre
de
3 200
000
£
qui
ne
sera
toutefois
pas
réalisé
en
fin
d'année
2023.
La
vision
est
la suivante
:
Fonctionnement
011
à
caractère
3
200
000
€
042
d'ordre
(stocks
3
200
000
€
Total
FONCTIONNEMENT
3
200
000
€
3
200
000
€
Investissement
040
d'ordre
(stocks
3
200
000
€
16
et
assimilés
3
200
000
€
Total
INVESTISSEMENT
3
200
000
€
3
100
000
€
Par
ailleurs,
en
accord
avec
le
comptable,
il
est
proposé
de
constituer
des
provisions
pour
l'exercice
2023
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
Assainissements,
Déchets,
Immobilier
d'entreprises
et
de
services,
Office
de
Tourisme.
Il convient
également
de
reprendre
les
provisions
pour
créances
incertaines
constituées
en
2022
sur
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
Assainissement
et
Déchets.
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
_ Approuve
la décision
modificative
n°2
du
budget
43100
Budget
principal ;
-
Constitue
une
provision
2023
pour
créances
incertaines
de
5
421,32
€
sur
le
budget
43100
Budget
principal ;
-
_ Reprend
la provision
2022
pour
créances
incertaines
de
2
214,33
€
sur
le budget
43100
Budget
principal
;
-
Approuve
la
décision
modificative
n°1
du
budget
43101
Assainissement
;
-
_ Constitue
une
provision
pour
créances
incertaines
de
1
043,89
€
sur
le
budget
43101
Assainissement
;
-
Reprend
la
provision
2022
pour
créances
incertaines
de
904,99
€
sur
le
budget
43101
Assainissement
;
-
Approuve
la décision
modificative
n°1
du
budget
43103
Déchets
;
-
Constitue
une
provision
2023
pour
créances
incertaines
de
10
593,23
€
sur
le
budget
43103
Déchets ;
-
_ Reprendla
provision
2022
pour
créances
incertaines
de
6
750,12
€
sur
le budget
43103
Déchets
;
-
_ Approuve
la
décision
modificative
n°1
du
budget
43104
Office
de
Tourisme
-
Constitue
une
provision
2023
pour
créances
incertaines
de
193,40
€ sur le budget
43104
Office
de
Tourisme ;
-
_ Approuve
la
décision
modificative
n°1
du
budget
43109
Immobilier
d'entreprises
et
de
services ;
-
_ Constitue
une
provision
2023
pour
créances
incertaines
de
23
950,00
€
sur
le
budget
43109
Immobilier
d'entreprises
et de
services.
-
Approuve
la
décision
modificative
n°1
du
budget
43111
Le
Pré
Blanc ;
-
_ Approuve
la décision
modificative
n°1
du
budget
43113
Zones
d'activités
économiques.
| Faità Montaigu-Vendée
Signé Aécironiqueient
pa AE"),
Cheréau
/
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
Date
de
signature
: 14/12/2023
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
Qualité
: Président
de
Terres
de
et de
sa publication.
Montaigu
Communauté|
d'agglomération
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant le Tribunal Administratit
NE
w”
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
—-
CS
——”
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification