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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations CIAS 29 10 2024
Document publié le Mardi 29 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations CIAS 29 10 2024)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
TERRES DE pasie 1 3 NOV. 204 © LOST ID : 085-200073922-20241029-DEL20241029 _01-DE
MONTAIGU sstsmsmmiüût CONSEIL D’ADMINISTRATION
d'Action Sociale CIAS MONTAIGU-ROCHESERVIERE
on sens REUNION DU 29 OCTOBRE 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-neuf octobre, à dix-huit heures trente,
Le Conseil d'Administration du CIAS Montaigu-Rocheservière dûment convoqué le vingt-trois octobre deux-mille-vingt- quatre par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 23 octobre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 17
Quorum : 9
Étaient présents (13) : Marie-Paule BADREAU — Lionel BOSSIS — Philippe CHAMPAIN — Antoine CHEREAU — Bemard DABRETEAU -— Marie-José GIRAUD — Cécilia GRENET — Madeleine GUITTET — Colette JADAUD — Anne-Marie JOUSSEAUME — Martine RABILLER — Jacqueline RAUTUREAU -— Daniel ROUSSEAU
Était représenté (1) : Jean-Michel BREGEON a donné pouvoir à Cécilia Grenet
Etaient absents excusés (2) : Anthony BONNET -— Béatrice GOIN
Était absente (1) : Isabelle RIVIERE
Assistaient également à la réunion: Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Nicolas BROCHARD, Coordinateur restauration — Julien DURAND, Coordinateur des ressources matérielles — Sylvie DURANDET, directrice adjointe infirmière- Manuela SAVARY, Coordinatrice des ressources humaines — Eric SOULARD, Contrôleur de gestion — Nathalie VRIGNAUD, Gestionnaire des assemblées
Délibération N°DEL20241029_01
Installation d’un nouveau membre nommé en remplacement d’un membre sortant
Monsieur le Président informe l'assemblée que Monsieur Bernard CHAMPAIN, membre nommé en qualité de représentant des familles de la résidence Le Val des Maines à Saint-Georges-de-Montaigu a adressé sa démission de membre du Conseil d'administration du CIAS Montaigu-Rocheservière à compter du 1° août 2024.
Par arrêté du Président de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération n°ARRRE_2024_039 en date du 21 octobre 2024, Monsieur Philippe CHAMPAIN, représentant les familles de la Résidence Le Val des Maines à Saint-Georges-de- Montaigu a été nommé membre du Conseil d'administration du CIAS Montaigu- Rocheservière.
Les membres élus par le Conseil d'agglomération pour siéger au sein du conseil d'administration de « Terres de Montaigu, CIAS Montaigu-Rocheservière » sont: Anthony BONNET — Lionel BOSSIS — Jean-Michel BREGEON -— Bernard DABRETEAU — Cécilia GRENET — Anne-Marie JOUSSEAUME — Isabelle RIVIERE — Daniel ROUSSEAU.
Les membres nommés représentant les associations visées à l’article L123-6 du CASF sont: Béatrice GOIN, (UDAF) — Madeleine GUITTET (Association ADAPEI-ARIA) — Marie-Paule BADREAU (CVS Le Repos) — Jacqueline RAUTUREAU (CVS Agora) — Colette JADAUD (CVS La Peupleraie) — Marie-José GIRAUD (CVS Martial Caillaud) — Martine RABILLER (famille de la résidence L’Arbrasève à Rocheservière) — Philippe CHAMPAIN (famille de la résidence Le Val des Maines à Saint-Georges-de-Montaigu).
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) et notamment les articles L123- 6 et R123-7 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°DEL10-2017 en date du 09 janvier 2017 portant dissolution des CIAS et création d’un nouveau CIAS dénommé Terres de Montaigu, CIAS Montaigu-Rocheservière ;
Hôtel de lintercommunalité - 35 avenue Villebois Mareuil - 85607 Montaigu-Vendée Cedex - Tél. 02 51 46 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Pal 1 3 NOV. 202 ID : 085-200073922-20241029-DEL20241029 01-DE
Vu la délibération du Conseil communautaire n°DELTDMC_20_073 en date du 29 juin 2020 portant composition du conseil d'administration du CIAS et élection des membres de la Communauté de Communes au CIAS :
Vu la délibération du Conseil communautaire n°DELTDMC_22_033 en date du 28 mars 2022 relative à l'élection de deux membres de la Communauté d'agglomération au sein du CIAS Terres de Montaigu en remplacement des membres sortants ; Vu la délibération du Conseil d'agglomération de Terres de Montaigu n°DEL20230206_02 en date du 06 février 2023 portant élection d'un membre de la Communauté d'agglomération au sein du CIAS Montaigu-Rocheservière en remplacement d’un membre sortant ;
Vu la délibération du Conseil d'administration n°DEL20240222_01 en date du 22 février 2024 portant installation d'un nouveau membre nommé en remplacement d’un membre sortant et précisant la composition du Conseil d'administration du CIAS Montaigu- Rocheservière ;
Vu l'arrêté du Président de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, n°’ARRRE_2024_039 en date du 21 octobre 2024, portant nomination d'un nouveau membre au sein du Conseil d'administration du CIAS Montaigu-Rocheservière ;
Monsieur Philippe CHAMPAIN est installé dans ses fonctions de membre du Conseil d'administration du CIAS Montaigu-Rocheservière, représentant les familles de la Résidence Le Val des Maines à Saint-Georges-de-Montaigu.
Fait à Montaigu-Vendée
Certifiée exécutoire par le Président,
compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication.
de Nantes (6, allée de lle Gloriette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
TERRES DE puise 13 NOV. 0X © LOST ID : 085-200073922-20241029-DEL20241029 02-DE
MONTAIGU Te SÉÉÉRREURS CONSEIL D’ADMINISTRATION
d'Action Sociale CIAS MONTAIGU-ROCHESERVIERE
Montaigu-Rocheservière REUNION DU 29 OCTOBRE 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-neuf octobre, à dix-huit heures trente,
Le Conseil d'Administration du CIAS Montaigu-Rocheservière dûment convoqué le vingt-trois octobre deux-mille-vingt- quatre par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 23 octobre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 17
Quorum : 9
Étaient présents (13) : Marie-Paule BADREAU — Lionel BOSSIS — Philippe CHAMPAIN — Antoine CHEREAU — Bemard DABRETEAU — Marie-José GIRAUD — Cécilia GRENET — Madeleine GUITTET — Colette JADAUD — Anne-Marie JOUSSEAUME -— Martine RABILLER — Jacqueline RAUTUREAU — Daniel ROUSSEAU
Était représenté (1) : Jean-Michel BREGEON a donné pouvoir à Cécilia Grenet
Etaient absents excusés (2) : Anthony BONNET -— Béatrice GOIN
Était absente (1) : Isabelle RIVIERE
Assistaient également à la réunion: Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Nicolas BROCHARD, Coordinateur restauration — Julien DURAND, Coordinateur des ressources matérielles — Sylvie DURANDET, directrice adjointe infirmière — Manuela SAVARY, Coordinatrice des ressources humaines — Eric SOULARD, Contrôleur de gestion — Nathalie VRIGNAUD, Gestionnaire des assemblées
Délibération N°DEL20241029_02
2
Tarifs applicables aux résidents admis à
« dépendance »
laide sociale et tarif
Vu le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens négocié en date du 27 septembre 2023 ; Vu la délibération du CIAS n°DEL20231115_04 en date du 15 novembre 2023 sollicitant la signature d'une convention à l’aide sociale ;:
Vu la convention d'aide sociale signée le 31 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté n°2024 PSF-MVA/SO2A n°183 en date du 20 juin 2024 du Conseil Départemental de la Vendée portant décision d'autorisation budgétaire et fixant les tarifs applicables aux résidents admis à l’aide sociale et la tarification « dépendance » au titre de l'année 2024 applicable aux personnes hébergées EHPAD Terres de Montaigu ;
Monsieur le Président du Conseil d'administration du CIAS invitent les membres de Fassemblée à prendre une décision précisant que les tarifs applicables aux résidents admis à l'Aide Sociale ainsi que les tarifs « Dépendance » seront facturés aux personnes hébergées dans les EHPAD Multisite de Terres de Montaigu, selon les tarifs fixés et révisés annuellement par arrêté du Président du Conseil Départemental de la Vendée.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Décide d'appliquer les tarifs aux résidents des EHPAD Multisite de Terres de Montaigu admis à l'Aide Sociale ainsi que les tarifs « Dépendance » tels qu'ils sont fixés et révisés annuellement par arrêté du Président du Conseil Départemental de la Vendée.
Fait à Montaigu-Vendée
Certifiée exécutoire par le Président,
compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication.
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nantes (6, allée de l'ile Gloriette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa
publication etfou notification
Hôtel de l'intercommunalité - 35 avenue Villebois Mareuil - 85607 Montaigu-Vendée Cedex - Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Ervoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en prélecture le 0711/2024
puis à S LOT Acte publié le : 20-06-2024 ID: 085-200073222-20241 029-DEL20241029_02-DE
Alger SIG
Publié le ES
ID: 085-228500018-20240620-AR20240620_163-AR
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PÔLE SOLIDARITÉS et FAMILLE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
ARRETE 2024 PSF-MVA/SO2A N° 183
ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE 2024 PSF-MVA/SO2A N° 178
portant décision d'autorisation budgétaire et
fixant les tarifs applicables aux résidents admis à l’aide sociale et
la tarification « dépendance »
au titre de l’année 2024 applicable aux personnes hébergées
EHPAD Multisite TERRES DE MONTAIGU
vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 3221-9 relatif aux compétences du président du Conseil Départemental en matière d'action sociale ;
vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Santé Publique ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
vu le règlement départemental d'aide sociale ;
VU la délibération X-B 1 du Conseil Départemental du 14 décembre 2023 fixant les objectifs d'évolution des
dépenses des établissements et services sociaux et médico-sociaux Grand Age, Handicap, Enfance et Famille pour l'année 2024 ;
VU l'arrêté du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique du 26 décembre 2023 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant
des personnes âgées ;
vu la délibération 10-3 de la Commission Permanente du Conseil Départemental du 16 février 2024 fixant
les prix de journée moyens départementaux 2024 pour les établissements habilités à l'aide sociale pour moins de 50 % de leur capacité autorisée accueillant des personnes âgées ainsi que pour les personnes en situation de handicap accueillies en structures - Revalorisation des frais de remplacement de l'accueil familial;
vu le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens négocié en date du 27 septembre 2023 ;
vu la délibération N°DEL20231115_04 du CIAS TERRES DE MONTAIGU en date du 15 novembre 2023
sollicitant la signature d’une convention à l’aide sociale ;
Vu le courrier reçu par mail en date du 4 décembre 2023 de porter à 50 places le nombre de places
habilitées à l’aide sociale à l'EHPAD Multisite MONTAIGU-ROCHESERVIERE ;
VU la convention d'aide sociale en application des dispositions de l'article L342-3-1 du Code de l'Action
Sociale et des Familles signée le 31 janvier 2024;
SUR proposition du Directeur Général des Services du Département ; Ervoyé en préfecture le 07/11/2024
Ru en pre le CH AG pue S'LOT
10: 085-200072022-2024139-DEL2024 1029 02-DE qu en procure le AN2U2
Publié le ? e
ID : 085-228500018-20240620-AR20240620_183-AR
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Pour l’exercice budgétaire 2024 sont autorisées comme suit pour l'établissement désigné ci-après
regroupant les résidences suivantes :
- «Le Repos Multisite CIAS Terres de Montaigu » à MONTAIGU
- «Agora » à MONTAIGU
- «La Peupleuraie » à SAINT HILAIRE DE LOULAY
- «Le Val des Maines » à SAINT GEORGES DE MONTAIGU
- «Le Clos du Grenouiller » à BOUFFERE
- «La Maisonnée » à la GUYONNIERE
- «Martial Caillaud » à l'HERBERGEMENT
-__ «L'Arbrasève » à ROCHESERVIERE
EHPAD Multisite Terres de Montaigu
35 Av Villebois Mareuil
85600 MONTAIGU-VENDEE
Section Dépendance
Total des dépenses 1 862 936,80 €
Produits de la tarification 1756 216,80 € Financements complémentaires au titre des accueils temporaires 89 920,00 € Financements complémentaires au titre des PHA
16 800,00 €
Total des recettes 1 862 936,80 €
ARTICLE 2 — Les tarifs journaliers « dépendance » applicables aux personnes hébergées dans l'établissement désigné à
l'article 1* sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er juin 2024:
TARIFS JOURNALIERS « DEPENDANCE »
23,54€ Groi 2 14,95 €
Groupe 3 6,33 €
En cas d'absence du résident, les modalités de facturation sont fixées dans l'annexe 9 du Règlement Départemental d'Aide Sociale.
ARTICLE 3 — Les tarifs journaliers « dépendance » applicables aux places d'hébergement temporaire et d'accueil de jour
sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 1°’ juin 2024 :
HÉBERGEMENT TEMPORAIRE ACCUEIL DE JOUR
Groupe 1 21,84€ Groupe 1 33,93 €
Groupe 2 21,84 € Groupe 2 33,93€
Ces tarifs sont applicables, dès la date d'effet indiquée ci-avant, à tous les résidents hors département.
Pour 2024, pour les résidents vendéens, le financement des places d'hébergement temporaire et d'accueil de jour est
versé sous forme de dotation complémentaire à hauteur de 5 620€ par place autorisée soit une dotation annuelle de
89 920,00 € qui sera versée par douzième, tel que prévu à l'article 5 du présent arrêté. Ervoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en prélecture le 0711/2024
puis à S LOT El ID : 085-200073022-2024 1 029-DEL20241029_02-DE
Publié le es
ID : 085-228500013-20240620-AR20240620_183-AR Les tarifs opposables aux résidents vendéens sont les suivants :
- hébergement temporaire : talon modérateur précisé à l’article 2 du présent arrêté, soit 6,33 €. - accueil de jour : 40 % du tarif dépendance du talon modérateur correspondant au groupe 3, soit 2,53 €.
ARTICLE 4 — Pour 2024, pour les personnes handicapées âgées (PHA) de plus de 60 ans accueillies en hébergement permanent au 30/11/2023, une dotation complémentaire annuelle de 2 100 € par place est versée, soit une dotation annuelle de 16 800,00 € qui sera versée par douzième, tel que prévu à l'article 5 du présent arrêté.
ARTICLE 5 - Le Forfait Global « DEPENDANCE », qui inclut les dotations complémentaires au titre des hébergements
temporaires et des accueils de jour est fixé pour l’année 2024 à : 1 157 743,45 €
Comprenant :
- Forfait Global Dépendance : 1 051 023,45 €
= Dotation complémentaire au titre des hébergements temporaires : 56 200,00 €
= Dotation complémentaire au titre des accueils de jour : 33 720,00 €
- Forfait PHA : 16 800,00 €
Ce forfait global sera versé au 20 de chaque mois, au titre de l'ADPA, à l'établissement visé à l’article 1° par acomptes mensuels correspondant au douzième du montant du forfait global dépendance et des dotations complémentaires au
titre des hébergements temporaires et des accueils de jour fixés ci-dessus, soit : 96 478,62 € comprenant :
- Forfait Global Dépendance : 87 585,29 €
-_ Dotation complémentaire au titre des hébergements temporaires : 4 683,33 €
- _ Dotation complémentaire au titre des accueils de jour : 2 810,00 €
- Forfait PHA : 1 400,00 €
Si le forfait global annuel n’est pas arrêté au 1°’ janvier de l’année concernée, il sera crédité à l'établissement dans l'attente, et mensuellement, un douzième du forfait annuel de l'exercice antérieur. Dès la fixation du forfait global
afférent à la dépendance, il sera procédé à une régularisation des versements sur l'acompte mensuel du mois suivant.
ARTICLE 6 - Les tarifs applicables aux résidents admis à l'aide sociale dans l'établissement désigné à l'article 1° sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 1° janvier 2024 :
Hébergement permanent 59,07 € TTC
Hébergement temporaire 70,39 € TTC
Accueil de jour 35,02 € TIC
Hébergement permanent et temporaire pour les personnes de moins de 60 ans 79,81 €TTC Accueil de jour pour les moins de 60 ans et en situation de handicap sur présentation d’un justificatif . di 55,68 € TTC de reconnaissance du handicap
ARTICLE 7 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale : 2 place de l'Édit de Nantes — BP 18529 — 44185 NANTES Cedex 4 dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres
requérants.
La juridiction peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr {http://www.telerecours.fr). Ervoyé en préfecture le 07/11/2024
Ru en pre le CH AG pue S'LOT
1D : 085-200073822-2024 1 029-DEL20241029_02-DE 24 u
Publié le > LUS
ID : 085-228500013-20240620-AR20240620_183-AR ARTICLE 8 - Le Directeur Général des Services du Département, le Directeur Gi idarites e1 Famille, le Directeur de la Maison Vendée
Autonomie, le Président du Conseil d'Administration et le Directeur de
l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité et publié sur le site internet du Département de la Vendée et affiché dans les locaux de
l'établissement.
LA ROCHE SUR YON, le 2 0 JUIN 2024
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Notifié à l'établissement 18. Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024 …
TERRES DE passe 13 NOV M © LOT ID : 085-200073922-20241029-DEL 20241029 03-DE
MONTAIGU Centre Intercommunal CONSEIL D’ADMINISTRATION
d'Action Sociale CIAS MONTAIGU-ROCHESERVIERE RIRES REUNION DU 29 OCTOBRE 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-neuf octobre, à dix-huit heures trente,
Le Conseil d'Administration du CIAS Montaigu-Rocheservière dûment convoqué le vingt-trois octobre deux-mille-vingt- quatre par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 23 octobre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 17
Quorum : 9
Étaient présents (13) : Marie-Paule BADREAU — Lionel BOSSIS — Philippe CHAMPAIN — Antoine CHEREAU -— Bernard DABRETEAU — Marie-José GIRAUD -— Cécilia GRENET — Madeleine GUITTET — Colette JADAUD — Anne-Marie JOUSSEAUME -— Martine RABILLER — Jacqueline RAUTUREAU -— Daniel ROUSSEAU
Était représenté (1) : Jean-Michel BREGEON 2 donné pouvoir à Cécilia Grenet
Etaient absents excusés (2) : Anthony BONNET — Béatrice GOIN
Était absente (1) : Isabelle RIVIERE
Assistaient également à la réunion: Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Nicolas BROCHARD, Coordinateur restauration — Julien DURAND, Coordinateur des ressources matérielles — Syivie DURANDET, directrice adjointe infinmière — Manuela SAVARY, Coordinatrice des ressources humaines — Eric SOULARD, Contrôleur de gestion — Nathalie VRIGNAUD, Gestionnaire des assemblées
Délibération N°DEL20241029_03
Débat d’orientations budgétaires 2025
Monsieur le Président rappelle que le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) constitue une étape impérative dans toutes les collectivités de 3 500 habitants et plus ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et leurs établissements qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Il doit obligatoirement avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
Les dispositions de l'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) imposent aux collectivités locales une délibération spécifique relative au rapport présenté par l'exécutif sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, la structure et la gestion de la dette, l'évolution des dépenses de personnel et la structure des effectifs.
Par son vote, l'assemblée délibérante prend acte de la tenue du débat concernant les orientations budgétaires 2025 et de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le débat d'orientations budgétaires.
Vu le Rapport d'Orientations Budgétaires 2025 annexé à la présente délibération ;
Hôtel de lintercommunalité - 35 avenue Villebois Mareuil - 85607 Montaigu-Vendée Cedex - Tél. O2 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Pubiéle 1 3 NOV. 2024 ID : 085-200073922-20241029-DEL20241029 03-DE 977
Entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Prend acte de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2025 et de l'existence du rapport ayant servi de base au débat,
- Approuve les propositions budgétaires pour les budgets annexes soumis à l'approbation des autorités de tarification (ARS et/ou Conseil Départemental), du CIAS Montaigu-Rocheservière, ainsi que les propositions tarifaires qui en découlent, telles que présentées en séance,
- Charge Monsieur le Président de soumettre ces propositions à la Direction de la solidarité et de la famille du Conseil Départemental de la Vendée et l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire.
Fait à Montaigu-Vendée
Certfée exécutoire par le Président,
compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication.
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit
de Nantes (6, allée de l'ile Gloniette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa
publication etfou notification Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le S L O7
ID : 085-200073922-20241029-DEL20241029_03-DE
TERRES DE
NONTAIGU Centre Intercommunal
d'Action Sociale
Rapport
d’orientations
budgétaires
année 2025
SEANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 29 OCTOBRE 2024 Envoyé en préfecture le 07/11/2124
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le
1) : 085-200073922-2624102S-DEL120241929 0CS-DE
Rapport d’Orientations Budgétaires 2025 – CIAS Terres de Montaigu - 1 -
SOMMAIRE
0. Tabl e des matières
PREAMBULE .................................................................................................................................................... 2
1. LE CADRE DE L’ELABORATION DU BUDGET 2025 ............................................................................ 3
1.1. Le contexte économique et financier au niveau national ............................................................ 3
1.2. La trajectoire des finances des administrations publiques ........................................................ 3
1.3. Le contexte financier local et sectoriel ......................................................................................... 4
2. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 – BUDGET PRINCIPAL ................................................... 5
2.1. La section de fonctionnement ........................................................................................................ 5
a) Les dépenses de fonctionnement ...................................................................................................... 5
b) Les recettes de fonctionnement ........................................................................................................ 6
c) Les données relatives au personnel du CIAS ................................................................................... 6
2.2. Les perspectives d’investissement ............................................................................................. 10
a) La programmation des investissements .......................................................................................... 10
b) Les dépenses d’investissement ....................................................................................................... 10
c) Les recettes d’investissement.......................................................................................................... 10
d) La gestion de la dette ...................................................................................................................... 10
3. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 – BUDGETS ANNEXES ................................................. 12
3.1. Le budget annexe EHPAD Terres de Montaigu .......................................................................... 12
a) Les perspectives de fonctionnement ............................................................................................... 12
b) Les perspectives d’investissement .................................................................................................. 15
3.2. Le budget annexe EHPAA Terres des Montaigu ........................................................................ 16
a) Les perspectives de fonctionnement ............................................................................................... 16
b) Les perspectives d’investissement .................................................................................................. 16
3.3. Le budget annexe SSIAD .............................................................................................................. 18
a) Les perspectives de fonctionnement ............................................................................................... 18
b) Les perspectives d’investissement .................................................................................................. 18
3.4. Le budget annexe Résidence Autonomie ................................................................................... 19
a) Les perspectives de fonctionnement ............................................................................................... 19
b) Les perspectives d’investissement .................................................................................................. 19 Envoyé en préfecture le 07/11/2124
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Rapport d’Orientations Budgétaires 2025 – CIAS Terres de Montaigu - 2 -
PREAMBULE
Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) constitue une étape essentielle de la procédure
budgétaire des collectivités. En cas d’absence de DOB, toute délibération relative à
l’adoption du budget primitif est illégale. Sa tenue doit avoir lieu dans les deux mois
précédant le vote du budget primitif. La loi NOTRe a précisé et renforcé les conditions de
débat et de présentation des orientations budgétaires. Désormais, conformément aux
articles L.2312-1, L.3312-1 et L.5211-36 du Code général des collectivités territoriales,
l’exécutif doit présenter à son assemblée délibérante un rapport sur :
- Les évolutions prévisionnelles des recettes et des dépenses de fonctionnement en
précisant les hypothèses d’évolution retenues ;
- L’évolution des dépenses de personnel, la structure des effectifs, la durée effective
du travail, les avantages en nature … ;
- Les caractéristiques et l’évolution de la dette contractée ;
- Les engagements pluriannuels envisagés, notamment en matière d’investissement.
Ce rapport doit faire l’objet d’un vote de l’assemblée actant ainsi de la tenue du débat et de
l’existence du rapport, être transmis au représentant de l’Etat dans le département et faire
l’objet d’une publication ou d’une mise en ligne sur le site internet de la collectivité pour une
bonne information du public. Envoyé en préfecture le 07/11/2124
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Rapport d’Orientations Budgétaires 2025 – CIAS Terres de Montaigu - 3 -
1. LE CADRE DE L’ELABORATION DU BUDGET 2025
Le projet de loi de finances 2025 met l’accent sur le redressement des comptes publics, avec un plan de
réduction du déficit de 60 milliards d’euros. Le projet de loi de finances de la sécurité sociale 2025 suit la
même tendance, avec des mesures impactant les budgets locaux.
1.1. Le contexte économique et financier au niveau national
Malgré un contexte international encore complexe (conflits en Ukraine et au Proche-Orient), l’économie
française se montre résiliente. Les effets de la forte inflation des derniers semestres ont pesé sur la situation
économique globale et accentué les déficits publics, notamment en raison des mesures limitant l’inflation pour
les ménages et les entreprises. Mais des signes de stabilisation sont notables sur les derniers mois.
La croissance resterait solide en 2024 à +1,1%, soutenue notamment par les jeux olympiques et
paralympiques. L’estimation de croissance pour 2025 serait identique à 1,1%.
Après une croissance de + 0,9% en 2023, le PIB progresserait de +0,8%, avant une amélioration estimée en
2025 et 2026.
L’inflation se normaliserait en 2024 à 2,1%, inférieure aux prévisions de la loi de finances initiale, après une
hausse de +4,9% en 2023 et de + 5,2% en 2022. La baisse des prix des produits pétroliers entraine celle de
l’énergie. Les prix des produits alimentaires seraient globalement stables ; les produits manufacturés
pourraient être impactés par le surcoût du transport transitant par le Proche-Orient. L’inflation augmenterait
donc sur les prix des services, en lien avec la dynamique des salaires.
Pour 2025, la prévision d’inflation est estimée à + 1,8%.
La baisse de l’inflation devrait avoir un effet accélérateur sur la consommation des ménages (+1,3%). Reste
cependant une incertitude sur la diminution de l’épargne des ménages, refuge en contexte inflationniste, et
qui peut diminuer plus tardivement. L’investissement des ménages et des entreprises pourrait également se
stabiliser, bénéficiant de meilleures conditions de financement.
En effet, en réponse à la normalisation de l’inflation, les banques centrales détendent leurs taux directeurs,
permettant une baisse des taux d’intérêts, visibles sur le second semestre 2024.
1.2. La trajectoire des finances des administrations publiques
Initialement prévu à 4,4% en Loi de Finances 2024, le déficit public s’établirait à 6,1% en 2024.
Sans mesure correctives, le déficit public atteindrait 7% du PIB en 2025, en raison de recettes fiscales
moindres qu’attendues, du poids de la dette et des revalorisations des prestations vieillesse sur l’inflation
passée.
Aussi, le projet de Loi de Finances 2025 fixe un objectif de déficit public de 5,2% du PIB.
En 2024, la dépense publique hors crédits d’impôts atteindrait 56,8% du PIB, dégradée de près de 2 points
par rapport aux estimations d’origine.
En 2025, elle devrait représenter 56,4% du PIB, niveau identique à 2023.
La trajectoire du projet de Loi de Finances 2025 prévoit un retour du déficit public sous le seuil de 3% en 2029,
soit 2 ans plus tard que la prévision de la Loi de Programmation des Finances Publiques 2023-2027.
Le ratio d’endettement devrait augmenter en 2025 de 1,8 point à 114,7%, après une nouvelle dégradation de
3 points en 2024.
Parmi les mesures proposées en projet de Loi de Finances 2025 pour réduire le déficit, la réduction du taux
de FCVTA de 16,404 % à 14,850 % impactera le CIAS Terres de Montaigu pour ses prochains
investissements. Envoyé en préfecture le 07/11/2124
Reçu en préfecture le 07/11/2024
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Rapport d’Orientations Budgétaires 2025 – CIAS Terres de Montaigu - 4 -
1.3. Le contexte financier local et sectoriel
Le budget 2025 est projeté dans la continuité, en périmètre, de l’exercice 2024, année de la conclusion du
Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens.
Au niveau national, les EHPAD restent en situation de déficit toujours marqué, résultat d’un effet de ciseau
entre l’augmentation des charges d’approvisionnement et des charges de personnel, notamment externalisé,
et une croissance atone des recettes. Fin 2023, le CIAS Terres de Montaigu a pu compter sur le soutien de
ses partenaires financiers qui se sont engagés financièrement à hauteur de 2 740 000 €. Ce soutien financier
destiné aux établissements a permis de garantir la permanence de l’accueil de nos résidents sur l’année 2024.
Un plan de retour à l’équilibre financier a été défini et se déploie progressivement.
Dans le même temps, le contexte économique subit moins largement l’inflation des derniers exercices.
Toutefois, la précaution et la vigilance restent de mise pour garantir les équilibres budgétaires.
Des modifications budgétaires pourraient donc intervenir au stade du budget primitif en décembre 2024, voire
du budget supplémentaire au printemps 2025.
Depuis le 1er janvier 2023, Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération et son CIAS se sont inscrits
dans un schéma de mutualisation avec la commune de Montaigu-Vendée et son CCAS. Les engagements
réciproques, tant juridiques que financiers, sont inscrits dans la convention de mutualisation approuvée par
les 4 instances décisionnelles en décembre 2022. Les orientations budgétaires 2025 tiennent compte de cette
organisation mutualisée.
En application de l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale
de la République (NOTRe), le CIAS Terres de Montaigu applique la nomenclature M57 pour la seconde année.
La norme M57 intègre des normes comptables plus modernes dans l’objectif d’améliorer la qualité des
comptes locaux. Cette nouvelle nomenclature vise également à améliorer l’information budgétaire, comptable
et financière, et par conséquent la transparence financière.
Sur le plan budgétaire, au 1er janvier 2025, le CIAS Terres de Montaigu totalise donc 5 budgets détaillés
comme suit :
o 1 budget principal
o 4 budgets annexes pour la gestion des établissements et services accueillant des résidents
o 1 budget EHPAD Multisite
o 1 budget EHPAA multisite
o 1 budget Résidence Autonomie
o 1 budget SSIAD Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024 ç [ 7
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Rapport d’Orientations Budgétaires 2025 – CIAS Terres de Montaigu - 5 -
2. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Le budget principal 2025 est construit sur un périmètre identique à celui de 2024, année de regroupement
budgétaire et d’harmonisation de fonctionnement entre les différents établissements.
2.1. La section de fonctionnement
Au 29 octobre 2024, la balance du budget de fonctionnement s’établirait à 5 255 600 €, en baisse de 8% par
rapport à 2024.
a) Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont estimées à 5 255 600 € en 2025, en baisse de 8%.
Dépenses BP 2024 DOB 2025 Variation
Charges à caractère général 3 310 450 € 3 018 300 € -9% -292 150 €
Charges de personnel 2 241 100 € 2 158 000 € -4% -83 100 €
Autres charges de fonctionnement 154 000 € 79 300 € -49% -74 700 €
TOTAL 5 705 550 € 5 255 600 € -8% -449 950 €
Les charges à caractère général
Les charges à caractère général sont estimées à 3 018 300 € et concernent principalement :
- Les loyers versés à Terres de Montaigu et des bailleurs sociaux pour les résidences et équipements
pour 1 280 k€, selon la nouvelle convention conclue en 2024 entre les deux collectivités, augmentent
de 3% ;
- Les fournitures et services pour la confection de repas par les cuisines pour 1 268 k€, dont 1 200 k€
pour les denrées alimentaires moins impactées par l’inflation en 2025, ont été calibrées selon
l’atterrissage 2024 ;
Les charges de personnel
Les charges de personnel dotations sont estimées à 2 158 100 € et concernent principalement :
- Le personnel de Direction pour 520 k€ ;
- Le personnel mutualisé mis à disposition par Terres de Montaigu pour 400 k€ ;
- Le personnel affecté directement aux cuisines pour 1 205 k€ ;
- Le personnel extérieur pour le portage de repas pour 33 k€.
La masse salariale évolue en conséquence des mesures sociales nationales (prévoyance, augmentation de
4 points de la cotisation employeur à la CNRACL) et locales (revalorisation des titres restaurant).
Des efforts de rationalisation des organisations et des remplacements sont en cours, pour maitriser la charge
de personnel et le stopper le recours à l’intérim.
Les autres charges de de fonctionnement
Les autres charges de fonctionnement, estimées à 79 300 €, concernent les intérêts de la dette (5 k€), les
amortissements (65 k€) et la subvention au COS Terres de Montaigu (8 k€).
La vision par activité se présente comme suit :
Dépenses Structure Immobilier Cuisines Portage de repas Ensemble
Charges à caractère général 52 500 € 1 334 200 € 1 267 800 € 363 800 € 3 018 300 €
Charges de personnel 860 800 € 1 261 000 € 36 200 € 2 158 000 €
Autres charges de fonctionnement 9 100 € 70 200 € 79 300 €
TOTAL 922 400 € 1 334 200 € 2 599 000 € 400 000 € 5 255 600 € Envoyé en préfecture le 07/11/2024
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1029 0S8-DE
Rapport d’Orientations Budgétaires 2025 – CIAS Terres de Montaigu - 6 -
La baisse s’explique par :
- Une baisse des amortissements, du fait d’un moindre investissement dans les années précédente
- La suppression du virement à la section d’investissement
b) Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement sont estimées à 5 255 600 € en 2025, en baisse de 8 %
Recettes BP 2024 DOB 2025 Variation
Produits de services 5 635 600 € 5 208 400 € -8% -427 200 €
Dotations et subventions 0 € 0% 0 €
Autres produits de fonctionnement 70 000 € 47 200 € -33% -22 800 €
TOTAL 5 705 600 € 5 255 600 € -8% -450 000 €
Les produits des services
Les principales recettes du CIAS concernent les refacturations vers les budgets annexes pour 4 398 400 € :
- Refacturation du personnel de direction, du personnel mis à disposition par Terres de Montaigu et des
charges immobilières vers les budgets annexes (2 221 k€) ;
- Refacturation du coût du repas vers les budgets annexes (2 100 k€), en cohérence avec la baisse des
charges
- Refacturation des usagers externes, en augmentation de 98k€ pour la restauration scolaire et en
diminution de 126k€ pour le portage, en cohérence avec l’atterrissage 2024.
Les autres produits
Les recettes concernent les remboursements de l’assurance du personnel pour 46 k€ et des produits de
gestion courante pour 1,2 k€.
La vision par activité est la suivante :
Recettes Structure Immobilier Cuisines Portage de repas Ensemble
Produits de services 887 200 € 1 334 200 € 2 587 000 € 400 000 € 5 208 400 €
Dotations et subventions 0 €
Autres produits de fonctionnement 35 200 € 12 000 € 47 200 €
TOTAL 922 400 € 1 334 200 € 2 599 000 € 400 000 € 5 255 600 €
c) Les données relatives au personnel du CIAS
Les données ci-dessous concernent l’ensemble des agents du CIAS Terres de Montaigu, sans distinction de
leur affectation comptable (budgets principal et annexes).
Les effectifs
Au 31 décembre 2023, la collectivité comptabilisait 286 agents sur postes permanents :
- 185 agents stagiaires et fonctionnaires
- 101 agents contractuels permanents (emplois vacants, CDI, remplaçants)
Au niveau national dans la FPT, la part des titulaires est de 74% (58% de femmes et 42% d’hommes tandis
que la part des contractuels est de 26% (66% de femmes et 34% d’hommes). Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
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Réowttion des effectifs
« Titulaires « Contractuels permanents
120%
100%
80%
60%
40%
20%
0%
Filière Filière animation Filière médico- Filière Sociale Filière technique administrative sociale B Femmes " Hommes
Rapport d’Orientations Budgétaires 2025 – CIAS Terres de Montaigu - 7 -
Cette répartition est conforme à la moyenne des CIAS de taille équivalente en Vendée : 66% de fonctionnaires
et 34% de contractuels.
Répartition des agents
Répartition par catégorie
Les agents de catégorie C représentent 71% des effectifs. Ce sont essentiellement des agents sociaux ou des
adjoints techniques.
Les agents de catégorie B représentent 20% des effectifs ; ceux de catégorie A 9%.
Répartition par filière
Les agents de la fonction publique territoriale sont classés par filière. Celles-ci correspondent aux grands
domaines d’intervention des collectivités territoriales et regroupent les cadres d’emplois d’une même famille.
13% 3% 9%
26%
13%
20%
86% 84% 71%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Femmes Hommes Total général
Répartition par catégorie
A B C Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
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Rapport d’Orientations Budgétaires 2025 – CIAS Terres de Montaigu - 8 -
Pyramide des âges
L’âge moyen sur l’effectif permanent est de 41 ans.
Dans la Fonction Publique Territoriale, la moyenne d’âge des femmes et des hommes est de 46 ans et
continue d’augmenter. Cette tendance concerne les trois versants de la fonction publique.
- Au CIAS Terres de Montaigu, 22% des femmes et 38% des hommes ont moins de 30 ans.
- Concernant la part des plus de 50 ans, 31% sont des femmes et 28% sont des hommes.
Temps de travail
La durée annuelle du temps de travail dans les services de l’agglomération est fixée à 1 607 heures fixée par
délibération du 20 décembre 2021.
Les postes à temps non complets sont des postes ouverts pour une quotité de travail inférieur à 35h : ils sont
adaptés aux besoins du service, principalement pour les agents sociaux.
Temps complet / temps non complet
Temps partiel
Les temps partiels sont des postes ouverts à temps plein, aménagés, sur demande de l’agent avec accord de
l’employeur.
32 femmes sont en temps partiel, soit 12% des femmes sur des postes permanents.
Type Femmes Hommes
Temps complet 43% 88%
Temps non complet 57% 12%
Type de temps partiel Catégorie Femmes Hommes Total général
Temps partiel sur autorisation A 5 5
B 16 0 16
C 4 4
Total Temps partiel sur
autorisation 25 0 25
Temps partiel de droit B 4 4
C 3 3
Total Temps partiel de droit 7 7
Total général 32 0 32
-100 -80 -60 -40 -20 0 20
moins de 30 ans
de 30 à 39 ans
de 40 à 50 ans
plus de 50 ans
Répartition femmes / hommes
Hommes Femmes Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
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Rapport d’Orientations Budgétaires 2025 – CIAS Terres de Montaigu - 9 -
Rémunérations
Tous budgets confondus CA 2021 CA 2022 CA 2023
Budget de fonctionnement
Charges de personnel 10 157 595 € 10 252 362 € 12 711 264 €
Rémunérations annuelles brutes
(emplois permanent) 8 446 551 € 7 976 452 € 7 399 957 €
Primes et indemnités 1 402 500 € 1 253 258 € 1 341 995 €
Heures complémentaires 69 151 € 34 200 € 74 890 €
Heures supplémentaires 34 659 € 50 572 € 53 725 €
NBI 23 335 € 21 510 € 20 773 €
Les avantages en nature
Aucun agent de l’établissement ne dispose d’avantages en nature de type véhicule de fonction ou logement
de fonction.
Les mutualisations
Il existe plusieurs formes de mutualisations entre la Communauté d’agglomération, une ou plusieurs
communes membres et le Centre Intercommunal d’Action Sociale.
Si certaines formes de mutualisations ont vocation à perdurer (entretien des espaces verts avec la commune
de Montaigu-Vendée par exemple), une nouvelle convention de mutualisation des services a été approuvée
de manière concordante en décembre 2022 par Terres de Montaigu et son CIAS et Montaigu-Vendée et son
CCAS et régit les règles et conditions de mutualisation entre les 4 organismes.
La masse salariale prévisionnelle pour 2025 intègre ces éléments de mutualisation et de refacturation de
personnel en service commun et mis à disposition.
Les charges de personnel 2025 par budget seraient les suivantes :
TOTAL DOB
2025
Budget principal 2 158 000 €
Budget annexe EHPAD 10 437 200 €
Budget annexe EHPAA 668 860 €
Budget annexe SSIAD 447 000 €
Budget Résidence Autonomie 257 300 €
TOTAL CIAS TERRES DE MONTAIGU 13 968 360 € Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
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Rapport d’Orientations Budgétaires 2025 – CIAS Terres de Montaigu - 10 -
2.2. Les perspectives d’investissement
a) La programmation des investissements
La programmation pluriannuelle des investissements pour la période 2024-2028 est en cours de finalisation,
en parallèle du CPOM.
Pour information, les principaux projets, portés par Terres de Montaigu et intégrés dans la trajectoire
d’augmentation des loyers contractualisée dans la convention à 3% par an, sont :
- La construction de l’UPAD
- La rénovation énergétique de la résidence La Peupleraie
- La restructuration de la résidence Martial Caillaud
Pour information, les principaux projets, portés par le CIAS, sont :
- Les réinvestissements d’équipements structurels
Au 29 octobre 2024, la balance du budget d’investissement 2025 s’établirait à 66 000 €.
b) Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement sont estimées à 66 000 € pour 2024.
Le remboursement du capital de la dette est en baisse à 29 000 € pour l’année 2025.
Le programme d’équipement est estimé à 37 000 € et sera consacré uniquement aux interventions
indispensables de remplacement de matériels de cuisine en cas de panne. L’établissement doit préalablement
rétablir son budget de fonctionnement afin de dégager des capacités d’investissement.
Ces montants seront susceptibles d’évolution au budget primitif 2025, après arbitrage et priorisation.
c) Les recettes d’investissement
En 2025, le financement du programme d’investissement prévoit :
- Des dotations de FCTVA pour 1 000 € ;
- Un autofinancement prévisionnel de 65 000 €, correspondant aux amortissements.
d) La gestion de la dette
L’encours de la dette
A périmètre constant, l’encours global de la dette diminue de 58 331 € entre 2024 et 2025. Aucun nouvel
emprunt n’a été souscrit en 2024.
Le taux d’intérêt moyen de la dette globale, obtenu par le rapport intérêts 2025 / encours au 1er janvier 2025,
s’élève à 4,11%.
Budget principal Capital restant dû au 01/01/23 Capital restant dû au 01/01/24 Capital restant dû au 01/01/25 Amortissement 2025 Intérêts 2025 Annuité 2025 Année d'extinction de l'encours
1 contrats 118 705 € 85 724 € 52 726 € 28 965 € 3 295 € 32 261 € 2026
Budgets annexes Capital restant dû au 01/01/23 Capital restant dû au 01/01/24 Capital restant dû au 01/01/25 Amortissement 2025 Intérêts 2025 Annuité 2025 Année d'extinction de l'encours
EHPAD (1) 126 667 € 101 333 € 76 000 € 25 333 € 1 999 € 27 332 € 2026
S/total budgets annexes (1) 126 667 € 101 333 € 76 000 € 25 333 € 1 999 € 27 332 €
TOTAL (2 emprunts) 245 372 € 187 057 € 128 726 € 54 299 € 5 294 € 59 593 € 140 000 €
120 000€
100 000 €
80 000 €
60 000€
40 000 €
20 000€
0€
Profil d'extinction dela dette
2025 2026 2027
Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
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2028
Rapport d’Orientations Budgétaires 2025 – CIAS Terres de Montaigu - 11 -
La répartition par type de taux et par prêteur
Au 1er janvier 2025, la dette globale sera composée de 2 contrats d’emprunts. 100% de l’encours est adossé
à un taux fixe. La dette est équilibrée entre les prêteurs.
L’intégralité de l’encours est classée en A1 selon la charte de bonne conduite Gissler.
Le profil d’extinction de la dette
A horizon 2028, la dette actuelle serait intégralement remboursée.
En outre, il est rappelé que Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération assure le remboursement
d’emprunts contractés pour les EHPAD ; lesquels sont refacturés dans les loyers :
o l’acquisition du bâtiment « le Val des Maines » (Ehpad) à Vendée Habitat pour 64 537 € d’encours,
o la réhabilitation des EHPAD « le Val des Maines » (Ehpad) et « la Peupleraie » pour 2 108 073,93 €,
o la construction de l’ensemble « Arbrasève » à Rocheservière (Ehpad), de l’unité de production de
repas pour 5 367 900,59 € et de l’extension de l’EHPAD Martial Caillaud à L’Herbergement pour
894 315,16 €.
et s'acquitte également de loyers aux bailleurs sociaux, lesquels sont également refacturés dans les loyers :
o Bâtiment “le Clos du Grenouiller” (Ehpad), propriété de Vendée Habitat
o Bâtiment “la Maisonnée” (Ehpad), propriété de Vendée Habitat
o Bâtiment “Agora” (Ehpad), propriété de Vendée Logement
o Bâtiment “Oxalis”(Résidence Autonomie), propriété de Vendée Logement
taux
fixe
100%
Répartition par type de taux
SFIL
41%
CAISSE
DES
DEPOTS
59%
Répartition par prêteur Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024 ç [ 7
ID : 085-200073922-20241029-DEL20241029_03-DE
Rapport d’Orientations Budgétaires 2025 – CIAS Terres de Montaigu - 12 -
3. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 – BUDGETS ANNEXES
3.1. Le budget annexe EHPAD Terres de Montaigu
Depuis 1er janvier 2024 et dans le cadre du CPOM, les deux anciens budgets EHPAD Terres de Montaigu et
EHPAD Secteur Ouest sont regroupés dans un seul budget annexe. Il est également ajouté une section Centre
de Ressources Territoriales (CRT), pour laquelle le CIAS a été labellisé en 2024, après le vote du budget
primitif.
a) Les perspectives de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont prévues pour 14 768 800 €, dont 2 703 k€ pour les charges
d’exploitation, 10 437 k€ pour les charges de personnel (dont 142k€ pour l’augmentation du taux de cotisation
employeur retraite CNRACL) et 1 628 k€ pour les charges de structure.
Dépenses BP 2024 DOB 2025 Variation
Groupe 1 Charges liées à l'activité 2 467 700 € 2 803 450 € 14% 335 750 €
Groupe 2 Charges de personnel 10 481 900 € 10 437 200 € 0% -44 700 €
Groupe 3 Charges de structure 1 533 600 € 1 628 150 € 6% 94 550 €
TOTAL 14 483 200 € 14 868 800 € 3% 385 600 €
Les recettes de fonctionnement sont estimées à 14 768 900 €, principalement issues des produits de la
tarification et des dotations des financeurs (14 353 k€) et de quelques produits divers (416k€ dont la
compensation de l’augmentation du taux de cotisation employeur retraite CNRACL).
Recettes BP 2024 DOB 2025 Variation
Groupe 1 Produits de la tarification 14 225 400 € 14 453 250 € 2% 227 850 €
Groupe 2 Autres produits d'exploitation 257 800 € 273 000 € 6% 15 200 €
Groupe 3 Produits financiers et exceptionnels 0 € 142 550 € 100% 142 550 €
TOTAL 14 483 200 € 14 868 800 € 3% 385 600 €
Section Hébergement
Les dépenses de la section Hébergement se présentent comme suit :
Dépenses BP 2024 DOB 2025 Variation
Groupe 1 Charges liées à l'activité 2 073 000 € 2 184 700 € 5% 111 700 €
Groupe 2 Charges de personnel 3 061 400 € 3 239 000 € 6% 177 600 €
Groupe 3 Charges de structure 1 374 900 € 1 515 500 € 10% 140 600 €
TOTAL 6 509 300 € 6 939 200 € 7% 429 900 €
Les principales variations concernent :
Groupe 1 Charges liées à l'activité
- La normalisation des charges énergétiques et des frais de repas ajustés selon le nouveau mode de
calcul ;
Groupe 2 Charges de personnel
- Les charges de personnel qui évoluent en conséquence des mesures sociales nationales
(prévoyance, augmentation de 4 points de la cotisation employeur à la CNRACL) et locales
(revalorisation des titres restaurant), ajustées aux capacités financières de la section Hébergement ;
Groupe 3 Charges de structure
- Les charges de structure qui tiennent compte de la nouvelle convention de loyers conclue avec Terres
de Montaigu, communauté d’agglomération en 2024. Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le SL
1D:::085-200073922-20241029-DEL20241029_03-DE
Rapport d’Orientations Budgétaires 2025 – CIAS Terres de Montaigu - 13 -
Les recettes de la section Hébergement se présentent comme suit :
Recettes BP 2024 DOB 2025 Variation
Groupe 1 Produits de la tarification 6 421 700 € 6 757 600 € 5% 335 900 €
Groupe 2 Autres produits d'exploitation 87 600 € 138 000 € 58% 50 400 €
Groupe 3 Produits financiers et exceptionnels 0 € 43 600 € 100% 43 600 €
TOTAL 6 509 300 € 6 939 200 € 7% 429 900 €
Groupe 1 Produits de la tarification
- Elles sont ajustées selon un taux de fréquentation estimé à 98% et une évolution tarifaire de 3%.
Groupe 2 Autres produits d'exploitation
- Ajustement au regard de l’atterrissage, en particulier sous l’effet de remboursement de l’assurance
personnel
Groupe 3 Produits financiers et exceptionnels
- Compensation de la sur cotisation CNRACL
Section Dépendance
Les dépenses de la section dépendance se présentent comme suit :
Dépenses BP 2024 DOB 2025 Variation
Groupe 1 Charges liées à l'activité 146 800 € 151 000 € 3% 4 200 €
Groupe 2 Charges de personnel 2 080 500 € 1 975 500 € -5% -105 000 €
Groupe 3 Charges de structure 19 500 € 11 900 € -39% -7 600 €
TOTAL 2 246 800 € 2 138 400 € -5% -108 400 €
Les principales variations concernent :
- Les charges de personnel qui évoluent en conséquence des mesures sociales nationales
(prévoyance, augmentation de 4 points de la cotisation employeur à la CNRACL) et locales
(revalorisation des titres restaurant),
- Les charges ont été cependant minorées aux capacités financières de la section Dépendance. Des
efforts de rationalisation des organisations et des remplacements sont en cours, pour maitriser la
charge de personnel et stopper le recours à l’intérim.
Les recettes de la section dépendance se présentent comme suit :
Recettes BP 2024 DOB 2025 Variation
Groupe 1 Produits de la tarification 2 186 600 € 2 052 200 € -6% -134 400 €
Groupe 2 Autres produits d'exploitation 60 200 € 60 000 € 0% -200 €
Groupe 3 Produits financiers et exceptionnels 26 200 € 100% 26 200 €
TOTAL 2 246 800 € 2 138 400 € -5% -108 400 €
Les principales variations seront observées sur
- La dotation de dépendance réévaluée dans le cadre du CPOM, qui avait été surestimée au BP 2024
- La révision attendue des tarifs journaliers dépendance fixés par le département de la Vendée
Section Soin
Les dépenses de la section Soin se présentent comme suit :
Dépenses BP 2024 DOB 2025 Variation
Groupe 1 Charges liées à l'activité 247 900 € 167 750 € -32% -80 150 €
Groupe 2 Charges de personnel 5 340 000 € 5 122 700 € -4% -217 300 €
Groupe 3 Charges de structure 139 200 € 100 750 € -28% -38 450 €
TOTAL 5 727 100 € 5 391 200 € -6% -335 900 € Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le SL
ID : 085-200073922-20241029-DEL20241029_03-DE
Rapport d’Orientations Budgétaires 2025 – CIAS Terres de Montaigu - 14 -
Les principales augmentations concernent :
Groupe 1 Charges liées à l'activité
- Dispositifs médicaux, surestimés au budget 2024.
Groupe 2 Charges de personnel
- Les charges de personnel qui évoluent en conséquence des mesures sociales nationales
(prévoyance, augmentation de 4 points de la cotisation employeur à la CNRACL) et locales
(revalorisation des titres restaurant),
- Des efforts de rationalisation des organisations et des remplacements sont en cours, pour maitriser la
charge de personnel et stopper le recours à l’intérim.
Groupe 3 Charges de structure
- Entretien de matériel médical, surestimé au budget 2024.
Les recettes de la section soin se présentent comme suit :
Recettes BP 2024 DOB 2025 Variation
Groupe 1 Produits de la tarification 5 617 100 € 5 243 500 € -7% -373 600 €
Groupe 2 Autres produits d'exploitation 110 000 € 75 000 € -32% -35 000 €
Groupe 3 Produits financiers et exceptionnels 72 700 € 100% 72 700 €
TOTAL 5 727 100 € 5 391 200 € -6% -335 900 €
Les principales variations seront observées sur :
Groupe 1 Produits de la tarification
- La dotation de soins réévaluée dans le cadre du CPOM et recadrée par rapport à l’attribution réelle
2024. Sur la dotation de soins réajustée au regard du réel 2024, un taux directeur prévisionnel de 3%
a été appliqué.
Groupe 2 Autres produits d'exploitation
- Ajustement au regard de l’atterrissage, en particulier sous l’effet de remboursement de l’assurance
personnel
Groupe 3 Produits financiers et exceptionnels
- Compensation de la sur cotisation CNRACL
Centre de coût CRT
Les dépenses de la section CRT se présentent comme suit :
Dépenses BP 2024 DOB 2025 Variation
Groupe 1 Charges liées à l'activité 0 € 300 000 € 100% 300 000 €
Groupe 2 Charges de personnel 0 € 100 000 € 100% 100 000 €
Groupe 3 Charges de structure 0 € 0 € 0% 0 €
TOTAL 0 € 400 000 € 100% 400 000 €
Les principales dépenses concernent :
- Les charges liées à l’activité pour les prestations de service proposées dans le volet 2 du CRT pour
300 k€ ;
- Les charges de personnel pour les postes de coordination et d’encadrement, assurés par du personnel
recruté en direct et mis à disposition par Terres de Montaigu, communauté d’agglomération dans le
cadre de la convention de mutualisation.
Les recettes de la section soin se présentent comme suit :
Recettes BP 2024 DOB 2025 Variation
Groupe 1 Produits de la tarification 0 € 400 000 € 100% 400 000 €
Groupe 2 Autres produits d'exploitation 0 € 0 € 0% 0 €
Groupe 3 Produits financiers et exceptionnels 0 € 0 € 0% 0 €
TOTAL 0 € 400 000 € 100% 400 000 €
Elles sont uniquement constituées par la dotation de l’ARS dans le cadre de l’appel à projet CRT. Envoyé en préfecture le 07/11/2124
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le
1) : 085-200073922-2624102S-DEL120241929 0CS-DE
Rapport d’Orientations Budgétaires 2025 – CIAS Terres de Montaigu - 15 -
b) Les perspectives d’investissement
Au stade du DOB, les dépenses d’investissement sont estimées à 53 500 € pour la gestion des cautions, le
remboursement de la dette. L’autofinancement prévisionnel permettrait d’envisager un programme
d’équipement de l’ordre de 255k€. Il sera consacré uniquement aux interventions indispensables de
remplacement de matériels de cuisine en cas de panne. L’établissement doit préalablement rétablir son budget
de fonctionnement afin de dégager des capacités d’investissement.
Le financement de ces investissements serait réalisé par l’autofinancement et la gestion des cautions pour
28 000 €.
Le programme d’investissement sera susceptible d’ajustement au budget primitif 2025.
Pour rappel, l’encours de la dette au 1er janvier 2025 serait de 76 000,16 €, correspondant à 1 prêt. Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le SLO
ID : 085-200073922-20241029-DEL20241029_03-DE
Rapport d’Orientations Budgétaires 2025 – CIAS Terres de Montaigu - 16 -
3.2. Le budget annexe EHPAA Terres des Montaigu
Depuis le 1er janvier 2024, les deux anciens budgets Résidences non médicalisés et EHPA sont regroupés
dans un seul budget annexe.
a) Les perspectives de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont prévues pour 1 309 300 €, dont 394 k€ pour les charges d’exploitation,
669 k€ pour les charges de personnel et 246 k€ pour les charges de structure.
Dépenses BP 2024 DOB 2025 Variation
Groupe 1 Charges liées à l'activité 452 000 € 394 400 € -13% -57 600 €
Groupe 2 Charges de personnel 692 100 € 668 860 € -3% -23 240 €
Groupe 3 Charges de structure 303 900 € 246 040 € -19% -57 860 €
TOTAL 1 448 000 € 1 309 300 € -10% -138 700 €
Les principales variations concernent :
Groupe 1 Charges liées à l'activité
- La normalisation des charges énergétiques et des frais de repas ajustés selon le nouveau mode de
calcul ;
Groupe 2 Charges de personnel
- Les charges de personnel qui évoluent en conséquence des mesures sociales nationales
(prévoyance, augmentation de 4 points de la cotisation employeur à la CNRACL) et locales
(revalorisation des titres restaurant)
- Des efforts de rationalisation des organisations et des remplacements sont en cours, pour maitriser la
charge de personnel et stopper le recours à l’intérim.
Groupe 3 Charges de structure
- Les charges de structure qui tiennent compte de la nouvelle convention de loyers conclue avec Terres
de Montaigu, communauté d’agglomération en 2024. La répartition de la ventilation EHPAA/EHPAD
est plus favorable qu’auparavant aux EHPAA.
Les recettes de fonctionnement sont estimées à 1 309 300 €, provenant principalement des produits de la
tarification des résidents pour 1 303k€ et des services annexes facturés (6k€). Elles sont ajustées selon un
taux de fréquentation estimé à 98% et une évolution tarifaire de 5%.
Recettes BP 2024 DOB 2025 Variation
Groupe 1 Produits de la tarification 1 162 000 € 1 303 500 € 12% 141 500 €
Groupe 2 Autres produits d'exploitation 30 000 € 5 800 € -81% -24 200 €
Groupe 3 Produits financiers et exceptionnels 256 000 € 0 € -100% -256 000 €
TOTAL 1 448 000 € 1 309 300 € -10% -138 700 €
Groupe 1 Produits de la tarification
- Ils sont ajustés selon un taux de fréquentation estimé à 98% et une évolution tarifaire de 3%.
Groupe 2 Autres produits d'exploitation
- Ajustement au regard de l’atterrissage, en particulier sous l’effet de remboursement de l’assurance
personnel
Groupe 3 Produits financiers et exceptionnels
- Il n’est pas envisagé de recette exceptionnelle cette année
b) Les perspectives d’investissement
Au stade du DOB, les dépenses d’investissement sont estimées à 14 000 € pour la gestion des cautions et du
renouvellement de matériel. Il sera consacré uniquement aux interventions indispensables de remplacement
de matériels de cuisine en cas de panne. L’établissement doit préalablement rétablir son budget de
fonctionnement afin de dégager des capacités d’investissement. Envoyé en préfecture le 07/11/2124
ZX eçu en préfecture le 67/11/2024 ECS
1 OS-DE
Rapport d’Orientations Budgétaires 2025 – CIAS Terres de Montaigu - 17 -
Le financement de ces investissements serait réalisé par les amortissements pour 8 000 €, la gestion des
cautions pour 6 000 €.
Le programme d’investissement sera susceptible d’ajustement au budget primitif 2025. Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le SLO
ID : 085-200073922-20241029-DEL20241029_03-DE
Rapport d’Orientations Budgétaires 2025 – CIAS Terres de Montaigu - 18 -
3.3. Le budget annexe SSIAD
a) Les perspectives de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont prévues pour 519 700 €, dont 16 k€ pour les charges d’activité, 447 k€
pour les charges de personnel et 57 k€ pour les charges de structure.
Dépenses BP 2024 DOB 2025 Variation
Groupe 1 Charges liées à l’activité 12 000 € 16 150 € 35% 4 150 €
Groupe 2 Charges de personnel 488 800 € 447 000 € -9% -41 800 €
Groupe 3 Charges de structure 30 900 € 56 550 € 83% 25 650 €
TOTAL 531 700 € 519 700 € -2% -12 000 €
La masse salariale évolue en conséquence des mesures sociales nationales (prévoyance, augmentation de
4 points de la cotisation employeur à la CNRACL) et locales (revalorisation des titres restaurant), ajustées aux
capacités financières de l’établissement.
Les charges de structure progressent en lien avec le développement de l’offre en nombre de places.
Les recettes de fonctionnement du SSIAD sont estimées à 519 700 €, provenant principalement de la dotation
de soins pour 493k€ et des remboursements pour l’hospitalisation à domicile (27k€). Elles sont ajustées selon
une évolution de +3% de la dotation par rapport au montant notifié pour 2024.
Recettes BP 2024 DOB 2025 Variation
Groupe 1 Produits de la tarification 505 100 € 492 700 € -2% -12 400 €
Groupe 2 Autres produits d'exploitation 26 600 € 27 000 € 2% 400 €
Groupe 3 Produits financiers et exceptionnels 0 € 0 € 0% 0 €
TOTAL 531 700 € 519 700 € -2% -12 000 €
b) Les perspectives d’investissement
Il n’y a pas de prévision d’investissement à ce stade de préparation budgétaire. Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le SLO
ID : 085-200073922-20241029-DEL20241029_03-DE
Rapport d’Orientations Budgétaires 2025 – CIAS Terres de Montaigu - 19 -
3.4. Le budget annexe Résidence Autonomie
a) Les perspectives de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont prévues pour 554 700 €, dont 182 k€ pour les charges générales et
257 k€ pour les charges de personnel.
Dépenses BP 2024 DOB 2025 Variation
Groupe 1 Charges liées à l’activité 199 200 € 181 700 € -9% -17 500 €
Groupe 2 Charges de personnel 285 000 € 257 300 € -10% -27 700 €
Groupe 3 Charges de structure 96 800 € 115 700 € 20% 18 900 €
TOTAL 581 000 € 554 700 € -5% -26 300 €
Groupe 1 Charges liées à l'activité
- La normalisation des charges énergétiques et des frais de repas ajustés selon le nouveau mode de
calcul ;
Groupe 2 Charges de personnel
- Les charges de personnel qui évoluent en conséquence des mesures sociales nationales
(prévoyance, augmentation de 4 points de la cotisation employeur à la CNRACL) et locales
(revalorisation des titres restaurant)
- Des efforts de rationalisation des organisations et des remplacements sont en cours, pour maitriser la
charge de personnel et stopper le recours à l’intérim.
Groupe 3 Charges de structure
- Les charges de structure qui tiennent compte de la nouvelle convention de loyers conclue avec Terres
de Montaigu, communauté d’agglomération en 2024. La répartition de la ventilation EHPAA/EHPAD
est plus favorable qu’auparavant aux EHPAA.
Les recettes de fonctionnement de la Résidence autonomie Oxalis sont estimées à 554 700 €.
Recettes BP 2024 DOB 2025 Variation
Groupe 1 Produits de la tarification 531 000 € 511 300 € -4% -19 700 €
Groupe 2 Autres produits d'exploitation 50 000 € 43 400 € -13% -6 600 €
Groupe 3 Produits financiers et exceptionnels 0 € 0 € 0% 0 €
TOTAL 581 000 € 554 700 € -5% -26 300 €
Groupe 1 Produits de la tarification
- Ils sont ajustés selon un taux de fréquentation estimé à 98% et une évolution tarifaire de 3%.
Groupe 2 Autres produits d'exploitation
- Ajustement au regard de l’atterrissage, en particulier sous l’effet de remboursement de l’assurance
personnel
Groupe 3 Produits financiers et exceptionnels
- Il n’est pas envisagé de recette exceptionnelle cette année
b) Les perspectives d’investissement
Au stade du DOB, les dépenses d’investissement sont estimées à 8 000 € pour la gestion des cautions et du
renouvellement de matériel. Il sera consacré uniquement aux interventions indispensables de remplacement
de matériels de cuisine en cas de panne. L’établissement doit préalablement rétablir son budget de
fonctionnement afin de dégager des capacités d’investissement.
Le financement de ces investissements serait réalisé par les amortissements pour 6 000 €, la gestion des
cautions pour 2 000 €.
Le programme d’investissement sera susceptible d’ajustement au budget primitif 2025. Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
TERRES DE eau 13 10. © ID : 085-200073922-20241029-DEL20241029 C4-DE
MONTAIGU ans CONSEIL D’ADMINISTRATION
d'Action Sociale CIAS MONTAIGU-ROCHESERVIERE
Montaigu-Rocheservière REUNION DU 29 OCTOBRE 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-neuf octobre, à dix-huit heures trente,
Le Conseil d'Administration du CIAS Montaigu-Rocheservière dûment convoqué le vingt-trois octobre deux-mille-vingt- quatre par le Président Antoine CHÉREAU, s’est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d’affichage de la convocation : 23 octobre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 17
Quorum : 9
Étaient présents (13) : Marie-Paule BADREAU — Lionel BOSSIS — Philippe CHAMPAIN — Antoine CHEREAU — Bemard DABRETEAU — Marie-José GIRAUD — Cécilia GRENET — Madeleine GUITTET — Colette JADAUD — Anne-Marie JOUSSEAUME — Martine RABILLER — Jacqueline RAUTUREAU — Daniel ROUSSEAU
Était représenté (1) : Jean-Michel BREGEON a donné pouvoir à Cécilia Grenet
Etaient absents excusés (2) : Anthony BONNET -— Béatrice GOIN
Était absente (1) : Isabelle RIVIERE
Assistaient également à la réunion: Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Nicolas BROCHARD, Coordinateur restauration — Julien DURAND, Coordinateur des ressources matérielles — Sylvie DURANDET, directrice adjointe infirmière — Manuela SAVARY, Coordinatrice des ressources humaines — Eric SOULARD, Contrôleur de gestion — Nathalie VRIGNAUD, Gestionnaire des assemblées
Délibération N°DEL20241 029 04
Admission en non-valeur de créances
Monsieur le Président fait part à l'assemblée d’une liste de créances irrécouvrables, présentée par Madame la Comptable assignataire, d'un montant total de 3 646,71 €, concernant des frais de séjour non recouvrables sur succession insuffisante, répartie comme suit :
DS Motif annulation Budget EHPAD Total général
7068570715 Personne décédée 3 646,71 € 3 646,71 €
Total général 3 646,71 € 3 646,71 €
Le Conseil d'administration est invité à prendre connaissance des créances à admettre en non-valeur.
Vu la liste n°7068570715 présentée par la comptable assignataire :
Entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Admet en non-valeur des créances irrécouvrables pour 3 646,71 € sur le budget annexe 43151 EHPAD.
Fait à MOREVENNES
Certifiée exécutoire par le Président.
compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication.
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit
de Nantes (6, allée de file Gloriette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex} dans un
délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification
Hôtel de l'Intercommunalité - 35 avenue Villebois Mareuil - 85607 Montaigu-Vendée Cedex - Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
TERRES DE Pusé À 3 NOV. DU LOT ID : 085-200073922-20241029-DEL20241029 05-DE
NIONTAIGU
Centre Intercommunal CONSEIL D’ADMINISTRATION
d'Action Sociale CIAS MONTAIGU-ROCHESERVIERE
uses REUNION DU 29 OCTOBRE 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-neuf octobre, à dix-huit heures trente,
Le Conseil d'Administration du CIAS Montaigu-Rocheservière dûment convoqué le vingt-trois octobre deux-mille-vingt- quatre par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d’affichage de la convocation : 23 octobre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 17
Quorum : 9
Étaient présents (13): Marie-Paule BADREAU — Lionel BOSSIS — Philippe CHAMPAIN — Antoine CHEREAU — Bernard DABRETEAU — Marie-José GIRAUD — Cécilia GRENET — Madeleine GUITTET — Colette JADAUD — Anne-Marie JOUSSEAUME — Martine RABILLER — Jacqueline RAUTUREAU — Daniel ROUSSEAU
Était représenté (1) : Jean-Michel BREGEON a donné pouvoir à Cécilia Grenet
Etaient absents excusés (2) : Anthony BONNET — Béatrice GOIN
Était absente (1) : Isabelle RIVIERE
Assistaient également à la réunion: Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Nicolas BROCHARD, Coordinateur restauration — Julien DURAND, Coordinateur des ressources matérielles — Sylvie DURANDET, directrice adjointe infirmière — Manuela SAVARY, Coordinatrice des ressources humaines — Eric SOULARD, Contrôleur de gestion — Nathalie VRIGNAUD, Gestionnaire des assemblées
Délibération N°DEL20241029_05
Décisions modificatives
Monsieur le Président expose qu'il est nécessaire d'ajuster les crédits des budgets afin de prendre en compte de nouvelles dépenses et recettes.
BUDGET PRINCIPAL
La décision modificative n°1 s'équilibre à 734 000 € en dépenses et recettes de fonctionnement.
Les principaux mouvements concernent :
- Le reversement aux budgets annexes de la subvention 2023 versée par Terres de Montaigu aux budgets annexes pour les établissements du secteur centre, non comptabilisé en 2023 ;
- Des frais financiers pour la ligne de trésorerie ;
- Des annulations de recettes 2023 pour la mutualisation des services (trop facturé par rapport au réalisé 2023) ;
- Le versement du bouclier tarifaire énergétique, la refacturation de repas 2023 des EHPAD, non facturée pour manque de trésorerie et des refacturations prévisionnelles vers les budgets annexes (personnel de direction et mutualisé). La vision est la suivante :
Fonctionnement [011 C à caractère 9 000 Autres de courante 678 950
financières 12 000
C 34 050
Produits des services 659 900 € 5 Autres its de courante 74 100
otal FONCTIONNEMENT 734 000 €| 734 000
Hôtel de l'intercommunalité - 35 avenue Villebois Mareuil - 85607 Montaigu-Vendée Cedex - Tél. 02 51 46 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le 1 3 NQY. 2024
ID : 085-200073922-20241029-DEL20241029 05-DE
7
BUDGET ANNEXE « EHPAD »
La décision modificative n°1 s'équilibre à 574 000 € en dépenses et recettes de fonctionnement.
Les principaux mouvements concernent :
- La refacturation du reliquat de repas 2023, non payés faute de trésorerie suffisante ;
- Des transferts de crédits entre groupes budgétaires pour la maintenance du matériel médical ;
- La formation des apprentis non prise en compte en préparation budgétaire ; - L'apurement de créances éteintes ;
- Des recettes de remboursement de charges de personnel, le versement du bouclier tarifaire énergétique, la subvention pour annulation de loyers 2023. La vision par chapitre est la suivante :
® ap E Depe = Te
Fonctionnement [011 Charges afférentes à l'activité 447 600 € 016 Charges afférentes à la structure 126 400 €
018 Autres produits relatifs à l'exploitation 109 100 € 019 Produits financiers et non encaissables 464 900 € Total FONCTIONNEMENT 574 000 €| 574 000 € OTA 24: » 201016 4 m01918
BUDGET ANNEXE « OXALIS »
La décision modificative n°1 s'équilibre à 59 100 € en dépenses et recettes de fonctionnement.
Les principaux mouvements concernent :
- L’ajustement des charges de personnel dont les charges de personnel mis à disposition par le budget principal et les services mutualisés ;
- L'ajustement du loyer 2024 selon la nouvelle convention, refinancé sur des charges d'exploitation non consommées ;
- Des recettes de FCTVA, le versement du bouclier tarifaire énergétique, la subvention pour annulation de loyers 2023 et un ajustement sur les recettes usagers ;
- Le reversement de cautions pour des résidents ayant quitté l'établissement, refinancé sur des crédits non utilisés.
La vision par chapitre est la suivante :
Section Chapitre Dépenses | Recettes
Fonctionnement [011 Charges afférentes à l'activité -16 300 € 012 Charges de personnel 60 000 €
016 Charges afférentes à la structure 15 400€
017 Produits de la tarification -19 700 € 018 Autres produits relatifs à l'exploitation 1200 € 019 Produits financiers et non encaissables 77 600 € Total FONCTIONNEMENT 59100€| 59100€ Investissement _|[021 Remboursements dettes financières 600 € 022 Acquisition d'éléments de l'actif -600 €
Total INVESTISSEMENT 0€ OTA RA » = 24016 3 100
BUDGET ANNEXE « SSIAD »
La décision modificative n°1 s’équilibre à 32 000 € en dépenses et recettes de fonctionnement.
Les principaux mouvements concernent :
- Des ajouts de crédits pour la location et la réparation de véhicules ;: - Des recettes de remboursement de charges de personnel et la subvention pour annulation de loyers 2023. Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024 .
1-9 Fr
Pubié le 1 3 NOV. 2024
ID : 085-200073922-20241029-DEL20241029 05-DE
La vision par chapitre est la suivante :
Section Chapitre BÉNEERRTACS
Fonctionnement |016 Charges afférentes à la structure 32 000 € 018 Autres produits relatifs à l'exploitation 25 800 € 019 Produits financiers et non encaissables 6200€ Total FONCTIONNEMENT 32 000€, 32000 € OTA RA » 000 000
Vu le budget primitif 2024 du budget principal 43150 approuvé par le Conseil d'administration le 7 décembre 2023 ;
Vu le budget primitif 2024 du budget annexe 43151 EHPAD MULTISITE approuvé par le Conseil d'administration le 7 décembre 2023 ;
Vu le budget primitif 2024 du budget annexe 43154 OXALIS approuvé par le Conseil d'administration le 7 décembre 2023 ;
Vu le budget primitif 2024 du budget annexe 43156 SSIAD approuvé par le Conseil d'administration le 7 décembre 2023 ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Vote la décision modificative n°1 du budget principal 43150 BUDGET PRINCIPAL telle que présentée ci-dessus,
- Vote la décision modificative n°1 du budget annexe 43151 EHPAD Multisite telle que présentée ci-dessus,
- Vote la décision modificative n°1 du budget annexe 43154 OXALIS telle que présentée ci-dessus,
- Vote la décision modificative n°1 du budget annexe 43156 SSIAD telle que présentée ci-dessus.
Fait à Montaigu-Vendée
Certifiée exécutoire par le Président,
compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication.
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit
de Nantes (6, allée de l'ile Gioriette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa
publication etou notification TERRES DE
MONTAIGU Centre Intercommunal
Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024 1" L
Publié le] 3 NOY. 2024 > LOST
ID : 085-200073922-20241029-DEL 20241029 O6A-DE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
d'Action Sociale CIAS MONTAIGU-ROCHESERVIERE MontainrRochesevire REUNION DU 29 OCTOBRE 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-neuf octobre, à dix-huit heures trente,
Le Conseil d'Administration du CIAS Montaigu-Rocheservière dûment convoqué le vingt-trois octobre deux-mille-vingt- quatre par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 23 octobre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 17
Quorum : 9
Étaient présents (13): Marie-Paule BADREAU — Lionel BOSSIS — Philippe CHAMPAIN — Antoine CHEREAU -— Bemard DABRETEAU — Marie-José GIRAUD — Cécilia GRENET — Madeleine GUITTET — Colette JADAUD — Anne-Marie JOUSSEAUME -— Martine RABILLER — Jacqueline RAUTUREAU — Daniel ROUSSEAU
Était représenté (1) : Jean-Michel BREGEON a donné pouvoir à Cécilia Grenet
Etaient absents excusés (2) : Anthony BONNET -— Béatrice GOIN
Était absente (1) : Isabelle RIVIERE
Assistaient également à la réunion: Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Nicolas BROCHARD, Coordinateur restauration — Julien DURAND, Coordinateur des ressources matérielles — Sylvie DURANDET, directrice adjointe infirmière — Manuela SAVARY, Coordinatrice des ressources humaines — Eric SOULARD, Contrôleur de gestion — Nathalie VRIGNAUD, Gestionnaire des assemblées
Délibération N°DEL20241029_06
Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Président informe l'assemblée qu'il lui appartient de modifier les grades de postes permanents présents au tableau des effectifs pour les ajuster au grade des agents recrutés, dans le respect des effectifs autorisés, et sous réserve de l'avis du Comité Social Territorial, ainsi ce qui suit:
: Z a Le ppre Le ea e » eae 24 @
FILIERE MEDICO-SOCIALE
1 poste 1 poste _— :
Aide-soignant Re ne Adaptation du SSIAD classe supérieure |P (C at C) 01/01/2025 | poste suite (Cat. B) mobilité interne Temps complet ROUE
1 poste . 1 poste Adaptation des
Psychologue ER postes aux
CuA} Temps non complet besoins = Temps complet 28/35ème Modification
Psychologue: 7 01/11/2024 | répartition du poste 1 poste t emps de Psychologue Psychologue : travail entre 2 (Cat. A) (Cat. A) x postes à ETP Temps non complet Temps non complet constant
17,5/35ème 24,5/35ème
1 poste
Aide-Soignant à nt » Adaptation du Le Val des classe supérieure SCat. C) 01/11/2025 poste suite
Maines (Cat. B) mouvement de Temps non complet Temps non complet 28/35ème personnel 28/35ème
Hôtel de Fintercommunalité - 35 avenue Villebois Mareuil -
www.terresdemontaigu.fr
85607 Montaigu-Vendée Cedex - Tél. 02 51 46 45 45 Publié le
Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
TT
IN
ID : 52008 Nb Q0E 20261070 v6n.0e
1 poste
Agent social principal es Adaptation du
Le Repos #chsse (Cat. C) 01/11/2025 | POSte suite (Cat. C) Temps non:combii mouvement de Temps non complet on J35ème p personnel 28/35°me
1 poste ; “ : 1 poste Adaptation du
La merde Agent social 01/11/2025 poste suite Peupleraie (Cat B) (Cat. C) mouvement de Temps complet Temps complet personnel
1 poste a
on éniar | AUS de soins 4 ; à ns _ L’Arbrasève (Cat. C) a! “ 01/11/2025 | ouvement de Temps complet Temps complet personnel
1 poste
Ciisines Agent social 1*"® classe Adaptation du L'Arbrasève (Cat. C) 01/01/2025 | poste suite Temps non complet stagiairisation 20/35ème
FILIERE TECHNIQUE
1 poste
Cuisines Adjoint technique Adaptation du L’Arbrasève (Cat. C) 01/01/2025 | poste suite Temps non complet stagiairisation
20/35ème
Entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Créé et supprime les postes ci-dessus listés,
- Dit que pour le poste ouvert sur plusieurs grades, le tableau des effectifs retiendra le grade du candidat retenu,
- Autorise Monsieur le Président à recourir au recrutement de contractuels sur ces emplois si la recherche de fonctionnaire s'avère infructueuse,
- Autorise, le cas échéant, Monsieur le Président à définir la rémunération du contractuel retenu en tenant compte de son niveau de qualification et d'expérience, sans pouvoir dépasser le 8ème échelon du grade retenu,
- Dit que les dépenses induites seront imputées aux crédits prévus à cet effet au chapitre concerné
Fait à Montaigu-Vendée
Certifée exécutoire par le Président,
compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication.
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nantes (6, allée de l'ile Gioniette —- CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024 …
TERRES DE Pubiéle 4 3 NOV. 207 S LOT ID : 085-200073922-20241029-DEL20241029 07-DE
MONTAIGU ns nca CONSEIL D'ADMINISTRATION
d'Action Sociale CIAS MONTAIGU-ROCHESERVIERE
RS means REUNION DU 29 OCTOBRE 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-neuf octobre, à dix-huit heures trente,
Le Conseil d'Administration du CIAS Montaigu-Rocheservière dûment convoqué le vingt-trois octobre deux-mille-vingt- quatre par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d’affichage de la convocation : 23 octobre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 17
Quorum : 9
Étaient présents (13) : Marie-Paule BADREAU — Lionel BOSSIS — Philippe CHAMPAIN — Antoine CHEREAU -— Bernard DABRETEAU — Marie-José GIRAUD — Cécilia GRENET — Madeleine GUITTET — Colette JADAUD — Anne-Marie JOUSSEAUME — Martine RABILLER — Jacqueline RAUTUREAU — Daniel ROUSSEAU
Était représenté (1) : Jean-Michel BREGEON a donné pouvoir à Cécilia Grenet
Etaient absents excusés (2) : Anthony BONNET — Béatrice GOIN
Était absente (1) : Isabelle RIVIERE
Assistaient également à la réunion: Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Nicolas BROCHARD, Coordinateur restauration — Julien DURAND, Coordinateur des ressources matérielles — Sylvie DURANDET, directrice adjointe infirmière — Manuela SAVARY, Coordinatrice des ressources humaines — Eric SOULARD, Contrôleur de gestion — Nathalie VRIGNAUD, Gestionnaire des assemblées
Délibération N°DEL20241029_07
Acquisition de solutions d'entretien et d'hygiène, matériels et formations associés, fourniture de gants et solutions hydroalcooliques (SHA)
Monsieur le Président informe l'assemblée que le CIAS a lancé une procédure de mise en concurrence fin juin 2024 pour le renouvellement des contrats de fourniture et livraison de produits et matériels d'entretien et d'hygiène, l'accompagnement à leur mise en place (formations), le suivi de la bonne réalisation de leur usage, la fourniture et livraison de gants et solutions hydroalcooliques (SHA).
Les objectifs sont d’uniformiser et maintenir les bonnes pratiques d'hygiène dans les locaux du CIAS en tenant compte des spécificités de chaque service, et d'améliorer la qualité de vie au travail des agents réalisant les protocoles d'entretien.
La procédure de mise en concurrence utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
L'appel d'offres est décomposé en plusieurs lots :
- Lot n°01 «Fourniture de solutions d'hygiène et d'entretien, matériels et formations associés » ;
- Lot n°02 « Fourniture d'une solution de distribution d'eau ozonée » ; - Lot n°03 « Fourniture de gants et SHA ».
Le lot n°01 concerne la fourniture et livraison des produits d'entretien (produits de nettoyage, savons, désodorisants, etc), produits lessiviels et autres matériels d'entretien et de nettoyage (balais, brosserie WC, etc.).
Le lot n°02 concerne la fourniture d'un produit qui doit transformer instantanément l'eau du robinet en une solution nettoyante et désinfectante pour tous types de sols, surfaces ou l'entretien du linge, sans utilisation de produit chimique. Le produit proposé doit avoir une action virucide, bactéricide et levuricide/fongicide.
Hôtel de l'intercommunalité - 35 avenue Villebois Mareuil - 85607 Montaigu-Vendée Cedex - Tél. O2 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024 Le
Pubiéle 1 3 NOV. 2024 ID : 085-200073922-20241029-DEL20241029 07-DE
Le lot n°03 a pour objet la fourniture de gants vynil, latex ou nitrile non poudrés et de solutions hydroalcooliques.
Les trois lots sont des accords-cadres à bons de commande, passés en application des dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande, avec montants maximums annuels.
Chaque lot sera conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification, et reconductible tacitement 3 fois.
La Commission d'appel d'offres (CAO) s’est réunie le mardi 29 octobre 2024 à 17h30 pour étudier l'analyse des offres réalisée par les services et attribuer les marchés au regard des critères de jugement précisés dans le règlement de la consultation.
- Lot n°01 «Fourniture de solutions d'hygiène et d'entretien, matériels et formations associés » :
o Attributaire : ORAPI HYGIENE (Saint-Sylvain-d'Anjou 49)
o Montant DQE (non contractuel) : 64 955,08 € HT
o Montant maximum annuel de commande (contractuel) : 150 000 € HT
- Lot n°03 « Fourniture de gants et SHA »:
o Attributaire : CA DIFFUSION (Halluin 59)
o Montant DQE (non contractuel) : 22 000,00 € HT
o Montant maximum annuel de commande (contractuel) : 100 000,00 € HT
Le lot n°02 « Fourniture d’une solution de distribution d’eau ozonée » a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. L'existence de contradictions dans les réponses des candidats, par rapport aux exigences techniques du cahier des charges, rend techniquement et économiquement très difficile le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. Une nouvelle consultation sera lancée ultérieurement, avec une réécriture nécessaire du cahier des charges.
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales ; Vu les dispositions du Code de la commande publique ;
Vu les pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) mis en ligne le 26 juin 2024 sur le profil acheteur www.marches-securises.fr ;
Vu la décision d'attribution de la CAO du mardi 29 octobre 2024, notamment son procès-verbal ;
Vu le dossier administratif présenté ;
Vu les crédits inscrit au budget ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Valide la décision d'attribution de la CAO,
- Autorise Monsieur le Président à signer et notifier les lots n°01 « Fourniture de solutions d'hygiène et d'entretien, matériels et formations associés » et n°03 « Fourniture de gants et SHA » aux entreprises susvisées dont les offres ont été classées premières,
- Valide la décision de déclarer sans suite le lot n°03 « Fourniture de gants et SHA »,
- Autorise Monsieur le Président à accomplir toute formalité utile et prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Fait à Montaigu-Vendée
Certifée exécutoire par le Président, _ compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication.
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant ie Tribunal Administratit
de Nantes (6, allée de file Gioniette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex} dens un
délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification