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Arrêté - 03 VISCOGLIOSI SIGNE CH

Note de Synthèse - SYNTHESE Document publié le Samedi 30 novembre 2024 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Note de Synthèse - SYNTHESE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 30 NOVEMBRE 2024

- NOTE DE SYNTHESE -

1 - VOIRIE : Dénomination d'un cheminement piéton "Allée Marie-Josée ROIG". Il s'agit par cet acte, d'honorer la mémoire de Madame Marie-Josée ROIG (1938-2024). Nous souhaitons ainsi par cette dénomination rendre hommage à cette haute figure politique féminine qui a été Maire d'Avignon de 1995 à 2014.

2 - ENVIRONNEMENT : Présentation du rapport annuel de situation en matière de développement durable 2024 (DOB 2025).

Rapport qui permet à la Ville de faire le point sur l’avancement de son Plan Local pour le Climat, et plus généralement, sur les enjeux de la transition écologique et solidaire du territoire et de la collectivité, mais également sur les perspectives en matière de développement durable.

3 - PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL : Labellisation "Refuge LPO" du jardin du Rocher des Doms - Approbation de la convention.

Il s'agit d'approuver la convention à intervenir avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux dans le cadre de la mise en œuvre d’un refuge LPO au jardin du Rocher des Doms.

4 - PERSONNEL : Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (DOB 2025).

Le rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes introduit par la loi n°2014- 873 du 4 août 2014 est un outil essentiel pour mesurer les progrès accomplis en matière de lutte contre les discriminations et pour définir les actions passées et à venir.

5 - FINANCES : Débat d'Orientation Budgétaire.

Les communes de 3.500 habitants et plus doivent organiser un Débat sur les Orientations générales du Budget Primitif dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci. Par ailleurs, le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016, pris en application de la loi NOTRe, impose que cette présentation fasse l'objet d'un débat par lequel l’assemblée délibérante prend acte de la tenue du débat et de l’existence du Rapport d’Orientation Budgétaire transmissible au Préfet.

6 - FINANCES : Budget Principal – Décision Modificative n°2 pour l’exercice 2024. Décision modificative.

7 - FINANCES : Budget Annexe des Activités Aquatiques – Décision Modificative n°2 pour l’exercice 2024. Décision modificative.

8 - FINANCES : Budget Annexe de la Restauration Scolaire - Décision Modificative n°2 pour l'exercice 2024.

Décision modificative.

9 - FINANCES : Budget Annexe de la Chambre Funéraire - Décision Modificative n°2 de l'exercice 2024. Décision modificative.

10 - FINANCES : Budget Annexe du Crématorium – Décision Modificative n°2 pour l’exercice 2024. Décision modificative.2

11 - VILLE SOLIDAIRE : Attribution de subvention à la Fondation Frédéric GAILLANNE et au Club du Budo Sports Loisirs.

Il s'agit d'attribuer deux subventions : d'une part à la Fondation Frédéric Gaillanne qui organise un dîner de charité le 12 décembre 2024 à Avignon, pour 250 personnes, dont les bénéfices permettront l’achat et le dressage de chiens accompagnant des enfants mal voyants. D'autre part, dans le cadre du dojo Cécile Nowak , la Ville souhaite accorder un soutien exceptionnel au Club du Budo Sports Loisirs à hauteur de 5 000 euros.

12 - PATRIMOINE : Fixation de la redevance pour la mise à disposition d'un local du Domaine Public Communal situé au n°1 des allées de l'Oulle à Avignon.

Il s'agit de fixer le montant de la redevance dans le cadre de la mise à disposition d'un bien en nature de Domaine Public non cadastré situé au n°1 des allées de l'Oulle à Avignon.

13 - CONTRAT DE VILLE : Adoption du Contrat de Ville 2024-2030.

Il s'agit de signer le document cadre Contrat de Ville 2024-2030 coconstruit avec l'Etat et le Grand Avignon et des deux annexes : le Plan Local de Santé Local et les conventions d'Abattements de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.

14 - HABITAT : Dispositif d'abattement de la Taxe Foncière des Propriétés Bâties (TFPB) auprès des bailleurs sociaux pour la période 2025-2030 - Approbation de conventions. Il s'agit d'approuver les projets de convention d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière des Propriétés Bâties dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville avec les trois bailleurs sociaux (Grand Delta Habitat, Erilia et SFHE) pour la période 2025-2030.

15 - SPORTS : Participation financière régionale pour l’utilisation des équipements sportifs par les lycées - Année scolaire 2023/2024.

En matière d’enseignement de l’éducation physique et sportive, il revient à la Région de garantir, aux lycées publics ou privés sous contrat d’association, l’accès à des installations et aires d’activités adaptées. À cet effet, dans un souci d’utilisation rationnelle de l’ensemble des équipements existants, le recours aux installations sportives municipales est un axe privilégié. Ainsi, comme chaque année, est proposée une convention relative à la participation financière régionale pour l’utilisation des équipements sportifs municipaux par les lycées publics ou privés sous contrat d’association.

16 - CITE EDUCATIVE : Renouvellement du label d'excellence "Cité Éducative" d’Avignon. Après une phase d’évaluation réalisée par une structure externe et compte tenu de la qualité des réalisations et actions conduites, le 22 mars 2024, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), coordinateur national des cités éducatives, a renouvelé notre labélisation d’excellence pour la période 2025-2027. La Cité éducative d’Avignon, l’une des plus grandes de France, bénéficie désormais aux enfants et parents de 29 écoles maternelles et élémentaires et 5 collèges des quartiers Broquetons, Sainte Catherine, Monclar, Champfleury, Rocade Sud, Barbière, Croix des Oiseaux, Pont des Deux Eaux, Reine Jeanne, Saint Jean, Grange d'Orel et Saint Chamand. Il est question de prendre acte de la labellisation Cités éducatives 2025/2027 pour ces quartiers.

17 - ENSEIGNEMENT : Adhésion au Club des Collectivités "Classes Dehors". Adhésion au club des collectivités "Classes Dehors". Dans le cadre de la semaine francophone de la classe dehors qui s'est tenue fin mai cette année, plusieurs écoles se sont inscrites à Avignon : l'école maternelle Persil, où une enseignante sort régulièrement depuis plusieurs années et 3 autres se lancent tout juste, ainsi que l'école élémentaire Farfantello (une classe de CP-CE1).

18 - ACTION CULTURELLE : AVIGNON TERRE DE CULTURE 2025 - Conventions de partenariat en lien avec l'organisation des expositions Cartes Blanches en 2025.

Conventions de partenariat pour l'organisation des expositions Cartes Blanches avec le FRAC PACA, la Collection Lambert, l'Ecole Supérieur d'Art d'Avignon, l'artiste MIFA MOSA et la Fondation Blachère.3

19 - AVIGNON - BIBLIOTHEQUES : Dénomination de la bibliothèque RENAUD-BARRAULT. La bibliothèque Jean-Louis BARRAULT prend un nouveau nom : bibliothèque municipale RENAUD- BARRAULT.

20 - PREVENTION - SECURITE : Fonds local de prévention de la délinquance - Versement d'une subvention - Seconde tranche.

Dans le cadre de l'appel à projets lancé par la Ville en matière de prévention de la délinquance (FLPD), une première tranche a permis de verser aux associations un montant de 85 200 €. Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder au versement de 13 800 € de subvention pour des projets complémentaires étudiés lors d'une seconde tranche.

21 - URBANISME : Projet de requalification de l’entrée de ville Avignon Sud et transformation de la zone commerciale Cristole/Castelette - Lancement d’une étude urbaine - Demande de subventions et instauration d'un périmètre d'étude.

Dans le cadre d'un projet de requalification de l’entrée de ville "Avignon Sud" et transformation de la zone commerciale Cristole/Castelette, il est proposé de lancer une étude urbaine, de solliciter des subventions et d'instaurer un périmètre d'étude.

22 - URBANISME : Concession d’aménagement de l’opération Route de Lyon : Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité actualisé au 31/12/2023 valant bilan de clôture - Acquisition de la parcelle cadastrée section IO n°381.

Dans le cadre de la concession d'aménagement Route de Lyon, il s'agit d'approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2023 valant bilan de clôture et l'acquisition de la parcelle IO n°381.

23 - URBANISME : Servitudes de passage de ligne électrique en souterrain au profit de la société ENEDIS sur les parcelles communales cadastrées section CH n°518 sise rue capitaine de vaisseau Henri BELLET et section IV n°243 sise place du 6 juin 1944.

Il s'agit d'approuver deux conventions de servitude de passage, d'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique au profit de la société ENEDIS sur des parcelles communales.

24 - HABITAT : Aides aux propriétaires OPAH-RU (2020-2025).

Par délibération n°37 du 27 novembre 2019, la Ville a décidé de s’engager sur la période 2020-2025 dans un nouveau dispositif opérationnel OPAH-RU. Il est proposé d'accorder cette aide aux dossiers complets répondant aux critères mis en place.

25 - STATIONNEMENT : Exonération des droits de stationnement sur voirie durant la période des festivités de fin d'année.

Il s'agit d'exonérer des droits de stationnement de voirie durant la période des festivités de fin d’année.

26 - DEFENSE ET PROTECTION CONTRE LES EAUX : Adhésion à l'Association des Communes Navigables de France (ACNF).

La ville d'Avignon souhaite adhérer à l'Association des Communes Navigables de France (ACNF).

27 - MOBILITE : Fonds d’aide municipal « Tous à Vélo ».

Il s'agit d'approuver le versement de subventions aux bénéficiaires concernés par le fonds d'aide municipal « Tous à Vélo ».

28 - GRANDS EVENEMENTS : Adoption de la convention entre la Ville et la SPL Avignon Tourisme pour l’évènement Cheval Passion – Edition 2025.

La délibération prévoit la signature de la convention entre la Ville et SPL Avignon Tourisme pour la 39ème édition de la manifestation Cheval Passion 2025.4

29 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Commerces de détail (y compris commerce et réparation d’automobiles et de motocycles) - Avis sur les dérogations à la règle du repos dominical au titre de l’année 2025.

Il est proposé au titre de l'année 2025 de déroger à la règle du repos dominical pendant une période de cinq dimanches pour la catégorie "Commerces de détail" et pour les établissements relevant de la catégorie "Commerce et Réparation d'automobiles et de motocycles".

30 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - TARIFS : Exonération totale de la redevance conteneurs collecte de vêtements au profit de l'entreprise à but socio-économique le Relais de Provence à compter de l'année 2024.

L'activité de l'entreprise socio-économique les Relais de Provence s'inscrit dans une démarche éco-responsable en faveur de la transition écologique et énergétique. Il est proposé d'accorder une exonération totale de leur redevance "conteneurs collecte de vêtements" à compter de l'année 2024.

31 - ENVIRONNEMENT : Contrat Citéo - Responsabilité Élargie des Producteurs emballages ménagers et papiers graphiques.

Le Contrat a pour objet de régir les relations entre les parties afin de permettre à la Ville de se conformer à son obligation légale de prévention et gestion des déchets d’Emballages ménagers et de Papiers Graphiques en participant au dispositif collectif mis en place par Citeo conformément à l’article L.541-10 I du Code de l’environnement.

32 - AVIGNON - BIBLIOTHEQUES : Renouvellement de la convention triennale de mise à disposition des conservateurs d'Etat des bibliothèques.

Le statut de bibliothèque municipale classée d'Avignon Bibliothèques lui permet de bénéficier de la mise à disposition gracieuse de deux conservateurs d'Etat pour gérer les bibliothèques de la Ville. Cette convention décrit les objectifs des deux conservateurs ainsi que les modalités de mise en oeuvre et d'évaluation. Elle est conclue du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.

33 - ADMINISTRATION GENERALE : Dispositions visant à satisfaire des besoins permanents et non permanents en matière de ressources humaines.

Dispositions visant à satisfaire des besoins permanents et non permanents en matière de ressources humaines.

34 - PERSONNEL : Mise à disposition de fonctionnaires territoriaux - Convention. Il s'agit de mettre un fonctionnaire territorial à disposition du COSSLMA.

35 - PERSONNEL : Recensement de la population 2025 - ouverture de postes et conditions de rémunération des agents recenseurs.

Les communes de 10 000 habitants ou plus sont chargées d’organiser chaque année la collecte par sondage auprès d’un échantillon d’adresses représentant 8% des logements. Dans ce dispositif, la commune est responsable du recrutement, de la formation et de la nomination des agents recenseurs, ainsi que de leur rémunération. Les opérations de recensement se dérouleront sur le terrain du 6 janvier au 22 février 2025.