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Déliberation - SYNTHESE Document publié le Samedi 24 février 2024 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Déliberation - SYNTHESE)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Logement, 1 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 24 FEVRIER 2024 - NOTE DE SYNTHESE - 1 - PATRIMOINE : Travaux de restauration du jardin du Rocher des Doms - Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec le Grand Avignon pour le réservoir d'eau potable - Demande de subventions. Dans le cadre de la phase 2 des travaux de restauration du jardin du Rocher des Doms approuvée par la délibération n°29 du Conseil Municipal du 24 avril 2021 et comportant notamment la réalisation d’un jardin des phryganes au-dessus du réservoir, il est prévu de reprendre son étanchéité. Dans la mesure où l’entretien et l’exploitation du réservoir d’eau potable relève de la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon, il est proposé de passer une Convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d’Ouvrage délégant de manière temporaire la maîtrise d’ouvrage de réfection de l’étanchéité à la ville d'Avignon par le Grand Avignon. 2 - PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL : Travaux sur les remparts - Sollicitation de subventions. Il s'agit de solliciter des fonds régionaux, départementaux et étatiques via la DRAC PACA pour les travaux sur les remparts. 3 - URBANISME : Opération NPNRU « Saint Chamand » : Approbation du traité de concession d’aménagement avec la SPL Grand Avignon Aménagement. Dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU), et afin de déployer le projet de renouvellement urbain du secteur « Saint-Chamand », il est proposé de conclure un traité de concession avec la SPL Grand Avignon Aménagement pour une durée de 6 années maximum. 4 - MOBILITE : Rue Thiers section Saïn / porte Thiers - Transfert de contrat de maîtrise d'œuvre de CITADIS à la SPL TECELYS. Il s'agit d'approuver le transfert du contrat de maitrise d'œuvre CITADIS pour le projet Thiers à la SPL TECELYS. 5 - AMENAGEMENT : Aménagement de la rue Thiers – Transfert Temporaire de Maîtrise d’Ouvrage avec le Grand Avignon. Dans le cadre de la requalification de la rue Thiers, il s’agit d’approuver la convention de TTMO pour les missions de maitrise d’œuvre à intervenir avec le Grand Avignon. 6 - HABITAT : Aides aux propriétaires OPAH-RU et aides aux propriétaires pour le ravalement des façades (2020-2025). Par délibération n° 37 du 27 novembre 2019, la Ville a décidé de s'engager sur la période 2020 / 2025 dans un nouveau dispositif opérationnel OPAH-RU. Cette délibération concerne les subventions demandées par des propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs, pour la volonté de réalisation de travaux visant à l'adaptation des logements pour l'autonomie ou la rénovation énergétique, dans ce nouveau programme. Par délibération n°13 du 10 octobre 2020, la Ville a décidé de s'engager sur la période 2020-2025 en renouvelant et renforçant la campagne d'aides à la restauration des façades et à la rénovation des devantures commerciales. Il est proposé d'accorder cette aide aux dossiers complets cités en délibération répondant aux critères mis en place. 7 - URBANISME : Instauration d'un périmètre d'étude au titre de l'article L.424-1 du Code de l'Urbanisme sur le "secteur Nord de l'OAP Avignon-Confluence". Il s'agit d'instaurer un périmètre d'étude au titre de l'article L.424-1 du Code de l'Urbanisme sur le "secteur Nord de l'OAP Avignon-Confluence".2 8 - FONCIER - ACQUISITIONS : Convention d'Anticipation Foncière "Courtine Confluence" - Approbation de l'avenant n°1. La convention d'Anticipation Foncière ayant pour finalité la mise en œuvre d'une politique d'anticipation foncière sur le territoire à enjeux de Courtine Confluence doit être consolidée par la mise en place d'un premier avenant. Ce dernier permet d'étendre la capacité d'intervention de l'EPF sur les fonciers ciblés par un Emplacement Réservé. 9 - ENERGIE : Approbation de la convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité aériens pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques avec ENEDIS et la société BOUYGUES TELECOM. Il s'agit d'approuver la convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité aériens pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques avec ENEDIS et la société BOUYGUES TELECOM. 10 - DOMAINE PUBLIC : Servitude de passage de lignes électriques souterraines au profit de la société ENEDIS sur la parcelle communale cadastrée section CD n°202 sise Chemin de la Signone à Montfavet. Il s'agit d'approuver la convention de servitudes à intervenir pour déploiement du réseau ENEDIS par la mise en place d'un réseau enterré sur la parcelle communale cadastrée section CD n°202 sise Chemin de la Signone à Montfavet. 11 - ATTRACTIVITE : Programme Action Cœur de Ville - Approbation de l'avenant n°2 à la convention cadre pluriannuelle Il s'agit d'approuver le projet d’avenant n°2 à la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville pour la phase 2 du programme sur la période 2023-2026. 12 - URBANISME : Partenariat avec l’Agence d’Urbanisme Rhône-Avignon-Vaucluse (AURAV) - Approbation de la convention cadre 2024-2026. Créée en 2004 à l’initiative de l’Etat, du Grand Avignon et de plusieurs autres EPCI du bassin de vie d’Avignon, l’Agence Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse, est un outil partenarial au service de ses membres dont la Ville d’Avignon. Elle accompagne les collectivités dans leur stratégie territoriale, leurs politiques d’urbanisme et d’aménagement. La convention cadre 2021-2023 arrivant à terme, il convient de renouveler ce partenariat avec l’approbation de la nouvelle convention 2024-2026 qui définit les modalités d’intervention de l’AURAV ainsi que le montant de la subvention annuelle de 25 000 €. 13 - FINANCES : Sollicitation de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) pour l'année 2024. Sollicitation d’une aide financière auprès de Mme la Préfète de Vaucluse au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) pour l'année 2024. 14 - FINANCES : Demande de garantie d'emprunt à hauteur de 50% faite par l'ADVSEA relative à un prêt du Crédit Agricole d'un montant total de 1 700 000 € pour le programme de réhabilitation de la Verdière à Montfavet. Il s’agit de répondre à la demande de l’ADVSEA à la Ville d’accorder sa garantie à hauteur de 50% de l’emprunt d’un montant de 1,7 M € correspondant à la 2ème phase des travaux de réhabilitation d’un site de 4,5 ha sis 641 Chemin de la Verdière à Montfavet, dont elle est propriétaire. 15 - MOBILITE : Fonds d’aide municipal « Tous à Vélo ». Il s'agit d'approuver le versement de subventions aux bénéficiaires concernés par le fonds d'aide municipal « Tous à Vélo ».3 16 - TERMITES : Attribution de subventions à des propriétaires d'immeubles termités. Il est proposé d'attribuer une aide financière à 4 propriétaires : Monsieur PRUN Etienne pour un montant de 1 083,45 €, Monsieur MONTIGNOT Cédric pour un montant de 1 023 €, Monsieur SADDIER Yoan pour un montant de 270,86 € et Monsieur LOZZI Roger pour un montant de 676,70 €. Les dossiers répondent aux modalités d'obtention de subventions pour les propriétaires d'immeubles termités. 17 - VILLE EN TRANSITION : Plan Alimentation Locale 2024 - 2030. Il s’agit de poursuivre et d’amplifier les actions et projets déjà menés en plaçant l’alimentation au cœur des priorités locales de la Ville d’Avignon, de préserver la santé et le bien-être des habitants, et de faire d’Avignon une ville exemplaire en matière d’alimentation. Le Plan Alimentation Locale vise à approfondir, consolider et structurer toutes les actions municipales pour l’alimentation, en cours et à venir, au sein d’un plan d’actions. 18 - ATTRACTIVITE : Agriculture - Soutien à la Chambre d’Agriculture pour le salon Med’Agri. Il s'agit pour la Ville d’Avignon d'apporter son soutien à la Chambre d’Agriculture, notamment pour l’organisation du salon professionnel dédié à l’agriculture méditerranéenne Med’Agri. 19 - AGRICULTURE : Renouvellement de la Convention d'Intervention Foncière avec la SAFER Provence Alpes Côte d'Azur. Afin de poursuivre la mise en œuvre de la procédure de préemption des espaces naturels, agricoles et forestiers, il convient d'affirmer la collaboration entre la ville et la SAFER à travers la signature de la nouvelle Convention d'Intervention Foncière. 20 - RESTAURATION SCOLAIRE : Convention de partenariat avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Région Provence Alpes Côte d'Azur (CMAR PACA) et la Ville d'Avignon. Signature d’une convention de partenariat avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Région PACA. 21 - PROTECTION ANIMALE : Attribution de subventions - convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis pour l'année 2024. Il s'agit du cadre partenarial avec la Fondation sur les campagnes de stérilisation et puçage électronique de chats errants afin de stabiliser au mieux les populations de chats. Cette année, ces dernières concernent 300 chats. 22 - PERSONNEL : Délibération relative à l'instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Il est prévu d'instaurer une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat selon certaines modalités sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. 23 - PERSONNEL : Ressources Humaines - Participation à la protection sociale complémentaire des agents pour le risque prévoyance. Il s'agit de compléter le dispositif offert aux employeurs publics de participer financièrement aux garanties de protection sociale souscrites par leurs agents, en rendant obligatoire la participation des collectivités territoriales à la protection complémentaire de leurs agents. 24 - PERSONNEL : Ressources humaines - Recrutement - Création de 5 emplois de conseillers numériques rattachés au Département Vie des quartiers et recrutement de volontaires en service civique. Création de 5 emplois de conseillers numériques rattachés au Département Vie des quartiers et recrutement de volontaires en service civique.4 25 - PREVENTION - SECURITE : Approbation du Schéma Communal de Défense Extérieure contre les Incendies. Il s'agit d'approuver une stratégie globale de défense extérieure contre les incendies sur le territoire de la Ville d'Avignon en y intégrant le patrimoine végétal et les enjeux agricoles. Cette démarche permet de définir un programme d'actions sur une durée de 7 ans. 26 - ADMINISTRATION GENERALE : Etablissement Public Communal Calvet - Fondation Flandreysy-Espérandieu - Désignation des représentants au Conseil d'Administration. Il s'agit de désigner des représentants aux Conseils d'Administration de l'Etablissement communal Calvet et de la Fondation Flandreysy - Espérandieu. 27 - ACTION SOCIALE : Conventions d'objectifs entre la Ville d'Avignon et les centres sociaux. Il s'agit du renouvellement des conventions d'objectifs avec les 6 centres sociaux présents sur le territoire avignonnais pour la période 2024-2026. Ces conventions bilatérales prévoient le cadre du partenariat avec la Ville et le soutien que la Ville leur apporte que ce soit au niveau financier avec le versement de subventions ou de la mise à disposition de locaux. 28 - JEUNESSE : Renouvellement du Projet Educatif de Territoire et du Plan mercredi. Il s’agit d’approuver la signature de la convention relative au renouvellement du projet éducatif territorial et d’un Plan mercredi sur la Commune d’Avignon qui matérialise la coordination et la mise en cohérence des réponses éducatives de l’ensemble des acteurs intervenant sur les différents temps de l’enfant et de l’adolescent. 29 - ENSEIGNEMENT : Rentrée scolaire 2024-2025 : modification de la carte scolaire, ouverture d’une école sur le quartier Joly Jean. Mesures de carte scolaire pour les écoles Olivades, Trillade, Grands Cyprès, Saint Gabriel, Clos de la Murette, école de l'éco-quartier Joly Jean pour l'année scolaire 2024-2025. 30 - CITE EDUCATIVE : Soutien à la réussite éducative – Convention avec la Ligue de l’Enseignement et l’association Coup de Pouce pour la mise en œuvre de clubs Coup de Pouce CLE. Accompagnement du dispositif Coup de Pouce CLE (Clubs de lecture-écriture) avec la mise en place de 11 clubs à destination d'enfants scolarisés en CP repérés par leurs enseignants comme fragiles dans l’apprentissage de la lecture et de l'écriture. L'animation est gérée par la Ligue de l'Enseignement accompagnée de l'Association Nationale Coup de Pouce sur le volet formation et pédagogie. 31 - AVIGNON - TERRE DE CULTURE 2025 : Terre de Culture 2025 - Appel à Projet Spécifique. Les règles et critères des Appels à Projet Culture sont modifiés de manière à répondre aux objectifs et enjeux de Terre de Culture 2025. 32 - CULTURE - ARCHIVES : Révision et mise à jour de la grille tarifaire des Archives Municipales. La dernière mise à jour des tarifs des Archives Municipales d’Avignon date de février 2014, soit plus de 10 ans. Depuis, les pratiques de travail des usagers et des services culturels ont évolué et les Archives Municipales ont développé une véritable offre de médiation. Ces évolutions rendent obsolètes ou régulièrement inadaptés les tarifs en vigueur aux Archives Municipales d’Avignon, qu’il apparait nécessaire de mettre à jour et d’adapter.5 33 - CULTURE - ARCHIVES : Demandes de subventions au titre de l'archivage électronique et de la restauration de documents d'archives. La gestion des archives constitue une compétence obligatoire des communes. À ce titre, la prise en compte et la préservation des documents numériques natifs n’est pas une option et la Ville d’Avignon s’engage dans un ambitieux projet d’archivage de ces documents électroniques. Elle poursuit en outre la mise en œuvre de son plan de restauration des documents d’archives papier endommagés afin de garantir leur préservation pour les siècles à venir. Ces deux chantiers d’envergure sont éligibles à des dispositifs de subvention. 34 - DOMAINE PUBLIC : Désaffectation et déclassement par anticipation de la parcelle cadastrée section ES n°341 appartenant au domaine public communal. La Ville d'Avignon souhaite positionner sur le site de Saint Chamand un projet de construction répondant aux règles d'urbanisme. Il s'agit de pouvoir implanter dans ce secteur un équipement d'intérêt collectif à vocation sportive. Dans l'optique de rendre possible cette construction, il convient de procéder à la désaffectation et au déclassement du domaine public. La parcelle concernée est cadastrée ES n°341. 35 - DOMAINE - PRIVE : Construction d’un gymnase adapté pour les personnes atteintes de troubles du spectre de l’autisme - Bail à construction au profit de l’association LEPAS. La Ville souhaite en collaboration avec l'association LEPAS développer sur son territoire un projet de création d'un gymnase adapté pour les personnes atteintes de troubles du spectre de l'autisme. Un travail collaboratif a permis d'identifier un terrain permettant d'implanter cet équipement. Il s'agit d'un terrain à proximité du château de Saint Chamand cadastré ES n°341 d'une surface de 1 101m². Afin de lancer cette opération, la Ville d'Avignon souhaite mettre à disposition ce foncier à l'association via un bail à construction. 36 - SPORTS : Utilisation des installations sportives communales par les collèges publics et privés - Conventions fixant les participations financières du Département et des établissements privés - Année scolaire 2023-2024. Pour l'année scolaire 2023-2024, il s'agit de signer les conventions tripartites liant la Ville au Département et aux Collèges publics et les conventions liant la Ville aux Collèges privés sous contrat d’association. 37 - VILLE FRATERNELLE : Droit des femmes - Signature de la Convention triennale avec le Planning Familial pour la période 2024-2026 et de l'avenant n°3 à la Convention triennale avec l’association CIDFF pour la période 2022-2024. La Ville d'Avignon a souhaité, dans le cadre de sa politique publique en matière de droit des femmes, conventionner avec les principales associations œuvrant en ce domaine. C'est à ce titre que des conventions triennales ont été élaborées avec le CIDFF et le Planning Familial qui concourent à titre principal à cette politique publique fortement soutenue par la municipalité.