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Note de Synthèse - note de synthese Document publié le Samedi 22 février 2025 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Note de Synthèse - note de synthese)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 22 FEVRIER 2025

- NOTE DE SYNTHESE -

1 - AMENAGEMENT : Transformation de la rue de la République - Amplification de l'expérimentation, lancement de la concertation et des études complémentaires et de programmation. Il s'agit d'approuver la transformation de la rue de la République par le lancement de la concertation et des études complémentaires et de programmation ainsi que le déploiement d'une amplification de la phase transitoire.

2 - URBANISME : Instauration d’un régime d’autorisation de changement d’usage de locaux d’habitation - Approbation du règlement fixant les conditions d’autorisation temporaire de changement d'usage de locaux d'habitation pour la location de courte durée sur le territoire d’Avignon – Obligation de déclaration préalable soumise à enregistrement pour toute location d'un meublé de tourisme. Il s'agit d'approuver le règlement déterminant les conditions de régime d'autorisation temporaire de changement d'usage des locaux d'habitation pour la location en tant que meublés de tourisme et de décider d’abaisser à quatre- vingt-dix jours par année civile, le nombre maximal de jours de location en meublé de tourisme d’un local d’habitation déclaré comme résidence principale par son loueur, selon les motifs et considérations sus-exposés.

3 - HABITAT : Aides aux propriétaires OPAH-RU et aides aux propriétaires pour le ravalement des façades (2020-2025).

Par délibération n° 37 du 27 novembre 2019, la Ville a décidé de s'engager sur la période 2020/2025 dans un nouveau dispositif opérationnel OPAH-RU. Cette délibération concerne les subventions demandées par des propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs, pour la volonté de réalisation de travaux visant à l'adaptation des logements pour l'autonomie ou la rénovation énergétique, dans ce nouveau programme. Par délibération n°13 du 10 octobre 2020, la Ville a décidé de s'engager sur la période 2020/2025 en renouvelant et renforçant la campagne d'aides à la restauration des façades et à la rénovation des devantures commerciales. Il est proposé d'accorder cette aide aux dossiers complets cités en délibération répondant aux critères mis en place.

4 - GRANDS PROJETS NPNRU - HABITAT : NPNRU - Secteur Rocade Sud : Ilot "Le Mistral" - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de délégation de maitrise d'ouvrage avec Grand Delta Habitat.

Il s'agit d'approuver l'avenant n°1 à la convention de délégation de maitrise d'ouvrage avec Grand Delta Habitat.

5 - URBANISME : NPNRU – Acquisitions de foncier dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain.

Il s'agit d'approuver les acquisitions de plusieurs parcelles et fractions de parcelles dans le cadre du NPNRU.

6 - TRANSITION ENERGETIQUE : Réseau de chaleur et de fraîcheur - Acquisitions auprès des bailleurs Erilia et Grand Delta Habitat de leurs réseaux primaires, de fonciers et d'équipements techniques - Création de servitudes de passage de réseaux au profit de la ville d'Avignon. La ville d'Avignon s'engage dans son Plan Local pour le climat à favoriser les projets environnementaux concourant à la transition énergétique. Dans le cadre du développement du réseau de chaleur et de fraîcheur validé en Conseil Municipal du 16 décembre 2023, la ville d'Avignon s'est lancé dans un processus de Délégation de Service Public. Dans le cadre des négociations avec les bailleurs, il a été validé d'intégrer le réseau primaire de ce dernier dans le périmètre du futur délégataire. Cette intégration nécessite une cession de certains équipements.

7 - URBANISME : ZAC Bel Air – Cession des parcelles cadastrées section ET n°59, n°64, n°91, n°92, n°481, n°484 et n°486 au profit de la Société Publique Locale Grand Avignon Aménagement. Dans la cadre de nouvelle concession ZAC Bel Air, il s'agit aujourd'hui de donner la maîtrise du foncier à la SPL Grand Avignon Aménagement. Pour cela, il est proposé de leur céder les parcelles cadastrées section ET n°59, n°64, n°91, n°92, n°481, n°484 et n°486.8 - GRANDS PROJETS NPNRU - HABITAT : NPNRU - Secteur Trillade / Grands Cyprès – Approbation de l’avenant n°3 au Traité de Concession, du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) 2024 de la SPL Grand Avignon Aménagement et de l’avenant n°1 à la convention d’avance de trésorerie. Dans la cadre du NPNRU sur le secteur Trillade / Grands Cyprès, il s'agit d'approuver l’avenant n°3 au Traité de Concession, le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) 2024 de la SPL Grand Avignon Aménagement et l’avenant n°1 à la convention d’avance de trésorerie.

9 - HABITAT : NPNRU – Secteur Trillade / Grands Cyprès - Approbation de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec ERILIA pour la réalisation des espaces résidentialisés et du protocole foncier avec ERILIA et la SPL Grand Avignon Aménagement.

Dans le cadre du renouvellement urbain sur le secteur « Trillade / Grands Cyprès », il est proposé d'approuver la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec ERILIA pour la réalisation des espaces résidentialisés et d'approuver le protocole foncier avec ERILIA et la SPL Grand Avignon Aménagement.

10 - PERSONNEL : Modification de la tarification pour la délivrance des duplicatas de certificats internationaux de vaccination par la ville d'Avignon.

Il s'agit de modifier la tarification du duplicata des certificats internationaux de vaccination.

11 - ADMINISTRATION GENERALE : Dispositions visant à satisfaire des besoins permanents et non permanents en matière de ressources humaines.

Dispositions visant à satisfaire des besoins permanents et non permanents en matière de ressources humaines.

12 - AMENAGEMENT : Requalification de la gare centre - Approbation de l’avenant n°3 à la convention de financement des études de projet et des travaux de réalisation.

Il s'agit d'approuver l'avenant n°3 à la convention de financement des études de projet et des travaux de réalisation de la requalification de la gare centre.

13 - MOBILITE : Fonds d’aide municipal « Tous à Vélo ».

Il s'agit d'approuver le versement de subventions aux bénéficiaires concernés par le fonds d'aide municipal « Tous à Vélo ».

14 - URBANISME : Impasse du Flourège : Echange de deux parcelles sans soulte. Il s'agit d'autoriser l’échange de la parcelle cadastrée section HZ n°1085 de 83m² propriété de l’ASL du Flourège sise impasse du Flourège contre la parcelle cadastrée section HZ n°1086 de 475 m² propriété de la ville d’Avignon sise impasse du Flourège.

15 - DOMAINE - PRIVE : Servitude de passage de ligne souterraine au profit de la société ENEDIS sur la parcelle communale cadastrée section DX n°258 sise 20, rue Pierre Auguste RENOIR, pour le projet « Forêt enchantée » à Avignon.

Il est proposé d'approuver par convention la mise en place d'une servitude de réseau sur la parcelle communale cadastrée section DX n°258 sise 20, rue Pierre Auguste RENOIR, pour le projet « Forêt enchantée » à Avignon.

16 - ESPACE PUBLIC : Forfait d'exécution d'office pour enlèvement des déchets sur l'espace public Cette délibération vise à revaloriser le forfait d'exécution d'office pour les infractions liées à l'arrêté propreté en vigueur dans la lutte contre les dépôts sauvages.

17 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : Fixation de la redevance pour mise à disposition du domaine public par convention d'occupation précaire pour les berges du Rhône, le restaurant situé dans l'ensemble immobilier de l'Hôtel Caumont/Monfaucon et le café des Bains Pommer. Il s'agit de fixer les redevances pour mise à disposition du domaine public par convention d'occupation précaire, via des consultations à venir. Cela concerne les berges du Rhône, le restaurant situé dans l'ensemble immobilier de l'Hôtel Caumont/Monfaucon et le café des Bains Pommer.18 - TERMITES : Attribution de subventions à un propriétaire d'immeubles termités. Il s'agit d'accorder l’attribution d’une aide financière à Monsieur MARTIN Hervé, propriétaire pour un montant de 925 €. Ce propriétaire remplit les conditions d’obtention de ces aides financières.

19 - ACTION CULTURELLE : CONVENTIONS PLURIANNUELLES D'OBJECTIFS : Établissement de conventions d'objectifs triennales (2025-2027) pour les associations culturelles. Renouvellement des conventions pluriannuelles de 22 acteurs culturels avignonnais conventionnés.

20 - ENVIRONNEMENT : Plan climat recherche et développement - Convention tripartite avec Avignon Université et le Grand Avignon dans le cadre de la lutte contre les îlots de chaleur et la surchauffe urbaine. Il s'agit d'approuver la convention tripartite à intervenir avec Avignon Université et le Grand Avignon dans le cadre de la lutte contre les îlots de chaleur et la surchauffe urbaine. Le montant de la contribution forfaitaire pour la ville d'Avignon s'élève à 12 600 €.

21 - ACTION SOCIALE : Versement des subventions dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) signée entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse. Il s'agit de voter les subventions Bonus-CTG pour les accueils de loisirs 0-17 ans (Crèches, LAEP, ALSH 3-11 ans et clubs jeunes) qui sont concernés par la convention CTG 2024-2028.

22 - ACTION SOCIALE : Convention d'objectifs entre la Ville d'Avignon et l'ESC Croix des Oiseaux Il s'agit du renouvellement de la convention d'objectifs avec l'ESC Croix des Oiseaux pour la période 2025-2026. Cette convention bilatérale prévoit le cadre du partenariat avec la Ville et le soutien que la Ville apporte à la structure que ce soit au niveau financier avec le versement de subventions ou de la mise à disposition de locaux.

23 - CITE EDUCATIVE : Convention avec le Centre Communal d'Action Sociale dans le cadre du plan d’actions de la Cité éducative

Dans le cadre du dispositif de la Cité Educative, cette délibération vise à autoriser la signature d'une convention pour l'année 2024/2025 entre la Ville et le CCAS

24 - ACTION CULTURELLE : AVIGNON TERRE DE CULTURE 2025 - Convention de partenariat en lien avec l’organisation des expositions Musée des Curiosités et Cartes Blanches en 2025. Dans le cadre du programme Terre de Culture 2025, des expositions de prestiges seront proposées à l'église des Célestins (Musée éphémère des Curiosités) et au Cloitre Saint-Louis (Cartes Blanches). Dans ce cadre des conventions de partenariats sont proposées entre la Ville et d'une part le CNAP et le Festival d'Avignon, d'autre part l'artiste Claudine ASPAR

25 - CULTURE - ARCHIVES : Établissement d’une convention de dépôt des images numériques de substitution issues des fonds des Archives municipales au Centre national du microfilm et de la numérisation (CNMN)

La Direction des Archives municipales met en œuvre un plan de numérisation du patrimoine archivistique de la ville, ayant pour but la création de copies numériques de sauvegarde des fonds, servant de substituts en cas de perte et d’accident majeurs.

Afin d’assurer la sauvegarde en double de ces fonds archivistiques numérisés, la Ville projette de déposer ses copies de sauvegarde au Centre National du Microfilm et de la Numérisation (CNMN), chargé à l’échelle nationale de conserver les images numériques de substitution des services d’archives publics français.

26 - AVIGNON - BIBLIOTHEQUES : Convention de coopération numérique pour la dématérialisation de titres de presse ancienne entre la Bibliothèque Nationale de France et la Ville d'Avignon Cette convention encadre de manière opérationnelle la préparation, l'acheminement et le traitement des collections patrimoniales de la Ville d'Avignon dans la cadre de la coopération entre la Bibliothèque Nationale de France et Avignon Bibliothèques. Elle décline la convention votée au Conseil municipal du 18 juillet 2024.27 - ACTION SOCIALE : Hébergement Solidaire – Avenants n°1 aux baux emphytéotique et à réhabilitation au profit de la SOLIHA MEDITERRANEE pour ajustement sur les conditions de mise à disposition des locaux.

Il s'agit d'approuver les avenants au Bail emphytéotique et au bail à réhabilitation du 25 novembre 2022 passés avec la coopérative SOLIHA MEDITERRANEE BLI pour leur permettre la mise à disposition de l'immeuble cadastré HN n°651 et HN n°653 à un porteur de projet d'accompagnement social aux publics en difficultés.

28 - SPORTS : Inscription de deux sites de pleine nature au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI).

Le Département de Vaucluse, qui a la compétence de gestion des Espaces Sites et Itinéraires de Pleine Nature, souhaite intégrer deux sites de notre commune dans son Plan Départemental ESI. La ville délibère ce jour afin de demander l'approbation de l’inscription de la base d'aviron d’Avignon et son bassin d’aviron, ainsi que la Descente du Rhône pour la pratique du Canoë-Kayak et sports de pagaie, au PDESI.

29 - SPORTS : Utilisation des installations sportives communales par les collèges publics et privés - Conventions fixant les participations financières du Département et des établissements privés - Années scolaires 2024-2025 et 2025-2026.

Renouvellement des conventions pour 2024/2025 et 2025/2026 entre la Ville, le Département et les collèges afin de déterminer la participation aux coûts de fonctionnement des équipements sportifs municipaux utilisés par les collèges publics et privés.

30 - AVIGNON JEUNES LOISIRS : Bases de loisirs de la Ville d'Avignon – Établissement d’un partenariat avec la Commune de Châteauneuf de Gadagne.

Afin de poursuivre et d’améliorer le partenariat établi depuis 1996 avec la commune de Châteauneuf-de-Gadagne, afin de permettre la mise à disposition de notre base située sur leur territoire pour leur population, et bénéficier réciproquement de leurs équipements, la convention ci jointe va venir définir les modalités de mise à disposition, telles que la durée, les conditions d’utilisation, les responsabilités et engagements de chaque partie, et les modalités de compensation (fourchette de prix, etc.). Ces conditions visent à garantir une utilisation équitable et conforme des infrastructures publiques, tout en assurant la sécurité et le bien-être des enfants accueillis.

31 - ATTRACTIVITE : Marché d'Intérêt National - Adoption du protocole d'accord relatif à la fin anticipée de la concession pour la construction et l'exploitation du Marché d'Intérêt National avec la Société d'Economie Mixte pour la construction et l'exploitation du MIN Par délibération en date du 21 décembre 2024, le conseil municipal a validé le principe de résiliation de la concession actuellement en vigueur sur le Marché d'Intérêt National avec la SMINA. Il convient désormais d'adopter le protocole permettant de définir les conditions juridiques, techniques et financières de cessation de ladite concession.

32 - URBANISME : Restructuration et Revitalisation du Centre-Ville - Compte-rendu financier arrêté au 31/12/2023 - Approbation du protocole d'accord portant sur l'achèvement de la concession. La concession d'aménagement pour la Restructuration et la Revitalisation du Centre-Ville conclue avec l'aménageur CITADIS est arrivée à son terme le 31/12/2024. Il s'agit donc d'approuver le Compte-rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) arrêté au 31/12/2023 et d'approuver également les termes du protocole d’accord portant sur l’achèvement de cette concession d'aménagement.

33 - FINANCES : Sollicitation de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) pour l'année 2025 Sollicitation d'une aide financière auprès du Préfet de Vaucluse au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) pour l'année 2025.

34 - ADMINISTRATION GENERALE : Désignation d'un représentant au sein du Crédit Municipal Il s'agit d'approuver le remplacement d'un élu démissionnaire au sein du Crédit Municipal.