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Note de Synthèse - SYNTHESE Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Note de Synthèse - SYNTHESE)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement, 1 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 27 JUIN 2024 - NOTE DE SYNTHESE - 1 - FINANCES : I. Compte de Gestion 2023 (Budget Principal et Budgets Annexes). Notre assemblée est appelée à statuer sur le Compte de Gestion 2023 établi par le comptable public, pour le Budget Principal et les Budgets Annexes de la Chambre Funéraire, des Locations Commerciales, du Crématorium, de la Restauration Scolaire et des Activités Aquatiques. Le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures l’ensemble des opérations constatées au cours de l’exercice clos. 2 - FINANCES : II - Compte Administratif pour l'exercice 2023 - Budget Principal. Le Compte Administratif, établi à partir de la comptabilité administrative tenue par l'ordonnateur, est présenté sous la même forme que le budget. Il répond à un double objectif : rapprocher les prévisions de recettes et de dépenses avec les réalisations effectives de l’année et présenter les résultats comptables de l’exercice. En outre, il permet de mesurer les évolutions enregistrées des postes de produits et de charges par rapport à l’exercice précédent. Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le compte administratif du Budget Principal. 3 - FINANCES : III - Compte Administratif pour l'exercice 2023 - Budget Annexe de la Restauration Scolaire. Le Compte Administratif, établi à partir de la comptabilité administrative tenue par l'ordonnateur, est présenté sous la même forme que le budget. Il répond à un double objectif : rapprocher les prévisions de recettes et de dépenses avec les réalisations effectives de l’année et présenter les résultats comptables de l’exercice. En outre, il permet de mesurer les évolutions enregistrées des postes de produits et de charges par rapport à l’exercice précédent. Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le compte administratif du Budget Annexe de la Restauration Scolaire. 4 - FINANCES : IV - Compte Administratif pour l'exercice 2023 – Budget Annexe des Activités Aquatiques. Le Compte Administratif, établi à partir de la comptabilité administrative tenue par l'ordonnateur, est présenté sous la même forme que le budget. Il répond à un double objectif : rapprocher les prévisions de recettes et de dépenses avec les réalisations effectives de l’année et présenter les résultats comptables de l’exercice. En outre, il permet de mesurer les évolutions enregistrées des postes de produits et de charges par rapport à l’exercice précédent. Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le compte administratif du Budget Annexe des Activités Aquatiques. 5 - FINANCES : V - Compte Administratif pour l'exercice 2023 – Budget Annexe des Locations Commerciales. Le Compte Administratif, établi à partir de la comptabilité administrative tenue par l'ordonnateur, est présenté sous la même forme que le budget. Il répond à un double objectif : rapprocher les prévisions de recettes et de dépenses avec les réalisations effectives de l’année et présenter les résultats comptables de l’exercice. En outre, il permet de mesurer les évolutions enregistrées des postes de produits et de charges par rapport à l’exercice précédent. Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le compte administratif du Budget Annexe de Locations Commerciales. 6 - FINANCES : VI - Compte Administratif pour l'exercice 2023 - Budget Annexe de la Chambre Funéraire. Le Compte Administratif, établi à partir de la comptabilité administrative tenue par l'ordonnateur, est présenté sous la même forme que le budget. Il répond à un double objectif : rapprocher les prévisions de recettes et de dépenses avec les réalisations effectives de l’année et présenter les résultats comptables de l’exercice. En outre, il permet de mesurer les évolutions enregistrées des postes de produits et de charges par rapport à l’exercice précédent. Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le compte administratif du Budget Annexe de la Chambre Funéraire.2 7 - FINANCES : VII - Compte Administratif pour l'exercice 2023 - Budget Annexe du Crématorium. Le Compte Administratif, établi à partir de la comptabilité administrative tenue par l'ordonnateur, est présenté sous la même forme que le budget. Il répond à un double objectif : rapprocher les prévisions de recettes et de dépenses avec les réalisations effectives de l’année et présenter les résultats comptables de l’exercice. En outre, il permet de mesurer les évolutions enregistrées des postes de produits et de charges par rapport à l’exercice précédent. Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le compte administratif du Budget Annexe du Crématorium. 8 - FINANCES : VIII. Affectation du résultat (Budget Principal et Budgets Annexes). Il appartient à notre assemblée de se prononcer sur l’affectation du résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2023 du Budget Principal et des Budgets Annexes de la Chambre Funéraire, des Locations Commerciales, du Crématorium, de la Restauration Scolaire et des Activités Aquatiques. Selon les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable, cet excédent de fonctionnement doit être affecté en priorité : 1. A l’apurement du déficit antérieur reporté ; 2. A la couverture du besoin en financement dégagé par la section d’investissement ; 3. Pour le solde éventuel et selon la décision de l’assemblée en excédents de fonctionnement reportés ou en une dotation complémentaire en réserves à la section d’investissement. 9 - FINANCES : 1. Décision Modificative n°1 de l'exercice 2024 pour le Budget Principal. Une procédure budgétaire est nécessaire pour reprendre le résultat du Compte Administratif 2023 et prendre en compte des ajustements en dépenses ainsi que les recettes nouvelles imputables à l'exercice budgétaire 2024. 10 - FINANCES : 2. Décision Modificative n°1 de l'exercice 2024 pour le Budget Annexe de la Restauration Scolaire. La décision modificative est nécessaire pour reprendre le résultat du Compte Administratif 2023 et prendre en compte des besoins nouveaux en dépenses ainsi que les recettes nouvelles imputables à l'exercice budgétaire 2024. 11 - FINANCES : 3. Décision Modificative n°1 de l'exercice 2024 pour le Budget Annexe des Activités Aquatiques. La décision modificative est nécessaire pour reprendre le résultat du Compte Administratif 2023 et prendre en compte des besoins nouveaux en dépenses ainsi que les recettes nouvelles imputables à l'exercice budgétaire 2024. 12 - FINANCES : 4. Décision Modificative n°1 de l'exercice 2024 pour le Budget Annexe des Locations Commerciales. La décision modificative est nécessaire pour reprendre le résultat du Compte Administratif 2023 et prendre en compte des besoins nouveaux en dépenses ainsi que les recettes nouvelles imputables à l'exercice budgétaire 2024. 13 - FINANCES : 5. Décision Modificative n°1 de l'exercice 2024 pour le Budget Annexe de la Chambre Funéraire. La décision modificative est nécessaire pour reprendre le résultat du Compte Administratif 2023 et prendre en compte des besoins nouveaux en dépenses ainsi que les recettes nouvelles imputables à l'exercice budgétaire 2024. 14 - FINANCES : 6. Décision Modificative n°1 de l'exercice 2024 pour le Budget Annexe du Crématorium. La décision modificative est nécessaire pour reprendre le résultat du Compte Administratif 2023 et prendre en compte des besoins nouveaux en dépenses ainsi que les recettes nouvelles imputables à l'exercice budgétaire 2024.3 15 - FINANCES : Réalisation d'un contrat de prêt Intracting d'un montant total de 947 429 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la rénovation de la piscine Chevalier de Folard à Avignon. Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter de conclure le contrat de prêt sus visé au taux mensuel appliqué à la date d'effet du contrat, en référence au taux mensuel actualisé par la CDC soit 2.17%. 16 - FINANCES : Dotation Politique de la Ville (D.P.V.) pour l'année 2024. Créée par l'article 172 de la loi de finances pour 2009, la Dotation Politique de la Ville (DPV) bénéficie chaque année aux communes urbaines de métropole et d'outre-mer particulièrement défavorisées et présentant d'importants dysfonctionnements urbains. Il s’agit de solliciter ce dispositif de l’Etat sur la base des projets d’investissements concernant les opérations dont les plans de financement prévisionnels sont présentés ici concernant La Forêt Enchantée, Fraich’cours et Maison Folie.