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Arrêté - scan copieur 20240822 150053
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - scan copieur 20240822 150053)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE
ARRETE MUNICIPAL 8.3 68/2024
Le Maire de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, modifiée par la Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L
2211.1, L 2212.1, L 2212.2, L 22125, L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.4,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44, R 225 etR 227,
Vu l'arrêté du 24 avril 1975 approuvé le 2 juillet 1975 portant règlement général
de la circulation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 novembre 1967,
Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1
à 8 du livre | de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la
circulation sur les voies situées à l'intérieur de l’agglomération,
VU la demande présentée par l'entreprise MASTELLOTTO sollicitant
l'autorisation d'effectuer des travaux de reprise d'un plateau surélevé route du
Londel, à l'intersection de l'Avenue Daniel Bruand,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution desdits travaux, il y a lieu de
réglementer la circulation sur la route de Mathieu
ARRETE
ARTICLE 1 :
Afin d'effectuer lesdits travaux prévus sur 48 h 00, entre le 29 août 2024 et le 27 septembre, la route du Londel sera fermée à toute circulation. À cet effet, une déviation vers Mathieu - RD 7 — sera mise en place.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvée le 15 Juillet 1974. Elle sera mise en place par l'entreprise MASTELLOTTO qui sera tenue de signaler son chantier de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 :
L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu de même que l'accès aux services de sécurité, secours, police, incendie et ramassage des déchets.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Ouistreham,
- Monsieur le Directeur de l'Agence Routière Départementale,
- Monsieur le Directeur du SDIS,
- Monsieur le Directeur de l'entreprise MASTELLOTTO,
- Monsieur le Président de la communauté urbaine Caen la Mer,
- Monsieur le Directeur de Twisto,
chargés, chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Fait à BIEVILLE-BEUVILLE,
Le 21 août 2024
Le Maire,
Christia] CHAUVOIS