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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - scan copieur 20230825 143525)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE
ARRETE MUNICIPAL 8/3-89/2023
Le Maire de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 et L 3221-4,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 411-8,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiée et notamment la huitième partie, signalisation temporaire et la quatrième partie, signalisation de prescription,
Vu la demande de l'association « étoile sportive caennaise » en date du 1° juillet 2019 sollicitant l'autorisation d'emprunter la D 141 sur le territoire de la commune afin d'y organiser une course cycliste le 26 août 2023 de 14 h 00 à
18h 00,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation sera interdite entre la limite communale avec Périers sur le Dan et le carrefour des 4 chemins à Biéville-Beuville.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue
par l'association étoile sportive caennaise.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 3 :
Quant la situation le permet, l'accès aux véhicules de secours, forces de l’ordre, véhicules organisateurs de cet évènement, véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route sera rétabli.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Ouistreham, - l'association étoile sportive caennaise,
- Monsieur le Directeur du SDIS.
chargés, chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
BIEVILLE-BEUVILLE,
Publié le 24 Août 2023