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Déliberation - Consultation des deliberations seance du 27 mars 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Terranjou.
Lien du pdf (Déliberation - Consultation des deliberations seance du 27 mars 2023)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants votes
28 25 28
Date de convocation Date Affichage |
20/03/2023 31/03/2023
Séance ordinaire
Le vingt-sept mars mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de Terranjou s'est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Thierry GENDRONNEAU
Etaient présents: BOUTRY Véronique, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne, MARTIN Sébastien, MENARD Isabelle, PERTHUE David, PIVERT Rémi, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas, TURMEAU Yannick.
Absents excusés :
CARON Sylvie, excusée a donné pouvoir à ROULET Jean-Louis, GARREAU Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à ROCHER Ginette, GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à TRILLEAUD Thomas.
2023-03-020 | FINANCES - Rapport d’orientations budgétaires
Rapporteur: Mme MARTIN
Le débat d'orientation budgétaire est une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités locales, il constitue la première étape du cycle budgétaire d'une collectivité territoriale.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il doit se tenir dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif. Ce débat, qui a pour but de renforcer la démocratie locale, selon les termes de la Cour des Comptes, conduit à soumettre à l'assemblée un budget élaboré par l'exécutif local qui en a la charge.
Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 prévoit explicitement le contenu du rapport d'orientation budgétaire pour garantir la transparence et la responsabilité financière des collectivités. Les éléments communiqués aux élus dans le cadre du présent rapport d'orientation budgétaire s'inscrivent dans cette dynamique de transparence sur les modalités de construction du budget. Les objectifs du débat d'orientation budgétaire visent à permettre à l'assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires de l'exercice et des engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités du budget primitif, mais aussi d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité. ll donne également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité. Le débat d'orientation budgétaire fait l’objet d’un rapport comportant des informations énumérées par la loi. S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, ces nouvelles dispositions imposent au maire de présenter, à son organe délibérant, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants. Le contexte économique et réglementaire ne peut être ignoré dans la définition des orientations budgétaires communales, il est donc évoqué dans la première partie du rapport.
Le conseil municipal, après en avoir débattu, conformément à la loi,
Prend acte du rapport d'orientations budgétaires 2023 présenté par le maire.
Fait à Terranjou, le 31/03/2023
Le secrétaire de séance,
Thierry GENDRONNEAU DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice | Présents au moment des Votants | votes
28 | 25 28
Date de convocation Date Affichage
20/03/2023 31/03/2023
Séance ordinaire
Le vingt-sept mars mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de Terranjou s'est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Thierry GENDRONNEAU
Etaient présents: BOUTRY Véronique, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne, MARTIN Sébastien, MENARD Isabelle, PERTHUE David, PIVERT Rémi, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas, TURMEAU Yannick.
Absents excusés :
CARON Sylvie, excusée a donné pouvoir à ROULET Jean-Louis,
GARREAU Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à ROCHER Ginette, GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à TRILLEAUD Thomas.
FINANCES - MARCHE ECOLE PUBLIQUE de CHAVAGNES - avenants
Parchard 2023-02-021
Rapporteur : Mme MARTIN
Ce point concerne le marché public de l’école publique de Chavagnes dont 2 avenants de l'entreprise Parchard n'ont pas été délibérés :
- Avenant 1 :-1145,71 €HT
- Avenant 2 : - 4873,14 €HT L'obligation de paiement s'impose à la commune car l'année de parfait achèvement des travaux est écoulée. Le service des finances a saisi la trésorerie pour être autorisé à verser la somme sur un compte de dépôt en attendant le service fait.
Le conseil municipal, à main levée, avec 26 votes pour et 2 abstentions :
° Valide les avenants présentés,
, Charge le maire de signer les avenants annexés à la présente délibération.
Fait à Terranjou, le 31/03/2023
Le secrétaire de séance, Le maire,
Thierry GENDRONNEAU Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants votes
28 25 28
Date de convocation Date Affichage
20/03/2023 | 31/03/2023
Séance ordinaire
Le vingt-sept mars mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de Terranjou s'est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Thierry GENDRONNEAU
Etaient présents: BOUTRY Véronique, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid JUMEL Jérôme,
MARTIN Maryvonne, MARTIN Sébastien, MENARD Isabelle, PERTHUE David, PIVERT Rémi, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas, TURMEAU Yannick.
Absents excusés :
CARON Sylvie, excusée a donné pouvoir à ROULET Jean-Louis, GARREAU Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à ROCHER Ginette, GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à TRILLEAUD Thomas.
2023-03-022 | CONTOURNEMENT SECURITAIRE DE MARTIGNE-BRIAND
Rapporteur: Mme MARTIN — M. COCHARD
Monsieur le Maire rappelle que plusieurs réunions se sont tenues dans le cadre du projet de contournement sécuritaire de la commune déléguée de Martigné-Briand.
Des rencontres et échanges ont eu lieu à maintes reprises avec le Conseil Départemental.
Les services départementaux ont engagé différentes études environnementales, agricoles, trafic, bruit, impact... Les conclusions ont été présentées aux élus en début d'année.
Une réunion publique s’est tenue le mardi 14 février à Martigné-Briand pour présenter aux habitants le projet du Département. Pour mémoire, les mandats précédents ont examiné des projets de déviation mais aucune décision n’a réellement été prise afin de mener à terme ce dossier.
Depuis les années 2000 des équipements ont été installés en cœur de bourg : cantine — garderie périscolaire- bibliothèque puis récemment la Maison de Santé. .
Aujourd'hui, la traversée de l'agglomération est devenue compliquée pour les véhicules et très dangereuse pour les piétons notamment.
Un contournement sécuritaire permettra de désengorger principalement la rue d’Anjou ainsi que la rue de la Paix, empruntée par les poids lourds, et complètement inadaptée.
Le Département a réétudié ce dossier dans une optique de sobriété et d'économie foncière.
Après avoir étudié 4 tracés, il s'avère qu’au regard de la règlementation, le tracé le plus proche du bourg empruntant la rue Rabelais est proposé et retenu par le Conseil Départemental : peu d'impact sur le boisement ou les zones humides, moins de consommation de surfaces agricoles.
L'impact sur le trafic de la rue Rabelais reste acceptable dans la mesure où des aménagements sont programmés pour 2023 et 2024 : enfouissement des réseaux — pistes cyclables et piétonnes, plateaux pour réduire la vitesse.
Au vu de l'ensemble de ces éléments, Monsieur le Maire invite l'Assemblée à voter à bulletins secrets sur la proposition du Conseil Départemental.
Le conseil municipal, à bulletins secrets, avec 20 votes OUI, 3 votes NON, 5 votes BLANCS : ° Valide le choix du tracé proposé par le Conseil départemental : depuis la RD 748 — Appui sur RD 125 (route de Thouarcé) et raccordement à la rue Rabelais.
Fait à Terranjou, le 31/03/2023
Le secrétaire de séance, Le maire,
Thierry GENDRONNEAU Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants votes
28 25 28
Date de convocation Date Affichage
20/03/2023 31/03/2023
Séance ordinaire
Le vingt-sept mars mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de Terranjou s'est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Thierry GENDRONNEAU
Etaient présents: BOUTRY Véronique, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne, MARTIN Sébastien, MENARD Isabelle, PERTHUE David, PIVERT Rémi, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas, TURMEAU Yannick.
Absents excusés :
CARON Sylvie, excusée a donné pouvoir à ROULET Jean-Louis, GARREAU Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à ROCHER Ginette, GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à TRILLEAUD Thomas.
2023-02-023 | MAISON DE SANTÉ -— bail association Atlas et diététicienne
Rapporteur : Mme MARTIN
Un contrat de bail concernant la location d’un local professionnel nu à destination médicale ou paramédicale, situé à la Maison de Santé de Martigné Briand, est proposé à mi-temps à l'association Atlas et à mi-temps à Mme Charlène Augereau, diététicienne. Le conseil municipal, à main levée, à l’unanimité :
-_ Approuve les termes du contrat de bail annexé à la présente délibération,
- Autorise le maire à signer ce bail.
Fait à Terranjou, le 31/03/2023
Le secrétaire de séance,
Thierry GENDRONNEAU DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants votes
U 28 25 28
Date de convocation Date Affichage
20/03/2023 31/03/2023
Séance ordinaire
Le vingt-sept mars mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de Terranjou s'est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Thierry GENDRONNEAU
Etaient présents: BOUTRY Véronique, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne, MARTIN Sébastien, MENARD Isabelle, PERTHUE David, PIVERT Rémi, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas, TURMEAU Yannick.
Absents excusés :
CARON Sylvie, excusée a donné pouvoir à ROULET Jean-Louis,
GARREAU Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à ROCHER Ginette,
GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à TRILLEAUD Thomas.
PERSONNEL - Création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de
1°" classe 2023-03-024
Rapporteur : M COCHARD
La commune de Terranjou dispose dans ses effectifs d'un adjoint du patrimoine principal 2ème classe à hauteur de 12 heures semaine. Cette agente est également salariée par là commune de Gennes Val de Loire à raison de 20 H/semaine. La commune de Gennes Val de Loire a décidé de procéder à un avancement au grade d’adjoint du patrimoine de 1ère classe de cet agent. Cette décision s'impose alors également à la Commune de Terranjou.
Dès lors le poste d’adjoint du patrimoine 2?" classe se retrouvera inoccupé du fait de cet avancement de grade et deviendra superfétatoire, il fera l'objet d'une suppression par le conseil municipal après saisine du Comité Technique
Le conseil municipal, à main levée, à l’unanimité,
- ACCEPTE la création d’un poste d’Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à compter du er avril 2023 à temps partiel (12 heures),
Fait à Terranjou, le 31/03/2023
Le secrétaire de séance,
Pl
Thierry GENDRONNEAU DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants votes
28 25 28
Date de convocation Date Affichage
20/03/2023 31/03/2023
Séance ordinaire
Le vingt-sept mars mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de ia Commune de Terranjou s'est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Thierry GENDRONNEAU
Etaient présents: BOUTRY Véronique, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne, MARTIN Sébastien, MENARD Isabelle, PERTHUE David, PIVERT Rémi, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas, TURMEAU Yannick.
Absents excusés :
CARON Sylvie, excusée a donné pouvoir à ROULET Jean-Louis,
GARREAU Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à ROCHER Ginette, GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à TRILLEAUD Thomas.
2023-02-025 | URBANISME -— PLU de Brissac-Loire-Aubance — Avis sur arrêt de projet
Rapporteur: M ROULET
Ce point avait été inscrit sur réunion de février 2023 mais il n'avait pas été délibéré.
Le conseil municipal de Brissac Loire Aubance a arrêté son projet d'élaboration du PLU lors de sa réunion du 17 janvier 2023. Conformément à l’art L153-17 du code de l'urbanisme, le conseil municipal de Terranjou est saisi pour avis sur le projet d'élaboration de ce PLU.
Il est rappelé à l'assemblée que celle-ci dispose d’un délai de trois mois à compter du 23 janvier 2023 (date de réception du pli) pour rendre son avis.
Il est également précisé que ce point avait été inscrit à l’ordre du jour du mois de février et que chaque conseiller a été destinataire de la délibération prise par Brissac Loire Aubance.
Après échanges et discussions sur le projet d'élaboration du PLU de Brissac Loire Aubance,
Le Conseil Municipal,
EMET un avis favorable sur ce dossier.
Fait à Terranjou, le 31/03/2023
Le secrétaire de séance,
Thierry GENDRONNEAU DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants votes
28 25 28
Date de convocation Date Affichage
20/03/2023 31/03/2023
Séance ordinaire
Le vingt-sept mars mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de Terranjou s'est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Thierry GENDRONNEAU
Etaient présents: BOUTRY Véronique, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne, MARTIN Sébastien, MENARD Isabelle, PERTHUE David, PIVERT Rémi, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas, TURMEAU Yannick.
Absents excusés :
CARON Sylvie, excusée a donné pouvoir à ROULET Jean-Louis,
GARREAU Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à ROCHER Ginette, GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à FRILLEAUD Thomas.
2023-02-026 | ENFOUISSEMENT rue du Trésor ND ALLENCON - régularisation
Afin de pouvoir procéder au paiement d'une facture Orange, rejeté en décembre par la Trésorerie, il est demandé au conseil municipal de voter une délibération permettant la régularisation de la situation. Une convention tripartite entre Orange, le Syndicat Intercommunal d'Energies du Maine-et-Loire et Terranjou a été signée en mai 2021 permettant l’enfouissement de réseaux de télécommunication, rue du Trésor à Notre Dame d'Allençon. Une facture Orange a été éditée en février 2022, d'un montant de 3812.40 € correspondant à la convention.
Ilest demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à faire mandater cette somme.
Le conseil municipal, à main levée, à l'unanimité,
- Autorise le maire à procéder au règlement de la facture d'un montant de 3 812.40€.
Fait à Terranjou, le 31/03/2023
Le secrétaire de séance,
Thierry GENDRONNEAU