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Déliberation - Consultation des deliberations seance du 16 janvier 2023
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Terranjou.
Lien du pdf (Déliberation - Consultation des deliberations seance du 16 janvier 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Démocratie,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 janvier 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants votes |
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Date de Evocation L | Date Affichage
10/01/2023 17/01/2023
Séance ordinaire
L'an 2023, le 16 janvier à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de Terranjou s’est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire.
A été nommée secrétaire de séance : Mme Martine Féry
Présents : Boutry Véronique, Caron Sylvie, Cochard Jean-Pierre, Corbin Odile, Fery Martine, Garreau Jean-Louis, Gendronneau Thierry, Gorin Anne-Sophie, Goubeault Jean-Pierre, Joselon Ingrid, Martin Maryvonne, Ménard Isabelle, Raimbault Patricia, Raimbault Philippe, Rembault Emmanuel, Richard Mauricette, Rocher Ginette, Roucher Bertrand, Roulet Jean-Louis, Tessier Cindy, Thomas Jean-Joël, Turmeau Yannick.
Absents excusés :
Hortet Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Ginette Rocher,
Jumel Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
Martin Sébastien, excusé,
Perthué David, excusé, a donné pouvoir à Thierry Gendronneau
Trilleaud Thomas, excusé, a donné pouvoir à Jean-Pierre Goubeault.
Pivert Rémi,excusé.
2023-01-001 INSTANCES — ÉLECTION D'UN NOUVEL ADJOINT — MAINTIEN NOMBRE 7 * | D’ADJOINTS -— MAINTIEN DU RANG ADJOINT A ELIRE
Il est rappelé au conseil municipal que Mme Sylvaine GAUFRETEAU, 5ème adjointe, a démissionné en tant que conseillère municipale et en tant qu'adjointe.
Le Maire précise que le préfet de Maine-et-Loire a accepté la démission de Madame GAUFRETEAU
en tant qu'adjointe de la commune de Terranjou. e _!l précise que toute élection d'adjoint suppose que le conseil municipal soit complet, conformément aux dispositions de l'article L. 2122-8 du CGCT, ce qu'a confirmé le Conseil d'État dans sa décision n° 289431 du 19 janvier 2007.
il existe cependant des exceptions, ainsi, le conseil municipal peut décider, quand il y a lieu à l'élection d'un seul adjoint, qu'il y sera procédé sur la base d'un conseil municipal incomplet à la condition que le conseil municipal n'ait pas perdu le tiers de son effectif. Il précise en effet que le conseil au complet comporte 29 élus et rappelle que l'unique liste en présence Irs des élections municipales de 2020 ne comportait que 29 noms.
Le maire saisit donc l'assemblée pour qu'il soit décidé de procéder au vote.
A l’unanimité, le conseil municipal décide procéder à l'élection d’un nouvel adjoint.
e Le maire expose à l'assemblée qu'à l'occasion de la vacance d’un poste d'adjoint, le conseil pour décider d'en réduire le nombre.
Il demande donc à l'assemblée de se prononcer sur ce point.
A l'unanimité, le conseil municipal décide de maintenir le nombre d’adjoints tel qu’arrêté à l'issue des élections de 2020.
e Le maire précise, que l'article L. 2122-7-2 du CGCT indique : « Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacant »
Il demande à l'assemblée de se prononcer sur ce point.
A l’unanimité, le conseil décide que le nouvel élu occupera le même rang que l'élue qui occupait précédemment ce poste ; à savoir le 5ème rang
e llest alors procédé à l'élection du 5ème adjoint et Mme martine FERY est élue au 1° tour de scrutin à l'unanimité des votes exprimés à bulletins secrets. Cette élection fait l'objet du procès-verbal joint à la présente délibération
Fait à Terranjou, le 17 janvier 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Martine FERY Jean-Pierre COCHARE - DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 janvier 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des | Votants votes |
28 ‘ 22 26
Date de convocation Date Affichage
10/01/2023 17/01/2023
Séance ordinaire
L'an 2023, le 16 janvier à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de Terranjou s’est réuni à la Salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire.
À été nommée secrétaire de séance : Mme Martine Féry
Présents : Boutry Véronique, Caron Sylvie, Cochard Jean-Pierre, Corbin Odile, Fery Martine, Garreau Jean-Louis, Gendronneau Thierry, Gorin Anne-Sophie, Goubeault Jean-Pierre, Joselon Ingrid, Martin Maryvonne, Ménard Isabelle, Raimbault Patricia, Raimbault Philippe, Rembault Emmanuel, Richard Mauricette, Rocher Ginette, Roucher Bertrand, Roulet Jean-Louis, Tessier Cindy, Thomas Jean-Joël, Turmeau Yannick.
Absents excusés :
Hortet Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Ginette Rocher,
Jumel Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
Martin Sébastien, excusé,
Perthué David, excusé, a donné pouvoir à Thierry Gendronneau
Trilleaud Thomas, excusé, a donné pouvoir à Jean-Pierre Goubeault. Pivert Rémi,excusé.
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL — Autorisation d'engager, liquider et
2023-01-002 | Landater des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2023
Lorsque le budget d'une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu'à l'adoption de ce budget, mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il peut aussi mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. Cependant, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril de l'année en cours, et en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale ne peut, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, que sur autorisation de l'organe délibérant, et, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (art. L 1612-1 du CGCT).
Les montants et l'affectation des dépenses de la section d'investissement, non inscrites en restes à réaliser, doivent être précisés.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, à main levée :
- Arrête les autorisations spéciales de dépenses pour le budget principal selon la pièce jointe en annexe
Fait à Terranjou, le 17 janvier 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
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Séance du 16 janvier 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants votes |
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10/01/2023 | 17/01/2023
Séance ordinaire
L'an 2023, le 16 janvier à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de Terranjou s’est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire.
A été nommée secrétaire de séance : Mme Martine Féry
Présents : Boutry Véronique, Caron Sylvie, Cochard Jean-Pierre, Corbin Odile, Fery Martine, Garreau Jean-Louis, Gendronneau Thierry, Gorin Anne-Sophie, Goubeault Jean-Pierre, Joselon Ingrid, Martin Maryvonne, Ménard Isabelle, Raimbault Patricia, Raimbault Philippe, Rembault Emmanuel, Richard Mauricette, Rocher Ginette, Roucher Bertrand, Roulet Jean-Louis, Tessier Cindy, Thomas Jean-Joël, Turmeau Yannick.
Absents excusés
Hortet Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Ginette Rocher,
Jumel Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
Martin Sébastien, excusé,
Perthué David, excusé, a donné pouvoir à Thierry Gendronneau
Trilleaud Thomas, excusé, a donné pouvoir à Jean-Pierre Goubeault..
Pivert Rémi,excusé.
FINANCES - BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE - Autorisation d’engager, 2023-01-003 | liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2023
Lorsque le budget d'une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu'à l'adoption de ce budget, mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il peut aussi mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. Cependant, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril de l'année en cours, et en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale ne peut, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, que sur autorisation de l'organe délibérant, et, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (art. L 1612-1 du CGCT).
Les montants et l'affectation des dépenses de la section d'investissement, non inscrites en restes à réaliser, doivent être précisés.
Il est précisé qu'en l’état actuel des prévisions de dépenses en investissement, seul l'article 212138 nécessite l’autorisation sollicitée.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, à main levée :
- Arrête les autorisations spéciales de dépenses pour le budget annexe « Maison de Santé » selon la pièce jointe en annexe
Fait à Terranjou, le 17 janvier 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Martine FER Jean-Pierre COCHARD | ETOt/T0/9T b
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Séance du 16 janvier 2023
Nombre de conseillers municipaux
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Date de convocation Date Affichage
| 10/01/2023 17/01/2023
Séance ordinaire
L'an 2023, le 16 janvier à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de Terranjou s’est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire.
A été nommée secrétaire de séance : Mme Martine Féry
Présents : Boutry Véronique, Caron Sylvie, Cochard Jean-Pierre, Corbin Odile, Fery Martine, Garreau Jean-Louis, Gendronneau Thierry, Gorin Anne-Sophie, Goubeault Jean-Pierre, Joselon Ingrid, Martin Maryvonne, Ménard Isabelle, Raimbault Patricia, Raimbault Philippe, Rembault Emmanuel, Richard Mauricette, Rocher Ginette, Roucher Bertrand, Roulet Jean-Louis, Tessier Cindy, Thomas Jean-Joël, Turmeau Yannick.
Absents excusés :
Hortet Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Ginette Rocher,
Jumel Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
Martin Sébastien, excusé,
Perthué David, excusé, a donné pouvoir à Thierry Gendronneau
Trilleaud Thomas, excusé, a donné pouvoir à Jean-Pierre Goubeault.
Pivert Rémi,excusé.
2023-01-004 | FINANCES - DUREES D’AMORTISSEMENT - compléments
Rapporteur : Mme Martin
Lors de la réunion du 12 décembre 2022 avait été rappelé que l'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet d'étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement. Pour les subventions d'équipement versées, la durée d'amortissement ne peut excéder 5 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, de 15 ans lorsqu'elle finance des
biens immobiliers ou des installations et de 30 ans lorsqu'elle finance des projets d'infrastructure d'intérêt national ; les aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories sont amorties sur une durée maximale de 5 ans.
L'assemblée délibérante peut fixer un seuil en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s'amortissent sur un an.
Mme Maryvonne Martin rappelle aussi que le 12 décembre 2022 avait donc été complétée la liste des amortissements adoptée en janvier 2017 ainsi qu'il suit :
Biens Durées d'amortissement
Logiciel 2 ans
Voiture 7 ans
Voiture ayant entre 3 et 4 ans au moment de son acquisition 3 ans
Camion et véhicule industriel 7 ans
Mobilier 10 ans
Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans
Matériel informatique 5 ans
Matériel classique 6 ans
Installation et appareil de chauffage 10 ans
Appareil de levage, ascenseur 20 ans
Equipement garages et ateliers 10 ans
Equipement des cuisines 10 ans
Equipement sportif 10 ans
Installation de voirie 20 ans
| Plantation 45 ans
Autre agencement et aménagement de terrain 15 ans
Bâtiment léger, abris 10 ans
Agencement et aménagement de bâtiment, installation 15 ans électrique et téléphonie
Bien de faible valeur inférieure à 1 000 € 4 an
Immeuble neuf 25 ans
Subvention d'équipement versée Durées d'amortissement
Subvention pour achat de matériel-travaux énergétiques $ ans
Subvention de faible valeur (inf à 1 000 €) 1 an
Compte-tenu du fait que la commune a réalisé des travaux sur les réseaux d'eaux pluviales pour lesquels la durée d'amortissement n'a pas encore été arrêtée et qu'après examen des dépenses budgétaires en investissement pour lesquels des amortissements doivent être effectués ou poursuivis sur 2023, il convient de fixer la durée des amortissements car la liste arrêtée est incomplète ou imprécise sur certains points, il est proposé à l'assemblée de compléter ou modifier le tableau précédemment adopté ainsi qu'il suit : Biens Durées d'amortissement
Logiciel 2 ans
Fonds documentaire — registre EC (reliure/rénovation) 5 ans
Voiture 7 ans
Voiture ayant entre 3 et 4 ans au moment de son acquisition 3 ans
Camion et véhicule industriel 7 ans
Mobilier 10 ans
Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans
Matériel informatique 5 ans
Matériel classique 6 ans
Installation et appareil de chauffage 10 ans
Appareil de levage, ascenseur 20 ans
Equipement garages et ateliers 10 ans
Equipement des cuisines 10 ans
Equipement sportif 10 ans
Installation de voirie — signalétique voirie et adressage 20 ans
Plantation 15 ans
Autre agencement et aménagement de terrain 15 ans
Bâtiment léger, abris 10 ans
Cavurne - colombarium 10 ans (nouveau)
Agencement et aménagement de bâtiment, installation
électrique et téléphonie Der Bien de faible valeur inférieure à 1 500 € 4 an
Réseaux eaux pluviales 30 ans
Forage station pom££sse - puits 30 ans
Hydrants (bornes incendie) 20 ans
Immeuble neuf 25 ans
Subvention d'équipement versée Durées d'amortissement
AC invest (attribution de compensation) 15 ans
Fonds de concours SIEML 45 ans
Subvention pour achat de matériel-travaux énergétiques 5 ans
Subvention de faible valeur (inf à 1 000 €) {an
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
&
ADOPTE les durées d'amortissement complémentaires telles qu'elles sont indiquées dans le tableau annexé,
AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision. PRECISE que ces durées s'appliquent aux biens ou à une opération pour lesquels un amortissement n’a pas encore été débuté avant le 1°" janvier 2023.
Fait à Terranjou, le 17 janvier 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Es
Mme Martine FERY JeafPierre COCHAR Te. DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 janvier 2023
Nombre de conseillers municipaux
U En exercice Présents au moment des Votants votes
28 22 26 EL
Date de convocation Date Affichage
U 10/01/2023 17/01/2023
| Séance ordinaire
L'an 2023, le 16 janvier à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de Terranjou s’est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire.
A été nommée secrétaire de séance : Mme Martine Féry
Présents : Boutry Véronique, Caron Sylvie, Cochard Jean-Pierre, Corbin Odile, Fery Martine, Garreau Jean-Louis, Gendronneau Thierry, Gorin Anne-Sophie, Goubeault Jean-Pierre, Joselon Ingrid, Martin Maryvonne, Ménard Isabelle, Raimbault Patricia, Raimbault Philippe, Rembault Emmanuel, Richard Mauricette, Rocher Ginette, Roucher Bertrand, Roulet Jean-Louis, Tessier Cindy, Thomas Jean-Joël, Turmeau Yannick.
Absents excusés :
Hortet Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Ginette Rocher,
Jumel Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
Martin Sébastien, excusé,
Perthué David, excusé, a donné pouvoir à Thierry Gendronneau
Trilleaud Thomas, excusé, a donné pouvoir à Jean-Pierre Goubeault.
Pivert Rémi,excusé.
| 2023-01-005 FINANCES - SIEML — EP — FONDS DE CONCOURS - rattrapage travaux | années 2019-2020 et 2021
Rapporteur: M. Roucher
Vu l'article L.5212-26 du CGCT,
Vu le règlement financier du SIEML approuvé en comité syndical du 17 décembre 2019, Considérant que le SIEML assure les opérations de dépannage du réseau de l'éclairage public réalisés sur le territoire communal et que le règlement financier du SIEML prévoit pour ceux-ci une participation communale sous la forme d’un fonds de concours à hauteur de 75% des travaux TTC. Il assure aussi la pose des prises guirlandes et le remplacement des candélabres.
Considérant que le SIEML a sollicité de la commune les délibérations concernant les travaux réalisés entre 2019 et 2021 correspondants aux opérations reprises dans le tableau ci-dessous,
Considérant que la commune n'a pu fournir lesdites délibérations,
Il est demandé à l'assemblée de valider le tableau ci-dessous retraçant des dépenses réalisées pour la
commune et pour lesquels le syndicat n'a pas pu solliciter de fonds de concours en l'absence de délibération.
Le montant total de la dépense atteint 10 630.74 € net de taxe ainsi qu'il suit :
OPERATION | COLLECTIVITÉ NATURE DE L'OPERATION Montant | Taux Fdc Montant du Date travaux HT | demandé | Fdc demandé
EP86-20-28 || TERRANJOU Pose de 4 prises guirlandes 996,27 € 75% 747,20 € 20/08/2020 (Chavagnes)
EP086-20-34 || TERRANJOU Pose PG 219 - Place de l'église. 317,64 € 75% 238,23 € 12/10/2020 (Chavagnes)
EP191-19-77 | TERRANJOU Remplacement candélabre n°295-2 - Rue | 1 265,70 € 75% 949,28 € 19/06/2020 (Martigné-Briand) Robert Bodin
EP191-20-82 | TERRANJOU Pose de 4 prises guirlandes 996,27 € 75% 747,20 € 20/08/2020 (Martigné-Briand)
EP227-21-58 || TERRANJOU Ajout d'un PL entre l'Union et le Clos du 2 700,20 € 75% 2 025,15 € 10/02/2021 (Notre-Dame- bois Pineau
d'Alençon)
EP227-19-44 || TERRANJOU Rempl.lanterne 38 - Le Clos des Vignaux 800,06 € 75% 600,05 € 17/10/2019 (Notre-Dame-
d'Allençon)
EP227-19-50 || TERRANJOU Rempl candélabre 20 - place Abbé 1 565,54 € 75% 1 174,16 € 14/11/2019 (Notre-Dame- Lepine
d'Allençon)
EP227-19-51 | TERRANJOU Remplacement candélabre 5, rue St. Eloi 1 445,21 € 75% 1 083,91 € 09/07/2020 (Notre-Dame-
d'Allençon)
EP227-20-55 || TERRANJOU Pose de 2 prises guirlandes 543,85 € 75% 407,89 € 20/08/2020 (Notre-Dame-
d'Allençon)
TOTAL 10 630.74 € 75% 7 973.07 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE de verser un fonds de concours de 75% de la dépense totale de 10 630.74€, soit 7 973.07 €
net de taxe pour les devis listés en colonne 1 du tableau récapitulatif présenté,
DIT que le paiement sera effectué en une ou plusieurs sur présentation des certificats d'achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du TP d'Angers Municipale.
Fait à Terranjou, le 17 janvier 2023
Le secrétaire de séance,
Mme Martine FERY ue h
F
Le Maire,
=> |
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7, \NEX PT
gt ET LT
Jean-PierrCOCHARDS mass, se, - *
19360 DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 janvier 2023
k Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants votes
28 22 L 26
Date de convocation Date Affichage
10/01/2023 17/01/2023
‘ Séance ordinaire
L'an 2023, le 16 janvier à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de Terranjou s'est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire.
À été nommée secrétaire de séance : Mme Martine Féry
Présents : Boutry Véronique, Caron Sylvie, Cochard Jean-Pierre, Corbin Odile, Fery Martine, Garreau Jean-Louis, Gendronneau Thierry, Gorin Anne-Sophie, Goubeault Jean-Pierre, Joselon Ingrid, Martin Maryvonne, Ménard isabelle, Raimbault Patricia, Raimbault Philippe, Rembault Emmanuel, Richard Mauricette, Rocher Ginette, Roucher Bertrand, Roulet Jean-Louis, Tessier Cindy, Thomas Jean-Joël, Turmeau Yannick.
Absents excusés
Hortet Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Ginette Rocher,
Jumel Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
Martin Sébastien, excusé,
Perthué David, excusé, a donné pouvoir à Thierry Gendronneau
Trilleaud Thomas, excusé, a donné pouvoir à Jean-Pierre Goubeault.
Pivert Rémi,excusé.
FINANCES - SIEML — EP - FONDS DE CONCOURS remplacement prise 2023-01-006 | Cuiriande - DEVO86-22-43
Rapporteur : M. Roucher
Vu l'article L.5212-26 du CGCT,
Vu le règlement financier du SIEML approuvé en comité syndical du 17 décembre 2019,
Considérant que le SIEML assure les opérations de dépannage du réseau de l'éclairage public réalisés sur le territoire communal et que le règlement financier du SIEML prévoit pour ceux-ci une participation communale sous la forme d'un fonds de concours à hauteur de 75% des travaux TTC. Il assure aussi la pose des prises guirlandes et le remplacement des candélabres.
Considérant le devis DEV086-22-43 concernant un dépannage pour le remplacement de prise guirlande n°47- Chemin des Baronneries — Chavagnes- le montant total de la dépense atteint 411.72 € net de taxe, pour les travaux détaillés ci-dessous :
OPERATION COLLECTIVITE NATURE DE L'OPERATION Montant Taux Fde Montant du travaux HT | demandé Fdc demandé
EP86-22-43 TERRANJOU Remplacement prise guirlandes 411.72 € 75% 308.79 €
(Chavagnes)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE de verser un fonds de concours de 75% de la dépense, soit 308.79€ net de taxe selon le
devis DEVO86-22-43
DIT que le paiement sera effectué en une seule fois sur présentation du certificat d'achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l'avis des sommes à payer du TP d'Angers Municipale
Fait à Terranjou, le 17 janvier 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
À VE <=
Le
Mme Martine FERY Jean-Pierre COCHARD. +
1/1 DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 janvier 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des | Votants votes
| : 28 22 26
Date de convocation Date Affichage
10/01/2023 17/01/2023
Séance ordinaire
L'an 2023, le 16 janvier à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de Terranjou s’est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire.
A été nommée secrétaire de séance : Mme Martine Féry
Présents : Boutry Véronique, Caron Sylvie, Cochard Jean-Pierre, Corbin Odile, Fery Martine, Garreau Jean-Louis, Gendronneau Thierry, Gorin Anne-Sophie, Goubeault Jean-Pierre, Joselon Ingrid, Martin Maryvonne, Ménard Isabelle, Raimbault Patricia, Raimbault Philippe, Rembault Emmanuel, Richard Mauricette, Rocher Ginette, Roucher Bertrand, Roulet Jean-Louis, Tessier Cindy, Thomas Jean-Joël, Turmeau Yannick.
Absents excusés :
Hortet Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Ginette Rocher,
Jumel Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
Martin Sébastien, excusé,
Perthué David, excusé, a donné pouvoir à Thierry Gendronneau
Trilleaud Thomas, excusé, a donné pouvoir à Jean-Pierre Goubeault.
Pivert Rémi,excusé.
2023-01-007 | INTERCOMMUNALITE — modification statutaire — restitution de la, ms. 4% | Compétence sports î |
Rapporteur : M. Cochard
Préambule
Par délibération du 16 décembre 2021, le conseil communautaire a acté le retour, au 1er janvier 2023,
des équipements sportifs communautaires, hors piscine, aux communes et saisi la CLECT pour
procéder à une évaluation préalable des transferts de charge générés par cette restitution. En effet, c'est lors de la relecture du Projet de territoire, que les communes ont fait part de difficultés de
gestion occasionnées par les options retenues lors de l'harmonisation des compétences nécessitée par
la fusion :
o Les équipements sont gérés par la CCLLA mais la vie associative sportive est assumée par les communes ;
o Les relations avec les associations sont rendues complexes du fait du partage des différentes aires sportives sur un même site (salles, terrains de foot,.….) ;
o La planification des activités est difficile car les plannings des équipements sportifs communaux et intercommunaux ne sont pas sur les mêmes applications ;
o Les réflexions un projet sportif communal ou inter-communal global complexifiées par la répartition issue de l'harmonisation ;
o Les équipements, pourtant intercommunaux, profitent essentiellement aux associations sportives
communales ;
o L'organisation de la répartition de la compétence entre les communes et la CCLLA est difficile à expliquer.
La commission sport a travaillé pendant toute l’année 2022 pour identifier les charges et conditions de restitution.
Ce travail a tenu compte des conditions de l'harmonisation des compétences réalisés en 2019, qui avait, pour mémoire, conduit aux restitutions suivantes :
- les salles de sports des Garennes-sur-Loire ;
- tous les terrains de football ainsi que leurs annexes, les clubs house et les vestiaires ; - la piscine et le local vélo, la salle de sports de Brissac Loire Aubance située sur la communes
déléguée de St Rémy-la-Varenne ;
- la salle de sports G. Rabineau à St Melaine ;
- la salle de sport de Terranjou (commune déléguée de Chavagnes-les-Eaux) ; - les terrains de basket et de tennis de Brissac Loire Aubance ;
- la salle de tennis (commune déléguée de Faye d'Anjou), les terrains de tennis (commune déléguée de Thouarcé) à Bellevigne-en-Layon ;
- les terrains de tennis extérieurs (commune déléguée de St Jean des Mauvrets) aux Garennes- sur-Loire ;
- la salle de tennis de Beaulieu-sur-Layon ;
- les subventions aux clubs sportifs ;
- les transports scolaires vers les équipements sportifs (hors les déplacements scolaires vers les piscines dans le cadre de l'apprentissage scolaire de la natation.
La compétence Sport étant une compétence facultative, il est possible de la restituer aux communes.
Les différents travaux évoqués ci-dessus, en application de la décision du conseil communautaire du 16 décembre 2021, conduisent donc à proposer que les équipements suivants fassent l'objet d’une restitution :
- les salles Calonna et Saint Exupéry de Chaionnes-sur-Loire
- les salles de L'Europe et Anjou 2000 de Saint-Georges-sur-Loire - le complexe du Marin, les salles de l'Aubance, Val Aubance et de l’Evière de Brissac Loire Aubance
- les salles du Layon et des Fontaines de Bellevigne-en-Layon.
La communauté de communes conservera uniquement :
- les études sur l'offre de piscine, y compris en coopération avec les territoires et collectivités extérieures à la Communauté de communes
- le soutien à l'apprentissage de la natation scolaire (transports et entrées dans les piscines) - le soutien aux athlètes et collectifs amateurs participant à de compétitions nationales ou internationales ainsi que le soutien aux manifestations sportives fédérales et amateurs d'envergure régionales a minima
De plus, la communauté de communes s'engage, même au-delà du 1er janvier 2023, date retenue pour le transfert des équipements susvisés, à accompagner celui-ci par les actions suivantes :
| Brissac Loire
Aubance
| coûts de transfert du logicie
Complexe du Marin
l Booky (gestion des accès)
| le véhicule de service {prise en charge du CET
par la CCLLA et du coût de renouvellement de
l'habilitation électrique de cet agent)
Transfert de l'agent intégralement dédié, avec |
| Evière Fonds de concours de la communauté de communes (base de calcul: travaux
d'installation du chauffage de la salle engagés
par la CCLLA mais non réalisés), pour environ
200 KE (actualisation des devis en cours).
_| Salle de Saint-Rémy-la-
Varenne
Apurement du contentieux en cours et
financement par la communauté de
communes des travaux de remise en état telle
que préconisés par les expertises en cours,
dans le cadre de l'indemnisation pour tout ou
partie des charges par l'assurance
Dommage/ouvrage.
Bellevigne-en-Layon coûts de transfert du logicie | Booky (gestion des accès) Salle du Layon - Reprise de la toiture végétalisée
- Gestion des infiltrations d'eau au niveau
des vestiaires: réfection du merlon,
repose film géotextile, réfection des
joints, vérification électrique, rénovation
peinture
Cette restitution se traduit par une modification de l'item 23 des statuts de la communauté de communes : « 23- La construction, l'entretien et la gestion de la piscine du Layon (Thouarcé) »
Délibération
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-5 ; 5211- 7,5211-41-3 et L.5214-16 ;
Vu le schéma départemental de coopération intercommunale du Maine-et-Loire arrêté le 18 février 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BSFL/2016/176 en date du 16 décembre 2016 portant fusion des Communautés de Communes Loire-Layon, Coteaux du layon, Loire-Aubance ;
Vu les arrêtés préfectoraux DRCL-B1/2017- 73 et 79 des 7 et 14 novembre 2017, DRCL/B1/2018-29 du 26 mars 2018, DRCL/B1/2018-170 du 29 novembre 2018, DRCL/BI/2018- 190 du 28 décembre 2018, DRCL/B1/2019-130 du 11 septembre 2019, DRCL/B1/2021-25 du 1°' avril 2021 et DRCL/BSLDE-2021-78 du 16 juin 2021 ;
Vu la délibération DELCC-2022-12-194du conseil communautaire du 15 décembre 2022, Vu l'annexe portant proposition de modification statutaire à compter du 1° janvier 2023 et jointe à ladite délibération ;
A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- VALIDE les modifications statutaires suivantes
* Au titre des compétences facultatives :
“ En matière de sport :
«23- La construction, l'entretien et la gestion de la piscine du Layon (Thouarcé) »
En lieu et place de :
«23 - La construction, l'entretien et la gestion des équipements sportifs
suivants :
e A Bellevigne-en-Layon :
o La piscine du Layon (Thouarcé)
o La salle des Fontaines (Thouarcé)
o La salle du Layon (Faye d'Anjou)
e À Saint Georges-sur-Loire :
o La salle de l'Europe,
o La salle de l'Anjou 2000,
e A Chalonnes-sur-Loire :
o La salle St Exupéry,
o La salle de Calonna comprenant les salles sur les deux
niveaux, étant précisé que sont exclus tous les autres
équipements du complexe,
e A Brissac Loire Aubance :
o Les salles du complexe sportif du Marin (Brissac-Quincé),
étant précisé que sont exclus les plateaux sportifs extérieurs,
les terrains de hand-basket-tennis, les terrains de football, les
vestiaires foot et le club house,
o La salle de sport de l'Evière (Saint saturnin-sur-Loire),
La salle Val Aubance (Vauchrétien),
o La salle de l'Aubance (salles et annexes) (Brissac-Quincé) jusqu'à réalisation des travaux de la salle de L'Evière,
o La piscine (Brissac-Quincé) pour la seule réalisation des
travaux de remise en état (chauffage, étanchéité des goulottes
et éventuellement pompes) nécessaires à son ouverture en
juin 2019,
o La salte de sport de St Rémy la Varenne pour les seuls travaux de reprise liés au sinistre constaté en 2018,
e Aux Garennes-sur-Loire :
o La salle de la Limousine (St Jean des mauvrets) pour les seuls
travaux de remise en état liés au sinistre constaté par expert
en 2018 sur le sol,
O
- VALIDE l'accompagnement du transfert des équipements des mesures suivantes :
| Brissac Loire coûts de transfert du logiciel Booky (gestion des accès) | Aubance
Complexe du Marin Transfert de l'agent intégralement dédié, avec le véhicule de fonction (prise en charge du
CET par la CCLLA) | Evière Fonds de concours de la communauté de communes pour les travaux de reprise du
chauffage de la salle engagés par la CCLLA
mais non réalisés, pour environ 200 K€ (selon
l'actualisation des devis en cours).
Salle de Saint-Rémy-la- Apurement du contentieux en cours et Varenne financement par la communauté de communes des travaux de remise en état telle
| que préconisés par les expertises en cours et
dans le cadre de l'indemnisation pour tout ou
partie des charges par l'assurance
| Dommage/ouvrage.
Bellevigne-en-Layon | coûts de transfert du logiciel Booky (gestion des accès) | Salle du Layon - Reprise de la toiture végétalisée | - Gestion des infiltrations d'eau au niveau
des vestiaires: réfection du merlon,
repose film géotextile, réfection des
joints, vérification électrique, rénovation
peinture (30/11/2022)
- DEMANDE à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire de modifier en conséquence les statuts de la Communauté de Communes Loire-Layon-Aubance ;
- AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à cette compétence ainsi que toutes les démarches à engager dans ce domaine.
Fait à Terranjou, le 17 janvier 2023 GE TE
Le secrétaire de séance, Le Maire, CA
Mme Martine FERY Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 janvier 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des | Votants votes
28 : | 22 LL 26
li Date de convocation Date Affichage
10/01/2023 17/01/2023
_ Séance ordinaire |
L'an 2023, le 16 janvier à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de Terranjou s'est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire.
À été nommée secrétaire de séance : Mme Martine Féry
Présents : Boutry Véronique, Caron Sylvie, Cochard Jean-Pierre, Corbin Odile, Fery Martine, Garreau Jean-Louis, Gendronneau Thierry, Gorin Anne-Sophie, Goubeault Jean-Pierre, Joselon Ingrid, Martin Maryvonne, Ménard Isabelle, Raimbault Patricia, Raimbault Philippe, Rembault Emmanuel, Richard Mauricette, Rocher Ginette, Roucher Bertrand, Roulet Jean-Louis, Tessier Cindy, Thomas Jean-Joël, Turmeau Yannick.
Absents excusés :
Hortet Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Ginette Rocher,
Jumel Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
Martin Sébastien, excusé,
Perthué David, excusé, a donné pouvoir à Thierry Gendronneau
Trilleaud Thomas, excusé, a donné pouvoir à Jean-Pierre Goubeault.
Pivert Rémi,excusé.
2023-01-008 URBANISME -— MAINE ET LOIRE HABITAT -— avis sur la vente de logements sociaux lotissement des Roses —- CHAVAGNES — dossier DDT 2022-29
Rapporteur : M. Roulet
Par un courrier reçu le 12 décembre 2022, les services de l'Etat ont saisi pour avis la commune sur la vente de six logements locatifs sociaux situés sur la commune déléguée de Terranjou, lotissement des roses, par Maine-et-Loire Habitat. Monsieur Roulet rappelle qu’à réception du courrier visé, la commune dispose de deux mois pour donner son avis aux services de l'Etat. À défaut, l'avis est réputé favorable.
l'est précisé, s'agissant de Terranjou, que la commune n'est pas astreinte au taux de 20% de logements sociaux au titre de la loi SRU.
L'autorisation de vendre demandée porte sur des types 3 et 4 conventionnés à l'APL.
De consommation énergétique C, ils peuvent être aliénés conformément à la législation en vigueur
Il est précisé par Maine-et-Loire Habitat que les locataires bénéficient d'une proposition d'achat de leur logement mais que s'ils ne souhaitent pas devenir propriétaire de celui-ci, ils en resteront locataire au même titre qu'aujourd'hui.
S'agissant des logements vacants, ceux-ci sont proposé pour acquisition prioritairement aux locataires du parc social et par la suite à un public extérieur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
PAR 25 voix POUR et 3 ABSTENTIONS,
REND un avis favorable au projet de vente présenté.
Fait à Terranjou, le 17 janvier 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
/
ln}
1] Mme Martine FERY y Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 janvier 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants votes
28 22 26
Date de convocation Date Affichage
10/01/2023 17/01/2023
Séance ordinaire
L'an 2023, le 16 janvier à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de Terranjou s'est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire.
A été nommée secrétaire de séance : Mme Martine Féry
Présents : Boutry Véronique, Caron Sylvie, Cochard Jean-Pierre, Corbin Odile, Fery Martine, Garreau Jean-Louis, Gendronneau Thierry, Gorin Anne-Sophie, Goubeault Jean-Pierre, Joselon Ingrid, Martin Maryvonne, Ménard Isabelle, Raimbault Patricia, Raimbault Philippe, Rembault Emmanuel, Richard Mauricette, Rocher Ginette, Roucher Bertrand, Roulet Jean-Louis, Tessier Cindy, Thomas Jean-Joël, Turmeau Yannick.
Absents excusés :
Hortet Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Ginette Rocher,
Jumel Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
Martin Sébastien, excusé,
Perthué David, excusé, a donné pouvoir à Thierry Gendronneau
Trilleaud Thomas, excusé, a donné pouvoir à Jean-Pierre Goubeault.
Pivert Rémi,excusé.
FINANCES -DEMANDE DE SUBVENTION- DSIL 2023 — Ecole publique la 2023-01-009 | Gloriette- MB - rénovation énergétique mise aux normes accessibilité handicapés
Il est rappelé à l'assemblée que lors de la réunion du 10 octobre 2022, le conseil municipal avait été informé des résultats d’une étude énergétique avait été réalisée sur l’ancienne école des garçons de Martigné-Briand et que , dans le cadre du plan d'urgence pour les collectivités et les entreprises qui a été adopté par le comité syndical du 28 juin 2022, a été acté le renforcement du programme BEE 2030.
Cette étude mentionnaïit une aide de 34 326 € pour un coût de travaux de 114 740€HT Pour bénéficier d'une aide, le dossier devait être déposé pour le 28 octobre 2022.
A cet effet, le conseil municipal avait alors validé une estimation des travaux revus à la hauteur de 188 840 € dans l'attente de la désignation d’un architecte.
Ainsi, sur la base de l’estimatif proposé, le SIEML a donc accordé une subvention de 81 698€.
Par ailleurs, il est rappelé à l'assemblée que la rénovation énergétique de l'école l’ancienne « école des garçons » constitue la deuxième tranche de l'actuelle école publique « La Gloriette » de Martigné- Briand.
Il est ajouté qu'elle doit comporter une mise aux normes PMR.
Aussi, est-il présenté un nouveau coût des travaux englobant cette partie accessibilité et chiffrant le coût de rénovation énergétique dans le cadre de l'APS présenté par Monsieur Christian GRIMAUD, architecte. Le coût de cette mission d'aide à la préparation du dossier de subvention est de 4 685.40€HT
Le plan de financement proposé est le suivant :
Plan de financement
des travaux de réhabiliation PMR et rénovation énergétique école publique La Gloriette - Martigné-Briand
Depenses Recettes
Libellé Montant HT Libellé Montant HT
travaux hors mise aux normes
PMR 357 068.54 € DS I60E) 266 550.65 €
mise aux normes accessibilité 34 941,36 € SIEML 81 698,00 €
Honoraire architecte A4 689.13 €
Honoraires CSPS 1 200,00 €
Honoraires mission OPC 2 352.06 €
Honoraires étude thermique AURONNANEEEnt q 2 200,00 € (21.61%) 96 002.44 €
Honoraires bureau de contrôle 1 800,00 €
Total| y24 251,09 € 444 251,09 €
Le Conseil après en avoir délibéré, à l'unanimité Considérant la nécessité de procéder à la rénovation énergétique et à la mise aux normes PMR
de la 2ème tranche de l'école publique de Martigné-Briandl,
e ACCEPTE le plan de financement présenté ci-avant,
e SOLLICITE de l'Etat une subvention au titre de la DSIL 2023 à hauteur de 60%
e CHARGE le maire de déposer le dossier de subvention et de signer tous les documents
afférents à cette demande dont la prestation d'aide à la préparation du dossier de subvention
de M. Grimaud Architecte.
Fait à Terranjou, le 17 janvier 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
É - Mme Martine FERY Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 janvier 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants votes
28 22 26
Date de convocation Date Affichage
10/01/2023 17/01/2023
Séance ordinaire
L'an 2023, le 16 janvier à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de Terranjou s'est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire.
A été nommée secrétaire de séance : Mme Martine Féry
Présents : Boutry Véronique, Caron Sylvie, Cochard Jean-Pierre, Corbin Odile, Fery Martine, Garreau Jean-Louis, Gendronneau Thierry, Gorin Anne-Sophie, Goubeault Jean-Pierre, Joselon Ingrid, Martin Maryvonne, Ménard Isabelle, Raimbault Patricia, Raimbault Philippe, Rembault Emmanuel, Richard Mauricette, Rocher Ginette, Roucher Bertrand, Roulet Jean-Louis, Tessier Cindy, Thomas Jean-Joël, Turmeau Yannick.
Absents excusés :
Martin Sébastien, excusé,
Pivert Rémi,excusé.
Hortet Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Ginette Rocher,
Jumel Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
Perthué David, excusé, a donné pouvoir à Thierry Gendronneau
Trilleaud Thomas, excusé, a donné pouvoir à Jean-Pierre Goubeauit.
2023-01-010 FINANCES -DEMANDE DE SUBVENTION- DSIL 2023 — Ecole publique Les Goganes - NDA — travaux d’extension
ll'est rappelé à l'assemblée que lors de la réunion de décembre 2022, le conseil municipal avait informé qu'il devient urgent de réaliser des travaux d'extension de l'école publique « Les Goganes » située sur la commune déléguée de Notre Dame d’Allençon. A cet effet, a été missionné Monsieur Grimaud, architecte, dans le cadre d’une mission d’aide à la préparation d’un dossier de subvention pour réaliser afin de solliciter une demande de subvention au titre de la DSIL 2023.
Le programme d'extension de l'école publique de Notre Dame d’Allençon demandé par la commune comportait les éléments suivants :
CLASSE primaire 1 autour de 60,00 m2
CLASSE primaire 2 autour de 60,00 m2
MOTRICITE 9,40 x 8,60 autour de 90,00 m2
RANGEMENT autour de 40,00 m2
PREAU autour de 90,00 m2
Aussi, est-il présenté le plan de financement du projet de travaux calculé dans le cadre de la mission d'aide à la préparation du dossier de subvention dont le coût est de 5 671.80 €HT. Les surfaces ont été réajustées.
Le plan de financement proposé est le suivant :
Plan de financement
des travaux d'extension école publique Les Goganes - Notre Dame d'Allençon
Dépenses Recettes
Libellé Montant HT Libellé Montant HT
Lee 595 216,00 € | DSL (60%) 404 166,38 €
Honoraire architecte 64 283,33 €
Honoraires CSPS 1 200,00 €
Honoraires mission OPC 357130 €
Honoraires bureau de
contrôle 2 100,00 €
rie Autofinancement
8 3 800,00 € || (21,61%) 269 444,25 €
Etude sismique 240,00 €
Etude thermique 3 200,00 €
Total 673 610,63 € 673 610,63 € Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité
Considérant la nécessité de procéder l'extension de l'école publique de Notre Dame d’Allençon
e ACCEPTE le plan de financement présenté ci-avant,
e SOLLICITE de l'Etat une subvention au titre de la DSIL 2023 à hauteur de 60%
e CHARGE le maire de déposer le dossier de subvention et de signer tous les documents
afférents à cette demande dont la prestation d'aide à la préparation du dossier de subvention
de M. Grimaud Architecte.
Fait à Terranjou, le 17 janvier 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
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— Mme Martine FERY Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
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Séance du 16 janvier 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des | Votants votes
28 22 26 : |
Date de convocation Date Affichage
10/01/2023 17/01/2023
Séance ordinaire
L'an 2023, le 16 janvier à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de Terranjou s’est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire.
A été nommée secrétaire de séance : Mme Martine Féry
Présents : Boutry Véronique, Caron Sylie, Cochard Jean-Pierre, Corbin Odile, Fery Martine, Garreau Jean-Louis, Gendronneau Thierry, Gorin Anne-Sophie, Goubeault Jean-Pierre, Joselon Ingrid, Martin Maryvonne, Ménard Isabelle, Raimbault Patricia, Raimbault Philippe, Rembault Emmanuel, Richard Mauricette, Rocher Ginette, Roucher Bertrand, Roulet Jean-Louis, Tessier Cindy, Thomas Jean-Joël, Turmeau Yannick.
Absents excusés :
Hortet Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Ginette Rocher,
Jumel Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
Martin Sébastien, excusé,
Perthué David, excusé, a donné pouvoir à Thierry Gendronneau
Trileaud Thomas, excusé, a donné pouvoir à Jean-Pierre Goubeault.
Pivert Rémi,excusé.
2023-01-011 CULTURE - Bibliothèques — évolution tarifaire
Rapporteur : M. Gendronneau
Dans le cadre de la préparation de la charte du Rézokili et du déploiement de la carte unique, les élus de la Commission « Développement culturel et touristique » de la CCLLA ont proposé que les communes simplifient les tarifs d'abonnement aux bibliothèques et harmonisent les règles de prêt. Ainsi, ils proposent de choisir entre 4 tarifs : 0 €, 6 €, 12 € ou 20 €. Une présentation des règles et tarifs proposés est fait au conseil par M. Gendronneau
Ces points ont été présentés en Bureau communautaire le 22 novembre 2022 et il a été proposé que chaque Conseil Municipal délibère avant la fin du mois de février 2023 sur son choix de tarification et prenne connaissances des règles communes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PROPOSE de retenir le tarif de 12€ par famille tel que proposé
Fait à Terranjou, le 17 janvier 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
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Mme Martine FERY V ' Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
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Séance du 16 janvier 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants votes
28 22 26
Date de convocation Date Affichage
10/01/2023 17/01/2023
Séance ordinaire
L'an 2023, le 16 janvier à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de Terranjou s'est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire.
À été nommée secrétaire de séance : Mme Martine Féry
Présents : Boutry Véronique, Caron Sylvie, Cochard Jean-Pierre, Corbin Odile, Fery Martine, Garreau Jean-Louis, Gendronneau Thierry, Gorin Anne-Sophie, Goubeault Jean-Pierre, Joselon Ingrid, Martin Maryvonne, Ménard Isabelle, Raimbault Patricia, Raimbault Philippe, Rembault Emmanuel, Richard Mauricette, Rocher Ginette, Roucher Bertrand, Roulet Jean-Louis, Tessier Cindy, Thomas Jean-Joël, Turmeau Yannick.
Absents excusés :
Hortet Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Ginette Rocher,
Jumel Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
Martin Sébastien, excusé,
Perthué David, excusé, a donné pouvoir à Thierry Gendronneau
Trilleaud Thomas, excusé, a donné pouvoir à Jean-Pierre Goubeault. Pivert Rémi,excusé.
PERSONNEL - CDG48 - Adhésion au contrat d'assurance groupe « Risques 2023-01-012 | statutaires » - 2023/2025
Rapporteur : M. Cochard
Le Maire rappelle au conseil municipal — conseil communautaire que par délibération 2022-09-092 en date du 5 septembre 2022 la commune a chargé le Centre de Gestion de souscrire pour son compte un contrat d'assurance groupe garantissant les risques financiers incombant à la collectivité en matière statutaire. Vu le contrat groupe conciu par le Centre de Gestion auprès de YVELIN SAS - SA ACTE-VIE (porteur du risque vie) et EUCARE Isurance (Porteur du risque non-vie), via la société YVELIN S.AS (Gestionnaire des Sinistres).
Considérant les taux proposés :
Statut des agents Collectivités ayant - 121 agents Collectivités ayant + 120 agents
agents CNRACL 4,95 % 7,92 %
agents IRCANTEC 1,18 % 1,18 %
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion afin de faire adhérer la collectivité au contrat d'assurance groupe sans couverture des charges patronales.
Fait à Terranjou, le 17 janvier 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
A
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Mme Martine FERY ë Jean-Pierre COCHARD ‘ DELIBERATION
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Séance du 16 janvier 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants votes
En 28 Le 22 26
Eu Date de convocation Date Affichage
10/01/2023 | 17/01/2023
Séance ordinaire
L'an 2023, le 16 janvier à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de Terranjou s’est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire.
À été nommée secrétaire de séance : Mme Martine Féry
Présents : Boutry Véronique, Caron Sylvie, Cochard Jean-Pierre, Corbin Odile, Fery Martine, Garreau Jean-Louis, Gendronneau Thierry, Gorin Anne-Sophie, Goubeault Jean-Pierre, Joselon Ingrid, Martin Maryvonne, Ménard Isabelle, Raimbault Patricia, Raimbault Philippe, Rembault Emmanuel, Richard Mauricette, Rocher Ginette, Roucher Bertrand, Roulet Jean-Louis, Tessier Cindy, Thomas Jean-Joël, Turmeau Yannick.
Absents excusés :
Hortet Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Ginette Rocher,
Jumel Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
Martin Sébastien, excusé,
Perthué David, excusé, a donné pouvoir à Thierry Gendronneau
Trilleaud Thomas, excusé, a donné pouvoir à Jean-Pierre Goubeault.
Pivert Rémi, excusé.
FINANCES - INDEMNITE GARDIENNAGE DES EGLISES - Révision des 2023-01-013 tarte
Rapporteur : M. Cochard
Les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 précisent le montant maximum de l'indemnité qui peut être allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises.
Le plafond indemnitaire 2022 pour le gardiennage des églises communales est de : e 479.86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte, e 120.97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées Cette indemnité peut être allouée aux prêtres assurant le gardiennage des églises communales dont ils sont affectataires. Cette indemnité peut être allouée à un agent territorial assurant effectivement le gardiennage lorsque les circonstances locales l'exigent.
En 2007, la commune de Martigné avait arrêté à 460€ le montant pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte,
En 2016, la commune de Chavagne avait arrêté à 119.55€ le montant pour un gardien résidant hors de la commune où se trouve l'édifice du culte.
Le maire propose que l'assemblée se prononce de nouveau sur ces deux montants étant précisé que la situation n’a pas changé :
e Pour l'église de Chavagnes, le prêtre desservant est hors territoire puisqu'il est domicilié à Bellevigne-en-Layon
e Pour l'église de Martigné-Briand, le prêtre desservant est réside sur la commune
Après en voir délibéré, le conseil municipal,
Par 23 voix POUR, 1 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS,
DECIDE,
YA compter du 1er janvier 2023, l'indemnité de gardiennage des églises est fixée à :
e 479.00 € pour l'église de Martigné-Briand
e 120.00 € pour l'église de Chavagnes
Le versement de cette indemnité interviendra chaque année au cours du 2ème trimestre
Fait à Terranjou, le 17 janvier 2023 :
Le secrétaire de séance, Le Maire, À * JE
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Mme Martine FERY | Jean-Pierre COCHARD
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£ DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 janvier 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 | 22 26
Date de convocation Date Affichage
10/01/2023 17/01/2023
Séance ordinaire
L'an 2023, le 16 janvier à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de Terranjou s'est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre Cochard, Maire.
A été nommée secrétaire de séance : Mme Martine Féry
Présents : Boutry Véronique, Caron Sylvie, Cochard Jean-Pierre, Corbin Odile, Fery Martine, Garreau Jean-Louis, Gendronneau Thierry, Gorin Anne-Sophie, Goubeault Jean-Pierre, Joselon Ingrid, Martin Maryvonne, Ménard Isabelle, Raimbault Patricia, Raimbault Philippe, Rembault Emmanuel, Richard Mauricette, Rocher Ginette, Roucher Bertrand, Roulet Jean-Louis, Tessier Cindy, Thomas Jean-Joël, Turmeau Yannick.
Abosents excusés :
Hortet Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Ginette Rocher,
Jumel Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
Martin Sébastien, excusé,
Perthué David, excusé, a donné pouvoir à Thierry Gendronneau
Trilleaud Thomas, excusé, a donné pouvoir à Jean-Pierre Goubeautt.
Pivert Rémi,excusé.
2023-01-014 | SPORTS -— Charte morale de bonne utilisation du complexe de Girondeau
Rapporteur : M. Gendronneau
Les travaux en cours sur complexe sportif de Girondeau sont désormais terminés et la commission communale en lien avec les associations sportives propose une charte morale de bonne utilisation du
complexe en charge des sports.
La charte a été adressée pour avis aux membres du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
ADOPTE la charte présentée telle qu'annexée à la délibération
Fait à Terranjou, le 17 janvier 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Martine FERY | Jean-Pie DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 janvier 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants votes
28 22 26
Date de convocation Date Affichage
10/01/2023 17/01/2023
Séance ordinaire
L'an 2023, le 16 janvier à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de Terranjou s'est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire.
A été nommée secrétaire de séance : Mme Martine Féry
Présents : Boutry Véronique, Caron Sylvie, Cochard Jean-Pierre, Corbin Odile, Fery Martine, Garreau Jean-Louis, Gendronneau Thierry, Gorin Anne-Sophie, Goubeault Jean-Pierre, Joselon Ingrid, Martin Maryvonne, Ménard Isabelle, Raimbault Patricia, Raimbault Philippe, Rembault Emmanuel, Richard Mauricette, Rocher Ginette, Roucher Bertrand, Roulet Jean-Louis, Tessier Cindy, Thomas Jean-Joël, Turmeau Yannick.
Absents excusés :
Hortet Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Ginette Rocher,
Jumel Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
Martin Sébastien, excusé,
Perthué David, excusé, a donné pouvoir à Thierry Gendronneau
Trilleaud Thomas, excusé, a donné pouvoir à Jean-Pierre Goubeauit.
Pivert Rémi,excusé.
| 2023-01-015 FINANCES - VOIRIE-EAUX PLUVIALES - RUE DU COLONEL PANAGET — | k MARTIGNE BRIAND -— validation coût des travaux
Rapporteur : M. Cochard
Il est présenté à l'assemblée qu'un tronçon de 46 mètres linéaires de réseau d'eau pluviale rue du Colonel Panaget à Martigné-Briand nécessite des travaux très urgents. Une partie du réseau s’est en effet effondré. Il est alors présenté un estimatif de l’entreprise DURAND pour 16 010.10 €HT, soit 19 212.48€ TTC
Il est demandé au conseil de se prononcer sur la validation de ces travaux pour lesquels des crédits
seront ouverts au budget principal de 2023, opération 45
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
VALIDE la remise en état rapide du réseau d’eau pluviale de la rue du Colonel Panaget à Martigné- Briand par l’entreprise Luc DURAND pour un coût de 16 010.10 €HT, soit 19 212.48€ TTC
CHARGE le maire de signer le devis,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à l'opération 45 du budget primitif 2023
Fait à Terranjou, le 17 janvier 2023
Le secrétaire de séance,
Mme Martine FERY
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EN ve)
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 janvier 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants votes
28 22 26
Date de convocation Date Affichage
10/01/2023 17/01/2023
Séance ordinaire
L'an 2023, le 16 janvier à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de Terranjou s’est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire.
A été nommée secrétaire de séance : Mme Martine Féry
Présents : Boutry Véronique, Caron Sylvie, Cochard Jean-Pierre, Corbin Odile, Fery Martine, Garreau Jean-Louis, Gendronneau Thierry, Gorin Anne-Sophie, Goubeault Jean-Pierre, Joselon Ingrid, Martin Maryvonne, Ménard Isabelle, Raimbault Patricia, Raimbault Philippe, Rembault Emmanuel, Richard
Mauricette, Rocher Ginette, Roucher Bertrand, Roulet Jean-Louis, Tessier Cindy, Thomas Jean-Joël, Turmeau Yannick.
Absents excusés :
Hortet Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Ginette Rocher,
Jumel Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
Martin Sébastien, excusé,
Perthué David, excusé, a donné pouvoir à Thierry Gendronneau
Trilleaud Thomas, excusé, a donné pouvoir à Jean-Pierre Goubeault.
Pivert Rémi,excusé.
FINANCES - VOIRIE-EAUX PLUVIALES — RUE SABOTIERE — NOTRE DAME 2023-01-06 | L,ALLENCON - validation coût des travaux
Rapporteur: M. Cochard
Il est précisé que des habitants de Notre Dame d'Allençon ne sont pas raccordés au réseau d'eaux pluviales et qu'il convient d'y remédier rapidement
Il est présenté un estimatif de l’entreprise DURAND pour 20 143.50 €HT, soit 24 172.20€ TTC Il est demandé au conseil de se prononcer sur la validation de ces travaux pour lesquels des crédits seront ouverts au budget principal de 2023, opération 45
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
VALIDE les travaux de raccordement au réseau d'eaux pluviales de la rue Sabotière de Notre-Dame- d'Allençon par l'entreprise Luc DURAND pour un coût de 20 143.50 €HT, 24 172.20€ TTC €TTC,
CHARGE le maire de signer le devis,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à l'opération 45 du budget primitif 2023
Fait à Terranjou, le 17 janvier 2023
Le secrétaire de séance,
Mme Martine FERY