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Déliberation - Consultation des deliberations seance du 11 mars 2024
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Terranjou.
Lien du pdf (Déliberation - Consultation des deliberations seance du 11 mars 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 mars 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 23 26
Date de convocation Date Affichage et publication
05/03/2024
Séance ordinaire
Le onze mars deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou
s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Ginette ROCHER
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY
Martine, GARREAU Jean-Louis, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre,
HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PIVERT Rémi, RAIMBAULT
Patricia, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET
Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, Thomas TRILLEAUD.
Absents excusés :
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Cindy Tessier,
MARTIN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Odile Corbin,
PERTHUE David, excusé a donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
RAIMBAULT Philippe, excusé
TURMEAU Yannick, absent.
2024-03-015 FINANCES -— Débat d'orientation budgétaire
Rapporteur : M MARTIN
Annexe : Rapport d'orientation budgétaire
Le débat d'orientation budgétaire est une étape essentielle de la procédure budgétaire des
collectivités locales, il constitue la première étape du cycle budgétaire d’une collectivité territoriale. Conformément aux dispositions de l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
{(CGCT), il doit se tenir dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif. Ce débat,
qui a pour but de renforcer la démocratie locale, selon les termes de la Cour des Comptes, conduit à
soumettre à l’assemblée un budget élaboré par l'exécutif local qui en a la charge.
Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 prévoit explicitement le contenu du rapport d'orientation
budgétaire pour garantir la transparence et la responsabilité financière des collectivités.
Les éléments communiqués aux élus dans le cadre du présent rapport d'orientation budgétaire
s'inscrivent dans cette dynamique de transparence sur les modalités de construction du budget.
Les objectifs du débat d'orientation budgétaire visent à permettre à l'assemblée délibérante de
discuter des orientations budgétaires de l'exercice et des engagements pluriannuels qui préfigurent
les priorités du budget primitif, mais aussi d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité.
Il donne également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.
Le débat d'orientation budgétaire fait l’objet d’un rapport comportant des informations énumérées
par la loi. S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, ces nouvelles dispositions imposent au
maire de présenter, à son organe délibérant, un rapport sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants.
Le contexte économique et réglementaire ne peut être ignoré dans la définition des orientations
budgétaires communales, il est donc évoqué dans la première partie du rapport.
Le conseil municipal, après en avoir débattu, conformément à la loi,
- Prend acte du rapport d’orientations budgétaires 2024 présenté par Monsieur le Maire.
Fait à Terranjqu, le 18/03/2024
La secrétaire
Jean-Pierre Ses” DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 mars 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 23 26
Date de convocation Date Affichage et publication
05/03/2024
Séance ordinaire
Le onze mars deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou
s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur jean-Pierre
COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Ginette ROCHER
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY
Martine, GARREAU Jean-Louis, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre,
HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PIVERT Rémi, RAIMBAULT
Patricia, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET
Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, Thomas TRILLEAUD.
Absents excusés :
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Cindy Tessier,
MARTIN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Odile Corbin,
PERTHUE David, excusé a donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
RAIMBAULT Philippe, excusé
TURMEAU Yannick, absent.
2024-03-016 FINANCES — SUBVENTIONS
Rapporteur : T GENDRONNEAU
Les subventions aux associations {art 65748) font l’objet d’une délibération particulière et d’une annexe au budget primitif.
De plus, depuis le 1er janvier 2022, les associations qui perçoivent une subvention publique doivent
s'engager à respecter le contrat d'engagement républicain arrêté par le décret n°2021-1947 du 31-12- 2021. Ainsi, le dossier de demande de subvention 2024 a été modifié pour permettre au demandeur de s'engager dès le dépôt de son dossier.
Les demandes de subvention des associations sportives et culturelles ont été étudiées par la commission Associations, sports, culture.
La commission Enfance, jeunesse, centre de loisirs a proposé une attribution par élève de 7,5 € et 50 € pour un voyage au cours du cycle.
Monsieur Gendronneau détaille le montant des subventions attribuées à chaque association sportive
pour 2024 par la commission Associations sport, culture. Deux dossiers sont encore à l'étude et seront
présentés lors d’une prochaine séance.
Il explicite également la ligne subventions exceptionnelles. De sportifs prometteurs et classés
sollicitent une subvention pour favoriser leurs participations à des challenges, championnats ou autres
manifestations. Trois dossiers ont retenu l’attention de la commission et recevront une subvention.
Par ailleurs, Madame Martin propose de retravailler la question des subventions aux OGEC, Centre
socioculturel et Association Girond’o et de le représenter au conseil municipal lors d'une prochaine
séance.
Monsieur Perthué, excusé, ayant donné pouvoir à Monsieur Trilleaud, a fait savoir qu’il ne prenait pas
part à ce vote.
Ainsi, le tableau des subventions arrêté par le conseil municipal est modifié comme suit :
Associations Montant 2023 Proposition 2024
ACSM (Assoc. Chavagnaise des Sports Mécaniques) 700,00 € 700,00 €
L'ALLENCONNAISE (chasse) 250,00 € 250,00 €
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS CHAVAGNES 300,00 € 300,00 €
ASM {association sportive de Martigné) 4 730,00 €
ASSOCIATION LOISIRS ANIMATION MARTIGNE BRIAND (LAMB) 3 000,00 € 3 190,00 €
BIBLIOTHEQUE CHAVAGNES 1 780,00 € 1 800,00 €
FRIMOUSSE ET GOMMETTES 150,00 € 150,00 €
GDON — SECTION TERRANJOU 1 000,00 € 1 000,00 €
LES ATELIERS DU VAU Martigné 150,00 € 150,00 €
MESSAGERS DU LAYON (pigeon MB) 250,00 € 250,00 €
LAYON BASKET CLUB Thouarcé Chavagnes 1 000,00 € 1 600,00 €
FOOTBALL CLUB DU LAYON Thouarcé Chavagnes 3 750,00 € 4 200,00 €
SOCIETE L'UNION (Boule de fort) - NDA 300,00 € 350,00 €
SOCIETE LA PAIX (Boule de fort) - MB 300,00 € 400,00 €
Collectif 3 sociétés de boule 600,00 € 700,00 €
TERRANJOU JUMELAGE 2 000,00 €
VOLANTS 3000 300,00 € 400,00 €
Sous total 1 21 570,00 € Subventions exceptionnelles (sportifs) 2 000,00 €
Sous total 2 2 000,00 €
ASSOCIATION DES BIENFAITEURS "Ecole Saint Gabriel" 1 500,00 € 1 600,00 €
APE NDA (école) 7,5€/ élève 570,00 € 615,00 €
APEP CHAVAGNES (école) 7,5€/ élève 592,50 € 562,50 €
APEP CHAVAGNES voyage - 50€ élèves pour le cycle 2 100,00 €
AMICALE LAIQUE LA GLORIETTE (école) 7,5€/ élève 817,50 € 817,50 €
APEL SAINT GERMAIN (école) 7,5€/ élève 682,50 € 592,50 €
OGEC St GABRIEL (école) 7,5€/ élève 900,00 € 885,00 €
St GERMAIN voyage — 50€ élèves pour le cycle 2 050,00 €
Sous total 3 9 222,50 €
TOTAL 32 792,50€
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par vote à mains levées, avec 1 abstention et 25 voix POUR,
- Valide le tableau des subventions tel que présenté pour un montant de 32 792.50 €.
Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 mars 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 23 26
Date de convocation Date Affichage et publication
05/03/2024
Séance ordinaire
Le onze mars deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou
s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Ginette ROCHER
Étaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY
Martine, GARREAU Jean-Louis, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre,
HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PIVERT Rémi, RAIMBAULT
Patricia, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET
Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, Thomas TRILLEAUD.
Absents excusés :
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Cindy Tessier,
MARTIN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Odile Corbin,
PERTHUE David, excusé a donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
RAIMBAULT Philippe, excusé
TURMEAU Yannick, absent.
2024-03-017 FINANCES - CESU — Adhésion de Terranjou au CRCESU
Rapporteur : M MARTIN
Des familles ont demandé à pouvoir régler les factures de restauration scolaire en chèque CESU
(Chèque Emploi Service Universel}, le service financier de Terranjou s’est rapproché du service de gestion comptable afin d'envisager cette possibilité.
La commune de Martigné-Briand a une convention avec le Centre de Remboursement des CESU. Or, il
n'y a pas eu de mise à jour depuis la création de la commune nouvelle. Monsieur le maire propose donc au conseil municipal d'autoriser la collectivité à s'affilier au Centre de
remboursement du CESU, d'accepter le règlement des factures relevant des prestations périscolaires,
pour Terranjou au moyen des CESU à compter du 01/09/2024 et de l’autoriser à signer la convention
correspondante ;
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le conseil municipal par vote, à mains levées, à l'unanimité,
- Autorise la collectivité à s'affilier au Centre de remboursement du CESU,
Accepte le règlement des factures relevant des prestations périscolaires, pour Terranjou au moyen des CESU à compter du 01/09/2024
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ;
Fait à Terranjou, lé 18/03/2024
Le Mae TE >
NF XL RELES ©
À 29360 Jean-Pierrè COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 mars 2024
FU Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
LE 23 26
Date de convocation Date Affichage et publication
05/03/2024
Séance ordinaire
Le onze mars deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou
s'est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Ginette ROCHER
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY
Martine, GARREAU Jean-Louis, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre,
HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PIVERT Rémi, RAIMBAULT
Patricia, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET
Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-loël, Thomas TRILLEAUD.
Absents excusés :
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Cindy Tessier,
MARTIN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Odile Corbin,
PERTHUE David, excusé a donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
RAIMBAULT Philippe, excusé
TURMEAU Yannick, absent.
2024-03-018 DOMAINE ET PATRIMOINE - Division parcellaire et bornage terrain MAM NDA
Rapporteur : G. ROCHER
Annexe : plan de bornage et de division, Extrait cadastral, document de modification du parcellaire
Pour permettre la construction de la Maison des Assistantes Maternelles, propriété de la commune de
Terranjou sur une partie de la place de L'Union — Notre-Dame-d’Allençon, il a été décidé de mettre une
partie de ce domaine public dans le patrimoine privé de la commune. Les opérations de bornage et de division de la propriété sise commune de Terranjou (Notre-Dame-
d’Allençon) — 8 Place de l’Union - ont été réalisées par le Cabinet de géomètres Initio Conseil.
Afin d’acter cette opération de transmission, le Conseil municipal doit autoriser M. le Maire à signer
les documents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, à l'unanimité,
- Autorise monsieur le Maire à signer les documents pour acter cette division et constater cette
transmission dans le patrimoine privé de la commune.
Fait à Terranjou, le 18/03/2024
La secrétaire-de séance/
Fd
s LT x Ginette RO Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 mars 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants votes
28 23 26
Date de convocation Date Affichage et publication
05/03/2024
Séance ordinaire
Le onze mars deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou
s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Ginette ROCHER
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY
Martine, GARREAU Jean-Louis, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAU LT Jean-Pierre,
HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PIVERT Rémi, RAIMBAULT
Patricia, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET
Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, Thomas TRILLEAUD.
Absents excusés :
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Cindy Tessier,
MARTIN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Odile Corbin,
PERTHUE David, excusé a donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
RAIMBAULT Philippe, excusé
TURMEAU Yannick, absent.
2024-03-019 DOMAINE ET PATRIMOINE —
Acquisition des parcelles B1882 et B1880 rue du
Commerce - Chavagnes
Rapporteur : JL. ROULET
Annexe : délibération 2022-11-122 du 14/11/2022
Le présent point donne suite à la délibération 2022-11-122 du 14 novembre 2022 concernant l’acquisition de 2 parcelles situées rue du Commerce à Chavagnes. /
Suite à une division parcellaire, Mme Catherine Beloni, propriétaire de la parcelle B1881 (ex B 1609p,
ex propriété Charpentier) située rue du Commerce à Chavagnes, commune déléguée de Terranjou,
propose la vente des parcelles B1882 et B1880 d’une surface d'ensemble de 147 m?, La parcelle B1182 jouxte la rue du Commerce tandis que la parcelle B1882 longe le ruisseau
À la suite du bornage, il convient de réajuster la surface d'ensemble de 140 à 147 m°.
Considérant l'intérêt de la commune à acquérir ces parcelles,
Considérant la proposition faite à la commune de Terranjou,
lest proposé au conseil municipal de valider l’acquisition des parcelles selon les conditions présentées.
Le conseil municipal, à mains levées, à l'unanimité
- Décide l'acquisition des parcelles cadastrées B1882 et B1880 d’une surface de 147 mi, selon
les conditions définies par la délibération du 14 novembre 2022.
Fait à Terranjou, le-18/03/2024
La secrétaire de séañc /
Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 mars 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 23 26
Date de convocation Date Affichage et publication
05/03/2024
Séance ordinaire
Le onze mars deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou
s'est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Ginette ROCHER
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY
Martine, GARREAU Jean-Louis, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre,
HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PIVERT Rémi, RAIMBAULT
Patricia, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET
Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, Thomas TRILLEAUD.
Absents excusés :
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Cindy Tessier,
MARTIN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Odile Corbin,
PERTHUE David, excusé a donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
RAIMBAULT Philippe, excusé
TURMEAU Yannick, absent.
DOMAINE ET PATRIMOINE - Acquisition Parcelle 086 B 1891 — Rue de la Croix de 2024-03-020 la Brune ee Chavagnes
Rapporteur : JL. ROULET
À la suite d’une régularisation de l’alignement, rue de la Croix de la Brune à Chavagnes, commune
déléguée de Terranjou, il est proposé l’acquisition par la commune de la parcelle B1891, d’une
superficie de 64.66 m? jouxtant la parcelle B1806, propriété des consorts Chevallier pour 1 €.
Les frais de bornage s'élèvent à 586.66 € TIC et sont à la charge de la Commune.
Les frais notariaux seront à la charge de la commune. Il est proposé au conseil municipal de valider l’acquisition de la parcelle selon les conditions
présentées.
Le conseil municipal, à mains levées, à l'unanimité,
- Décide l’acquisition de la parcelle cadastrées B 1891 d’une surface de 64.66 m° au prix de
1€ TTC,
-__ Dit que les frais de bornage et les frais notariaux seront à la charge de la commune de
Terranjou,
- Autorise le Maire à signer tous les documents y afférent.
| 2024
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Fait à Terranjou,
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N49380 Jean-Pierre DURE DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 mars 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 23 26
Date de convocation Date Affichage et publication
05/03/2024
Séance ordinaire
Le onze mars deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou
s'est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Ginette ROCHER
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY
Martine, GARREAU Jean-Louis, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre,
HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PIVERT Rémi, RAIMBAULT
Patricia, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET
Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, Thomas TRILLEAUD.
Absents excusés :
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Cindy Tessier,
MARTIN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Odile Corbin,
PERTHUE David, excusé a donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
RAIMBAULT Philippe, excusé
TURMEAU Yannick, absent.
2024-03-021 CULTURE -— JUMELAGE
Rapporteur : M MARTIN
Monsieur le maire expose qu’un jumelage existe avec la commune de Castellina di Chianti depuis
26 ans. Initié par la commune de Martigné-Briand, Terranjou a repris ce jumelage et continué à verser
des aides à l'association. Cette dernière a changé son identité pour intégrer Terranjou. L'association se nomme depuis Terranjou Jumelage. Dans cette perspective, Monsieur le maire propose la poursuite du jumelage avec la commune de
Castellina di Chianti située en Italie, de continuer à confier le pilotage et l’animation du jumelage à l'association Terranjou Jumelages.
Vu le code général des collectivités territoriales françaises,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Par vote à mains levées, à l’unanimité
Confirme la poursuite du jumelage entre la commune de Castellina di Chianti située en Italie
et Terranjou,
- Confie la continuité de l'animation du jumelage à l’association Terranjou Jumelages.
Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 mars 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 23 26
Date de convocation Date Affichage et publication
05/03/2024
Séance ordinaire
Le onze mars deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou
s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Ginette ROCHER
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY
Martine, GARREAU Jean-Louis, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre,
HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PIVERT Rémi, RAIMBAULT
Patricia, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET
Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, Thomas TRILLEAUD.
Absents excusés :
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Cindy Tessier,
MARTIN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Odile Corbin,
PERTHUE David, excusé a donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
RAIMBAULT Philippe, excusé
TURMEAU Yannick, absent.
2024-03-022
COMMANDE PUBLIQUE — ACTES DIVERS ET SPECIAUX - GROUPEMENT DE
COMMANDES — Adhésion à la convention de participation couverture du risque
prévoyance
Rapporteur : JP COCHARD
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée
par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé
des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux. Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation
financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1° janvier 2025, puis à
celle des risques frais de Santé à compter du 1° janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de
couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les
modalités.
L'accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives
d'employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique
territoriale vient renforcer les obligations des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant
notamment la généralisation de l'adhésion obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le
cadre de contrats collectifs conclus par l'employeur au plus tard le 1° janvier 2025.
Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d’une part
des négociations avec les organisations syndicales et, d'autre part, une procédure de mise en
concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour sélectionner le ou les
organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à
adhésion obligatoire.
L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d'expertise des Centres de
Gestion qui ont désormais l'obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des
établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de
Prévoyance.
Ainsi, le Centre de gestion du Maine-et-Loire et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays
de la Loire piloteront l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et
l'animation de l'instance paritaire régionale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des
charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, la rédaction des projets
d'accords collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats
dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.
Le Maire informe les membres de l'assemblée que le conseil d'administration du Centre de gestion du
Maine-et-Loire, délibérera pour permettre la signature d’une convention constitutive de groupement
de commandes avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire en vue de lancer
pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une
procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure
des conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.
Cette procédure permettra à tout agent d'un employeur public territorial ayant adhéré aux
conventions de participation d'accéder à une offre de garanties d'assurance prévoyance mutualisées
et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1° janvier 2025.
Le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable
au Centre de gestion du Maine-et-Loire afin de mener la mise en concurrence.
Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et
leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités
territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;
Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique ;
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à
la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations
concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ; Vu l'avis du Comité Social Territorial du 19/02/2024
Après discussion,
Par vote à mains levées, à l’unanimité,
L'assemblée décide de
- Donner mandat au Centre de gestion du Maine-et-Loire, membre du groupement de commandes
constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la
conduite et l'animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord
collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans ia Fonction Publique Territoriale ;
- Donner mandat au Centre de gestion du Maine-et-Loire pour la réalisation d'une mise en
concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance ; DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 mars 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants votes
28 23 26
Date de convocation Date Affichage et publication
05/03/2024
Séance ordinaire
Le onze mars deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou
s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Ginette ROCHER
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY
Martine, GARREAU Jean-Louis, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre,
HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PIVERT Rémi, RAIMBAULT
Patricia, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET
Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, Thomas TRILLEAUD.
Absents excusés :
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Cindy Tessier,
MARTIN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Odile Corbin,
PERTHUE David, excusé a donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
RAIMBAULT Philippe, excusé
TURMEAU Yannick, absent.
DOMAINE ET PATRIMOINE — ALIENATION — CESSION DE L’ANCIENNE ECOLE DE
DES DSUES CHAVAGNES — Autorisations
Rapporteur : Jean-Louis Roulet
Par délibération du 16 mai 2023, sur proposition de la commission bâtiment, le conseil municipal de
Terranjou a validé le principe de vente de l’ancienne école de Chavagnes (bâtisse inoccupée).
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à mener les démarches. Le conseil municipal, par vote à mains levées, avec 5 abstentions et 21 voix POUR :
- Charge et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à la vente de l’ancienne école.
Fait à Terranjou, le| 18/03/2024
Jean-Pierre Co DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 mars 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 23 26
Date de convocation Date Affichage et publication
05/03/2024
Séance ordinaire
Le onze mars deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou
s'est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Ginette ROCHER
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY
Martine, GARREAU Jean-Louis, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre,
HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PIVERT Rémi, RAIMBAULT
Patricia, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET
Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, Thomas TRILLEAUD.
Absents excusés :
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Cindy Tessier,
MARTIN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Odile Corbin,
PERTHUE David, excusé a donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
RAIMBAULT Philippe, excusé
TURMEAU Yannick, absent.
DOMAINE ET PATRIMOINE — ALIENATION — CESSION DE L’ANCIENNE ECOLE DE 2024-03-024 CHAVAGNES
Rapporteur : Jean-Louis Roulet
Une proposition d'achat, d’un montant de 200 000€ provenant de l'association Notre-Dame Angevine, représentée par Monsieur Jacques Jaulin.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'accepter l'offre de l’association Notre-Dame Angevine. Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu Poffre notariale,
Vu l’avis des domaines,
Le conseil municipal, par vote à bulletins secrets, avec 4 votes CONTRE et 22 voix POUR,
- Accepte la proposition de vente de l’ancienne école de Chavagnes pour un prix de 200 000€ à l'association Notre-Dame Angevine.
Fait à Terranjou
La secrétairé
\= ELA LE 1 \ k LR +
Ginette ROCHER Jean-Pierre COCHARD"
Non DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 mars 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 23 26
Date de convocation Date Affichage et publication
05/03/2024
Séance ordinaire
Le onze mars deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou
s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Ginette ROCHER
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY
Martine, GARREAU Jean-Louis, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre,
HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PIVERT Rémi, RAIMBAULT
Patricia, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET
Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-joël, Thomas TRILLEAUD.
Absents excusés :
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Cindy Tessier,
MARTIN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Odile Corbin,
PERTHUE David, excusé a donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
RAIMBAULT Philippe, excusé
TURMEAU Yannick, absent.
DOMAINE ET PATRIMOINE — Autorisation de signature d’un bail d'occupation |
précaire |
Rapporteur : Jean-Louis Roulet
2024-03-025
Par ailleurs, la déclaration d'ouverture d'école devant être réalisée avant la rentrée scolaire, et dans
l'attente de la signature du compromis de vente, l'association propose une convention d'occupation
précaire du 01/07/2024 au 31/12/2024. Le loyer est fixé à 2500€ pour la période. Le conseil municipal, par vote à mains levées, avec 6 abstentions, 1 vote CONTRE et 19 voix POUR
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation précaire du 01/07/2024 au 31/12/2024 avec l'association Notre-Dame Angevine.
Fait à Terranjou, le 22/03/2024
La secrétaire, de séance,
Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 mars 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 23 26
Date de convocation Date Affichage et publication
05/03/2024
Séance ordinaire
Le onze mars deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou
s'est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Ginette ROCHER
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY
Martine, GARREAU Jean-Louis, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre,
HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PIVERT Rémi, RAIMBAULT
Patricia, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET
Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS lJean-Joël, Thomas TRILLEAUD.
Absents excusés :
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Cindy Tessier,
MARTIN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Odile Corbin,
PERTHUE David, excusé a donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
RAIMBAULT Philippe, excusé
TURMEAU Yannick, absent.
DOMAINE ET PATRIMOINE — Autorisation de signature d’un bail d'occupation 2024-03-025 ne
précaire
Rapporteur : Jean-Louis Roulet
Par ailleurs, la déclaration d'ouverture d'école devant être réalisée avant le 01/04/2024, et dans
l'attente de la signature du compromis de vente, l’association propose une convention d'occupation précaire du 01/07/2024 au 31/12/2024. Le loyer est fixé à 2500€ mensuel. Le conseil municipal, par vote à mains levées, avec 6 abstentions, 1 vote CONTRE et 19 voix POUR
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation précaire du 01/07/2024 au 31/12/2024 avec l'association Notre-Dame Angevine.
Kixk OSE
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Ginétte ROC Jean-Pierre COCH DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 mars 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 23 26
Date de convocation Date Affichage et publication
05/03/2024
Séance ordinaire
Le onze mars deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou
s'est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Ginette ROCHER
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY
Martine, GARREAU Jean-Louis, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre,
HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PIVERT Rémi, RAIMBAULT
Patricia, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET
Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, Thomas TRILLEAUD.
Absents excusés :
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Cindy Tessier,
MARTIN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Odile Corbin,
PERTHUE David, excusé a donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
RAIMBAULT Philippe, excusé
TURMEAU Yannick, absent.
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE — Fonctionnement de l’assemblée - COMMISSION
2022022076 D'APPELS D'OFFRES
Rapporteur : Jean-Pierre Cochard
Le règlement intérieur du conseil municipal de Terranjou, à l’article 10 Commissions d’appels d'offres,
définit le rôle et le fonctionnement de cette instance selon l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales.
ILest proposé au conseil municipal de mettre en place la commission d’appels d'offres de Terranjou. Un appel à candidatures a permis de dresser la liste suivante :
Titulaires
COCHARD Jean-Pierre
MARTIN Maryvonne
ROULET Jean-Louis
ROCHER Ginette
CORBIN Odile
GOUBEAULT Jean-Pierre
REMBAULT Emmanuel
Suppléants Commune déléguée
MARTIN Sébastien Chavagnes
GENDRONNEAU Thierry Martigné-Briand
THOMAS Jean-Joël Notre Dame d’Allençon
Le conseil municipal,
Par vote à mains levées, à l'unanimité,
- Valide la liste des membres de la commission d'appels d'offres.
"49380 Jean-Pierre COCHA