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Déliberation - Consultation des deliberations seance du 4 avril 2022
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Terranjou.
Lien du pdf (Déliberation - Consultation des deliberations seance du 4 avril 2022)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Logement,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 avril 2022
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des votes Votants
29 24 26
Date de convocation Date Affichage
29/3/2022 14/4/2022
Séance ordinaire
L'an 2022, le 4 avril à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Ginette Rocher
Présents : Boutry Véronique, Caron Sylvie, Cochard Jean-Pierre, Decobert Anne-Sophie, Fery Martine, Garreau Jean-Louis, Gaufreteau Sylvaine, Gendronneau Thierry, Goubeault Jean-Pierre, Hortet Sylvie, Joselon Ingrid, Jumel Jérôme, Martin Maryvonne, Perthué David, Raimbault Patricia, Raimbault Philippe, Rembault Emmanuel, Richard Mauricette, Rocher Ginette, Roucher Bertrand, Roulet Jean- Louis, Tessier Cindy, Thomas Jean-Joël, Trilleaud Thomas, Turmeau Yannick.
Absents excusés :
Corbin Odile, a donné pouvoir à Roulet Jean-Louis,
Martin Sébastien,
Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie,
Pivert Rémi,
Madame Martin est partie à l'issue du point 1 et n’a pas participé aux votes qui ont été émis pour les points suivants de l'ordre du jour. Le nombre de présents au début de la réunion est donc passé de 25 à 24 et de votants de 27 à 26.
2022-04-039 | FINANCES - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
Rapporteur : Jean-Pierre Cochard
Le débat d'orientation budgétaire est une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités locales, il constitue la première étape du cycle budgétaire d'une collectivité territoriale.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales {CGCT), il doit se tenir dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif. Ce débat, qui a pour but de renforcer la démocratie locale, selon les termes de la Cour des Comptes, conduit à soumettre à l'assemblée un budget élaboré par l'exécutif local qui en a la charge. Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 prévoit explicitement le contenu du rapport d'orientation budgétaire pour garantir la transparence et la responsabilité financière des collectivités. Les éléments communiqués aux élus dans le cadre du présent rapport d'orientation budgétaire s'inscrivent dans cette dynamique de transparence sur les modalités de construction du budget. Les objectifs du débat d'orientation budgétaire visent à permettre à l'assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires de l'exercice et des engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités du budget primitif, mais aussi d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité. ll donne également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.
Le débat d'orientation budgétaire fait l'objet d'un rapport comportant des informations énumérées par la loi. S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, ces nouvelles dispositions imposent au maire de présenter, à son organe délibérant, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir débattu, conformément à la loi,
Prend acte du rapport d'orientations budgétaires présenté par le maire
Fait à Terranjou, le 14 avril 2022
Le Maire
Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 avril 2022
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des votes Votants
29 24 26
Date de convocation Date Affichage
29/3/2022 14/4/2022
Séance ordinaire
L'an 2022, le 4 avril à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Ginette Rocher
Présents : Boutry Véronique, Caron Sylvie, Cochard Jean-Pierre, Decobert Anne-Sophie, Fery Martine, Garreau Jean-Louis, Gaufreteau Sylvaine, Gendronneau Thierry, Goubeault Jean-Pierre, Hortet Sylvie, Joselon Ingrid, Jumel Jérôme, Martin Maryvonne, Perthué David, Raimbauit Patricia, Raimbault Philippe, Rembault Emmanuel, Richard Mauricette, Rocher Ginette, Roucher Bertrand, Roulet Jean- Louis, Tessier Cindy, Thomas Jean-Joël, Trilleaud Thomas, Turmeau Yannick.
Absents excusés :
Corbin Odile, a donné pouvoir à Roulet Jean-Louis,
Martin Sébastien,
Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie,
Pivert Rémi,
Madame Martin est partie à l'issue du point 1 et n’a pas participé aux votes qui ont été émis pour les
points suivants de l’ordre du jour. Le nombre de présents au début de la réunion est donc passé de 25 à 24 et de votants de 27 à 26.
2022-04-040 | FINANCES — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022
Rapporteur : Thierry GENDRONNEAU
Il est rappelé au conseil que les subventions aux associations (art 6574) font l’objet d'une délibération particulière et d'une annexe au budget primitif.
L'attribution d'une subvention au bénéficie d’une association est un acte créateur de droit dont elle peut alors se prévaloir vis-à-vis de la commune.
Pour les subventions d’un montant supérieur à 23 000 € annuel, la signature d'une convention d'objectifs et de moyens est obligatoire. De même figurent à l’art 6574 du budget les subventions versées aux OGEC, associations gestionnaires des établissements privés sous contrat d'association, dans le cadre de la participation obligatoire imposée aux communes pour le fonctionnement des établissements privés sous contrat. Un montant par enfant est alors versé aux établissements sous contrat, identique au coût déterminé pour chaque enfant des écoles publiques du territoire communal.
Il est de plus exposé que désormais, les associations qui perçoivent une subvention publique doivent, depuis le 1er janvier 2022, s'engager à respecter le contrat d'engagement républicain arrêté par le décret n°2021-1947 du 31-12-2021.
Au regard de la nouveauté de cette loi, ce contrat d'engagement sera communiqué à chacune des associations qui bénéficiera d'une subvention communale en accompagnement du courrier qui leur sera adressé pour l'informer de la décision attributive du conseil.
Les subventions proposées au conseil sont classées en trois parties et seule, la première partie fait l'objet d’une proposition par la Commission « associations » + la subvention à l'assocation des Bienfaiteurs de l’école Saint Gabriel. .
Pour les parties 2 et 3, celles-ci font application de décisions antérieures et/ou de l'application de dispositions réglementaires (subventions aux OGEC pour les établissements privés sous contrat d'association.
Il est présenté par Monsieur Gendronneau les subventions proposées au Conseil par la commission « associations » (sous-total 1) et l'ensemble des subventions liées à des délibérations antérieures :
- Associations Montant 2021 Proposition 2022
ACSM (assoc chavagnaise des sports mécaniques) 605,00 € 650.00€
L'ALLENCONNAISE (chasse) 204,00 € 250.00€
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS MB 720,00 € 0
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS CHAVAGNES 115,00 € 0
AMICALE DES ANCIENS - SAPEURS POMPIERS CHAVAGNES 300,00€ 300.00€
ASM {association sportive de Martigné) 6 250,00 € 4 490.00€
ASM — SECTION JUDO 375.00€
ASSOCIATION LOISIRS ANIMATION MARTIGNE BRIAND (LAMB) 3 000,00 € 1 000.00€
BELLEVIGNE TERRANJOU PETANQUE 100,00€ 0
BIBLIOTHEQUE CHAVAGNES 1 300,00 € 1 300,00 €
CAVALIERS DE ST MARTIN EN LAYON 130,00€ 0
COUR DES MILLE ACTES - Martigné 350,00€ 350,00€
ESLA GYM 200.00€
FRIMOUSSE ET GOMMETTES 0
FNACA 55,00 € 55.00€
GDON — SECTION TERRANJOU 900.00€
LES ATELIERS DU VAU Martigné 150.00€
LOISIRS ET CULTURE NDA 250.00€
MESSAGERS DU LAYON (pigeon MB) 212,00 € 250.00€
NDA SE BOUGE 300 ,00€ 300.00€
LAYON BASKET CLUB Thouarcé Chavagnes 765,00 € 1 000.00€ FOOTBALL CLUB DU LAYON Thouarcé Chavagnes 500,00 € 2 590.00€
SOCIETE L'UNION (Boule de fort) - NDA 163,00 € 500.00€
SOCIETE LA PAIX (Boule de fort) - MB 300,00 € 300.00€
SOCIETE COMMUNALE DES PROPRIETAIRES (chasse) 250.00€
SPEED DOG ANGEVIN 120.00€
TERRANJOU JUMELAGE 2 000.00€
VIGNERONS DE MARTIGNE BRIAND 0
VOLANTS 3000 500,00€ 357.00€
Sous total 1 17 937.00€
ASSOCIATION DES BIENFAITEURS "Ecole Saint Gabriel" 1 420,00 € 1 420,00 €
APE NDA (école) 7,5€/ élève 682.50€ 630.00€
APE NDA voyage — 50€ élèves pour le cycle 3 350.00€
APEP CHAVAGNES (école) 7,5€/ élève 592.50€ 570.00€
AMICALE LAIQUE LA GLORIETTE (école) 7,5€/ élève 885.00€ 877.50€
APEL SAINT GERMAIN(école) 7,5€/ élève 1410,00€ (2020+2021) 765.00€
OGEC St GABRIEL (école) 7,5€/ élève 1 110.00 930.00€
St GABRIEL voyage — 50€ élèves pour le cycle 2 550.00€
Sous total 2 11 092.50€
OGEC SAINT GERMAIN (frais fonct contrat assoc) 67 925.39€ 65 000.00 (estimatif)
OGEC SAINT GABRIEL (frais fonct contrat assoc} 65 992.35€ 65 000.00 {estimatif}
CENTRE SOCIOCULTUREL DES COTEAUX DU LAYON 45 415€ (payé 27 249€) 45 nr 2021 de
ASSOCIATION GIRONDO 37 254.48 € 39 000.00€
Sous total 3 216 587.22 € (198 421.22€) 214 869.00€ (233 035.00€)
TOTAL 243 898.50 € (262 064.50€)
S'agissant donc des subventions présentées par Monsieur Gendronneau pour la Commission « Associations », après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal, à main levée,
Accorde par 24 voix POUR et 2 ABSTENTIONS adopte les subventions 2022 figurant en bleu dans le tableau ,
Accorde par 14 voix POUR, 8 VOIX CONTRE et 4 ABSTENTIONS adopte une subventions de 200 € à l'association ESLA GYM pour 2022 figurant en vert dans le tableau,
Autorise le maire à verser les sommes retenues aux associations désignées.
Précise que les associations devront s'engager à respecter le contrat d'engagement républicain joint à la présente délibération.
De plus, le Conseil,
Valide les subventions 2022 figurant en noir dans le tableau .
Pour ces dernières, il est précisé que s'agissant des OGEC des écoles privées Saint Germain et Saint Gabriel, établissements privés sous contrat d'association, la subvention de 65 000 € est un montant prévisionnel car le calcul des coûts des enfants des écoles publics n'est pas encore déterminé pour la présente réunion. Ces subventions seront donc à parfaire à la hausse (voire à la baisse) en fonction des calculs qui seront effectués pour la réunion du mois de mai 2022
Fait à Terranjou, le 14 avril 2022
TE
Le Maire © à &
Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 avril 2022
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des votes Votants
29 24 26
Date de convocation Date Affichage
29/3/2022 14/4/2022
Séance ordinaire
L’an 2022, le 4 avril à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Ginette Rocher
Présents : Boutry Véronique, Caron Sylvie, Cochard Jean-Pierre, Decobert Anne-Sophie, Fery Martine, Garreau Jean-Louis, Gaufreteau Sylvaine, Gendronneau Thierry, Goubeault Jean-Pierre, Hortet Sylvie, Joselon Ingrid, Jumel Jérôme, Martin Maryvonne, Perthué David, Raimbault Patricia, Raimbault Philippe, Rembault Emmanuel, Richard Mauricette, Rocher Ginette, Roucher Bertrand, Roulet Jean- Louis, Tessier Cindy, Thomas Jean-Joël, Trilleaud Thomas, Turmeau Yannick.
Absents excusés :
Corbin Odile, a donné pouvoir à Roulet Jean-Louis,
Martin Sébastien,
Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie,
Pivert Rémi,
Madame Martin est partie à l'issue du point 1 et n'a pas participé aux votes qui ont été émis pour les points suivants de l’ordre du jour. Le nombre de présents au début de la réunion est donc passé de 25 à 24 et de votants de 27 à 26.
2022-04-041 | FINANCES : MAISON DE SANTE - DUREE AMORTISSEMENT
Rapporteur : Jean-Pierre Cochard
La commune de Terranjou a repris à la CCLLA la compétence liée à la maison de santé érigée sur Martigné-Briand.
Cette opération fait l’objet d’un budget annexe comportant les investissements en dépenses mais aussi des subventions en recettes.
Conformément à la comptabilité publique, il est nécessaire d’amortir aussi bien les dépenses d'investissement que les subventions perçues à ce titre. ll est donc demandé au conseil de déterminer la durée de l'amortissement à retenir étant entendu que le bâtiment fait l’objet de loyers de la part de professionnels de santé qui auront à couvrir les charges d'amortissement des travaux.
Il est proposé de retenir 25 ans.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, à main levée :
- FIXE la durée d'amortissement de la Maison de Santé à 25 ans,
Fait à Terranjou, le 14 avril 2022
Le Maire HN DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 avril 2022
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des votes Votants
29 24 26
Date de convocation Date Affichage
29/3/2022 14/4/2022
Séance ordinaire
L'an 2022, le 4 avril à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Ginette Rocher
Présents : Boutry Véronique, Caron Sylvie, Cochard Jean-Pierre, Decobert Anne-Sophie, Fery Martine, Garreau Jean-Louis, Gaufreteau Sylvaine, Gendronneau Thierry, Goubeault Jean-Pierre, Hortet Sylvie, Joselon Ingrid, Jumel Jérôme, Martin Maryvonne, Perthué David, Raimbault Patricia, Raimbault Philippe, Rembault Emmanuel, Richard Mauricette, Rocher Ginette, Roucher Bertrand, Roulet Jean- Louis, Tessier Cindy, Thomas Jean-Joël, Trilleaud Thomas, Turmeau Yannick.
Absents excusés :
Corbin Odile, a donné pouvoir à Roulet Jean-Louis,
Martin Sébastien,
Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie,
Pivert Rémi,
Madame Martin est partie à l'issue du point 1 et n’a pas participé aux votes qui ont été émis pour les
points suivants de l’ordre du jour. Le nombre de présents au début de la réunion est donc passé de 25 à 24 et de votants de 27 à 26.
FINANCES: TRAVAUX EGLISE DE MARTIGNE BRIAND : devis 2022-04-042 TAILLANT
Rapporteur : Jean-Pierre Cochard
Par délibération n°56-2021 du 3 mai 2021, le conseil avait adopté des travaux concernant l’église de Martigné-Briand et accepté un devis de l'EURE TAILLANT pour un montant global HT de 20 834.98 €. Le devis a été signé le 6 mai 2021.
Ce devis comportait, pour une première part, une réfection du clocher à hauteur de 12 035 € HT et, pour une seconde part, la réfection du pignon principal à hauteur de 8 799.98 € HT. L'EURL TAILLANT ayant dressé une facture pour la réfection du clocher (partie 1 du devis), le paiement a été rejeté par la perception au motif que le devis signé ne précisait pas que la facturation des deux parties pourrait se faire séparément.
il est donc demandé au conseil de préciser ce point.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, à main levée :
- Accepte la facturation en 2 temps de la réfection de l’église de Martigné-Briand, - Autorise le maire à régler la facture n°786 correspondant à la 1° tranche des travaux à savoir la réfection du clocher pour un montant de 14 442 € TTC.
Fait à Terranjou, le 14 avril 2022
Le Maire
Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 avril 2022
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des votes Votants
29 24 26
Date de convocation Date Affichage
29/3/2022 14/4/2022
Séance ordinaire
L'an 2022, le 4 avril à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Ginette Rocher
Présents : Boutry Véronique, Caron Sylvie, Cochard Jean-Pierre, Decobert Anne-Sophie, Fery Martine, Garreau Jean-Louis, Gaufreteau Sylvaine, Gendronneau Thierry, Goubeault Jean-Pierre, Hortet Sylvie, Joselon Ingrid, Jumel Jérôme, Martin Maryvonne, Perthué David, Raimbault Patricia, Raimbault Philippe, Rembault Emmanuel, Richard Mauricette, Rocher Ginette, Roucher Bertrand, Roulet Jean- Louis, Tessier Cindy, Thomas Jean-Joël, Trilleaud Thomas, Turmeau Yannick.
Absents excusés :
+ Corbin Odile, a donné pouvoir à Roulet Jean-Louis,
e Martin Sébastien,
e Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie,
e Pivert Rémi,
Madame Martin est partie à l'issue du point 1 et n’a pas participé aux votes qui ont été émis pour les points suivants de l’ordre du jour. Le nombre de présents au début de la réunion est donc passé de 25 à 24 et de votants de 27 à 26.
2022-04-043 | SIEML : FONDS DE CONCOURS - ECLAIRAGE MAISON DE SANTE
Rapporteur : Jean-Pierre Cochard
Lors de sa réunion du 9 décembre 2019, le conseil avait voté pour le versement d'un fonds de concours au SIEML pour l'éclairage de la maison de santé (dossiers 086.19.07.01 et 086.19.07.02), l'ensemble pour un montant total de 9 092.49 €.
Bien que le texte de la délibération figure au compte-rendu de la séance, il s'avère que la délibération n’a jamais été adressée au contrôle de légalité et n’est donc pas exécutoire. Malgré cela, les travaux ont été effectués et la maison de santé est actuellement occupée par des
professionnels de santé.
Aussi, afin de permettre de régler le titre émis par le SIEML est-il demandé à l'assemblée de délibérer de nouveau et, de plus, de préciser que ces travaux seront à imputer au budget annexe et non au budget principal de la commune.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, à main levée :
-Renouvelle son accord pour le versement d’un fond de concours concernant l'éclairage de la maison de santé dont le montant total est 9 092.49 €,
- Autorise le maire à faire procéder au règlement du titre émis par le SIEML
- Précise que ces dépenses seront affectées au budget annexe.
Fait à Terranjou, le 14 avril 2022
Le Maire
Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 avril 2022
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des votes Votants
29 24 26
Date de convocation Date Affichage
29/3/2022 14/4/2022
Séance ordinaire
L'an 2022, le 4 avril à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s’est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Ginette Rocher
Présents : Boutry Véronique, Caron Sylvie, Cochard Jean-Pierre, Decobert Anne-Sophie, Fery Martine, Garreau Jean-Louis, Gaufreteau Sylvaine, Gendronneau Thierry, Goubeauït Jean-Pierre, Hortet Sylvie, Joselon Ingrid, Jumel Jérôme, Martin Maryvonne, Perthué David, Raimbault Patricia, Raimbault Philippe, Rembault Emmanuel, Richard Mauricette, Rocher Ginette, Roucher Bertrand, Roulet Jean- Louis, Tessier Cindy, Thomas Jean-Joël, Trilleaud Thomas, Turmeau Yannick.
Absents excusés :
Corbin Odile, a donné pouvoir à Roulet Jean-Louis,
Martin Sébastien,
Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie,
Pivert Rémi,
Madame Martin est partie à l'issue du point 1 et n’a pas participé aux votes qui ont été émis pour les points suivants de l'ordre du jour. Le nombre de présents au début de la réunion est donc passé de 25 à 24 et de votants de 27 à 26.
SIEML — FONDS DE CONCOURS -— ECLAIRAGE PUBLIC RUE RABELAIS 2022-04-044 | ODIFICATION
Rapporteur: Jean-Pierre Cochard
Par délibération n°51-2021 du 3 mai 2021, le conseil avait adopté des travaux concernant des travaux d'effacement de réseaux basse tension et d'éclairage public rue Rabelais à Martigné- Briand.
Les estimatifs adressés étaient les suivants : N° devis Lieu et nature des | Montant travaux | Fonds de travaux réparation concours de la
commune 40%
DEV086.21.01.01 | Effacement 299 700.00 €EHT 119 880.00 € réseau DP
DEVO86.21.01.02 | Eclairage public 212 850.00 EHT 85 140.00 €
Sous total 1 205 020.00€HT
DEVO086.21.01.03 | Génie civil 97 650.00 EHT télécom
DEVO086.21.01.03 | TVA 19 530.00 €
Sous-total 2 117 180.00€TTC
total 610 200.00 €EHT | 322 200.00 €
Le devis avait été signé le 17 mai 2021.
Or, par lettre du 29 octobre 2021, un nouveau détail estimatif des travaux envisagés a été adressé à la commune. Le plan de financement revu est donc le suivant :
N° devis Lieu et nature des | Montant travaux | Fonds de travaux réparation concours de la
commune 40%
DEVO086.21.01.01 | Effacement 336 350.00 €EHT | 67 270.00 € réseau DP
DEV086.21.01.02 | Eclairage public 208 260.00 EHT | 41 652.00 €
Sous total 1 108 922.00€HT
DEVO086.21.01.03 | Génie civil 150 900 €HT 150 900.00 €EHT télécom
DEVO086.21.01.03 | TVA 30180.00 €
Sous-total 2 181 080.00€TTC
Total 695 510.00 €EHT | 290 002.00 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, à main levée :
Approuve le nouveau montant de 290 002 € correspondant au fonds de concours à verser au SIEMEL,
Charge le maire d'adresser la délibération et la commande au SIEML. Dit au SIEML que ces travaux seront budgétés sur 2022 et 2023 par la commune
Fait à Terranjou, le 14 avril 2022
Le Maire
#* SE < *
Jean-Pierre COCHARÉ 227 ° DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 avril 2022
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des votes Votants
29 24 26
Date de convocation Date Affichage
29/3/2022 14/4/2022
Séance ordinaire
L'an 2022, le 4 avril à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-
Pierre Cochard, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Ginette Rocher
Présents : Boutry Véronique, Caron Sylvie, Cochard Jean-Pierre, Decobert Anne-Sophie, Fery Martine, Garreau Jean-Louis, Gaufreteau Sylvaine, Gendronneau Thierry, Goubeault Jean-Pierre, Hortet Sylvie, Joselon Ingrid, Jumel Jérôme, Martin Maryvonne, Perthué David, Raimbault Patricia, Raimbault Philippe, Rembault Emmanuel, Richard Mauricette, Rocher Ginette, Roucher Bertrand, Roulet Jean- Louis, Tessier Cindy, Thomas Jean-Joël, Trilleaud Thomas, Turmeau Yannick.
Absents excusés :
Corbin Odile, a donné pouvoir à Roulet Jean-Louis,
Martin Sébastien,
Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie,
Pivert Rémi,
Madame Martin est partie à l'issue du point 1 et n’a pas participé aux votes qui ont été émis pour les points suivants de l'ordre du jour. Le nombre de présents au début de la réunion est donc passé de 25 à 24 et de votants de 27 à 26.
URBANISME-MARCHE PUBLIC : Inventaire des zones humides et des 2022-04-045 | éléments bocagers
Rapporteur : Jean-Louis ROULET
Dans le cadre de l'élaboration du PLU et pour être en conformité avec la loi, le conseil a décidé d'ouvrir une mise en concurrence pour choisir un bureau d'études qui sera chargé de dresser les
inventaires des zones humides et des éléments bocagers.
Le montant estimatif de la prestation étant évaluée à moins de 40 000 € HT, il a été procédé à la demande d’un devis répondant à un cahier des charges auprès de quatre bureaux d’études. Un seul a répondu, à savoir AUDDICE.
Les autres cabinets ont indiqué n’avoir aucune disponibilité selon le planning prévisionnel attendu de Terranjou.
Après examen des pièces, il apparaît que l'offre est conforme au cahier des charges.
IL est donc demandé à l'assemblée d'accepter l'offre de ce bureau dont le devis 22044923_B est arrêté à 28 700 € HT soit 34 440 € TTC.
Un bordereau de prix fixe les tarifs pour d'éventuelles prestations complémentaires.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, à main levée :
- Accepte de confier au cabinet AUDDICE l'inventaire des zones humides et éléments bocagers de la commune de Terranjou,
- Valide le devis proposé par ce prestataire,
- Autorise le maire à faire procéder au règlement de cette étude qui pourra se faire en
acquittant une ou plusieurs factures
Fait à Terranjou, le 14 avril 2022
Le Maire DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 avril 2022
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des votes Votants
29 24 26
Date de convocation Date Affichage
29/3/2022 14/4/2022
Séance ordinaire
L'an 2022, le 4 avril à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Ginette Rocher
Présents : Boutry Véronique, Caron Sylvie, Cochard Jean-Pierre, Decobert Anne-Sophie, Fery Martine, Garreau Jean-Louis, Gaufreteau Sylvaine, Gendronneau Thierry, Goubeault Jean-Pierre, Hortet Sylvie, Joselon Ingrid, Jumel Jérôme, Martin Maryvonne, Perthué David, Raimbault Patricia, Raimbauit Philippe, Rembault Emmanuel, Richard Mauricette, Rocher Ginette, Roucher Bertrand, Roulet Jean- Louis, Tessier Cindy, Thomas Jean-Joël, Trilleaud Thomas, Turmeau Yannick.
Absents excusés :
Corbin Odile, a donné pouvoir à Roulet Jean-Louis,
Martin Sébastien,
Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie,
Pivert Rémi,
Madame Martin est partie à l'issue du point 1 et n’a pas participé aux votes qui ont été émis pour les
points suivants de l’ordre du jour. Le nombre de présents au début de la réunion est donc passé de 25 à 24 et de votants de 27 à 26.
BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE : BRANCHEMENT NEUF
2022-04-046 | Ej ECTRICITE 36KVA TRIPHASE
Rapporteur : Jean-Pierre Cochard
Dans le cadre de la création d'une maison de santé, la Communauté de Communes qui disposait alors de la compétence avait signé un devis auprès d'ENEDIS pour lé branchement électrique de édifice d'un montant de 332.64 € TTC.
Avait été souscrit un abonnement de 36kKVA or il s'avère que les frais de raccordement ne sont toujours pas réglés et qu'il appartient à la commune qui a désormais la compétence de procéder au paiement. Compte-tenu de l'ouverture d'un budget annexe, il est demandé à l'assemblée que le paiement de la facture annexée soit effectué sur le budget annexe de la maison de santé.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, à main levée :
-__ Autorise de règlement de la facture sur le budget annexe de la maison de santé, - Demande au maire de faire procéder au paiement de la somme de 332,64 € TTC.
Fait à Terranjou, le 14 avril 2022
Le Maire